Charte d'utilisation modèle

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Charte d'utilisation modèle

  1. 1. Bibliothèque Médiathèque Municipale de …….. Charte d’utilisation De L’Espace Multimédia ou du point d’accès Internet Présentation du service L’espace multimédia s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque municipale dont il est partie intégrante. Le règlement de la Médiathèque s’applique à cet espace. Il est complété par les dispositions ci-après : L’espace multimédia a pour vocation : De mettre à disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication D’en découvrir les usages De permettre à tous les publics de s’initier aux nouvelles technologies Descriptif et horaires Lister le nombre de postes accessibles au public et préciser leur degré d’équipement Fixer les horaires d’ouverture du service Conditions générales d’accès L’inscription 3 pratiques se côtoient : service accessible à tous service accessible uniquement aux inscrits à la médiathèque service accessible après inscription spécifique L’utilisation des ordinateurs est ouverte à toute personne, sans condition de résidence. L’âge des utilisateurs Certains établissements demandent une autorisation parentale pour les mineurs. L’utilisation des postes par les enfants se fait sous la responsabilité des parents. Les enfants de moins (de sept ans ou moins de quatorze ans) doivent être accompagnés. La réservation – La durée de l’accès L’accès à l’espace multimédia se fait sur réservation, sur place ou par téléphone, en précisant l’utilisation : (consultation de cédéroms, du réseau INTERNET, utilisation de logiciels de bureautique, courrier électronique, autres…). En fonction des postes disponibles une demande peut être immédiatement satisfaite. Les plages de réservation sont limitées à une heure afin de rendre accessible le poste au plus grand nombre
  2. 2. L’heure de début de réservation doit être respectée sous peine d’annulation et de remise à disposition du public du poste informatique. Un maximum de deux personnes est autorisé par poste. Les tarifs Toute tarification est fixée par délibération du Conseil municipal ou Conseil Communautaire. Si l’accès est gratuit, il doit être précisé. L’accès au catalogue départemental est gratuit dans les bibliothèques de Dordogne ainsi qu’aux ressources électroniques quand elles existent. Conditions générales d’utilisation Les services offerts L’espace multimédia équipé de x postes de consultation publique. Ils permettent : A Préciser par poste Cependant la consultation de sites allant à l’encontre des droits de l’homme et de l’enfant est interdite à la bibliothèque. Le personnel se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public. L’utilisateur aura la possibilité, en respectant les droits d’auteur : - d’imprimer des données provenant des cédéroms et du réseau INTERNET - de transférer sur clé USB des données provenant du réseau INTERNET - l’impression papier des données est payante suivant un tarif fixé par le Conseil Municipal. Le nombre est limité à x pages. L’impression de documents plus longs sera exceptionnellement autorisée par le bibliothécaire. L’imprimante fonctionne en réseau, son utilisation nécessite l’intervention préalable du personnel. - La connexion WIFI n’est pas techniquement possible dans les locaux de la bibliothèque Les devoirs de l’utilisateur L’utilisation de clés USB et autres périphériques est autorisée après accord du bibliothécaire qui fera les vérifications nécessaires. L’utilisation du scanner requiert obligatoirement l’intervention du personnel. L’usager ne peut pas installer ses propres logiciels ou consulter ses propres cédéroms Les (préciser le nombre) postes de consultation publique ne permet (tent) pas le transfert de fichiers (FTP, PEER to PEER) et de téléchargement de fichier (MP3, AVI, DIVX et autres…) Le paiement en ligne est interdit ainsi que de consulter ou gérer un site payant, ou pratiquer toute forme de commerce électronique.
  3. 3. L’usager a la possibilité de créer une boîte aux lettres électronique sur un serveur gratuit. L’envoi de courrier se fera obligatoirement à partir de ce serveur. La consultation des messageries électroniques s’effectue sous la seule responsabilité de l’usager. L’utilisation de l’adresse électronique de la bibliothèque à des fins privées est formellement interdite. Les utilisateurs ne doivent pas tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant, chercher à modifier des sites WEB ou des informations qui ne leur appartiennent pas, tenter de quitter l’interface de protection du poste et effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique. Une vérification de l’état du matériel est effectuée par la bibliothécaire en début et en fin de consultation. La responsabilité de l’usager est engagée vis à vis du matériel en cas de dégradation volontaire ; le coût du remplacement sera mis à sa charge .Le montant des frais engagés par la commune sera récupéré auprès de l’utilisateur au moyen d’un titre de recettes. La bibliothécaire est à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle mais n’est pas formatrice (sauf en dehors des ateliers prévus). Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement du matériel, au respect du règlement et peut interdire l’accès aux utilisateurs qui ne l’auraient pas respecté. La bibliothèque ne saurait être tenue pour responsable ni de la qualité de l’information trouvée par les utilisateurs sur INTERNET ; ni des problèmes techniques liés au serveur et au réseau téléphonique. L’accès au service multimédia pourra être différé si la sécurité informatique ne peut être assurée à cause de l’indisponibilité de la bibliothécaire ou pour des raisons techniques. Respect d’autrui et de la législation La consultation Internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale). N’est admise la consultation de sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales ou de discriminations, les sites contraires à la morale (pornographie, ect…) Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute « oeuvre de l’esprit » : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels…Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’oeuvre et toute utilisation autre qu’à usage strictement privé, est soumise à autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. La contrefaçon est passible de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Le règlement multimédia est mis à disposition de tout usager du service et disponible à chaque écran. Date Le Maire

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