CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE                                                    Conditions particulières       ...
 Durée de la locationLa présente location est consentie et acceptée à compter du                 17 juin 2012       à par...
 Obligations du PreneurLe locataire sengage à payer le loyer et les charges aux termes convenus, à occuper personnellemen...
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  1. 1. CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE Conditions particulières Entre les soussignés, SARL LMP 21 – 31 Parc du Golf - CS 90519 - 13593 Aix en Provence Cedex 3 aix.rental@gmail.com dénommé(s) ci-après "le bailleur " et, Mary-Kate ANDERSON - 4 George Street, Montpelier Vermont, 05602 USA marykate.anderson@gmail.com dénommé(s) ci-après " le preneur " ou « locataire »,Etant précisé quen cas de pluralité de locataires, ceux-ci seront tenus solidairement et indivisiblement de lexécution des obligationsrésultant du présent contrat. Il est convenu dune location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit : Adresse du local donné en locationN° 25 Rue FinsoniusCommune Aix en Provence Etage RDC Bâtiment Porte 5 Consistance du local donné en location Appartement surface 21 m2 Désignation du logement- Composition du local 1 pièce principale avec cuisine équipée, 1 salle deau avec WC- Nombre de couchages maximum : 2 personnes Etat des lieuxUn état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L’état des lieuxsera obligatoirement annexé au présent contrat. DestinationLa location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne pourra pas y fixer sa résidence principale ousecondaire, et ne pourra y exercer aucune activité professionnelle, même libérale, sauf accord préalable écrit du bailleur. Cettecondition est essentielle et déterminante aux yeux du bailleur qui, sans cela, naurait pas consenti à louer, ce que le locatairereconnaît expressément.
  2. 2.  Durée de la locationLa présente location est consentie et acceptée à compter du 17 juin 2012 à partir de 17 heurespour se terminer le 22 juin 2012 au plus tard à 11 heures.En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours maximum. Loyer/charges La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de Deux cent cinquante-cinq euros (255,00 €) charges comprises. Le ménage nest pas inclus dans la location, ni pendant le séjour, ni au départ de locataire. Il doit donc être assuré par lelocataire lui-même et lappartement doit être rendu propre. AcompteToute somme versée à titre de réservation des lieux constitue un acompte. Cet acompte viendra en déduction du loyer de ci-dessusfixé. Dépôt de garantie A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objetsgarnissant les lieux, le preneur versera, le jour de lentrée dans les lieux, la somme de Cent cinquante euros (150,00 €)Cette somme, non productive dintérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :- lensemble des consommations quil devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralementacquitté ;- aucun meuble, objet ou linge nest absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement parlidentique est convenu avec le bailleur qui la accepté ;- les lieux nont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets,sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).Si ce dépôt de garantie savérait insuffisant, le preneur sengage dores et déjà à en parfaire la somme. Echéancier de paiementLE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES, il est versé par le preneur la somme de Deux cent cinquante-cinq euros (255,00 €)constituant un acompte et venant en déduction de la somme totale à payer. Conditions d’annulation - Jusqu’à 7 jours avant arrivée : 100% du séjour dû. - Entre 8 et 14 jours avant arrivée : 50% du séjour dû. Obligations du BailleurLe bailleur est tenu de délivrer le logement et les équipement en bon état dusage, dentretenir la chose louée en y faisant les réparationsnécessaires autres que locatives et dassurer au locataire la paisible jouissance du logement.
  3. 3.  Obligations du PreneurLe locataire sengage à payer le loyer et les charges aux termes convenus, à occuper personnellement les lieux et à en user paisiblement. Ilne pourra sous aucun prétexte sous-louer ou prêter tout ou partie des lieux loués, sauf accord écrit préalable du bailleur.Le locataire aura à sa charge lentretien courant de la chose louée, les menues réparations et lensemble des réparations locatives définiespar le décret n° 87-712 du 26 août 1987, sauf si celles-ci sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou forcemajeure.Il sengage à ne pas transformer sans laccord préalable et par écrit du bailleur, les locaux loués, ainsi le mobilier et les équipements.Il sinterdit dapporter, pour quelle que cause que ce soit, toute modification aux installations délectricité, de gaz, et deau existantes dansles lieux loués et sengage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par unmauvais usage de ces installations.Il devra sabstenir de jeter dans les lavabos, douches, baignoires, bidet, évier, WC des objets de nature à obstruer les canalisations faute dequoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces équipements.Il devra rendre le logement propre et le linge nettoyé et repassé.Le locataire devra laisser visiter la chose louée par le bailleur ou son représentant chaque fois que cela sera nécessaire, notamment en casde vente ou de relocation, les jours ouvrables entre 17 et 19 heures.A défaut de convention contraire, lentrée des lieux seffectuera à partir de 17h et la sortie des lieux avant 12h. Clause résolutoireA défaut de paiement dun seul loyer à sont échéance, ou des charges, ou en cas dinexécution de lune des dispositions essentielles du bail,et un mois après un commandement resté infructueux, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur et sans formalitéjudiciaire.Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira, pour ly contraindre, dune ordonnance de référé. Clause pénale - AcompteIl est expressément convenu que toute loyer, charges ou frais non payés à leur échéance, seront, en vertu de larticle 1226 du Code Civil,majoré de 10% à titre de clause pénale et ce, huit jours après lenvoi, par le bailleur, dune lettre recommandée avec accusé de réception, oupar sa remise en main propre contre récépissé, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sansquil soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée.En outre, si à lexpiration de la location, le locataire ne libère pas les lieux, pour quelle que cause que ce soit, il devra verser au bailleur uneindemnité par jour de retard égale à deux fois le montant du loyer quotidien et ce jusquà complète libération des lieux et restitution desclés. Election de domicilePour lexécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile :le bailleur SARL LMP 21 – 31 Parc du Golf - CS 90519 - 13593 Aix en Provence Cedex 3 aix.rental@gmail.comle preneur Mary-Kate ANDERSON - 4 George Street, Montpelier Vermont, 05602 USA marykate.anderson@gmail.comToutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués. Documents annexés☒Etat des lieux contradictoire☒Inventaire Documents consultables sur placeDossier de diagnostic technique comprenant : ☒ le diagnostic de performance énergétique : DPE ☒ létat de sécurité électrique ☒ létat des risques naturels et technologique ☒Un constat des risques dexposition au plomb : CREPS Fait à Aix en Provence, le 18 janvier 2012 , en 2 exemplaires. RAYES NULS Le(s) bailleur(s) Le(s) preneur(s).............................. Mots.............................. Lignes

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