Atelier 2 Presentation Po

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Atelier 2 Presentation Po

  1. 1. Table Ronde du 12 Juin Société Française de l’Evaluation L’évaluation au service de la gouvernance démocratique PO/Avril 2009 1
  2. 2. La question N°1  Qu’a-t-on fait  dans votre pays  en faveur de la gouvernance démocratique  depuis la Déclaration de Paris ?  PO/Avril 2009 2
  3. 3. A la question N°1: quatre éléments de réponse  1. En France: la réforme constitutionnelle  2. Efficacité de l’aide: évaluations lancées par AFD  3. Euro Med : »»un combat »  4. La German Marshall Fund of the USA
  4. 4. 1. La réforme en France de la Constitution Juillet 2008  Dans la Constitution le Parlement a pour nouvelles attributions :  De voter la loi désormais accompagnée d’une étude d’impacts  et d’évaluer les politiques publiques  Le Gouvernement doit soumettre chaque projet de loi avec l’étude d’impacts correspondante  Le projet de loi devra être apprécié au regard de la législation (européenne; communautaire; outre-mer)  Les objectifs poursuivis par le projet de loi devront être précisés  L’ensemble des options possibles devront être exposées  L’estimation des impacts sera réalisée selon les angles suivants :  Financier (distinction bénéfices & coûts)  Social  Environnemental  Egalité Homme / Femme  Emploi Public (distinction entre Grandes Entreprises; PME, TPE) PO/Mai 2009 4
  5. 5. 1. Conséquences directes des dernières évolutions sur le processus d’adoption d’un projet de loi  L’étude d’impact devient un élément de constitutionnalité du projet de loi  L’étude d’impact accompagnant le projet de loi est un « accessoire » du projet et à ce titre suit le même parcours que le projet  Tout amendement « majeur » doit être accompagné de son étude d’impact  Le projet peut être retiré pour « insuffisance » de l’étude  La rédaction des nouveaux projets de loi va intégrer les études d’impact avec les objectifs, et donc aborder le volet mise en œuvre. Le délai de sortie des décrets d’application devrait être réduit d’autant. PO/Mai 2009 5
  6. 6. 1. Les évaluations des politiques publiques  Une semaine par mois parlementaire est allouée à l’examen des évaluations des politiques publiques  Au sein de l’Assemblée Nationale, un Comité de Contrôle et d‘évaluation est créé pour « procéder » à des évaluations transverses  La MEC, mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des Finances est conservée  Le Sénat travaille de son côté à ses propres structures d’évaluation  Quelle coordination entre les évaluations faites par le Sénat et celles faites par l’Assemblée Nationale? PO/Mai 2009 6
  7. 7. 1. Synthèse des Recommandations : Une Réforme constitutionnelle très attendue par les Parlementaires qui doit se donner les moyens de sa réussite  Créer un Comité de Contrôle et d’évaluation unique dépositaire opérationnel de la réforme qui regrouperait toutes les compétences en matière d’évaluation de l’Assemblée Nationale et du Sénat  Lui allouer les ressources voulues pour la formation à l’évaluation et la passation d’études  Exploiter de suite la semaine consacrée à l’évaluation pour étudier des rapports spéciaux de la Cour des Comptes aux enjeux les plus importants  Auditionner au sein du Comité les responsables de programmes correspondants plutôt que leurs ministres et organiser ensuite les auditions publiques ministérielles avec minutie et sur la base de rapports  Pour valoriser les initiatives parlementaires étendre aux propositions de lois les dispositions prises pour les projets
  8. 8. 1. Impact sur la SFE  Ouverture de chantiers nouveaux au Parlement
  9. 9. 2. Paris et efficacité de l’aide  Multiplicité des acteurs, rôle majeur de l’AFD  Différentes évaluations lancées ur l’efficacité
  10. 10. 3. l’Union pour la Méditerranée: un combat pour des projets  Dépollution de la Méditerranée  Création d’autoroutes maritimes  Plan solaire méditerranéen  Réseau de protection civile contre les risques naturels  Agence de développement PME PMI  Création d’une université Euro-Méditerranée PO/Avril 2009 10
  11. 11. 3. L’Union Pour la Méditérannée  Besoin d’études ex-ante  Pertinence, réponse aux attentes, à une finalité:  Implication des acteurs, des parties prenantes  Transparence  Les Pays et Institutions donateurs  Les pays récipiendaires  Les populations et institutions locales  Cohérence des projets entre eux  Clarification des besoins de financement  Etudes d’alternatives
  12. 12. 3. Euromed  Proposer un organisme de coordination des évaluations
  13. 13. 4. GMF  Le développement ne se limite pas à l’aide directe, il comprend tout l’environnement  La transparence est indispensable  au niveau local  Elle est indispensable au niveau international  L’aide doit se focaliser sur les résultats  Elle doit développer la responsabilité  Elle doir être basée sur la coopération mais promouvoir le leadership local  Elle doit encourager le seceur privé  Elle doit inciter la diaspora à aider son pays d’origine
  14. 14. 4. Les Questions de la German Marshall Fund of the Unites States  Quelle relation entre la démocratie, le développement et la sécurité?  Peut-on y apporter une contribution réelle en absence de démocratie et/ou de sécurité?  Est-il possible de trouver une solution universelle au problème du changement climatique?  Quel est l’impact de nos politiques agricoles et du commerce international sur le développement durable?  Et enfin comment en peine crise mondiale peut-on mettre en œuvre une aide plus efficace?
  15. 15. 4. Recommandation de la GMF  Il est indispensable d’établir une plus grande coopération entre les pays donateurs et les pays récipendaires
  16. 16. 4. GMF sur la Démocratie  La Démocratie ne devrait pas être l’ultime pré condition pour donner toutes les formes d’aide  Les peuples ont besoin de mécanismes pour soulever et résoudre leurs doléances d’une manière pacifique et équitable  Quand une aide directe est apportée à la démocratie, elle devrait avoir pour objectif le long terme et être stratégique  Une approche multinationale et si possible régionale devrait être déployée pour soutenir les démocraties fragiles  Les donateurs occidentaux devraient rechercher un partenariat plus grand avec le secteur public officiel chinois
  17. 17. 4.GMF sur l’efficacité de l’aide au développement  Tout démarre au niveau des pays développés  Prolifération des canaux d’assistance  Ecart entre les déclarations (Paris, Accra, Monterrey) et les faits  Exemple: Le niveau d’engagement annoncé et respecté par chaque donneur  Au niveau local  Besoin de transparence
  18. 18. Question N°2 D’après votre expérience, à quelles conditions une évaluation peut-elle être bénéfique pour la démocratie ? Faut-il pour cela privilégier ou non telle ou telle forme d’évaluation ? PO/Avril 2009 18
  19. 19. Plus de démocratie comme résultat d’un certain type d’évaluation, lequel?  Comment passe-t-on d’une évaluation techniquement bien pilotée à une évaluation porteuse de plus de démocratie ?  (en associant plus d’acteurs,  en simplifiant les procédures  en faisant de l’expérimentation contrôlée,  en mettant en œuvre des processus participatifs, etc. … ?).  à l’inverse  comment une conduite plus démocratique de l’évaluation peut- elle de son côté améliorer la conduite des programmes ? (meilleure prise en compte des diverses parties prenantes, apprentissage collectif, conduite du changement avec les acteurs, aide à la décision locale, etc… ? ).  en conclusion :  à quelles conditions une évaluation peut-elle être bénéfique pour la démocratie ?  Et aussi l’aide directe à la démocratie est-il évaluable?
  20. 20. Les acteurs  Les gouvernements  Les organismes internationaux  Les ONG  Les Pays récipiendaires  Les acteurs sur le terrain  Les consultants  « mercenaires de l’évaluation? »  Ou « militants » PO/Avril 2009 20
  21. 21. Aide et Démocratie: exemples  République Démocratique du Congo  PNUD: gouvernance administrative/ Mars 2009  Banque Mondiale: gouvernance Avril 2008  DFID (department for international development) et FCI (France Coopération Internationale): médias pour la démocratie et une bonne gouvernance Mai 2008  Maroc  Burundi  Bolivie Argentine  Togo PNUD
  22. 22. Quel type d’évaluation?  Des évaluations « utiles » à toutes les parties prenantes:  Apportent de la valeur ajoutée à chacune des parties prenantes ou acteurs  Pour les évaluateurs  Besoin d’améliorer l’ »outillage » des évaluations  Les centres d’intérêt des ateliers de ce Congrès:  plus de 10 ateliers consacrés à la qualité de l’évaluation et à son utilisation démocratique  Besoin d’aborder de nouveaux sujets: des enjeux à l’échelle de la planète, en phase d’appropriation croissante et non encore complètement partagés:  Risque de l’effet Pygmalion  Evaluateur Militant PO/Avril 2009 22
  23. 23. Quel type d’évaluation?  Besoin de concilier les concepts d’ utilité et fiabilité  Intérêt et danger de l’évaluation comme une fin en soi  (ex AFD ,..)  Les difficultés de l’évaluation seulement « participative »  Pour les donneurs d’ordre  Résoudre le débat sur l’évaluation et les domaines voisins (audit ex UNESCO et formation)  Pour les vrais bénéficiaires, les récipiendaires:  Plus de transparence  Plus d’efficacité  Plus de démocratie
  24. 24. En Conclusion Devant le poids incontournable des donneurs d’ordre Notre responsabilité est de trouver des solutions adaptées PO/Avril 2009 24
  25. 25. Merci de votre attention Paul Ohana 11.06.09 PO/Avril 2009 25
  26. 26. La coopération décentralisée  La coopération décentralisée est née après la guerre 1939-1945, d’abord par les jumelages entre les villes françaises et allemandes, puis prolongée à l’Afrique, l’Amérique latine, l’Asie...Diplomatie de proximité entre élus locaux, la coopération décentralisée porte sur l’ensemble des secteurs de coopération : échanges culturels, scientifiques, sociaux, économiques, environnementaux... Action de coopération mais aussi action du cœur, la coopération décentralisée porte d’abord une action de solidarité : construction de dispensaires, d’écoles (...) et pourtant de nombreuses initiatives concourent au développement économique endogène en renforçant la légitimité des autorités locales, leur capacité à mobiliser les ressources et à construire une vision stratégique de leur territoire, en organisant et en soutenant les initiatives privées. En effet, située à la « croisée des chemins », la coopération décentralisée relève d’une conjugaison entre l’international et un mode d’organisation territorial, la décentralisation. La coopération décentralisée offre l’opportunité de « penser global et d’agir local » sur l’ensemble des thématiques qui préoccupent les territoires.   Ainsi les collectivités territoriales se doivent de ne pas se limiter aux relations institutionnelles mais doivent organiser les acteurs engagés dans ce secteur pour qu’ils revoient en profondeur leurs pratiques et permettre aux autres de se mobiliser pour l’avènement d’une mondialisation mettant l’humain au centre des préoccupations.   A l’ère du développement durable, la protection de l’environnement, les mobilités, l’urbanisme, les transports mais aussi le développement économique et la gouvernance sont parmi les préoccupations prioritaires. L’action des gouvernements se trouve ainsi complétée par une coopération de proximité, décentralisée, innovante et singulière.   Le département de l’Essonne, riche de ses diversités humaines et culturelles et de son potentiel socio- économique, est aujourd’hui l’hôte de ce forum consacré à la coopération décentralisée et au développement de l’autre. S’y retrouverons dans la journée et sur trois sessions, des experts et des citoyens représentant les milieux politique, économique, universitaire, associatif et les ONG. Les actes de cette journée de réflexion, d’évaluation et de propositions seront publiés dans la revue Passages.

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