Workshops syndicat IJABA du 3 au 5 novembre 2013: "Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’attractivité" Chakroun Nadia: Membre du bureau exécutif Syndicat IJABA, MC Faculté des Sciences de Tunis

1. "Le statut des enseignants
chercheurs des Universités :
de la caducité à l ’attractivité"
Chakroun Nadia: Membre du bureau exécutif Syndicat IJABA, MC Faculté des Sciences de Tunis
Workshops “l’Université Tunisienne entre savoir et nécessité de réforme”, 3-5 November 2013, Hammamet

2. Grandes lignes du projet
de réforme de IJABA
MARS 2012
Démocratisation de
l’Université
Révision du statut
régime LMD
Réforme de la
recherche scientifique
Revendications
salariales et sociales

3. LES TEXTES REGLEMENTAIRES
LES TEXTES REGLEMENTAIRES
Loi n°58-118
04 novembre 1958
Relative à
l’enseignement
Décret n°60-98
31 mars 1960
Portant organisation
de l’Université de
Tunis
Décret n°63-42
28 janvier 1963
STATUT
des
personnels
de
l’enseignement
supérieur
Décret n°73-454
27 septembre 1973
STATUT
des
personnels
de
l’enseignement
supérieur
Décret n°82-1269
14 septembre 1982
STATUT
des
personnels
de
l’enseignement
supérieur
Décret n°93-1825
6 septembre 1993
STATUT particulier
au corps des
Enseignants
chercheurs des
universités

4. LES TEXTES REGLEMENTAIRES
LES TEXTES REGLEMENTAIRES
Décret n°93-1823
6 septembre 1993
Diplômes nationaux
Etudes doctorales
Décret n°97-1801
3 septembre 1997
Diplômes nationaux
Etudes doctorales
Décret n°93-1825
6 septembre 1993
STATUT particulier
au corps des
Enseignants
chercheurs des
universités
Décret n°2012-1227
1 Août 2012
Conditions obtention
diplôme mastère
Décret n°93-1824
6 septembre 1993
Habilitation
universitaire
Décret n°97-1803
3 septembre 1997
Habilitation
universitaire
Décret n°2013-47
4 janvier 2013
Conditions obtention
diplôme doctorat

5. LES TEXTES REGLEMENTAIRES
LES TEXTES REGLEMENTAIRES
Décret n°97-1802
3 septembre 1997
Décret n°2012-1227
1 Août 2012
jurys de recrutement
Décret n°2013-47
4 janvier 2013
Décret n°93-1825
6 septembre 1993
STATUT
Décret n°99-1803
23 août 1999
cadence d’avancement
d’échelon
Décret n°2000-2583
11 novembre 2000
réduction d’horaire
thésard
Modalités
d’encadrement
Décret n°2009-20
13 avril 2009
retraite
Décret n°2000-240
31 janvier 2000
Décret n°2007-1712
05 juillet 2007
Indemnité encouragement
au développement des
compétences
service d’enseignement
hebdomadaire

6. Missions de l ’enseignant
chercheur

7. LES MISSIONS DE L ’ENSEIGNANT
LES MISSIONS DE L ’ENSEIGNANT
DANS LE STATUT ACTUEL
DANS LE STATUT ACTUEL
Article 3
Élaboration, transmission des
connaissances
Encadrement, conseil et orientation des
étudiants
Amélioration des méthodes pédagogiques
Organisation et déroulement des examens
Pratique d’enseignements fondamentaux,
TP,TD
Participation au recrutement et promotion

8. LES MISSIONS DU CHERCHEUR
LES MISSIONS DU CHERCHEUR
DANS LE STATUT ACTUEL
DANS LE STATUT ACTUEL
Article 3
Participation, développement
de la recherche scientifique
Cas échéant finalisation

9. ETAT ACTUEL DU STATUT
Beaucoup d’enseignement quantifié
Recherches non quantifiées
Nouvelles missions non définies
quantifiables
Statut réducteur et caduc

10. Les nouvelles missions
de l’enseignant
Dialogue entre sciences et sociétés
Conservation à l’enrichissement des collections et des
archives
Chargé d’activités documentaires
Organisation
des enseignements en liaison avec les
milieux professionnels
Contribution à l’insertion professionnelle des étudiants
Participation à la vie collective des établissements
Participation aux conseils et instances prévus par les
textes

11. Les nouvelles missions
du chercheur
Utilisation des technologies information et communication
Formation à la recherche
Coopération avec les entreprises publiques ou privées
Mission de développement, expertise, coordination de la
recherche et valorisation de ses résultats
Développement
scientifique
et
technologique
avec
organismes de recherche et secteurs sociaux et
économiques concernés
Coopération entre recherche universitaire,
industrielle et secteurs de production
Mission de coopération internationale
recherche

12. Diversifier les services et définir
les
nouvelles
missions
et
obligations de services communes
Permettre toute évolution du
statut
Valoriser toutes les facettes du
métier

13. Le temps de travail

14. TEMPS DE TRAVAIL
Service annuel de base
143 h de cours = 247 h TD
Maître-assistant
Assistant
Assistant contractuel
9h TP = 6h TD en 1982
14h TP = 9h 30 mn TD en 2013
12 h TP = 8 h TD en 1982
15h TP = 11h TD en 2013
Professeur
Maître de conférences
3h de cours en 1982
5h 30 mn de cours en 2013

15. Réévaluation
travail
du
temps
Le service d’enseignement
hebdomadaire doit être réévalué
vers la baisse
(charge d’avant 2000)
de

16. Réévaluation du temps de travail
Maintenir une norme
relative
au
service
statutaire de base
Evaluer
quantitativement
l’activité
de
recherche
Intégrer toutes les
tâches dans le
service statutaire
de base

17. Réévaluation du temps de travail
Définir un cadre national des
services
Etablir un tableau national de
référence d’équivalence des tâches,
avec
fourchettes
horaires
pour
chaque type de tâches retenues
Compensation possible des tâches
entre elles, sur la base du tableau
d’équivalence évoqué

18. Réévaluation
travail
du
temps
1 heure TD = 1 heure 30 TP
Suppression de la distinction
entre TP et TD dans les secteurs
technologiques et scientifiques
avec définition d’une référence
unique alignée sur le régime TD
actuel
de

19. Ré-évaluation du temps de travail
Problématique des heures
complémentaires ? ? ?
Secondarisation de l ’université
Aux dépens de la recherche et de l ’avancement professionnel
Bloque l’ouverture de postes pour les jeunes diplômés chômeurs
ou la signature de contrats
Grève les budgets de fonctionnement des institutions

20. Les grades actuels
Les attributions des grades
L ’avancement dans la carrière

21. Les Grades dans le statut actuel
Nombreux grades et deux collèges !
Nombreux grades et deux collèges !
Enseignant permanent
Enseignant temporaire
Professeur (P)
Maître de conférences
(MC)
Maître assistant
(MA)
Assistant (A)
Professeur émérite
A
B
Essoufflement
Assujettissement
d ’une
grande partie du corps
enseignant
Accentuation du clivage
entre
les
diverses
catégories
Assistant contractuel

22. Les attributions du collège
Les attributions du collège
B
B
Peuvent diriger les mémoires de
mastères (décret n°2012-1227 du 1 Août
er
2012)
Maître assistant (MA)
Organisent les
enseignements et les examens
Encadrent les étudiants
Encadrent les assistants
Assistant contractuel
(Ac),
Assistant (A)
F ormation, recherche et
animation
Contrôlent les
connaissances
Participent aux examens
Mal définies, incomplètes et inadaptées à la situation sur
le terrain

23. Les attributions du collège A
Les attributions du collège A
Dirigent les mémoires de
mastères
(décret n°2012-1227 du 1 er Août 2012)
2012
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Préparent les programmes
Dirigent les travaux des étudiants
Responsables des examens
Encadrent les MA et A
Coordonnent les équipes
pédagogiques et équipes de
recherche
Dirigent les thèses de
doctorat
(décret n°2013-47 du 4 janvier 2013 )
Professeur émérite (Pr é)
Dirigent des séminaires
Encadrent des chercheurs
Participent à des jurys de
thèse
Participent à des jurys
d’habilitation
Participent à des instances
de recrutement et de
promotion
Attributions importantes mais incomplètes
Problématique du corps B qui encadre les mastères

24. Les attributions des
Les attributions des
enseignants universitaires
enseignants universitaires
chercheurs
chercheurs
A l’heure actuelle tous les grades réalisent un grand nombre
d’attributions communes
D’ou l’idée qui s’impose de former
un seul collège
Les différences au sein du collège
doivent être fondées sur un
avancement au mérite

25. Avancement dans la carrière
Professeur (P)
Maître de conférences
(MC)
Professeur émérite
1 diplôme
Maître assistant (MA)
Doctorat
Assistant (A)
Assistant contractuel

26. Avancement dans la carrière
Professeur (P)
Professeur émérite
Commission
nationale
consultative
Maître de conférences (MC)
Jury national
recrutement
Habilitation
Au minimum
2 concours nationaux
2 commissions de
promotion
Maître assistant (MA)
Commission
de promotion
Doctorat
Assistant (A)
Jury national
recrutement
Agrégation, DEA,
Mastère
Avis du PU et du CS
Assistant contractuel

27. Avancement dans la carrière
Professeur (P)
Commission
nationale
consultative
Maître de conférences (MC)
Jury national
recrutement
Professeur émérite
Système
d’évaluation
n’obéit pas en l’état
actuel aux 3 principes
suivants : compétence,
transparence, éthique
Maître assistant (MA)
Commission de
promotion
Assistant (A)
Jury national
recrutement
Avis du PU et du CS
Assistant contractuel

28. Avancement dans la carrière
Professeur (P)
Professeur émérite
23 échelons
Maître de conférences (MC) 25 échelons
Tous les 2 ans
Habilitation
Maître assistant (MA)
25 échelons
Doctorat
Assistant (A)
Avancement dans le
grade
seulement
automatique !
25 échelons
Agrégation, DEA,
Mastère
Assistant contractuel

29. Avancement dans la carrière
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Habilitation
Maître assistant (MA)
Doctorat
Assistant (A)
Professeur émérite
L’habilitation universitaire :
- pas un diplôme mais
qualification
- pas de promotion
- ne permet pas d’encadrer
une thèse !
- permet de postuler au
grade de MC !
Mastère
Assistant contractuel

30. Avancement dans la carrière
Professeur (P)
Professeur émérite
Candidature au grade de
Maître de conférences
Le parcours du combattant !
Passage par au moins 2 jurys
Jury national recrutement
Maître assistant (MA)
Jury d’habilitation
80 %
Assistant (A)
Assistant contractuel

31. Quelles
solutions
pour
l’avancement dans la carrière ?
Transformer l’actuelle qualification
˝Habilitation universitaire ˝
en un diplôme scientifique national
l˝Habilitation à diriger des
recherches˝ (HDR)

32. Quelles
solutions
pour
l’avancement dans la carrière ?
1 grade : Doctorat
1
grade
:
Habilitation
à
diriger
des
recherches
1 seul collège
2 grades permanents / 2 diplômes
1 seul concours national au premier
recrutement

33. Quelles
solutions
pour
l’avancement dans la carrière ?
Un avancement au
mérite : passage
soumis à production
(pédagogique et
scientifique, projets,
prise de
responsabilités)
Un avancement à
l’ancienneté :
passage
automatique
échelons
Il faut passer
par une
commission
de promotion

34. L’évaluation des enseignants chercheurs
L’évaluation des enseignants chercheurs
Les jurys de recrutement
Les jurys de recrutement
Composition du jury
3 enseignants chercheurs élus
2 enseignants chercheurs désignés
Modalité du concours
alinéa a : 20 à 30 mn présentation travaux et 1h 30 discussion
alinéa b : 10 à 15 mn présentation travaux et 50 à 45 mn
discussion
Préparation d’une leçon pendant huit heures en loge
Présentation de la leçon en une demi-heure devant le jury
Ouverture de poste
Poste ouvert sur l’alinéa b ne peut être ouvert pour un candidat
ayant plus de trois ans d’ancienneté

35. Quelles solutions pour une plus
juste évaluation des enseignants
chercheurs par les jury ?
j’ai 27 ans d’enseignement
derrière moi et ils m’ont ouvert un
poste sur leçon !
L’autorité de tutelle interprète
donc les textes subjectivement

36. Quelles solutions pour une plus juste
évaluation
des
enseignants
chercheurs par les jury ?
Elections de
tous les
membres des
instances de
recrutement et
promotion
Production
par
chaque
candidat
d’une
notice
biographique
mentionnant
ses
titres
et
travaux,
rendue publique
Faire signer une profession de foi aux
évaluateurs leur imposant une déclaration
obligatoire des conflits d'intérêt directs et
indirects sous peine de sanctions (prévoir à
cet effet des suppléants)

37. Quelles solutions pour une plus juste
évaluation
des
enseignants
chercheurs par les jury ?
Les membres du jury doivent être extérieurs
aux établissements d'affectation des postes
mis au concours (prévoir à cet effet des
suppléants)
Limitation de la durée des mandats
à 2 années seulement dans la
carrière

38. Quelles solutions pour une évaluation
objective
des
enseignants
chercheurs?
motifs de l’échec
notifiés par écrit
Publication et affichage des
grilles de notation, avec
critères et barêmes, dans
les locaux du centre
organisateur du concours
bien à l’avance
Le
candidat
doit
pouvoir
prendre
connaissance
du
compte rendu des
rapporteurs

39. L’encouragement au
L’encouragement au
développement des
développement des
compétences
compétences
Une indemnité est versée
pour toute thèse
soutenue
Le
premier
et
deuxième
master
n’ouvrent pas droit à
indemnité
Si aucune thèse n’a été soutenue par
un encadreur pour au moins trois
années
consécutives
il
ne
peut
bénéficier de l’indemnité pour mémoire
de mastère

40. Quelles
solutions
pour
l’encouragement au développement
des compétences ?
Cette année j’ai
enseigné j’ai fait
soutenir 2
mastères et une
thèse
Cette année je me
suis contentée
d’enseigner et
d’encadrer les
étudiants
L’indemnité pour la
thèse ou le mastère
soutenu doit être due
systématiquement

41. Quelle
solution
pour
l’encouragement des enseignants
chercheurs ?
Une bonification d ’ancienneté d’un an
prise en compte pour l’avancement
d’échelon, est accordée, sur leur
demande, aux enseignants-chercheurs
qui justifient d’une mobilité au moins
égale à 2 ans ou à 1 an
Une
bonification
d ’ancienneté
est
accordée aux MCF et PR qui ont
exercé un mandat de président ou de
directeur
d’établissement
public
d’enseignement supérieur pendant au
moins 3 ans

42. La loi relative à la retraite
La loi relative à la retraite
Pour le collège A la mise
à la retraite est fixé à 65
ans
(Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009)
Le collège A peut
être
maintenus
en activité par
décret
jusqu’à
l’âge de 70 ans !
Le collège B est mis à
la retraite à 60 ans

43. Quelles solution pour la mise à la
retraite ?
Retraite à 60 ans pour tous !
Possibilité pour ceux qui en
font la demande d’avoir une
prolongation sur présentation
d’un projet de recherche et
d’encadrement
sans
enseignement !

44. L’enseignement
est
à
l’image de la recherche qui
se fait à l’Université
Le statut doit rendre attractif et
motivant le métier de la recherche et de
l’enseignement supérieur

45. https://www.facebook.com/syndicatijaba
ijabasyndicat@yahoo.com