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Plan de la présentation Définitions et faits stylisés sur le développement des contrats de PPP Quelques éléments d analyse...
Définitions et faits stylisés                                3
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Les CP français : faits stylisés Un démarrage progressif initialement et principalement porté par les collectivités locale...
Les CP français : faits stylisés Quelques statistiques relatives à la ventilation des contrats de l Etat                  ...
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Les PPP français au-delà des CP Les tendances:   Démarrage dans les secteurs de la santé et de la justice (2006)   2007 : ...
Economie des PPP                   13
Quelle rationalité économique? Faire porter la dette par le contractant privé ou optimiser la gestion des projets publics ...
Analyse (micro)économique Les deux avantages du PPP pour le contractant public 1.    L intégration des phases de conceptio...
Analyse microéconomique                                  Paiements dans le cadre d un                                  fin...
Analyse microéconomique : illustrationpar le cas du MBR (PFI britannique)                                         17 Sourc...
Ingénierie contractuelle etfinancière                              18
Un développement favorisé par lasituation des marchés financiers Les PPP présentent un surcoût financier par rapport au fi...
Montage contractuel standardTrois prisons, contrat de 27 ans,loyer annuel de 48 M (2007)                                  ...
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Les conséquences de la crise (1) Après un phénomène de fuite vers la qualité (4ème trimestre 2008), difficultés rencontrée...
Les conséquences de la crise (2)1. Attention encore plus forte à la qualité des contreparties (cf   universités et hôpitau...
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Un exemple d activation du mécanismede garantie de l Etat : la LGV SEA Contrat du 16 juin 2011 : RFF (Réseau Ferré de Fran...
Une transformation del économie des PPP?D une logique de nature microéconomique (gains liés à l intégrationdes phases, aux...
Quelques exemples de PPP« bâtimentaires »1.   Site de Balard du ministère de la Défense2.   Stades de football de Nice3.  ...
Théâtre de lArchipel - Perpignan Avis MAPPP n°2006-15 du 21 novembre 2006 Salle modulable 650/1150 places (Jean Nouvel) Ar...
Parc des expositions de Châlons MAPPP, avis n°2008-12 du 18 novembre 2008 Rénovation du hall principal ainsi que destructi...
Stade de Nice Avis MAPPP n°2009-22 du 14 octobre 2009 Construction d un nouveau stade (35 000 places) Hypothèse de doublem...
Site de Balard Juin 2009 : appel à concurrence pour la rénovation / reconstruction du site principal du ministère de la Dé...
Site de Balard Début des travaux : janvier 2012 / livraison en septembre 2014 16,5 hectares, 300 000 mètres carrés aménagé...
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  1. 1. Ingénierie contractuelle, PPP et immobilier Frédéric MARTY CNRS Groupe de Recherche, en Droit, Economie et Gestion (Université de Nice Sophia-Antipolis) OFCE Sciences Po. Paris GIREF ESG - UQAM 1Forum Chaire SITQ Montréal, 5 et 6 juillet 2011
  2. 2. Plan de la présentation Définitions et faits stylisés sur le développement des contrats de PPP Quelques éléments d analyse économique des contrats de PPP Les montages contractuels et financiers avant et après la crise de 2008 La préservation d un schéma contractuel au prix de l affaiblissement de ses capacités incitatives ? Réflexions sur le cas français Présentation de quelques contrats français dans le domaine « bâtimentaire » 2
  3. 3. Définitions et faits stylisés 3
  4. 4. Un partenariat public-privé désigne un contrat global de longterme portant sur l acquisition par une personne publique d unflux de services rendus par une infrastructure conçue, financée,construite, exploitée et maintenue par une personne privée.Un renouveau d origine britannique, la Private Finance Initiativede 1992Une solution contractuelle connaissant une très forte expansiondans les Etats membres de l OCDE mais aussi dans les paysémergents Au Royaume-Uni : 667 contrats répertoriés sur la base du HMT, capital values cumulées 56 469 M£ (février 2010) En France : 91 contrats de partenariat (juin 2011) 4
  5. 5. Le développement des PPP Dans le cas des pays en développements Données PPI Data base, Banque Mondiale, décembre 2010 5
  6. 6. Le développement des PPP Dans le cas français : évolution du nombre de contrats de partenariats signé 6
  7. 7. Les PPP français: cadre juridique Ordonnance de juin 2004, Lois de juillet 2008 et février 2009 Un cadre juridique pour le moins complexe Concurrence interne des délégations de service public (distinction PPP-PFI / PPP-concessions) et des autres contrats dérogatoires au code de la commande publique, Un cadre en cours de rationalisation 7
  8. 8. Les CP français : faits stylisés Un démarrage progressif initialement et principalement porté par les collectivités locales Nombre de Etat Collectivités contrats signés locales Janvier 2007 10 2 8 Février 2008 27 7 20 Mai 2009 36 8 28 Avril 2010 62 16 46 Février 2011 80 17 63 Mai 2011 91 21 70 8
  9. 9. Les CP français : faits stylisés Quelques statistiques relatives à la ventilation des contrats de l Etat Dans le secteur du bâtiment - 3ème lot de prisons - Site de Balard (ministère de la Défense) - Universités (Paris IV, Paris VII, UVSQ) - Plateforme logistique - EHPAD Douai 9
  10. 10. Les CP français : faits stylisés Quelques statistiques relatives à la ventilation des contrats Dans le secteur du bâtiment - Collèges et Lycées (Loiret, Yonne, Lorraine) - Parc des exposition (Châlons) - Maisons de retraites Dans le domaine des équipements culturels et sportifs - Stades (Marseille, Nice, Lille) et vélodromes (Saint Quentin) - Théâtre (Perpignan) 10 Contrats de performance énergétique (Lycées Centre)
  11. 11. Les PPP français au-delà des CP Rapport du CEF-O-PPP sur le marché des contrats globaux et des contrats de partenariats et assimilables (CPA) de janvier 2011 Regroupe les CP et les autres contrats dérogatoires (AOT-LOA, BEA et BEH) 489 appels à concurrence entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2010 186 projets signés (3 annulés) et 19 appels à concurrence infructueux 60 % des projets ont été lancé par des collectivités localesContrats 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011attribués 11 7 30 40 31 40 49 8
  12. 12. Les PPP français au-delà des CP Les tendances: Démarrage dans les secteurs de la santé et de la justice (2006) 2007 : nombre de projets 38% ; incertitude sur les CP 2008/2009 : décollage (garantie financière Etat, etc ) Dans le secteur immobilier pour les seuls CP Immobilier standard : 14 contrats attribués (887 M ) Immobiliers spécifique : 12 (2 954 M ) BEA dans le secteur immobilier Immobilier standard : 15 contrats attribués (205 M ) Immobiliers spécifique : 9 (159 M ) Montant cumulé des investissements en CPA (tous secteurs) : 12 Mds 12
  13. 13. Economie des PPP 13
  14. 14. Quelle rationalité économique? Faire porter la dette par le contractant privé ou optimiser la gestion des projets publics par le biais de contrats incitatifs? « The PFI is not about borrowing money from the private sector [It] is all about creating a structure in which improved value-for-money is achieved through private sector innovation and management skills delivering significant performance improvement and efficiency savings ». Treasury Task Force, (1999), How to account for PFI transactions, Technical Note n°1 « Indeed, the market increase in PPP contracts worldwide is often attributed less to the intrinsic qualities of such contracts than to government s attempts to evade budget constraints by tacking liabilities off the balance sheet ». Maskin E. and Tirole J., (2008), « Public-Private Partnerships and Government Spending Limits», International Journal of Industrial Organization, 26 (2), March, pp. 412-420. 14
  15. 15. Analyse (micro)économique Les deux avantages du PPP pour le contractant public 1. L intégration des phases de conception-construction et d exploitation responsabilise le contractant sur l ensemble de la durée de vie du contrat (cf. Hart (2003)) 2. Les clauses incitatives du contrat alignent les intérêts des deux contractants (cf. Laffont et Tirole (1993)) 1. Les paiements ne commencent qu à la mise en service de l actif 2. Les paiements sont indexés à la performance et à la qualité du service 3. Exposition du prestataire privé à un risque de faillite (cf. Kornaï, Maskin et Roland, (2003) 4. Les avantages du contrat à prix forfaitaire / contrat à remboursement de coûts La garantie contre le risque de dérive des coûts à le PPP comme un 15 instrument de couverture financière
  16. 16. Analyse microéconomique Paiements dans le cadre d un financement budgétaireAcquisition classiquetraditionnelle vs PPP Paiements dans le cadre d un PPP 16 Mise en service
  17. 17. Analyse microéconomique : illustrationpar le cas du MBR (PFI britannique) 17 Source NAO, Redevelopment of the MoD Main Building, avril 2002
  18. 18. Ingénierie contractuelle etfinancière 18
  19. 19. Un développement favorisé par lasituation des marchés financiers Les PPP présentent un surcoût financier par rapport au financement public direct La situation spécifique des marchés financiers entre 2000 et 2008 (liquidités abondantes) a permis de limiter ce dernier dans le cadre de structures dédiées et de techniques de financement sur projet Au travers d un fort effet de levier entre fonds propres et dettes (minimisation du coût pondéré des capitaux) Au travers du recours à des instruments financiers permettant d isoler la société projet du risque de défaut sur le service de la dette Techniques utilisées sur les projets significatifs en termes financiers (ex. le 3ème lot de prisons français) 19
  20. 20. Montage contractuel standardTrois prisons, contrat de 27 ans,loyer annuel de 48 M (2007) 20
  21. 21. Les caractéristiques du financement avant 2008 Fort effet de levier financier (10/90) Protection de la société projet face au risque par des back-to- back contracts Recours à des réhausseurs de crédits Emission de surety bonds et de performance bonds Bénéfice de conditions favorables sur les marchés+ Courbe des taux plate et à un niveau bas Longues maturités Sur-souscription des titres 21
  22. 22. Les conséquences de la crise (1) Après un phénomène de fuite vers la qualité (4ème trimestre 2008), difficultés rencontrées dans le bouclage financier des PPP français Crainte d un phénomène de deleveraging (effet de ciseau entre les normes IFRS et les critères de Bâle II) Disparition de nombreux mécanismes de garantie financière Elévation des spreads 2006-2007 Automne Février 2009 Décembre 2008 2010 Spread / 60 bp 150-200 bp 300 bp 90-110 bp dette projet 22
  23. 23. Les conséquences de la crise (2)1. Attention encore plus forte à la qualité des contreparties (cf universités et hôpitaux)2. Réduction des tickets moyens3. Maturité de dette plus courte (problématique des mini-perms et du refinancement)4. Délais de validité des offres réduit (clauses de market-flex) à La fin d un contexte favorable au développement des PPP ? à Effet paradoxal d une politique de relance par les investissements : faire jouer le levier des financements privés) à Conséquences sur l équilibre incitatif des contrats de PPP 23 français
  24. 24. Limpact sur les conditions debouclage financier des PPPUne limitation du surcoût du financement privé au prix de laréduction des qualités incitatives des contrats (maintenir le brasde levier) cf. notamment Lois de février 2009 Facilitation des cessions de créances Acceptations de cessions de créance de type Dailly (80% des parts investissement et financement) Acceptation de financements partiels, ajustables à la signature ou de maturités inférieures à celle du contrat Garanties publiques sur la financement, prêts sur fonds d épargne (universités) Cofinancements publics-privés Plafonnement des pénalités contractuelles, modifications de 24 l allocation des risques
  25. 25. Un exemple d activation du mécanismede garantie de l Etat : la LGV SEA Contrat du 16 juin 2011 : RFF (Réseau Ferré de France / Société projet LISEA (Vinci 33%, CDC 25%, ) Ligne de 300 km (Paris-Bordeaux en 2h); contrat de 50 ans, PPP le plus important en Europe depuis 10 ans (7,8 Mds ) Mise en place de la garantie de l Etat pour les grands projets de PPP introduite par la Loi de Relance de février 2009 « Cette garantie financière est apportée directement aux prêteurs de la société concessionnaire et couvre le non- remboursement de leurs crédits en cas de défaut de l emprunteur ». 25
  26. 26. Une transformation del économie des PPP?D une logique de nature microéconomique (gains liés à l intégrationdes phases, aux capacités du privé et à la nature incitative du contrat) àune logique plus budgétaire: Le PPP comme instrument de relance Logique de cofinancement public-privéModifications dans l allocation des risques afin de limiter les surcoûtsliés au financement privéMise en cause possible de certains des fondements des PPP (initiativede financement privé, répartition des risques, ) mais soutien indispensable à l investissement public dans uncontexte budgétaire tendu, resserrement des normes comptablespubliques relatives aux contrats (arrêtés de décembre 2010 dans le casfrançais, norme SCA de l IPSASB),et adaptation aux nouveaux enjeux environnementaux (contrats deperformance énergétique, bâtiments HQE, ) et aux projets pouvantgénérer des recettes annexes via des programmes de promotion 26immobilière
  27. 27. Quelques exemples de PPP« bâtimentaires »1. Site de Balard du ministère de la Défense2. Stades de football de Nice3. Parc des expositions de Châlons-en-Champagne4. Théâtre de l Archipel à Perpignan 27
  28. 28. Théâtre de lArchipel - Perpignan Avis MAPPP n°2006-15 du 21 novembre 2006 Salle modulable 650/1150 places (Jean Nouvel) Arbitrage maîtrise d ouvrage publique / CP Contrat projeté de 27 ans; hors risque montant de l investissement = 28 M en MOP et 29 M en CP Subventions de 14 M Financement de type corporate Sur la durée du contrat, gain de 7,5% avec le CP Choix justifié sur la base des gains liés à l intégration de phases construction / exploitation Valeur de l investissement 42 M , contrat sur 32 ans, 2 M de 28 redevance annuelle,
  29. 29. Parc des expositions de Châlons MAPPP, avis n°2008-12 du 18 novembre 2008 Rénovation du hall principal ainsi que destruction et reconstruction de halls secondaires du parc des exposition de Châlons-en- Champagne. Arbitrage entre un maîtrise d ouvrage publique et un CP ne portant que sur la construction-maintenance, l exploitation passe par un contrat d affermage (perte des gains liés à l intégration des phases) DSP écartée du fait de la subvention requise (21 M ) / investissement envisagé (33 M ) Montage considéré dans l évaluation préalable : 5% de fonds propres (rémunérés à 12%); 80% de cession de créance acceptée (coût du financement en CP : 5,66% / 4,98% en MOP) CP signé le 26 mars 2010 (livraison prévue août 2012) 29 Au final : coût de construction 54 M / 20 M de subventions
  30. 30. Stade de Nice Avis MAPPP n°2009-22 du 14 octobre 2009 Construction d un nouveau stade (35 000 places) Hypothèse de doublement de la fréquentation des matches du club résident Arbitrage CP/DSP (et non MOP, ce qui neutralise dans l évaluation le surcoût du financement privé) en faveur du 1er dans la mesure où le concessionnaire prendrait à sa charge une plus grande part des risques d exploitation donc le risque sportif Contrat signé en novembre 2010, coût 245 M , 38 M de subventions de l Etat et du Conseil Général Contrat de 27 ans, redevance annuelle pour la ville de 8 M . 30
  31. 31. Site de Balard Juin 2009 : appel à concurrence pour la rénovation / reconstruction du site principal du ministère de la Défense à Balard But: réorganisation et regroupement des services /prestation globale Cessions prévues dans le cadre de la réorganisation de plusieurs emprises dont l Ilot Saint Germain et l Hôtel de la Marine). Il ne s agit pas pour autant d une logique de cession- bail dans la mesure où les produits de cessions seront orientées vers le financement des programmes de Défense et le désendettement de l Etat Janvier 2011 : offre finale de 3 consortia 31 Mai 2011 : signature du contrat avec un consortium mené 31 par Bouygues
  32. 32. Site de Balard Début des travaux : janvier 2012 / livraison en septembre 2014 16,5 hectares, 300 000 mètres carrés aménagés, Coût des travaux : 3,5 Mds , contrat de 27 ans. Redevance annuelle 130 M Part immobilière (dont coût financier) : 45 M Part SIC (dont bureautique) : 36 M Part services (et mobilier) : 29 M Part de maintenance : 16 M Part énergétique : 4,5M 32

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