Proposition de Naomi Alboim, Howard Adelman et Mike Molloy 
Sommet de l'OCASI tenu le 29 octobre 2014 
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Les ateliers de novembre et janvier organisés au Centre d'études sur les réfugiés relativement au Programme de parrainage...
Recommandent de nouvelles directives pour le programme canadien de réinstallation des réfugiés 
Alimentent les débats po...
Faciliter le regroupement familial pour les réfugiés au Canada 
Étendre le parrainage du secteur privé 
Améliorer la qu...
Les possibilités de réinstallation constituent une denrée rare 
Selon le HCR : 
690 915 réfugiés ont besoin d'être réin...
Créé par la Loi de 1976 et les Règlements de 1978 pour accroître la capacité de réinstallation du Canada 
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Crise des réfugiés indochinois : 
Juin 1979 : le gouvernement demande le parrainage pour la prise en charge de 21 000 réf...
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Identifier et financer l'organisme PAR/établissement en vue des travaux de conception, de mise en oeuvre, de coordination...
Orientation/formation avant l'arrivée 
La formation à l'intégration au marché du travail/langue de base offerte par l'or...
Les gouvernements fédéraux et provinciaux - ont défini des objectifs généraux, financé l'organisme responsable pour les t...
Définition de la politique et du programme du gouvernement, sélection des BVOR et traitement en temps opportun, soutien e...
CCIS Calgary et ISIS Halifax sont prêts à jouer les premiers rôles dans le développement et l'exécution des projets pilot...
Les travaux d'intégration au marché du travail sont en cours pour les réfugiés qui se trouvent déjà au Canada. Développer...
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Nouvelles Directive liées à l'installation des réfugiés - Naomi Alboim

  1. 1. Proposition de Naomi Alboim, Howard Adelman et Mike Molloy Sommet de l'OCASI tenu le 29 octobre 2014 1
  2. 2. Les ateliers de novembre et janvier organisés au Centre d'études sur les réfugiés relativement au Programme de parrainage privé ont fait le lien avec le Mouvement en faveur des réfugiés indochinois La décision de produire un document pour tirer profit des discussions en atelier portant sur les leçons apprises et leur applicabilité à l'avenir 2
  3. 3. Recommandent de nouvelles directives pour le programme canadien de réinstallation des réfugiés Alimentent les débats pour évaluer les idées 3
  4. 4. Faciliter le regroupement familial pour les réfugiés au Canada Étendre le parrainage du secteur privé Améliorer la qualité de l'appui accordé aux Réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) Améliorer l'intégration des réfugiés au marché du travail 4
  5. 5. Les possibilités de réinstallation constituent une denrée rare Selon le HCR : 690 915 réfugiés ont besoin d'être réinstallés Nombre de cas soumis en 2014 – 94 113 (hormis les Syriens) Capacité de réinstallation à l'échelle nationale – 800 000 Les trois premières destinations en 2013 (départs contrôlés par le HCR)  ÉTAS-UNIS D'AMÉRIQUE 47 870  Australie 11 117  Canada 5 140 Besoin grandissant pour la réinstallation des Syriens Le Canada n'a pas encore répondu à l'appel du HCR pour l'obtention de 100 000 places 5
  6. 6. Créé par la Loi de 1976 et les Règlements de 1978 pour accroître la capacité de réinstallation du Canada Principes fondamentaux : Additionnalité Réfugiés nommément désignés Liberté de choix 6
  7. 7. Crise des réfugiés indochinois : Juin 1979 : le gouvernement demande le parrainage pour la prise en charge de 21 000 réfugiés Décembre 1980 : 39 000 réfugiés sont parrainés par la société civile, la grande majorité étant affectée par centre de jumelage 7
  8. 8. Le programme canadien de réinstallation des réfugiés s'est tourné vers les réfugiés à « réétablir en priorité » au détriment de ceux qui ont la « capacité de s'installer » L'alignement accru sur les priorités de réinstallation du HCR Des cas plus complexes ayant d'énormes besoins à l'arrivée Personnes ayant survécu à la violence/torture Femmes/filles à risque Besoins de protection sur le plan juridique/physique Problèmes de santé Situations prolongées des réfugiés sans solutions de rechange durables 8
  9. 9. Absence de possibilité pour que les réfugiés acceptés par le Canada se regroupent avec leurs parents, leurs frères ou d'autres personnes apparentées (Annulation de la catégorie de parents aidés) Le regroupement familial pour les réfugiés devrait constituer une priorité sociétale Les parrains du secteur privé ont réagi à la demande – consistant à mettre l'accent sur le regroupement familial Les parents supportent la plus grande partie de la charge et fournissent plus d'efforts pour la réinstallation des RPSP 9
  10. 10. Dans la mesure où les parents assument déjà une grande partie de la responsabilité et que les familles de réfugiés regroupées donne de meilleurs résultats en matière d'installation, le Canada devrait-il Créer une catégorie pour le regroupement familial des réfugiés pour ceux des membres qui ont besoin de protection ? Créer un programme de garantie financé par le secteur privé pour soutenir les réfugiés qui demandent un regroupement familial? (Prototypes des services d'établissement de Winnipeg et de la Nouvelle-Écosse, en charge de l'établissement et de l'intégration des immigrants -ISIS) 10
  11. 11. Serait-il possible ou souhaitable de réorienter un plus grand nombre de parrains vers les cas identifiés par le HCR (en d'autres termes, Regroupement des personnes recommandées par le bureau des visas : B/VOR) si le regroupement familial pour les réfugiés a été facilité par une catégorie ou un programme gouvernemental? Il importe de maintenir les principes fondamentaux : L'additionnalité ne remplace pas les réfugiés parrainés par le gouvernement Permettre la continuité de la pratique relative aux réfugiés nommément désignés Permettre la liberté de choix 11
  12. 12. Pouvons-nous étendre le parrainage au-delà des groupes confessionnels et ethniques? Est-il possible de réintroduire la formule de jumelage pour augmenter le nombre de réfugiés? Devrons-nous créer un nouvel organisme caritatif national pour compléter l'oeuvre des SEP, afin de sensibiliser et d'accroître la participation au sein de la société canadienne, d'expérimenter les médias sociaux comme un outil de recrutement/financement et peut-être de gérer les fonds pour soutenir le regroupement familial pour les réfugiés? 12
  13. 13. La concentration humanitaire soutenue sur les cas identifiés par le HCR et les situations prolongées des réfugiés, etc., devrait être maintenue Le problème de la non atteinte des cibles RPG au cours des dernières années est préoccupant et doit être résolu La capacité des organismes PAR oeuvrant pour l'installation des RPG est impressionnante, mais le financement ne cadre pas avec les besoins Les résultats de l'installation s'amélioreraient-ils pour les RPG si le programme de connexions communautaire/hôte était relancé pour soutenir l'oeuvre des travailleurs du PAR et élargir le cercle social des RPG qui viennent d'arriver? 13
  14. 14. Les réfugiés couvrent un éventail de besoins linguistiques/sociaux/sanitaires complexes et de niveaux de compétence Il est vrai que les besoins d'assistance et de protection doivent constituer les principaux critères de sélection, mais tous les réfugiés ont finalement besoin d'un emploi Est-ce que la formation linguistique et à la connaissance du marché du travail peut débuter avant l'arrivée des réfugiés? (adapter les modèles PCII et OIM) Les employeurs qui dépendent actuellement des Travailleurs étrangers temporaires (TEP) pour doter des postes vacants peuvent-ils être encouragés à coopérer avec les parrains, le gouvernement et les organismes communautaires en vue du recrutement des réfugiés? 14
  15. 15. Le Canada compte plus de 300 000 TEP, dont plus de 20 000 exercent des professions de spécialisation réduite C'est une preuve qu'il y a des emplois permanents qui pourraient cadrer avec les aptitudes des réfugiés Les changements apportés au Programme TEP, notamment ceux qui concernent les emplois peu spécialisés, offrent des opportunités de travail avec des employeurs Le remplacement des TEP par les réfugiés (résidents permanents) profitent aux réfugiés, parrains, employeurs, communautés De quel appui les employeurs et les réfugiés ont-ils besoin pour un succès véritable? Quel rôle peuvent jouer les parrains et les organismes d'établissement? Les projets pilotes permettent-ils de tester les modèles? 15
  16. 16. Le document a été porté à l'attention des principaux intervenants : réaction positive (HCR, Tokyo) Présentations à la Conférence nationale de Metropolis, CCR, SAHA, Maytree Réunions multilatérales  Halifax ISIS 28 mai  Calgary CCIS 3 juin Le CIC, l'ESDC et les représentants provinciaux ont pris part aux réunions Les conseils sectoriels du tourisme, de la transformation des produits alimentaires et de l'agriculture étaient en consultation et ont participé aux réunions Un compte rendu a été fait aux hauts représentants des provinces de la Nouvelle-Écosse et d'Alberta De même que les hauts fonctionnaires du CIC et de l'EDSC CCIS Calgary et ISIS Halifax ont manifesté leur intérêt à approfondir les projets pilotes 16
  17. 17. Les zones rurales et les petites villes qui se vident de leur population sont intéressées par la possibilité d'attirer/retenir une nouvelle population Les SEP sont dévoués, mais frustrés à cause des retards, des chinoiseries administratives, du traitement central et des quotas Les organismes d'établissement sont polyvalents, bien dirigés et profondément enracinés dans les communautés, et respectés par les employeurs Le Programme TEP est controversé, coûteux et chronophage pour les employeurs. Les communautés ont besoin de résidents permanents Les employeurs sont prêts à s'impliquer dans les projets pilotes visant les réfugiés et à coopérer avec les organismes d'établissement, mais le mécanisme d'orientation doit être simple et efficace Les Projets pilotes ont des répercussions sur les ressources et nécessiteront l'appui du gouvernement, mais ils doivent être conçus localement. Un seul type ne suffit pas. Les secteurs du tourisme, de l'agriculture et du traitement des produits alimentaires font montre de possibilités substantielles. Les employeurs et les réfugiés auront besoin d'appui pour parvenir au succès. Les organismes d'établissement/PAR ont la capacité et la crédibilité qui leur permettent d'organiser le soutien 17
  18. 18. Identifier et financer l'organisme PAR/établissement en vue des travaux de conception, de mise en oeuvre, de coordination et d'évaluation Cibler la ou les communauté(s) qui présente(nt) des exigences soutenues pour les travailleurs (ex. : agriculture, tourisme, traitement des produits alimentaires) et cherche(nt) à compenser la baisse de la population Créer une coalition comprenant les parties suivantes : employeurs, gouvernement fédéral/ provincial/ local, société civile, organisme de parrainage (existant ou à créer avec l'appui du SEP). L'identification par l'employeur des emplois et des aptitudes requises L'obtention du soutien communautaire pour les groupes de réfugiés à installer L'examen des VOR regroupés par les groupes répondants/organisme d'établissement et leur sélection en vue de leur établissement en groupes 18
  19. 19. Orientation/formation avant l'arrivée La formation à l'intégration au marché du travail/langue de base offerte par l'organisme d'établissement/CLIC Formation culturelle de l'employeur et des travailleurs/dépannage offerte par l'organisme d'établissement Le soutien constant aux réfugiés par les parrains et l'organisme d'établissement La formation linguistique propre au travail sur place, offerte dans le cadre du CLIC La formation en cours d'emploi offerte par l'employeur, peut-être avec l'appui des Subventions provinciales ou canadiennes pour l'emploi Délivrance de certificats, promotion et évaluation 19
  20. 20. Les gouvernements fédéraux et provinciaux - ont défini des objectifs généraux, financé l'organisme responsable pour les travaux de conception, de mise en oeuvre et d'évaluation des projets pilotes. Organisme PAR/Établissement responsable – en charge de la coordination générale, de l'identification des besoins, du renforcement des capacités, de la formation de l'employeur, de la communauté et des réfugiés Employeur – emplois permanents, salaires compétitifs; prend en charge l'orientation du personnel existant, les compétences et la formation linguistique propre à l'emploi sur place CIC – apporte le soutien financier pendant les six premiers mois ou jusqu'à ce que les familles deviennent autonomes Parrain - assure l'accueil, l'hébergement, l'orientation et le soutien financier pendant le second semestre ou jusqu'à ce que les familles deviennent autonomes. Contrôle et défense des réfugiés Communauté – soutient le parrain, sensibilise à la question des réfugiés, contribue à l'intégration des familles de réfugiés 20
  21. 21. Définition de la politique et du programme du gouvernement, sélection des BVOR et traitement en temps opportun, soutien et financement du programme Conception et mise en oeuvre au niveau local – un seul modèle de projet pilote ne suffit pas L'organisme responsable expérimenté en charge de la mise en oeuvre, en collaboration avec les partenaires locaux Partenariat employeur- parrain – communauté Le flux suffisant des groupes de réfugiés et des groupes parentalistes en vue de la création des communautés durables Communautés accueillantes 21
  22. 22. CCIS Calgary et ISIS Halifax sont prêts à jouer les premiers rôles dans le développement et l'exécution des projets pilotes Les employeurs des secteurs de l'accueil, de l'agriculture et du traitement des produits alimentaires de la Nouvelle-Écosse et du Sud de l'Alberta ont manifesté leur intérêt (conception, formation et recrutement) Les provinces sont favorables au projet L'EDSC est prêt à accepter les propositions Le CIC demande des propositions relatives à l'orientation des réfugiés avant leur arrivée Il est très possible que CIC finance quelques projets à l'Ouest : ex. Calgary : formation de 50 réfugiées dans le secteur de la nutrition/restauration en partenariat avec Subway, Tim Horton's A+W. Un projet de 400 000 $ pour plus de 2 ans inclut la formation linguistique, le savoir-être, la sécurité alimentaire. 22
  23. 23. Les travaux d'intégration au marché du travail sont en cours pour les réfugiés qui se trouvent déjà au Canada. Développer davantage de projets. Mettre en oeuvre le modèle d'intégration au marché du travail en faveur des groupes de réfugiés qui se trouvent encore à l'étranger mais qui devraient se rendre au Canada Est-il possible que les discussions aillent au-delà de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse? Manitoba? C.-B.? Ontario? Améliorer la formation linguistique et l'orientation professionnelle des réfugiés dont la procédure d'immigration est déjà en cours Continuer à oeuvrer en faveur du programme de regroupement familial des réfugiés (en commençant par la Syrie?) Étudier sous tous ses aspects le fonds de garantie national des familles des réfugiés Se porter vers de nouvelles ONG nationales dans le but de permettre aux Canadiens en partenariat avec le SEP d'apporter leur contribution au parrainage offert par le secteur privé Encourager davantage de parrains à se concentrer sur les réfugiés identifiés par les Nations Unies Améliorer l'intégration des RPG en renforçant le PAR Continuer à oeuvre en faveur d'une meilleure réaction du Canada à la demande d'espace formulée par le HCR pour les Syriens 23

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