Projet d’élaboration des Comptes Nationaux de l’Education (CNE) 2012-2013 Manuel d’Organisation et de Procédures

1. Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Siège Central du Ministère BabRouah- Rabat Tél : 0537 77 18 70 Fax : 0537 77 20 43
Projet d’élaboration
des Comptes Nationaux de l’Education (CNE)
2012-2013
Manuel d’Organisation et de Procédures
Document de travail

2. 2 Mars 2015
Table desmatières
Introduction générale ............................................................................................. 3
I- Contexte et objectifs des Comptes Nationaux de l’Education ........................ 4
1. cadre et contexte....................................................................................................... 4
2. objectifs et attentes................................................................................................... 5
II- Définitions, concepts et structure de comptabilité ........................................ 6
1. définitions des concepts clés des CNE ................................................................. 6
2. structure de la comptabilité des CNE :................................................................ 10
3. sources d’informations :......................................................................................... 11
III- Catégorisation et classification des dépenses : catégories et sous catégories
de dépenses.......................................................................................................... 12
1. définition des catégories........................................................................................ 12
2. catégories et sous catégories ............................................................................... 12
IV- Instructions et reccueil de collecte de données ........................................... 14
1. organisation de la collecte au niveau national : ................................................. 14
2. organisation de la collecte au niveau régional et provincial :........................... 14
V- Annexe1: Nomenclature ............................................................................. 15
1. nomenclatures des localités géographiques ...................................................... 15
2. nomenclatures des sources de financement ( SF )........................................... 15
3. nomenclatures des agents de financement ( AF )............................................. 16
4. nomenclatures des budgets.................................................................................. 16
5. nomenclatures des prestataires de l’éducation.................................................. 16
6. nomenclatures des types de prestataires de l’éducation ................................. 17
7. nomenclatures des catégories et sous catégories de dépenses (CD)........... 17
8. nomenclatures des détails des catégories (liste non exhaustive)................... 18
VI- Annexe 2 : correspondance entre activités, prestataires de l’éducation et
agents de financement.......................................................................................... 21
VII- Annexe 3 : Note de mise en œuvre.............................................................. 22
1. Approche de travail...................................................................................... 22
2. Equipe CNE................................................................................................. 26
3. Planning ...................................................................................................... 27
4. Logistique technique.................................................................................... 28
VIII- Annexe 4 : Questionnaires .......................................................................... 29

3. Mars 2015
3
Introduction générale
L’éducation revêt une importance particulière en tant que levier stratégique, sa prise
en charge étant essentiellement assurée par le secteur public et par les opérateurs
privés.
L’Etat, représenté par les départements ministériels, a la responsabilité d’organiser le
système éducatif en se dotant des outils et des mécanismes offrant des informations
fiables sur les flux financiers. Ce qui aura un impact sur la performance du système
éducatif.
Les sources d’information budgétaires ou comptables sont souvent multiples et
complexes et rendent difficile la composition d’une vision globale de l’effort d’un pays
pour l’éducation. Cette difficulté peut être aggravée par l’absence d’un cadre
conceptuel adéquat et cohérent pour l’analyse des différents flux financiers.
Les comptes nationaux de l’éducation aident à fournir ces informations. Ils décrivent
ainsi l’utilisation actuelle des ressources dans le système éducatif et peuvent suivre
les tendances des dépenses. La méthodologie utilisée dans les comptes nationaux de
l’éducation, permet également de réallouer et réaffecter les ressources selon la
performance du système et d’établir des projections financières. Les comptes
nationaux de l’éducation mesurent aussi les ressources externes qui contribuent au
financement du système éducatif. Dans l’ensemble, les comptes nationaux de
l’éducation mesurent l’effort consenti par la collectivité nationale pour le
développement et le fonctionnement du système éducatif qu’elle organise et évaluent
ce que coûte l’éducation d’une manière globale et pour chaque intervenant.
Vu la nécessité d’actualiser les résultats et les informations obtenus par la première
étude sur les CNE2003-2004 réalisée en 2006, le Ministère de l’Education Nationale
et de la Formation Professionnelle (MENFP) a décidé d’entamer une nouvelle étude
sur les comptes nationaux de l’éducation CNE2012-2013 qui concernent le domaine
de l’éducation du préscolaire au post-Bac.
Le présent document constitue le manuel d’organisation et de procédures (MOP) des
CNE. Un autre document qui servira de guide pour la collecte des données a été
élaboré, il s’agit du manuel de l’utilisateur du support électronique CNE2012-2013.

4. Mars 2015
4
I- Contexte et objectifs des Comptes Nationaux de
l’Education
1. Cadre et contexte
L’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système éducatif nécessite l’adoption des
principes de la bonne gouvernance notamment pour les aspects financiers.
La charte Nationale d’Education et de Formation a préconisé l’établissement des
Comptes Nationaux de l'Education. L’article 138c de la dite charte stipule « instituer
un système de Comptes Nationaux de l'Education (CNE) en engageant les autorités
de l’éducation et de la formation à insérer un bilan dans le rapport annuel au parlement,
précisant clairement la nature des charges et des ressources, l’emploi de celles-ci, les
justifications y afférentes et les critères de leur rendement ».
A l’instar de beaucoup de pays du monde ayant entamé le processus de la réforme du
système éducatif. Le royaume du Maroc est en train d’élaborer une nouvelle stratégie
basée sur une concertation élargie avec toutes les parties prenantes.
Dans ce contexte et faisant suite à une analyse approfondie du système éducatif et en
vue de faire face aux contraintes soulevées, le ministère a mis en place vingt trois
mesures prioritaires. Ces derniers seront opérationnalisés en parfaite harmonisation
avec les recommandations et les lignes directrices de la stratégie en cours de
finalisation.
Les Comptes Nationaux de l'Education (CNE) fournissent une information analytique
des données et de l'emploi des diverses ressources, particulièrement celles qui sont
liées aux objectifs-clés de la politique envisagée. Les CNE recueillent les informations
sur le flux des fonds publics et privés au niveau local et national.
Ainsi, les CNE constituent un outil important permettant d’élaborer des pistes
d’optimisation des ressources de l’éducation afin d'offrir des services de qualité à tous
les élèves.

5. 5 Mars 2015
2. Objectifs et attentes
La charte exige que des rapports soient insérés dans les documents annuels adressés
au parlement s’agissant des progrès des réformes de L’éducation. Elle recommande
que les Comptes Nationaux de l’Education soient toujours pris en compte dans ces
rapports. Il est prévu que les CNE :
 fournissent une méthode transparente incluant davantage de
partenaires-clés comme l’Etat, les collectivités locales, le secteur
privé et les ménages, ainsi que les ONG internes et externes.
 facilitent l’analyse des problèmes émergeants des réformes
récentes du système éducatif marocain et aident à déterminer la
gestion des finances la plus effective et la plus efficace.
 encouragent la participation des investisseurs dans le domaine de
l’éducation.
Les questions auxquelles doivent répondre les CNE, au niveau national
et local, sont :
o Qui finance l’éducation ?
o Combien dépensent-ils ?
o Comment ces fonds sont-ils répartis entre les différents services,
interventions et activités de l’éducation ?
o Qui bénéficie de ces services ? (par exemple, les populations urbaines
en bénéficient-elles plus que les groupes ruraux ? les garçons plus que
les filles ?...etc

6. 6 Mars 2015
II- Définitions, concepts et structure de comptabilité
1. Définitions des concepts clés des CNE
 Champ de l’éducation : La délimitation précise du champ de l’éducation est
une étape préalable à l’élaboration des comptes nationaux de l’éducation. Le
système éducatif est caractérisé par un ensemble de formations qui sont soit
de type scolaire (reposant sur l’existence d’un programme scolaire annuel) ou
de type extra-scolaire (ne reposant pas nécessairement sur l’existence d’un
programme sous forme de cycles annuels). Dans la réalisation du CNE nous
nous limiterons au cursus scolaire normal du préscolaire au post-
secondaire soient :
 Enseignement préscolaire
 Enseignement primaire
 Enseignement secondaire collégial
 Enseignement secondaire qualifiant
 Enseignement post-bac
 Formation CRMEF
L’enseignement préscolaire accueille les enfants âgés de 4 à 5 ans. Il est dispensé
dans les jardins d’enfants et dans les écoles maternelles modernes et coraniques qui
sont totalement privées. L’enseignement primaire d’une durée de six ans, s’adresse
aux enfants âgés de 6 à 11 ans est sanctionné par un certificat des études primaires.
L’enseignement secondaire collégial d’une durée de trois années, destiné aux
élèves issus de l’école primaire et titulaires du certificat des études primaires, est
sanctionné par un brevet d’enseignement collégial. Ces deux sous-systèmes forment
l’enseignement obligatoire. L’enseignement secondaire qualifiant dispense dans un
cycle de trois ans les études préparant aux baccalauréats en Lettres, Sciences
expérimentales, sciences mathématiques et technique. L’enseignement post-bac
est constitué des classes qui, dans la continuité du cursus scolaire, se situent après
l’enseignement secondaire. Les classes préparatoires aux grandes écoles

7. 7 Mars 2015
d’ingénieurs ont pour vocation de préparer les élèves aux études et à la formation dans
les grandes écoles d’ingénieurs. Les sections de formation technique et
professionnelle post-secondaires offrent deux années de formation après le
Baccalauréat menant au Brevet de Technicien Supérieur (BTS). Les études
supérieures sont offertes par les universités et les grandes écoles.
 l’éducation : « activités dont l’objectif principal est l’acquisition de
connaissances et/ou compétences par des usagers ou bénéficiaires d’un
procédé de communication organisé et suivi visant à susciter l’apprentissage
pendant une période de temps précise.
 La limite temporelle : du premier septembre 2012 au 31 août 2013. Pour cela
on considère le budget des 4 derniers mois de 2012 et celui des 8 premiers
mois de 2013.
 Une dépense : c’est une mesure monétaire de la valeur de la consommation
de biens et services dans le secteur de l’éducation effectivement payés au cours
de la période considérée. Entrent dans cette catégorie toutes les dépenses
émanant du département de l’éducation nationale et celles consenties par
d’autres ministères et autorités de l’administration centrale.
 La limite géographique pour les dépenses de l’éducation :
o inclut :
 Les dépenses effectuées par des citoyens et résidents au Maroc
pour les besoins de l’éducation que ce soit au Maroc ou à
l’extérieur.
 Les dépenses effectuées par les donateurs (en espèces et en
nature) dont le but principal est de produire des biens et services
directement ou indirectement, et ce dans le domaine de
l’éducation.

8. 8 Mars 2015
o Exclut :
 les dépenses des ressortissants étrangers séjournant
temporairement dans les pays (généralement sans importance
pour les décideurs)
 les dépenses effectuées par les donateurs pour la planification et
l’administration d’une telle assistance en matière d’éducation.
 Sources de financement : la source de financement est la provenance
principale des ressources mobilisées pour le système national de l’éducation
alors qu’une institution intermédiaire de financement est un agent chargé de la
gestion de ces ressources mobilisées. Les principales sources de financement
sont le budget de l’Etat, les collectivités locales, les ménages, les ONG et les
donateurs.
Par exemple : les associations des parents et tuteurs d’élèves, ne représentent
pas une source de financement, ce sont des intermédiaires de financement.
L’origine principale des ressources à ce niveau est les ménages à travers leurs
contributions respectives effectuées lors de l’inscription des élèves. Ce sont
donc les ménages qui constituent les sources de financement dans cet
exemple. (Exemple : ONG à ONG)
 Agent de financement : sont des intermédiaires qui contrôlent les fonds et
décident comment ils seront affectés. Ils répondent à la question « qui gère et
organise les fonds ? » : exemple : département de l’éducation nationale, AREF,
APTE…
 Prestataires de l’Education : sont les utilisateurs des fonds affectés à
l’éducation, les entités qui fournissent administrent réellement le service de
l’éducation. Ils répondent à la question « où aboutissent les fonds ? » exemple :
école, collèges, lycées, CRMEF…etc

9. 9 Mars 2015
 Les collectivités locales : sont des institutions dont l’autorité fiscale, législative
et exécutive s’étend sur des petites entités territoriales découlant d’un
découpage administratif résonné.
 Bailleurs de fonds : à la fois « source de financement » et « agent de
financement » puisqu’elle est à la source des fonds et qu’elle paie directement
les activités. Il s’agit des entités internes ou externes qui accordent un appui
financier au secteur de l’éducation sous forme de don, de prêt ou de services.
 Organisation Non Gouvernementale : ONG : elles sont à la fois une source
de financement et agent de financement. Elles peuvent être catégorisées
comme de nature interne (marocaine) ou externe (étrangère).
 Les dépenses des ménages : cette catégorie se réfère aux dépenses des
ménages privées pour l’éducation. Les ménages sont à la fois une source de
financement et un intermédiaire financier.
 Les salaires et les revenus : ce sont les salaires bruts du personnel
d’éducation et toutes couvertures de santé, plans de retraite, et autres
contributions ou primes.
 Le personnel enseignant : concerne les personnes dont la fonction officielle
est de conduire l’expérience d’apprentissage des élèves, quel que soit leur
qualification ou la modalité de prestation, face à face ou à distance.
 Le personnel administratif (non enseignant) : ce sont les directeurs, les
administrateurs, les conseillers, les bibliothécaires, les responsables des
programmes, les inspecteurs, …..

10. 10 Mars 2015
 Les dépenses de fonctionnement : sont celles qui couvrent les biens et
services consommés dans l’année et qui doivent être renouvelées
périodiquement pour assurer la production des services éducatifs. Elles
comprennent les dépenses en salaires et avantages du personnel, services
achetés ou assurés sous contrat, l’achat d’autres ressources y compris les
manuels scolaires et du matériel pour l’enseignement, les services sociaux et
d’autres dépenses de fonctionnement telles que les fournitures et l’équipement,
les réparations moins importantes, les combustibles, les télécommunications,
les voyages, les assurances et les loyers et autres …la liste n’est pas
exhaustive.
 Budget d’investissement : c’est l’ensemble des dépenses liées aux
constructions, à la réhabilitation, et l’équipement des biens immobiliers. Il
comprend notamment l’acquisition des terrains et les études techniques.
2. Structure de la comptabilité des CNE :
Les montants relatifs au secteur public, pris en considération, sont les dépenses : il
s’agit pour le budget de fonctionnement des émissions (service est déjà fait). En ce qui
concerne le budget d’investissement, il s’git des engagements des crédits de
paiements, compte non tenu des opérations annulées.
Les données à saisir sont celles relatives aux années civiles 2012 et 2013, c-à-d la
période qui s’étale sur ces deux années. Cette période touche à deux exercices
budgétaires de l’Etat ; seules les dépenses engagées pour l’investissement et émis
pour le fonctionnement pendant cette période doivent être inscrites. Les données sur
les années des périodes comptables différentes seront converties en données pour
l’année scolaire correspondante par l’équipe centrale des CNE en utilisant les
ajustements nécessaires pour extrapolation. L’année scolaire choisie est 2012-2013.
Ces montants sont calculés à partir des bilans comptables des années 2012 et 2013.

11. Mars 2015
11
3. Sources d’informations :
La collecte des informations nécessaires nécessite le recours à des sources
d'information multiples. Celles-ci sont principalement constituées par des documents
budgétaires disponibles, par exemple, dans la comptabilité nationale, dans des bases
de données budgets auprès des académies ou encore, auprès des délégations pour
les dépensés par d’autres intervenants dans l’éducation (autres départements
ministériels, collectivités locales, …). Ceux-ci doivent en outre être complétés par
diverses sources: enquêtes ou études spécifiques, l’éducation, enquêtes concernant
les activités des communes, etc.), consultation de “personnes ressources” au sein des
donateurs et des services effectuant des dépenses liées à des activités de l’éducation,
etc...
Afin de disposer des données nécessaires pour l’élaboration des CNE, quatre études
seront réalisées.
o Les donateurs internes et externes : Enquête auprès de la coopération
et les ONG externes et les ONG internes.
o Les ménages : Enquête auprès des ménages réalisée par le Haut-
commissariat au plan et exploitée par l’UGP-CNE via une requête
spécifique aux besoins de l’étude.
o Le budget de l’Etat : Données disponibles auprès des services centraux,
des AREF, et des Délégations.
o Les prestataires privés : Enquête auprès des établissements privés.

12. 12 Mars 2015
III- Catégorisation et classification des dépenses : Catégories
et sous catégories de dépenses
Le principal objectif des comptes nationaux de l’éducation est de fournir un cadre
théorique et comptable complet basés sur un ensemble de concepts, de définitions,
de nomenclatures et de règles d'enregistrement. Il constitue un cadre dans lequel les
données économiques peuvent être rassemblées pour être analysées, pour aider à la
prise de décisions et orienter une politique économique. Ces informations sont
synthétisées et classées dans des catégories et des sous catégories.
1. Définition des catégories
La catégorie est un système de comptes dans lequel différents types de données (sous
catégories) sont organisés de manière cohérente, permettant ainsi de rassembler
l’information qui a été produite.
2. Catégories et sous Catégories
Afin de faciliter la lisibilité et l’interprétation des résultats, les dépenses sont
regroupées en cinq catégories: Constructions et aménagements, Dépenses liée à
l'Education, Equipement, Gestion / Administration et Personnel. Ce regroupement est
effectué sur base de l’importance des missions éducatives dans ces activités.
Code
catégories
catégories de
dépenses
Code Sous
catégories
Sous catégories de
dépenses
CD1
Constructions et
aménagements CD11 Aménagement
CD12 Constructions
CD13 Terrains
CD14 Autres
CD2
Dépenses liées à
l'Education CD21 Documentation, Recherche
CD22 Internat et cantines
CD23 Subventions

13. 13 Mars 2015
Code
catégories
catégories de
dépenses
Code Sous
catégories
Sous catégories de
dépenses
CD24
Formation continue et
stages
CD3 Equipement CD31 Matériel de bureau
CD32 Véhicules
CD33 Matériel informatique
CD34 Matériel scolaire
CD35 Mobilier de bureau
CD36 Mobilier scolaire
CD4
Gestion /
Administration CD41 Consommables
CD42 Déplacements
CD43 Fournitures
CD44 Services
CD45 Entretien
CD46 Autres frais de gestion
CD5 Personnel CD51 Salaires
CD52 Charges sociales
CD53 Complément de salaire
CD54 Autres frais de personnel
Tout changement effectué sur la table catégorie ou sur la table sous-catégorie n’a pas
d’influence sur la base de donnée collectée auprès des académies parce que le
traitement est basé sur le code comptable sur lequel existe un accord général, un
langage commun sur lequel les économistes, les pouvoirs publics, les chercheurs, etc.
peuvent appuyer leurs analyses, leurs prévisions, leurs comparaisons spatiales ou
temporelles.

14. 14 Mars 2015
IV- Instructions et recueil de collecte de données
1. Organisation de la collecte au niveau national :
La Direction des Affaires Générales, du Budget et du Patrimoine gère le budget de
fonctionnement et d’investissement au département de l’Education, ainsi les dépenses
effectuées durant la période septembre 2012 août 2013 concernant l’administration
centrale seront recensées par cette direction via la base de données informatique citée
ci-après.
2. Organisation de la collecte au niveau régional et provincial :
Les académies ont la responsabilité de superviser et de regrouper les opérations de
collecte de données au niveau de leurs régions respectives. La relation entre
académies et délégations dans le contexte des CNE se concrétise par une série de
formations à différents niveaux hiérarchiques notamment une première formation de
formateur aura lieu les 9, 13 et 15 Avril 2015 en faveur de deux représentants de
chaque académie et deux représentants de chaque délégation. Une deuxième
formation sera assurée par les académies au profit des cadres concernés des
délégations. Pour des raisons pratiques, deux ou trois académies peuvent organiser
conjointement cette formation.
 Les cadres des AREFs effectueront des visites de suivi et de supervision
de l’opération de collecte de données dans les délégations relevant de
leurs régions. Puis se chargeront de la saisie de données collectées des
différentes délégations en plus des leurs dans le formulaire informatique
cité ci-après.
 Les cadres du Comité technique restreint effectueront des visites de
supervision de l’opération de collecte à l’échelle nationale et répondront
aux besoins identifiés.
L’implication des cadres des AREF est inscrite dans le principe de développement des
compétences des académies pour la réalisation de CNE régionaux dans le futur.

15. Mars 2015
15
V- Annexe1: Nomenclature
1. Nomenclatures des Localités Géographiques
Code Description
01 AREF Oued Ed-dahab-Lagouira
02 AREF Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra
03 AREF Guelmim - Es-smara
04 AREF Souss - Massa - Draa
05 AREF Gharb - Chrarda - Beni Hssen
06 AREF Chaouia - Ourdigha
07 AREF Marrakech - Tensift - Al Haouz
08 AREF L'Oriental
09 AREF Grand Casablanca
10 AREF Rabat - Zemmour - Zaer
11 AREF Doukala - Abda
12 AREF Tadla - Azilal
13 AREF Meknès - Tafilalet
14 AREF Fès - Boulmane
15 AREF Taza - Al Hoceima - Taounate
16 AREF Tanger - Tetouan
99 SERVICE CENTRAL
2. Nomenclatures des Sources de Financement ( SF )
Code Description
SF1 Fonds publics
SF11 Budget de l’Etat
SF12 Collectivités locales
SF2 Fonds privés
SF21 Organisations Non Gouvernementales- ONG – internes
SF22 Ménages
SF23 Investisseurs privés
SF24 Autres
SF3 Fonds du reste du monde
SF31 Organisations Non Gouvernementales - ONG – externes

16. 16 Mars 2015
SF32 Coopération externe – Aide bilatérale & multilatérale
3. Nomenclatures des Agents de Financement ( AF )
Code Description
AF1 Administrations publiques, Gouvernement
AF11 Département de l'Education Nationale
AF12 Autres départements ministériels
AF13 Agences Nationales de Développement
AF14 AREF - Académie régionale d’éducation et de formation
AF15 Collectivités locales
AF2 Secteur privé
AF21 Investisseurs privés
AF22 Fondations banque
AF23 ONG interne
AF24 Associations des Parents
AF25 Ménages
AF3 Reste du monde
AF31 Coopération externe
AF32 ONG externe
4. Nomenclatures des Budgets
Code Description
1 Budget de fonctionnement hors salaires
2 Budget d’investissement
3 Salaires
5. Nomenclatures des Prestataires de l’éducation
Code Description
M8000 Etablissements Préscolaire
M8010 Etablissements Primaire
M8011 Administration Centrale
M8012 Administration AREF ou Délégation
M8014 Soutien
M802A Etablissements Secondaire Collégial

17. 17 Mars 2015
M803A Etablissements Secondaire Qualifiant
M804B Etablissements Post Bac
M805B Etablissements Formation des Cadres
6. Nomenclatures des types de Prestataires de l’éducation
Code Description
1 Public
2 Privé
7. Nomenclatures des catégories et sous Catégories de Dépenses (CD)
Code Description
CD1 Constructions et aménagements
CD11 Aménagement
CD12 Constructions
CD13 Terrains
CD14 Autres
CD2 Dépenses liées à l'Education
CD21 Documentation, Recherche
CD22 Internat et cantines
CD23 Subventions
CD24 Formation continue et stages
CD3 Equipement
CD31 Matériel de bureau
CD32 Véhicules
CD33 Matériel informatique
CD34 Matériel scolaire
CD35 Mobilier de bureau
CD36 Mobilier scolaire
CD4 Gestion / Administration
CD41 Consommables
CD42 Déplacements
CD43 Fournitures
CD44 Services
CD45 Entretien
CD46 Autres frais de gestion

18. 18 Mars 2015
CD5 Personnel
CD51 Salaires
CD52 Charges sociales
CD53 Complément de salaire
CD54 Autres frais de personnel
8. Nomenclatures des détails des catégories (liste non exhaustive)
Code Description
Comptable
234 Matériel de transport
2110 Immobilisations et non valeurs
2120 Charges à répartir sur plusieurs exercices
2210 Immobilisations en recherche et développement
2311 Terrains nus
2312 Terrains aménagés
2313 Terrains bâtis
2316 Agencements et aménagements de terrains
2318 Autres terrains
2321 Constructions de bâtiments (administratifs, scolaires)
2325 Ouvrage d'infrastructure
2327 Agencements et aménagements des constructions
2328 Autres constructions
2331 Installations techniques
2338 Autres installations techniques, matériel et outillage
2340 Matériel de transport
2351 Mobilier de bureau
2352 Matériel de bureau
2355 Matériel informatique
2356 Agencements, installations, aménagements divers
2358 Autres mobilier, matériel de bureau
2380 Autres immobilisations corporelles
2390 Immobilisations corporelles en cours
6121 Achat de matières premières
6125 Achats non stockés de matières et fournitures (eau, électricité,
carburant..)
6126 Achat de travaux, études et prestation de services
6132 Redevance crédit-bail
6135 Rémunération et avantages du personnel extérieur à l'AREF

19. 19 Mars 2015
6136 Rémunération d'intermédiaires et honoraires
6141 Etudes, recherches et documentation
6142 Transports (du personnel)
6143 Déplacements missions et réceptions
6144 Publicité, publications et relations publiques
6145 Frais postaux et de télécommunication
6146 Cotisation et dons
6147 Services bancaires
6161 Impôts et taxes directs
6165 Impôts et taxes indirects
6167 Impôts taxes et droits assimilés
6171 Rémunérations du personnel
6174 Charges sociales
6176 Charges sociales diverses
6180 Autres charges d'exploitation
6231 Location et charges locataires
6234 Primes d'assurance
6310 Charges d'intérêt
6380 Autres charges financières
6560 Subventions accordées
6580 Autres charges non courantes
23271 Etudes et contrôles
23272 Travaux d'agencement, d'aménagement et d'installation
23328 Autre matériel et outillage (Matériel et mobilier d'hygiène et de santé,
outillage, …)
61221 Achat de matières et fournitures d'alimentation
61222 Achat de matière et de fournitures d'hygiène et de santé
61224 Achat de fourniture d'entretien et de désinfection
61225 Achat de matière- fourniture d'enseignement et pièces de rechange
61227 Achat de fourniture de bureau- de reprographie et d'informatique
61263 Achats de prestations de services
61331 Entretien et réparations des biens immobiliers
61332 Entretien et réparation des biens mobiliers
61415 Documentation (Abonnements, achat de livres, impression et
reproduction
de textes)
61451 Frais postaux
61455 Frais de télécommunications
232121 Etudes et contrôles
232122 Travaux de construction
233211 Matériel d'enseignement

20. 20 Mars 2015
233212 Matériel d'internant et de cantines scolaires
233213 Matériel de climatisation
233221 mobilier d'enseignement
233222 Mobilier d'internat et de cantines scolaires
612511 Eau
612512 Electricité
612513 Combustibles
612514 Carburants
612631 Hygiène et bain des internes
612633 Panification, frais de cuisson et manutention et entretien
613311 Bâtiments scolaires et administratifs
613321 Mobiliers et matériels
613322 Véhicules (lubrifiants, pièces et façons)
613541 Frais de correction
613543 Habillement des agents
613544 Heures supplémentaires et travaux supplémentaires d'interclasse,
indemnités des régisseurs, frais d'encadrement et frais de vacation
614311 Indemnités de déplacement et de changement de résidence.
614312 Indemnités kilométriques
614313 Voyages et déplacements
614361 Frais de réceptions et de cérémonies officielles
614362 Frais d'hébergement et de restauration

21. 21 Mars 2015
VI- Annexe 2 : correspondance entre activités, prestataires de
l’éducation et agents de financement.
Activités Prestataires de l’éducation Agents de financement
Enseignement du
préscolaire
Jardins d’enfants
Ecoles maternelles
Ecoles coraniques
MENFP
Ménages
Privé
Dons
Autre département
ministériel
Enseignement primaire Ecoles
Ecoles communautaires
Etablissements privés
MENFP
Ménages
Collectivités locales
Privé
Dons
Autre département
ministériel
Enseignement secondaire Collèges
Lycées d’enseignement
général
Lycée d’enseignement
technique
Etablissements privés
MENFP
Ménages
Collectivités locales
Privé
Dons
Autre département
ministériel
Enseignement originel Etablissements
d’enseignement originel
MENFP
Ménages
Collectivités locales
Dons
Autre département
ministériel
Enseignement post-bac BTS
CPGE
Etablissements privés (CPGE)
MENFP
Ménages
Collectivités locales
Privé
Dons

22. 22 Mars 2015
VII- Annexe 3 : Note de mise en œuvre
1. Approche de travail
La méthodologie mise en œuvre pour l’étude de détermination des Comptes Nationaux de
l’Education (CNE) consiste à mobiliser tout un ensemble de sources comptables ou
statistiques, apportant chacune une part des données nécessaires, et à mettre en cohérence,
dans un cadre d’analyse unique, l’ensemble des données financières collectées. De plus, il
s’agit de souligner que l’analyse portera sur les aspects de la dépense et du financement.
La collecte des informations nécessaires nécessite le recours à des sources d'information
multiples. Celles-ci sont principalement constituées par des documents budgétaires
disponibles, par exemple, dans la comptabilité nationale, dans des bases de données des
budgets auprès des AREF ou encore, auprès des délégations pour les dépenses effectuées par
d’autres intervenants dans l’éducation (autres départements ministériels, collectivités locales,
…). Elles doivent en outre être complétés par diverses sources: enquêtes ou études
spécifiques, enquêtes concernant les activités des communes, etc., consultation de
“personnes ressources” au sein des donateurs et des services effectuant des dépenses liées à
des activités de l’éducation.
L'élaboration de ces CNE nécessite le recours à cinq sources de données :
1. les prestataires privés ;
2. les prestataires publics ;
3. le budget de l’Etat ;
4. les ménages ;
5. les donateurs internes et externes.
Afin de disposer des données nécessaires pour l’élaboration des CNE, quatre enquêtes seront
réalisées :
Sources de données Enquêtes Intervenants / Responsables
Les prestataires privés Enquête auprès des
établissements privés
Equipe technique, AREF ;
Délégations
Les donateurs internes et
externes
Enquête auprès de la
coopération, PTF et les ONG
externes et les ONG internes.
Equipe technique, AREF ;
Délégations

23. 23 Mars 2015
Sources de données Enquêtes Intervenants / Responsables
Les ménages Enquête auprès des ménages Requête présentée au Haut-
commissariat
au plan
Le budget de l’Etat Données disponibles auprès des
services centraux, des AREF, des
Délégations
Equipe technique, AREF ;
Délégations
a) Enquête auprès des prestataires prives
L’enquête sera réalisée par l’équipe technique du MENFP. Les données à collecter se réfèrent
à l'année scolaire 2012-2013 (du 1 Septembre 2012 au 31 Août 2013).
L’équipe technique devra :
 Tirer un échantillon des établissements qui seront concernés par l’enquête sur la base
des éléments suivants et qui permettra d’extrapoler les conclusions :
o Des établissements privés existants stratifiés selon la taille de l'établissement
(Nb élèves), les cycles offerts par l'établissement, la région et la délégation.
Noms des Etablissements
AREF Délégations Tailles Etablissements Primaire Collégial Qualifiant
AREF 1
D1
Grande Taille
GP1
GP2
GPn
GC1
GC2
GCn
GQ1
GQ2
GQn
Moyenne Taille
MP1
MP2
MPn
MC1
MC2
MCn
MQ1
MQ2
MQn
Petite Taille
PP1
PP2
PPn
PC1
PC2
PCn
PQ1
PQ2
PQn
D2
Grande Taille
GP1
GP2
GPn
GC1
GC2
GCn
GQ1
GQ2
GQn
Moyenne Taille
MP1
MP2
MPn
MC1
MC2
MCn
MQ1
MQ2
MQn
Petite Taille
PP1
PP2
PPn
PC1
PC2
PCn
PQ1
PQ2
PQn
--- -- -- -- -- --
o Des établissements du préscolaire stratifiés selon les régions, les délégations,
le type, le milieu et la taille ;

24. 24 Mars 2015
Urbain Rural
AREF Délégations Tailles Etablissements traditionnel Moderne Public traditionnel Moderne Public
AREF 1
D1
Grande Taille
GT1
GT2
GTn
GM1
GM2
GMn
GP1
GP2
GPn
GT1
GT2
GTn
GM1
GM2
GMn
GP1
GP2
GPn
Moyenne Taille
MT1
MT2
MTn
MM1
MM2
MMn
MP1
MP2
MPn
MT1
MT2
MTn
MM1
MM2
MMn
MP1
MP2
MPn
Petite Taille
PT1
PT2
PTn
PM1
PM2
PMn
PP1
PP2
PPn
PT1
PT2
PTn
PM1
PM2
PMn
PP1
PP2
PPn
D2
Grande Taille
GT1
GT2
GTn
GM1
GM2
GMn
GP1
GP2
GPn
GT1
GT2
GTn
GM1
GM2
GMn
GP1
GP2
GPn
Moyenne Taille
MT1
MT2
MTn
MM1
MM2
MMn
MP1
MP2
MPn
MT1
MT2
MTn
MM1
MM2
MMn
MP1
MP2
MPn
Petite Taille
PT1
PT2
PTn
PM1
PM2
PMn
PP1
PP2
PPn
PT1
PT2
PTn
PM1
PM2
PMn
PP1
PP2
PPn
--- -- -- -- -- -- -- -- --
o Il importe de mentionner que les établissements privés post-Bac seront tous
concernés par cette enquête vu leur nombre limité.
 Administrer le questionnaire directement moyennant la visite d'établissements par
l'enquêteur.
 Procéder à l’estimation des valeurs moyennes nationales pour les indicateurs retenus.
b) Enquête auprès des bailleurs de fonds
Tenant compte de la grande variété des systèmes financiers utilisés par les différents bailleurs
et la complexité relative que pourraient rencontrer certains organismes pour fournir une
information structurée selon le besoin des CNE, il est prévu de réaliser plus d’une visite à
chacune de ces organisation afin d’assurer la réception de toute l’information recherchée.
Cela veut dire qu’il ne sera pas procédé à un envoi passif des questionnaires et de les récupérer
par la suite, mais plutôt à un travail collaboratif (selon le besoin et la disponibilité des
interlocuteurs) pour remplir les formulaires.
Pour les dons et les prêts qui sont budgétisés, les données peuvent être recueillies auprès du
Ministère de l’Education Nationale, mais quand il s’agit des dons extra budget, les
informations doivent être collectées auprès des donateurs.

25. 25 Mars 2015
c) Dépenses de l’Etat
Dans ce cadre, deux cas sont à distinguer : les sources d’information pour les dépenses qui se
réalisent au niveau central et celles pour les dépenses qui s’exécutent ou sont délégués au
niveau régional, provincial et local.
Au niveau central, La Direction des Affaires Générales, du Budget et du Patrimoine qui gère le
budget de fonctionnement et d’investissement, effectue une saisie des engagements et des
émissions effectués sur les lignes du budget de l’Etat et qui alimente le compte administratif.
Ainsi, cette direction dispose des écritures comptables des dépenses effectuées pour
l’administration centrale durant la période de référence retenue pour ces premiers CNE
correspondant à une année scolaire de septembre 2012 août 2013.
Parallèlement, au niveau régional et provincial, les AREF ont la responsabilité de superviser et
de regrouper les opérations de collecte de données, au niveau de leurs régions respectives,
sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement à partir de leurs bilans financiers. Par
ailleurs, toutes les dépenses réalisées par d’autres départements ministériels ou par les
collectivités locales ou par les ONG seront évaluées directement au niveau local à travers les
bilans des services décentralisés ou déconcentrés de ces entités à partir d’une estimation par
le recours aux travaux similaires le cas échéant.
d) Dépenses des ménages
Les dépenses des ménages évaluées dans le cadre des CNE proviennent essentiellement de
l’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages réalisée par le Haut-
Commissariat au Plan. Une extraction de la base de données de l’enquête permet de
constituer un fichier produit contenant seulement les dépenses relatives à l’enseignement.
Lequel va aboutir à évaluer les dépenses annuelles moyennes par enfant pour l’éducation
selon la région, le milieu et le type d’enseignement.

26. 26 Mars 2015
2. Equipe CNE
Les membres de l’équipe CNE sont les gestionnaires et planificateurs du MENFP exerçant dans
les services de la planification et la budgétisation aux niveaux des trois paliers du système
éducatif central, régional et provincial.
- Nombre des participants au niveau central : 20 personnes (Responsables et
cadres) proposées des deux directions DSSP et DAGBP;
- Nombre des participants par AREF : Les participants sont définis sur la base de
deux représentants par AREF à savoir les responsables de la planification et du
budget ;
- Nombre des participants par délégation : Les participants sont définis sur la
base de deux représentants par délégation à savoir les responsables de la
planification et du budget ;
- L’effectif global du comité technique est de 218 personnes. Equipe du projet
au niveau central est coordonnée par les directeurs de la DSSP et de la DAGBP.
DSSP DAGBP
Mr Abdelhak GHOULI Mr Mohamed CHERIF ESSALIH
Mr Abdelaziz GUEDARI Mr Hamid BAAKIL
Mr Bouhaira EL IRAQI Mr Rachid EL HOUARI
Mr Taoufiq FIKRI Mlle Karima HAOUDI
Mr Ahmed MAHROUG Mme Sakina MAHLIL
Mr Mostafa BOUABDELLAH Mr Said KEROUMI
Mr Said ZARHOUTI Mr Hamid BOUHADOUNI
Mr Hassan ISMAILI Mr Mhamed AIT BENALI
Mr Abdelmalek BELMEHDI Mr Abdeljalil BENZOUINA
Mr Noreddine BOUZEGGAR Mr Ahmed JBALI

27. 27 Mars 2015
3. Planning
Le programme de la réalisation de CNE est le suivant :
L’équipe technique centrale sera divisée en huit (8) sous équipes. Chacune de ces sous équipe
sera chargée du suivi de l’opération de collecte d’information sur terrain selon le programme
de visite suivant :
AREF Du 27 au 30 Avril 2015 Du 4 au 8 Mai 2015
Oued Ed-dahab - Lagouira
Laayoune-Boujdour-Sakia Al Hamra
Guelmim - Es-smara
Sous-Massa-Draa
Gharb - Chrarda - Beni Hssen
Tanger – Tétouan
Chaouia – Ourdigha
Tadla – Azilal
Marrakech - Tensift - Al Haouz
Doukala – Abda
L'Oriental
Taza - Al Hoceima - Taounate
Grand Casablanca
Rabat - Salé - Zemmour - Zaer
Meknès – Tafilalet
Fès – Boulmane

28. 28 Mars 2015
4. Logistique technique
Les aspects logistiques permettant d’assurer un bon déroulement des études de CNE sont :
 L’hébergement et la restauration de l’équipe technique au niveau centrale, lors de la
formation (2jours) qui sera réalisée au centre national des rencontres et des
formations (218 bénéficiaires) ;
 Impression de toute documentation :
o Guide (250 documents) ;
o Manuel (250 documents) ;
o Questionnaires (500 documents) ;
o Supports didactiques appropriés CD à chacun des participants.
 L’hébergement et la restauration de l’équipe technique au niveau régional et
provincial pour la réalisation des enquêtes.
 Les moyens de transport facilitant les déplacements de l’équipe central sur terrain.

29. 29 Mars 2015
VIII- Annexe 4 : Questionnaires
Code Grille : G01
Dépenses ménages annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon le milieu,
la région et le type d’enseignement (Données HCP)
Niveau : Ensemble Région : ……..
Niveau
d’enseignement
Frais d’inscription
Frais
de
scolarité
Frais de manuels
et fournitures
scolaires
Frais
de
cantines
Frais
d’internat
Frais
de transports
Autres
dépenses
Total
Privé
Préscolaire
Primaire
Secondaire collégial
Secondaire qualifiant
Post BAC
Public
Préscolaire
Primaire
Secondaire collégial
Secondaire qualifiant
Post BAC
Définition des concepts
Frais d’inscription : se sont les dépenses effectuées par les ménages pour l’année scolaire ;
Frais de scolarité : se sont les dépenses effectuées par les ménages durant l’année (par mois ou par trimestre) ;
Frais de manuels et fournitures scolaires : se sont les dépenses effectuées par les ménages concernant les manuels scolaires, fournitures scolaires
par année ;
Frais de cantines et d’internat : se sont les dépenses effectuées par les ménages concernant la cantine ou l’internat ;
Frais de transports : se sont les dépenses effectuées par les ménages pour le transport par mois ;

30. 30 Mars 2015
Autres dépenses : (exemple dépenses pour les heures supplémentaires,…)
Code Grille : G02
Dépenses ménages annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon le milieu,
la région et le type d’enseignement (Données HCP)
Niveau : Urbain Région : ……..
Niveau
d’enseignement
Frais d’inscription
Frais
de
scolarité
Frais de manuels
et fournitures
scolaires
Frais
de
cantines
Frais
d’internat
Frais
de
transports
Autres
dépenses
Total
Privé
Préscolaire
Primaire
Secondaire collégial
Secondaire qualifiant
Post BAC
Public
Préscolaire
Primaire
Secondaire collégial
Secondaire qualifiant
Post BAC

31. 31 Mars 2015
Code Grille : G03
Dépenses ménages annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon le milieu,
la région et le type d’enseignement (Données HCP)
Niveau : Rural Région : ……..
Niveau
d’enseignement
Frais
d’inscription
Frais
de
scolarité
Frais de manuels
et fournitures
scolaires
Frais
de
cantines
Frais
d’internat
Frais
de
transports
Autres
dépenses
Total
Privé
Préscolaire
Primaire
Secondaire collégial
Secondaire qualifiant
Post BAC
Public
Préscolaire
Primaire
Secondaire collégial
Secondaire qualifiant
Post BAC

32. 32 Mars 2015
Eléments de financement de l’enseignement privé
Code grille : G04
Données l’année scolaire 2012-2013
IDENTIFICATION : Etablissements scolaires privé
Code établissement Nom
établissement.
‫المؤسسة‬ ‫اسم‬
Code Académie
Code Province
Code Commune
Code Milieu
Niveaux retenus
Préscolaire coranique Secondaire Collégial Post - BAC
Préscolaire moderne Secondaire qualifiant
Primaire Secondaire technique
REPARTITION GLOBALE DES DEPENSES (en dhs)
Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC
Aménagement
Construction
Terrain
Documentation,
Etudes et recherches
Internat et cantines
Subventions et
bources
Formation continue
et stage
Matériel de bureau
Véhicule
Matériels
informatiques
Matériel scolaire
Mobilier bureau
Mobilier scolaire

33. 33 Mars 2015
Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC
Consommables
Déplacements
Fournitures
Services gestion
administrative
Entretien
Autres dépenses
Indemnités salaires
ou compléments
Expertise nationale
Expertise
internationale
Coûts locaux relatifs
Autre à préciser
RECETTES GLOBALES ANNUELLES PAR ELEVE DES ETABLISSEMENTS ENQUETES SELON LE CYCLE
(EN DH)
Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC
Assurance
Inscription
Scolarisation
Transport
Cantine
Autre à préciser

34. 34 Mars 2015
Elément de financement des Donateurs
Code grille : G05
Données de l’exercice 2012/2013
IDENTIFICATION
Nom du Bailleur de fond : ----
Organisme : ----
Source de financement : ----
Téléphone : ----
Fax : ----
MONTANT ET MODE DE GESTION
Montant du don en DH : ----
Montant du prêt en DH : ----
Mode de gestion : - -
Organisme intermédiaire : ----
Agent de financement : ----
Prestataires de l’éducation : ----
REPARTITION GLOBALE DES DEPENSES (en dhs)
Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC
Aménagement
Construction
Terrain
Documentation,
Etudes et
recherches
Internat et cantines
Subventions et
bources
Formation continue
et stage
Matériel de bureau
Véhicule
Matériels
informatiques
Matériel scolaire
Mobilier bureau
Mobilier scolaire
Consommables

35. 35 Mars 2015
Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC
Déplacements
Fournitures
Services gestion
administrative
Entretien
Autres dépenses
Indemnités salaires
ou compléments
Expertise nationale
Expertise
internationale
Coûts locaux
relatifs
Autre à préciser

36. 36 Mars 2015
Eléments de financement de l’enseignement public
Données de l’année scolaire 2012-2013
IDENTIFICATION : Etablissements scolaires
Code établissement Nom
établissement.
‫المؤسسة‬ ‫اسم‬
Code Académie
Code Province
Code Commune
Code Milieu
Niveaux retenus
Préscolaire coranique Secondaire Collégial Post - BAC
Préscolaire moderne Secondaire qualifiant
Primaire Secondaire technique
IDENTIFICATION
Agent de financement : ----
Organisme : ----
Source de financement : ----
Téléphone : ----
MONTANT ET MODE DE GESTION
Montant du don en DH : ----
Mode de gestion : - -
Prestataires de l’éducation : ----
REPARTITION GLOBALE DES DEPENSES (en dhs)
Préscolaire
Primaire Collégial Secondaire
Post-BAC
Aménagement
Constructions
Internat(*)
cantines
Matériel de bureau
Matériels
informatiques

37. 37 Mars 2015
Préscolaire
Primaire Collégial Secondaire
Post-BAC
Matériel scolaire
Mobilier bureau
Mobilier scolaire
Consommables
Fournitures
Maintenance
préventive
Autre à préciser
(*) : y compris les montants payés par les complétants.