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Tous les travailleurs, c’est-à-dire tous ceux qui
effectuent un travail rémunéré ou non pour une
personne avec qui elles ont un lien de subordination, à
l’exception de ceux qui travaillent pour le compte
d’une entreprise fédérale, qui sont assujettis au Code
canadien du travail
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La loi sur la santé et la sécurité du travail :
s’applique avant l’accident ou la maladie.
La loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles: s’applique après
l’accident ou la maladie.
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Oui, la CSST les rembourse sur présentation de
pièces justificatives (reçus originaux)
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Votre demande sera considérée comme un
accident du travail lorsque la blessure ou la
maladie qui vous affecte a été causée par un
événement imprévu et soudain, lequel survient
pendant que vous exercez vos fonctions ou, à
certaines conditions, que vous effectuez des
activités connexes à votre travail.

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Questions

  • 1. Tous les travailleurs, c’est-à-dire tous ceux qui effectuent un travail rémunéré ou non pour une personne avec qui elles ont un lien de subordination, à l’exception de ceux qui travaillent pour le compte d’une entreprise fédérale, qui sont assujettis au Code canadien du travail
  • 2.   La loi sur la santé et la sécurité du travail : s’applique avant l’accident ou la maladie. La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: s’applique après l’accident ou la maladie.
  • 3.  Oui, la CSST les rembourse sur présentation de pièces justificatives (reçus originaux)
  • 4.  Votre demande sera considérée comme un accident du travail lorsque la blessure ou la maladie qui vous affecte a été causée par un événement imprévu et soudain, lequel survient pendant que vous exercez vos fonctions ou, à certaines conditions, que vous effectuez des activités connexes à votre travail.