Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0

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  • En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit.
  • Oui les RUU Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées notamment pour les lettres de crédit de laChambre de commerce internationale (CCI/ICC). Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays.
  • Aucune.
  • Des pratiques bancaires internationales,
  • Des pratiques bancaires internationales,
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  • Le risque commercial et politique.

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  • Par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice ou la banque émettrice.

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  • Dès l’annonce de réserves bancaires majeures.


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  • Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0

    1. 1. Le Choix des moyens de paiement à l’international PASCAL KUFEL – FORMATEUR CONSULTANT
    2. 2. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Vous avez exporté ou importé des biens, ou des prestations de services, et vous devez vous faire payer ou payer votre fournisseur.  De nombreux types de règlements s'offrent à vous. Ils présentent tous des niveaux différents de contrainte et de fiabilité pour l'acheteur et pour le vendeur. Ce qui suppose un arbitrage permanent entre la sécurité apportée par le mode de maniement, sa simplicité d'utilisation et sa rapidité d'exécution.
    3. 3. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LE CHÈQUE  Du fait de réglementations différentes à l'étranger, le règlement par chèque de vos exportations est un moyen de paiement à éviter.  Evitez également le paiement par chèque de banque.
    4. 4. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LE VIREMENT BANCAIRE INTERNATIONAL  Le virement SWIFT constitue le moyen le plus rapide et le moins coûteux. Il s'appuie sur le réseau électronique interbancaire SWIFT, auquel sont commutés plusieurs milliers de banques dans le monde.
    5. 5. Le Choix des moyens de paiement à l’international  le contre-remboursement ou "cash on delivery"  L'EFFET DE COMMERCE  LA REMISE DOCUMENTAIRE  LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE
    6. 6. Le Choix des moyens de paiement à l’international  L'EFFET DE COMMERCE  Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l‘escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre. Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite.  Comme pour le chèque, il est nécessaire de se renseigner sur les réglementations nationales spécifiques attachées à ce moyen de paiement, souvent différentes de la réglementation française. Pour présenter une meilleure garantie, l'effet de commerce doit être avalisé par une banque.
    7. 7. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LA REMISE DOCUMENTAIRE  La remise documentaire consiste pour l'exportateur à confier à sa banque les documents commerciaux et financiers, avec mandat de les faire remettre par une banque à l'acheteur contre paiement comptant ou engagement de payer à une échéance donnée. Offre l'avantage d'être un système simple, mais ne constitue pas une garantie de paiement et suppose donc une relative confiance envers votre acheteur.
    8. 8. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE (crédoc ou L/C)  Le crédit documentaire est un engagement écrit pris par une banque à la demande de votre acheteur ou de vous- même lorsque vous agissez à l'import, de vous payer ou de payer un montant déterminé contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prévus dans l'ouverture du crédit documentaire.  La différence essentielle entre la remise documentaire et le crédit documentaire réside dans le fait que la remise documentaire ne comporte aucun engagement de paiement d'une ou plusieurs banques.
    9. 9. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Le crédit documentaire fait intervenir quatre participants :  l'acheteur, ou donneur d'ordre,  la banque émettrice, banque de l'acheteur,  la banque notificatrice, généralement banque du vendeur,  le vendeur, ou bénéficiaire.  Cette technique occupe une place de choix parmi les paiements internationaux. Il offre la meilleure sécurité et sa mise en oeuvre répond à des règles uniformes dans tous les pays - règles précisées dans la brochure N°600 de la Chambre de Commerce Internationale, applicables depuis le 1er juillet 2007.
    10. 10. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Le crédit documentaire irrévocable  Notifié et/ou confirmé  Transférable ou Non transférable  Négociable ANY BANK ou banque dénommée
    11. 11. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  le crédit documentaire irrévocable comporte un engagement ferme donné en faveur du vendeur par la banque émettrice agissant sur instruction de l'acheteur d'exécuter le paiement sous la réserve de la remise des documents conformes. Il ne peut être annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties intéressées.
    12. 12. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Notifié et/ou Confirmé : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice. Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque "pays"). Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à risques", elle couvre le risque politique.  Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de défaillance de la banque émettrice, se verra payé par la mise en jeu de cette garantie. La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d'une telle garantie.
    13. 13. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Transférable ou Non transférable : si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
    14. 14. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Négociable ANY BANK ou auprès d'une banque dénommée : si le crédit est négociable dans toutes les banques "ANY BANK" (restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.
    15. 15. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les différents modes de réalisation du crédit documentaire :  par paiement à vue : la banque émettrice paye les documents réguliers dès leur présentation par l'acheteur.  par paiement différé : dans ce cas la banque émettrice paye les documents conformes au terme d'un certain délai (par exemple 90 jours). Le délai n'est pas matérialisé par une traite mais le vendeur dispose de l'engagement de paiement à l'échéance de la banque émettrice et éventuellement de la banque confirmatrice.  par acceptation : il s'agit d'un paiement différé avec émission d'un effet soit sur la banque émettrice, soit sur la banque confirmatrice, soit sur une banque tierce. Le bénéficiaire peut demander l'escompte de cet effet auprès de sa banque.  par négociation : permet le paiement "d'avance" par la banque négociatrice des documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera la banque négociatrice.
    16. 16. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les crédits documentaires spéciaux :  le "crédit documentaire revolving" permet dans le cas d'un courant d'affaires régulier le renouvellement automatique dans les conditions préalablement négociées,  le "crédit documentaire transférable" peut être transféré partiellement ou totalement en faveur d'un ou plusieurs bénéficiaires secondaires, fournisseurs réels de la marchandise,  le "crédit documentaire adossé" ou "back to back" se substitue au crédit transférable si cette modalité n'est pas possible. Il sera alors émis, à la demande de l'exportateur, un second crédit documentaire, en faveur de son fournisseur.
    17. 17. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Une fois un crédit documentaire notifié au bénéficiaire le donneur d’ordre :  Peut le céder à une banque.  Peut le modifier et le révoquer unilatéralement.  Peut le transférer à un autre bénéficiaire.  Ne peut plus le modifier ou le révoquer.
    18. 18. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  En demandant l’ouverture d’un crédit documentaire, le donneur d’ordre : Se couvre contre le risque commercial. Disposera des marchandises avant d’effecturer lle règlement. Peut refuser de pays si les marchandises ne sont pas conformes.
    19. 19. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Au cas ou le bénéficiaire désire faire modifier le crédit documentaire: Le bénéficiaire contacte directement la banque émétrice. Le bénéficiaire contacte directement la banque notificatrice. Le bénéficiaire contacte directement son client importateur qui demandera à la banque émettrice de modifier le crédit documentaire.
    20. 20. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Comment les banques vérifient-elles la véracité des informations indiquées dans les documents par rapport aux marchandises réellement expédiées?  En interrogeant les douanes ou tout organisme d’inspection.  En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit.  En mandatant des inspecteurs habilités.  En faisant signer une attestation au bénéficiaire.
    21. 21. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Existe-t-il des règles internationales en matière de crédit documentaire susceptible d’être intégrées par les parties dans les contrats? Non. Oui.
    22. 22. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Les changements dans la situation du donneur d’ordre (faillite) ont-ils une incidence sur les obligations dont est redevable la banque émettrice ? Oui, elle peut annuler son engagement à tout moment . Oui, elle peut s’opposer au règlement du crédit si le compte du donneur d’ordre est débité. Oui, les créanciers du donneur d’ordre peuvent bloquer le paiement. Aucune.
    23. 23. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Les banques examinent les documents communiqués par le bénéficiaire en fonction:  Des pratiques préconisées par l’Organisation Mondiale du Commerce,  Des pratiques bancaires internationales,  Des pratiques dans le pays de la banque émettrice,  Du montant du crédit.
    24. 24. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Dans un crédit documentaire valable aux guichets de la banque notificatrice l’exportateur doit déposer ses documents à cette banque.  Au plus tard 15 jours après la date d’expédition conformément au RUU600  Des pratiques bancaires internationales,  Au plus tard à la date de validité.
    25. 25. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Quels sont les risques « couverts » par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ?  Le risque bancaire.  Le risque politique.  Le risque commercial.  Le risque commercial et politique.
    26. 26. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Un crédit documentaire peut être réglé:  Par acceptation d’une lettre de changer tirée sur une banque de remboursement.  Par acceptation d’une lettre de change tirée sur le donneur d’ordre.  Par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice ou la banque émettrice.
    27. 27. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Combien de modes de validation d’un crédit documentaire existe-t-il?  2  4  1 0  15
    28. 28. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Dans quel cas le bénéficiaire perd-il le « bénfice » de son crédit documentaire ?  Lorsque les marchandises quittent le port d’embarquement.  Après dédouanement des marchandises pour le donneur d’ordre.  Lorsque le donneur d’ordre refuse de modifier le crédit.  Dès l’annonce de réserves bancaires majeures.
    29. 29. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Ressources utilisées :  http://www.lemoci.com/  http://www.iccwbo.org/

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