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Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010   2
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Les objectifs en chiffres                                   durée de vie, et corrélativement de la durée du               ...
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Insee stratégie nationale dd 2010 2013
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Insee stratégie nationale dd 2010 2013

  1. 1. Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 Vers une économie verte et équitable Projet proposé pour adoption par le Comité interministériel du développement durable DIDD / CGDDProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 1
  2. 2. Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 2
  3. 3. Préambule à la stratégie nationale La crise économique, qui a déferlé sur le mondedu développement durable depuis 2008, a plongé la planète dans la récession, pour la première fois depuis la seconde2010-2013 guerre mondiale, et obligé les États à s’interroger 1 sur les causes des déséquilibres qui ont faitEn 1987, le rapport Brundtland a proposé une vaciller les systèmes économiques et financiers.définition du développement durable qui faittoujours référence : « un développement qui Dans le rapport soumis aux pays membres durépond aux besoins du présent sans G20 lors du sommet de Londres du 2 avril 2009,compromettre la capacité des générations futures Ottmar Edenhoffer2 et Lord Nicholas Stern3de répondre aux leurs ». Répondre aux besoins soulignent que le monde doit faire face à unede l’humanité actuelle et future, sans sacrifier les double crise.plus démunis, est au cœur de cette ambition. Etpour cela, nos techniques et nos organisations Une crise économique structurelle quidevront évoluer, pour mieux utiliser, protéger et nécessite d’imaginer et d’expérimenter unpartager les ressources naturelles limitées de nouveau modèle de développement. La causenotre planète. immédiate de cette crise a été l’explosion de la bulle immobilière et la contraction du crédit, maisDepuis le Sommet de Rio en 1992 puis celui de ses causes profondes sont plus larges, liées auxJohannesburg en 2002, la communauté déséquilibres entre la dette américaine et lesinternationale a pris conscience progressivement réserves des pays qui la financent, amplifiées pardes enjeux du développement durable et de la les écarts croissants de compétitivité et parnécessité de transformer nos repères culturels, l’augmentation des déficits publics des paysnos modes de vie et nos stratégies de recherche développés.et de développement pour les relever. Une crise écologique, dont nous découvronsTous les pays ont été invités à élaborer des non seulement l’ampleur – d’après les travaux dustratégies de développement durable afin de Groupe dexperts intergouvernemental surmettre en œuvre des politiques globales lévolution du climat (GIEC), si nous suivons lescohérentes. tendances actuelles, les températures mondiales moyennes devraient augmenter de 2 à 3 °C dansEn France, pour la première fois, la stratégie les cinquante prochaines années – mais aussinationale de développement durable 2003-2008 l’imminence. Ainsi, d’après Ottmar Edenhoffer et(SNDD), actualisée en 2006 pour la mettre en Lord Nicholas Stern, au vu de la hausse descohérence avec la stratégie européenne (SEDD), émissions de GES et de la capacité décroissantea fait du développement durable une composante de la planète à capturer et séquestrer le carbone,de l’action publique. l’évaluation des risques mesurée dans le rapport Stern de 2007 devrait être revue à la hausse.Les marques d’intérêt des décideurs et desadministrations furent modestes. Certains À ces deux dimensions il faut ajouter la dimensiondécouvraient avec intérêt le concept même de sociale. La profonde métamorphose de nosdéveloppement durable ; d’autres s’interrogeaient organisations et de nos modes de production etsur son utilité et sa traduction concrète. À tous, consommation impliquera tous les acteurs de lal’intégration effective du développement durable société. Une telle évolution impose d’intégrer audans les politiques publiques semblait encore cœur des projets et des décisions les conditionslointaine. d’acceptabilité sociale et de répartition équitable des efforts que ceci suppose. Les transitionsSept ans plus tard, le contexte a radicalement industrielles et économiques doivent êtrechangé. Le phénomène du changement accompagnées en donnant toute leur place auxclimatique à l’échelle mondiale, le Grenelle solidarités sociales et intergénérationelles, auEnvironnement en France et la crise économique travers d’objectifs de réduction des inégalités, deet financière mondiale ont accéléré le lutte contre le chômage et la précarité, dechangement des mentalités, faisant du formation, de prévention de risques, dedéveloppement durable une priorité partagée. gouvernance.Les objectifs ambitieux fixés par le chef de l’État Cette crise marque sans doute une fin de cycle,dans son discours de conclusion des travaux du comme l’analyse un récent avis du ConseilGrenelle Environnement du 25 octobre 2007 et économique, social et environnemental (CESE)4 :l’instauration du cadre législatif indispensable à « Rien ne serait pire que de relâcher les efforts deleur concrétisation ont fait entrer notre pays dans maîtrise de la consommation d’énergie et deune dynamique nouvelle que cette deuxième diversification des sources, à la faveur de lastratégie nationale 2010-2013 vient formaliser. 2 Postdam Institute for Climate Impact Research. 3 Graham Institute on Climate Change and the Environment. 4 Indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique – projet d’avis. présenté par M. Philippe Le Clézio, rapporteur au CESE, mai 2009.1 Notre avenir à tous, 1987.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 3
  4. 4. baisse récente des cours pétroliers, comme on l’a présentes et futures et à articuler de façonconstaté de 1985 à 2003 à la suite du contre-choc cohérente les enjeux nationaux et locaux.pétrolier, ou de reproduire de tels errements en À cet égard, la dimension culturelle est untermes de cohésion lorsque la croissance sera de élément déterminant. À travers le patrimoine,retour ». Dans ce contexte, le CESE invite à l’architecture, l’accès aux savoirs, l’information etexprimer une volonté collective et politique, au la diversité culturelle, elle doit être prise entravers d’une stratégie nationale portée à haut compte et intégrée pour la réussite de la stratégieniveau et appliquée dans la durée, afin de nationale de développement durable 2010-2013.« mettre résolument en œuvre un nouveau *modèle de développement »5. * * La SNDD propose une architecture commune àLa crise nous enjoint de construire un nouveau tous les acteurs de la Nation, publics et privés,modèle qui prenne en compte sur le long terme pour les aider à structurer leurs propres projets deles exigences du développement durable. Elle développement durable autour de choixnous indique des voies nouvelles, nous incite à stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objetnous engager sur le chemin d’une croissance d’un large consensus. Elle a notamment vocationprofondément renouvelée. Dans la plupart des à assurer la cohérence et la complémentarité despays développés, au sein de l’OCDE ou au niveau engagements internationaux et européens de laeuropéen, tant les politiques de relance que les France, et des politiques nationales, transversalestravaux plus prospectifs ouvrent des pistes pour ou sectorielles.une économie plus sobre en ressources etdécarbonée. La stratégie nationale vise, en développant une économie sobre en ressources naturelles etLe contexte dans lequel s’inscrit cette révision de décarbonée, à faire de la France un des acteursnotre SNDD confère donc à l’exercice des majeurs de l’économie verte qui est la seuleexigences particulières. Nous devons répondre compatible avec le développement des paysrapidement à la détresse sociale et au chômage émergents, tout en poursuivant un objectif deen relançant l’activité, notamment au travers justice et d’équité sociale. Elle s’articule à cette find’une économie plus verte sans hypothéquer autour de neuf défis stratégiques, cohérents avecl’avenir par nos choix. nos engagements européens, et que nous devons relever pour aller vers une économie verte etLes États sont intervenus fortement pour limiter équitable :les effets de cette crise financière. Afin de ne pasfaire peser sur les générations futures le poids une consommation et une productioncroissant de la dette et du déficit publics, ils durables, grâce à des consommateurs et desdoivent maintenant s’engager dans un effort sans producteurs responsables, qui agissent enprécédent de rétablissement durable de l’équilibre prenant en compte tout le cycle de vie desdes finances publiques. produits et des services ;La stratégie française doit ainsi à lévidence la société de la connaissance par leinclure la question de la soutenabilité des finances développement de l’information, de la formation,publiques. La logique de solidarité de l’éducation tout au long de la vie et de l’accèsintergénérationnelle constitue l’un des fondements à la culture par un soutien accru à la recherche etdu développement durable : la stratégie française à l’innovation, condition de notre compétitivité etrepose sur cette idée et doit donc notamment donc de la pérennité de notre modèle économiques’interdire toute dépense nouvelle qui ne et social ;correspondrait pas à un investissement profitableaux générations futures. Comme le rappelle le la gouvernance, qui doit faciliter notreprojet de loi de finances pour 2010, la dette adaptation au changement et aider notre société àpublique, qui s’élevait à 67,4 % du PIB en 2008, évoluer en associant toutes les parties prenantes ;atteindra, en raison des mesures d’urgence quiont permis de répondre à la crise économique, le changement climatique et l’énergie qui84 % en 2010 et 90 % en 2012. La dérive des exigent une rigueur et une sobriété plus grandesdépenses publiques pourrait constituer un dans nos consommations, le développement deshandicap majeur pour les générations futures qui énergies renouvelables, l’adaptation desauraient à la prendre en charge au détriment de territoires en veillant à la situation des personnesleur propre développement. Cette préoccupation a et des activités vulnérables ;naturellement sous-tendu toute l’élaboration de laprésente stratégie. les transports et la mobilité durables, en favorisant le report modal, la complémentarité etLa stratégie française s’attache ainsi à préserver les transports les moins polluants, en s’attachantl’équilibre entre les dimensions environnementale, à réduire les déplacements contraints, àsociale et économique du développement développer des systèmes innovants répondantdurable, à concilier les droits des générations aux besoins de performances économiques, écologiques et de cohésion sociale ;5 Avis du 27 janvier 2010 du CESE sur la SNDD 2010-2013 – conclusion de l’avis.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 4
  5. 5. la conservation et la gestion durable de la en œuvre de la SNDD au délégué interministérielbiodiversité et des ressources naturelles en au développement durable et, conformément ànous appuyant sur une meilleure connaissance – l’article 1 de la loi Grenelle 1, un rapport annuelet reconnaissance – de leur contribution à nos en sera fait au Parlement. Le tableau de bord desbesoins les plus essentiels, sur une économie, indicateurs de la SNDD fera l’objet d’une mise àune urbanisation, des organisations plus sobres et jour annuelle et sera largement diffusé.plus éco-innovantes ; Le développement durable n’est pas un état la santé publique, la prévention et la gestion prédéterminé idéal à atteindre mais un processusdes risques, en prêtant une attention particulière concerté d’amélioration, différent selon lesà la qualité des milieux et aux inégalités sociales cultures et les priorités que se donne la sociétépotentielles ; dans son ensemble, qui vise à une meilleure prise en compte de la dimension environnementale la démographie, l’immigration et l’inclusion pour que tous les citoyens soient gagnants à sasociale dont l’impact sur l’économie et l’équilibre mise en œuvre. Associer de manière étroite etde nos systèmes de protection sociale est efficace écologie et solidarité est au cœur desdéterminant, en nous attachant à lutter contre enjeux du développement durable et sera un axetoutes les exclusions dues notamment à l’âge, à de travail majeur pour la période 2010-2013.la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et deformation et en s’appuyant sur la dimension pluri-cuturelle de la société française ; les défis internationaux en matière dedéveloppement durable et de lutte contre lapauvreté dans le monde en soutenant lerenforcement de la gouvernance internationalepour mieux intégrer les exigences dudéveloppement durable, en contribuant à lasécurité alimentaire et énergétique des pays lesplus défavorisés.Selon l’article 1 de la loi Grenelle 1 du 3 août2009, la SNDD doit être « élaborée par l’État encohérence avec la stratégie européenne dedéveloppement durable (SEDD) et enconcertation avec les représentants des élusnationaux et locaux, des employeurs, des salariéset de la société civile, notamment desassociations et fondations ».6Conformément aux principes du développementdurable et à l’esprit du Grenelle Environnement,une large concertation7 a été organisée pourélaborer la stratégie 2010-2013.Calée sur l’architecture de la stratégieeuropéenne de développement durable, lanouvelle SNDD est à la fois plus courte, pluspédagogique et plus stratégique que laprécédente. Les grands indicateurs de la stratégieeuropéenne de développement durable ont étéinsérés pour faciliter les comparaisons avec nosvoisins européens et ont été complétés afin deproduire des indicateurs de développementdurable8 en phase avec les choix stratégiques dela SNDD et si possible déclinables à l’échelle desterritoires.Afin d’assurer sa prise en compte dans lespolitiques publiques nationales, les services del’État rendront compte chaque année de la mise6 cf. annexe 3 : extrait de loi, article 1.7 cf. annexe 1.8 cf. annexe 2.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 5
  6. 6. Défi clé n° 1 exergue la nécessité de rendre l’offre desConsommation et production meilleurs produits (sur le plan environnemental et social) à la fois plus visible, plus crédible et plusdurables accessible. Il a ainsi souligné l’importance de parvenir à une meilleure information sur laContexte et enjeux qualité écologique et sociale des produits et services et de la mettre à disposition desNos modes de production et de consommation se consommateurs et autres acheteurs.traduisent par une exploitation excessive etcroissante des ressources naturelles. Ils Au niveau communautaire, la Commissionaffectent le climat, la diversité biologique, les européenne a produit, en juillet 2008, un planéquilibres naturels, voire la stabilité des sociétés d’actions pour une consommation et unehumaines. production durables et pour une politique industrielle durable.Ainsi, notre société se caractérise par une Le 4 décembre 2008, sous la présidenceconsommation de plus en plus intense de biens et française, le conseil environnement de l’Unionde services, alliée à des durées de vie des européenne a adopté des conclusions quiproduits de plus en plus courtes, ce qui accroît renforcent, élargissent et mettent en cohérencenos consommations de ressources naturelles les différents instruments de la politiqueainsi que nos productions de déchets et de européenne : éco-conception9, écolabel etnuisances. En même temps, au niveau mondial, étiquette énergie, « verdissement » des marchésles pressions sur l’environnement s’accentuent du publics, promotion du managementfait de la poussée démographique des pays en environnemental des entreprises.voie de développement et du souhait d’un nombre Ces politiques correspondent pleinement auxtoujours croissant d’individus d’accéder au exigences de la nouvelle approche qui associemarché de la consommation. réglementation et référentiels normatifs volontaires. Les conclusions européennes invitentDans ce contexte, l’enjeu est d’orienter nos aussi à développer les incitations économiquesmodes de production et de consommation aux bons comportements et à l’éco-fonctionnalité,vers une économie plus durable, qui limite ses comme le bonus-malus et l’éco-fiscalité, ainsi qu’àimpacts sur l’environnement tout en améliorant prendre en compte les effets rebonds10. Cesnotre compétitivité, notre qualité de vie ainsi que politiques forment un nouveau cadre propice aules conditions sociales de production. déploiement et au renforcement de mesures déjà initiées au niveau national.Bien qu’il les inclue pleinement, cet enjeu ne selimite pas au seul développement destechnologies vertes ou à la croissance verte decertains secteurs, notamment ceux liés àl’énergie, à l’environnement ou aux technologiesde l’information. Il concerne l’ensemble desactivités – et tout particulièrement celles liées auxproduits de grande consommation comme lesecteur agroalimentaire – et se décline à chaqueétape du cycle de vie des produits, depuis leurconception jusqu’à leur valorisation après usage,en passant par leurs étapes de production, dedistribution et d’utilisation.Relever ce défi repose en conséquence sur lamobilisation de tous les acteurs : citoyens,consommateurs, entreprises de production,distributeurs et pouvoirs publics. Lecomportement et l’implication de chacun sontdéterminants pour assurer le succès deschangements profonds qui touchent àl’organisation de nos modes de vie.Modifier nos modes de production et deconsommation implique d’agir simultanémentsur l’offre et la demande afin de permettre unecroissance harmonieuse du marché des produitsles plus responsables, de rendre ces derniers pluscompétitifs par rapport aux offres 9 L’éco-conception s’attache à minimiser les impacts d’un produit surconventionnelles et de stimuler notre économie. l’environnement tout au long de son cycle de vie : depuis l’extraction des matières premières jusqu’à son recyclage ou son élimination en fin de vie, en passant par son emballage, sa distribution et son utilisation.Le Grenelle Environnement a notamment mis en 10 Les effets rebonds qualifient l’annulation des économies (de ressources, d’énergie…) par la multiplication des utilisations ou des produits.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 6
  7. 7. Les objectifs en chiffres économie sur une trajectoire de croissance plus verte et plus responsable. D’ici 2012, doubler les volumes de vente deproduits disposant d’un écolabel (NF Rendre accessible au plus grand nombre lesenvironnement ou écolabel européen). produits et services plus durables. Réduire, d’ici 2013, la production d’ordures Le développement des marchés doit diminuer lesménagères et assimilées de 7 % par habitant coûts et les prix de vente des produits et despendant les cinq prochaines années, soit 25 kg services les plus performants au regard du 11par habitant . développement durable, ce qui améliorera leur Recycler, d’ici 2012, 35 % des déchets accessibilité (effet d’échelle). Des « coups de 12ménagers et assimilés et 45 % en 2015 . pouce » fiscaux peuvent être envisagés (bonus- Recycler, d’ici 2012, 75 % des emballages malus, réduction de TVA…).ménagers13 contre 60 % en 2006. Ce développement sera favorisé par lachat public, Recycler, d’ici 2012, 75 % des déchets des la réglementation, lincitation économique, le 14entreprises, hors BTP et agriculture , contre 68 % partenariat avec la grande distribution eten 2004. l’innovation sous toutes ses formes : technique, Cultiver en agriculture biologique 6 % de la commerciale, organisationnelle et financière.surface agricole utile (SAU) en 2012 et 20 % en202015. Soutenir léconomie verte et l’innovation des Atteindre, en 2012, 20 % de produits entreprises.biologiques dans la restauration collective L’innovation doit être encouragée afin de renforcer 16publique . la compétitivité de techniques et d’organisations Avoir 50 % des exploitations agricoles de plus en plus respectueuses de l’environnement.engagées dans une démarche de certification Il en va de même pour la conception de produits etenvironnementale en 201217 et 30 % de services qui permettent daméliorerd’exploitations à faible dépendance énergétique lenvironnement et de décarboner l’économie.d’ici 201318. Dans tous les cas, l’innovation dans les services et Réduire, d’ici 2018, de 50 % l’usage des les organisations joue un rôle moteur dans leproduits phytosanitaires contenant des substances développement de nouveaux modèles 19préoccupantes et sans solution de substitution . économiques dont celui de la croissance verte. En Porter à 100 % de produits issus de forêts témoignent, par exemple, l’émergence d’unegérées de manière durable (écocertifiées) les économie de fonctionnalité qui permet de 20achats de bois de l’État à compter de 2010 . substituer la vente d’un service à celle d’un bien ou encore l’écologie industrielle qui privilégieNos choix stratégiques l’optimisation environnementale à l’échelle de groupes d’entreprises, de filières et de régions.Agir simultanément sur l’offre et la demande etdévelopper l’information sur les qualités Développer une production agroalimentaireécologiques et sociales des produits pour plus durable.changer les comportements. L’importance des impacts de l’alimentation sur laL’objectif est de favoriser l’amélioration continue santé des consommateurs justifie une attentiondes produits et des services les plus performants particulière, afin d’inscrire nos modes deau regard du développement durable. production et de consommation agroalimentairesPour cela, il convient, en amont, de développer et dans une perspective plus durable : production etdiffuser les méthodes et les outils d’éco- distribution plus respectueuses de l’environnementconception, en vue notamment de réduire les et des salariés, réduction des impacts liés auxconsommations de ressources et d’énergies et la transports, meilleure information desproduction de déchets. consommateurs sur la qualité environnementale etSimultanément, en aval, il s’agit de rendre l’offre sociale des produits.plus attractive et plus crédible auprès desconsommateurs, de développer l’informationenvironnementale (affichage du contenu carbonenotamment) et sociale sur les produits et lesservices et de soutenir les comportements deconsommation vertueux.Dans tous les secteurs, le changement descomportements est engagé. Il doit être soutenuet amplifié afin de placer résolument notre11 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46.12 Idem.13 Idem.14 Engagement Grenelle, tables rondes déchets, 20/12/07.15 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 31.16 Engagement Grenelle Environnement 120.17 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 31.18 Idem.19 Idem.20 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 48.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 7
  8. 8. Nos leviers d’action actualisation régulière des critères d’éligibilité aux crédits d’impôts, aux prêts bonifiés et auxIncitations à acheter et consommer durable : autres instruments économiques incitatifs afin de développement de l’information sur les produits promouvoir les équipements, produits et serviceset dans les lieux de vente21 : affichage du contenu les plus performants et les améliorationscarbone et autres impacts des produits, affichage progressives tout en facilitant l’accès de tous auxsanitaire, affichage des conditions sociales de produits durables et équitables ;production, écolabels ; adaptation continue de la réglementation orientation des politiques d’achat des thermique et du crédit d’impôt développemententreprises et des choix des particuliers vers des durable aux évolutions technologiques.produits plus favorables en termes d’impacts surl’environnement et de conditions sociales de Assurance de la traçabilité des informationsproduction ; tout au long du cycle de vie : promotion des certifications et des meilleures harmonisation des méthodes d’évaluationpratiques d’utilisation ; entre entreprises, secteurs, pays ; promotion des produits du commerce soutien à la création et au déploiement deéquitable ; bases de données sectorielles et de systèmes encadrement de la publicité en matière d’information partagés ;d’allégations environnementales22 et de santé. généralisation des bilans et audits sur les émissions de GES et les différents paramètresSoutien à léconomie verte et aux technologies environnementaux.vertes : définition d’une politique industrielle de soutien Encouragement des entreprises à s’engageraux filières prioritaires telles que les énergies dans une démarche de responsabilité socialerenouvelables, le stockage d’énergie, la chimie avancée25 :verte et les biomatériaux, les technologies et promotion des démarches de responsabilitél’organisation du recyclage, le stockage et la sociétale des entreprises (RSE), d’investissementvalorisation du CO2 ; socialement responsable (ISR), et d’adhésion au appui au développement des opérations de règlement européen EMAS26 et, plusdémonstration et à l’expérimentation industrielle généralement, de l’obligation faite aux grandesdes innovations ; entreprises par la loi sur les nouvelles régulations soutien aux produits économes en ressources économiques (NRE) de rendre compte de leursnaturelles afin de permettre un développement politiques et de leurs résultats environnementaux,harmonieux et conjoint de l’offre et de la sociaux et sociétaux ;demande. ouverture des instances de représentation du personnel à lélaboration des stratégies deGénéralisation des démarches d’éco- développement durable de l’entreprise et duconception23 : rapport environnemental et social ; capitalisation des bonnes pratiques et diffusion implication des différents prestataires dede guides sectoriels ; services (experts comptables, commissaires aux intégration de la notion de flux de produits, de comptes, cabinets d’audits sociaux...) ;coûts carbone et environnementaux ; adaptation des outils tels que la RSE pour les réduction de la production de déchets à la petites entreprises et développement desource, soutien aux produits sobres et à référentiels/labels simples et adaptés aux PMEl’utilisation de produits locaux ; éco-responsables27 ; appui à l’amélioration de l’efficacité énergétique développement des écolabels (NFtout au long du cycle de vie ; environnement et écolabel européen). valorisation des réussites dues à desdémarches exemplaires d’éco-conception. Exemplarité des achats publics en tant qu’accélérateurs de changement :Mise en œuvre d’incitations fiscales et généralisation de la mise en œuvre de laréglementaires : circulaire État exemplaire du 3 décembre 2008 extension du principe du bonus-malus24 afin de réduire les impacts liés auxéquilibré ; consommations courantes des administrations soutien, au niveau européen, de l’application (papier et produits bureautiques, parc ded’un taux réduit de TVA sur les éco-produits ; véhicules…) ; extension de la taxe générale sur les activités réalisation des plans administrations éco-polluantes (TGAP) aux produits générant responsables (PAE) : favoriser notamment lesbeaucoup de déchets et renforcement de son marchés publics durables et la rénovationcaractère incitatif en adaptant ses taux aux coûts thermique des bâtiments (audits énergétiques etdes dommages environnementaux causés ; travaux en résultant).21 Engagement Grenelle Environnement 201.22 Engagements Grenelle Environnement 219 et 220 : réforme BVP, modification 25du code de la consommation. Engagements Grenelle Environnement 196, 197, 198, 199 et 202.23 26 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46. Système communautaire de management environnemental et d’audit (en24 Le bonus mentionné ci-dessus pouvant prendre la forme d’un taux de TVA anglais Eco-Management and Audit Scheme). 27réduit. Engagement Grenelle Environnement 202.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 8
  9. 9. Poursuite de l’harmonisation réglementaire et durables ;normative à l’échelle européenne : promotion de l’utilisation de matériaux issus du actualisation régulière des exigences minimales recyclage.déco-conception, en alliant protection delenvironnement et compétitivité tout en associant Valorisation des potentiels de l’écologiel’ensemble des parties prenantes à ces industrielle et de l’économie deévolutions ; fonctionnalité : harmonisation des informations destinées aux développement des circuits courts à l’échelleconsommateurs. d’un territoire, d’une filière, d’une zone d’activités ; expérimentation de nouveaux modes deAccès à une alimentation sûre et équilibrée : développement et de croissance, comme soutien des modes de production et de l’économie de fonctionnalité et l’économie 32distribution écologiquement et socialement circulaire , qui permettent de substituer la venteresponsables qui contribuent à préserver la santé d’un service à celle d’un bien ou d’un produit.publique, la fertilité des sols et la qualité de l’eau Cette approche contribue à améliorer la longévitécomme les produits de proximité et ceux issus du des biens à réduire les consommations decommerce équitable ; matières premières et d’énergie, à diminuer la soutien des modes de production et de pêche production de déchets, mais aussi à développerdurable ainsi que leurs produits ; un mode de vie plus social ; information renforcée des consommateurs sur développement de la finance et de lales caractéristiques d’une alimentation équilibrée, comptabilité environnementales ainsi que desissue de modes de production durables. nouveaux indicateurs de richesses.Réduction de la production de déchets etamélioration des taux de recyclage : encouragement aux économies de matièrespremières et au recyclage par une tarification etune fiscalité incitatives et des plans locaux deprévention28 ; élargissement de la liste des déchets couvertspar la responsabilité élargie des producteurs enrenforçant la prévention par une modulation descontributions 29 ; incitation au développement de l’éco-conception et du recyclage des emballages et durecyclage des déchets du BTP30 ; réduction de la part des déchets incinérés etstockés31 par diverses mesures incitatives auprèsdes producteurs et des consommateurs ; développement des organisations et techniquesde recyclage et de récupération notamment pourles ressources rares.Soutien aux entreprises et aux métiers de larécupération et de la valorisation desdéchets : élaboration et mise en œuvre d’une politiquenationale et locale de soutien à l’implantation etau développement d’activités de récupérationsolidaire et de valorisation ; développement de la formation professionnelledes salariés du secteur du recyclage et de laréparation-récupération ; encouragement des activités alliant desobjectifs de recyclage, réutilisation et solidarité.Valorisation de l’utilisation de matièrespremières renouvelables ou recyclées : promotion du bois issu de forêts gérées defaçon durable (éco-certifié) et de l’utilisation debio-matériaux produits dans des conditions28 Engagements Grenelle Environnement 243 à 247.29 Engagements Grenelle Environnement 248 à 252.30 32 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46. Engagements Grenelle L’économie de la fonctionnalité substitue la vente d’un service à celle d’un bienEnvironnement 253 à 258. ou d’un produit. Cette approche contribue notamment à améliorer la longévité des31 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46. Engagements Grenelle biens et ainsi à réduire les consommations de matières premières et d’énergie et àEnvironnement 259 à 263. diminuer la production de déchets.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 9
  10. 10. Défi clé n° 2 de chaque entreprise aux mutations de son environnement économique, social etSociété de la connaissance environnemental.2.1 Éducation et formation Léducation au développement durable, par ses dimensions éthiques et sociales, contribue à laContexte et enjeux formation citoyenne. Elle est par nature portée par toutes les disciplines d’enseignement et d’activitésL’égal accès pour tous à l’éducation, à la formation éducatives scolaires et extra-scolaires. Par le biaiset à la culture est un facteur majeur de cohésion de l’éducation des jeunes, elle facilite lasociale, à tous les niveaux de formation et à toutes mobilisation effective du grand public autour desles étapes de la vie. Il offre à l’être humain les enjeux de développement durable.moyens de sépanouir personnellement etprofessionnellement, de s’intégrer socialement et Les exigences du développement durable fontde participer à la société de la connaissance aussi partie intégrante du fonctionnementpromue par la stratégie européenne de quotidien des établissements d’enseignement etdéveloppement durable (SEDD) et par la stratégie de formation. Ces institutions ont, à l’égard de lade Lisbonne. société, une mission d’exemplarité, d’impulsion et de promotion des piliers du développementL’éducation et la formation permettent de former durable que sont la protection et la valorisation deles citoyens et les futurs citoyens aux enjeux l’environnement, le développement économique etfondamentaux du développement durable, le progrès social, la responsabilité vis-à-vis desd’acquérir les savoir-faire et les savoir-être générations actuelles et futures.indispensables pour s’adapter aux évolutions dumonde et de la société. Ces évolutions sont Par le contenu de leurs enseignements, de leursmajeures : au plan économique, la crise a montré formations ainsi que par leur mode de gestion, lesles dangers et les conséquences de logiques établissements d’enseignement secondaire etprivilégiant trop le court terme ; au plan supérieur doivent jouer un rôle dentraînementtechnologique, la généralisation des techniques de auprès de leurs élèves et de leurs étudiants, delinformation et de la communication, lémergence leurs personnels, de leurs fournisseurs, desdes nanotechnologies et des biotechnologies, les entreprises avec lesquelles ils sont en relation etévolutions nécessaires dans la production et des collectivités sur le territoire desquels ils sontlutilisation de lénergie laissent entrevoir des implantés.changements considérables. Défi transversal aux huit autres défis de la SNDD,Ces évolutions, qui peuvent être perçues comme l’éducation et la formation exigent de poursuivredes menaces ou des opportunités, impliquent, un effort considérable à l’échelle du pays. Sadune part, un effort danticipation pour bénéficier réussite est une des clés de l’efficacité de lades nouvelles possibilités qui se présentent et, politique nationale de développement durable.dautre part, une gestion de la transition entreanciennes et nouvelles activités. Éducation etformation y contribueront significativement.Pour répondre aux objectifs de compétitivitéresponsable des entreprises et aux aspirationsdes citoyens pour des produits et des servicesdifférents, des formations renforcées dans lessecteurs économiques clés, une orientationprofessionnelle efficace et le développement denouvelles formes d’apprentissage apparaissentincontournables.Gérer la transition entre anciennes et nouvellesactivités, dans un contexte de globalisation deséchanges, exige une plus grande adaptabilité descompétences individuelles et davantage decréativité collective pour anticiper et accompagnerles changements.La formation professionnelle initiale et continuepermettra à chaque individu d’acquérir,dactualiser et de développer régulièrement sesconnaissances et ses compétences. S’agissantplus précisément de la formation continue, celle-cirend, d’une part, lindividu maître de son évolutionprofessionnelle et facilite, d’autre part, l’adaptationProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 10
  11. 11. Les objectifs en chiffres durée de vie, et corrélativement de la durée du travail, renforce le besoin dactualisation desÀ l’horizon européen 202033, obtenir : connaissances. 15 % des adultes en moyenne participant à desactivités de formation tout au long de la vie ; Développer la formation du grand public au moins de 10 % de jeunes en décrochage développement durable.scolaire précoce. La compréhension et l’appropriation par tous, etAu niveau national, d’ici 2013 : particulièrement par le grand public, des enjeux, faire passer de 20 à 25 % la proportion des des principes et des valeurs du développementenfants et adolescents bénéficiant d’actions durable sont des leviers fondamentaux deéducatives et culturelles ; l’évolution des réflexions, des attitudes et des réduire à 25 % le pourcentage de la population comportements.n’ayant jamais fréquenté de lieu culturel. Léducation au développement durable doitNos choix stratégiques préparer le futur citoyen à comprendre, à intégrer la complexité des relations entre le social,Adapter et renforcer les dispositifs de l’économique, le culturel et l’environnemental et àformation dans les domaines clés du agir. Il s’agit de rendre chacun plus attentif à cedéveloppement durable. qui l’entoure et plus apte à participer.Dans le cadre du Grenelle Environnement, descompétences et des qualifications prioritaires ont Former les décideurs publics et privés auxété identifiées dans six secteurs clés du enjeux du développement durable.développement durable : le bâtiment, l’énergie, La sensibilisation et la formation des décideurs –l’agriculture, les sciences pour la mer, l’économie élus nationaux et locaux, représentants de l’État,et la santé. chefs d’entreprises, syndicats – est un moyenIl est nécessaire d’adapter et de développer très privilégié de déclencher de réels changementsrapidement les formations permettant la mise en dans les comportements, les choix individuels etœuvre des évolutions souhaitées dans ces collectifs.secteurs.Plus généralement, cela suppose une contribution Réduire le décrochage scolaire précoce.accrue des acteurs de la formation professionnelle La lutte contre le décrochage et l’échec scolairespour faciliter les transitions et accompagner tous doivent permettre à l’ensemble des jeunes deles secteurs dactivité, notamment industriels, s’insérer rapidement dans la société et de fairedans leur adaptation aux défis du développement face à ses mutations et aux évolutions du contextedurable. économique. Elle constitue l’une des priorités duCet objectif nécessite un effort soutenu de plan agir pour la jeunesse.formation des enseignants et des formateurs danstous les domaines concernés par ces mutations.Améliorer l’offre de formation tout au long dela vie et faciliter son accès.Cette formation tout au long de la vie permet auxpersonnes d’évoluer plus favorablement dans leurvie professionnelle en s’adaptant aux mutations dela société et aux évolutions du contexteéconomique. La mise en place de formationsaccessibles au plus grand nombre facilite cetteévolution, de même que la valorisation desparcours et de l’expérience professionnelle.L’effort doit notamment porter sur la rénovationdes contenus des formations et des référentiels.Favoriser l’insertion sociale et l’emploi parl’éducation et la formation.La formation initiale et continue des citoyens etfuturs citoyens est un investissement qui favoriselinsertion et le maintien dans la vieprofessionnelle, et plus généralement l’insertion dela personne dans la société. Cest uninvestissement indispensable dans une société enmutation rapide, dans laquelle les jeunes et lesseniors ont des difficultés à accéder au marché delemploi. Pour ces derniers, lallongement de la33 Conseil de l’Union européenne des 11 et 12 mai 2009. Stratégie européenne éducation et formation 2020.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 11
  12. 12. Nos leviers d’action nécessitant des évolutions fortes et rapides ; développement des métiers et filières deDéveloppement des dispositifs l’environnement, du recyclage, de l’éco-d’accompagnement pour lutter contre l’échec conception, des analyses du cycle de vie ainsi quescolaire : la connaissance des écosystèmes36 ; politique d’éducation prioritaire ; intégration des enjeux de l’environnement et du mise en place de dispositifs développement durable dans les formations desd’accompagnement éducatif et d’aide professionnels encadrant les activités de loisirs etpersonnalisée ; de sports. amélioration de l’accueil de tous les élèveshandicapés ; Pratique des technologies de linformation et constitution d’un service public territorialisé de de la communication :l’orientation ; réduction de la fracture numérique et rénovation de la voie professionnelle ; développement de l’usage des technologies de lutte contre le décrochage scolaire (mise en l’information pour améliorer l’accès aux services,place dans chaque région de plates-formes de aux savoirs et à l’emploi, en particulier dessuivi du décrochage scolaire). populations isolées ; appui des TIC pour asseoir un nouveau modèleGénéralisation de l’éducation au de développement économique, en métropole etdéveloppement durable de la maternelle à outre-mer37 ;l’enseignement supérieur : promotion des technologies de l’information et intégration du développement durable dans de la communication dans l’enseignementles programmes scolaires, dans les formations des scolaire ;enseignants et des personnels d’encadrement. développement des espaces numériques deCes formations contribuent à la mise en œuvre de travail (ENT) dans les écoles et les établissementsla démarche globale de développement durable d’enseignement.des écoles et des établissements ; renforcement du caractère interdisciplinaire Accès à la formation pour les salariés qui ende la formation des enseignants ; bénéficient le moins, notamment au sein des croisement de l’éducation au développement TPE/PME, ainsi que pour les jeunes peu qualifiésdurable avec d’autres éducations transversales, et les seniors par une meilleure coordination descomme l’éducation à la santé, à la nutrition et aux acteurs de la formation aux niveaux national etrisques ; territorial en clarifiant les compétences de apprentissage de la démarche scientifique chacun38.pour comprendre les enjeux et les actions liées audéveloppement durable. Développement de modes de sensibilisation et formation des décideurs publics et privés :Développement des processus de création dun institut des hautes études enprofessionnalisation et de formation continue développement durable ;dans l’enseignement supérieur :  enrichissement et diffusion de travaux de utilisation des possibilités ouvertes par la loi prospective par l’association de compétencesrelative aux libertés et responsabilités des publiques et privées.universités, le plan réussite en licence, la chartedes universités européennes pour l’apprentissage Mise à disposition du grand public destout au long de la vie. informations environnementales détenues par les autorités publiques grâce à la création d’unRenforcement de l’enseignement supérieur et portail de l’information publiqueintégration du développement durable dans les environnementale : toutsurlenvironnement.fr.stratégies des universités et grandes écoles : investissement sur des campus d’excellence, Développement de l’accès à la culture :modernisation de grands campus ; renforcement des actions éducatives et élaboration dun plan vert pour les campus et culturelles, notamment vers les jeunes ;labellisation des universités et des grandes écoles développement de l’accessibilité dessur la base de critères de développement établissement culturels notamment pour lesdurable34. handicapés.Adaptation de l’offre de formation profes-sionnelle des secteurs clés aux nouvellesexigences du développement durable : intégration du développement durable danstoutes les formations professionnelles et dans lesréférentiels de certification en ciblantprioritairement les filières clés35 et les secteurs 36 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 55. 37 Cf. stratégie de croissance pour l’outre-mer.34 38 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 55. Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de35 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 6,48 et 55. la vie.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 12
  13. 13. niveau communautaire contribuera à la dynamique2.2 Recherche et développement de l’espace européen de la recherche.Contexte et enjeux Parallèlement, nous devons exploiter au mieux les opportunités offertes par ce nouvel environnementLa recherche et l’innovation sont des leviers de recherche et d’innovation pour renforcer notremajeurs pour relever les défis du présent, anticiper compétitivité, conforter nos prépondérancesceux de demain et permettre à la France de scientifiques et en acquérir de nouvelles,développer une compétitivité nécessaire à son développer la recherche privée et l’innovation, enéquilibre économique et social. La recherche joue particulier dans les domaines de lenvironnement,un rôle essentiel pour permettre aux différents de la gestion des ressources naturelles, duacteurs de s’engager collectivement dans des développement durable et de la santé.modes de développement plus durables. Les flux internationaux d’étudiants, doctorants,Les attentes de la société doivent être prises en chercheurs et enseignants sont une conditioncompte dans l’orientation de la recherche et dans majeure de la vitalité de la recherche. Le maintienle processus de décision. Les échanges entre de la recherche française dans des programmesélus, chercheurs, technologues, experts et déchanges et de recherche européens etutilisateurs sont la clé de cette évolution. Dans une internationaux est essentiel.société inquiète des possibles dérives des progrèsde la science, la confiance dans la recherche etdans ses institutions suppose l’instauration d’undialogue précoce.Plus largement, pour préparer l’avenir, il faut fairevivre l’aventure scientifique dans l’éducation,débattre de son rôle dans la construction de nossociétés.Les orientations de la France en matière derecherche et d’innovation s’inscrivent dans lavision 2020 pour lespace européen de larecherche (EER), approuvée par le Conseil del’Union européenne en décembre 2008.Cette vision entend assurer la cohérence despolitiques nationales et communautaires etfavoriser l’émergence d’une gouvernanceeuropéenne de la recherche. Elle vise aussi laconstruction d’une véritable communautéscientifique à l’échelle de l’Union grâce à lamobilité des chercheurs, à l’échange desconnaissances, aux transferts de technologies.Dans ce cadre, la France, à l’image des grandspays européens, s’est dotée d’une stratégienationale de recherche et d’innovation (SNRI) pourla période 2009-2012.Elle détermine les défis à relever, établit lespriorités, met en cohérence l’action de tous lesacteurs et s’attache à allouer au mieux lesfinancements publics. La SNRI veille aussi à nepas opposer recherche fondamentale et rechercheappliquée en soulignant le continuum qui va de larecherche la plus fondamentale à l’innovation.La France consacre 2,2 % de son PIB auxactivités de recherche publiques et privées, avecune stagnation de ce pourcentage sur les annéesrécentes. Par rapport aux autres pays de l’OCDE,le volume de recherche est à un niveauproportionné mais celui de la recherche privéereste faible, limitant ainsi le potentiel d’innovation.Pour les années à venir, notre participation activeaux réflexions et aux décisions qui sont prises auProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 13
  14. 14. renforcés.Les objectifs en chiffres Mieux associer la société aux politiques de Dès 2010, consacrer 3 % du PIB à la recherche recherche.et au développement39. La transparence des choix politiques concernant D’ici 2010, financer les 2/3 de la recherche et du les applications de la recherche et leurs conditionsdéveloppement par les entreprises40. d’acceptabilité sera renforcée en s’appuyant Mobiliser, dici 2012, un milliard deuros notamment sur des expertises indépendantes desupplémentaire en matière de recherche sur le qualité.développement durable ; les dépenses de L’encadrement du travail des chercheurs par desrecherche sur les technologies propres et sur la règles évolutives et connues de tous doitprévention des atteintes à lenvironnement seront permettre de renforcer la confiance des citoyens.progressivement augmentées pour atteindre, dici Parallèlement, les échanges avec les chercheursà la fin 2012, le niveau des dépenses de sont à favoriser afin de familiariser le public avecrecherche sur le nucléaire civil41. le raisonnement et les pratiques scientifiques.Nos choix stratégiques Accroître l’ouverture internationale des activités de recherche.Soutenir la recherche et l’innovation dans les Accroître l’attractivité de la France pour lesentreprises. chercheurs français et étrangers et renforcer notreLe transfert de connaissances de la recherche participation dans les programmes de recherchepublique vers l’entreprise doit être renforcé pour européens.accélérer le développement par les entreprises deproduits et de services adaptés aux enjeux d’uneéconomie verte et durable.Les interactions entre recherche publique etrecherche privée, comme les approchesinterdisciplinaires, sont à consolider. La politiquedes pôles de compétitivité constitue à cet égardune priorité.La formation des chercheurs à l’entrepreneuriat, àla gestion de l’innovation et aux enjeuxcommerciaux sera renforcée afin de mieuxprendre en compte les attentes des utilisateurs etdes usagers.Renforcer la recherche sur le développementdurable et les grands défis sociétaux.En cohérence avec la stratégie nationale derecherche et dinnovation et les défis sociétauxidentifiés au niveau européen, certains thèmesappellent un effort de recherche renforcé :l’économie décarbonée, la connaissance et lapréservation de la biodiversité, la compréhensionet la gestion des risques, le vieillissement de lapopulation, la crise alimentaire ainsi que lechangement climatique et les nouvelles énergies.La lutte contre l‘érosion de la biodiversité est enparticulier un défi majeur qui nécessite un effort derecherche en matière d’indicateurs, de valeur de labiodiversité, de compréhension des écosystèmes,d’étude sur les services rendus par la biodiversitéainsi que sur les liens entre réchauffementclimatique et biodiversité.Soutenir la recherche et le développementpour lutter contre le changement climatique.Certains axes de recherche, tels que l’efficacitéénergétique, la réduction des émissions de GES etl’adaptation au changement climatique sontindispensables à la France et à l’Europe pourrépondre à leurs engagements internationaux. Lesmoyens et la coopération européenne doivent être39 Stratégie de Lisbonne.40 Stratégie de Lisbonne.41 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 22.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 14
  15. 15. Nos leviers d’action net, fondations, groupements...) ; promotion des programmes européens dansIncitation pour les entreprises à investir dans les domaines clés du développement durablela recherche et le développement des (PCRD) ;coopérations public/privé : accroissement de la mobilité des chercheurs et encouragement au transfert de connaissances de la diffusion des connaissances au sein deentre la recherche publique et la recherche privée l’Union européenne, notamment entre la(ex. : politique des brevets, mobilité des recherche publique et les entreprises ;chercheurs, pôles de compétitivité) ; outils structurants pour la recherche, développement des pôles de compétitivité notamment dans les nouvelles technologies deassociant entreprises, laboratoires, universités et l’énergie et dans les GES : plates-formes decollectivités locales autour de centres et recherche, démonstrateurs ;d’équipements de recherche pour favoriser ainsi création d’une Alliance pour les sciences de lala dynamique des territoires ; mer. poursuite du soutien aux pôles d’excellenceruraux. Recherche pour améliorer l’efficacité et la sobriété de nos technologies :Ouverture plus large de la recherche à la encouragement à la recherche sur lessociété civile : technologies de l’énergie, la valorisation et le information et association plus développées traitement des déchets42, les biotechnologies etdes représentants de la société civile (élus, leurs impacts, la protection des ressources et deassociations, ONG, etc.) sur l’orientation, la la biodiversité ;sélection et l’évaluation des stratégies et des amélioration des performances énergétiquesprogrammes de recherche, en particulier lorsqu’ils des véhicules et systèmes de transport,sont porteurs d’innovations majeures : OGM, notamment des avions et des procédures de vol ;nanotechnologies, biotechnologies ; encouragement à la modernisation des 43 flottes de implication des chercheurs et des citoyens tous les moyens de transports motorisés .dans un dialogue public et responsable, favoriséepar un effort de reconnaissance, d’information, de Renforcement de la recherche sur laformation des principaux acteurs ; biodiversité : renforcement des échanges entre les élus et le soutien à la fondation de recherche pour lamonde scientifique en s’appuyant sur l’Office biodiversité ;parlementaire des choix scientifiques et développement de la recherche sur lestechnologiques (OPECST) et la Commission indicateurs et les systèmes d’évaluation de lanationale du débat public (CNDP) ; biodiversité, les impacts du changement préparation de la décision politique sur des climatique sur les écosystèmes et l’évaluationsujets complexes tels que le climat, les économique de la biodiversité44.nanotechnologies, la biodiversité, l’énergie ou lapêche, en s’appuyant sur des états des lieux Développement et encouragement à l’accueilintégrant les connaissances scientifiques ; des étudiants et chercheurs étrangers : accès facilité aux données disponibles issues développement des échanges intra-européens,de la recherche publique, selon les mêmes notamment dans le cadre du programmeprincipes que ceux de la convention d’Aarhus européen Léonardo ;relative à l’accès aux données développement de l’accueil des chercheurs etenvironnementales. étudiants étrangers.Construction dun cadre clair pour la conduite Meilleure intégration du développementde l’expertise scientifique : durable dans les orientations de la recherche : développement de l’expertise scientifique : prise en compte des enjeux du développementdéfinition des parties prenantes et des questions à durable dans les orientations stratégiques destraiter, indépendance des experts, compréhension établissements de recherche ;des conclusions par tous les acteurs concernés intégration des aspects économiques, environ-leur permettant de contribuer efficacement aux nementaux et sociaux dans l’évaluation desdébats de société et aux prises de décision programmes et projets de recherche appliquée ;politiques ; intégration des sciences humaines et sociales implication favorisée des scientifiques dans dès la conception des projets et programmes del’expertise, notamment dans des procédures recherche appliquée, pour des innovations et descollectives ; impacts socio-économiques ; encouragement des forums d’experts sur lemodèle du Groupe dexperts intergouvernementalsur lévolution du climat (GIEC) afin de développerune culture délibérative autour des grandesquestions scientifiques.Structuration de la communauté deschercheurs, encouragée autour des enjeux dudéveloppement durable : 42 Engagement Grenelle Environnement 265. décloisonnement de la recherche française 43 44 Engagements Grenelle Environnement 28, 30, 33, 36. Rapport Chevassus-au-Louis du Centre d’analyses stratégiques Approcheentre sciences de lenvironnement et sciences économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes publié lehumaines et sociales ; 29/04/09. Rapport de Pavan Sukdev sur léconomie des écosystèmes et de la participation au développement de réseaux et biodiversité remis le 13/11/09 à la Commission européenne. L’objectif est d’évaluer le bénéfice économique global de la biodiversité, les coûts de la perte de laprogrammes européens de recherche (ex. : ERA- biodiversité et de comparer les coûts de l’inaction avec les coûts d’une conservation efficace.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 15
  16. 16. Défi clé n° 3 Sur le plan international, la conventionGouvernance d’Aarhus, signée le 25 juin 199846, poursuit trois objectifs :Contexte et enjeux • développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, enChez la plupart de ceux qui, au sein du secteur particulier par une diffusion accessible despublic comme au sein du secteur privé, emploient informations fondamentales ;le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant • favoriser la participation du public à la prisetout une façon différente de prendre des de décisions ayant des incidences surdécisions, avec une multiplication des lieux de l’environnement, notamment dès le débutdécision et des acteurs associés d’une procédure d’aménagement « lorsque toutes les options et solutions sont encoreModerniser l’action publique, privilégier la possibles et que le public peut exercer uneconcertation et la médiation, gérer la pluralité réelle influence »47 ;d’intérêts parfois contradictoires, favoriser la • étendre les conditions d’accès à la justice enmobilisation : la gouvernance est fondée sur le matière de législation environnementale etpartenariat, l’interaction entre l’État, les d’accès à l’information.collectivités territoriales et les acteurs de lasociété. À l’échelle nationale, l’article 7 de la charte de l’environnement48 indique que : « TouteLa gouvernance peut être déclinée à toutes les personne a le droit, dans les conditions et leséchelles de gouvernement. Globale, locale ou limites définies par la loi, d’accéder auxthématique, elle est plurielle par nature. Il faut informations relatives à l’environnement détenuesdonc veiller à la cohérence et à la bonne par les autorités publiques et de participer àarticulation de ses différentes échelles. l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».Dans la conduite de l’action publique comme danscelle d’un projet, une bonne gouvernance De plus, l’article 43 de la loi de programmationrespecte et applique les cinq principes suivants45 : relative à la mise en œuvre du Grenelle de• la participation des acteurs est effective à l’environnement spécifie que « construire une toutes les étapes et le plus en amont possible nouvelle économie conciliant protection de pour permettre à tous de construire et de l’environnement, progrès social et croissance s’approprier le projet ou la politique ; économique exige de nouvelles formes de• le pilotage organise l’expression des gouvernance, favorisant la mobilisation de la différents intérêts des parties prenantes et les société par la médiation et la concertation ». modalités de choix ;• la transversalité de l’approche vise à À cet égard, la gouvernance partagée avec les concilier développement économique, parties prenantes mise en œuvre pour le Grenelle amélioration du bien-être, cohésion sociale, Environnement et reproduite pour le Grenelle de protection des ressources environnementales la Mer, parfois évoquée sous le terme de et du climat ; « gouvernance à cinq », peut être considérée• l’évaluation partagée permet de vérifier comme exemplaire. Elle a effectivement permis l’adéquation et la pertinence des politiques au dassocier les cinq collèges que constituent lÉtat, regard des enjeux globaux et locaux, des les collectivités territoriales, les employeurs, les principes du développement durable, des syndicats et les associations de protection de attentes des populations ainsi que l’efficacité l’environnement. La mise en place du Comité des moyens mis en œuvre. Elle contribue à national du développement durable et du Grenelle l’évolution des projets et de ses axes de l’environnement (CNDDGE), inscrit à l’article 1 stratégiques ; de la loi Grenelle 1 et la modernisation du Conseil• l’amélioration continue permet dêtre en économique, social et environnemental accord avec l’évolution des besoins et pérennisent ce mode de gouvernance en attentes de la société. l’élargissant aux domaines du développement durable.Une bonne gouvernance suppose en amont ettout au long du processus la transparence dansl’évolution du dossier. 46 Convention internationale signée le 25 juin 1998 par 39 États. Elle sest traduite par la directive 2003/4/CE qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute linformation quelle détient en matière denvironnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). 47 Idem45 48 Circulaire du 13 juillet 2006 du ministre de l’écologie et du développement La charte de lenvironnement consacre les droits de l’homme et de la sociétédurable, cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et dans son environnement ; elle est, depuis la loi constitutionnelle de 2005,agendas 21 locaux. pleinement intégrée au préambule de 1958.
  17. 17. Les objectifs en chiffres Expérimenter de nouvelles voies. Mettre en œuvre les engagements du Grenelle Pratique de gouvernance locale, participation desrelatifs à l’instauration dune démocratie parties prenantes, initiatives de développementécologique. durable : dans ces domaines, les territoires de Faire une priorité de la production et de l’accès métropole et d’outre-mer sont autant d’espacesà l’information en matière de développement d’expérimentation et d’innovation.durable. L’amélioration de leur gouvernance doit permettre Appliquer la transversalité aux méthodes de de renouveler leur approche du développement ettravail et associer les parties prenantes aux prises faire des ressources naturelles, de leurde décisions. connaissance, de leur protection et de leur Réaliser 1000 agendas 21 locaux d’ici 2013 et valorisation un levier de développement.aboutir à au moins 250 agendas 21 locauxreconnus au titre du dispositif de reconnaissance Traduire le devoir d’exemplarité des acteursnational. publics dans les gouvernances et les Atteindre, à l’horizon 2013, les critères du méthodes de travail.pacte de stabilité (déficit public en dessous de La réorganisation des services de l’État et les3 % du PIB) nouvelles responsabilités des collectivités doivent être l’occasion d’améliorer la gouvernance et lesNos choix stratégiques méthodes de travail dans plusieurs domaines : préparation des décisions ;Favoriser l’appropriation des objectifs du intégration des critères de développementdéveloppement durable. durable dans l’évaluation et le suivi des politiquesLe préalable à la mise en œuvre d’une bonne publiques ;gouvernance est la mise à disposition des acteurs développement des achats publics éco-d’une information de qualité. responsables et socio-responsables ;Le développement durable exige un changement lutte contre toutes les discriminations (donten profondeur des comportements individuels et amélioration de la parité) et formation descollectifs. Créer une culture commune entre les personnels à cette question ;diverses parties prenantes sur le développement amélioration continue par le repérage et ladurable et ses enjeux est de nature à favoriser mutualisation des bonnes pratiques ;ces évolutions. Le public pourra ainsi participer à expérimentations locales et généralisation delélaboration des décisions publiques, notamment systèmes d’évaluation partagée.celles qui ont une incidence sur lenvironnement,conformément à larticle 7 de la charte de Associer les entreprises.lenvironnement. Acteurs majeurs des territoires, les entreprises etPlus généralement, il faut également développer les organisations professionnelles doivent devenirla gouvernance partagée (gouvernance à cinq : des partenaires actifs et engagés des démarchesÉtat, collectivités territoriales, employeurs et locales de développement durable.syndicats, associations environnementales) en Le dialogue entre le monde économiques’appuyant sur la mise en œuvre du Grenelle (employeurs et syndicats) et la sphère publiqueEnvironnement au niveau national, sur les renforce la compréhension mutuelle, favoriseagendas 21 locaux et les projets territoriaux de l’élaboration de projets créateurs d’emplois,développement durable au niveau local. solidaires, écologiquement responsables et viables économiquement.Développer la gouvernance locale au plus Cela suppose en particulier des approchesprès des enjeux de développement durable et spécifiques adaptées aux TPE/PME, notammentdes territoires. au travers des démarches collectives.Le niveau local permet une bonne appropriationdes enjeux du développement durable par tous Préserver les intérêts des générations futuresceux qui partagent un même territoire. Il faut donc dans la gestion de laction publique.généraliser la participation à la gouvernance La nécessaire adaptation de notre modèlelocale sur le modèle du Grenelle Environnement économique et social, dans un contexte où leset favoriser le dialogue entre tous les acteurs acteurs publics sont fortement sollicités du fait delocaux, collectivités territoriales, habitants, la crise, appelle :syndicats, entreprises, associations, institutions, une réduction des dépenses publiques dans leursur les enjeux et la stratégie à mettre en œuvre. ensemble et la répartition équitable des efforts ;Pour cela, il convient de développer leur une évaluation renforcée des politiquesimplication dans des dispositifs de concertation, publiques intégrant le long terme et impliquantd’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation notamment le Parlement.des projets de territoire.Pour le faire efficacement, il faut définir lesprincipes de la concertation, clarifier les modalitésde prise de décision et être transparent surl’ensemble du processus comme sur lesmodalités de prise de décision.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 17

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