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LE RAPPORT•  Rendu public•  Déposé au conseil municipal•  Projet adopté avec ou sans modifications   par le conseil municip...
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IMPACTS DE L’OCPM SUR LE PROCESSUS     DE PARTICIPATION PUBLIQUE•  Amélioration de la qualité des processus   de participa...
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L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS•  Site internet - de 2002 à 2010   §  De 85 000 pages téléchargées   §  À plus de 4 millions...
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L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS•  De 2005 à aujourd’hui (suite)  §  21 000 citoyens ont participé aux      consultations  § ...
UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES              MÉRITES•  Un tiers neutre qui n’a pas d’intérêts   dans les projets sous exame...
UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES              MÉRITES•  Crée un espace de rencontres entre   acteurs pouvant avoir des intér...
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Présentation - Métropolis - 2011

  1. 1. UNE EXPÉRIENCE DE FORMALISATION D’UN PROCESSUS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : L’OFFICE DECONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL MÉTROPOLIS, PORTO ALEGRE, BRÉSIL 25 NOVEMBRE 2011 1 ocpm.qc.ca
  2. 2. LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL Un peu d’histoireAnnées 70• Réaction de la société civile à des développements immobiliers dans les quartiers centraux• Organisation de mécanismes de consultation publique par les organisations de la société civile 2 ocpm.qc.ca
  3. 3. LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL Un peu d’histoireAnnées 80• Sous la pression des groupes de tous les horizons, tenue de consultations sur une base « ad hoc » sur certains projets d’aménagement• Mise en place par le conseil municipal d’une première structure encadrant les consultations 3 ocpm.qc.ca
  4. 4. LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL Un peu d’histoireAnnées 90• Abolition de ces mécanismes et consultations minimalistes 4 ocpm.qc.ca
  5. 5. LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL Un peu d’histoireAnnées 2000• Sous la pression de la population, mise en place de l’OCPM et enchâssement dans la loi constitutive, la Charte de la Ville de Montréal 5 ocpm.qc.ca
  6. 6. QU’EST-CE QUE L’OCPM ?Un organisme :•  qui relève du conseil municipal•  qui est neutre et indépendant•  dont les membres sont nommés au 2/3 des voix du conseil municipal•  dont les membres sont soumis à un code d’éthique public 6 ocpm.qc.ca
  7. 7. LA MISSION DE L’OCPM•  Consulter le public montréalais sur tout projet confié par le conseil municipal ou le comité exécutif•  Proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par les instances municipales afin d’en assurer la crédibilité, la transparence et l’efficacité 7 ocpm.qc.ca
  8. 8. LES OBJETS DE LA CONSULTATION•  Des projets de règlements modifiant la règlementation d’urbanisme•  Des projets privés ou publics•  Des politiques municipales ou des plans directeurs 8 ocpm.qc.ca
  9. 9. LES OBJETS DE LA CONSULTATIONPeut être mandaté pour consulter sur : •  Équipement collectif ou institutionnel •  Grandes infrastructures •  Établissement résidentiel, commercial ou industriel •  Bien culturel •  Projets situés dans un arrondissement historique et/ou naturel 9 ocpm.qc.ca
  10. 10. LES OBJETS DE LA CONSULTATIONPeut être mandaté pour consulter sur : •  Des politiques §  Famille §  Développement culturel §  Aires protégées... •  Et des plans §  Revitalisation de friches urbaines §  Requalification de zones déstructurées §  Création de nouveaux quartiers 10 ocpm.qc.ca
  11. 11. LA PROCÉDURE 1re phase : information du public•  La commission•  Promotion•  Les séances d’information•  La documentation•  Les visites de sites 11 ocpm.qc.ca
  12. 12. LA PROCÉDURE 2e phase : audition des avisEn séances publiques•  La présentation de mémoires ou d’avis verbaux•  L’importance de l’échange avec la commission•  La possibilité de déposer sans présenter 12 ocpm.qc.ca
  13. 13. LE RAPPORT•  Portrait des préoccupations des participants•  Analyse de l’opinion publique•  Conformité aux grandes orientations politiques et outils d’aménagement•  Recommandations de la commission•  Présenté au Maire 13 ocpm.qc.ca
  14. 14. LE RAPPORT•  Rendu public•  Déposé au conseil municipal•  Projet adopté avec ou sans modifications par le conseil municipal•  Explications disponibles aux citoyens du traitement fait au rapport par le conseil 14 ocpm.qc.ca
  15. 15. IMPACTS DE L’OCPM SUR LE PROCESSUS DE PARTICIPATION PUBLIQUE•  Hausse du niveau de confiance des citoyens envers la consultation publique §  Liée au caractère de tiers neutre de l’Office et à la prévisibilité du processus de l’OCPM•  Intègre les politiques et outils d’aménagement dans les processus de participation publique 15 ocpm.qc.ca
  16. 16. IMPACTS DE L’OCPM SUR LE PROCESSUS DE PARTICIPATION PUBLIQUE•  Amélioration de la qualité des processus de participation publique de la ville §  refonte des règles présidant les consultations des commissions du conseil municipal §  programme de formation des élus §  rôle conseil auprès des instances de la ville 16 ocpm.qc.ca
  17. 17. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS•  La création de l’Office, conséquence des pressions des Montréalais•  Au fil des ans, les Montréalais se sont approprié l’Office•  Taux de participation et d’intervention devant l’Office en hausse constante 17 ocpm.qc.ca
  18. 18. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS•  Site internet - de 2002 à 2010 §  De 85 000 pages téléchargées §  À plus de 4 millions 18 ocpm.qc.ca
  19. 19. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS•  De 2005 à aujourd’hui §  40 consultations §  230 séances §  1 100 mémoires §  517 présentations par 404 citoyens (47 %) §  585 présentations par 429 organismes (53 %) 19 ocpm.qc.ca
  20. 20. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS•  De 2005 à aujourd’hui (suite) §  21 000 citoyens ont participé aux consultations §  4 000 ont participé, par le biais de questionnaires sur le site internet 20 ocpm.qc.ca
  21. 21. UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES MÉRITES•  Un tiers neutre qui n’a pas d’intérêts dans les projets sous examen•  Une procédure efficace, transparente et crédible•  Crée un espace assurant aux citoyens et aux groupes qu’ils seront entendus 21 ocpm.qc.ca
  22. 22. UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES MÉRITES•  Crée un espace de rencontres entre acteurs pouvant avoir des intérêts divergents, favorisant l’émergence de solutions aux questions litigieuses•  Mécanisme d’aide à la prise de décision par les élus 22 ocpm.qc.ca
  23. 23. OBRIGADO 23 ocpm.qc.ca

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