CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple

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CONTRAT EXPATRIATON pour expatriés qui vont se déplace pour travailler dans une entreprise située dans une autre pays.

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CONTRAT EXPATRIATION - Modèle et exemple

  1. 1. CONTRAT D´EXPATRIATION 1. Définition 2. Parties Intervenantes 3. Clauses principales 4. Annexes 5. Loi Applicable 5. Modèle de Contrat et Guide d´Utilisation www.globalnegotiator.com
  2. 2. Le Contrat d’Expatriation réglemente les relations professionnelles entre une entreprise installée dans un pays et qui engage des employés (plus particulièrement, des cadres supérieurs et des dirigeants) qui auront leur résidence dans un autre pays. Il est surtout utilisé dans des entreprises qui ont des filiales dans plusieurs pays et qui engagent des travailleurs qui doivent se déplacer dans un pays différent du leur, ce qui implique des coûts et par conséquent, requiert l’ajout dans le contrat de bénéfices supplémentaires en plus de la propre rémunération économique. DÉFINITION www.globalnegotiator.com
  3. 3. L’Entreprise et l´Employé. Concernant chaque partie, il faut mentionner : • Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité. • Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc. • Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui signe le contrat. • Nom, profession, adresse complète et nationalité de l´Employé. • Numéro d’identification fiscal de chaque partie. PARTIES INTERVENANTES www.globalnegotiator.com
  4. 4. Certaines des clauses les plus importantes du Contrat d´Expatriation : • Nomination • Durée du Contra • Salaire • Prime annuelle • Permis de résidence et de travail • Résiliation • Causes de licenciement CLAUSES PRINCIPALES Exemple du Contrat d´Expatriation www.globalnegotiator.com
  5. 5. Les annexes du contrat comprennent les avantages supplémentaires que la société peut offrir l’expatrié, tels que: • Logement • Voiture • Voyages dans le pays d´origine • Assurance maladie • Frais de scolarité ANNEXES Exemple du Contrat d´Expatriation
  6. 6. LOI APPLICABLE Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat. Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation nationale d’une des parties. En général, le contrat sera soumis à la compétence des Cours et Tribunaux du pays de l´Entreprise et concrètement à ceux de la localité où elle aurait son siège. Exemple du Contrat d´Expatriation
  7. 7. MODÈLE DE CONTRAT Pour les travailleurs (principalement des cadres supérieurs et des dirigeants) qui vont se déplacer pour travailler dans une entreprise située dans un autre pays, ce modèle de contrat peut servir de guide pour négocier les conditions de travail avec l’entreprise qui va les engager Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word et le guide d´utilisation, cliquez sur : Contrat d´Expatriation www.globalnegotiator.com

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