SEPA impose aux banques l’utilisation de formats UNIFI (Universal Financial Industry) dans leurs échanges électroniques, et préconise ces mêmes formats pour les échanges de données entre l’entreprise et la banque.

1.  Présentation SEPA »
Maurice Noah – Consultant 31/07/2009

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Contexte
 SEPA impose aux banques l’utilisation de formats UNIFI
(Universal Financial Industry) dans leurs échanges électroniques,
et préconise ces mêmes formats pour les échanges de données
entre l’entreprise et la banque.
Cette harmonisation des échanges, entre les acteurs de la zone
SEPA doit permettre des gains de productivité et une
normalisation des échanges.

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Ce nouveau format offre la possibilité de transporter les données enrichies du
virement SEPA (référence du donneur d’ordre et du destinataire, libellé
exhaustif …) de longueur pouvant aller jusqu’à 140 caractères.
La norme UNIFI utilise la syntaxe XML, permettant la création de fichiers
dans un format variable.
Les éditeurs de logiciels sont en mesure de vous proposer un module de
saisie d’ordre de virement SEPA prochainement.
Ces nouveaux formats sont les standards des échanges EDI client –
banque et remplaceront progressivement les formats actuels de virements
ou prélèvements utilisés en ETEBAC.
 .
Format

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Protocoles
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 Les protocoles de communication bancaire existants sont ETEBAC 3,
ETEBAC 5, le WEB EDI,
(E remises), ou encore Pe SIT hors SIT, SwiftNet FileAct pour les Grandes
Entreprises.
Le protocole ETEBAC 3, largement utilisé par les PME, ne supportant que
le format fixe, ne peut pas transporter des formats XML UNIFI et n’est donc
pas compatible pour SEPA.
Pour répondre à l’évolution des formats et à l’arrêt programmé du réseau
de transport X25 sur lequel s’appuie ETEBAC, le Comité Français
d’Organisation et Normalisation Bancaires (CFONB) recommande
l’utilisation du standard allemand EBICS ainsi que les services SwiftNet
comme protocoles d’échange Client-Banque appelés à remplacer dès 2009
les protocoles ETEBAC 3 puis ETEBAC5.

5. 
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Qu’est-ce que l’EBICS
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 EBICS (Electronic Banking Internet Communication standard) est le standard
de communication client-banque sous IP (Internet Protocol) retenu par la
communauté bancaire allemande et française.
 Ce protocole permet de véhiculer tout type de format de fichier, fixe ou
variable. Il s’appuie sur une logique d’échange d’ETEBAC, avec la possibilité
de signature électronique personnelle jointe ou disjointe.
 Les échanges sont sécurisés (authentification des parties, confidentialité des
données, intégrité du message).
 EBICS est un protocole robuste utilisable pour tous les échanges financiers
entre les entreprises et les banques et peut s’intégrer dans toute architecture
client.
 La diffusion EBICS se déroule en deux phases :
- 1er phase : EBICS (versus ETEBAC3) : fin 2009
- 2ème phase : EBICS (versus ETEBAC5) : mi 2010

6. 
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SEPA et les évolutions applicatives dans
l’Entreprise
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 La mise en œuvre de SEPA aura des impacts techniques et organisationnels sur les entreprises.
L’harmonisation des instruments de paiement apportent de nouvelles opportunités, en particulier aux
entreprises qui exportent et importent dans les pays de la zone SEPA.
Cette harmonisation passe par des standards qui vont impacter les systèmes de gestion des
entreprises et notamment :
- la récupération et la gestion des BIC / IBAN
- la prise en compte des nouveaux formats EDI
- l’introduction de données complémentaires pour faciliter la traçabilité des virements SEPA
- des évolutions de protocoles de communication
Les évolutions applicatives dans l’entreprise se feront progressivement. Aussi, le Groupe CE propose
des solutions alternatives selon vos besoins en émission de virements SEPA en EDI.
 Prélèvement en euro entre comptes bancaires
Le format XML remplace le format CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation
Interne) : . BIC et IBAN obligatoires
 libellé de 140 caractères
 l ’identifiant créancier remplace le Numéro National Emetteur
 Les données du mandat transportées dans le flux

7.  Merci pour votre attention
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