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Historique du projet•   Usine construite dans les années 50•   Fin des activités mai 2005•   Mise en vente été 2006•   Mod...
La démarche•   Présentation CCU 2008, 2009 et 2010•   Présentation CAU 2008 et 2009•   Recommandation du CA juillet 2010• ...
Modification au Plan d’urbanisme• Le site à l’étude est situé dans un secteur de densité  de 2 à 6 étages. La modification...
Plan d’urbanisme : densité Secteur 21-03                                Secteur 21-T3 Composantes                         ...
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Les principales dérogations• hauteur• usage                              7
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Les conditions générales• Assurer la création d’un ensemble homogène• Inciter au développement d’un caractère architectura...
Les conditions spécifiques                             10
Entente de développement• L’entente a été signée par le promoteur et  entérinée par les conseils d’arrondissement  et d’ag...
175 logements                260 logementssociaux                      en copropriétés                             dont 14...
Prochaines étapes• Dépôt du rapport de l’OCPM• Adoption des règlements modifiés ou non par le  conseil municipal• Une ente...
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Normampac présentation arrondissement rosemont

  1. 1. Règlements modifiant le Plan d’urbanisme et autorisant le projet en vertu de l’article 89,3 de la charteNorampac Historique du projet et démarche Le cadre réglementaire L’entente de développement Les étapes à venir 1
  2. 2. Historique du projet• Usine construite dans les années 50• Fin des activités mai 2005• Mise en vente été 2006• Modification du Plan d’urbanisme 2007• Demande du promoteur juillet 2008 2
  3. 3. La démarche• Présentation CCU 2008, 2009 et 2010• Présentation CAU 2008 et 2009• Recommandation du CA juillet 2010• Recommandation du CE août 2010• Adoption projets règlements CM août 2010 3
  4. 4. Modification au Plan d’urbanisme• Le site à l’étude est situé dans un secteur de densité de 2 à 6 étages. La modification du Plan durbanisme vise à intégrer le site dans un secteur de construction permettant de 2 à 10 étages. 4
  5. 5. Plan d’urbanisme : densité Secteur 21-03 Secteur 21-T3 Composantes Composantes bâti de 2 à 6 étages hors-sol ; bâti de 2 à 10 étages hors-sol ; taux d’implantation au sol moyen ou élevé. taux d’implantation au sol moyen ou élevé ; C.O.S. minimal : 1,0 ; C.O.S. maximal : 6,0. 5
  6. 6. Le projet de Règlement 89,3• Le conseil de la ville peut, par règlement, permettre la réalisation d’un projet résidentiel dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 m2 6
  7. 7. Les principales dérogations• hauteur• usage 7
  8. 8. Les conditions générales• taux d’implantation• indice de superficie de plancher• alignement de construction• marge latérale et arrière• cabinets hors-sol• constructions hors toit• stationnement• affichage 8
  9. 9. Les conditions générales• Assurer la création d’un ensemble homogène• Inciter au développement d’un caractère architectural d’expression contemporaine• Favoriser la création d’un environnement fortement paysager, attrayant et sécuritaire pour le piéton• Privilégier la mise en œuvre de mesures de développement durable• Assurer l’intégration visuelle d’un équipement technique et mécanique 9
  10. 10. Les conditions spécifiques 10
  11. 11. Entente de développement• L’entente a été signée par le promoteur et entérinée par les conseils d’arrondissement et d’agglomération.• inclusion de logements abordables• développement durable• servitude en bordure des murs du viaduc• antenne de télécommunications et panneau- réclame• mesures d’atténuation au niveau acoustique• PIIA• garanties financières 11
  12. 12. 175 logements 260 logementssociaux en copropriétés dont 140 abordables Rue Molson 12
  13. 13. Prochaines étapes• Dépôt du rapport de l’OCPM• Adoption des règlements modifiés ou non par le conseil municipal• Une entente précisant les obligations du promoteur à légard des infrastructures doit être approuvée par le conseil d’arrondissement• Émission des permis conditionnel au PIIA 13
  14. 14. Merci de votre attention ! 14

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