L’immatriculation 
des CIP et IFP à l’ORIAS : 
« comment ça marche ? » 
Grégoire Dupont 
Secrétaire Général 
16/09/2014 Cr...
L’ORIAS - www.orias.fr 
Registre unique des intermédiaires en 
assurance, banque et finance 
Professionnel 
• Une plate-fo...
Une extension progressive 
des missions 
2007 
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participatifs (CIP) 
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CIP - Processus 
d’immatriculation 
Dossier à 
déposer à l’AMF 
Attestation de 
l’AMF 
Démarche à 
effectuer en 
ligne sur...
CIP - Points de contrôle de 
l’ORIAS 
• Extrait de KBIS avec la mention du « conseil en 
investissements participatifs » 
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Intermédiaires en financement 
participatif (IFP) 
Partie 2 
16/09/2014 Crowdtuesday 7
IFP - Processus 
d’immatriculation 
Démarche à effectuer 
en ligne sur 
www.orias.fr par les 
candidats IFP : pdf, 
30€… 
...
IFP - Points de contrôle de 
l’ORIAS 
• Extrait de KBIS avec la mention « intermédiaire en 
financement participatif » 
So...
IFP - Capacité 
professionnelle : 3 voies 
Expérience 
professionnelle 
Cadre : deux ans 
Non cadre : trois ans 
dans les ...
Je vous remercie pour votre 
attention. 
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L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? »

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L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? »

  1. 1. L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? » Grégoire Dupont Secrétaire Général 16/09/2014 Crowdtuesday 1
  2. 2. L’ORIAS - www.orias.fr Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance Professionnel • Une plate-forme d’enregistrement des entreprises (inscription on line, support téléphonique…) • 83 000 inscriptions gérées en 2013 Consommateur • Un Registre public obligatoire : 48 000 entreprises recensées (assurance, banque et/ou finances) • 900 000 visites en 2013 16/09/2014 Crowdtuesday 2
  3. 3. Une extension progressive des missions 2007 • Création de l’ORIAS en vue de l’enregistrement des intermédiaires en assurances (ex: courtiers, agents…) 2013 • Extension de compétences aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) , conseillers en investissement financiers (CIF) et agents liées de PSI 2014 • Extension de compétences aux conseillers en investissement participatif (CIP) et intermédiaires en financement participatif (IFP) 16/09/2014 Crowdtuesday 3
  4. 4. Conseiller en investissements participatifs (CIP) Partie 1 16/09/2014 Crowdtuesday 4
  5. 5. CIP - Processus d’immatriculation Dossier à déposer à l’AMF Attestation de l’AMF Démarche à effectuer en ligne sur www.orias.fr par les candidats IFP : pdf, 30€… Instruction de l’ORIAS : examen casier judiciaire, vérifications formelles Validation par l’ORIAS (attribution d’un n° 14 XXX XXX) =) autorisation d’exercer 16/09/2014 Crowdtuesday 5
  6. 6. CIP - Points de contrôle de l’ORIAS • Extrait de KBIS avec la mention du « conseil en investissements participatifs » Société commerciale établie en France • Contrôle par l’ORIAS du casier judiciaire national de tous les mandataires sociaux (Kbis) Honorabilité • Contrôle par l’ORIAS Assurance de Responsabilité civile après le 01/07/2016 professionnelle Capacité professionnelle / Respect code de • Attestation de l’AMF bonne conduite et règle d’organisation • Contrôle par l’ORIAS (ex : pas d’inscription comme CIF ou courtier en assurance) Règles de cumul (activité exclusive, cumul sous condition avec IFP) • 30 € par CB en ligne Frais d’inscription 16/09/2014 Crowdtuesday 6
  7. 7. Intermédiaires en financement participatif (IFP) Partie 2 16/09/2014 Crowdtuesday 7
  8. 8. IFP - Processus d’immatriculation Démarche à effectuer en ligne sur www.orias.fr par les candidats IFP : pdf, 30€… Instruction de l’ORIAS : examen casier judiciaire, contrôle Validation par l’ORIAS (attribution d’un n° 14 XXX XXX) =) autorisation d’exercer 16/09/2014 Crowdtuesday 8
  9. 9. IFP - Points de contrôle de l’ORIAS • Extrait de KBIS avec la mention « intermédiaire en financement participatif » Société commerciale établie en France • Contrôle par l’ORIAS du casier judiciaire national de tous les mandataires sociaux (Kbis) Honorabilité • Contrôle par l’ORIAS Assurance de Responsabilité civile après le 01/07/2016 professionnelle • Contrôle par l’ORIAS des mandataires sociaux Capacité professionnelle • Contrôle par l’ORIAS (ex : pas d’inscription comme CIF ou courtier en assurance) Règles de cumul (activité exclusive, cumul sous condition avec IFP) • 30 € par CB en ligne Frais d’inscription 16/09/2014 Crowdtuesday 9
  10. 10. IFP - Capacité professionnelle : 3 voies Expérience professionnelle Cadre : deux ans Non cadre : trois ans dans les cinq ans avant l’inscription Fonctions liées au financement participatif, crédit, service de paiement, ou conseil financier (capital, FUSAC) Diplôme Licence (ou plus) enregistré au RNCP www.cncp.gouv.fr Mathématiques, Physique, Economie, Droit, Finances- Banque-Assurance ou Comptabilité-Gestion Formation 80h délivré par u organisme de formation ou une banque Programme défini par un arrêté (non publié) 16/09/2014 Crowdtuesday 10
  11. 11. Je vous remercie pour votre attention. gregoire.dupont@orias.fr 16/09/2014 Crowdtuesday 11

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