Ambroise croizat mars 1947

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Ambroise croizat mars 1947

  1. 1. Ambroise Croizat : mars 1947 « Les travailleurs aspirent à la sécurité. Ils n’ont pas besoin qu’on leur vante le goût durisque, qu’on les exhorte à « vivre dangereusement ». Mais à côté des risques féconds qu’unhomme doit savoir assumer, qui donnent à la condition humaine son prix et sa dignité, il enest d’autres qui ne font qu’entraver l’épanouissement de la vie et le progrès humains.Contre ces risques là, demandent à juste titre à être protégés, et leur revendication estd’autant plus rigoureuse que leur sécurité est plus gravement menacée. Déjà la premièreguerre mondiale, en même temps qu’elle donnait le jour à un idéal encore confus desécurité collective, avait provoqué de puissants mouvements sociaux. Celle dont noussortons à peine, pour laquelle il a été demandé aux travailleurs alliés un effort inouï, a donnéà ceux-ci l’occasion de préciser et de faire entendre de juste exigence de sécurité sociale.Si ce terme de sécurité sociale est nouveau, si la conception qu’il exprime n’a pris de placequ’à une date toute récente parmi les préoccupations des gouvernements, à l’exception dugouvernement soviétique, voilà plus d’un siècle pourtant que le problème à résoudre s’esttrouvé, quant à l’essentiel, posé dans les faits. Le problème de la sécurité sociale procèdedirectement de la question sociale, sous l’aspect qu’a donné à celle-ci l’Angleterre, puis enFrance, le brusque essor du capitalisme industriel. Un document officiel comme le célèbreTableau de l’état physique et moral des ouvriers…, publié en 1840, par un membre del’Institut de France, Villermé ; une œuvre romanesque comme celle de l’homme de cœurque fut le grand Dickens témoignent, avec une égale éloquence des effroyable conditions devie et de travail qui furent, pour la classe ouvrière des deux pays, la rançon immédiate de laprospérité des industries. Cependant, les doctrines classiques de l’école libérale, dont lerespect avait rendu possible et ce progrès économique et cette régression sociale,interdisaient que la loi intervînt pour atténuer la misère ouvrière. Toute l’histoire sociale descent dernières années de part et d’autre de la Manche est celle des efforts tenacementpoursuivis par les éléments les plus conscients des classes laborieuses, aidés par leséléments les plus généreux des classes dirigeantes, pour lutter contre l’insécurité de leurétat, et pour obtenir dans cette lutte l’appui de la loi.Ce n’est pas ici le lieu de rappeler l’essor des sociétés mutualistes, celui des syndicats etTrade-Unions, dont l’action devait être, avec le suffrage universel, le moteur principal duprogrès des lois et des institutions sociales. Retenons seulement qu’à une ère de nonintervention absolue du législateur dans les rapports entre les patrons et les ouvriers devaitsuccéder un siècle d’interventions de plus en plus fréquentes et répétées, limitéeslongtemps au domaine des relations sociales, étendues plus récemment à celui del’économie. Ainsi se sont édifiées peu à peu, dans les deux pays, une législation et unerèglementation qui sont devenues, avec le temps, singulièrement complexes et disparates,encore que nettement insuffisantes.
  2. 2. Il est tout à l’honneur du gouvernement britannique d’avoir, aux moments les plus sombresde la guerre, reconnu cette insuffisance. En juin 1941, un comité présidé par sir WilliamBeveridge, fut chargé de faire l’inventaire des lois et institutions couvrant la populationcontre les divers risques sociaux, et proposer les améliorations à y apporter. C’est à partir duproblème pratique ainsi concrètement posé que sir William, suivant une démarcheintellectuelle bien caractéristique du génie de sa nation, fut conduit à concevoir les principesdirecteurs d’une politique de sécurité sociale.Au sens le plus large du terme, la sécurité sociale, c’est la garantie donnée à chaque citoyenqu’en toute circonstance et quoiqu’il arrive, il sera mis à même d’assurer, dans des conditionsconvenables, sa subsistance et celle des personnes à sa charge. Le but poursuivi est donc,suivant la propre expression de sir W. Beveridge, l’abolition du besoin.Or l’état de besoin, ou plus simplement la misère, procède, dans nos sociétés, tantôt d’uneinterruption des gains du soutien de famille, pour cause d’accident, de maladie, dematernité, d’invalidité, de vieillesse, de chômage ou de décès, tantôt d’une insuffisancechronique de ces gains par rapport aux charges assumées, singulièrement aux charges defamille…Les institutions existantes étaient, nous l’avons dit, dans les deux pays, d’une grandecomplexité, ayant été créées au fur et à mesure des besoins…En France, au contraire, les cotisations sont proportionnelles au salaire, du moins jusqu’à uncertain plafond. Les indemnités et les pensions accordées sont également en rapport avec lesalaire. Ce système plus souple institue au sein de l’assurance une certaine solidarité auprofit des plus déshérités et permet en même temps de proportionner les indemnités àl’atteinte portée au niveau de vie de chacun. Aussi, les prestations très substantielles del’assurance obligatoire suffisent-elles aux besoins des ouvriers français ; ce ne sont guèreque les cadres qui ont recours à l’assurance complémentaire.La cotisation uniforme nous paraît devoir être évitée surtout dans l’assurance contre lesaccidents du travail. La nouvelle loi française cherche à ajuster exactement la cotisation auxdangers réels de chaque exploitation…Il faut enfin souligner que, dans le système britannique, les cotisations ouvrières etpatronales étant loin de suffire à couvrir les risques, l’Etat devra contribuer pour plus de 50%au financement. Le plan français au contraire s’équilibre sans rien demander au budgetgénéral. Les patrons supportent entièrement la charge des allocations familiales et desaccidents du travail ( ce que le PS a anéanti en créant la CSG et la CRDS, le PS a fait l’inverse);ils partagent avec les ouvriers celles des autres risques.…Dans le projet français, la grande nouveauté est l’assurance de la longue maladie, quipermettra aux malades, aux tuberculeux notamment, non seulement de percevoir, pendant
  3. 3. trois ans, une allocation substantielle sous la surveillance constante de leur caisse les soinsde toute nature qu’exigerait leur état.En France, les Caisses d’Assurances sociales et d’allocations familiales, suivant en cela lesanciennes traditions mutualistes, sont dès l’origine intervenues activement dans le domainesocial et sanitaire. Le plan de sécurité sociale prévoit une large intensification des effortsaccomplis dans ce domaine, où les caisses ont déjà d’admirables réalisations à leur actif, etleur extension au domaine des accidents du travail, dans lequel il reste encore beaucoup àfaire. Par les médecins-conseils et les assistantes sociales, l’organisation de la sécuritésociale doit arriver à suivre chaque famille dans la santé de ses membres et dans ses besoinssociaux, menant ainsi de façon la plus humaine et la plus concrète le bon combat pour« l’abolition du besoin » dans toute la mesure où l’autorise une société divisée en classes, oùn’est pas abolie l’exploitation de l’homme par l’homme.…Tandis que nos amis britanniques ont fait confiance aux services de l’Etat pour mener à bienla réorganisation nécessaire, l’originalité du plan français est que ses auteurs ont tenu àconfier aux représentants des assurés eux-mêmes, désignés par leurs organisationssyndicales, la gestion de la sécurité sociale. A ce point de vue, le plan français de sécuritésociale non seulement se signale par son souci de l’humain, mais encore s’intègre dans levaste ensemble des réformes conçues dans la Résistance, progressivement appliquéesdepuis la Libération, et qui tendent toutes à édifier un ordre politique et social comportantune participation plus active des travailleurs à tous les aspects de la vie nationale. Lesouvriers français ont su, au prix du sang versé, conquérir droit de cité dans leur proprepatrie. Ils sauront faire la preuve de leur maturité en assumant sans défaillance toutes lesresponsabilités dont les investit la confiance de la nation. »

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