Les différents taux de cotisations
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et patronales
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Les cotisations URSSAF - 1
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
Assurance maladie Salaire total 0,75 % 12,80 %
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Remarques
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Certaines cotisations :
 Ne sont que « patronales »
 Sont soumises à des conditio...
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Cotisations aux caisses de retraite
complémentaire pour les non-cadres : l’ARRCO
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Cotisations aux caisses de retraite
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A noter :
 Les cadres pour leur salaire compris dans la tranche A cotisent à l’ARRCO,
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Les différents taux de cotisations sociales

  1. 1. Les différents taux de cotisations sociales. Connaître les différentes cotisations et leur répartition entre employeur et salarié Réussite Formation Conseil 1
  2. 2. Les principaux organismes collecteurs des cotisations salariales et patronales  L’URSSAF  Maladie, vieillesse, aide au logement, CRD, CSG/CRDS …  Les cotisations chômage pour les entreprises qui dépendent de Pôle Emploi.  Les caisses de retraite complémentaires :  ARRCO  AGIRC Sur le bulletin de salaire, les cotisations vont être prélevées sur la rémunération brute du salarié. L’employeur devra reverser les cotisations (parts patronale et salariale) à ces caisses, soit tous les mois ou par trimestre, selon l’effectif de l’entreprise. Réussite Formation Conseil 2
  3. 3. Les cotisations URSSAF - 1 Cotisations Bases Taux Salarié Employeur Assurance maladie Salaire total 0,75 % 12,80 % Vieillesse Déplafonnée Salaire total 0,30 % 1,80 % Vieillesse Plafonnée De 0 à 3170 € 6,85 % 8,50 % Allocations familiales quand salaire <= 1,6 SMIC Salaire total 3,25 % Allocations familiales pour les autres salaires Salaire total 5,25 % Accident du travail Salaire total Taux spécifique à chaque entreprise Transport (ent > 9 salariés) Salaire total Variable selon les villes Réussite Formation Conseil 3
  4. 4. Remarques Réussite Formation Conseil 4 Certaines cotisations :  Ne sont que « patronales »  Sont soumises à des conditions de salaire ou d’effectifs  Portent sur la totalité du salaire ou sur une partie,  Celles dites « plafonnées », sont celles pour lesquelles la base de calcul ne peut être supérieure au plafond de la sécurité sociale,
  5. 5. Les cotisations URSSAF - 2 Cotisations Bases Taux Salarié Employeur FNAL entreprise <20 salariés 0 à 3170 € 0,10 % FNAL entreprise >= 20 salariés Salaire total 0,50 % CSA Salaire total 0,30 % Prévoyance « décès invalidité », obligatoire pour les cadres 0 à 3170 € 1,50 % Réussite Formation Conseil 5
  6. 6. Les cotisations URSSAF – 3 CSG & CRDS déductibles et non déductibles du revenu imposable Cotisations Bases Taux Salarié Employeur CSG déductible 98,25 % du salaire + cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé 5,10 % / CSG non déductible 2,40 % / CRDS non déductible 0,50 % / Réussite Formation Conseil 6
  7. 7. Les cotisations URSSAF – 4 Le chômage Cotisations Bases Taux Salarié Employeur Chômage Tranches A+ B De 0 à 12680 € 2,40 % 4 % AGS Tranche A + B De 0 à 12680 € 0,30 % Réussite Formation Conseil 7
  8. 8. Une nouvelle cotisation patronale en janvier 2015 : contribution pour organisation syndicale  Toutes les entreprises sont concernées par cette cotisation ;  Elle est à reverser à l’URSSAF ;  Elle s’élève à 0,016 % de l’intégralité du salaire brut, Réussite Formation Conseil 8
  9. 9. Cotisations aux caisses de retraite complémentaire pour les non-cadres : l’ARRCO Cotisations Bases Taux Salarié Employeur ARRCO Tranche 1 De 0 à 3 170 € 3,10 % 4,65 % AGFF Tranche 1 De 0 à 3 170 € 0,80 % 1,20 % ARRCO Tranche 2 De 3 170 à 9 510 € 8,10 % 12,15 % AGFF Tranche 2 De 3 170 à 9 510 € 0,90 % 1,30 % Réussite Formation Conseil 9
  10. 10. Cotisations aux caisses de retraite complémentaire pour les cadres : l’ARRCO Cotisations Bases Taux Salarié Employeur ARRCO Tranche A De 0 à 3 170 € 3,10 % 4,65 % AGFF Tranche A De 0 à 3 170 € 0,80 % 1,20 % Réussite Formation Conseil 10
  11. 11. Cotisations aux caisses de retraite complémentaire pour les cadres : l’AGIRC Cotisations Bases Taux Salarié Employeur AGIRC Tranche B De 3 170 à 12 680 € 7,80 % 12,75 % AGIRC Tranche C De 12 680 à 25 360 € variable variable AGFF Tranche B De 3 170 à 12 680 € 0,90 % 1,30 % Contribution exceptionnelle (CET) De 0 à 25 360 € 0,13 % 0,22 % APEC De 0 à 12 680 € 0,024 % 0,036 % Forfait social sur prévoyance (ent>10 salariés) Cotisation patronale de prévoyance 8 % Réussite Formation Conseil 11
  12. 12. A noter :  Les cadres pour leur salaire compris dans la tranche A cotisent à l’ARRCO,  Pour les salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale, les cadres cotisent à l’AGIRC,  Il y a des cotisations particulières pour les cadres : APEC, la prévoyance obligatoire (minimum de 1,50 %), Réussite Formation Conseil 12
  13. 13. Fin de ce cours Réussite Formation Conseil 13

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