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1. Nouveau contexte opérationnel• Le financement reflétera maintenant un ratio de  90/10   – CIC aimerait que la presque t...
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Prochaines étapes• Continuer à faire appel à une approche nationale en  faisant fond sur les succès de l’ADP national et d...
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Tues oct 23 pm cic nhq ops presentation fr bruce scoffield

  1. 1. Orientations futures dans laprestation de programmes de CICPrésenté au Forum des DG de l’OCASIPar Bruce Scoffield, DG, DGGPILe 23 octobre 2012
  2. 2. Aperçu de la présentation1. Nouveau contexte opérationnel2. Initiative de modernisation des subventions et des contributions – Survol – Progrès à ce jour – Travailler avec le secteur3. La voie à suivre – Comment pouvons-nous mieux innover? 2
  3. 3. 1. Nouveau contexte opérationnel• Le financement reflétera maintenant un ratio de 90/10 – CIC aimerait que la presque totalité du financement soit consacré aux services directs• Le premier appel de propositions (ADP) a été diffusé cette année – Donnera lieu à une plus grande uniformité dans la gestion des ententes à l’échelle nationale• CIC assumera entièrement à nouveau les pouvoirs fédéraux pour les services d’établissement au Manitoba d’ici avril 2013 et en Colombie-Britannique d’ici avril 2014. 3
  4. 4. 2. Modernisation des subventions et contributions (S et C)• Inaugurée en décembre 2011 et ayant comme vision : – Une responsabilisation partagée entre les bénéficiaires et CIC, et un allégement du fardeau que représente la production de rapports pour les récipients à faible risque – Une efficacité et uniformité accrues entre les programmes et les régions à l’aide d’outils normalisés qui livrent des décisions rapides et répondent habilement aux circonstances changeantes – Des exigences comprises par les bénéficiaires à la fois équitables, uniformes et à l’appui des résultats de programme substantiels• Les efforts sont conformes aux trois piliers de la modernisation : – Gérer les risques – Gérer la charge de travail – Gérer l’effectif. 4
  5. 5. Progrès à ce jour• L’Initiative de modernisation a réalisé d’importants progrès pour chacun des trois piliers : – Gérer les risques – l’inauguration du Modèle d’évaluation du risque en financement (MERF) – Gérer la charge de travail – la diffusion du premier ADP national – Gérer l’effectif – une plus grande uniformité dans les lignes directrices et la formation offertes au personnel d’un bout à l’autre du pays. 5
  6. 6. Gérer les risques : L’outil MERF• Un outil d’évaluation normalisé axé sur les projets servant à cerner et à gérer les risques associés à l’exécution réussie de toutes les ententes de contribution à CIC• Les résultats de l’évaluation déterminent un «profil de risque» (élevé, moyen ou faible) pour chaque dossier. Ces niveaux, y compris des mesures de gestion, correspondent généralement au degré de «maintenance» et d’attention nécessaire pour chaque dossier• L’objectif est de normaliser et de réaliser des gains d’efficience en s’assurant que des contrôles administratifs proportionnels sont en place, particulièrement dans les domaines suivants : – La fréquence de l’établissement de rapports et des paiements – Le nombre de contrôles/vérifications – Le montant des retenues appliquées aux ententes• Le MERF est conforme à la Politique sur les paiements de transfert et les recommandations d’un groupe d’experts. 6
  7. 7. Gérer la charge de travail : ADP national• Premier ADP national – donnera lieu à une plus grande uniformité dans toutes les régions quant à la sélection initiale, la prise de décisions relatives au financement et la négociation de nouvelles ententes de contribution• ADP diffusé le 1er août; les propositions étaient acceptées jusqu’au 7 septembre 2012 – Près de 900 propositions reçues (plus du tiers provenant de l’Ontario) – Tous les demandeurs ont reçu un accusé de réception conformément à notre première norme de service – Les décisions relatives à l’admissibilité ont maintenant été communiquées, conformément à notre deuxième norme de service – Les décisions relatives au financement doivent être communiquées d’ici le 10 janvier 2013, conformément à notre troisième norme de service• La négociation de nouvelles ententes qui prendront effet en avril 2013• Des ententes pouvant atteindre trois ans. 7
  8. 8. Gérer l’effectif : Une plus grande uniformité• En voie vers une plus grande uniformité dans la formation et les lignes directrices offertes au personnel : – CIC harmonise le travail à l’échelle des programmes d’Établissement, de Réétablissement et du Multiculturalisme – Dans le cadre de l’ADP national, le personnel recevra des lignes directrices en vue de la négociation – Nouveau rôle pour la DGGPI dans la centralisation de la direction et de la surveillance fonctionnelles – Une nouvelle structure régionale signifiera une application plus uniforme des lignes directrices. 8
  9. 9. Travailler avec le secteur• À mesure que l’Initiative de modernisation aborde d’autres enjeux liés à la prestation, elle a fait intervenir le secteur pour qu’il prenne connaissance des préoccupations et sollicite de la rétroaction sur les propositions – Le CMPPEI est le principal véhicule de cette participation pour refléter l’approche nationale de CIC• On a fait une présentation au CMPPEI en avril et on a formé un groupe de travail conjoint – Des représentants sectoriels ont consulté leurs membres et dressé une liste de 22 enjeux• À partir de cette liste, le groupe de travail se concentre sur : – La fréquence des paiements – Les avances – Le concept du tarif fixe pour les coûts administratifs – Les catégories et postes budgétaires• On reprendra contact avec le CMPPEI en novembre et continuera de faire participer les bénéficiaires au processus de modernisation. 9
  10. 10. 3. La voie à suivre : L’innovation• Comment pouvons-nous innover davantage la prestation de services? – Être novateurs sur le plan opérationnel – S’attaquer non seulement à l’enjeu, mais aussi à la méthode, ce qui en retour peut engendrer une plus grande valeur pour le client et un meilleur rapport coût-efficacité• Cela va au-delà du travail de l’Initiative de modernisation – Doit être un effort continu – Le Fonds d’innovation est-il employé à pleine capacité? (p. ex., est-il possible de mettre à l’essai de nouvelles approches de prestation de services?)• Le secteur est le mieux placé pour générer des approches nouvelles et novatrices – CIC compte sur vous pour proposer ces idées (p. ex., des ententes de partenariat novatrices pour améliorer notre prestation) – Grâce à une collaboration plus étroite et à un réseautage plus efficace, de nouvelles approches pour la prestation de services peuvent être adoptées. 10
  11. 11. Prochaines étapes• Continuer à faire appel à une approche nationale en faisant fond sur les succès de l’ADP national et du MERF• Continuer à faire avancer l’Initiative de modernisation et à faire participer le CMPPEI et le Groupe de travail sur la prestation des S et C afin d’aborder les domaines prioritaires• Créer de meilleurs liens entre les programmes grâce à l’harmonisation• À plus long terme, CIC explorera des façons de mieux mettre à profit la technologie (p. ex., interface en ligne). 11

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