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Chaque associé peut se faire représenter aux décisions collectives quel que soit le mode de
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ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE
L’année sociale commence le premier janvier et finit le Trente et un décembre....
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Ces présents statuts seront déposés auprès du tribunal de co...
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Statuts

  1. 1. ***, SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE***, SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE AAUU CCAPITALAPITAL DEDE :…10.000 DHS… DIRHAMS. SSIÈGEIÈGE SSOCIALOCIAL : **.boulevard ***. ville. FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DURE TITRE PREMIERTITRE PREMIER ARTICLE 1 : FORME Il est formé par M. ****** titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° ***** Une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le Dahir n° 1-97-49 du 5 Choual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION DE LA SOCIETE La société prend la dénomination de : "******" Société A Responsabilité Limitée. Et ayant pour sigle «*****». La dénomination sociale suivie de la mention " Société A Responsabilité Limitée " ou des initiales " SARL ", ainsi que l'énonciation du montant du capital social, du siège social et du numéro d'immatriculation au registre de commerce, doivent figurer dans les actes, lettre, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société et destinés aux tiers. ARTICLE 3 : OBJET DE LA SOCIETE La société à pour objet :     Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, partiellement ou totalement à l’un quelconque des objets spécifiés ci-dessus susceptibles de donner plein essor à la société. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège de la société est fixé à : ************* adresse***. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance. Il pourra être transféré en toute autre ville par décision de l'Assemblée Générale des associés réunis extraordinairement. Tout changement du siège social devra faire l'objet d'une publication conforme à la loi en matière de modification statutaire. Des succursales, des agences et des filiales de la société pourront être créées dans toute ville par décision de l'Assemblée Générale des associés réunis extraordinairement. STATUTSSTATUTS
  2. 2. TITRE DEUXIEMETITRE DEUXIEME ARTICLE 5 : DUREE La durée de la société est fixée à (99) Années, à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée dans les cas prévus par la loi, et les présents statuts. ARTICLE 6 : APPORT Les parties ont apporté à la présente société les sommes en numéraires, ci-après relatés. • ****** TOTAL : 10.000 DHS Les comparants reconnaissent expressément que la somme de 10.000 DHS (Dix Mille Dirhams) a été intégralement et effectivement libérée conformément à la Loi en vigueur. ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à Dix MILLE Dirhams (10.000,00 DHS), divisé en Cent (100) parts de Cent (100,00) Dirhams chacune, entièrement libérées par les associés à savoir • ******* TOTAL 100 parts Le total des apports, formant le capital social, s’élève à la somme de 10.000 DHS laquelle somme sera intégralement déposer et bloquer par les associés à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque qui délivrera une attestation dans ce sens. ARTICLE 8 : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL Le capital social peut être augmenté par une ou plusieurs fois, soit en représentation d’apports en nature ou en espèces ou par tout autre moyen permis par la loi, sur décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés. En outre, il peut être réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés pour quelque cause que ce soit conformément à la loi en vigueur. ARTICLE 9 : Les parts attribuées lors de la constitution de la société et celles qui seront attribuées par la suite, doivent être intégralement libérées. Les parties déclarent, que la totalité des parts a été répartie entre eux et qu’elles ont été entièrement libérées. ARTICLE 10 : Les parts sont indivisibles à l’égard de la société, et cette dernière ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part, les copropriétaires, indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d’accord entre eux. ARTICLE 11 : Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession et librement cessibles entre conjoints, parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement. Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital. La cession des parts doit être constatée par écrit et n’est opposable à la société et aux tiers que si elle a été signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte notarié ou, sous seing privé et après publicité au registre du commerce.
  3. 3. ARTICLE 12 : La possession d’une part sociale entraîne de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions prises par les associés. ARTICLE 13: LA GERANCE La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées par les associés dans les statuts ou par décision collective ordinaire des associés, avec ou sans limitation de durée qui ont la qualité de gérant. La société sera gérée et engagée, par M. ********* ARTICLE 14 : POUVOIRS Le gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, sans restriction ni réserve, pour agir au nom de la société à l’égard de tous tiers et en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés conformément au chapitre IV de la loi 5-96, rendue applicable par le dahir n°1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 février 1997.Il est par ailleurs stipulé que tous emprunts, ouverture de crédits, vente de fonds de commerce d’immeuble, apports, nantissement, hypothèques et plus généralement toutes aliénations ou toutes dispositions de droits réels portant sur les biens sociaux ne pourront être valablement réalisées qu’avec l’accord commun de tous les associés. ARTICLE 15 : DELEGATION DE POUVOIRS Les pouvoirs conférés au gérant peuvent être délégués mais seulement pour un ou plusieurs objets à des mandataires qui peuvent être autorisés à substituer. ARTICLE 16 : SIGNATURE La société est valablement engagée pour tous les actes la concernant par la signature séparée de l’un des cogérants de la société désigné et agissant, dans les limites ci-dessus indiquées. ARTICLE 17 : RESPONSABILITE DE LA GERANCE Le gérant ne contracte en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Il peut résilier sa fonction, mais seulement en fin d’exercice, en prévenant les co-associés trois mois à l’avance. Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins trois quarts des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages- intérêts. ARTICLE 18 : REMUNERATION DE LA GERANCE A titre de rémunération de ses fonctions, le gérant peut recevoir un traitement fixe ou proportionnel ou à la fois fixe et proportionnel déterminé par décision ordinaire des associés. ARTICLE 19 : RETRAITS DES GERANTS En cas de décès, démission ou de révocation du gérant, les associés statuent par décision extraordinaire sur la nomination d’un ou plusieurs gérants. ARTICLE 20 : DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives prises conformément aux statuts expriment la volonté de l’université des associés et les obligent, même les absents dissidents et incapables. Elles sont prises en assemblée générale. Toutefois et à l’exception du premier alinéa de l’article 70 de la loi n°5-96 toutes les décisions ou certaines d’entre elles peuvent être prises par consultation écrite des associés. ARTICLE 21 : CONVOCATION - VOIX - REPRESENTATION Les décisions collectives sont prises par la gérance ou en cas de carence de la gérance, par un ou plusieurs associés représentant le quart au moins du capital. L’ordre du jour est arrêté par celui ou ceux qui ont pris l’initiative de la convocation. Il ne peut être Délibéré que sur les questions portées à l’ordre du jour sauf accord unanime des associés.
  4. 4. Chaque associé peut se faire représenter aux décisions collectives quel que soit le mode de consultation, les personnes physiques par un mandataire associé ou non, si les associés sont au nombre de deux et tant qu’il en sera ainsi toutes décisions collectives ordinaires ou extraordinaires ne peuvent être prises que d’un commun accord. Toutes les consultations collectives sont constatées par un procès-verbal. En cas de consultation écrite, il en est fait mention au procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé. ARTICLE 22 : DECISIONS ORDINAIRES Par leurs décisions ordinaires les associés statuent sur toutes les questions relatives à la gestion de la société, et qui ne sont pas réservées par la loi ou par les présents statuts à une décision extraordinaire. La gérance doit provoquer une assemblée ordinaire dite annuelle dans le semestre qui suit la clôture de chaque exercice social pour notamment discuter, approuver, redresser les comptes, statuer sur l’affectation des bénéfices et fixer la valeur de la part pour l’exercice du droit de préemption. Pour être valables, les décisions ordinaires doivent être adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte lors de la première convocation, les associés sont consultés une deuxième fois et adoptées à la majorité des voix émises. ARTICLE 23 : DECISIONS EXTRAORDINAIRES Par leurs décisions extraordinaires, les associés statuent sur toutes les modifications statutaires, et sur toutes questions réservées par la loi ou par les présents statuts, par des décisions de cette nature. Les décisions extraordinaires doivent pour être valables, être adoptées par la majorité en nombre des associés représentants les trois quarts du capital social. ARTICLE 24 : MODE DE CONSULTATION ASSEMBLEE GENERALES Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze (15) jours au moins à l’avance à leur dernier domicile connu. L’assemblée est présidée par le gérant ou à défaut par un associé désigné par l’assemblée. Ce président est assisté d’un secrétaire associé ou non désigné par l’assemblée. ARTICLE 25 : VOTE PAR ECRIT Si la décision collective doit résulter d’un vote par écrit, celui ou ceux ayant pris l’initiative de la convocation, adressent le texte des résolutions proposées aux associés à leur dernier domicile connu et par lettres recommandées. A ce texte sont annexés tous renseignements utiles. Les associés ont un délai de quinze (15) jours, à compter de l’envoi des lettres recommandées, pour adresser à la personne ayant procédé à la consultation. Le vote doit exprimer, l’acceptation, le refus ou l’abstention sur chaque résolution proposée. Il n’est pas tenu compte des votes adressés après délai de quinze jours fixé ci-dessus. Pendant ledit délai les associés peuvent exiger de celui ou ceux ayant provoqué les consultations, tous renseignements complémentaires qu’ils jugent utiles. ARTICLE 26 : ACTES NOTARIES OU SOUS SEING PRIVE Si les décisions collectives sont prises à l’unanimité, elles peuvent être constatées par acte notarié ou sous seing privé, auxquels concourent tous les associés en personne ou par mandataire. NATURE DES CONSULTATIONSNATURE DES CONSULTATIONS QUORUM MAJORITEQUORUM MAJORITE
  5. 5. ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE L’année sociale commence le premier janvier et finit le Trente et un décembre. Une comptabilité régulière sera tenue conformément à la loi et aux usages commerciaux et sera conservée au siège social à la disposition des associés. Le premier exercice ne comprendra que la période à courir de la date des présentes jusqu’au 31 décembre prochain. Le rapport de gestion, l’inventaire et les états de synthèse établis par le gérant, sont soumis à l’approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. ARTICLE 28 : REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES Les produits de la société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite de tous frais généraux, de toutes charges sociales, de tous amortissements et de toutes provisions jugées nécessaires par la gérance, constituent les bénéfices nets, il sera prélevé chaque année cinq pour-cent (5%) pour la constitution de la réserve légale et jusqu’à ce que cette réserve légale atteigne le dixième du capital social. Ces bénéfices nets, après prélèvement pour la réserve légale, sont répartis à nouveaux tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou, affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l’emploi s’il y a lieu. Le paiement des dividendes a lieu à l’époque fixée par la décision collective annuelle des associés ou, à défaut, par la gérance. Les pertes, s’il en existe, sont supportées par les associés au prorata du nombre des parts appartenant à chacun d’eux. ARTICLE 29 : DISSOLUTION - REDRESSEMENT LIQUIDATION La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. La société pourra être dissoute, redressée et liquidée conformément à la loi en vigueur. ARTICLE 30 : REPARTITION DU RESULTAT SOCIAL : Les pertes ou bénéfices réalisés seront respectivement supportés ou partagés selon le cas entre les associés à concurrence et proportionnellement à leurs apports. ARTICLE 31 : TRANSFORMATION La société peut être transformée en société anonyme, en société à responsabilité limitée ou en société en commandite simple par l’accord unanime des associés. ARTICLE 32 : CONTESTATIONS Pendant la durée de la société ou en cours de sa liquidation, les contestations relatives aux affaires sociales qui peuvent s’élever entre associés, ou entre associés et la société sont soumises à la juridiction des tribunaux du lieu du siège social. Toutes assignations et significations sont valablement faites à chacun des associés au domicile élu par lui dans le ressort des Tribunaux du lieu du siège social ou à défaut d’élection de domicile celui-ci a eu lieu de plein droit au secrétariat Greffe du Tribunal de commerce de ******* ville**** ARTICLE 33 : PUBLICATIONS - FRAIS - ELECTION DE DOMICILE Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présents statuts pour accomplir toutes formalités de dépôts, publicité exigée par la loi. Les frais afférents aux présentes et leurs suites seront considérées comme frais de premier établissement et amortis en conséquence. Les comparants déclarent accepter purement et simplement les actes accomplis pour le compte de la société.
  6. 6. ARTICLE 34 : GREFFE DU TRIBUNAL OU LES STATUTS SERONT DEPOSES Ces présents statuts seront déposés auprès du tribunal de commerce de **** ville*** Fait à ******. , le : (Vu et Lu) (Vu et Lu) M. …………………………………. M. ………………………. (Vu et Lu) (Vu et Lu) Mme. …………………………………. Mlle. …………………… (Vu et Lu) Mlle. ……………………………

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