1La cyber-surveillance des employésTable des matièresMise en place de la cyber-surveillance au travail.......................
2Mise en place de la cyber-surveillance au travailLa chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 20...
3entreprises.Les messages étant souvent filtrés et enregistrer le problème se pose lorsque qu’il se doit dedifférencier le...
4L’arrêt « Nikon » de la Cour de Cassation du 2 octobre 2001 précise que le salarié a droit,même surson lieu de travail, a...
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Cybersurveillance

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Cybersurveillance

  1. 1. 1La cyber-surveillance des employésTable des matièresMise en place de la cyber-surveillance au travail.................................................................................... 2Les chartes informatiques................................................................................................................... 2Le contrôle de l’usage d’internet ........................................................................................................ 2Le contrôle de l’usage de la messagerie.............................................................................................. 2Le rôle des administrateurs informatiques ......................................................................................... 3La limite et la nécessité de la cyber-surveillance .................................................................................... 3Point de vue de l’employé................................................................................................................... 3Point de vue employeur ...................................................................................................................... 4Conclusion ............................................................................................................................................... 4
  2. 2. 2Mise en place de la cyber-surveillance au travailLa chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2001 affirme que :, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée; celle-ci impliqueen particulier le secret de ses corres, prendre connaissancen travail, et ceci même au cas oùl’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur. »D’autre part, le Code du travail(article L. 120-2) mentionne que « Nul ne peut apporter aux droits despersonnes et aux libertés indivi.Nous allons voir comment la CNIL tente de résoudre certaines questions afin de permettre unéquilibre harmonieux entre sécurité des informations de l’entreprise et liberté individuelle de sesemployés imposé par la loi.Les chartes informatiquesCes chartes adoptées par les entreprises visent à informer les utilisateurs des mesures de sécuritésmises en œuvre dans l’entreprise au niveau des outils informatiques mis à leur disposition.En effet, l’employeur se doit de respecter l’article L. 121-8 du Code du travail : « Aucune informationconcernCependant, ces chartes restent peu précises et souvant à cause de manque d’informationssupplémentaires, les employés restent ignorant quant aux possibilités de traçage que possèdel’employeur.Le contrôle de l’usage d’internetDe manière générale, un usage raisonnable à des fins personnelles d’Internet est autorisé, tant qu’ilne remet pas en cause la productivité de l’employé.Des mesures de prévention sont mises en place telles que des dispositifs de filtrage de sites non-autorisés, associés au pare-feu (sites diffusant des prod raphi, etc.), interdiction de télécharger des logiciels, de se connecter à desforums … Ainsi même l’entreprise peut produire un relevé des durées de connexion ou des sitesvisités de chaque poste informatique.Le contrôle de l’usage de la messagerie
  3. 3. 3entreprises.Les messages étant souvent filtrés et enregistrer le problème se pose lorsque qu’il se doit dedifférencier les messages professionnels et personnels. En cela, il a été jugé que lorsque l’objet dumessage est clairement personnel ou présent dans un dossier personnel, celui-ci ne peut être accédépar l’employeur, cela constituant une violation du secret des correspondances privées.Le rôle des administrateurs informatiquess des réseauxet systèmes sont conduits par leurs fonctionsaux utilisateurs.De ce fait, ils sont tenus au secret professionnel et ne doivent pas divulguer des informations qu’ilsauraient amenés connaître dans le cadre de leurs fonctions.L’utilisation des logiciels de prise de main à distance, dans la stricte limite de ses besoins.nécessaires.La limite et la nécessité de la cyber-surveillancePoint de vue de l’employéLa loi stipule que nul ne peut être surveillé à son insu.Pourtant les NTIC (Nouvelles Technologies de l’information et de la communication) permettent deconserver des traces desflux d’informations personnelles.En principe, le matériel mis à la disposition des salariés est destiné à un usageprofessionnel.Cependant, comme pour la correspondance postale, les mails ont uncaractère privé.L’employeurdispose d’un droit de contrôle des mails professionnels ; par contre il ne peutprendre connaissancedes informations contenues dans le mail personnel qu’avec l’accorddu salarié ou en cas de motifgrave ou légitime.L’employeur a uniquement le doit d’accéder à la messagerie personnelle d’un salarié soupçonné deconcurrence déloyale, sans qu’il s’agisse de violation du secret de la correspondance privée selon lesarrêts du 23 mai 2007 et du 10 juin 2008, mais ceci doit se faire sous contrôle d’un huissier et enprésence de l’employé concerné.
  4. 4. 4L’arrêt « Nikon » de la Cour de Cassation du 2 octobre 2001 précise que le salarié a droit,même surson lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée et au secret descorrespondances, ycompris si l’usage non professionnel des TIC est interdit.Point de vue employeurBien que la surveillance puisse porter atteinte à la vie privée, elle n’en demeure pas moinsindispensable pour l’employeur qui doit faire fonctionner son entreprise.Afin d’expliquer cela, nous verrons, à travers 3 exemples, l’importance pour l’employeur d’exercer uncertain contrôle sur ses employés.Baisse de productivitéSelon une étude faite en 2008 par Olfeo, l’utilisation quotidienne d’Internet au travail est de 1h26,parmi lesquelles 58 minutes correspondent à un usage non-professionnel. Ainsi,les entreprisesn’encadrant pas l’usage d’Internet subiraient une perte de productivité journalière de 13.8 % d’oùl’importance pour l’employeur de contrôler le travail des employés.Problème de cybercriminalitéL’employé insouciant peut télécharger des données illégales et une procédure peut être engagéecontre l’entreprise. Néanmoins une délégation des pouvoirs peut se justifier dans certains cas.Protection de ses donnéesLa responsabilité juridique de l’employeur ou de l’entreprise peut être engagée en cas de violation dela loi par un salarié indélicat (par exemple en cas de téléchargement illicite, du non-respect de la loisur la protection des données personnelles, d’atteinte à la sécurité informatique…) :Le responsable de l’entreprise doit assurer également la sécurité des données sous peine d’une peinede cinq ans de prison et 300 000 € d’amende. Néanmoins, l’entreprise peut avoir recours à unedélégation des pouvoirs dans certains cas.ConclusionLa cyber-surveillance est multiple et omniprésente dans l’entreprise. Néanmoins elle est nécessairepour assurer la prospérité de l’entreprise mais ne doit pas empiéter sur les libertés individuelles del’employé.

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