votre boite à lettre sécurisée pour envoyer ou recevoir vos courriers depuis chez vous

1. La Boîte aux Lettres Sécurisée (BLS)
(ou Compte Courant de Correspondance)
Octobre 2009
CONFIDENTIEL
V1.7
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2. Introduction
• Trust Mission est le leader historique des opérateurs de
correspondance documentaire sécurisée (courriers, factures, fax et
mails) sous forme papier ou électronique avec valeur juridique.
• Trust Mission permet à ses clients :
– de réduire fortement (de 30 à 80%)leurs coûts de gestion des
documents légaux (factures, courriers, contrats, fax, etc.) et de leur
archives
– d’accroître l’automatisation et la sécurité des échanges avec leurs
partenaires / clients (simplicité).
– de garantir la valeur juridique certaine des échanges entre les
contreparties privées ou professionnelles.
– de migrer progressivement, à leur rythme, leurs opérations
documentaires et les relations avec leurs partenaires.
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3. Une offre complète de services
• Offres de correspondance (Trust LETTER)
– Correspondance Postale : Lettre, Lettre Recommandée, fax, email
– Correspondance Électronique : Lettre Simple Electronique (LSE), Lettre
Recommandée Electronique (LRE) avec signature de l’AR par le mobile
1er
• Offres de factures (Trust INVOICE)
– Factures complètement dématérialisées (EDI)
– Factures au format PDF (papier ou tout électronique)
– Factures hybride: impression, mise sous pli, affranchissement et remise en
poste certifiée
• Offres de services
– Coffre-fort numérique à valeur probante (TRUSTSAFE)
– Archivage légal (TRUSTARCHIVE)
– Traducteur de formats (Furax)
– Signature électronique forte via SMS (Magic Axess)
• Consulting
– Aide à la définition des solutions
– Assistance juridique
– Conduite du changement
27 Brevets
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4. La Société
• SA à conseil d’administration au capital social de 3 462 761 €
• Membre fondateur et administrateur de la FNTC (Fédération Nationale des
Tiers de Confiance): Trophée de l’Innovation 2008.
• Double certification du Cabinet TAJ (ex-Deloitte & Touche Juridique et Fiscal)
pour la facture dématérialisée CGI Art.289bis (EDI) et 289.V.(PDF Signé)
• Certification du COREF pour la facture PDF signé 1er
• Labels les pôles de Compétitivité Cap Digital et TES Transactions
Electroniques Sécurisées
• Légal Opinion du Cabinet d’Avocats spécialisés E.Caprioli & Associés pour le
transfert de fichier recommandé avec AR signé électronique.
• Principaux actionnaires:
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6. Références Clients
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7. La dématérialisation des documents privés et professionnels, de leur
correspondance à valeur juridique certaine, et l’archivage légal électronique,
garantissent à chaque citoyen et entreprise :
1. La réduction des coûts administratifs de 50 à 75%
2. La réduction des risques opérationnels de 80%
3. La réduction des délais de 80%
4. La réduction des litiges de 80%
5. La réduction des fraudes de 90%
Ces données sont extraites du Rapport de D. Little 2006, du Rapport E. Invoicing de la Commission
Européenne (économie d’échelle de 243 Mds€ par an ; 15 Mds€ en France)
et du Rapport Attali 2008.
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8. Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique
Cour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n° 07-17622)
- Résumé – cas de la CPAM
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation
le 4 décembre 2008 (pourvoi n° 07-17622) pose une pr emière pierre à
l’édifice jurisprudentiel concernant la reconnaissance par les
tribunaux de la valeur probante de l’écrit numérique : il confirme que
l’écrit numérique doit respecter les dispositions de l’article 1316-1 du
Code Civil en terme d’intégrité, et être horodaté. Le processus de
dématérialisation doit être accompagné par une politique d’archivage
légal afin d’optimiser le traitement judiciaire de ce type de litige.
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9. Simple, unique, gratuite
La Boite aux Lettres Sécurisée (BLS)
(ou Compte Courant de Correspondance)
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10. Une offre pour les particuliers et les entreprises
• La BLS - Boite aux Lettres Sécurisée - permet d’émettre et de recevoir la
correspondance papier et dématérialisée, et de la conserver en archivage
légal électronique.
• La BLS permet de gérer l’annuaire de ses contreparties, à l’aide notamment
d’un mécanisme simple et sécurisé d’invitations électroniques et de
signature des conventions de correspondance bilatérales nécessaires.
• La BLS traite les lettres simples et recommandées papier et électroniques
mais aussi les factures et les fax et emails certifiés (séquestre d’huissier).
La Lettre Recommandée Electronique utilise un système breveté et
sécurisé de signature électronique par le mobile pour l’avis de réception.
La BLS est un outil moderne, simple et sécurisé
de communication
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11. Application opérationnelle
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12. •Etat Civil, code d’accès •Carnet d’adresses
•Droits: habilitations, •Conventions
Coffre-fort
procurations •Documents certifiés à
•Signature, scellement, Electronique valeur légale
chiffrement, archivage
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13. Carnet d’adresses et système d’invitation
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14. Archivage simple et intuitif
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15. Nouvelle charte graphique V2
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16. Marque Blanche
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17. Trustmission conserve vos AR papier
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18. Ou vos accusés de réception électronique LRAR
Opposable
Juridiquement
Séquestré par
un Huissier
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19. Vos preuves d’envoi sont disponibles en ligne
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20. Cinématique de la signature en ligne par le mobile
Brevet
Vous avez Internet, vous avez un mobile :
Vous signez !
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21. Gestion de vos envois internationaux
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22. TrustOffice : l’imprimante virtuelle gratuite
TrustOffice est une imprimante virtuelle pour
tous les postes de travail Windows.
TrustOffice permet d’envoyer automatiquement les
courriers simples ou recommandés, Fax et mails certifiés
(séquestrés), directement depuis les applications de
bureautiques (MS Office, OpenOffice, etc.). TrustOffice
permet donc d’éviter les contraintes bien connues
d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et de
transport de documents.
Avec TrustOffice, finies les longues files d’attente devant
de multiples machines et divers guichets. De plus une
lettre simple envoyée par TrustOffice, renforce la valeur 1- Installer en 3 clics le logiciel TrustOffice.
juridique de la correspondance et de l’archivage légal. 2 – Imprimer vos courriers par l’imprimante
TrustOffice.
TrustOffice est une application gratuite, simple qui
rend les preuves de correspondance et d’archivage
3 – Résultat : tous vos courriers sont
opposables aux tiers. Chaque correspondance est acheminés par l’opérateur avec une valeur
certifiée à valeur juridique certaine avec une fiche de probante et un archivage légal.
traçabilité légale permettant d’administrer les preuves
devant le Tribunal.
4.- Suivi d’activité de tous les processus
d’envoi et d’accusé de réception des
contreparties.
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23. Les grands avantages de la BLS
1. Simplicité d’utilisation et d’invitation pour faire adhérer ses partenaires dans son réseau de
confiance certifiant la valeur juridique des correspondances reçues et envoyées.
2. Suivi consolidé de tous les échanges de documents reçus et envoyés dans l’ordre chronologique
sous les formes de courrier postal, de fichier signé, de fax sécurisé, de mail sécurisé, ou de
télégramme sécurisé.
3. Archivage légal en coffre fort électronique nominatif : fonctionnement en conformité avec la
nouvelle Carte Nationale d’Identité Numérique du Citoyen préparée par le Ministère de l’Intérieur.
4. Réduction du budget d’affranchissement postal (entre 50 et 100%), réduction des délais (90%),
des risques opérationnels (75%), et des fraudes.
5. Extensions applicatives :
Domiciliation automatique des factures électroniques
Domiciliation des relevés de comptes bancaires
Domiciliation des feuilles de paye, Allocations familiales, Mutuelles, Retraites
Service de paiement des factures (en cours)
6. Accès et gestion avec un téléphone mobile.
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24. Contacts:
NOM : NORMAND NOM : NORMAND
Prénom : Éric Prénom : Olivier
Fonction : Directeur Général Délégué Fonction : Directeur Commercial & Marketing
Tél. : +33 (0)1 44 59 94 51 Tél. : +33 (0)1 44 59 94 49
Email : eric.normand@trustmission.com Email : olivier.normand@trustmission.com
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