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Questions

  1. 1. Tous les travailleurs, c’est-à-dire tous ceux qui effectuent un travail rémunéré ou non pour une personne avec qui elles ont un lien de subordination, à l’exception de ceux qui travaillent pour le compte d’une entreprise fédérale, qui sont assujettis au Code canadien du travail
  2. 2.   La loi sur la santé et la sécurité du travail : s’applique avant l’accident ou la maladie. La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: s’applique après l’accident ou la maladie.
  3. 3.  Oui, la CSST les rembourse sur présentation de pièces justificatives (reçus originaux)
  4. 4.  Votre demande sera considérée comme un accident du travail lorsque la blessure ou la maladie qui vous affecte a été causée par un événement imprévu et soudain, lequel survient pendant que vous exercez vos fonctions ou, à certaines conditions, que vous effectuez des activités connexes à votre travail.

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