1. Le motif de l'interopérabilité
D'une part, on reprochait à Microsoft de refuser de fournir à ses concurrents
certaines "informations relatives à l'interopérabilité". La finalité de
l'interopérabilité est noble. D'aucun, doté d'un minimum de bon sens, ne saurait
contester valablement le bien fondé de l'interopérabilité tant pour les
consommateurs que pour l'ensemble du marché et ses développements à venir.
Aujourd’hui, la manipulation de cette notion peut s'avérer dangereuse car elle est
associée à une dimension géopolitique que l'on ne peut ignorer. C’est pourquoi
certains positionnements conduisent à s'orienter vers un rejet a priori de solutions
américaines (Microsoft par exemple) pour les remplacer par d'autres (par exemple
la majorité des logiciels libres est sous licence américaine, ainsi que les sociétés de
prestations de services associées).
Plus avant, l'interopérabilité ne peut pas servir de prétexte pour vider de leur
substance les droits de propriété intellectuelle reconnus aux titulaires et les
valeurs dont ils sont porteurs. Quid d’une décision obligeant une société à fournir
certaines informations dont elle en est à l’origine et à en autoriser l'usage pour le
développement et la distribution de produits concurrents ? Peut-on condamner le
fait d'être en position dominante comme une faute ?
Seul l'abus de cette position peut être répréhensible.