Les investissements étrangers en Inde par SEBIenregistré investisseurs à long terme dans des titresdEtat datés FRENCH COMP...
des entreprises se tenait à 51 milliards respectivement 25milliards USD et USD. 3. Sur un réexamen, il a étédécidé, en con...
les autorités indiennes COMME MINISTERE DESAFFAIRES ENTREPRISES, Registrar of Companies,Reserve Bank of India MINISTÈRE DE...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

FRENCH COMPANIES ROUTE FOR FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN INDIA Les investissements étrangers en Inde par SEBI enregistré investisseurs à long terme dans des titres d'Etat datés

175 vues

Publié le

Les investissements étrangers en Inde par SEBI enregistré investisseurs à long terme dans des titres d'Etat datés FRENCH COMPANIES ROUTE FOR FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN INDIA

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
175
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

FRENCH COMPANIES ROUTE FOR FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN INDIA Les investissements étrangers en Inde par SEBI enregistré investisseurs à long terme dans des titres d'Etat datés

  1. 1. Les investissements étrangers en Inde par SEBIenregistré investisseurs à long terme dans des titresdEtat datés FRENCH COMPANIES ROUTE FORFOREIGN DIRECT INVESTMENT IN INDIALes investissements étrangers en Inde par SEBI enregistréinvestisseurs à long terme dans des titres dEtat datés Lesinvestissements étrangers en Inde par SEBI enregistréinvestisseurs à long terme dans Gouvernement en date duSecurities Attention de revendeur agréé de catégorie I(AD de catégorie I) des banques est invité à lannexe 5 dela gestion des devises (transfert ou lémission de lasécurité par une personne résidant en dehors de lInde)Règlement de 2000 notifié vide notification n °FEMA.20/2000 -RB date du 3 mai 2000, telle quemodifiée de temps à autre, en termes de laquelle SEBIenregistré investisseurs institutionnels étrangers (IIE) etles investisseurs à long terme ne peuvent acheter,rapatriement titres de base du gouvernement et desdébentures non convertibles (MNT) / obligations émisespar une société indienne sous réserve des modalités etconditions que celles mentionnées dans celui-ci et limiteprescrite pour le même par la RBI et SEBI de temps entemps. 2. Attention, des banques de catégorie I AD estégalement invité à AP (DIR Series) Circulaire n ° 94 du1er Avril 2013, à termes duquel la limite actuelle pour lesinvestissements par FIIs, QFIs et les investisseurs à longterme dans des titres gouvernementaux et pour la dette
  2. 2. des entreprises se tenait à 51 milliards respectivement 25milliards USD et USD. 3. Sur un réexamen, il a étédécidé, en consultation avec le gouvernement de lIndepour améliorer la limite de linvestissement étranger entitres dÉtat daté avec 5 milliards USD à 30 milliardsUSD, avec effet immédiat. La limite accru de 5 milliardsde dollars sera disponible uniquement pour les placementsdans des titres datés par investorsregistered long termeavec SEBI - fonds souverains (SWF), des agencesmultilatérales, pensions / assurances / fonds de dotation,les banques centrales étrangères. 4. Les directivesopérationnelles à cet égard seront émises par SEBI. 5.Toutes les autres conditions existantes pourlinvestissement dans des titres gouvernementaux restentinchangés. 6. AD - Catégorie I banques peuvent porter lecontenu de la présente circulaire à lavis de leurs électeurset les clients concernés. 7. Les instructions contenues dansla présente circulaire ont été émises en vertu des articles10 (4) et 11 (1) de la Loi sur la gestion des devisesétrangères, 1999 (42 en 1999) et sont sans préjudice desautorisations / approbations, le cas échéant, requis envertu dune autre loi . nous fournissons des services àtoutes les entreprises multinationales françaises quitravaillent en Inde POUR LE FINANCEMENT DESENTREPRISES Approbations corporatives Les projetsdenvergure ENTREPRISE DE CHANGE LOI SUR LAGESTION TRAVAUX CONNEXES CONFORMITÉSCORPORATE ACHÈVEMENT pour se conformer avec
  3. 3. les autorités indiennes COMME MINISTERE DESAFFAIRES ENTREPRISES, Registrar of Companies,Reserve Bank of India MINISTÈRE DE LAPROMOTION INDUSTRIELLE, LINVESTISSEMENTÉTRANGER ET LA PROMOTION DU CONSEIL DELINDE nous fournissons également différents servicespour les entreprises étrangères françaises pour y installersuccursales ou bureaux de projet Liasion en Inde POURPLUS DE DÉTAILS CONTACTER plus neuf un neufneuf sept un cinq zéro quatre un zéro cinq et emailproglobalcorp@gmail.com

×