L2 Droit Initiation documentaire
Au menu <ul><li>Nouvelles de la BU St Serge </li></ul><ul><li>Panorama rapide des bases juridiques
Exercices d'application : recherches de références de </li><ul><li>Législation
Jurisprudence
Doctrine </li></ul></ul>
La nouvelle BU Saint-Serge printemps 2010
La nouvelle BU Saint-Serge printemps 2010 <ul><li>2 fois plus de m2
5 fois plus d'ordinateurs
Plus de livres et revues
… et des BD et DVD </li></ul>
Les Services 2009-2010 <ul><li>Prêt de 5 livres pour 3 semaines
Prêt de portables sur place à la journée
Accès web à distance journaux et bases de données juridiques (via le site BU)
Aide au travail universitaire en soirée </li></ul>
Horaires d'ouverture  2009-2010 <ul><ul><li>Ouvert toute l'année, y compris courtes vacances
Du 15 septembre 2009 au 15 juin 2010 </li></ul><li>Lundi - Jeudi  8h30 - 20 h
Vendredi – Samedi  8h30 – 18h </li></ul>
Les Nocturnes 2009-2010 <ul><ul>A partir du 5 octobre, sauf courtes vacances </ul></ul>Ouverture nocturne  jusqu'à 22 heur...
Documents juridiques <ul><li>Livres </li><ul><li>Consultables sur place et empruntables </li></ul><li>Revues juridiques su...
Site BU : l'univers du droit
Site BU : l'univers du droit
Recherche de législation
Législation : Légifrance
Législation : Légifrance
Recherche Loi 2006-399
Recherche L. N° 2006-399
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Exercice d'application <ul><li>Trouvez et affichez le texte en vigueur </li><ul><li>Ord. N° 2004-164 du 20 février 2004, a...
Dalloz : codes en ligne <ul><li>Pour vous un code Dalloz, c'est ça... </li></ul>
Dalloz : codes en ligne <ul><li>Ça peut aussi être ça : </li></ul>
Dalloz : codes en ligne
Dalloz : codes en ligne
Dalloz : codes en ligne
Dalloz : codes en ligne
Dalloz : codes en ligne
Dalloz : codes en ligne
Exercice d'application Dalloz <ul><li>Trouvez et affichez le texte de </li><ul><li>C. Civ. Art 146 </li></ul><li>Affichez ...
Jurisprudence
Jurisprudence dans Légifrance <ul><li>La Jurisprudence depuis les années 60 </li><ul><li>Constitutionnelle  : C. Constitut...
Administrative  : Conseil d'Etat (CE), Cours administratives Appel, Tribunaux administratifs (TA)
Judiciaire  : Cour de Cassation (C. Cass) </li></ul><li>Plus ancien... sur papier </li></ul>
Jurisprudence dans Légifrance
Jurisprudence dans Légifrance
Jurisprudence dans Légifrance
Jurisprudence dans Légifrance
Jurisprudence dans Dalloz
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Jurisprudence dans Jurisclasseur
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Exercice d'application <ul><li>Trouvez et affichez le texte de l'arrêt </li><ul><li>CE, 24 mars 2006, N° 288460  </li><ul>...
Dans base Jurisclasseur
Dans base Dalloz </li></ul></ul><li>Dans quelle base trouvez-vous, en toutes lettres, le nom des parties ? </li></ul>
Doctrine
Revues juridiques <ul><li>150 revues juridiques sur papier à la BU
80 revues juridiques aussi (ou seulement) en ligne </li><ul><li>Document papier distribué (liste des principales abréviati...
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  • Durée 1 heure
  • Maximum 5 minutes sur les nouvelles BU St Serge
  • Indiquer que l&apos;an dernier Séance indiquant comment trouver des livres et revues sur papier. On ne le reverra pas cette fois-ci. But de la séance d&apos;aujourd&apos;hui : - savoir quelles sont les bases en ligne disponibles - savoir trouver les documents à partir de références abrégées - pratiquer, à l&apos;aide de petits exercices de recherche les bases de données juridiques Plutôt manipuler qu&apos;expliquer.
  • Les faire aller sur le site de la BU Cliquer sur l&apos;onglet Droit
  • 8 bases de données Une gratuite : Legifrance Les autres payantes achetées par la BU. A connaitre impérativement ADJA-Dalloz et Jurisclasseur
  • Rôle central de Legifrance, service public du droit. Les textes les plus à jour Pour toute recherche, privilégier « les autres textes législatifs et règlementaires »
  • Insister sur le fait de toujours privilégier la version en vigueur Insister sur le fait que le fac simile est le texte de la loi avant toute modification ultérieure tel que publié au JO
  • Insister sur l&apos;intérêt de privilégier Légifrance à tout texte trouvé via Google : certitude d&apos;être à jour via Legifrance. Très souvent google retombe sur Legifrance... mais pas toujours. Alors autant y aller directement.
  • Passer pour voir si tout va bien. Corriger en direct au vidéoprojecteur si certain ont un souci – si tout est OK passer à la suite.
  • Les petits livres rouges. Des codes annotés, avec jurisprudence et bibliographie... Jamais assez nombreux à la BU...
  • C&apos;est aussi le même contenu, parfaitement à jour en ligne sur le site Dalloz (accès via le site de la BU depuis l&apos;extérieur)
  • Montrer onglet codes.
  • On cherche dans le code civil l&apos;article 1003
  • Onglet Jurisprudence et doctrine Noter les icônes rouges : lien vers le texte intégral de la juriprudence citée (et de la doctrine publiée chez Dalloz)
  • Onglet Jurisprudence et doctrine Noter les icônes rouges : lien vers le texte intégral de la juriprudence citée (et de la doctrine publiée chez Dalloz)
  • Code Civil article 146
  • Au milieu de la page que ça se passe. Passer à la diapo suivante.
  • Choisir la juridiction Pour une sélection plus restreinte d&apos;arrêts et une recherche par thème voir aussi le site du Conseil d&apos;Etat à droite, moins complet, mais permettant d&apos;aller au plus important.
  • Décision figurant au recueil = publié au recueil Lebon (seulement les décisions les plus importantes) Toujours préférable d&apos;avoir le numéro de la décision, ici 108243.
  • Attention les décisions sont anonymées dans Légifrance, c&apos;est à dire que les noms propres des parties sont supprimés et remplacés par M. X, Mme Y, société Z... = nous recherchons là le célèbre arrêt Nicolo, mais si on tape Nicolo, on ne le trouve pas. Toujours préférable d&apos;avoir le numéro de la décision en plus de la date, ici 108243 ou le nom du rapporteur...
  • Montrer où se trouve l&apos;Onglet jurisprudence Passer diapo suivante
  • Toujours taper référence de la décision Choisir la Cour si on la connait Lancer la recherche puis voir les résultats. Mêmes données que dans Légifrance, légèrement enrichies.
  • En droit administratif, moins complet que Legifrance ou Dalloz En droit privé plus riche. Par exemple, on n&apos;y trouve pas le texte du célèbre arrêt Nicolo du CE en droit administratif...
  • Lire les références des commentaires publiés dans les revues juridiques, les codes. Déchiffrer des bibliographies très abrégées Connaitre les principales abréviations ==&gt; voir verso feuille distribuée Savoir trouver sur papier ou en ligne le texte complet des documents cités
  • Dire que les diapos suivantes montrent où trouver les revues sur les différents sites. Dire que les archives de revues en ligne seulement les 20 dernières années dans le meilleur des cas. Pour tout ce qui est plus ancien ou pas en ligne = papier.
  • On est obligé de choisir un titre
  • On peut choisir la revue ou rechercher dans tous les titres à la fois
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  • Faire avec le groupe pour la partie Titre complet / cote : poser la question à tous, et laisser répondre. Souligner qu&apos;avec la cote, on trouve le titre sur papier En revanche, laisser chercher pour l&apos;affichage. Reprendre de manière active (sans powerpoint) l&apos;affichage des références. Exercice en séance seulement sur la référence Lasserre Kiesow et Sargos
  • La recherche « Base matière de la base Dalloz permet de rechercher dans TOUS les documents contenus dans la base : tous les codes, toutes les revues, tous les répertoires Dalloz (Encyclopédies)
  • La recherche toutes sources de Jurisclasseur permet de chercher dans toutes les sources de la base Tous les codes, toutes les encyclopédies (très riches Jurisclasseurs), toutes les revues juridiques...
  • Support L2 droit BU

    1. 1. L2 Droit Initiation documentaire
    2. 2. Au menu <ul><li>Nouvelles de la BU St Serge </li></ul><ul><li>Panorama rapide des bases juridiques
    3. 3. Exercices d'application : recherches de références de </li><ul><li>Législation
    4. 4. Jurisprudence
    5. 5. Doctrine </li></ul></ul>
    6. 6. La nouvelle BU Saint-Serge printemps 2010
    7. 7. La nouvelle BU Saint-Serge printemps 2010 <ul><li>2 fois plus de m2
    8. 8. 5 fois plus d'ordinateurs
    9. 9. Plus de livres et revues
    10. 10. … et des BD et DVD </li></ul>
    11. 11. Les Services 2009-2010 <ul><li>Prêt de 5 livres pour 3 semaines
    12. 12. Prêt de portables sur place à la journée
    13. 13. Accès web à distance journaux et bases de données juridiques (via le site BU)
    14. 14. Aide au travail universitaire en soirée </li></ul>
    15. 15. Horaires d'ouverture 2009-2010 <ul><ul><li>Ouvert toute l'année, y compris courtes vacances
    16. 16. Du 15 septembre 2009 au 15 juin 2010 </li></ul><li>Lundi - Jeudi 8h30 - 20 h
    17. 17. Vendredi – Samedi 8h30 – 18h </li></ul>
    18. 18. Les Nocturnes 2009-2010 <ul><ul>A partir du 5 octobre, sauf courtes vacances </ul></ul>Ouverture nocturne jusqu'à 22 heures du lundi au jeudi
    19. 19. Documents juridiques <ul><li>Livres </li><ul><li>Consultables sur place et empruntables </li></ul><li>Revues juridiques sur papier </li><ul><li>Consultables sur place uniquement </li></ul><li>Bases de données juridiques </li><ul><li>Consultables sur place et à distance 7/7, 24/24 </li></ul></ul>
    20. 20. Site BU : l'univers du droit
    21. 21. Site BU : l'univers du droit
    22. 22. Recherche de législation
    23. 23. Législation : Légifrance
    24. 24. Législation : Légifrance
    25. 25. Recherche Loi 2006-399
    26. 26. Recherche L. N° 2006-399
    27. 27. Recherche L. N° 2006-399
    28. 28. Exercice d'application <ul><li>Trouvez et affichez le texte en vigueur </li><ul><li>Ord. N° 2004-164 du 20 février 2004, art. 1er </li></ul></ul>
    29. 29. Dalloz : codes en ligne <ul><li>Pour vous un code Dalloz, c'est ça... </li></ul>
    30. 30. Dalloz : codes en ligne <ul><li>Ça peut aussi être ça : </li></ul>
    31. 31. Dalloz : codes en ligne
    32. 32. Dalloz : codes en ligne
    33. 33. Dalloz : codes en ligne
    34. 34. Dalloz : codes en ligne
    35. 35. Dalloz : codes en ligne
    36. 36. Dalloz : codes en ligne
    37. 37. Exercice d'application Dalloz <ul><li>Trouvez et affichez le texte de </li><ul><li>C. Civ. Art 146 </li></ul><li>Affichez la jurisprudence et la bibliographie de cet article </li></ul>
    38. 38. Jurisprudence
    39. 39. Jurisprudence dans Légifrance <ul><li>La Jurisprudence depuis les années 60 </li><ul><li>Constitutionnelle : C. Constitutionnel
    40. 40. Administrative : Conseil d'Etat (CE), Cours administratives Appel, Tribunaux administratifs (TA)
    41. 41. Judiciaire : Cour de Cassation (C. Cass) </li></ul><li>Plus ancien... sur papier </li></ul>
    42. 42. Jurisprudence dans Légifrance
    43. 43. Jurisprudence dans Légifrance
    44. 44. Jurisprudence dans Légifrance
    45. 45. Jurisprudence dans Légifrance
    46. 46. Jurisprudence dans Dalloz
    47. 47. Jurisprudence dans Dalloz
    48. 48. Jurisprudence dans Jurisclasseur
    49. 49. Jurisprudence dans Jurisclasseur
    50. 50. Exercice d'application <ul><li>Trouvez et affichez le texte de l'arrêt </li><ul><li>CE, 24 mars 2006, N° 288460 </li><ul><li>Dans base Légifrance
    51. 51. Dans base Jurisclasseur
    52. 52. Dans base Dalloz </li></ul></ul><li>Dans quelle base trouvez-vous, en toutes lettres, le nom des parties ? </li></ul>
    53. 53. Doctrine
    54. 54. Revues juridiques <ul><li>150 revues juridiques sur papier à la BU
    55. 55. 80 revues juridiques aussi (ou seulement) en ligne </li><ul><li>Document papier distribué (liste des principales abréviations au verso, cote, bases de données)
    56. 56. Chaque revue n'est présente que dans une base de données. Aucune base ne contient toutes les revues en ligne.
    57. 57. 50% des revues ne sont pas en ligne... </li></ul></ul>
    58. 58. Revues juridiques <ul><li>Bases où l'on trouve des revues </li><ul><li>Dalloz
    59. 59. Jurisclasseur
    60. 60. Lamyline
    61. 61. Lextenso </li></ul></ul>
    62. 62. Revues juridiques : Dalloz
    63. 63. Revues juridiques : Dalloz
    64. 64. Revues juridiques : Jurisclasseur
    65. 65. Revues juridiques : Jurisclasseur
    66. 66. Revues juridiques : Lextenso
    67. 67. Revues juridiques : Lamyline
    68. 68. Revues juridiques : Lamyline
    69. 69. Revues juridiques : Lamyline
    70. 70. Exercices d'application <ul><ul><li>Lasserre-Kiesow, D. 2002, Chron. 1157
    71. 71. Gaz Pal. 1982, 1. 105, note Massip
    72. 72. Sargos, JCP 2001, I, 306
    73. 73. Rochfeld, chron. Lég. RTD civ 2000, 656
    74. 74. AJDA 1998, 97, chron. Girardot et Raynaud </li></ul><li>Donnez titre complet revue / cote
    75. 75. Consultez en ligne article 1 et article 3 </li></ul>
    76. 76. Bientôt les TD <ul><li>Des décisions et articles à trouver
    77. 77. Des recherches thématiques à faire </li><ul><li>Utiliser encyclopédies (Jurisclasseurs, Répertoires) sur papier et en ligne
    78. 78. Utiliser les manuels papier
    79. 79. Utiliser les recherches générales des bases en ligne </li></ul></ul>
    80. 80. Base matières Dalloz Choisir les sources à rechercher
    81. 81. Toutes sources Jurisclasseur
    82. 82. Bientôt les TD <ul><li>Avec l'aide de la BU... </li><ul><li>18-20 h du lundi au jeudi
    83. 83. 9h-18 h au bureau de renseignements
    84. 84. ubib.fr, chat en ligne de 9 h à 18 h </li></ul></ul>
    85. 85. Donnez-nous votre avis Rubrique formation/thèse
    86. 86. Donnez-nous votre avis
    87. 87. S'il reste du temps... <ul><li>Les recherches générales
    88. 88. Base matières Dalloz
    89. 89. Recherche Toutes Sources Jurisclasseur
    90. 90. Exercice : « l'adoption plénière » </li></ul>

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