CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ
1. Définition
2. Parties Intervenantes
3. Clauses principales
3.1 Objet du contrat
3.2 Informat...
L´objectif du Contrat de Confidentialité (également dénommé
“Accord de confidentialité”) est de protéger certaines
informa...
En général, les deux parties sont des entreprises.
Concernant chaque partie, il faut mentionner :
•	 Nom de l’entreprise, ...
Certaines des clauses les plus importantes du
Contrat de Confidentialité sont :
•	 Objet du contrat
•	 Information confide...
“Dans le cadre des négociations en cours, les Parties décident qu’une
partie des informations et des données concernant le...
“Aux termes du présent contrat, toute information susceptible d’être
divulguée oralement, par écrit ou par tout autre moye...
“A la fin du présent contrat, les Parties s’engagent à :”
“Restituer à l’autre Partie à son siège, ou à l’adresse qu´elle
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“Les Parties s’engagent à :”
“Maintenir ce contrat en vigueur à compter de la date de
son approbation indiquée en entête d...
Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de
la négociation directe tout conflit, co...
Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à
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CONTRAT DE CONFIDENTIALITE - Modèle de Contrat et Exemple

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L´objectif du CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ, également dénommé ACCORD DE CONFIDENTIALITE, est de protéger certaines informations importantes: données financières, secrets commerciaux ou technologiques, qui sont communiquées au cours d'une négociation entre sociétés.

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CONTRAT DE CONFIDENTIALITE - Modèle de Contrat et Exemple

  1. 1. CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ 1. Définition 2. Parties Intervenantes 3. Clauses principales 3.1 Objet du contrat 3.2 Information confidentielle 3.3 Restituer des informations confidentielles 3.4 Durée du contrat 4. Loi applicable 5. Modèle de Contrat www.globalnegotiator.com
  2. 2. L´objectif du Contrat de Confidentialité (également dénommé “Accord de confidentialité”) est de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d’une négociation entre sociétés. Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l’établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et acquisitions et, en général, pour tout type d’accord entre sociétés qui implique un échange préalable d’information confidentielle. 1. DÉFINITION www.globalnegotiator.com
  3. 3. En général, les deux parties sont des entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner : • Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité. • Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc. • Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui signe le contrat. • Numéro d’identification fiscal de chaque partie. 2. PARTIES INTERVENANTES www.globalnegotiator.com
  4. 4. Certaines des clauses les plus importantes du Contrat de Confidentialité sont : • Objet du contrat • Information confidentielle • Restituer des informations confidentielles • Durée du contrat 3. CLAUSES PRINCIPALES Exemple du Contrat de Confidentialité www.globalnegotiator.com
  5. 5. “Dans le cadre des négociations en cours, les Parties décident qu’une partie des informations et des données concernant les négociations et leur objet doit avoir obligatoirement un caractère confidentiel (ci-après “Information confidentielle”). “Ces informations seront donc gardées secrètes, c’est-à-dire, de façon confidentielle, par chacune des Parties, selon les termes et les conditions du présent contrat.” 3.1 CLAUSE OBJECT DU CONTRAT Exemple du Contrat de Confidentialité
  6. 6. “Aux termes du présent contrat, toute information susceptible d’être divulguée oralement, par écrit ou par tout autre moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou que la technologie rendrait possible dans le futur, échangée entre les Parties à la suite du présent contrat et que l’une des Parties jugerait confidentielle et ainsi le ferait savoir à l’autre Partie, sera considérée Information Confidentielle.” [Paragraphe optionnel] “Une “Liste d’éléments d’Information Confidentielle” est joint à ce Contrat comme Annexe. Cette liste sera communiquée à l’autre Partie à compter de la signature du présent contrat. Postérieurement, les Parties pourront ajouter à cette liste d’autres éléments d’Information Confidentielle, qui seront également considérées comme tels aux termes du présent contrat.” 3.2 CLAUSE INFORMATION CONFIDENTIALLE Exemple du Contrat International de Fabrication
  7. 7. “A la fin du présent contrat, les Parties s’engagent à :” “Restituer à l’autre Partie à son siège, ou à l’adresse qu´elle auraindiquée, l’Information Confidentielle reçue pendant la durée du présent contrat.” “Ne pas reproduire totalement ou partiellement l’Information Confidentielle reçue (copies, photocopies, photos, plans ou autres), sur un support quelconque.” 3.3 CLAUSE RESTITUER DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Exemple du Contrat International de Fabrication (i) (ii)
  8. 8. “Les Parties s’engagent à :” “Maintenir ce contrat en vigueur à compter de la date de son approbation indiquée en entête de ce document jusqu’à ...................... [insérer date].” “Inclure dans les clauses du contrat une clause de confidentialité, suivant les termes du présent contrat.” “Maintenir le présent contrat en vigueur pendant un délai de ........ [insérer le chiffre] années dans le cas où, pour différentes raisons, elles ne concluraient aucun contrat, ou dans le cas où ledit contrat ne contiendrait pas la Clause de confidentialité énoncée au paragraphe précédent.” 3.4 CLAUSE DURÉE DU CONTRAT Exemple du Contrat International de Fabrication (i) (ii) (iii)
  9. 9. Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat. Dans le cas où le conflit ne se résoudrait pas par le biais de la négociation directe entre les Parties, il serait finalement soumis à : Alternative A. La compétence des Cours et des Tribunaux de ............ [insérer le pays] et les deux Parties décident de se soumettre à la juridiction de ces Cours et Tribunaux. Alternative C. Aux normes de Conciliation et Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément à ces normes. Le lieu de l’Arbitrage sera ………… [ville et pays]. 4. LOI APPLICABLE Exemple du Contrat International de Fabrication
  10. 10. Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l’emploi, cliquez sur : Contrat de Confidentialité 5. MODELE DE CONTRAT DE CONFIENDIALITÉ www.globalnegotiator.com

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