Les investissements étrangers en Inde par SEBI enregistré investisseurs à long terme dans des titres d'Etat datés FRENCH COMPANIES ROUTE FOR FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN INDIA

1. Les investissements étrangers en Inde par SEBI
enregistré investisseurs à long terme dans des titres
d'Etat datés FRENCH COMPANIES ROUTE FOR
FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN INDIA
Les investissements étrangers en Inde par SEBI enregistré
investisseurs à long terme dans des titres d'Etat datés Les
investissements étrangers en Inde par SEBI enregistré
investisseurs à long terme dans Gouvernement en date du
Securities Attention de revendeur agréé de catégorie I
(AD de catégorie I) des banques est invité à l'annexe 5 de
la gestion des devises (transfert ou l'émission de la
sécurité par une personne résidant en dehors de l'Inde)
Règlement de 2000 notifié vide notification n °
FEMA.20/2000 -RB date du 3 mai 2000, telle que
modifiée de temps à autre, en termes de laquelle SEBI
enregistré investisseurs institutionnels étrangers (IIE) et
les investisseurs à long terme ne peuvent acheter,
rapatriement titres de base du gouvernement et des
débentures non convertibles (MNT) / obligations émises
par une société indienne sous réserve des modalités et
conditions que celles mentionnées dans celui-ci et limite
prescrite pour le même par la RBI et SEBI de temps en
temps. 2. Attention, des banques de catégorie I AD est
également invité à AP (DIR Series) Circulaire n ° 94 du
1er Avril 2013, à termes duquel la limite actuelle pour les
investissements par FIIs, QFIs et les investisseurs à long
terme dans des titres gouvernementaux et pour la dette

2. des entreprises se tenait à 51 milliards respectivement 25
milliards USD et USD. 3. Sur un réexamen, il a été
décidé, en consultation avec le gouvernement de l'Inde
pour améliorer la limite de l'investissement étranger en
titres d'État daté avec 5 milliards USD à 30 milliards
USD, avec effet immédiat. La limite accru de 5 milliards
de dollars sera disponible uniquement pour les placements
dans des titres datés par investorsregistered long terme
avec SEBI - fonds souverains (SWF), des agences
multilatérales, pensions / assurances / fonds de dotation,
les banques centrales étrangères. 4. Les directives
opérationnelles à cet égard seront émises par SEBI. 5.
Toutes les autres conditions existantes pour
l'investissement dans des titres gouvernementaux restent
inchangés. 6. AD - Catégorie I banques peuvent porter le
contenu de la présente circulaire à l'avis de leurs électeurs
et les clients concernés. 7. Les instructions contenues dans
la présente circulaire ont été émises en vertu des articles
10 (4) et 11 (1) de la Loi sur la gestion des devises
étrangères, 1999 (42 en 1999) et sont sans préjudice des
autorisations / approbations, le cas échéant, requis en
vertu d'une autre loi . nous fournissons des services à
toutes les entreprises multinationales françaises qui
travaillent en Inde POUR LE FINANCEMENT DES
ENTREPRISES Approbations corporatives Les projets
d'envergure ENTREPRISE DE CHANGE LOI SUR LA
GESTION TRAVAUX CONNEXES CONFORMITÉS
CORPORATE ACHÈVEMENT pour se conformer avec

3. les autorités indiennes COMME MINISTERE DES
AFFAIRES ENTREPRISES, Registrar of Companies,
Reserve Bank of India MINISTÈRE DE LA
PROMOTION INDUSTRIELLE, L'INVESTISSEMENT
ÉTRANGER ET LA PROMOTION DU CONSEIL DE
L'INDE nous fournissons également différents services
pour les entreprises étrangères françaises pour y installer
succursales ou bureaux de projet Liasion en Inde POUR
PLUS DE DÉTAILS CONTACTER plus neuf un neuf
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proglobalcorp@gmail.com