CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES
1. Définition
2. Parties Intervenantes
3. Clauses principales
3.1 Objet
3.2 Durée
3.3 Pr...
Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la
prestation de services entre une partie qui offre le service
(le...
En général, le deux Parties (Prestataire et Client) sont des
entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner :
•...
Certaines des clauses les plus importantes du
Contrat Internationale de Services sont :
•	 Objet
•	 Durée
•	 Prix
•	 Oblig...
“Le Prestataire a comme activité principale ………………............
et dispose des connaissances, ressources humaines et équipe...
Alternative A.	“Les Services, objet de ce Contrat, seront réalisés dans un
délai qui ne dépassera pas ……………. [jours, mois,...
Le prix que le Client paiera au Prestataire pour la réalisation des Services
objet de ce Contrat est de …………. [introduire ...
“Le Prestataire devra posséder les moyens humains et techniques nécessaires
à une prestation adéquate du service dans le d...
“Le Client s’engage à apporter au Fournisseur toute l’information
nécessaire à l’exécution du Contrat.”
“Il sera également...
Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour
résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit,
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CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple

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Le CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES règle les relations commerciales pour la prestation de service entre deux parties, Prestataire du Service et Client, localisées dans des pays différents.

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CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et Exemple

  1. 1. CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES 1. Définition 2. Parties Intervenantes 3. Clauses principales 3.1 Objet 3.2 Durée 3.3 Prix 3.4 Obligations du Prestataire 3.5 Obligations du Client 4. Loi applicable 5. Modèle de Contrat www.globalnegotiator.com
  2. 2. Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents. Le contrat peut être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux. 1. DÉFINITION www.globalnegotiator.com
  3. 3. En général, le deux Parties (Prestataire et Client) sont des entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner : • Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité. • Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc. • Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui signe le contrat. • Numéro d’identification fiscal de chaque partie. 2. PARTIES INTERVENANTES www.globalnegotiator.com
  4. 4. Certaines des clauses les plus importantes du Contrat Internationale de Services sont : • Objet • Durée • Prix • Obligations du Prestataire • Obligations du Client 3. CLAUSES PRINCIPALES Exemple du Contrat Internationale de Services www.globalnegotiator.com
  5. 5. “Le Prestataire a comme activité principale ………………............ et dispose des connaissances, ressources humaines et équipements nécessaires pour la prestation de ce type de services.” “Le Prestataire s’engage à prêter les services décrits à l’Annexe (ci- après, « les Services ») selon les termes et les conditions qui sont établis dans ce Contrat.” 3.1 CLAUSE OBJET DU CONTRAT Exemple du Contrat Internationale de Services
  6. 6. Alternative A. “Les Services, objet de ce Contrat, seront réalisés dans un délai qui ne dépassera pas ……………. [jours, mois, années] à compter de la date de réalisation du contrat. Une fois les Services terminés, les Parties devront accorder expressément leur rénovation, ainsi que les conditions du Contrat.” Alternative B. “Le Prestataire réalisera les Services objet de ce Contrat durant la période de ………….. [jours, mois, années] à compter de la signature de celui-ci. Une fois ce délai écoulé sans qu’aucune des parties n’ait exprimé, expressément, le contraire, ce Contrat sera considéré comme renouvelé pour des périodes annuelles.” 3.2 CLAUSE DURÉE Exemple du Contrat Internationale de Services
  7. 7. Le prix que le Client paiera au Prestataire pour la réalisation des Services objet de ce Contrat est de …………. [introduire quantité et devise]. Ce prix n’inclut pas les impôts indirects applicables en fonction de la législation du pays du Client. Ce prix est établi conformément à la législation du pays du Client. Ce prix est établi conformément à la description des Services et Honoraires établis à l’Annexe de ce Contrat. Dans l’hypothèse d’une modification ou d’un développement des Services, le Client et le Prestataire s’engagent à négocier de nouveaux prix pour les Services prêtés. 3.3 CLAUSE PRIX Exemple du Contrat Internationale de Services
  8. 8. “Le Prestataire devra posséder les moyens humains et techniques nécessaires à une prestation adéquate du service dans le délai et selon les conditions établis dans ce Contrat.” “Le Prestataire devra fournir au Client, dans un délai maximum de …… jours calendaires à compter de la signature du Contrat, un rapport préliminaire dans lequel les actions à réaliser et les délais d’exécution du Contrat seront précisés.” 3.4 CLAUSE OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Exemple du Contrat Internationale de Services
  9. 9. “Le Client s’engage à apporter au Fournisseur toute l’information nécessaire à l’exécution du Contrat.” “Il sera également disponible pour rencontrer le Prestataire autant de fois que cela sera nécessaire durant la validité de ce Contrat.” 3.5 CLAUSE OBLIGATIONS DU CLIENT Exemple du Contrat Internationale de Services
  10. 10. Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat. Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation nationale d’une des parties. En général, le contrat sera soumis à la législation du pays du Client. 4. LOI APPLICABLE Exemple du Contrat Internationale de Services
  11. 11. Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l’emploi, cliquez sur : Contrat International de Services 5. MODELE DE CONTRAT DE FRANCHISE INTERNATIONALE www.globalnegotiator.com

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