le crédit documentaire

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présentation du mémoire de fin d'étude à la DOE de la BEA Banque Extérieure d'Algérie

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le crédit documentaire

  1. 1. THEME: LE CREDIT DOCUMENTAIRE Présenté par: Encadreur: Melle SAIS NAWEL Mer BENTAHAR 02/04/2014 1
  2. 2. INTRODUCTION: Comme dans toute transaction commerciale, les préoccupations de l’acheteur sont liées aux livraisons qu’il doit recevoir en qualité et en quantité, selon les clauses du contrat, et le vendeur est inquiet de l’intégralité du paiement à obtenir en contrepartie. Le crédit documentaire est mondialement utilisé pour parvenir à un arrangement commercial acceptable entre le client et le fournisseur avec l’intervention de leurs deux banques respectives. 02/04/2014 2
  3. 3. PROBLEMATIQUE: Quels sont les moyens de financement utilisés par les banques algériennes dans le cadre du Commerce Extérieur ? 02/04/2014 3
  4. 4. PLAN DE TRAVAIL:  Introduction:  Première partie: théorie  Chapitre I: Éléments fondamentaux des opérations de commerce international  Chapitre II: Le financement du commerce international  Chapitre III: Les moyens de paiement à l’international  Seconde partie: pratique  Chapitre I:Présentation de l’organisme d’accueil BEA , la DOE  Chapitre II: Le déroulement d’une opération de crédit documentaire  Chapitre III: Etude d’un cas pratique de crédit documentaire  Conclusion 02/04/2014 4
  5. 5. Eléments fondamentaux des opérations du commerce international. Le financement du commerce international. Les moyens de paiement à l’international 02/04/2014 5
  6. 6. Le contrat de commerce international Les INCOTERMS La domiciliation bancaire Les documents commerciaux 02/04/2014 6
  7. 7. Les crédits du commerce extérieur: Le crédit fournisseur . Le crédit acheteur . Les lignes de crédits ( bilatérales ,multilatérales). Le crédit bail (le leasing).02/04/2014 7
  8. 8. Les instruments et les techniques de paiement à l’International Le transfert libre L’encaissement documentaire Le crédit documentaire 02/04/2014 8
  9. 9. Présentation de la BEA Présentation de la DOE Déroulement d’une opération de crédit documentaire Étude d’un cas pratique 02/04/2014 9
  10. 10. Banque Extérieure d’Algérie Statut juridique: Société par actions (Etat algérien actionnaire 100%). Président Directeur Général :Mer Mohamed Loukal. Capital:24,5 milliard de Dinars. Siège social :11 boulevard colonel Amirouche, Alger,Algérie. Activité: production bancaire et financement de tous les secteurs d’activité :hydrocarbures, sidérurgie, transports ,l’immobilier,matériaux de construction ,services. Réseau d’agence 86 agences. Réseau de correspondants bancaires étrangers:1500 correspondants.02/04/2014 10
  11. 11. La DOE est placée sous l’autorité de la DGA chargée de l’international 48, Rue des Frères Bouadou, Bir Mourad Raïs; elle est constituée de: •Un Service administratif. •Une coordination informatique. •Un département transfert et rapatriement . •Un département crédits documentaires, qui comprend un secteur ouverture des Credoc, un secteur couverture des Credoc. •Un centre comptable qui est scindé un service caisse et un service NOSTRO. 02/04/2014 11
  12. 12. Déroulement d’une opération de crédit documentaire:  Au service ouverture des Credoc:  A/L’ouverture du crédit documentaire: 1/La domiciliation de la facture pro forma, facture définitive, bloquer la provision du compte à 100 % du montant+TVA. 2/La Demande d’ouverture Message type 700 et une formule 4 ,sont envoyées à la DOE à travers le Swift, courrier, ou télex. 3/Vérification des champs du MT700. 4/Saisie informatique de la référence du dossier. 5/ Pour un montant > 1 million la DG (le comité ADHOC de la REI) qui désigne le correspondant.02/04/2014 12
  13. 13. Déroulement d’une opération de crédit documentaire 6/Alimentation des champs du MT700 à l’aide du programme PC CONNECT émission d’une HARDCOPY. 7/2 ème validation. émission d’un ACK Acknowledgement, en 3 exemplaires dont 2 seront envoyés à l’agence 12. 8/MT 730 accusé de réception est envoyé par le correspondant. comprend le code BIC.ref du dossier.  B/La réalisation et règlement du crédit:  La levée des documents par l’agence (délai de 5 jours ouvrés), Levée des documents par le client, transfert de propriété des marchandises, application du cours définitif. 02/04/2014 13
  14. 14. Déroulement d’une opération de crédit documentaire:  Au service couverture des Credoc:  Réalisation de la couverture : 1/Le correspondant envoie à la DOE, un appel de fonds soit un message type 754,et à l’agence, les documents accompagnés du bordereau d’envoi. 2/ À l’agence exécution du contrôle et remise des documents, au client en débitant définitivement son compte. 3/Afin de créditer le compte correspondant. Etablir une fiche Monnaie-Monnaie (03). 02/04/2014 14
  15. 15. Déroulement d’une opération de crédit documentaire 4/Un bordereau d’envoi (02) est destiné à l’agence pour qu’elle envoie une liasse (17012) pour comptabilisation. 5/Les fiches monnaie –monnaie, les formules 4,et les bordereaux d’envoi sont transmis au chef de service pour vérification, et signature . 6/Une copie de la fiche monnaie - monnaie sera conservée dans le dossier, les deux autres seront envoyées au service caisse. (comptabilisation) 7/Une formule d’achat sera conservée dans un dossier, les trois autres seront envoyées au service bourse pour être acheminées à la Banque d’Algérie.02/04/2014 15
  16. 16. Etude d’un cas pratique  L’importateur: ENGTP, Entreprise Nationale des Grands Travaux Pétroliers (SPA).Zone industrielle de Réghaia 16113. BP: n°9.  L’exportateur : Atlas Copco Airpower. Domiciliation: BNP Paribas. Fortis: Montagne du Parc 3,1000.Bruxelles. Belgique. Adresse: Atlas Copco Airpower Boomsesteenweg 957 BE-2610 Wilrijk. Belgique. • Mode de paiement: paiement à vue.  La marchandise: 2 compresseur sur pneus 20 bars marque Atlas Copco modèle XRHS 366 CD, avec un lot de rechange. Origine : USA. Contrat NR 04/IMPORTATION/2010 du 02/08/2010. 4 compresseurs sur pneus 7 bars de marque Atlas Copco modèle XA 186CD avec un lot de rechange de marque Caterpillar. Origine: Belgique. Contrat NR 09/INVOICE/2010 du 22/08/2010. (Total sur facture)02/04/2014 16
  17. 17. Etude d’un cas pratique L’importateur: ENGTP est une FILIALE de SONATRACH. l’ENGTP est L’ICÔNE en Algérie en matière de construction des ouvrages et installations industrielles; l’Entreprise Présente un éventail de choix multiples en produits et services notamment dans les secteurs suivants : engineering, génie civil et bâtiments, montage industriel ,préfabrication, canalisation, soudage, contrôle et essais, traitements thermique, maintenance industrielle.02/04/2014 17
  18. 18. Etude d’un cas pratique  L’exportateur: Atlas Copco Airpower est le centre de connaissance le plus spécialisé au monde pour ce qui est de la technologie de l'air comprimé. Leurs produits sont vendus par les sociétés de vente du groupe dans le monde entier.  Le Groupe Atlas Copco :  Basé à Stockholm, en Suède, il est présent dans plus de 160 pays. Le Groupe compte 83 sites de production dans 23 pays. Les sites de fabrication sont principalement situés en Belgique, Suède, Allemagne, Italie, Etats- Unis, Inde et Chine. 02/04/2014 18
  19. 19. Etude d’un cas pratique  Atlas Copco s'organise en 3 grands pôles d'activités :  Le pôle d’activité Atlas Copco Compressor Technique  Le pôle d’activité Atlas Copco Construction and Mining Technique.  Le pôle d’activité Atlas Copco Industrial Technique.  Le pôle Compressor Technique : Ce pôle d'activité s'appuie sur ses ressources internes pour le développement de ses technologies clé.  Développement, fabrication et assemblage sont majoritairement réalisés en Belgique, et dans de plus petites unités au Brésil, Chine, France, Allemagne, Grande- Bretagne, Inde, Italie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Etats- Unis.02/04/2014 19
  20. 20. Etude d’un cas pratique: à La DOE département L/C et NOSTRO Montant Total : 178814,74 EURO. Soit la valeur de 17 368 901,55 DA avec le Taux de change de : 97,1335000. La banque émettrice: BEA agence N°12 . La banque correspondante. BEA N°11 la DOE . La banque notificatrice et correspondante: La BNP Paribas Fortis. Adresse : Meir48B -2000. Anvers – Belgique. Type de crédit documentaire: irrévocable non confirmé, non provisionné. 02/04/2014 20
  21. 21. Etude d’un cas pratique:  Compte de l’ENGTP:0122300001/54 Comptes Investissements.  Finalité économique de l’opération : Achat d’équipement.  Repérage de l’entreprise :  NIS Numéro d’Identification Statistique. 098035160006049  NIF Numéro d’Identification Fiscale. : 000016001470634  Tarif douanier . 012/84144000  NR DOM Numéro au répertoire de domiciliation 160301201031000165EUR .  Code BIC .FOBEA1X635434  Date de validité de la lettre de crédit: 31/12/2010.  Date limite d’embarquement des marchandises: 15/12/2010. 02/04/2014 21
  22. 22. Etude d’un cas pratique: Conditions de vente: Embarquement : Port Européen. Destination : Port Algérien. Transbordement : Interdit. Marchandise rendue : en CFR /Port Algérien. Envois partiels : Admis. 02/04/2014 22
  23. 23. Etude d’un cas pratique: au secteur « ouverture crédit documentaire »: Enregistrement du dossier à la DOE: 012ICD00508 10099 Indicatif de l’Agence 012. Import Crédit Documentaire ICD. Numéro Ordre de l’Opération 00508 L’Année 2010 Code de la Devise 09902/04/2014 23
  24. 24. Etude d’un cas pratique: au secteur « ouverture crédit documentaire »:  Document exigé à l’ordre de l’agence 12: • La facture commerciale. • Un jeu complet de connaissement. • L’original de la liste de colisage . • L’original du certificat d’origine. • L’original du certificat de conformité . • L’original du certificat de contrôle de qualité. • La copie d’une caution bancaire de garantie de bonne exécution de 10 %. 02/04/2014 24
  25. 25. Etude d’un cas pratique:  Note d’ouverture du crédit documentaire:  Les frais en Algérie sont à la charge de l’importateur et comportent :  Commission ouverture : ……………………………2 400,00 DA.  Frais SWIFT ouverture :…………………………………700,00 DA.  Ouverture crédit documentaire irrévocable non confirmé : ………………………………………………….138 951,41 DA.  Frais Etranger : 0,00 EUR  Taxe :…………………………………………………………….24 148,74 DA.  Total des frais payé au 07/09/2010 est de : …166 200,15 DA. 02/04/2014 25
  26. 26. Etude d’un cas pratique:  Le Journal de la correspondance:  L’ouverture du crédit documentaire:  07/09/2010 Avis de débit au compte des frais d’ouverture du crédit documentaire. Soit un engagement de mise en place de la lettre de crédit.  12/09/2010 date de Réception: De la demande d’ouverture du crédit par l’agence à la DOE VIA le Système Delta V8,de l’engagement de mise en place de la Lettre de Crédit , et du Swift MT700 (RCVD). • 13/09/2010 ouverture du crédit ,émission d’une Hardcopy, (MT700,HCPY). • 14/12/2010 émission d’un Acknowledgement au correspondant(MT700,ACK). • 17/09/2010 Accusé de réception Swift MT 730 est émis par la BNP Paribas Fortis. 02/04/2014 26
  27. 27. Etude d’un cas pratique:  La Modification du crédit documentaire:  Validité du crédit documentaire : 31/12/2010 31/03/2011. L’embarquement des marchandises : 15/12/2010 15/03/2011.  03/10/2010 MT 730 Accusé de réception: Destinateur: BNP Paribas Fortis Destinataire la DOE. Date de réception ,par le correspondant du message mentionnant la modification 29/09/2010.  13/01/2011 MT 707 (Received)Modification d’un crédit documentaire est émis par l’agence 012 à la DOE à l’initiative de l’importateur.  13/01/2011 MT 707 (HCPY)Une HARDCOPY est émise par la DOE à la BNP Paribas Fortis.  16/01/2011 un MT 707 (ACK) Acknowledgement est adressé au correspondant.02/04/2014 27
  28. 28. Etude d’un cas pratique: au secteur « règlement financier » Règlement du crédit documentaire:  14/03/2011,un MT 754 appel de fonds est émis par la BNP Paribas Fortis ordonnant le paiement. Date de remboursement est le 24/03/2011.  18/03/2011 émission de l’avis de débit au compte client émis par l’agence 12 à la DOE à via le système Delta V8,date de valeur le 23/03/2011 et de la formule 4 d’achat de Devises. 02/04/2014 28
  29. 29. Etude d’un cas pratique:  Note de règlement du crédit documentaire:  Règlement 178 814,74 EURO. Taux de change : 101,0391000  Total :…………………………………………………18 067 280,40 DA  Frais règlement CDI :………………………………..27 100,71 DA  Frais Etranger : Taxe : …………………………………4 607,12 DA  Total débité le 23/03/2011………………….. 18 098 988,23 DA 02/04/2014 29
  30. 30. Conclusion:  Ma recherche menée à DOE de la BEA au secteur crédit documentaire, d’une durée d’un mois m’a permis de constater :  1/La promotion et éventuellement la progression de ce moyen de financement face à une économie politique renforcée .  2/ L’ignorance réciproque des certaines parties concernées par la transaction commerciale ne constitue pas un obstacle.  3/L’intrigue liées aux risques encourus par les intervenants à travers les variétés et les capacités de ce moyen de financement reste presque nulle.02/04/2014 30
  31. 31. FIN DE MÉMOIRE MERCI 02/04/2014 31

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