Retour sur 5 ans au service des élus

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Retour sur 5 ans au service des élus

  1. 1. LieuPériode Client Poste Missions 5 ans Retour sur au service des élus Meurthe-et-Moselle2009 à 2014 Association des maires de Meurthe-et-Moselle Responsable Multimédia / Webmestre Infographie / Maquette / Photo / Audio / Vidéo Web / Conseil / Formation
  2. 2. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Olivier TISSERANT | 2009 - 2010 - 2014 Logotypes Association des maires de Meurthe-et-Moselle - 2009 Congrès des Elus Locaux de l’Est - 2014 Agrément Formation - 2010
  3. 3. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Olivier TISSERANT | 2009 Papeterie Tête de lettre Carte de correspondance Carte de visite Badge Le plus beau des mandats mérite le meilleur des services Olivier TISSERANT Responsable Multimédia
  4. 4. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Olivier TISSERANT | 2010 Plaquette institutionnelle - 3 volets 1er volet intérieur 1er volet extérieur Dernière de couverture Première de couverture 2e volet intérieur 3e volet intérieur La formation des élus par et pour les élus Daniel CERUTTI Maire de PAGNEY- DERRIÈRE-BARINE Daniel Maire de DERRIÈRE-BARINE « Donner aux maires un savoir-être et un savoir-faire, des moyens d’analyse et d’actions, car à chaque responsabilité, l’élu doit être armé pour accepter le risque à prendre. » Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul - 80, boulevard Foch - BP 11045 - 54522 LAXOU CEDEX Tél. : 03 83 28 54 00 Fax : 03 83 28 96 96 www.adm54.asso.fr Association agréée par le Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus depuis 15 ans Des sessions d’informations 2 fois par mois Un catalogue complet de formations à l’année ainsi que des formations à la carte délocalisées à votre demande Des actions de formations diversifiées abordant les thèmes majeurs de la vie communale « L’association des Maires est agréée par le ministère de l’Intérieur, pour former les élus de Meurthe-et-Moselle lors de sessions et réunions sur Nancy, ou délocalisées dans le nord du département. Tous les ans, plus de 2000 élus sont formés, sur des thèmes d’actualités variés, reflets des préoccupations quotidiennes des élus. Des carnets synthétiques sont rédigés après chaque formation, supports pédagogiques très appréciés par les élus. La lettre des Maires, bimensuelle, est également un vecteur d’information pertinent. Je suis président de la commission information-formation et préconise une information ciblée « pour donner aux maires un savoir-être et…un savoir-faire, des moyens d’analyse et d’actions, car à chaque responsabilité l’élu doit être armé pour accepter le risque à prendre. Le maire est un décideur qui doit se donner les moyens des ambitions de sa commune : il doit être une locomotive, savoir concerter, débattre mais en fin de compte, il doit, comme un chef d’entreprise, conscient de tous les enjeux, prendre une décision et l’appliquer. » Budget - finances Urbanisme Marchés publics Développement durable Personnel communal Action sociale, petite enfance, associations Patrimoine et voirie Responsabilité, risques, sécurité Développement personnel Europe Informatique Intercommunalité Ventilation des thèmes de formation en fonction des effectifs formés. Des formations diversifiées pour plus d’efficacité uneforcedepropositionetdemédiation Rose-Marie FALQUE Maire de Azerailles Rose-Marie Maire de Azerailles « Grâce à la présence constante et à l’implication des élus sous la direction du comité directeur qui fixe les grandes orientations, notre association n’a pas cessé de se développer ces dernières années. Notre association rassemble : lieu de rencontre, d’échange, de débat, où les élus se retrouvent pour travailler au sein de commissions, notamment la commission des communes rurales et la commission des finances, créer des liens de solidarité. Notre association anticipe et innove en étant toujours à la pointe de l’actualité. Notre association s’engage avec la parfaite collaboration des services de l’Etat, des parlementaires, et de l’Association des Maires de France. Notre association aide et défend les élus en apportant écoute et soutien. Nous œuvrons sans relâche à l’amélioration de l’exercice du mandat municipal, générateur de lourdes responsabilités. Je suis particulièrement fière et heureuse d’avoir été élue présidente de cette association dynamique dont j’accompagne le développement depuis décembre 2004, car ainsi que j’aime souvent à le dire : le plus beau des mandats mérite le meilleur des services » uneforcedepropositionetdemédiationuneforcedepropositionetdemédiation Une association dynamique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin Pour nous rencontrer... En voiture : Depuis A31, A33, A330, D974 (voir plan ci-contre) En train : Desserte par la gare TGV ou TER et par la gare routière En transports en commun : Ligne 130 (Direction : Laxou-Provinces Arrêt : Victoire) 03 83 28 54 00 direction@adm54.asso.fr Création:adm54-09/10-Impression:LaNancéienned’Impression-0383195050 L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, en étroite relation avec l’Association des maires de France, est une force de proposition de médiation et d’interpellation à l’écoute et au service de tous les maires et présidents d’EPCI pour défendre et promouvoir les intérêts de la commune et de l’intercommunalité. L’association des maires de Meurthe-et-Moselle a été créée en 1954 par le sénateur-maire Raymond PINCHARD, qui fut le 1er président. À sa mort en 1961, Pierre WEBER, député-maire de Nancy, reprend le flambeau. Lui succédèrent ensuite les sénateurs-maires Robert GRAVIER, Roger BOILEAU, puis Charles CHONÉ et Claude HURIET. Rose-Marie FALQUE est présidente de l’association depuis décembre 2004. Roland ERBSTEIN, ancien rédacteur en chef adjoint à l’Est Républicain et Anne-Mathilde COULOMB, directrice de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, ont, d’une même plume, réalisé « Parole de Maires », ouvrage foisonnant d’anecdotes et d’interviews d’élus locaux, édité en 2004 pour le 50e anniversaire de l’association. mission formation Laxou Maxéville A31 Metz Dijon Epinal Strasbourg D974 A31 A33 A330 Villers-lès-Nancy Vandœuvre LaxouLaxouLaxou Le plus beau des mandats mérite le meilleur des services Nancy adm54_plaq-gen_3volets.indd 1 14/09/2010 18:01:06 Et si vous changiez, pour mieux ? « Chaque année, les informaticiens répondent à près de 2 000 questions allant de la maintenance des logiciels, aux conseils matériel, en passant par la formation. » Des experts informatiques de proximité Une maintenance disponible et joignable facilement par téléphone, fax et e-mail Un choix de logiciels adaptés à la gestion communale ainsi qu’une aide à l’achat de matériel au meilleur prix Une formation pour une efficacité optimale Nombre d’adhérents Claude MANET Maire de BRULEY Claude MANET Maire de « Mise en place dès 1990, la structure d’assistance à l’informatisation de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle a pour objectif de conseiller les communes dans leur informatisation en leur donnant des avis objectifs sur les choix les plus adaptés en matière de matériels et logiciels. Les logiciels de gestion communale installés depuis 2007 donnent 100 % de satisfaction auprès des quelque 200 utilisateurs qui apprécient leur simplicité, convivialité et performance. L’équipe informatique assure un service de proximité : les formations, la maintenance téléphonique et sur site, les mises à jour… Chaque année, les informaticiens répondent à près de 2 000 questions allant de la maintenance des logiciels, aux conseils matériel, en passant par la formation. La prise en main à distance et la télé sauvegarde ont considérablement amélioré les délais d’intervention. Pour renforcer le service de proximité, le service informatique organise des clubs utilisateurs décentralisés dans le département. C’est l’occasion pour les adhérents de se rencontrer, d’échanger et d’être ainsi force de proposition pour améliorer les logiciels. » 200 _____________________________________________________________ 180 _____________________________________________________________ 160 _____________________________________________________________ 120 _____________________________________________________________ 100 _____________________________________________________________ 80 _____________________________________________________________ 60 _____________________________________________________________ 40 _____________________________________________________________ 20 _____________________________________________________________ 0 _____________________________________________________________ 2007 2008 2009 2010 _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ Une écoute personnalisée, un conseil adapté ! « L’équipe de juristes est une source prioritaire d’informations fiables pour nous aider dans le maquis de la réglementation. » Des juristes à votre écoute, oeuvrant pour la défense des intérêts communaux et intercommunaux. Des réponses claires et rapides aux interrogations des élus Une veille législative et règlementaire Urbanisme (PC, PLU, DPU, Lotissements, etc) - 258 (9 %) Convention / Baux / Biens communaux / Expropriation - 223 (9 %) Pouvoirs de police / Sécurité - 201 (9 %) Marchés publics / Délégations de service public - 323 (13 %) Finances et fiscalité - 67 (3 %) Conseil municipal / Elections / Statut de l’Elu - 181 (7 %) Personnel communal / Emploi / Action sociale - 158 (7 %) Divers - 125 (5 %) Etat Civ. / Cimetière / Com. des docs admin. / Enseign. - 297 (12 %) Intercommunalité - 91 (4 %) Environnement - 135 (6 %) Assurance / Resp. / Dommages / Procédures / Recours - 81 (3 %) Voirie et chem. rur. / Réseaux / Elagage / Plantations / etc. - 201 (8 %) Agriculture - 46 (1,9 %) Culture - 12 (0,1 %) Economie - Association - 81 (3 %) Un relais entre les collectivités et leurs interlocuteurs Répartition des saisines par thème sur une année conseiluridiqueuridiqueuridique Fiabilité, Disponibilité, Réactivité Noël GUERARD Maire de LESMENILS « Notre association, regroupant 593 communes du département sur 594 et 32 communautés de communes sur 38, est l’une des plus dynamiques et performantes de France. Le conseil juridique aux élus, souhaité par le président CHONÉ dès 1990, n’a cessé de se développer pour toujours plus de satisfaction des élus. Les saisines juridiques ont dépassé le chiffre record de 3000 dossiers par an depuis 2008 ! Bien plus qu’une simple lecture des textes, le service juridique nous apporte un soutien sans faille en cas de problème. Grâce à une écoute bienveillante et attentive, l’équipe de juristes est une source prioritaire d’informations fiables pour nous aider dans le maquis de la réglementation ; elle nous fournit une expertise globale, sur des sujets parfois ardus. La pédagogie des réponses est également très appréciée, c’est toujours clair et précis. Nous sommes particulièrement attachés à ce service ! Ce que nous apprécions également, c’est le lobbying fort de l’Association, qui, à partir des problèmes locaux transmis au service juridique, peut saisir les parlementaires et l’AMF et être à l’origine d’une évolution de la loi... » Communiquez demain, avec les outils d’aujourd’hui... Un spécialiste de la pao et de la chaine graphique, des techniques photo, vidéo et du son à votre disposition Des propositions matérielles et logicielles cohérentes avec votre budget Un suivi régulier de l’actualité technologique pour vous soumettre les meilleures solutions Des fiches pratiques, des conseils et des formations pour répondre à vos questions les plus fréquentes « Le pôle multimédia est à la disposition des élus pour la conduite de leur politique de communication ainsi que pour la mise en place de supports de communication performants. » missionmultimédiaultimédiaultimédia L’innovation à votre portée Jean-Pierre COUTEAU Maire de VILLEY ST-ETIENNE Jean-PierreJean-Pierre VILLEY ST-ETIENNE « Notre association innove : le pôle multimédia est à la disposition des élus pour la conduite de leur politique de communication ainsi que pour la mise en place de supports de communication performants (brochures, dépliants, site internet, reportages photo et vidéo…). Un pack est proposé aux élus qui souhaitent bénéficier de ces outils pour leurs manifestations. Désormais dotée d’une mission multimédia, l’association a renforcé son identité en adoptant un nouveau logo et développe sa politique de communication externe. Nous expérimentons aujourd’hui de nouveaux dispositifs comme les voyages d’études, les visio- conférences avec Mairie 2000 ou encore les formations multimédias avec un ordinateur par stagiaire. Notre association anticipe également les réformes impliquant élus et nouvelles technologies de l’information. Nous avons ainsi rapidement mis en place une plateforme permettant aux communes de satisfaire leurs obligations en matière de dématérialisation de publicité des marchés publics et nous oeuvrons de même pour la dématérialisation de tous les actes. » Le site internet de l’Association a été entièrement refondu pour un meilleur accès à l’information Noël GUERARDNoël GUERARD Maire de LESMENILS « Notre association, regroupant 593 communes du département conseilnformatique Claude MANETClaude MANET nformatiquenformatique La proximité pour plus de sérénité adm54_plaq-gen_3volets.indd 2 14/09/2010 18:02:56
  5. 5. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Calendrier chevalet de bureau - 12 mois Olivier TISSERANT | 2011 Couverture Octobre - Recto Octobre - Verso Assemblée Générale de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle Créditphoto:adm54 Assemblée Générale de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle Créditphoto:adm54 Octobre 2011 L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 adm54_cal_210x100_2011.indd 20 11/01/2011 16:31:12 Le plus beau des mandats mérite le meilleur des services adm54_cal_210x150_2011.indd 1 11/01/2011 16:28:25 Vacances scolairesVacances scolairesVacances scolaires Octobre 2011 Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 adm54_cal_210x100_2011.indd 21 11/01/2011 16:31:16
  6. 6. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Olivier TISSERANT | 2012 - 2013 Plaquettes événementielles - 4 pages Création&Impression:adm54-04/2012-Créditsphoto:EDF Mardi 12 juin 2012 Quelles énergies pour demain ? mission formation L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec la société EDF, vous propose de venir visiter la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle). Réglement de la visite (rappel) Le jour de la visite, chaque visiteur devra : - présenter une pièce d’identité (Carte d’identité ou Passeport) en cours de validité. Ce document devra être le même que celui référencé dans le bulletin d’inscription. - se vêtir de la façon suivante : chaussures plates et fermées avec chaussettes, vêtements non flottants avec manches longues et pantalon (y compris pour les dames). AttEntIon Unepersonneayantrécemmentpassé un examen en médecine nucléaire (type scintigraphie), ne pourra pas accéder aux installations, car elle risquerait de déclencher les appareils lors de son passage. Enfin, les téléphones portables, appareils photos et caméscopes sont interdits. Des casiers fermés seront à votre disposition pour déposer tous vos effets personnels. Les personnes ne respectant pas les consignes données ne pourront accéder aux installations. du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin 03 83 28 96 99 Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul - 80, boulevard Foch - BP 11045 - 54522 LAXOU CEDEX Tél. : 03 83 28 54 00 Fax : 03 83 28 96 96 www.adm54.asso.fr service-formation@adm54.asso.fr Création&Impression:adm54-04/2012-Créditsphoto:EDF Mardi 12 juin 2012 Quelles énergies pour demain ? mission formation L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec la société EDF, vous propose de venir visiter la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle). a visite (rappel) e, chaque visiteur devra : pièce d’identité (Carte eport) en cours de validité. ra être le même que celui bulletin d’inscription. çon suivante : chaussures ées avec chaussettes, flottants avec manches lon (y compris pour les tEntIon yantrécemmentpassé n médecine nucléaire phie), ne pourra pas nstallations, car elle éclencher les appareils sage. ones portables, appareils copes sont interdits. Des ront à votre disposition s vos effets personnels. ne respectant pas les es ne pourront accéder lundi au vendredi de 9 h à 12 h de 14 h à 17 h sauf le mardi matin 03 83 28 96 99 La demande énergétique mondiale devrait augmenter de 60 % d’ici 2030 et en électricité, elle devrait même doubler. Toutefois, les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) sont limitées. L’énergie est donc devenue un bien rare et ses prix sont désormais durablement orientés à la hausse. La question majeure au 21e siècle est de parvenir à satisfaire ces nouveaux besoins, tout en agissant contre le réchauffement climatique. Quelles énergies pour demain ? Programme détaillé de la journée (sous réserve de modifications): 6 h 45 Départ de Moncel-lès-Lunéville 7 h 15 Arrêt à Laxou 7 h 50 Arrêt à Pont-à-Mousson 8 h 20 Arrêt à Maizières-lès-Metz 8 h 45 Arrivée à Cattenom Présentation et visite des installations comprenant un accès en salle des machines et en salle de commande 12 h 45 Déjeuner à Thionville 14 h 15 Conférence-débat : « Véhicules électriques : Quels enjeux et quelles perspectives pour les collectivités locales ? » Intervenant : M. Jérôme COMBE, Directeur du Développement Territorial - EDF Collectivités 15 h 40 Retour 16 h 20 Arrêt à Maizières-lès-Metz 17 h 00 Arrêt à Pont-à-Mousson 17 h 20 Arrêt à Laxou 18 h 05 Arrivée à Moncel-lès-Lunéville Présentation de la centrale de Cattenom Implantée à 5 km de Thionville (57), la centrale de Cattenom s’étend sur 415 hectares, non loin des frontières du Luxembourg et de l’Allemagne. Le site dispose de deux retenues d’eau : le lac du Mirgenbach (57) et le lac du Vieux-Pré (54). Avecses4réacteursde1 300mégawatts chacun, le Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Cattenom fournit chaque année près de 35 milliards de kilowatt-heures (soit 8 % de la production nationale d’électricité d’EDF), ce qui fait d’elle la 7e centrale au monde. Depuis sa mise en service en 1986, la centrale a produit près de 700 milliards de kilowattheures, soit l’équivalent de l’alimentation de toute la France en électricité pendant 15 mois. Respectueux de son environnement, le CNPE de Cattenom est certifié ISO 14001. Toutes les nuisances potentielles, limitées par un arrêté interministériel, sont strictement contrôlées. Les prélèvements et mesures effectués par la centrale font l’objet d’un double contrôle par les pouvoirs publics. Le CNPE de Cattenom est également un acteur majeur de l’économie de la Lorraine. Ses 1200 salariés et 300 prestataires permanents œuvrent au quotidien pour fournir aux clients d’EDF une électricité sûre, compétitive et sans émission de CO2 . service-formation@adm54.asso.fr Création&Impression:adm54-04/2013-Créditsphoto:M.Schoenen,adm54. Vendredi 7 juin 2013 Voyage d’études à FRIBOURG-EN-BRISGAU A l’initiative de l’Union Cantonale de Baccarat, l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle organise en partenariat avec la société GrDF, une journée d’études, à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne). Création&Impression:adm54-04/2012-Créditsphoto:SYDEME,DaimlerAG Sortie pédagogique Mercredi 7 novembre 2012 mission formation Visite du centre de valorisation biologique par méthanisation (Méthavalor) installé à MORSBACH et de l’usine de production SMART située à HAMBACH. du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin 03 83 28 96 99 Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul - 80, boulevard Foch - BP 11045 - 54522 LAXOU CEDEX Tél. : 03 83 28 54 00 Fax : 03 83 28 96 96 www.adm54.asso.fr service-formation@adm54.asso.fr L’usine SMART Présentation Inaugurée en 1997, l’usine d’HAMBACH produit la Smart depuis 1998. C’est sur un site de 70 hectares qu’est assemblé le véhicule 2 places du groupe Daimler AG, né d’une collaboration entre les sociétés Mercedes-Benz et Swatch group. 1500 personnes sont employées sur le site. Sur le site, on trouve l’usine d’assemblage au centre en forme de “+”, mais également un grand nombre d’équipementiers qui délivrent directement certains éléments des véhicules via des passerelles sur la ligne d’assemblage. Les livraisons sont effectuées juste à temps pour réduire au minimum les stocks tout en assurant un fonctionnement continu de la chaine de production. Quelle production ? 500 Smart fortwo sont produites par jour. Les véhicules sont exportés dans le monde entier, et depuis juin 2012, la version élecrique est produite en série sur la même ligne que pour les modèles thermiques. La millionième Smart fortwo a vu le jour en septembre 2008, date du 10e anniversaire de la marque. En tout, plus de 1,3 millions de véhicules ont quitté les chaînes de production de l’usine Lorraine. A noter ! L’usine de production de la SMART fortwo a obtenu le trophée de l’excellence industrielle 2012 décerné par le magazine l’Usine Nouvelle et les écoles internationales de commerces INSEAD et WHU. Qu elles énerg ies p o ur d e m ain ? Création&Impression:adm54-01/2013-Créditsphoto:PhIlIPs Sortie pédagogique des 11 et 12 mars 2013 Comment optimiser votre éclairage public ? mission formation Visite du site OLAC situé à BRESSOLES et de l’usine PHILIPS installée à MIRIBELndi au vendredi de 9 h à 12 h 14 h à 17 h sauf le mardi matin 03 83 28 96 97 ats sont obtenus grâce au ent des sources lumineuses énergivores (incandescence systèmes de détection de t aux expérimentations de dans certains quartiers, quartier Saint-Rambert (9e ment). Syndicat Départemental d’Electricité Meurthe-et-Moselle Dernière de couverture Première intérieure Première de couverture Deuxième intérieure
  7. 7. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Olivier TISSERANT | 2010 7 fiches juridiques pour la Préfecture de Meurthe-et-Moselle Que doit faire le maire ? A chaque rentrée scolaire, le maire doit faire la liste de tous les enfants scolarisés résidant dans sa commune (L 131-6 du code de l’éducation). Le maire doit informer l’Inspecteur d’Académie de tout défaut d’inscription, soit dans un établissement scolaire, soit par cours par correspondance, soit en instruction dans la famille, pour les enfants soumis à l’obligation scolaire (L131-5). Peut-il constituer un fichier ? Le maire peut constituer un fichier de données à caractère personnel relatives aux élèves de sa commune (loi sur la prévention du 5 mars 2007). Ces informations lui sont transmises par l’organisme chargé du versement des prestations familiales, par l’inspecteur d’académie ou par le directeur de l’établissement scolaire. Le directeur d’établissement scolaire et l’inspecteur d’académie informent le maire lorsque : les personnes responsables de l’enfant, malgré l’invitation du directeur ou de la directrice de l’établissement d’enseignement, n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou ont donné des motifs d’absence non légitimes. l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins 4 demi-journées dans le mois en cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou lorsqu’un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d’année Que comprend ce fichier ? Ce fichier comprend notamment les données suivantes (liste non exhaustive, pour plus de détails, décret n°2008-139 du 14 février 2008) : l’identité de l’élève l’identité des parents ou du responsable légal de l’enfant l’établissement scolaire fréquenté les informations ayant justifié l’information faite au maire (absentéisme, exclusion). ATTENTION ! Les données sont immédiatement effacées lorsque le maire sait que l’enfant ne réside plus dans la commune. Qui a accès aux données ? Ont accès aux données enregistrées en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître : les élus ayant reçu délégation du maire pour les affaires scolaires ou sociales et les agents des services municipaux chargés des affaires scolaires ou sociales. Lesagentsducentrecommunald’actionsocialeetceux de la caisse des écoles pourront se voir communiquer les informations contenues dans ce fichier. A NOTER ! Le droit d’accès et le droit de rectification s’exercent auprès du maire dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Quant au droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi, il ne s’applique pas. L’ABSENTÉISME SCOLAIRE avec le partenariat de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle Création:adm54-06/2010 Tous les articles cités sont tirés du code de la santé publique. Les problèmes posés par la consommation d’alcool concernent essentiellement la tranquillité publique et la sécurité publique. Le maire est, en règle générale, prioritairement fondé à intervenir, sur la base de l’article L.2212-2 du code des collectivités territoriales qui lui confère le soin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune, et en particulier «le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et les disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique». Si la loi lui permet déjà de restreindre l’offre d’alcool, ses pouvoirs de police propres constituent l’essentiel des moyens d’action. Quellessontlesrestrictionsàlaconsommation d’alcool ? Le fait de se trouveren état d’ivressemanifestedans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est puni d’une amende de 2e classe (R 3353-1). Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni d’une amende de 4e classe (R 3353-2). Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue à l’article L. 3332-1-1. La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité (L 3342-1). ATTENTION ! Cette interdiction doit être signalée chez les commerçants par une affiche réglementaire. A NOTER ! Un décret fixe les règles relatives aux heures de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse. Ce décret peut prévoir que la vente d’alcool n’est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l’établissement (L 314-1). La distribution de boissons par le moyen d’appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur place et la vente à distance est considérée comme une vente à emporter (L 3331-4). Quelssontlespouvoirsdumairederestriction de la vente ? Le maire peut faire respecter la réglementation généraleenmatièrederépressiondel’ivressesurlavoie publique, la police des cafés et cabarets, l’interdiction de servir ou de vendre de l’alcool à des mineurs. Il peut prendre des arrêtés pour interdire directement la consommation d’alcool ou en limiter la vente : LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIREEN MATIÈRE DE RESTRICTION DE LA VENTE D’ALCOOL avec le partenariat de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle Quel est le fondement juridique du CDDF ? C’est l’article 9 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Comment créer un CDDF ? A l’initiative du maire par délibération du Conseil municipal qui en approuve le principe et en définit la composition. Le fonctionnement est fixé par un règlement intérieur. Qui le compose ? C’est le maire qui fixe la composition du CDDF, lequel peut comprendre : Des représentants de l’Etat, dont la liste est fixée par décret du 2 mai 2007. Des représentants des collectivités territoriales. Des personnalités œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la prévention de la délinquance. Le CDDF est présidé par le maire ou son représentant. Comment est-il saisi ? Aucun formalisme particulier n’est requis. Le maire peut s’appuyer sur toutes les informations lui parvenant, notamment celles transmises par les services municipaux, par les professionnels de l’action sociale, les responsables d’établissement d’enseignement, les membres du CLSPD. Que peut faire le maire ? Aprèsavoirinstruitlessituationsquiluisontsignalées, le maire peut : Entendre une famille pour l’informer de la situation, l’informer de ses droits et devoirs envers l’enfant et lui adresser des recommandations. Examiner les mesures d’aide à l’exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées en informant, le cas échéant, les professionnels de l’action sociale concernés. Lorsque l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics sont menacés à raison du défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire d’un mineur, le maire peut proposer aux parents du mineur concerné un accompagnement parental. Cet accompagnement parental consiste en un suivi individualisé au travers d’actions de conseil et de soutien à la fonction éducative. Et dans les cas plus difficiles ? Lorsque les parents refusent sans motif légitime l’accompagnement parental ou l’accomplissent de manière partielle, le maire peut saisir le président du Conseil général en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat de responsabilité parental. Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineursontendanger,lemairepeutsaisirleministère public afin que le juge des enfants puisse prononcer des mesures d’assistance éducative. Quels sont les atouts du CDDF ? Une instance simple à mettre en place et à animer. Une instance souple composée par le maire en fonction de la situation locale. Un éventail de solutions graduées permettant au maire d’adopter la réponse la plus adaptée aux difficultés d’un mineur ou d’une famille. C’est, à la disposition du maire, un outil majeur de prévention de proximité. CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES avec le partenariat de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle Création:adm54-06/2010 Qui peut décider une injonction thérapeutique ? Le procureur de la République peut enjoindre à une personne ayant fait usage illicite de produits stupéfiants,desesoumettreàunemesured’injonction thérapeutique prenant la forme de soins ou d’une surveillance médicale (L 3423-1 du code de la santé publique). Le juge d’instruction, ou juge des enfants ou juge des libertés et de la détention, peut ordonner une injonction thérapeutique à une personne mise en examen pour usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (L 3421-1 du code de la santé publique). Une juridiction de jugement peut, à titre de peine complémentaire, astreindre une personne ayant fait un usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, à se soumettre à une mesure d’injonction thérapeutique. Pendant combien de temps ? Cette procédure a une durée de 6 mois, renouvelable 3 fois. Qui doit être informé ? Le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) : il fait alors procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin habilité en qualité de médecin relais. Il fait également procéder, s’il y a lieu, à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de l’intéressé, le cas échéant à la demande du médecin relais. S’il n’est pas donné suite à la demande du médecin relais, celui-ci peut en aviser l’autorité judiciaire afin qu’elle se prononce sur l’opportunité de cette enquête. A NOTER ! Le médecin relais fait connaître à l’autorité judiciaire son avis motivé sur l’opportunité médicale de la mesure. Si le médecin relais estimequ’unepriseenchargemédicalen’estpas adaptée, il en informe l’autorité judiciaire, après avoir rappelé à l’intéressé les conséquences sanitaires de l’usage de stupéfiants. Quel est le déroulement ? Si l’examen médical prévu à l’article L. 3413-1 confirme l’état de dépendance physique ou psychologique de l’intéressé, le médecin relais invite ce dernier à se présenter auprès d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ou d’un médecin de son choix ou, à défaut, désigné d’office, pour suivre un traitement médical ou faire l’objet d’une surveillance médicale adaptés. Dès la mise en place de la mesure, l’intéressé adresse au médecin relais un certificat médical indiquant la date du début des soins, la durée probable de la mesure et les coordonnées du centre spécialisé ou l’identité du médecin chargé du traitement médical ou de la surveillance médicale. Le médecin relais est chargé de la mise en œuvre de la mesure d’injonction thérapeutique, d’en proposer les modalités et d’en contrôler le suivi sur le plan sanitaire. Il informe l’autorité judiciaire de l’évolution de la situation médicale de l’intéressé. En cas d’interruption du suivi à l’initiative de l’intéressé, ou de tout autre incident survenant au cours de la mesure, le médecin relais en informe immédiatement l’autorité judiciaire. L’INJONCTION THÉRAPEUTIQUEEN MATIÈRE DE TOXICOMANIE avec le partenariat de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle Création:adm54-06/2010 Quelles informations doit recevoir le maire ? Le maire est informé sans délai par les responsables des forces de l’ordre, police ou gendarmerie, des infractions causant un trouble à l’ordre public commises sur le territoire de sa commune (nouvel article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales, suite à l’adoption de la loi du 5 mars 2007). Quelles informations peut demander le maire ? Le maire est aussi informé, à sa demande, par le procureur de la République : des suites judiciaires apportées aux infractions commises sur le territoire de sa commune. des jugements définitifs ou des appels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractions commises sur le territoire communal. Grâce à ces informations multiples, le maire est mieux à même de remplir son éventuelle fonction de président du conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance et aussi d’exercer la procédure de rappel à l’ordre. ATTENTION ! Une fois qu’il est informé, le maire devra respecter le secret professionnel (article 11 du code de procédure pénale) ; le secret demeure le principe pour l’enquête et l’instruction. L’INFORMATION DU MAIRE PAR LES FORCES DE SÉCURITÉDES INFRACTIONS COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE avec le partenariat de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle Création:adm54-06/2010 Quel est le fondement juridique du rappel à l’ordre ? C’est l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui insère un nouvel article L 2212-2-1, dans le code général des collectivités territoriales. Qu’est-ce que le rappel à l’ordre ? Selon les termes de la loi, « lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné peut procéder à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. » C’est donc une injonction verbale adressée par le maire, sur la base de son pouvoir de police tel qu’énoncé aux articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Dans quels cas conduire un rappel à l’ordre ? Le rappel à l’ordre s’applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune. A titre indicatif, sont notamment concernés : les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires ou encore certaines contraventions aux arrêtés du maire portées à sa connaissance. L’intervention du maire vise, en agissant sur les comportements individuels, à mettre un terme à des faits qui, s’ils ne constituent pas encore des crimes ou des délits, peuvent y conduire. Quelles sont les limites du rappel à l’ordre ? Le maire peut recourir au rappel à l’ordre uniquement lorsque les faits portant atteinte, au niveau local, au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique ne constituent pas un délit ou un crime. Le rappel à l’ordre ne peut donc intervenir que pour des troubles mineurs. Exemple le plus significatif : rassemblement régulier de jeunes faisant du bruit Le rappel à l’ordre comporte 2 limites : quand le maire a connaissance d’un crime ou d’un délit : il « est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs (article 40 du Code de procédure pénale) » ; quand une plainte a déjà été déposée et quand une procédure pénale est déjà engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit. A NOTER ! Le rappel à l’ordre doit être impérativement distingué du rappel à la loi prévu par l’article 41-1 du Code de procédure pénale : le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l’action publique, procéder au rappel, auprès de l’auteur des faits, des obligations résultant de la loi, s’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits. avec le partenariat de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle LE RAPPEL À L’ORDREPAR LE MAIRE C’est la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité qui en fixe le cadre. Elle s’applique à tous les systèmes de vidéo protection (ou vidéosurveillance) : que le dispositif fasse appel aux techniques analogiques ou numériques, que le visionnage soit complété ou non par un enregistrement. La vidéo protection est un outil important en matière depréventiondontl’objectifestderendreplusdifficile ou plus risqué le passage à l’acte par le délinquant. Qui peut mettre en œuvre la vidéo protection ? une personne publique, seulement pour assurer la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention d’actes de terrorisme, ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, toute personne publique ou privée, dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, pour assurer la protection des personnes et des biens, et sur la voie publique, pour assurer une protection périmétrique de leurs bâtiments et installations, en cas d’exposition à des actes de terrorisme. Définition d’un lieu public : lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions (circulaire du 22 octobre 1996). Quelles sont les garanties prévues par ce texte ? Le conseil constitutionnel, dans sa décision 94-352 DC du 18 janvier 1995, a énuméré les garanties prévues par la loi et qui fondent la conformité à la constitution : identification du responsable du système de vidéo protection ; obligation pour celui-ci d’informer de façon claire et permanente les personnes concernées de l’existence du système et de l’identité de son responsable ; respect du principe de finalité, et respect de la vie privée (interdiction de filmer l’intérieur des habitations et spécifiquement leur entrée) ; encadrement des destinataires des images ; limitation de la durée de conservation des images (maximum = 1 mois) ; mesures spécifiques pour la sécurité des images ; droit d’accès aux images pour la personne filmée, et droit pour elle de vérifier que les images la concernant ont bien été effacées à l’issue du délai de conservation autorisée ; existence de voies de recours et de sanctions en cas de non-respect de ces règles. Comment obtenir une autorisation ? soit le système de vidéo protection est associé ou intégré à un traitement automatisé de données à caractère personnel et, dans ce cas, le régime d’autorisation est de la compétence de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), soit ce système ne l’est pas et, dans ce cas, il relève d’un régime d’autorisation administrative du préfet. Où déposer la demande ? Lademanded’autorisation,accompagnéed’undossier technique et d’un rapport justifiant la nécessité du recours à la vidéo protection, doit être déposée auprès de la préfecture du département dans lequel les caméras sont implantées. Le préfet se prononce après avis d’une commission départementale de 4 membres, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. L’avis ne lie pas le préfet. avec le partenariat de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIDÉO PROTECTIONET LES AIDES AU FINANCEMENT Zoom sur 1 fiche
  8. 8. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Olivier TISSERANT | 2009 - 2010 - 2011 -2012 -2013 - 2014 Fiches de formation - A4 Recto/Verso - Sélection non exhaustive Nos modules de formation pour février et mars 2012 Création&Impression:adm54-022012 mission ormationProgramme février / mars mission ormation Thème : Comment optimiser votre éclairage public ? Date et horaires : Mardi 28 février 2012 de 14 h à 19 h Coût : 90 € par personne Disponibilités : 3 places restantes Thème : Comment réussir ses marchés à procédure adaptée (MAPA) ? Date et horaires : Mercredi 7 mars 2012 de 9 h à 17 h Coût : 180 € par personne (repas inclus) Disponibilités : 4 places restantes Thème : Comment réussir ses photos, les diffuser et les archiver ? Date et horaires : Jeudi 22 mars 2012 de 9 h à 17 h Coût : 180 € par personne (repas inclus) Disponibilités : 4 places restantes Thème : Comment faire pour que mon bulletin municipal soit lu ? Date et horaires : Jeudi 8 mars 2012 de 9 h à 17 h Coût : 180 € par personne (repas inclus) Disponibilités : 1 place restante Thème : Comment s’exprimer en public et gérer les situations critiques (initiation) ? Date et horaires : Lundi 12 mars 2012 de 9 h à 17 h Coût : 180 € par personne (repas inclus) Disponibilités : 4 places restantes énergie / Développement durable Connaissances juridiques Informatique et Multimédia Informatique et Multimédia Développement personnel Informations complémentaires 03 83 28 96 99 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin s e r v i c e - f o r m a t i o n @ a d m 5 4 . a s s o . f r La formation des élus par et pour les élus www.adm54.asso.frwww.adm54.asso.fr Retrouvez l'intégralité des fiches de formation ainsi que le bulletin d'inscription sur notre site internet... Toutes les formations proposées par l’Association des maires peuvent être organisées de manière décentralisée, sous réserve d’un minimum de participants. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez organiser une formation à proximité de chez vous. à retourner à l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle par fax au 03 83 28 96 96 ou par mail : service-formation@adm54.asso.fr Bulletin d'inscription mission ormation La formation Le stagiaire Dénomination ...................................................................................................................................................................... Adresse ............................................................................................................................................................................... Code postal Ville ......................................................................................................................................... Qui prend en charge les frais de formation ? Signature Informations complémentaires Cachet Intitulé .......................................................................................................................................................................................... Date(s) ........................................................................... Lieu...................................................................................................... Mlle Mme M. Nom......................................................................... Prénom .......................................................... Fonction...................................................................................Structure.................................................................................. Coordonnées où le stagiaire peut être joint en cas de changement(s) concernant la formation : Portable Mél.............................................................................................................................. Adresse .................................................................................................................................................................................... Code postal Ville .............................................................................................................................................. Moi-même, dans ce cas, je m'engage à verser à l'adm54 : La totalité des frais de formation Le complément de formation qui ne sera pas pris en charge par l’organisme cité ci-dessous. Collectivité locale Employeur privé Organisme de formation Fait à..................................... Le ............................................. Merci de dupliquer si plusieurs candidats Merci de remplir impérativement toutes les rubriques afin que votre inscription soit prise en compte, celle-ci sera confirmée par courrier. souscription d'une Formule pack ? oui non Coordonnées de l'organisme coché Pour les collectivités, ce bulletin tient lieu de convention simplifiée de formation. Toutefois, une convention détaillée peut être réalisée sur simple demande. 03 83 28 96 97 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin service-formation@adm54.asso.fr La formation des élus par et pour les élus www.adm54.asso.frwww.adm54.asso.fr La formation des élus par et pour les élus Aménager, restaurer et entretenir les berges et les cours d'eau ... une formation qui simplifie le cours des choses La Moselle aux environs de Liverdun. Formation pratique avec visite d'un site Le lieu de la formation a été fixé au siège de l'Association des maires. Toutefois, sur simple demande, nous pouvons étudier la réalisation d'une action décentralisée. La formation des élus par et pour les élus Comprendre et s’approprier son Plan Local d’Urbanisme La formation des élus par et pour les élus L'IMPÔT EN ÉCHEC ? Peut-on stabiliser les impôts alors que les subventions diminuent ? Initiation La formation des élus par et pour les élus êtes-vous en règle ? Ce module s’adresse aux collectivités rurales qui veulent s’approprier le téléservice : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr Guichet unique "Réseaux et canalisations" Le lieu de la réunion a été fixé à l'école élémentaire de Landrivaux à Herserange. La formation des élus par et pour les élus ... lors de l’élaboration de vos budgets Faites le bon choix... Le lieu de la réunion a été fixé au siège de l'Association des maires. Toutefois, sur simple demande, nous pouvons étudier la réalisation d'une action décentralisée et de proximité si le nombre minimum de 8 personnes est atteint. Face au succès de cette formation, 2 nouvelles dates vous sont proposées. La formation des élus par et pour les élus Utilisez votre site internet pour permettre à vos administrés d'effectuer des paiements en ligne... ... et toujours mieux faire connaître votre commune ! UN SITE ENCORE PLUS ATTRAYANT ET ERGONOMIQUE La formation des élus par et pour les élus Perfectionnement Comment réussir sa communication orale lors de la campagne électorale 2014 ? La formation des élus par et pour les élus Comment intégrer la question environnementale dans les PLU ? La formation des élus par et pour les élus Prévenir les conflits et gérer le stress.... ... c'est gagner en performance et en mieux être Comment passer le relais en fin de mandat ? La formation des élus par et pour les élus La formation des élus par et pour les élus Comment préserver et intégrer la biodiversité... ... dans les projets de la collectivité ? La formation des élus par et pour les élus Comment optimiser votre éclairage public ? La formation des élus par et pour les élus Initiation Comment réussir sa communication orale lors de la campagne électorale 2014 ? La formation des élus par et pour les élus Gérer au mieux son cimetière. Le lieu de la réunion a été fixé à la mairie de HERSERANGE. Vous aussi, vous pouvez bénéficier d'une action de formation sur votre territoire si le nombre minimum de 8 personnes est atteint. La formation des élus par et pour les élus Toujours mieux s’exprimer... c'est l'assurance de transmettre le bon message ! Perfectionnement Inscrivez-vous à notre module de formation «Traitement de l’image» pour en savoir plus... Notre module de formation «Traitement de l’image» vous donnera de véritables outils faciles d'accès... Trouver des solutions pratiques à tous ces problèmes et répondre à bien d'autres questions détaillées au verso... La formation des élus par et pour les élus C’est vraiment la bonne place, pour le prendre par surprise à la sortie de sa réunion. Ce sera le scoop de l’année ! Cela fait des mois qu’on prépare cette rencontre exceptionnelle et je suis le seul à immortaliser ce moment... Je ne dois surtout pas rater ce cliché ! on a perdu le fichier numérique, il va falloir rescanner l'épreuve papier ! Je crois que j'ai trouvé mais j'en suis pas sûr ! Heureusement qu'on avait acheté ce tirage papier. Mais où est la photo qu'on avait sélectionnée dans tout ce paquet ? Il me semble que c'est celle là, mais pas avec le bon cadrage... C’est pas possible ?!. C’est la seule photo que j’ai et en plus elle est floue... Qui a-t'on le droit de photographier ? Y a-t’il des autorisations à demander ? Quelqu’un peut-il s’opposer à la diffusion de son image ? Est-il possible de réussir ses photos à tous les coups ? Comment éviter les flous intempestifs ? Comment "sauver" une image qui semble ratée ? Comment archiver ses fichiers numériques pour être sûr de les retrouver ? Construire sa photothèque : quels classement et rangement adopter ? Pas de photo ! NoN !!! La formation des élus par et pour les élus Comment prendre toujours de bonnes photos et bien les diffuser ? Pour être toujours "à l'image", tournez la page... Comme vous ne pouvez pas le voir sur cette photo, le maire de notre commune a reçu des mains du président de la République, le Trophée de la "Com. d'Or". Nous n'avons pas de cliché exploitable de ce moment historique, mais... 03 83 28 96 99 L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle va vous aider à promouvoir votre identité et celle de votre commune en se concentrant sur sa racine même : votre image (celle que vous avez envie de transmettre ou celle perçue par vos administrés et vos équipes) en choisissant les supports de diffusion adaptés (bulletin municipal, newsletter, site internet, blog ou encore page perso). Intervenant : Olivier TISSERANT, Responsable multimédia Durée : 1 journée Horaires : de 9 h à 17 h Effectif : 6 personnes (maximum) Repas : sur place (plateau repas) Lieu : au siège de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle à Laxou Optimiser ses prises de vues et ses recherches iconographiques Maîtriser un logiciel de traitement de l’image Se familiariser avec les différents formats d’images Classer et ranger ses clichés dans une photothèque Organisation 180 € TTC (par personne, repas inclus) 22 mars 2012 (de 9 h à 17 h) Tarif Date Objectifs Programme Pré-requis Présentation de la formation Informations complémentaires En plus d’exercices pratiques réalisés au cours de la journée de formation, il sera remis à chaque participant un cédérom contenant : des extraits du support de cours avec les informations essentielles, des documents contractuels liés au droit à l’image, des logiciels (gratuits et en versions de démonstration) évoqués pendant la journée de formation. 1 Maîtrisez le droit à l’image : qu’ai-je le droit de photographier sans autorisation ? Peut-on m’interdire de prendre en photo une maison, un élu ? 2 Préparez votre prise de vues : ne rien oublier, exploiter différents types de cadrages et de points de vues, s’assurer des photos nettes à tous les coups,... 3 Récupérez vos photos : transférer et visionner ses clichés sur son ordinateur, les sauvegarder. Comment réussir la numérisation de vos documents, télécharger légalement des images sur internet ? 4 Traitez vos images : bien choisir ses logiciels. Comment corriger les couleurs, supprimer les yeux rouges, retoucher la peau, enlever un détail, créer une ambiance ? 5 Exportez vos clichés : quel format, quelles dimensions, pour quel support ? (papier, internet, messagerie, présentation, diaporama) 6 Archivez votre iconographie : créer et gérer sa photothèque Matériel : utiliser un appareil photo numérique ou argentique (à amener le jour de la formation avec si possible son mode d'emploi) Logiciel : être familiarisé à l'utilisation d'un ordinateur de type PC, Macintosh ou Linux. Création&Impression:adm54-122011 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin s e r v i c e - f o r m a t i o n @ a d m 5 4 . a s s o . f r La formation des élus par et pour les élus www.adm54.asso.frwww.adm54.asso.fr mission ormationInfORMATIquE & MuLTIMéDIA mission ormation Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription* Comment travailler une photo pour l’insérer dans votre bulletin municipal, la publier sur votre site internet, l’inclure dans vos présentations et l'archiver dans votre future photothèque ? BONuS * Dans le cas ou le bulletin d'inscription n'est pas joint à cette fiche de présentation, vous pouvez le télécharger depuis la rubrique "mission formation" de notre site internet dont l'adresse se trouve ci-dessous. Comment mieux communiquer par l'image ? Recto Verso
  9. 9. Type Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle Olivier TISSERANT | 2012 - 2013 - 2014 Lettre des maires - 12 à 16 pages - 6 numéros par an Construire sur un socle de convictions A v e z - v o u s remarqué le changement de maquette de la Lettre des Maires de Meurthe-et-Moselle? Le contenu reste pragmatique, l’essentiel à retenir de l’actualité des collectivités locales. Un autre changement, le visuel des sites Internet des communes www. nomdelacommune.mairie.com : un look plus moderne avec de nouvelles fonctionnalités afin que les communes de Meurthe-et- Moselle soient présentes sur la toile à moindre coût. Encore une nouveauté : un contrat valant acte d’engagement, avec de multiples conseils, joint à cette lettre mais que vous trouverez également sur notre site Internet, afin de faciliter la bonne passation des contrats de travaux de faible montant. Enfin une date à réserver : le samedi 13 octobre 2012 à Nancy pour notre assemblée générale. M. Jean-Paul DELEVOYE, président de l’association des maires de France de 1992 à 2002, ministre de 2002 à 2004, médiateur de la République de 2004 à 2010, président depuis 2010, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), nous fait l’honneur d’intervenir sur les risques de burn out de la société française : « La société française est en grande tension nerveuse, comme si elle était fatiguée psychiquement. Ce burn-out de la société trahit un besoin urgent de bâtir de nouvelles espérances à la hauteur des efforts fournis. La fébrilité du législateur trahit l’illusion de remplacer par la loi le recul des responsabilités individuelles et de la morale. Le maintien sous perfusion de citoyens assistés permet de soulager nos consciences, mais pas de résoudre nos problèmes… L’autorité, pour être acceptée, ne pourra se fonder sur la justification d’un titre ou d’une élection mais reposera sur la dimension morale de celui ou celle qui l’exerce… J’appelle à construire sur un socle de convictions et non bâtir sur le sable des émotions.». Rose-Marie FALQUE Maire de Azerailles Présidente de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle N°158 pragmatique, l’essentiel à retenir de Editorial La ettre des maires Mai / juin 2012 de meurthe-et-moselle Sommaire 1Editorial 2 - 3La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) 4 - 5Le conseiller municipal intéressé 6Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 7La page de nos partenaires : EDF Collectivités 8 - 9La majoration des droits à construire 10Visite pédagogique de la PIC de Lorraine à Pagny-les-Goin 11 Conseils aux maires 12En bref / Agenda ldm_158_05062012.indd 1 30/04/2012 15:49:55 Rentrée studieuse... comme d’habitude ! Av e c u n m o i s d ’ o c t o b r e q u i c o m p r e n d notamment 2 grandes manifestations : > les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre prochain à Paris : une réunion préparatoire est prévue le 28 septembre à Nancy afin qu’élus locaux et acteurs du développement local puissent exprimer leurs attentes, faire des propositions en donnant leur vision de l’avenir des territoires et des services publics locaux. > l’intervention de Jean-Paul DELEVOYE, président du conseil économique, social et environnemental, lors de l’assemblée générale des maires le 13 octobre au Palais des congrès sur le burn-out de la société. M. le Président DELEVOYE nous donnera des pistes pour gagner et retrouver le sens du collectif. Venez nombreux le 13 octobre ! Extrait de l’ouvrage remarquable Reprenons- nous de Jean-Paul DELEVOYE : « Le plus grave peut-être ce sont toutes ces personnes qui disparaissent en silence de notre champ de vision social et politique. Je ne parle pas uniquement de ceux qui tout en étant dans leurs droits n’arrivent pas à les faire valoir et sont broyés par un système qui considère impossible de prendre en compte les exceptions, laminés par une administration qui parfois se moque bien de répondre avec l’urgence nécessaire pour éviter un drame, dévorés par une machine économique qui sait être impitoyable. Je pense à une catégorie dont il n’est jamais question, mais qui grossit inexorablement, d’hommes et de femmes qui sont tellement usés par leur propre quotidien qu’ils ne revendiquent plus rien. Ils doutent non seulement de la société dans laquelle ils vivent, mais d’eux-mêmes, de leurs qualités, de leurs espoirs... C’est dramatique pour nous tous, parce qu’un homme ou une femme révoltés témoignent encore d’une énergie qui peut être mobilisée, tandis que le désespoir de ceux et celles qui n’attendent plus rien est une sorte de trou noir pour toute la société. » Rose-Marie FALQUE Maire de Azerailles Présidente de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle N°160 Editorial La ettre des maires sept. / oct. 2012 de meurthe-et-moselle Sommaire 1 Editorial 2 L’évolution des effectifs dans les communes 3 La page de nos partenaires : la MNT 4 - 5 La performance énergétique et la qualité de l’air dans les bâtiments publics 6 - 8 Comment limiter l’utilisation des produits phytosanitaires ? 9 Actualités juridiques 10 Remplacement des délégués communautaires par le Conseil municipal 11 La video protection et le rôle du « référence sureté » 12 En bref / Agenda C’est le moment où nous sommes tous en train de finaliser nos budgets. Nous avons désormais jusqu’au 15 avril pour voter les budgets, nouvelle échéance qui remplace définitivement celle du 31 mars. Pour les années électorales, comme 2014, la date butoir est le 30 avril. Après un gel des dotations, les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. Chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans nos budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale. Nous sommes tous conscients que la solidarité entre l’Etat et les collectivités locales est nécessaire pour le retour à l’équilibre des finances publiques, ce qui implique de ne plus imposer de nouvelles charges aux collectivités : réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, relèvement des taux de TVA… Près de 2 milliards de charges en plus en 2014 ! Nous, communes et intercommunalités, sommes des acteurs publics à part entière, représentant 70 % de l’investissement public. Quelles que soient leurs sensibilités politiques, les collectivités locales doivent être respectées. Il est important de négocier rapidement pour trouver ensemble des solutions. CommeledisaitKennedy :« Nenégocions jamais avec nos peurs. Mais n’ayons jamais peur de négocier ». Rose-Marie FALQUE Maire de Azerailles Présidente de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle N°163 nouvelle échéance qui remplace Editorial La ettre des maires Mars/avril 2013 de meurthe-et-moselle Sommaire 1 Editorial 2 La page du CDG54 3 Les vêtements professionnels 4 La page de nos partenaires : Dalkia 5 La page de la COFOR 6 - 8 Urbanisme intercommunal 9 Le QR-Code 11 Conseil aux maires 12 En bref et agenda LONGWY ldm_163_03042013.indd 1 08/03/2013 12:48:45 Réservez le 12 octobre 2013 ! Serons-nous encore maires en avril 2014 ? Si je me réfère aux statistiques des derniers renouvellements municipaux, plus de 200 maires quitteront leur mandat. C’est pourquoi le comité directeur de l’association des maires de Meurthe-et- Moselle a choisi d’organiser en 2013 une assemblée générale plus festive, sous forme de dîner spectacle, auxquels les conjoint(e)s sont conviés pour les remercier de leur soutien indispensable. L’horaire est donc exceptionnel puisque la manifestation commencera à 18 h. Commeilya6ans-j’enremerciesonmaire Pierre BOILEAU - nous nous retrouverons à l’espace Chaudeau à LUDRES, espace très accueillant, avec un stationnement aisé. La durée de l’assemblée générale sera nettement plus courte, le dîner ayant lieu vers 19 h 30 et le spectacle à 21 h. Lespectacleest«unconseiltrèsmunicipal», pièce de Christian DOB, où vous êtes convié, en tant qu’administrés, à un conseil municipal... où la démagogie, les coups de gueule, les compromissions et tutti quanti sont les maîtres mots d’un débat « très démocratique ». Soyons nombreux pour célébrer ensemble, joyeusement, cette assemblée générale de fin de mandat, parce que nous le valons bien ! Le plaisir se ramasse. La joie se cueille. Le bonheur se cultive. Semons ensemble ! Rose-Marie FALQUE Maire de Azerailles Présidente de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle N°164 Editorial La ettre des maires Mai / juin 2013 de meurthe-et-moselle Sommaire 1 Editorial 2 Accessibilité en meurthe-et-moselle 3 Comité directeur du 4 avril 2013 4 - 5 Répartition des charges scolaires 6 Dissolution d’un syndicat de communes 7 Critères de choix des offres dans les marchés publics 8 - 9 Redevances d’occupation du domaine public 10 Actualités - Retards de paiement dans les marchés publics - Convocation par courriel 11 Conseils aux maires 12 En bref et agenda BaccaRat Rose-Marie FALQUE Maire d’Azerailles Présidente de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle N°166 La ettre des maires sept./oct. 2013 de meurthe-et-moselle Sommaire 1 Editorial 2 Les emplois d’avenir (CNFPT) 3 Cumuler un emploi (CDG 54) 4 - 5 Comité directeur 6 - 7 Réunion 36 000 pour le tri 8 - 11 Voyage pédagogique du 12 juin 2013 : Nos territoires ont du talent… 12 Le lâcher de ballons ou de lanternes 13 Les fonds de concours entre un EPCI et ses communes membres 14 Conseils aux maires 15-16 En bref et agenda Bruley « Gouverner c’est prévoir ! » La formule d’Émile de Girardin est bien connue, mais correspond-elle à la réalité ? Pour exemple, de nombreuses communes du département sont dans l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde dont l’objet est d’organiser une réponse pratique aux événements de crise qui peuvent affecter les populations. 0r une centaine d’entre elles n’ont pas encore établi ce document qui devait être opérationnel en... 2007 ! L’actualité montre qu’aucune commune n’estàl’abridesituationsdéstabilisantes nécessitant une réaction rapide suite à des phénomènes climatiques extrêmes : tempête, inondation, chute de neige abondante, glissement de terrain, séisme ou accident technologique. Le risque zéro n’existe pas. L’élaboration d’un plan communal de sauvegarde, outil destiné à préparer à la gestion d’unesituationdecrise,paraîtdoncutile. Pour vous aider dans cette élaboration et l’appropriation de votre document, l’Association des maires de Meurthe- et-Moselle en partenariat notamment avec l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN), organise une journée d’information sur les plans communaux de sauvegarde et la place des EPCI avec partage d’expériences, le jeudi 14 novembre 2013, au centre intercommunal Laxou-Maxéville. Venez nombreux car bien des problèmes pourraient être évités s’ils étaient anticipés, les actions seraient plus efficientes : soyons LE département de référence ! Editorial Rose-Marie FALQUE Maire d’Azerailles Présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle N°169 Mars/Avril 2014 de meurthe-et-moselle Sommaire 1 Editorial 2-3 Histoire de l’association des maires de Meurthe-et-Moselle 4-5 Comité directeur du 7 janvier 2014 6-7 L’après mandature 8-9 Finances 10 Partenariat & Trophées 11 Conseils aux maires 12 En bref / Agenda Laxou Au moment où je rédige cet éditorial, les élections vont avoir lieu. De multiples documents vous ont été transmis pour vous aider à organiser au mieux ces élections et l’après élection. Le carnet de la première séance du conseil municipal est d’ailleurs joint à cet envoi. Vous recevrez prochainement celui des premières décisions. L’association des maires va publier une dizaine de guides pratiques pour vous accompagner dans vos démarches ; guides qui seront principalement distribués pour les nouveaux maires lors des journées d’accueil prévues, par arrondissement, les 25, 28, 29 et 30 avril 2014, à l’association des maires de Meurthe-et-Moselle à Laxou. Si vous êtes nouvellement élu(e), vous recevrez l’invitation dans les jours qui suivent votre élection. Les présidents d’intercommunalité seront conviés le 16 mai, toujours à l’Association. Les services de l’Association sont mobilisés pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous solliciter ! Car, comme le dit Matthieu RICARD, ce qui compte, ce n’est pas l’énormité de la tâche, mais la magnitude du courage. Editorial N°173 Nov./Déc. 2014 de meurthe-et-moselle Sommaire 1 Editorial 2 La page de la Cofor 3 Parrainage 4-5 Histoire de l’Adm54 : les instances dirigeantes 6-9 CEL’Est 2014 10-11 Comité directeur 12 Plateforme de dématérialisation des marchés publics 13 Sortie pédagogique à GRTgaz 14 La fiscalité de l’urbanisme au 1er janvier 2015 15 Conseils aux maires Publications 16 En bref / Agenda villey-le-sec 2015s’annonce difficile avec une forte baisse de nos recettes, mais une obligation de maintien de nos investissements pour que le tissu local ne se déchire pas. Afin d’y arriver, il faudra certainement apprendre à « travailler autrement », vraisemblablement en mutualisant davantage. Les sujets d’actualité ne manquent pas et l’association des maires de Meurthe- et-Moselle tente de vous aider du mieux possible, dans la mesure de ses moyens : Pour le protocole échanges standard (Pes v2), en étroite collaboration avec la direction des finances publiques, un des 5 informaticiens, Jason NEX, consacre ses 3 prochains mois à vous assister dans votre démarche via les logiciels Cosoluce. Contactez-le par mail : pes@adm54.asso.fr Pour le diagnostic Ad’ap d’accessibilité de vos établissements recevant du public, contactez Anne-Sophie HERBEZ pour conseils et évaluation : pave@adm54. asso.fr Pour faciliter l’investissement public, en collaboration avec la fédération du bâtiment et des travaux publics, l’Association travaille à la mise à jour du modèle de contrat d’engagement et des réunions d’information sur les marchés publics, suite au guide qui a été distribué en septembre dernier. Pour les évolutions en matière d’urbanisme,l’Association va sortir un guide et prépare, en collaboration avec le conseil général, le CAUE et les syndicats mixtes des SCOT, des réunions décentralisées pour bien expliquer la distinction planification/ instruction des autorisations des sols/ délivrance et voir concrètement qui fait quoi et à quel coût. Pour le schéma de mutualisation, en lien avec le centre de gestion et l’AMF, l’Association cherche à établir un schéma type qui permettra à chaque communauté de communes de s’approprier rapidement ce qu’il faut mettre en œuvre. Nous allons y arriver ! Le courage n’est que le juste milieu entre la peur et l’audace ! Editorial Rose-Marie FALQUE Maire d’Azerailles Présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle En supplément : Leposter du 60e anniversaire Zoom sur 1 couverture

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