Aspects juridiques et financiers d’Horizon 2020
Hammamet, le 28 octobre 2015
28/10/2015PCN juridique et financier 1
PCN juridique et financier
Objectifs de l’intervention
• Présentation du cadre juridique et budgétaire
des programmes de H...
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 Un peu d’histoire : la recherche dans les
politiques communautaires
 L’objectif politique de...
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H2020 en bref
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Horizon 2020: l’unique programme de
recherche et d’innovation de l’UE
Volet innovation
2007-2013
2014-2020
Nouveau FEDER...
PCN juridique et financier
Horizon 2020 est un programme de RDI de l’UE
1. Financé par le Cadre Financier Pluriannuel
(CFP...
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Les spécificités de la RDI appellent des règles
complémentaires aux règles financières
générale...
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 Un fondement supérieur : Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne :
titre XIX et no...
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Elément d’actualité :
l’exercice de la révision à mi parcours du CFP et
de Horizon 2020
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– Portail convivial
– Facilités pour une recherche des appels...
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Le cadre règlementaire
Où trouver
les textes de
référence?
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Présentation du modèle de convention de
subvention et des principaux outils de gestion
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Principe :
un modèle unique avec des options pour tenir
compte des différences entre les action...
La convention de subvention Horizon 2020
Un modèle général
Plusieurs modèles dérivés :
–Modèle ERC
–Modèle instrument PM...
o Même structure centrale pour tous les modèles
o Un document unique (plus de core text, clauses
spéciales, conditions gén...
Les principaux outils nécessaires à la
participation
o Une convention de subvention annotée remplace
les guides : explicat...
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Le cycle de vie du projet :
• Le point de vue du chercheur
• Le point de vue de l’administrateu...
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Comment
soumettre un
projet ?
Comment suivre
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du projet ?
Comment rendre
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Comment répondre à un appel à financement ?
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 Conditions de participation et d’éligibilité à
un financement
 Repérage des partenaires, pré...
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Qui peut participer à Horizon 2020 ?
Art. 7 et 9 des règles de participation
• toute entité lég...
• Principe général: une entité légale établie
dans un Etat tiers peut toujours participer à
un projet mais n’est pas toujo...
Eligibilité non automatique:
Sont éligibles les entités légales qui sont dans une
des trois situations suivantes:
Soit la...
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Réf. du sujet
Et réf. de l ’appel
Type of action =
Schémas de
financement
Défi à
relever
Ex : Sujet
Energie
Périmètre =
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Quels sont les différents instruments et leur
taux de financement ?
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Actions de Recherche et d’Innovation (RIA)
Actions d’Innovation (IA)
Actions de Coordination et de Soutien (CSA)
100% des ...
• Définition d’un cadre de discussion sécurisé entre les
partenaires pour la définition du projet de RDI
• Préparation d’u...
Critères d’évaluation:
- Excellence
- Impact
- Qualité et efficacité de la mise en œuvre
Pondération et définition des cri...
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Les étapes de l’évaluation des projets
Receipt of
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Admissibilité/éligibilité?
Admissibilité
La Commission vérifie si la proposition est :
• Lisible
• Imprimabl...
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La capacité opérationnelle
La capacité opérationnelle des bénéficiaires est
évaluée par les experts évaluate...
Principe : délai de maximum 8 mois après clôture appel
 pour informer le participant du résultat de l’évaluation :
5 mois...
La préparation de la convention de subvention –
quels délais?
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5 months max. 3 months max.
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Les propositions doivent être prêtes à être mises en oeuvre en l’état: Pas
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La préparation de la convention de subvention –
quels délais?
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Comment suivre la mise en œuvre du projet ?
Encaisser le préfinancement
Justifier ses coûts - D...
PCN juridique et financier
Les coûts éligibles
Les règles de justification financière
Les règles de propriété intellect...
PCN juridique et financier
Les coûts éligibles à la subvention
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Quatre formes de coûts éligibles :
Coûts réels constatés
Coûts réels unitaires
Taux forfaitaire
Forfait
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Coûts directs:
Coûts réels – 7 conditions :
1. Réellement supportés par le bénéficiaire
2. Effectifs pendant la durée du p...
Dépenses de personnel : environ 2/3 montant des
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Consommables de laboratoires
Frais de mission
Amortissemen...
• Les rémunérations des agents émargeant aux projets
européens représentent une part importante des coûts directs.
• La dé...
PCN juridique et financier
Les particularités des coûts de personnel
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Les conditions d’éligibilité des coûts de personnel dépendent
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A. la nature du lien d’emploi permettant de valoriser des coûts de
personnel
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La situation des agents ou salariés en mobilité auprès du bénéficiaire :
Principe : le bénéficiaire peut déclarer les coût...
La situation des entrepreneurs
Les coûts de rémunération des propriétaires d’une PME bénéficiaire : si pas
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B. La notion de temps productif
3 options de calcul du temps productif annuel
• Forfait de 1720 heures annuelles
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C. La rémunération éligible
• La rémunération basique brute chargée (ok pour régimes indemnitaires
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Rappel : Rémunération éligible = basic salary + additional remuneration
La rémunération principale
Les coûts réels de pers...
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régimes indemnitaires des fonctions publiques) peuve...
Conditions d’éligibilité
Être prévue dans l’annexe technique
Être prévue au budget
Répondre aux obligations de publicit...
• Définition : entité tierce mettant des ressources à
disposition du bénéficiaire
• 3 régimes distincts : articles 11, 12 ...
Les coûts indirects
25 % des coûts totaux directs éligibles :
Sont exclus de l’assiette, la sous-traitance et les coûts
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La justification des coûts
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PCN juridique et financier
• Tous les 18 mois : remplir tableau de
justification des coûts constatés par catégorie
• Tous ...
- Peu de changement par rapport aux règles
de PI du 7ème PCRDT (propriété des résultats,
transfert des résultats, droits d...
PCN juridique et financier
La Propriété Intellectuelle dans Horizon 2020 :
diffuser ET protéger
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 Results
 Background
 Access rights
 Affiliated entities
 Fair and reasonable conditions
 Dissemination
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 Les participants doivent se mettre d’accord
sur le background qu’ils apportent dans le
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 En cas de co-propriété des résultats, obligation de
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Termes financiers des droits d’accès
Conditions financières Réalisation du projet
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 Toute demande ou renonciation doit être écrite
 Pas de droit de sous-licencier sauf accord exprès
 Toute restriction à...
 Les affiliés établis dans un Etat membre ou associé
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résultats des autres par...
- Obligation d’exploitation des résultats générés
(best effort obligation)
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Concession de licence sur les résultats :
Possible sous réserve de l’exercice des droits d’accès
par les autres participan...
Cession des résultats :
 Possible mais le participant doit également
transférer les obligations attachés aux résultats
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Article 43.2 des Règles de participation
Publications scientifiques :
• obligation de diffusion par voie d’open access
• c...
Article 29.2 de la convention de subvention
Publications scientifiques:
• Obligation de diffusion par voie d’open access
•...
Open data : une option neutre et révocable
Article 29.3 de la convention de subvention :
Données de recherche :
Deux optio...
PCN juridique et financier
Après le projet (et/ou à côté du projet) : les
contrôles de régularité de la Commission
Europée...
31/03/2013 76
Le certificat d’audit et le certificat de
méthodologie
PCN juridique et financier
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Le certificat d’audit
Horizon 2020 a maintenu l’obligation de production d’un certificat d’audit
par un auditeur indépe...
31/03/2013 78
Les contrôles de régularité pour le compte
des institutions de l’UE
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 Audits ex-post :
2 ans à compter du paiement final (règlement
cadre)
Introduction de l’extr...
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Aspects juridiques et financiers d’Horizon 2020

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Aspects juridiques et financiers d’Horizon 2020
Par M. Clément EVROUX

Séminaire de clôture du PASRI
27 et 28 octobre 2015 à l'hôtel The Russelior Hammamet

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Aspects juridiques et financiers d’Horizon 2020

  1. 1. Aspects juridiques et financiers d’Horizon 2020 Hammamet, le 28 octobre 2015 28/10/2015PCN juridique et financier 1
  2. 2. PCN juridique et financier Objectifs de l’intervention • Présentation du cadre juridique et budgétaire des programmes de Horizon 2020 • Le cycle de vie des projets Horizon 2020 • Présentation outils et personnes ressources 2
  3. 3. PCN juridique et financier  Un peu d’histoire : la recherche dans les politiques communautaires  L’objectif politique de réalisation de l’Espace européen de la recherche (EER)  Horizon 2020 et EER Préambule : l’Union Européenne les politiques de recherche et d’innovation 31/03/2013 3
  4. 4. 4 H2020 en bref
  5. 5. 5 Horizon 2020: l’unique programme de recherche et d’innovation de l’UE Volet innovation 2007-2013 2014-2020 Nouveau FEDER Objectif thématique 1: renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
  6. 6. PCN juridique et financier Horizon 2020 est un programme de RDI de l’UE 1. Financé par le Cadre Financier Pluriannuel (CFP ou MFF) de l’UE (2014-2020) 2. Régi par les règles financières du Règlement UE n°966/2012 du 25 octobre 2012 6
  7. 7. PCN juridique et financier Les spécificités de la RDI appellent des règles complémentaires aux règles financières générales de l’UE : Les Règles de Participation aux actions du programme H2020 7
  8. 8. PCN juridique et financier  Un fondement supérieur : Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne : titre XIX et notamment article 182 Règlement (UE) N°1291/2013 -> programme cadre recherche et innovation H2020  Règlement (UE) N° 1290/2013 -> Règles de Participation des candidats et bénéficiaires Décision du Conseil (UE) N°2013/743 -> Règles du jeu institutionnel (Etats Membres, Etats Associés, Commission E)  Convention de Subvention (et ses annotations)  Programmes de travail Le « paquet » législatif Horizon 2020 8
  9. 9. PCN juridique et financier Elément d’actualité : l’exercice de la révision à mi parcours du CFP et de Horizon 2020 = opportunité de simplifier les règles de participation ET peser sur les priorités RDI 9
  10. 10. Le portail du participant • Appels et documentation relatifs – Portail convivial – Facilités pour une recherche des appels/sujets http://ec.europa.eu/research/participants/porta l/page/home 31/10/2015 10
  11. 11. 11 Le cadre règlementaire Où trouver les textes de référence? Portail du participant Participant Portal
  12. 12. PCN juridique et financier Présentation du modèle de convention de subvention et des principaux outils de gestion 12
  13. 13. PCN juridique et financier Principe : un modèle unique avec des options pour tenir compte des différences entre les actions du programme 31/03/2013 13
  14. 14. La convention de subvention Horizon 2020 Un modèle général Plusieurs modèles dérivés : –Modèle ERC –Modèle instrument PME –Modèles pour les actions « cofund » –Modèles pour les actions Marie S. Curie PCN juridique et financier 14
  15. 15. o Même structure centrale pour tous les modèles o Un document unique (plus de core text, clauses spéciales, conditions générales, dispositions spécifiques…) o Harmonisation avec l’architecture des conventions de subventions des autres programmes européens o Harmonisation de la terminologie avec le règlement financier et les autres programmes de l’UE sauf si point spécifique à Horizon 2020 PCN juridique et financier 15
  16. 16. Les principaux outils nécessaires à la participation o Une convention de subvention annotée remplace les guides : explication article par article o Signature électronique : signature de la convention de subvention, des avenants, déclaration de coûts, rapports techniques… o Communication avec la Commission via le portail du participant PCN juridique et financier 16
  17. 17. Le portail du participant • Appels et documentation relatifs – Portail convivial – Facilités pour une recherche des appels/sujets http://ec.europa.eu/research/participants/porta l/page/home 31/10/2015 17
  18. 18. 31/10/2015 18 Le cadre règlementaire Où trouver les textes de référence? Portail du participant Participant Portal
  19. 19. PCN juridique et financier Le cycle de vie du projet : • Le point de vue du chercheur • Le point de vue de l’administrateur 19
  20. 20. PCN juridique et financier Comment soumettre un projet ? Comment suivre la mise en œuvre du projet ? Comment rendre compte à l’issue du projet ? 20
  21. 21. PCN juridique et financier Comment répondre à un appel à financement ? 21
  22. 22. PCN juridique et financier  Conditions de participation et d’éligibilité à un financement  Repérage des partenaires, préparation du projet  Evaluation  Délai de contractualisation Règles de propriété intellectuelle De la lecture de l’appel à financement à la conclusion de la convention de subvention 22
  23. 23. PCN juridique et financier Qui peut participer à Horizon 2020 ? Art. 7 et 9 des règles de participation • toute entité légale quel que soit son lieu d’établissement (Etat Membre, Etat Associé, Etat tiers) • si 3 conditions sont remplies : au moins 3 entités légales, indépendantes, établies dans un Etat Membre ou un Etat Associé différent Cas particuliers : • au moins 1 entité légale établie dans un Etat Membre ou un Etat Associé (Instrument PME, ERC, actions cofund) • au moins 1 entité légale (CSA, actions de mobilité et de formation) • toute autre conditions prévue dans le programme de travail 27/10/2014 23
  24. 24. • Principe général: une entité légale établie dans un Etat tiers peut toujours participer à un projet mais n’est pas toujours éligible à un financement automatique • Même sans financement UE, les conditions des règles de participation doivent être respectées Et les équipes de RDI des Etats tiers ? PCN juridique et financier 27/10/2014 24
  25. 25. Eligibilité non automatique: Sont éligibles les entités légales qui sont dans une des trois situations suivantes: Soit la participation est considérée par la CE comme essentielle pour mener à bien le projet Soit ce type de financement est prévu dans un accord scientifique et technologique bilatéral entre l’UE et l’organisation internationale ou le pays où est établie l’entité légale L’appel mentionne la participation d’un Etat tiers PCN juridique et financier 25
  26. 26. PCN juridique et financier 26
  27. 27. Réf. du sujet Et réf. de l ’appel Type of action = Schémas de financement Défi à relever Ex : Sujet Energie Périmètre = activités attendues Impact attendu Exemple d’un appel à financemnt  + informations sur le budget disponible  + la date limite pour soumettre une proposition Indication du budget du projet 27
  28. 28. PCN juridique et financier Quels sont les différents instruments et leur taux de financement ? 28
  29. 29. Actions de Recherche et d’Innovation (RIA) Actions d’Innovation (IA) Actions de Coordination et de Soutien (CSA) 100% des coûts totaux éligibles remboursables exception : 70% pour un organisme à but lucratif dans une action d’innovation (IA) 25% de coûts indirects sur la base des coûts directs éligibles Un MONTANT MAXIMUM de subvention que les coûts totaux éligibles ne peuvent dépasser 29
  30. 30. • Définition d’un cadre de discussion sécurisé entre les partenaires pour la définition du projet de RDI • Préparation d’un accord de consortium permettant notamment de définir la gouvernance applicable à la collaboration, les connaissances antérieures (background) nécessaires au projet, le régime de propriété des résultats, de leur exploitation La préparation de la proposition entraine les premières discussions entre les partenaires PCN juridique et financier 30
  31. 31. Critères d’évaluation: - Excellence - Impact - Qualité et efficacité de la mise en œuvre Pondération et définition des critères dans les programmes de travail • ERC : seul le critère d’excellence s’applique L’évaluation de la proposition (article 15 règles de participation) PCN juridique et financier 27/10/2014 31
  32. 32. 31/10/2015 32 Les étapes de l’évaluation des projets Receipt of proposals Individual evaluation Consensus group Panel Review Finalisation Consensus Report (May be done remotely) Panel report Evaluation Summary Report Panel ranked list Eligibility check Allocation of proposals to evaluators Final ranked listIndividual Evaluation Reports (Usually done remotely)
  33. 33. 31/10/2015 33 Admissibilité/éligibilité? Admissibilité La Commission vérifie si la proposition est : • Lisible • Imprimable • Complète (avec toutes les pièces nécessaires) • S’il y a un plan de dissémination et d’exploitation Eligibilité La Commission vérifie si la proposition respecte les critères d’éligibilité, à titre d’exemple : • Le nombre minimum de partenaires respecté (conformément au call) • Le nombre de pays membres et associés respecté • Autres critères énoncés dans le programme de travail ou appel correspondant
  34. 34. 31/10/2015 34 La capacité opérationnelle La capacité opérationnelle des bénéficiaires est évaluée par les experts évaluateurs • Cette évaluation se fait sur la base des informations fournies dans la partie B « Operational Capacity » • Lors du « consensus », les experts évaluent si les bénéficiaires ont la capacité de participer au projet • Si « non » : le partenaire n’ayant pas la capacité opérationnelle suffisante sera exclu du projet et le score sera fixé sans le partenaire ni ses activités • Cela ne concerne pas la première étape des évaluations en deux étapes
  35. 35. Principe : délai de maximum 8 mois après clôture appel  pour informer le participant du résultat de l’évaluation : 5 mois à compter de la date de clôture de l’appel  pour signer le GA ou notifier la décision de subvention: 3 mois à compter de la notification au participant l’informant que sa proposition a été retenue Exceptions : délai supérieur à 8 mois possible : - les ERC - les projets complexes, nombreuses propositions déposées… Délai de contractualisation (time to grant) : Article 20 rdp PCN juridique et financier 35
  36. 36. La préparation de la convention de subvention – quels délais? 36 5 months max. 3 months max. Invitation to grant preparation Grant signatureCall deadline Proposal Evaluation Grant Agreement Preparation Prefinancingsubmission Accession GA 3 mois maximum
  37. 37. Les propositions doivent être prêtes à être mises en oeuvre en l’état: Pas de changement significatif entre la proposition et l’annexe technique • Conclusion d’un accord de consortium permettant notamment de définir la gouvernance applicable à la collaboration, les connaissances antérieures (background) nécessaires au projet, le régime de propriété des résultats, de leur exploitation • Transférer les informations contenues dans la proposition vers la convention de subvention • Rassembler toute information complémentaire qui n’est pas dans la proposition (détails budgétaires, parties tierces) Après l’obtention du financement PCN juridique et financier 37
  38. 38. La préparation de la convention de subvention – quels délais? 09/12/2014 38 3 months max. Invitation + ESR Grant signature 3 weeks ~1 week 2 weeks submit GA data submit GA data (final) remaining issues (if any) consortium consortiumPO Grant agreement data (GA data)
  39. 39. PCN juridique et financier Comment suivre la mise en œuvre du projet ? Encaisser le préfinancement Justifier ses coûts - Diffuser ses résultats 39
  40. 40. PCN juridique et financier Les coûts éligibles Les règles de justification financière Les règles de propriété intellectuelle Veiller au respect des obligations de la convention de subvention 27/10/2014 40
  41. 41. PCN juridique et financier Les coûts éligibles à la subvention 41
  42. 42. Quatre formes de coûts éligibles : Coûts réels constatés Coûts réels unitaires Taux forfaitaire Forfait PCN juridique et financier Pour commencer…retour sur les définitions du règlement financier 42
  43. 43. Coûts directs: Coûts réels – 7 conditions : 1. Réellement supportés par le bénéficiaire 2. Effectifs pendant la durée du projet 3. Prévus dans le budget 4. En lien immédiat avec le projet 5. Identifiables et vérifiables notamment dans la comptabilité du bénéficiaire 6. Respecter les règles comptables, fiscales et le droit du travail 7. Raisonnables, justifiés et en accord avec les règles économiques et l’économie globale du projet PCN juridique et financier L’alternative coût direct vs coût indirect (Article 6 rdp) 43
  44. 44. Dépenses de personnel : environ 2/3 montant des subventions Consommables de laboratoires Frais de mission Amortissements : équipements Prestations internes : tarification auditable et sur la base des coûts directs de plateforme Sous traitance Tierces Parties PCN juridique et financier Les principales catégories des coûts directs 44
  45. 45. • Les rémunérations des agents émargeant aux projets européens représentent une part importante des coûts directs. • La détermination du montant de rémunération éligible constitue un enjeu majeur de la gestion financière des projets • 3 grands régimes de coûts de rémunération sous H2020 : 1. Les coûts réels : taux salaire horaire * temps d’implication 2. Les coûts unitaires : montant par unité * nb réél unités 3. Les forfaits (actions Marie Sklodowska Curie) PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 45
  46. 46. PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 46
  47. 47. Les conditions d’éligibilité des coûts de personnel dépendent de la nature du lien juridique avec le bénéficiaire : • Le personnel est agent ou salarié du bénéficiaire ou d’une cotutelle du bénéficiaire ; • Le personnel est lié par un contrat direct avec le bénéficiaire ; • Le personnel effectue une mobilité auprès du bénéficiaire ; • Le personnel est le propriétaire d’une PME bénéficiaire ; • Le bénéficiaire est une personne physique PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 47
  48. 48. A. la nature du lien d’emploi permettant de valoriser des coûts de personnel Les salariés du bénéficiaire Article 6.A.1 du MGA : « personal costs are eligible if they are related to personnel working for the beneficiary under an employment contract (or equivalent appointing act) and assigned to the action » 2 critères d’éligibilité • Existence d’un contrat de travail ou d’une décision de nomination entre l’agent et le bénéficiaire • Affectation de l’agent sur le projet PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 48
  49. 49. La situation des personnes physiques liées au bénéficiaire par un contrat direct : • La personne travaille sous les instructions du bénéficiaire, dans ses locaux • Les résultats des travaux appartiennent au bénéficiaire • Les coûts de rémunération de la prestation ne sont pas “significativement différents” des coûts de personnel des agents/salariés du bénéficiaire exécutant des tâches similaires • Une portée incertaine : cette clause écarte l’éligibilité du recours à l’interim. S’agissant de la consultance, des précisions supplémentaire sont nécessaires PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 49
  50. 50. La situation des agents ou salariés en mobilité auprès du bénéficiaire : Principe : le bénéficiaire peut déclarer les coûts des agents /salariés qu’il accueille en mobilité Critères d’éligibilité : • mentionner la tierce partie en annexe 1 • garantir l’auditabilité de la tierce partie PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 50
  51. 51. La situation des entrepreneurs Les coûts de rémunération des propriétaires d’une PME bénéficiaire : si pas de salaire versé -> justification au forfait sur le fondement de la grille Marie Sklodowska Curie Les personnes physiques bénéficiaires : même critère d’éligibilité que pour les coûts de rémunération des propriétaires d’une PME PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 51
  52. 52. B. La notion de temps productif 3 options de calcul du temps productif annuel • Forfait de 1720 heures annuelles • Durée annuelle légale/conventionnelle + heures supplémentaires – absences • Temps productif standard si > 90% durée annuelle légale/conventionnelle PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 52
  53. 53. C. La rémunération éligible • La rémunération basique brute chargée (ok pour régimes indemnitaires variables sous conditions) • La rémunération additionnelle (en chantier) PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 53
  54. 54. Rappel : Rémunération éligible = basic salary + additional remuneration La rémunération principale Les coûts réels de personnel doivent respecter les 7 critères d’éligibilité des coûts directs et 2 critères spécifiques supplémentaires : Critère supplémentaire n°1 : L’attribution de chaque élément de rémunération doit être obligatoire du fait de la loi Critère supplémentaire n°2 : les éléments de rémunération éligibles doivent être servis au titre de l’activité habituelle de l’agent PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 54
  55. 55. Attention : des éléments de rémunération variable (notamment certains régimes indemnitaires des fonctions publiques) peuvent être qualifiés de rémunération principale dès lors qu’ils respectent les 2 conditions suivantes : - L’élément variable est servi au titre de de contraintes objectives particulières d’exercice de fonctions : (travail de nuit…) - Le fait générateur de la modulation correspond à l’activité habituelle de l’agent, les montants et les modalités de modulation sont établis conformément aux dispositions réglementaires. PCN juridique et financier Les particularités des coûts de personnel 55
  56. 56. Conditions d’éligibilité Être prévue dans l’annexe technique Être prévue au budget Répondre aux obligations de publicité et de libre concurrence  Ne concerne pas les taches essentielles Mêmes obligations que celles du bénéficiaire en cas de contrôle PCN juridique et financier Un coût direct particulier : la sous-traitance 56
  57. 57. • Définition : entité tierce mettant des ressources à disposition du bénéficiaire • 3 régimes distincts : articles 11, 12 et 14 (affiliés et laboratoires en cotutelle) Mêmes obligations que celles du bénéficaire en cas de contrôle PCN juridique et financier les coûts soutenus par les tierces parties 57
  58. 58. Les coûts indirects 25 % des coûts totaux directs éligibles : Sont exclus de l’assiette, la sous-traitance et les coûts déclarés par les tierces parties (article 14.1) lorsque que les travaux sont réalisés en dehors des locaux du bénéficiaire. PCN juridique et financier Les coûts indirects 58
  59. 59. PCN juridique et financier La justification des coûts 59
  60. 60. PCN juridique et financier • Tous les 18 mois : remplir tableau de justification des coûts constatés par catégorie • Tous les jours : tenir le dossier de suivi du projet à jour (Attention aux fiches de temps) 60
  61. 61. - Peu de changement par rapport aux règles de PI du 7ème PCRDT (propriété des résultats, transfert des résultats, droits d’accès…) - Généralisation de l’obligation de diffusion des publications scientifiques par voie d’Open acccess - Introduction d’un pilote Open data La PI dans H2020 en bref PCN juridique et financier 31/03/2013 61
  62. 62. PCN juridique et financier La Propriété Intellectuelle dans Horizon 2020 : diffuser ET protéger 62
  63. 63.  Results  Background  Access rights  Affiliated entities  Fair and reasonable conditions  Dissemination  Exploitation Lexique de la Propriété Intellectuelle PCN juridique et financier 63
  64. 64.  Les participants doivent se mettre d’accord sur le background qu’ils apportent dans le projet : liste positive ou liste négative Connaissances antérieures PCN juridique et financier 64
  65. 65.  Les résultats appartiennent participant qui les a générés  En cas de co-propriété des résultats, obligation de conclure un accord de co-propriété  Possibilité de sortir du régime de copropriété une fois les résultats générés  Sauf accord contraire dans l’accord de copropriété, chaque co-propriétaire peut concéder des licences non-exclusives à des tiers sans droit de sous licencier: - notification préalable - compensation équitable et raisonnable Propriété des résultats PCN juridique et financier 65
  66. 66. Termes financiers des droits d’accès Conditions financières Réalisation du projet (si l’accès est nécessaire pour la réalisation de ses tâches dans le projet) Exploitation des résultats (si l’accès est nécessaire pour l’exploitation de ses résultats dans le projet) Connaissances antérieures (Background) Gratuité (sauf accord contraire des participants avant leur accession au GA) Conditions équitables et raisonnables Résultats Gratuité Conditions équitables et raisonnables PCN juridique et financier 66
  67. 67.  Toute demande ou renonciation doit être écrite  Pas de droit de sous-licencier sauf accord exprès  Toute restriction à l’accès au background doit être portée à la connaissance des autres participants avant la signature du GA Les règles générale des droits d’accès PCN juridique et financier 67
  68. 68.  Les affiliés établis dans un Etat membre ou associé ont des droits d’accès au background et aux résultats des autres participants  L’accès doit être nécessaire pour l’exploitation des résultats du participant auquel il est affilié  D’autre dispositions peuvent être prévues dans l’accord de consortium  Toute demande doit être faite directement auprès du propriétaire des résultats/Background sauf en cas d’autorisation de sous-licencier Droits d’accès des affiliés sur le background PCN juridique et financier 31/03/2013 68
  69. 69. - Obligation d’exploitation des résultats générés (best effort obligation) - Obligations d’exploitation additionnelles possibles dans le GA et le WP - Obligation de diffusion des résultats (sauf si restrictions : intérêts légitimes, PI ou sécurité) - Obligations de diffusion additionnelles possibles dans le GA et le WP Exploiter et Diffuser les Résultats PCN juridique et financier 69
  70. 70. Concession de licence sur les résultats : Possible sous réserve de l’exercice des droits d’accès par les autres participants (renonciation expresse des participants à leurs droits d’accès en cas de licences exclusives) Droit d’opposition de la CE au transfert ou à la concession d’une licence exclusive si contraire à la compétitivité de l’économie européenne ou pour des raisons d’ordre éthique ou de sécurité. Licencier les résultats ? PCN juridique et financier 70
  71. 71. Cession des résultats :  Possible mais le participant doit également transférer les obligations attachés aux résultats (droits d’accès)  Notification préalable aux autres participants  Droit d’objection des autres participants à la cession  Possibilité de renoncer par écrit à son droit de notification préalable et d’objection pour des cessions à des tiers identifiés Cession des résultats PCN juridique et financier 71
  72. 72. Article 43.2 des Règles de participation Publications scientifiques : • obligation de diffusion par voie d’open access • conformément aux conditions prévues dans la convention de subvention Données de recherche : • le GA peut prévoir les conditions dans lesquelles l’accès à ces données (to such results) sera prévu (ERC, FET et tout autre domaine approprié • En tenant compte de l’intérêt légitime des participants, toute contrainte relative à la règlementation en matière de protection des données, sécurité ou PI • Le WP indiquera si la diffusion des données par voie d’open access est requise La base politique et légale de OA et OD PCN juridique et financier 72
  73. 73. Article 29.2 de la convention de subvention Publications scientifiques: • Obligation de diffusion par voie d’open access • Publications ayant été évaluées par des pairs • L’accès doit être ouvert à tous et gratuit 1. Dépôt d’une copie numérique de la publication publiée ou de la version finale du manuscrit acceptée pour la publication sur une plate-forme d’archivage ET dépôt (participant must aim to deposit), en même temps que la publication, des données de recherche nécessaires à la validation des résultats objets de la publication 2. Permettre l’accès à la publication soit au moment de la publication soit au plus tard dans les 6 mois suivant la publication 3. Accès aux métadonnées bibliographiques identifiant la publication Open Access : une obligation PCN juridique et financier 73
  74. 74. Open data : une option neutre et révocable Article 29.3 de la convention de subvention : Données de recherche : Deux options : 1. Les projets participant au pilote Open data : - Obligation de dépôt (data repository) des données de recherche numériques générées dans le projet afin de permettre leur utilisation (mine, exploitation, reproduce, disseminate) gratuite - Obligation de fournir les informations sur les outils et instruments à disposition du bénéficiaire et qui sont nécessaires pour la validation des résultats (et les outils et instruments eux-même si possible) - Possibilité d’opt out si l’accès ouvert aux données de recherche met en danger les objectifs mêmes de l’action 2. Pilote Open data n’est pas applicable PCN juridique et financier 74
  75. 75. PCN juridique et financier Après le projet (et/ou à côté du projet) : les contrôles de régularité de la Commission Européenne 75
  76. 76. 31/03/2013 76 Le certificat d’audit et le certificat de méthodologie PCN juridique et financier
  77. 77. 77 Le certificat d’audit Horizon 2020 a maintenu l’obligation de production d’un certificat d’audit par un auditeur indépendant. Cependant pour répondre au principe de simplification voulu par les pays membres, des évolutions positives sont apparues :  seuil de production ramené à 325.000 € au lieu de 375.000 €  En revanche l’obligation de production du form D n’est exigée qu’une fois, au terme du contrat alors que dans le 7ème, la production du Form D était exigée pour chaque tranche de 375.000 €  Pas d’évolution majeure sur le format et le contenu du Form D PCN juridique et financier
  78. 78. 31/03/2013 78 Les contrôles de régularité pour le compte des institutions de l’UE PCN juridique et financier
  79. 79. PCN juridique et financier  Audits ex-post : 2 ans à compter du paiement final (règlement cadre) Introduction de l’extrapolation (conformément au règlement financier)  Qui sont les auditeurs ?  L’énigme des checks  Les revues Les contrôles financiers 79
  80. 80. ‫ﺷﻛرا‬‫ﺟزﯾﻼ‬ Merci de votre attention www.horizon2020.gouv.fr pcn-jurfin@recherche.gouv.fr PCN juridique et financier 80

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