CONTRAT REPRÉSENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE
1. Définition
2. Parties Intervenantes
3. Clauses principales
3.1 Exclusi...
Il s’agit d’un type de contrat par lequel, une société fournit
des produits ou des services et qui est intéressée dans le
...
Le Principal est toujours une entreprise mais l’Représentant
peut être soit une entreprise soit une personne
(professionne...
Certaines des clauses les plus importantes
du Contrat de Représentation Commercial
Internationale sont :
•	 Exclusivité et...
“Le Représentant exercera son activité exclusivement pour
la Société et dans le territoire indiqué à l’Annexe du présent
C...
“Sauf sur autorisation écrite de la Société, le Représentant ne
pourra fabriquer, distribuer ni représenter aucun type de ...
“Le Représentant négociera et conclura des opérations d’achat-
vente au nom de la Société. Lors des négociations avec les ...
Alternative A. “Le Représentant percevra une commission de ...... % des
ventes des produits approuvées par la Société.”
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“Le Représentant n’aura droit à aucune indemnisation pour
manque à gagner en cas de résiliation prématurée du Contrat. Cel...
Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour
résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit,
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CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple

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Dans le CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE une société qui est intéressée dans le développement de ses ventes sur des marchés extérieurs, passe un accord avec un Représentant.

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CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et Exemple

  1. 1. CONTRAT REPRÉSENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE 1. Définition 2. Parties Intervenantes 3. Clauses principales 3.1 Exclusivité et territoire 3.2 Engagement de non-concurrence 3.3 Négociation des opérations 3.4 Rémunération du Représentant 3.5 Indemnisation 4. Loi applicable 5. Modèle de Contrat www.globalnegotiator.com
  2. 2. Il s’agit d’un type de contrat par lequel, une société fournit des produits ou des services et qui est intéressée dans le développement de ses ventes sur des marchés extérieurs, elle passe un accord avec une personne physique ou morale (Représentant) qui a des connaissances et de l’expérience dans le commerce extérieur et le marketing international. Contrairement au Contrat d’Agence Commerciale, le Représentant peut négocier et conclure des opérations au nom de la Société. 1. DÉFINITION www.globalnegotiator.com
  3. 3. Le Principal est toujours une entreprise mais l’Représentant peut être soit une entreprise soit une personne (professionnel indépendant): • Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité. • Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc. • Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui signe le contrat. • Nom, profession, adresse complète et nationalité de la personne qui agit comme Représentant. • Numéro d’identification fiscal de chaque partie. 2. PARTIES INTERVENANTES www.globalnegotiator.com
  4. 4. Certaines des clauses les plus importantes du Contrat de Représentation Commercial Internationale sont : • Exclusivité et territoire • Engagement de non-concurrence • Négociation des opérations • Rémunération du Représentant • Indemnisation 3. CLAUSES PRINCIPALES Example Contrat Représentation Commercial Internationale www.globalnegotiator.com
  5. 5. “Le Représentant exercera son activité exclusivement pour la Société et dans le territoire indiqué à l’Annexe du présent Contrat et ne pourra pas l’exercer en dehors du territoire qui lui a été attribué.” 3.1 CLAUSE EXCLUSIVITÉ ET TERRITOIRE Example Contrat Représentation Commercial Internationale
  6. 6. “Sauf sur autorisation écrite de la Société, le Représentant ne pourra fabriquer, distribuer ni représenter aucun type de produit entrant en concurrence directe avec les produits. À ces effets, le Représentant déclare qu’à la date de signature du présent Contrat, il agit en qualité de représentant ou de distributeur des entreprises et produits dont la liste apparaît dans l’Annexe du présent Contrat. L’engagement de non-concurrence restera valide pendant toute la durée de ce Contrat et pendant …….. [1, 2, 3] années supplémentaires après sa terminaison.” 3.2 CLAUSE ENGAGEMENT DE NON-CONCURRANCE Example Contrat Représentation Commercial Internationale
  7. 7. “Le Représentant négociera et conclura des opérations d’achat- vente au nom de la Société. Lors des négociations avec les clients, le Représentant proposera les produits, conformément aux clauses et aux conditions de vente indiquées par la Société.” 3.3 CLAUSE NÉGOCIATION DES OPÉRATIONS Example Contrat Représentation Commercial Internationale
  8. 8. Alternative A. “Le Représentant percevra une commission de ...... % des ventes des produits approuvées par la Société.” Alternative B. “Le Représentant percevra une commission de ..... % des ventes des produits approuvées par la Société, ainsi que des opérations passées directement entre la Société et les clients établis dans le territoire affecté au Représentant.” 3.4 CLAUSE RÉMUNÉRATION DU REPRÉSENTANT Example Contrat Représentation Commercial Internationale
  9. 9. “Le Représentant n’aura droit à aucune indemnisation pour manque à gagner en cas de résiliation prématurée du Contrat. Cela dit, il pourra réclamer des dommages-intérêts au cas où la résiliation de la part de la Société supposerait un manquement et ne soit pas prévue dans le présent Contrat.” 3.5 INDEMNITATION Example Contrat Représentation Commercial Internationale
  10. 10. Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat. Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation nationale d’une des parties. En général, le contrat sera soumis à la compétence des Cours et Tribunaux du pays du Principal et concrètement à ceux de la localité où il aurait son siège. 4. LOI APPLICABLE Example Contrat Représentation Commercial Internationale
  11. 11. Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l’emploi, cliquez sur : Contrat de Représentation Commerciale Internationale 5. MODELE DE CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE www.globalnegotiator.com

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