Insee stratégie nationale dd 2010 2013
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Insee stratégie nationale dd 2010 2013 Insee stratégie nationale dd 2010 2013 Document Transcript

  • Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 Vers une économie verte et équitable Projet proposé pour adoption par le Comité interministériel du développement durable DIDD / CGDDProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 1
  • Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 2
  • Préambule à la stratégie nationale La crise économique, qui a déferlé sur le mondedu développement durable depuis 2008, a plongé la planète dans la récession, pour la première fois depuis la seconde2010-2013 guerre mondiale, et obligé les États à s’interroger 1 sur les causes des déséquilibres qui ont faitEn 1987, le rapport Brundtland a proposé une vaciller les systèmes économiques et financiers.définition du développement durable qui faittoujours référence : « un développement qui Dans le rapport soumis aux pays membres durépond aux besoins du présent sans G20 lors du sommet de Londres du 2 avril 2009,compromettre la capacité des générations futures Ottmar Edenhoffer2 et Lord Nicholas Stern3de répondre aux leurs ». Répondre aux besoins soulignent que le monde doit faire face à unede l’humanité actuelle et future, sans sacrifier les double crise.plus démunis, est au cœur de cette ambition. Etpour cela, nos techniques et nos organisations Une crise économique structurelle quidevront évoluer, pour mieux utiliser, protéger et nécessite d’imaginer et d’expérimenter unpartager les ressources naturelles limitées de nouveau modèle de développement. La causenotre planète. immédiate de cette crise a été l’explosion de la bulle immobilière et la contraction du crédit, maisDepuis le Sommet de Rio en 1992 puis celui de ses causes profondes sont plus larges, liées auxJohannesburg en 2002, la communauté déséquilibres entre la dette américaine et lesinternationale a pris conscience progressivement réserves des pays qui la financent, amplifiées pardes enjeux du développement durable et de la les écarts croissants de compétitivité et parnécessité de transformer nos repères culturels, l’augmentation des déficits publics des paysnos modes de vie et nos stratégies de recherche développés.et de développement pour les relever. Une crise écologique, dont nous découvronsTous les pays ont été invités à élaborer des non seulement l’ampleur – d’après les travaux dustratégies de développement durable afin de Groupe dexperts intergouvernemental surmettre en œuvre des politiques globales lévolution du climat (GIEC), si nous suivons lescohérentes. tendances actuelles, les températures mondiales moyennes devraient augmenter de 2 à 3 °C dansEn France, pour la première fois, la stratégie les cinquante prochaines années – mais aussinationale de développement durable 2003-2008 l’imminence. Ainsi, d’après Ottmar Edenhoffer et(SNDD), actualisée en 2006 pour la mettre en Lord Nicholas Stern, au vu de la hausse descohérence avec la stratégie européenne (SEDD), émissions de GES et de la capacité décroissantea fait du développement durable une composante de la planète à capturer et séquestrer le carbone,de l’action publique. l’évaluation des risques mesurée dans le rapport Stern de 2007 devrait être revue à la hausse.Les marques d’intérêt des décideurs et desadministrations furent modestes. Certains À ces deux dimensions il faut ajouter la dimensiondécouvraient avec intérêt le concept même de sociale. La profonde métamorphose de nosdéveloppement durable ; d’autres s’interrogeaient organisations et de nos modes de production etsur son utilité et sa traduction concrète. À tous, consommation impliquera tous les acteurs de lal’intégration effective du développement durable société. Une telle évolution impose d’intégrer audans les politiques publiques semblait encore cœur des projets et des décisions les conditionslointaine. d’acceptabilité sociale et de répartition équitable des efforts que ceci suppose. Les transitionsSept ans plus tard, le contexte a radicalement industrielles et économiques doivent êtrechangé. Le phénomène du changement accompagnées en donnant toute leur place auxclimatique à l’échelle mondiale, le Grenelle solidarités sociales et intergénérationelles, auEnvironnement en France et la crise économique travers d’objectifs de réduction des inégalités, deet financière mondiale ont accéléré le lutte contre le chômage et la précarité, dechangement des mentalités, faisant du formation, de prévention de risques, dedéveloppement durable une priorité partagée. gouvernance.Les objectifs ambitieux fixés par le chef de l’État Cette crise marque sans doute une fin de cycle,dans son discours de conclusion des travaux du comme l’analyse un récent avis du ConseilGrenelle Environnement du 25 octobre 2007 et économique, social et environnemental (CESE)4 :l’instauration du cadre législatif indispensable à « Rien ne serait pire que de relâcher les efforts deleur concrétisation ont fait entrer notre pays dans maîtrise de la consommation d’énergie et deune dynamique nouvelle que cette deuxième diversification des sources, à la faveur de lastratégie nationale 2010-2013 vient formaliser. 2 Postdam Institute for Climate Impact Research. 3 Graham Institute on Climate Change and the Environment. 4 Indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique – projet d’avis. présenté par M. Philippe Le Clézio, rapporteur au CESE, mai 2009.1 Notre avenir à tous, 1987.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 3
  • baisse récente des cours pétroliers, comme on l’a présentes et futures et à articuler de façonconstaté de 1985 à 2003 à la suite du contre-choc cohérente les enjeux nationaux et locaux.pétrolier, ou de reproduire de tels errements en À cet égard, la dimension culturelle est untermes de cohésion lorsque la croissance sera de élément déterminant. À travers le patrimoine,retour ». Dans ce contexte, le CESE invite à l’architecture, l’accès aux savoirs, l’information etexprimer une volonté collective et politique, au la diversité culturelle, elle doit être prise entravers d’une stratégie nationale portée à haut compte et intégrée pour la réussite de la stratégieniveau et appliquée dans la durée, afin de nationale de développement durable 2010-2013.« mettre résolument en œuvre un nouveau *modèle de développement »5. * * La SNDD propose une architecture commune àLa crise nous enjoint de construire un nouveau tous les acteurs de la Nation, publics et privés,modèle qui prenne en compte sur le long terme pour les aider à structurer leurs propres projets deles exigences du développement durable. Elle développement durable autour de choixnous indique des voies nouvelles, nous incite à stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objetnous engager sur le chemin d’une croissance d’un large consensus. Elle a notamment vocationprofondément renouvelée. Dans la plupart des à assurer la cohérence et la complémentarité despays développés, au sein de l’OCDE ou au niveau engagements internationaux et européens de laeuropéen, tant les politiques de relance que les France, et des politiques nationales, transversalestravaux plus prospectifs ouvrent des pistes pour ou sectorielles.une économie plus sobre en ressources etdécarbonée. La stratégie nationale vise, en développant une économie sobre en ressources naturelles etLe contexte dans lequel s’inscrit cette révision de décarbonée, à faire de la France un des acteursnotre SNDD confère donc à l’exercice des majeurs de l’économie verte qui est la seuleexigences particulières. Nous devons répondre compatible avec le développement des paysrapidement à la détresse sociale et au chômage émergents, tout en poursuivant un objectif deen relançant l’activité, notamment au travers justice et d’équité sociale. Elle s’articule à cette find’une économie plus verte sans hypothéquer autour de neuf défis stratégiques, cohérents avecl’avenir par nos choix. nos engagements européens, et que nous devons relever pour aller vers une économie verte etLes États sont intervenus fortement pour limiter équitable :les effets de cette crise financière. Afin de ne pasfaire peser sur les générations futures le poids une consommation et une productioncroissant de la dette et du déficit publics, ils durables, grâce à des consommateurs et desdoivent maintenant s’engager dans un effort sans producteurs responsables, qui agissent enprécédent de rétablissement durable de l’équilibre prenant en compte tout le cycle de vie desdes finances publiques. produits et des services ;La stratégie française doit ainsi à lévidence la société de la connaissance par leinclure la question de la soutenabilité des finances développement de l’information, de la formation,publiques. La logique de solidarité de l’éducation tout au long de la vie et de l’accèsintergénérationnelle constitue l’un des fondements à la culture par un soutien accru à la recherche etdu développement durable : la stratégie française à l’innovation, condition de notre compétitivité etrepose sur cette idée et doit donc notamment donc de la pérennité de notre modèle économiques’interdire toute dépense nouvelle qui ne et social ;correspondrait pas à un investissement profitableaux générations futures. Comme le rappelle le la gouvernance, qui doit faciliter notreprojet de loi de finances pour 2010, la dette adaptation au changement et aider notre société àpublique, qui s’élevait à 67,4 % du PIB en 2008, évoluer en associant toutes les parties prenantes ;atteindra, en raison des mesures d’urgence quiont permis de répondre à la crise économique, le changement climatique et l’énergie qui84 % en 2010 et 90 % en 2012. La dérive des exigent une rigueur et une sobriété plus grandesdépenses publiques pourrait constituer un dans nos consommations, le développement deshandicap majeur pour les générations futures qui énergies renouvelables, l’adaptation desauraient à la prendre en charge au détriment de territoires en veillant à la situation des personnesleur propre développement. Cette préoccupation a et des activités vulnérables ;naturellement sous-tendu toute l’élaboration de laprésente stratégie. les transports et la mobilité durables, en favorisant le report modal, la complémentarité etLa stratégie française s’attache ainsi à préserver les transports les moins polluants, en s’attachantl’équilibre entre les dimensions environnementale, à réduire les déplacements contraints, àsociale et économique du développement développer des systèmes innovants répondantdurable, à concilier les droits des générations aux besoins de performances économiques, écologiques et de cohésion sociale ;5 Avis du 27 janvier 2010 du CESE sur la SNDD 2010-2013 – conclusion de l’avis.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 4
  • la conservation et la gestion durable de la en œuvre de la SNDD au délégué interministérielbiodiversité et des ressources naturelles en au développement durable et, conformément ànous appuyant sur une meilleure connaissance – l’article 1 de la loi Grenelle 1, un rapport annuelet reconnaissance – de leur contribution à nos en sera fait au Parlement. Le tableau de bord desbesoins les plus essentiels, sur une économie, indicateurs de la SNDD fera l’objet d’une mise àune urbanisation, des organisations plus sobres et jour annuelle et sera largement diffusé.plus éco-innovantes ; Le développement durable n’est pas un état la santé publique, la prévention et la gestion prédéterminé idéal à atteindre mais un processusdes risques, en prêtant une attention particulière concerté d’amélioration, différent selon lesà la qualité des milieux et aux inégalités sociales cultures et les priorités que se donne la sociétépotentielles ; dans son ensemble, qui vise à une meilleure prise en compte de la dimension environnementale la démographie, l’immigration et l’inclusion pour que tous les citoyens soient gagnants à sasociale dont l’impact sur l’économie et l’équilibre mise en œuvre. Associer de manière étroite etde nos systèmes de protection sociale est efficace écologie et solidarité est au cœur desdéterminant, en nous attachant à lutter contre enjeux du développement durable et sera un axetoutes les exclusions dues notamment à l’âge, à de travail majeur pour la période 2010-2013.la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et deformation et en s’appuyant sur la dimension pluri-cuturelle de la société française ; les défis internationaux en matière dedéveloppement durable et de lutte contre lapauvreté dans le monde en soutenant lerenforcement de la gouvernance internationalepour mieux intégrer les exigences dudéveloppement durable, en contribuant à lasécurité alimentaire et énergétique des pays lesplus défavorisés.Selon l’article 1 de la loi Grenelle 1 du 3 août2009, la SNDD doit être « élaborée par l’État encohérence avec la stratégie européenne dedéveloppement durable (SEDD) et enconcertation avec les représentants des élusnationaux et locaux, des employeurs, des salariéset de la société civile, notamment desassociations et fondations ».6Conformément aux principes du développementdurable et à l’esprit du Grenelle Environnement,une large concertation7 a été organisée pourélaborer la stratégie 2010-2013.Calée sur l’architecture de la stratégieeuropéenne de développement durable, lanouvelle SNDD est à la fois plus courte, pluspédagogique et plus stratégique que laprécédente. Les grands indicateurs de la stratégieeuropéenne de développement durable ont étéinsérés pour faciliter les comparaisons avec nosvoisins européens et ont été complétés afin deproduire des indicateurs de développementdurable8 en phase avec les choix stratégiques dela SNDD et si possible déclinables à l’échelle desterritoires.Afin d’assurer sa prise en compte dans lespolitiques publiques nationales, les services del’État rendront compte chaque année de la mise6 cf. annexe 3 : extrait de loi, article 1.7 cf. annexe 1.8 cf. annexe 2.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 5
  • Défi clé n° 1 exergue la nécessité de rendre l’offre desConsommation et production meilleurs produits (sur le plan environnemental et social) à la fois plus visible, plus crédible et plusdurables accessible. Il a ainsi souligné l’importance de parvenir à une meilleure information sur laContexte et enjeux qualité écologique et sociale des produits et services et de la mettre à disposition desNos modes de production et de consommation se consommateurs et autres acheteurs.traduisent par une exploitation excessive etcroissante des ressources naturelles. Ils Au niveau communautaire, la Commissionaffectent le climat, la diversité biologique, les européenne a produit, en juillet 2008, un planéquilibres naturels, voire la stabilité des sociétés d’actions pour une consommation et unehumaines. production durables et pour une politique industrielle durable.Ainsi, notre société se caractérise par une Le 4 décembre 2008, sous la présidenceconsommation de plus en plus intense de biens et française, le conseil environnement de l’Unionde services, alliée à des durées de vie des européenne a adopté des conclusions quiproduits de plus en plus courtes, ce qui accroît renforcent, élargissent et mettent en cohérencenos consommations de ressources naturelles les différents instruments de la politiqueainsi que nos productions de déchets et de européenne : éco-conception9, écolabel etnuisances. En même temps, au niveau mondial, étiquette énergie, « verdissement » des marchésles pressions sur l’environnement s’accentuent du publics, promotion du managementfait de la poussée démographique des pays en environnemental des entreprises.voie de développement et du souhait d’un nombre Ces politiques correspondent pleinement auxtoujours croissant d’individus d’accéder au exigences de la nouvelle approche qui associemarché de la consommation. réglementation et référentiels normatifs volontaires. Les conclusions européennes invitentDans ce contexte, l’enjeu est d’orienter nos aussi à développer les incitations économiquesmodes de production et de consommation aux bons comportements et à l’éco-fonctionnalité,vers une économie plus durable, qui limite ses comme le bonus-malus et l’éco-fiscalité, ainsi qu’àimpacts sur l’environnement tout en améliorant prendre en compte les effets rebonds10. Cesnotre compétitivité, notre qualité de vie ainsi que politiques forment un nouveau cadre propice aules conditions sociales de production. déploiement et au renforcement de mesures déjà initiées au niveau national.Bien qu’il les inclue pleinement, cet enjeu ne selimite pas au seul développement destechnologies vertes ou à la croissance verte decertains secteurs, notamment ceux liés àl’énergie, à l’environnement ou aux technologiesde l’information. Il concerne l’ensemble desactivités – et tout particulièrement celles liées auxproduits de grande consommation comme lesecteur agroalimentaire – et se décline à chaqueétape du cycle de vie des produits, depuis leurconception jusqu’à leur valorisation après usage,en passant par leurs étapes de production, dedistribution et d’utilisation.Relever ce défi repose en conséquence sur lamobilisation de tous les acteurs : citoyens,consommateurs, entreprises de production,distributeurs et pouvoirs publics. Lecomportement et l’implication de chacun sontdéterminants pour assurer le succès deschangements profonds qui touchent àl’organisation de nos modes de vie.Modifier nos modes de production et deconsommation implique d’agir simultanémentsur l’offre et la demande afin de permettre unecroissance harmonieuse du marché des produitsles plus responsables, de rendre ces derniers pluscompétitifs par rapport aux offres 9 L’éco-conception s’attache à minimiser les impacts d’un produit surconventionnelles et de stimuler notre économie. l’environnement tout au long de son cycle de vie : depuis l’extraction des matières premières jusqu’à son recyclage ou son élimination en fin de vie, en passant par son emballage, sa distribution et son utilisation.Le Grenelle Environnement a notamment mis en 10 Les effets rebonds qualifient l’annulation des économies (de ressources, d’énergie…) par la multiplication des utilisations ou des produits.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 6
  • Les objectifs en chiffres économie sur une trajectoire de croissance plus verte et plus responsable. D’ici 2012, doubler les volumes de vente deproduits disposant d’un écolabel (NF Rendre accessible au plus grand nombre lesenvironnement ou écolabel européen). produits et services plus durables. Réduire, d’ici 2013, la production d’ordures Le développement des marchés doit diminuer lesménagères et assimilées de 7 % par habitant coûts et les prix de vente des produits et despendant les cinq prochaines années, soit 25 kg services les plus performants au regard du 11par habitant . développement durable, ce qui améliorera leur Recycler, d’ici 2012, 35 % des déchets accessibilité (effet d’échelle). Des « coups de 12ménagers et assimilés et 45 % en 2015 . pouce » fiscaux peuvent être envisagés (bonus- Recycler, d’ici 2012, 75 % des emballages malus, réduction de TVA…).ménagers13 contre 60 % en 2006. Ce développement sera favorisé par lachat public, Recycler, d’ici 2012, 75 % des déchets des la réglementation, lincitation économique, le 14entreprises, hors BTP et agriculture , contre 68 % partenariat avec la grande distribution eten 2004. l’innovation sous toutes ses formes : technique, Cultiver en agriculture biologique 6 % de la commerciale, organisationnelle et financière.surface agricole utile (SAU) en 2012 et 20 % en202015. Soutenir léconomie verte et l’innovation des Atteindre, en 2012, 20 % de produits entreprises.biologiques dans la restauration collective L’innovation doit être encouragée afin de renforcer 16publique . la compétitivité de techniques et d’organisations Avoir 50 % des exploitations agricoles de plus en plus respectueuses de l’environnement.engagées dans une démarche de certification Il en va de même pour la conception de produits etenvironnementale en 201217 et 30 % de services qui permettent daméliorerd’exploitations à faible dépendance énergétique lenvironnement et de décarboner l’économie.d’ici 201318. Dans tous les cas, l’innovation dans les services et Réduire, d’ici 2018, de 50 % l’usage des les organisations joue un rôle moteur dans leproduits phytosanitaires contenant des substances développement de nouveaux modèles 19préoccupantes et sans solution de substitution . économiques dont celui de la croissance verte. En Porter à 100 % de produits issus de forêts témoignent, par exemple, l’émergence d’unegérées de manière durable (écocertifiées) les économie de fonctionnalité qui permet de 20achats de bois de l’État à compter de 2010 . substituer la vente d’un service à celle d’un bien ou encore l’écologie industrielle qui privilégieNos choix stratégiques l’optimisation environnementale à l’échelle de groupes d’entreprises, de filières et de régions.Agir simultanément sur l’offre et la demande etdévelopper l’information sur les qualités Développer une production agroalimentaireécologiques et sociales des produits pour plus durable.changer les comportements. L’importance des impacts de l’alimentation sur laL’objectif est de favoriser l’amélioration continue santé des consommateurs justifie une attentiondes produits et des services les plus performants particulière, afin d’inscrire nos modes deau regard du développement durable. production et de consommation agroalimentairesPour cela, il convient, en amont, de développer et dans une perspective plus durable : production etdiffuser les méthodes et les outils d’éco- distribution plus respectueuses de l’environnementconception, en vue notamment de réduire les et des salariés, réduction des impacts liés auxconsommations de ressources et d’énergies et la transports, meilleure information desproduction de déchets. consommateurs sur la qualité environnementale etSimultanément, en aval, il s’agit de rendre l’offre sociale des produits.plus attractive et plus crédible auprès desconsommateurs, de développer l’informationenvironnementale (affichage du contenu carbonenotamment) et sociale sur les produits et lesservices et de soutenir les comportements deconsommation vertueux.Dans tous les secteurs, le changement descomportements est engagé. Il doit être soutenuet amplifié afin de placer résolument notre11 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46.12 Idem.13 Idem.14 Engagement Grenelle, tables rondes déchets, 20/12/07.15 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 31.16 Engagement Grenelle Environnement 120.17 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 31.18 Idem.19 Idem.20 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 48.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 7
  • Nos leviers d’action actualisation régulière des critères d’éligibilité aux crédits d’impôts, aux prêts bonifiés et auxIncitations à acheter et consommer durable : autres instruments économiques incitatifs afin de développement de l’information sur les produits promouvoir les équipements, produits et serviceset dans les lieux de vente21 : affichage du contenu les plus performants et les améliorationscarbone et autres impacts des produits, affichage progressives tout en facilitant l’accès de tous auxsanitaire, affichage des conditions sociales de produits durables et équitables ;production, écolabels ; adaptation continue de la réglementation orientation des politiques d’achat des thermique et du crédit d’impôt développemententreprises et des choix des particuliers vers des durable aux évolutions technologiques.produits plus favorables en termes d’impacts surl’environnement et de conditions sociales de Assurance de la traçabilité des informationsproduction ; tout au long du cycle de vie : promotion des certifications et des meilleures harmonisation des méthodes d’évaluationpratiques d’utilisation ; entre entreprises, secteurs, pays ; promotion des produits du commerce soutien à la création et au déploiement deéquitable ; bases de données sectorielles et de systèmes encadrement de la publicité en matière d’information partagés ;d’allégations environnementales22 et de santé. généralisation des bilans et audits sur les émissions de GES et les différents paramètresSoutien à léconomie verte et aux technologies environnementaux.vertes : définition d’une politique industrielle de soutien Encouragement des entreprises à s’engageraux filières prioritaires telles que les énergies dans une démarche de responsabilité socialerenouvelables, le stockage d’énergie, la chimie avancée25 :verte et les biomatériaux, les technologies et promotion des démarches de responsabilitél’organisation du recyclage, le stockage et la sociétale des entreprises (RSE), d’investissementvalorisation du CO2 ; socialement responsable (ISR), et d’adhésion au appui au développement des opérations de règlement européen EMAS26 et, plusdémonstration et à l’expérimentation industrielle généralement, de l’obligation faite aux grandesdes innovations ; entreprises par la loi sur les nouvelles régulations soutien aux produits économes en ressources économiques (NRE) de rendre compte de leursnaturelles afin de permettre un développement politiques et de leurs résultats environnementaux,harmonieux et conjoint de l’offre et de la sociaux et sociétaux ;demande. ouverture des instances de représentation du personnel à lélaboration des stratégies deGénéralisation des démarches d’éco- développement durable de l’entreprise et duconception23 : rapport environnemental et social ; capitalisation des bonnes pratiques et diffusion implication des différents prestataires dede guides sectoriels ; services (experts comptables, commissaires aux intégration de la notion de flux de produits, de comptes, cabinets d’audits sociaux...) ;coûts carbone et environnementaux ; adaptation des outils tels que la RSE pour les réduction de la production de déchets à la petites entreprises et développement desource, soutien aux produits sobres et à référentiels/labels simples et adaptés aux PMEl’utilisation de produits locaux ; éco-responsables27 ; appui à l’amélioration de l’efficacité énergétique développement des écolabels (NFtout au long du cycle de vie ; environnement et écolabel européen). valorisation des réussites dues à desdémarches exemplaires d’éco-conception. Exemplarité des achats publics en tant qu’accélérateurs de changement :Mise en œuvre d’incitations fiscales et généralisation de la mise en œuvre de laréglementaires : circulaire État exemplaire du 3 décembre 2008 extension du principe du bonus-malus24 afin de réduire les impacts liés auxéquilibré ; consommations courantes des administrations soutien, au niveau européen, de l’application (papier et produits bureautiques, parc ded’un taux réduit de TVA sur les éco-produits ; véhicules…) ; extension de la taxe générale sur les activités réalisation des plans administrations éco-polluantes (TGAP) aux produits générant responsables (PAE) : favoriser notamment lesbeaucoup de déchets et renforcement de son marchés publics durables et la rénovationcaractère incitatif en adaptant ses taux aux coûts thermique des bâtiments (audits énergétiques etdes dommages environnementaux causés ; travaux en résultant).21 Engagement Grenelle Environnement 201.22 Engagements Grenelle Environnement 219 et 220 : réforme BVP, modification 25du code de la consommation. Engagements Grenelle Environnement 196, 197, 198, 199 et 202.23 26 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46. Système communautaire de management environnemental et d’audit (en24 Le bonus mentionné ci-dessus pouvant prendre la forme d’un taux de TVA anglais Eco-Management and Audit Scheme). 27réduit. Engagement Grenelle Environnement 202.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 8
  • Poursuite de l’harmonisation réglementaire et durables ;normative à l’échelle européenne : promotion de l’utilisation de matériaux issus du actualisation régulière des exigences minimales recyclage.déco-conception, en alliant protection delenvironnement et compétitivité tout en associant Valorisation des potentiels de l’écologiel’ensemble des parties prenantes à ces industrielle et de l’économie deévolutions ; fonctionnalité : harmonisation des informations destinées aux développement des circuits courts à l’échelleconsommateurs. d’un territoire, d’une filière, d’une zone d’activités ; expérimentation de nouveaux modes deAccès à une alimentation sûre et équilibrée : développement et de croissance, comme soutien des modes de production et de l’économie de fonctionnalité et l’économie 32distribution écologiquement et socialement circulaire , qui permettent de substituer la venteresponsables qui contribuent à préserver la santé d’un service à celle d’un bien ou d’un produit.publique, la fertilité des sols et la qualité de l’eau Cette approche contribue à améliorer la longévitécomme les produits de proximité et ceux issus du des biens à réduire les consommations decommerce équitable ; matières premières et d’énergie, à diminuer la soutien des modes de production et de pêche production de déchets, mais aussi à développerdurable ainsi que leurs produits ; un mode de vie plus social ; information renforcée des consommateurs sur développement de la finance et de lales caractéristiques d’une alimentation équilibrée, comptabilité environnementales ainsi que desissue de modes de production durables. nouveaux indicateurs de richesses.Réduction de la production de déchets etamélioration des taux de recyclage : encouragement aux économies de matièrespremières et au recyclage par une tarification etune fiscalité incitatives et des plans locaux deprévention28 ; élargissement de la liste des déchets couvertspar la responsabilité élargie des producteurs enrenforçant la prévention par une modulation descontributions 29 ; incitation au développement de l’éco-conception et du recyclage des emballages et durecyclage des déchets du BTP30 ; réduction de la part des déchets incinérés etstockés31 par diverses mesures incitatives auprèsdes producteurs et des consommateurs ; développement des organisations et techniquesde recyclage et de récupération notamment pourles ressources rares.Soutien aux entreprises et aux métiers de larécupération et de la valorisation desdéchets : élaboration et mise en œuvre d’une politiquenationale et locale de soutien à l’implantation etau développement d’activités de récupérationsolidaire et de valorisation ; développement de la formation professionnelledes salariés du secteur du recyclage et de laréparation-récupération ; encouragement des activités alliant desobjectifs de recyclage, réutilisation et solidarité.Valorisation de l’utilisation de matièrespremières renouvelables ou recyclées : promotion du bois issu de forêts gérées defaçon durable (éco-certifié) et de l’utilisation debio-matériaux produits dans des conditions28 Engagements Grenelle Environnement 243 à 247.29 Engagements Grenelle Environnement 248 à 252.30 32 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46. Engagements Grenelle L’économie de la fonctionnalité substitue la vente d’un service à celle d’un bienEnvironnement 253 à 258. ou d’un produit. Cette approche contribue notamment à améliorer la longévité des31 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 46. Engagements Grenelle biens et ainsi à réduire les consommations de matières premières et d’énergie et àEnvironnement 259 à 263. diminuer la production de déchets.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 9
  • Défi clé n° 2 de chaque entreprise aux mutations de son environnement économique, social etSociété de la connaissance environnemental.2.1 Éducation et formation Léducation au développement durable, par ses dimensions éthiques et sociales, contribue à laContexte et enjeux formation citoyenne. Elle est par nature portée par toutes les disciplines d’enseignement et d’activitésL’égal accès pour tous à l’éducation, à la formation éducatives scolaires et extra-scolaires. Par le biaiset à la culture est un facteur majeur de cohésion de l’éducation des jeunes, elle facilite lasociale, à tous les niveaux de formation et à toutes mobilisation effective du grand public autour desles étapes de la vie. Il offre à l’être humain les enjeux de développement durable.moyens de sépanouir personnellement etprofessionnellement, de s’intégrer socialement et Les exigences du développement durable fontde participer à la société de la connaissance aussi partie intégrante du fonctionnementpromue par la stratégie européenne de quotidien des établissements d’enseignement etdéveloppement durable (SEDD) et par la stratégie de formation. Ces institutions ont, à l’égard de lade Lisbonne. société, une mission d’exemplarité, d’impulsion et de promotion des piliers du développementL’éducation et la formation permettent de former durable que sont la protection et la valorisation deles citoyens et les futurs citoyens aux enjeux l’environnement, le développement économique etfondamentaux du développement durable, le progrès social, la responsabilité vis-à-vis desd’acquérir les savoir-faire et les savoir-être générations actuelles et futures.indispensables pour s’adapter aux évolutions dumonde et de la société. Ces évolutions sont Par le contenu de leurs enseignements, de leursmajeures : au plan économique, la crise a montré formations ainsi que par leur mode de gestion, lesles dangers et les conséquences de logiques établissements d’enseignement secondaire etprivilégiant trop le court terme ; au plan supérieur doivent jouer un rôle dentraînementtechnologique, la généralisation des techniques de auprès de leurs élèves et de leurs étudiants, delinformation et de la communication, lémergence leurs personnels, de leurs fournisseurs, desdes nanotechnologies et des biotechnologies, les entreprises avec lesquelles ils sont en relation etévolutions nécessaires dans la production et des collectivités sur le territoire desquels ils sontlutilisation de lénergie laissent entrevoir des implantés.changements considérables. Défi transversal aux huit autres défis de la SNDD,Ces évolutions, qui peuvent être perçues comme l’éducation et la formation exigent de poursuivredes menaces ou des opportunités, impliquent, un effort considérable à l’échelle du pays. Sadune part, un effort danticipation pour bénéficier réussite est une des clés de l’efficacité de lades nouvelles possibilités qui se présentent et, politique nationale de développement durable.dautre part, une gestion de la transition entreanciennes et nouvelles activités. Éducation etformation y contribueront significativement.Pour répondre aux objectifs de compétitivitéresponsable des entreprises et aux aspirationsdes citoyens pour des produits et des servicesdifférents, des formations renforcées dans lessecteurs économiques clés, une orientationprofessionnelle efficace et le développement denouvelles formes d’apprentissage apparaissentincontournables.Gérer la transition entre anciennes et nouvellesactivités, dans un contexte de globalisation deséchanges, exige une plus grande adaptabilité descompétences individuelles et davantage decréativité collective pour anticiper et accompagnerles changements.La formation professionnelle initiale et continuepermettra à chaque individu d’acquérir,dactualiser et de développer régulièrement sesconnaissances et ses compétences. S’agissantplus précisément de la formation continue, celle-cirend, d’une part, lindividu maître de son évolutionprofessionnelle et facilite, d’autre part, l’adaptationProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 10
  • Les objectifs en chiffres durée de vie, et corrélativement de la durée du travail, renforce le besoin dactualisation desÀ l’horizon européen 202033, obtenir : connaissances. 15 % des adultes en moyenne participant à desactivités de formation tout au long de la vie ; Développer la formation du grand public au moins de 10 % de jeunes en décrochage développement durable.scolaire précoce. La compréhension et l’appropriation par tous, etAu niveau national, d’ici 2013 : particulièrement par le grand public, des enjeux, faire passer de 20 à 25 % la proportion des des principes et des valeurs du développementenfants et adolescents bénéficiant d’actions durable sont des leviers fondamentaux deéducatives et culturelles ; l’évolution des réflexions, des attitudes et des réduire à 25 % le pourcentage de la population comportements.n’ayant jamais fréquenté de lieu culturel. Léducation au développement durable doitNos choix stratégiques préparer le futur citoyen à comprendre, à intégrer la complexité des relations entre le social,Adapter et renforcer les dispositifs de l’économique, le culturel et l’environnemental et àformation dans les domaines clés du agir. Il s’agit de rendre chacun plus attentif à cedéveloppement durable. qui l’entoure et plus apte à participer.Dans le cadre du Grenelle Environnement, descompétences et des qualifications prioritaires ont Former les décideurs publics et privés auxété identifiées dans six secteurs clés du enjeux du développement durable.développement durable : le bâtiment, l’énergie, La sensibilisation et la formation des décideurs –l’agriculture, les sciences pour la mer, l’économie élus nationaux et locaux, représentants de l’État,et la santé. chefs d’entreprises, syndicats – est un moyenIl est nécessaire d’adapter et de développer très privilégié de déclencher de réels changementsrapidement les formations permettant la mise en dans les comportements, les choix individuels etœuvre des évolutions souhaitées dans ces collectifs.secteurs.Plus généralement, cela suppose une contribution Réduire le décrochage scolaire précoce.accrue des acteurs de la formation professionnelle La lutte contre le décrochage et l’échec scolairespour faciliter les transitions et accompagner tous doivent permettre à l’ensemble des jeunes deles secteurs dactivité, notamment industriels, s’insérer rapidement dans la société et de fairedans leur adaptation aux défis du développement face à ses mutations et aux évolutions du contextedurable. économique. Elle constitue l’une des priorités duCet objectif nécessite un effort soutenu de plan agir pour la jeunesse.formation des enseignants et des formateurs danstous les domaines concernés par ces mutations.Améliorer l’offre de formation tout au long dela vie et faciliter son accès.Cette formation tout au long de la vie permet auxpersonnes d’évoluer plus favorablement dans leurvie professionnelle en s’adaptant aux mutations dela société et aux évolutions du contexteéconomique. La mise en place de formationsaccessibles au plus grand nombre facilite cetteévolution, de même que la valorisation desparcours et de l’expérience professionnelle.L’effort doit notamment porter sur la rénovationdes contenus des formations et des référentiels.Favoriser l’insertion sociale et l’emploi parl’éducation et la formation.La formation initiale et continue des citoyens etfuturs citoyens est un investissement qui favoriselinsertion et le maintien dans la vieprofessionnelle, et plus généralement l’insertion dela personne dans la société. Cest uninvestissement indispensable dans une société enmutation rapide, dans laquelle les jeunes et lesseniors ont des difficultés à accéder au marché delemploi. Pour ces derniers, lallongement de la33 Conseil de l’Union européenne des 11 et 12 mai 2009. Stratégie européenne éducation et formation 2020.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 11
  • Nos leviers d’action nécessitant des évolutions fortes et rapides ; développement des métiers et filières deDéveloppement des dispositifs l’environnement, du recyclage, de l’éco-d’accompagnement pour lutter contre l’échec conception, des analyses du cycle de vie ainsi quescolaire : la connaissance des écosystèmes36 ; politique d’éducation prioritaire ; intégration des enjeux de l’environnement et du mise en place de dispositifs développement durable dans les formations desd’accompagnement éducatif et d’aide professionnels encadrant les activités de loisirs etpersonnalisée ; de sports. amélioration de l’accueil de tous les élèveshandicapés ; Pratique des technologies de linformation et constitution d’un service public territorialisé de de la communication :l’orientation ; réduction de la fracture numérique et rénovation de la voie professionnelle ; développement de l’usage des technologies de lutte contre le décrochage scolaire (mise en l’information pour améliorer l’accès aux services,place dans chaque région de plates-formes de aux savoirs et à l’emploi, en particulier dessuivi du décrochage scolaire). populations isolées ; appui des TIC pour asseoir un nouveau modèleGénéralisation de l’éducation au de développement économique, en métropole etdéveloppement durable de la maternelle à outre-mer37 ;l’enseignement supérieur : promotion des technologies de l’information et intégration du développement durable dans de la communication dans l’enseignementles programmes scolaires, dans les formations des scolaire ;enseignants et des personnels d’encadrement. développement des espaces numériques deCes formations contribuent à la mise en œuvre de travail (ENT) dans les écoles et les établissementsla démarche globale de développement durable d’enseignement.des écoles et des établissements ; renforcement du caractère interdisciplinaire Accès à la formation pour les salariés qui ende la formation des enseignants ; bénéficient le moins, notamment au sein des croisement de l’éducation au développement TPE/PME, ainsi que pour les jeunes peu qualifiésdurable avec d’autres éducations transversales, et les seniors par une meilleure coordination descomme l’éducation à la santé, à la nutrition et aux acteurs de la formation aux niveaux national etrisques ; territorial en clarifiant les compétences de apprentissage de la démarche scientifique chacun38.pour comprendre les enjeux et les actions liées audéveloppement durable. Développement de modes de sensibilisation et formation des décideurs publics et privés :Développement des processus de création dun institut des hautes études enprofessionnalisation et de formation continue développement durable ;dans l’enseignement supérieur :  enrichissement et diffusion de travaux de utilisation des possibilités ouvertes par la loi prospective par l’association de compétencesrelative aux libertés et responsabilités des publiques et privées.universités, le plan réussite en licence, la chartedes universités européennes pour l’apprentissage Mise à disposition du grand public destout au long de la vie. informations environnementales détenues par les autorités publiques grâce à la création d’unRenforcement de l’enseignement supérieur et portail de l’information publiqueintégration du développement durable dans les environnementale : toutsurlenvironnement.fr.stratégies des universités et grandes écoles : investissement sur des campus d’excellence, Développement de l’accès à la culture :modernisation de grands campus ; renforcement des actions éducatives et élaboration dun plan vert pour les campus et culturelles, notamment vers les jeunes ;labellisation des universités et des grandes écoles développement de l’accessibilité dessur la base de critères de développement établissement culturels notamment pour lesdurable34. handicapés.Adaptation de l’offre de formation profes-sionnelle des secteurs clés aux nouvellesexigences du développement durable : intégration du développement durable danstoutes les formations professionnelles et dans lesréférentiels de certification en ciblantprioritairement les filières clés35 et les secteurs 36 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 55. 37 Cf. stratégie de croissance pour l’outre-mer.34 38 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 55. Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de35 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 6,48 et 55. la vie.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 12
  • niveau communautaire contribuera à la dynamique2.2 Recherche et développement de l’espace européen de la recherche.Contexte et enjeux Parallèlement, nous devons exploiter au mieux les opportunités offertes par ce nouvel environnementLa recherche et l’innovation sont des leviers de recherche et d’innovation pour renforcer notremajeurs pour relever les défis du présent, anticiper compétitivité, conforter nos prépondérancesceux de demain et permettre à la France de scientifiques et en acquérir de nouvelles,développer une compétitivité nécessaire à son développer la recherche privée et l’innovation, enéquilibre économique et social. La recherche joue particulier dans les domaines de lenvironnement,un rôle essentiel pour permettre aux différents de la gestion des ressources naturelles, duacteurs de s’engager collectivement dans des développement durable et de la santé.modes de développement plus durables. Les flux internationaux d’étudiants, doctorants,Les attentes de la société doivent être prises en chercheurs et enseignants sont une conditioncompte dans l’orientation de la recherche et dans majeure de la vitalité de la recherche. Le maintienle processus de décision. Les échanges entre de la recherche française dans des programmesélus, chercheurs, technologues, experts et déchanges et de recherche européens etutilisateurs sont la clé de cette évolution. Dans une internationaux est essentiel.société inquiète des possibles dérives des progrèsde la science, la confiance dans la recherche etdans ses institutions suppose l’instauration d’undialogue précoce.Plus largement, pour préparer l’avenir, il faut fairevivre l’aventure scientifique dans l’éducation,débattre de son rôle dans la construction de nossociétés.Les orientations de la France en matière derecherche et d’innovation s’inscrivent dans lavision 2020 pour lespace européen de larecherche (EER), approuvée par le Conseil del’Union européenne en décembre 2008.Cette vision entend assurer la cohérence despolitiques nationales et communautaires etfavoriser l’émergence d’une gouvernanceeuropéenne de la recherche. Elle vise aussi laconstruction d’une véritable communautéscientifique à l’échelle de l’Union grâce à lamobilité des chercheurs, à l’échange desconnaissances, aux transferts de technologies.Dans ce cadre, la France, à l’image des grandspays européens, s’est dotée d’une stratégienationale de recherche et d’innovation (SNRI) pourla période 2009-2012.Elle détermine les défis à relever, établit lespriorités, met en cohérence l’action de tous lesacteurs et s’attache à allouer au mieux lesfinancements publics. La SNRI veille aussi à nepas opposer recherche fondamentale et rechercheappliquée en soulignant le continuum qui va de larecherche la plus fondamentale à l’innovation.La France consacre 2,2 % de son PIB auxactivités de recherche publiques et privées, avecune stagnation de ce pourcentage sur les annéesrécentes. Par rapport aux autres pays de l’OCDE,le volume de recherche est à un niveauproportionné mais celui de la recherche privéereste faible, limitant ainsi le potentiel d’innovation.Pour les années à venir, notre participation activeaux réflexions et aux décisions qui sont prises auProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 13
  • renforcés.Les objectifs en chiffres Mieux associer la société aux politiques de Dès 2010, consacrer 3 % du PIB à la recherche recherche.et au développement39. La transparence des choix politiques concernant D’ici 2010, financer les 2/3 de la recherche et du les applications de la recherche et leurs conditionsdéveloppement par les entreprises40. d’acceptabilité sera renforcée en s’appuyant Mobiliser, dici 2012, un milliard deuros notamment sur des expertises indépendantes desupplémentaire en matière de recherche sur le qualité.développement durable ; les dépenses de L’encadrement du travail des chercheurs par desrecherche sur les technologies propres et sur la règles évolutives et connues de tous doitprévention des atteintes à lenvironnement seront permettre de renforcer la confiance des citoyens.progressivement augmentées pour atteindre, dici Parallèlement, les échanges avec les chercheursà la fin 2012, le niveau des dépenses de sont à favoriser afin de familiariser le public avecrecherche sur le nucléaire civil41. le raisonnement et les pratiques scientifiques.Nos choix stratégiques Accroître l’ouverture internationale des activités de recherche.Soutenir la recherche et l’innovation dans les Accroître l’attractivité de la France pour lesentreprises. chercheurs français et étrangers et renforcer notreLe transfert de connaissances de la recherche participation dans les programmes de recherchepublique vers l’entreprise doit être renforcé pour européens.accélérer le développement par les entreprises deproduits et de services adaptés aux enjeux d’uneéconomie verte et durable.Les interactions entre recherche publique etrecherche privée, comme les approchesinterdisciplinaires, sont à consolider. La politiquedes pôles de compétitivité constitue à cet égardune priorité.La formation des chercheurs à l’entrepreneuriat, àla gestion de l’innovation et aux enjeuxcommerciaux sera renforcée afin de mieuxprendre en compte les attentes des utilisateurs etdes usagers.Renforcer la recherche sur le développementdurable et les grands défis sociétaux.En cohérence avec la stratégie nationale derecherche et dinnovation et les défis sociétauxidentifiés au niveau européen, certains thèmesappellent un effort de recherche renforcé :l’économie décarbonée, la connaissance et lapréservation de la biodiversité, la compréhensionet la gestion des risques, le vieillissement de lapopulation, la crise alimentaire ainsi que lechangement climatique et les nouvelles énergies.La lutte contre l‘érosion de la biodiversité est enparticulier un défi majeur qui nécessite un effort derecherche en matière d’indicateurs, de valeur de labiodiversité, de compréhension des écosystèmes,d’étude sur les services rendus par la biodiversitéainsi que sur les liens entre réchauffementclimatique et biodiversité.Soutenir la recherche et le développementpour lutter contre le changement climatique.Certains axes de recherche, tels que l’efficacitéénergétique, la réduction des émissions de GES etl’adaptation au changement climatique sontindispensables à la France et à l’Europe pourrépondre à leurs engagements internationaux. Lesmoyens et la coopération européenne doivent être39 Stratégie de Lisbonne.40 Stratégie de Lisbonne.41 Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 22.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 14
  • Nos leviers d’action net, fondations, groupements...) ; promotion des programmes européens dansIncitation pour les entreprises à investir dans les domaines clés du développement durablela recherche et le développement des (PCRD) ;coopérations public/privé : accroissement de la mobilité des chercheurs et encouragement au transfert de connaissances de la diffusion des connaissances au sein deentre la recherche publique et la recherche privée l’Union européenne, notamment entre la(ex. : politique des brevets, mobilité des recherche publique et les entreprises ;chercheurs, pôles de compétitivité) ; outils structurants pour la recherche, développement des pôles de compétitivité notamment dans les nouvelles technologies deassociant entreprises, laboratoires, universités et l’énergie et dans les GES : plates-formes decollectivités locales autour de centres et recherche, démonstrateurs ;d’équipements de recherche pour favoriser ainsi création d’une Alliance pour les sciences de lala dynamique des territoires ; mer. poursuite du soutien aux pôles d’excellenceruraux. Recherche pour améliorer l’efficacité et la sobriété de nos technologies :Ouverture plus large de la recherche à la encouragement à la recherche sur lessociété civile : technologies de l’énergie, la valorisation et le information et association plus développées traitement des déchets42, les biotechnologies etdes représentants de la société civile (élus, leurs impacts, la protection des ressources et deassociations, ONG, etc.) sur l’orientation, la la biodiversité ;sélection et l’évaluation des stratégies et des amélioration des performances énergétiquesprogrammes de recherche, en particulier lorsqu’ils des véhicules et systèmes de transport,sont porteurs d’innovations majeures : OGM, notamment des avions et des procédures de vol ;nanotechnologies, biotechnologies ; encouragement à la modernisation des 43 flottes de implication des chercheurs et des citoyens tous les moyens de transports motorisés .dans un dialogue public et responsable, favoriséepar un effort de reconnaissance, d’information, de Renforcement de la recherche sur laformation des principaux acteurs ; biodiversité : renforcement des échanges entre les élus et le soutien à la fondation de recherche pour lamonde scientifique en s’appuyant sur l’Office biodiversité ;parlementaire des choix scientifiques et développement de la recherche sur lestechnologiques (OPECST) et la Commission indicateurs et les systèmes d’évaluation de lanationale du débat public (CNDP) ; biodiversité, les impacts du changement préparation de la décision politique sur des climatique sur les écosystèmes et l’évaluationsujets complexes tels que le climat, les économique de la biodiversité44.nanotechnologies, la biodiversité, l’énergie ou lapêche, en s’appuyant sur des états des lieux Développement et encouragement à l’accueilintégrant les connaissances scientifiques ; des étudiants et chercheurs étrangers : accès facilité aux données disponibles issues développement des échanges intra-européens,de la recherche publique, selon les mêmes notamment dans le cadre du programmeprincipes que ceux de la convention d’Aarhus européen Léonardo ;relative à l’accès aux données développement de l’accueil des chercheurs etenvironnementales. étudiants étrangers.Construction dun cadre clair pour la conduite Meilleure intégration du développementde l’expertise scientifique : durable dans les orientations de la recherche : développement de l’expertise scientifique : prise en compte des enjeux du développementdéfinition des parties prenantes et des questions à durable dans les orientations stratégiques destraiter, indépendance des experts, compréhension établissements de recherche ;des conclusions par tous les acteurs concernés intégration des aspects économiques, environ-leur permettant de contribuer efficacement aux nementaux et sociaux dans l’évaluation desdébats de société et aux prises de décision programmes et projets de recherche appliquée ;politiques ; intégration des sciences humaines et sociales implication favorisée des scientifiques dans dès la conception des projets et programmes del’expertise, notamment dans des procédures recherche appliquée, pour des innovations et descollectives ; impacts socio-économiques ; encouragement des forums d’experts sur lemodèle du Groupe dexperts intergouvernementalsur lévolution du climat (GIEC) afin de développerune culture délibérative autour des grandesquestions scientifiques.Structuration de la communauté deschercheurs, encouragée autour des enjeux dudéveloppement durable : 42 Engagement Grenelle Environnement 265. décloisonnement de la recherche française 43 44 Engagements Grenelle Environnement 28, 30, 33, 36. Rapport Chevassus-au-Louis du Centre d’analyses stratégiques Approcheentre sciences de lenvironnement et sciences économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes publié lehumaines et sociales ; 29/04/09. Rapport de Pavan Sukdev sur léconomie des écosystèmes et de la participation au développement de réseaux et biodiversité remis le 13/11/09 à la Commission européenne. L’objectif est d’évaluer le bénéfice économique global de la biodiversité, les coûts de la perte de laprogrammes européens de recherche (ex. : ERA- biodiversité et de comparer les coûts de l’inaction avec les coûts d’une conservation efficace.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 15
  • Défi clé n° 3 Sur le plan international, la conventionGouvernance d’Aarhus, signée le 25 juin 199846, poursuit trois objectifs :Contexte et enjeux • développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, enChez la plupart de ceux qui, au sein du secteur particulier par une diffusion accessible despublic comme au sein du secteur privé, emploient informations fondamentales ;le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant • favoriser la participation du public à la prisetout une façon différente de prendre des de décisions ayant des incidences surdécisions, avec une multiplication des lieux de l’environnement, notamment dès le débutdécision et des acteurs associés d’une procédure d’aménagement « lorsque toutes les options et solutions sont encoreModerniser l’action publique, privilégier la possibles et que le public peut exercer uneconcertation et la médiation, gérer la pluralité réelle influence »47 ;d’intérêts parfois contradictoires, favoriser la • étendre les conditions d’accès à la justice enmobilisation : la gouvernance est fondée sur le matière de législation environnementale etpartenariat, l’interaction entre l’État, les d’accès à l’information.collectivités territoriales et les acteurs de lasociété. À l’échelle nationale, l’article 7 de la charte de l’environnement48 indique que : « TouteLa gouvernance peut être déclinée à toutes les personne a le droit, dans les conditions et leséchelles de gouvernement. Globale, locale ou limites définies par la loi, d’accéder auxthématique, elle est plurielle par nature. Il faut informations relatives à l’environnement détenuesdonc veiller à la cohérence et à la bonne par les autorités publiques et de participer àarticulation de ses différentes échelles. l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».Dans la conduite de l’action publique comme danscelle d’un projet, une bonne gouvernance De plus, l’article 43 de la loi de programmationrespecte et applique les cinq principes suivants45 : relative à la mise en œuvre du Grenelle de• la participation des acteurs est effective à l’environnement spécifie que « construire une toutes les étapes et le plus en amont possible nouvelle économie conciliant protection de pour permettre à tous de construire et de l’environnement, progrès social et croissance s’approprier le projet ou la politique ; économique exige de nouvelles formes de• le pilotage organise l’expression des gouvernance, favorisant la mobilisation de la différents intérêts des parties prenantes et les société par la médiation et la concertation ». modalités de choix ;• la transversalité de l’approche vise à À cet égard, la gouvernance partagée avec les concilier développement économique, parties prenantes mise en œuvre pour le Grenelle amélioration du bien-être, cohésion sociale, Environnement et reproduite pour le Grenelle de protection des ressources environnementales la Mer, parfois évoquée sous le terme de et du climat ; « gouvernance à cinq », peut être considérée• l’évaluation partagée permet de vérifier comme exemplaire. Elle a effectivement permis l’adéquation et la pertinence des politiques au dassocier les cinq collèges que constituent lÉtat, regard des enjeux globaux et locaux, des les collectivités territoriales, les employeurs, les principes du développement durable, des syndicats et les associations de protection de attentes des populations ainsi que l’efficacité l’environnement. La mise en place du Comité des moyens mis en œuvre. Elle contribue à national du développement durable et du Grenelle l’évolution des projets et de ses axes de l’environnement (CNDDGE), inscrit à l’article 1 stratégiques ; de la loi Grenelle 1 et la modernisation du Conseil• l’amélioration continue permet dêtre en économique, social et environnemental accord avec l’évolution des besoins et pérennisent ce mode de gouvernance en attentes de la société. l’élargissant aux domaines du développement durable.Une bonne gouvernance suppose en amont ettout au long du processus la transparence dansl’évolution du dossier. 46 Convention internationale signée le 25 juin 1998 par 39 États. Elle sest traduite par la directive 2003/4/CE qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute linformation quelle détient en matière denvironnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). 47 Idem45 48 Circulaire du 13 juillet 2006 du ministre de l’écologie et du développement La charte de lenvironnement consacre les droits de l’homme et de la sociétédurable, cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et dans son environnement ; elle est, depuis la loi constitutionnelle de 2005,agendas 21 locaux. pleinement intégrée au préambule de 1958.
  • Les objectifs en chiffres Expérimenter de nouvelles voies. Mettre en œuvre les engagements du Grenelle Pratique de gouvernance locale, participation desrelatifs à l’instauration dune démocratie parties prenantes, initiatives de développementécologique. durable : dans ces domaines, les territoires de Faire une priorité de la production et de l’accès métropole et d’outre-mer sont autant d’espacesà l’information en matière de développement d’expérimentation et d’innovation.durable. L’amélioration de leur gouvernance doit permettre Appliquer la transversalité aux méthodes de de renouveler leur approche du développement ettravail et associer les parties prenantes aux prises faire des ressources naturelles, de leurde décisions. connaissance, de leur protection et de leur Réaliser 1000 agendas 21 locaux d’ici 2013 et valorisation un levier de développement.aboutir à au moins 250 agendas 21 locauxreconnus au titre du dispositif de reconnaissance Traduire le devoir d’exemplarité des acteursnational. publics dans les gouvernances et les Atteindre, à l’horizon 2013, les critères du méthodes de travail.pacte de stabilité (déficit public en dessous de La réorganisation des services de l’État et les3 % du PIB) nouvelles responsabilités des collectivités doivent être l’occasion d’améliorer la gouvernance et lesNos choix stratégiques méthodes de travail dans plusieurs domaines : préparation des décisions ;Favoriser l’appropriation des objectifs du intégration des critères de développementdéveloppement durable. durable dans l’évaluation et le suivi des politiquesLe préalable à la mise en œuvre d’une bonne publiques ;gouvernance est la mise à disposition des acteurs développement des achats publics éco-d’une information de qualité. responsables et socio-responsables ;Le développement durable exige un changement lutte contre toutes les discriminations (donten profondeur des comportements individuels et amélioration de la parité) et formation descollectifs. Créer une culture commune entre les personnels à cette question ;diverses parties prenantes sur le développement amélioration continue par le repérage et ladurable et ses enjeux est de nature à favoriser mutualisation des bonnes pratiques ;ces évolutions. Le public pourra ainsi participer à expérimentations locales et généralisation delélaboration des décisions publiques, notamment systèmes d’évaluation partagée.celles qui ont une incidence sur lenvironnement,conformément à larticle 7 de la charte de Associer les entreprises.lenvironnement. Acteurs majeurs des territoires, les entreprises etPlus généralement, il faut également développer les organisations professionnelles doivent devenirla gouvernance partagée (gouvernance à cinq : des partenaires actifs et engagés des démarchesÉtat, collectivités territoriales, employeurs et locales de développement durable.syndicats, associations environnementales) en Le dialogue entre le monde économiques’appuyant sur la mise en œuvre du Grenelle (employeurs et syndicats) et la sphère publiqueEnvironnement au niveau national, sur les renforce la compréhension mutuelle, favoriseagendas 21 locaux et les projets territoriaux de l’élaboration de projets créateurs d’emplois,développement durable au niveau local. solidaires, écologiquement responsables et viables économiquement.Développer la gouvernance locale au plus Cela suppose en particulier des approchesprès des enjeux de développement durable et spécifiques adaptées aux TPE/PME, notammentdes territoires. au travers des démarches collectives.Le niveau local permet une bonne appropriationdes enjeux du développement durable par tous Préserver les intérêts des générations futuresceux qui partagent un même territoire. Il faut donc dans la gestion de laction publique.généraliser la participation à la gouvernance La nécessaire adaptation de notre modèlelocale sur le modèle du Grenelle Environnement économique et social, dans un contexte où leset favoriser le dialogue entre tous les acteurs acteurs publics sont fortement sollicités du fait delocaux, collectivités territoriales, habitants, la crise, appelle :syndicats, entreprises, associations, institutions, une réduction des dépenses publiques dans leursur les enjeux et la stratégie à mettre en œuvre. ensemble et la répartition équitable des efforts ;Pour cela, il convient de développer leur une évaluation renforcée des politiquesimplication dans des dispositifs de concertation, publiques intégrant le long terme et impliquantd’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation notamment le Parlement.des projets de territoire.Pour le faire efficacement, il faut définir lesprincipes de la concertation, clarifier les modalitésde prise de décision et être transparent surl’ensemble du processus comme sur lesmodalités de prise de décision.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 17
  • Nos leviers d’action pratiques ; orientation de la commande publique vers lesOrganisation des conditions de la projets, produits et services éco-responsables etconcertation : socio-responsables. identification claire des responsabilités, austade des décisions et de la mise en œuvre ; Implication des préfets et des administrations généralisation et facilitation de la participation déconcentrées :des acteurs publics et privés aux processus de sensibilisation des administrations desconcertation (gouvernance partagée, débats différents niveaux du territoire à la bonnepublics, mobilisation des CESER…) ; adaptation gouvernance et aux objectifs de développementen ce sens des compositions des instances de durable ;concertation ; mise à disposition du public des informations règles de fonctionnement et moyens dévolus à sur l’environnement et les risques ;l’implication de la société civile49 dans les réalisation des diagnostics du territoire et desprocédures de concertation établies profils environnementaux régionaux55 selon lescollectivement, notamment en ce qui concerne la principes du développement durable ;transparence sur les critères de représentativité ; renforcement de laspect développement mise en œuvre systématique de larticle 7 de durable dans les contrats entre l’État et lesla charte de lenvironnement, prévoyant une parti- collectivités locales et notamment lors descipation du public à lélaboration des décisions révisions des contrats de projets État-régionpubliques ayant un impact sur lenvironnement ; (CPER) ; affichage des résultats de la concertation et évaluation des politiques publiques,compte rendu des décisions prises50 ; valorisation et partage des meilleures pratiques développement des concertations pour les de développement durable, développement desprojets complexes relevant de plusieurs échelles indicateurs territoriaux.territoriales. Cohérence et bonne gouvernance à l’échelleAdaptation de la gouvernance nationale pour des territoires :mieux prendre en compte le développement respect et application des principes de bonnedurable : gouvernance en termes de participation, pilotage, réalisation des études d’impact au regard du transversalité, évaluation et amélioration continue.développement durable en amont des projets de Selon le principe de la gouvernance partagée,loi ; encourager la création de comités régionaux56 élargissement de la composition et du champ organisés selon le modèle des comités régionauxde compétence du Comité national du agendas 21 ou de comités régionaux de suivi dudéveloppement durable et du Grenelle de Grenelle Environnement ainsi que la saisine desl’environnement aux acteurs et thématiques du CESER pour développer des méthodes originalesdéveloppement durable ; de gouvernance et intégrer le développement renforcement du champ d’action du Conseil durable dans les projets territoriaux ;économique, social et environnemental et promotion du cadre de référence national et duadaptation de sa composition en conséquence ; référentiel national d’évaluation des projets saisine de la Commission nationale du débat territoriaux de développement durable et agendas 57public facilitée ; 21 locaux pour intégrer le développement création dun conseil garant de la durable dans les projets de territoire (chartes detransparence, de la méthodologie et de la parcs naturels régionaux, plans climatsdéontologie des expertises51, dune autorité de territoriaux, chartes pour l’environnement,médiation des conflits sur les expertises et l’alerte schémas d’aménagement et de gestion des eaux,environnementale52 ; schémas d’orientation et de cohérence territoriale, réforme des enquêtes publiques et des études etc.) ;d’impact53 pour assurer une meilleure participation élaboration des plans climat territoriaux et desdu public. schémas régionaux air-énergie-climat cohérents avec les agendas 21 locaux lorsqu’ils existent58 ;Déclinaison de la SNDD à tous les niveaux : introduction progressive de critères de déclinaison de la SNDD dans des stratégies développement durable dans les critèresministérielles, thématiques et territoriales ; dattribution des aides publiques.intégration de ses priorités dans l’élaboration desprogrammes d’actions ; intégration de l’écoresponsabilité dans lefonctionnement des administrations et desservices publics en développant les démarches 54État exemplaire et en capitalisant les bonnes regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. 55 Circulaire du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et49 Cf. Comop 28 collectivités exemplaires. de l’aménagement du territoire portant sur la territorialisation de la mise en œuvre50 Cf. Comop 28 avec la proposition de livre blanc. du Grenelle de l’environnement du 23 mars 2009.51 56 Engagement Grenelle Environnement 95. Idem.52 57 Engagement Grenelle Environnement 194. Circulaire du 13 juillet 2006,du ministre de l’écologie et du développement53 Engagements Grenelle Environnement 188 et 191. durable.54 58 Circulaire du Premier ministre du 3/12/2008 relative à l’exemplarité de l’État au Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 51.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 18
  • Promotion de l’ouverture aux expériences Amélioration et meilleure diffusion deseuropéennes et internationales : indicateurs de développement durable : développement des coopérations élaboration d’indicateurs de développementtransfrontalières, européennes et internationales ; durable61 complémentaires au PIB (ex. : utilisation des réseaux européens et des indicateurs agrégés de développement durable,coopérations instaurées par les collectivités PIB vert, capital public naturel, capital humain etterritoriales pour faciliter les échanges social)62 ;économiques et culturels, mutualisation des réalisation d’un tableau de bord nationalexpériences ; intégration des immigrés en développant les d’indicateurs de développement durable corréléliens entre leur pays d’origine et leur collectivité avec la SNDD63.d’accueil (ex. : coopération décentralisée).Partage de l’information : diffusion des informations permettant de suivreet d’évaluer la politique de développementdurable et les programmes locaux dedéveloppement durable59 ; renforcement des actions de sensibilisation etd’information sur le développement durableauprès du grand public ; mise en place dun portail d’information sur lesdonnées publiques environnementales60 ; soutien aux initiatives coordonnées de veilleenvironnementale.Promotion et valorisation des démarches deprospective dans les territoires : développement des conférences de citoyens,panels et autres formes de démocratieparticipative (universités populaires, réseauxassociatifs, instances de concertation locales etentités en relation avec l’Éducation nationale,collectivités territoriales, instances consultativescomme le conseil économique et social régionalou le conseil de développement d’agglomération),pour faire connaître et mettre en débat lesdémarches prospectives destinées à construire etpartager des visions et des programmes d’actionsà l’échelle territoriale ; élaboration doutils méthodologiques en vuede permettre aux services de l’Étatd’accompagner les villes et les territoires vers unmode de développement plus durable.Encouragement aux démarches volontairesd’entreprises : prise en compte de la responsabilité socialedes entreprises (RSE); certifications environnementales (ISO 14 000,EMAS), compensation des émissions de gaz àeffet de serre, projets internationaux (parexemple, les lignes directrices sur la RSE dans lecadre de l’ISO 26000) ; démarches collectives à l’échelle de parcsd’activité, de territoires, de professions,d’interprofessions, d’associations et de clubsd’entreprises ; intégration du développement durable dansles instances de dialogue et de négociations auniveau de l’entreprise ou de l’établissement. 61 Engagement Grenelle Environnement 216. 62 Engagement Grenelle Environnement 214. 63 Engagement Grenelle Environnement 215. Discours de M. le Président de la République, conférence internationale de présentation des conclusions du rapport de la commission de mesure de la performance économique et du progrès social.59 Engagement Grenelle Environnement 193. Grand amphithéâtre de la Sorbonne, Paris, lundi 14 septembre 2009. Conférence60 Engagement Grenelle Environnement 141. nationale sur les indicateurs de développement durable du 20 janvier 2010Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 19
  • Défi clé n° 4 Le sommet de l’ONU sur le climat qui s’est déroulé enChangement climatique et énergies décembre 2009 à Copenhague a permis, malgré l’absence d’accord global, des avancées dansContexte et enjeux certains domaines, tels que la solidarité Nord-Sud et la prise en compte du rôle des forêts.Selon le rapport d’évaluation 2007 du Groupedexperts intergouvernemental sur lévolution du Le paquet législatif énergie-climat, adopté enclimat (GIEC), 11 des 12 années de la période décembre 2008 sous la présidence française, doit1995-2006 comptent parmi les plus chaudes permettre à lUnion européenne datteindredepuis 1850, date à laquelle l’enregistrement des lobjectif des 3 fois 20 dici 2020 : réduire de 20 %températures a débuté. Le niveau de la mer s’est les émissions de GES par rapport à 1990, accroîtreélevé du fait de cette augmentation de de 20 % lefficacité énergétique et porter à 20 % latempérature de 1,8 mm par an en moyenne part des énergies renouvelables (ENR) dans ladepuis 1961 et de 3,1 mm par an depuis 1993. consommation énergétique européenne.Les émissions de gaz à effet de serre (GES)64 De plus, les 27 chefs d’État et de gouvernement desdues à l’activité humaine sont à l’origine de ce pays de l’Union ont déclaré que lEurope porterait saréchauffement : elles ont doublé à l’échelle réduction démissions de GES à 30 % si les autresmondiale depuis le début des années 1970 et pays signataires de la convention sur le climatdevraient à nouveau doubler d’ici 2050 si aucune renforçaient leurs propres efforts, pour autant quemesure nest prise. Selon le rapport précité du dautres pays industrialisés hors de l’UnionGIEC65, la poursuite des émissions de GES au européenne sengagent sur des objectifsrythme actuel devrait accentuer le réchauffement comparables67.et modifier profondément le système climatiqueau XXIe siècle. Au plan national, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle deOr, une hausse des températures de plus de 2 °C l’environnement définit des objectifs sectorielsrenforcerait les phénomènes météorologiques ambitieux notamment dans le bâtiment et lesextrêmes, ce qui aurait des conséquences transports. Elle confirme en cela les orientationsdésastreuses, d’un coût très supérieur aux de la politique énergétique de la loi de programmemesures de prévention susceptibles d’être prises. fixant les orientations de la politique énergétiqueIl est donc urgent d’agir. Limiter le (POPE), du 13 juillet 2005, qui précise que « laréchauffement à 2 °C suppose de stabiliser les lutte contre le changement climatique est uneémissions mondiales de GES d’ici à 2020 au priorité de la politique énergétique visant àplus tard, puis de les réduire de moitié d’ici diminuer de 3 % par an, en moyenne, les2050 par rapport à 1990. Ces objectifs émissions de gaz à effet de serre de la France ».s’inscrivent dans ce que l’on appelle le facteur 4 Le plan climat national, réactualisé en 2009, doitparce qu’ils nécessitent une division par 4 des permettre d’atteindre ces objectifs.émissions pour les pays industrialisés, et unedivision par 2 pour lensemble de la planète. Ces choix stratégiques seront mis en œuvre au niveau territorial68 par des actions influant à la fois sur laLa France a ratifié la convention-cadre des Nations production et sur la consommation dénergie,unies sur le changement climatique, en vigueur notamment le développement des énergiesdepuis 1994. Elle participe au protocole de Kyoto renouvelables et la recherche déconomies dénergie(entré en vigueur en 2005) qui vise une réduction de dans le bâtiment neuf et le bâtiment existant.5,2 % des émissions mondiales de GES entre 2008et 2012 par rapport à 1990, en agissant notammentsur la production dénergie à lorigine de 70 % desémissions mondiales. Pour la France, l’objectif estcelui de la stabilité des émissions. Grâce à saproduction d’électricité d’origine nucléaire ethydraulique, la France est en effet plus sobre encarbone que la moyenne des pays développés. Ellereprésente 1,1 % des émissions mondiales de GESpour 0,9 % de la population et 5 % du PIB mondial66.64 Les principaux GES d’origine anthropique sont le dioxyde de carbone (CO2), leprotoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4), et les GES industriels fluorés :hydrochlorofluorocarbones (comme le fréon HCFC-22), les chlorofluorocarbures(CFC), le tétrafluorométhane (CF4), lhexafluorure de soufre (SF6). L’effet de chaqueGES est différent : l’impact de 1 kg de méthane (CH4) est 23 fois plus important quecelui de 1 kg de CO2 et celui de 1 kg de SF6 22 800 fois plus puissant. Pour faciliterla comparaison, on utilise une unité commune : léquivalent CO2 ou léquivalentcarbone.65 67 En l’état actuel des recherches scientifiques, la température moyenne sur Terre Loi Grenelle1 n° 2009-967 du 03/08/09, art.2. 68continuerait daugmenter de 1,4 à 5,8 degrés Celsius d’ici à l’an 2100, ce qui L’article 68 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement nationalconstituerait un rapide et profond changement par rapport aux tendances, même si pour l’environnement (Grenelle 2) instaure l’élaboration de schémas régionaux dula prévision minimale se réalisait. climat, de l’air, et de l’énergie, notamment pour valoriser le potentiel régional66 Données 2004 des Nations unies. d’énergies renouvelables et développer l’efficacité énergétiqueProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 20
  • Les objectifs en chiffres niveaux national et local, en y intégrant des préoccupations écologiques, économiques et Objectif européen de 20 % de réduction des sociales afin de sélectionner les options les plusémissions de gaz à effet de serre en 2020 par performantes et efficaces.rapport à 199069. Pour la France, les secteurscouverts par le système communautaire d’échange Soutenir l’innovation pour une croissancedes quotas d’émission (SCEQE énergie, économe en énergie et en émissions de GES.métallurgie cimenterie, papeterie, chimie...)70 La croissance de l’activité économique doitparticiperont à l’effort européen de réduction des s’accompagner d’économies d’énergie. Pourémissions de 21 % entre 2005 et 2020 et les relever ce challenge, la nature même de laémissions des secteurs hors SCEQE (notamment production et de la consommation doit évoluer.agriculture, bâtiment, transports) seront réduites de Nous devons privilégier une « croissance verte »14 %. et, pour y parvenir, intensifier notre effort de Porter à 23 % en 2020 en France la part des recherche, de développement et d’innovation enénergies renouvelables dans la consommation faveur de procédés et d’organisations économesénergétique finale71. en énergie. Le développement des énergies Dans les départements doutre-mer72, atteindre, renouvelables doit être accéléré.en 2020, 50 % d’énergies renouvelables etparvenir à l’autonomie énergétique totale en 2030. Adapter les activités et les territoires au changement climatique.Nos choix stratégiques Selon le GIEC, l’adaptation est nécessaire à court et à plus long termes pour faire face auxPromouvoir et favoriser les comportements et conséquences du réchauffement qui sontles modes de production les plus sobres. inéluctables, même suivant les scénarios deProducteurs, distributeurs, prestataires de stabilisation aux niveaux les plus bas. À l’échelleservices, consommateurs, investisseurs : tous les locale, le changement climatique pose deacteurs publics et privés doivent être mobilisés et nombreux défis (évolution du trait de côte, deincités à choisir les solutions les plus efficaces et l’agriculture, de la sylviculture, du tourisme...) quiles plus économes en énergie, minimisant les doivent être relevés dans le cadre d’approchesémissions de GES et de polluants dans territoriales associant tous les acteurs socio-l’atmosphère. L’industrie, les transports, la économiques : agriculteurs, PME, collectivités...construction, l’agriculture et l’urbanisme sont L’objectif est de réduire la vulnérabilité écologique,particulièrement concernés. sociale et économique de chaque territoire.L’accent est mis sur les bâtiments à basse À cet effet, les décisions d’aménagement etconsommation ou à énergie positive, sur la d’investissement qui engagent le long termediminution de 38 % de la consommation dans les devront être adaptées à l’inéluctable changementbâtiments existants. Ces mesures s’appliquent aux climatique.logements et aux bâtiments tertiaires pour lesquelsdes obligations de réhabilitation sont prévues. Prendre en compte les conséquences socialesDans le secteur des transports, l’objectif est une de nos politiques énergétiques, afin de ne pasbaisse de 20 % des émissions de gaz à effet de accroître les inégalités.serre dici 2020 afin de les ramener au niveau Les prix de lénergie sont amenés à croître dansdémissions de 199073. les années à venir, notamment par suite de lintégration des coûts externes de lutilisation desInformer pour éclairer les choix individuels et énergies fossiles et par la diminution de lacollectifs. ressource. Ce renchérissement ne doit pas seL’évolution des comportements doit s’appuyer sur traduire par lexclusion de catégories deune meilleure connaissance du climat, de ses population ou de certains territoires, notammentmécanismes et de ses évolutions, des ruraux, à des besoins élémentaires tels queconsommations d’énergie et de leurs effets. laccès au chauffage ou à lélectricité.74Les résultats des études climatiques internationales Des aides à linvestissement pour mettre en place deset nationales doivent être largement diffusés pour solutions économes en énergie ou des solutionsaider chacun à son niveau à agir et permettre de dadaptation au changement climatique pour lesréorienter, si besoin, les politiques. populations les plus défavorisées présentent souventIl faut pour cela réaliser des analyses du cycle de un intérêt.vie (ACV) des différentes énergies et des Enfin ladaptation au changement climatiqueévaluations de leur coût global. comporte une dimension de société, liée àLes bilans coûts/bénéfices des politiques lévolution territoriale des activités, notammenténergétiques doivent aussi être développés aux agricoles, forestières et touristiques, quil est important de prendre en compte.69 Pouvant aller jusquà 30 % en cas daccord international.70 Objectif adopté par le Parlement européen le 17/12/08 dans le cadre de larévision de la directive n° 2003/87/CE qui améliore et étend le systèmecommunautaire déchange de quotas démission de GES.71 Directive du Parlement européen sur la promotion de lutilisation de lénergieproduite à partir de sources renouvelables. Engagement Grenelle n° 7.72 74 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 56. L’article 11 de la loi Grenelle 2 prévoit la notion de précarité énergétique pour la73 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 9. mise en œuvre de la loi sur le droit au logement.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 21
  • élaboration, en métropole et outre-mer, desNos leviers d’action schémas régionaux air-énergie-climat qui intègrent le développement des énergiesÉtablissement d’un signal-prix sur les GES et renouvelables78 (EnR) et leur raccordement aurenforcement du marché du carbone75 : réseau de transport ou de distribution prise en compte des impacts des émissions de d’électricité79 ou favorisent l’autonomiegaz à effet de serre dans le prix de l’énergie, par énergétique des secteurs isolés ;exemple en utilisant les leviers de la fiscalité ou élargissement de la place des énergiesdes bonus-malus ; nouvelles et renouvelables dans les politiques préparation de la troisième phase 2013-2020 d’urbanisme et dans les constructions, réalisationdu système communautaire d’échange de quotas d’éco-quartiers, d’éco-campus, d’éco-parcsd’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) et d’activité ; intégration des moyens de productionpromotion de la « place de Paris » pour le marché de ces énergies aux bâtiments, par exemple dudu carbone ; examen de la faisabilité d’une solaire sur les toits ;contribution climat-énergie au niveau européen ; renforcement des expérimentations en matière mise en place dune comptabilité nationale des d’aménagement du territoire qui permettent deémissions de gaz à effet de serre et des polluants recourir à des réseaux de chaleur renouvelable,atmosphériques. des chaufferies à bois ou à la géothermie ; incitation aux énergies renouvelables par laDéveloppement au niveau des territoires des fiscalité, les tarifs d’achat, des fonds dedémarches d’adaptation et d’atténuation : financement et d’investissement dédiés80. sensibilisation et information de l’ensemble desacteurs du territoire (élus, entreprises, Réduction des situations de précaritéadministrations, associations, citoyens), énergétique :développement du conseil énergétique de aide aux catégories sociales et aux professionsproximité (par exemple : les espaces info énergie fragilisées par la forte volatilité du prix dede l’ADEME) ; l’énergie ; co-élaboration État-régions de schémas attention particulière portée à l’amélioration derégionaux du climat, de lair et de lénergie, l’habitat existant et soutien des actions engagéesgénéralisation des plans climat énergie territoriaux par les particuliers, notamment les ménages lesà lensemble des communes et groupements de plus modestes, et les organismes de logementcommunes de plus de 50 000 habitants ; incitation social publics et privés ; dans ce cadre, soutien àà l’élaboration d’agendas 21 locaux intégrant un l’acquisition de logements à basse consommationvolet énergétique ; ou énergie positive par l’utilisation de prêts à taux développement des outils d’aide à la décision, zéro ou bonifiés.de pilotage et de suivi : méthodologiesd’évaluation, indicateurs opérationnels, audits Promotion et amélioration de lefficacitéénergétiques et bilans démissions de GES ; énergétique dans le bâtiment, l’industrie, le soutien aux stratégies locales de commerce, les transports :développement durable par une fiscalité locale renforcement de l’information sur lesincitative quant aux choix d’urbanisme, de performances énergétiques et sur les coûts detransport ou de logement ; fonctionnement des bâtiments, des voitures et des encouragement aux actions des collectivités produits, notamment l’éclairage, l’électroménagerlocales en faveur de la maîtrise de l’énergie dans et l’informatique ;tous les domaines, qu’elles agissent en qualité développement des référentiels d’efficacitéd’investisseur, d’exploitant ou de prescripteur énergétique, des écolabels, des bonus-malusauprès des acteurs économiques et des citoyens ; équilibrés ; prise en compte du changement climatique et généralisation des diagnostics énergétiques etde ses effets, notamment dans la gestion des des bilans démissions de GES dans tous lesécosystèmes pour préserver la biodiversité, au domaines d’activités ;travers de la mise en place d’une stratégie incitation aux économies d’énergie et à lad’adaptation ; qualité thermique par la réglementation, utilisation des résultats du groupe inter- notamment dans la construction neuve et laministériel sur l’évaluation des impacts et du coût rénovation des bâtiments existants, ledu changement climatique et des mesures développement de l’application des objectifsd’adaptation nécessaires76. énergétiques, dans le neuf et dans l’ancien81, et le contrôle ;Diversification des sources d’énergie et promotion et développement de l’utilisation deréduction du recours aux énergies fossiles77 : matériaux performants sur l’ensemble de leur cycle de vie dont la production et la fabrication sont elles-mêmes sobres en énergie comme les7576 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 2. bio-matériaux permettant à la fois l’isolation et le Piloté par lONERC et la direction générale de lénergie et du climat, ce groupe ad’ores et déjà rédigé un rapport proposant une méthodologie d’évaluation etrecensant les vulnérabilités pour sept thématiques : santé ; énergie ; urbanisme, 78cadre bâti, infrastructures de transport ; tourisme ; risques naturels et assurances ; Solaire, éolienne, hydraulique, marine, géothermique, biomasse… 79agriculture, forêt, ressource en eau ; territoires. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 56.77 80 La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 12 et 22. 81d’énergie adoptée en 2009 précise les objectifs de chaque filière. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 5 et 6.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 22
  • stockage du carbone ou même le recyclage de technologies de stockage de l’énergie ;matériaux voire de déchets comme les déchets efficacité et sûreté des procédés de productiontextiles ; d’électricité d’origine nucléaire et de gestion des généralisation de la rénovation énergétique des déchets nucléaires ;bâtiments tertiaires à partir de 2012 ; optimisation et gestion des réseaux (« smart installation de compteurs intelligents et de grids ») ;systèmes de gestion associés, notamment pour évaluation du coût global des bâtiments surdiminuer les pics de consommation qui font appel plusieurs années.à un renforcement de production d’électricité àpartir d’énergie fossile ; Mise en place d’indicateurs et d’instruments formation des professionnels de la construction de suivi partagés :à la prise en compte des énergies renouvelables outils à tous les niveaux d’évaluation intégréeet à l’utilisation de la solution technique la plus des projets, des programmes et des politiques.adaptée au contexte local ; Ces outils doivent faciliter l’application développement des prêts à taux zéro pour systématique à l’échelon local des objectifsl’acquisition de logements basse consommation, nationaux de réduction des émissions de GES ;voire à énergie positive ; méthodologies et indicateurs de suivi des plans promotion de l’adaptation de l’habitat au climats territoriaux (PCT) ;vieillissement de la population. indicateurs de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)Exemplarité des acteurs publics : comme les dates de floraison des arbres fruitiers, généralisation des plans d’administration les bilans de masse de glaciers…exemplaire (PAE)82, des audits énergétiques etdes bilans démissions de GES83, compensation Information des citoyens dans les domainesvolontaire des émissions de GES ; de la consommation énergétique : réalisation de l’audit énergétique de tous les les différentes mesures innovantes, telles quebâtiments de l’État d’ici 201084 ; l’étiquetage énergétique et carbone ou les audits soutien par la commande publique des filières énergétiques, sont autant d’outils permettantet produits innovants contribuant à la lutte contre d’informer ou de guider les consommateurs dansle changement climatique ; leurs choix ; mise en place du télétravail et des services en la sensibilisation au réchauffement climatique,ligne, notamment dans des centres collectifs, pour aux économies d’énergie et l’information sur lesréduire les déplacements85. moyens d’action sont plus que jamais nécessaires, notamment par des campagnesIntensification des efforts de recherche86 : larges d’information. modélisation de l’évolution du climat et desphénomènes météorologiques extrêmes, enparticulier à l’échelle locale ; captage et stockage naturels du carbone parles forêts et, parallèlement, valorisation du bois etdes biomatériaux ; captage et stockage géologique du CO287 ens’assurant de son acceptabilité, notamment par ledéveloppement d’une expertise indépendante surce sujet ; efficacité énergétique et procédés deproduction à faible émission de GES ; énergies renouvelables, solaire, éolienne,géothermique, marine ou issues de labiomasse88 ; amélioration du rendement des biocarburantsde seconde génération et prise en compte par lespolitiques publiques des enjeux associés,notamment en ce qui concerne la concurrenceavec les usages alimentaires et les enjeuxenvironnementaux ;82 Circulaire Premier ministre du 3/12/2008 relative à lexemplarité de lÉtat auregard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de sesétablissements publics.83 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 48.84 Circulaire Premier ministre du 03/12/2008 relative à l’exemplarité de l’État auregard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de sesétablissements publics, fiche n° 17.85 Le déplacement domicile-travail est le premier facteur démissions de GES dusecteur tertiaire (40 %). Cf. plan de développement de léconomie numérique ditplan Besson.86 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 22.87 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 19.88 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 22.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 23
  • Défi clé n° 5 environ 80 % des tonnes transportées et desTransport et mobilité durables kilomètres parcourus par les voyageurs. La France connaît le plus fort trafic passagersContexte et enjeux transportés par le train grâce à son réseau de TGV, mais doit donner de façon urgente unLa liberté et la facilité de déplacement des nouveau souffle au fret ferroviaire.personnes et des biens sont au cœur de nossociétés modernes. Pour les échanges internationaux, le transport aérien de passagers croît deux fois plus vite queSources de richesse et d’emplois, elles sont le transport routier ; le fret maritime est celui qui aindissociables d’une économie ouverte, le plus progressé pour les échanges deperformante et compétitive. Tout système de marchandises, doù limportance stratégique destransport influe sur lorganisation de la production infrastructures portuaires.des biens et services. Depuis le choix desmatières premières jusquaux déplacements du Les transports sont à lorigine dimpactsconsommateur final de biens et services, il directs environnementaux significatifs.structure les flux de marchandises et lesdéplacements professionnels ou privés, voire En France, les consommations énergétiquesl’urbanisation. associées aux transports reposent à 97 % sur les hydrocarbures. Les transports sont à l’origine deLes services de transports contribuent à l’activité 26 % des émissions des gaz à effet de serresocio-économique, aux relations et à la cohésion (GES). Le transport aérien et le transport routiersociale, à l’insertion des personnes handicapées, sont ceux qui génèrent le plus démission de GESâgées ou isolées dans des quartiers décentrés ou par kilomètre parcouru.des zones rurales éloignées. Lamélioration destransports est ainsi une composante significative Les transports, en particulier routiers et aériens,des projets de rénovation urbaine. sont également à lorigine dautres polluants – oxydes d’azote et particules fines – et de bruit.Les transports façonnent aussi notre urbanisme et Ces nuisances ont des impacts sur la santé desnos modes de vie. Ainsi, la diminution des coûts populations riveraines. La nécessaire réductionde transport et laugmentation des vitesses de ces des GES nous impose de mener plusieurs actionsdernières décennies expliquent pour partie la de front : l’accélération des progrèsdispersion corrélative de l’habitat et des activités, technologiques en matière de motorisation, laentraînant une augmentation des trafics et des modification des comportements ainsi que ledistances parcourues89. Le développement de report massif vers les modes de transportslhabitat individuel, notamment en secteur ferroviaires, fluviaux et maritimes.périurbain, a été préféré à la densification, ce qui Outre leur impact direct et indirect en termes dea contribué à l’engorgement des réseaux de consommation despace, les infrastructurestransport et à l’allongement des temps de morcellent les espaces naturels et perturbent lesdéplacement (ex. : domicile-travail). écosystèmes. C’est pourquoi la priorité pour les infrastructures de transport existantes est, en susLa sécurité des transports et la pérennité de leur de lamélioration de la qualité de service (fluidité,fonctionnement demeurent des exigences fortes régulation…), la restauration progressive de lade notre société. La sécurité routière a fait qualité de notre environnement et le respect desdimportants progrès dès lors que la société a pris continuités écologiques (Trame verte et bleue).conscience de sa nécessité. Elle peut encore Les projets dinfrastructures nouvelles, quant às’améliorer, par exemple par un partage plus eux, seront particulièrement évalués au regardéquitable de lespace public en faveur des modes des impacts sur lenvironnement.doux90 tels que la marche et le vélo. Agir sur les besoins de déplacement des personnes et des marchandises et découpler le Les attentes vis-à-vis d’un transport rapide et développement économique de laugmentationpeu onéreux devront s’adapter à un cadre plus des déplacements permettraient de diminuer lescontraint, conditionné par l’augmentation du prix impacts environnementaux voire sociaux desde l’énergie et la prise en compte progressive des transports.effets externes dans les tarifications destransports.Sagissant des transports terrestres, le transportroutier demeure le mode majoritaire, représentant89 Récemment, on constate un moindre usage de lautomobile dans les centresvilles, mais les kilomètres parcourus par an et par habitant demeurent plus élevésen France quen Allemagne ou au Royaume-Uni, sachant que les 2/3 des kmparcourus correspondent à des trajets de moins de 100 km.90 Les modes doux sont ainsi qualifiés en fonction de leur faible impact surlenvironnement.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 24
  • Les objectifs en chiffres réduction des coûts indirects supportés par la collectivité. D’ici 2012, augmenter de 25 % la part du fretnon routier et non aérien91. Améliorer l’efficacité énergétique des D’ici 2015, doubler la part du fret non routier à véhicules, réduire leurs émissions etdestination ou en provenance des ports92. promouvoir les énergies alternatives. D’ici 2020, utiliser 10 % de biocarburants93 Il faut encourager la recherche et ledans la consommation d’essence et de gazole. développement sur les motorisations avec un D’ici 2020, ramener à 95 g de CO2/km les objectif de véritable rupture technologique quelémissions moyennes des véhicules neufs94. que soit le type de véhicule (véhicules particuliers, D’ici 2020 atteindre 10 % d’énergie poids lourds, transports en commun, matérielrenouvelable dans les transports95. ferroviaire, bateaux et navires, avions). Nous devons également atteindre l’objectifNos choix stratégiques européen d’émissions retenu pour les voitures neuves qui est de 120 g de CO2/km d’ici 2015.Promouvoir des pratiques de mobilité plus Des mesures réglementaires ou incitatives dedurable pour les personnes et les biens en nature à renforcer l’avantage compétitif desfavorisant la proximité. véhicules les moins émetteurs et les plusL’aménagement du territoire peut contribuer à économes y contribueront (bonus-malus).réduire les besoins de déplacement tout en Les biocarburants qui respectent les critères desatisfaisant les besoins des populations et des durabilité établis par la directive européenne suractivités économiques. C’est particulièrement le les énergies renouvelables doivent êtrecas en zone urbaine. Maîtriser l’étalement urbain développés.et l’implantation des zones commerciales etd’activités, veiller à la diversité des activités dans Veiller à l’accès aux services et à la mobilitéles quartiers, maintenir des services de proximité, pour tous et sur tout le territoire.faciliter les modes de circulation doux et actifs L’offre de transports doit satisfaire à la fois dessont autant de moyens d’agir96. besoins localisés très différents (zones rurales,De manière plus générale, dans l’organisation de périurbaines, urbaines, centre villes, quartiersnotre système de production de biens et services, défavorisés ou enclavés) et les attentesla prise en compte des impacts particulières des populations spécifiquesenvironnementaux, économiques, sociaux et (personnes âgées, jeunes, handicapés,sanitaires des déplacements de marchandises et personnes à revenus modestes, contraintesde personnes doit être généralisée. professionnelles...). Lorganisation de servicesLes possibilités de découplage du développement adaptés, sécurisés, économes en énergie etéconomique et de laugmentation des flux de respectueux de l’environnement et le recours auxtransports sont à identifier et mettre en œuvre. nouvelles technologies numériques peuvent y contribuer.Renforcer lintermodalité et développer desalternatives au transport routier et aérien.Améliorer les systèmes de transports existants enrenforçant la complémentarité entre le rail, laroute, le transport fluvial et maritime, le vélo, lamarche et la facilité de passage dun mode àlautre constituent des priorités.Le prix des transports doit mieux refléter leur coûtréel en intégrant le coût de leurs impactsenvironnementaux et sociaux ainsi que le coût deréalisation et dentretien des infrastructures quileur sont nécessaires.Pour les marchandises, l’intérêt économique destransports alternatifs à la route comme lesautoroutes ferroviaires ou maritimes ou les lignesferroviaires dédiées au fret, le transport combiné,les dessertes de proximité doit être apprécié enprenant en compte les bénéfices en matièred’économies de carburants, de préservation desmilieux, de sécurité et, plus généralement, de91 . Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 11 (à partir d’une base 2006).92 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 10.93 Conseil européen 8 et 9 mars 2007.94 Règlement européen sur la réduction des émissions de CO2 des voituresneuves adopté le 17 décembre 2008 et paquet énergie-climat.95 Conseil européen 8 et 9 mars 2007.96 Les nouveaux ensembles d’immeubles devront être dotés d’infrastructures destationnement sécurisé des vélos (article 57 de la loi Grenelle 2).Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 25
  • Nos leviers d’action évaluer l’impact sur l’environnement des solutions alternatives au transport routier et aérien.Actions sur la demande, le choix des moyenset l’usage des transports : Meilleure intégration dans les choix incitation à la mixité des fonctions au sein des durbanisme101 des impactszones urbaines ; environnementaux, sociaux et économiques : prise en compte des déplacements induits par meilleure articulation entre urbanisme etles activités, en fonction de leur localisation et de transports dans des politiques urbaines intégrantleur organisation, afin de trouver les moyens de ces deux dimensions à l’échelle locale ;les optimiser. Association à cette réflexion de développement de l’évaluation des documentsl’ensemble des acteurs concernés de l’amont à d’urbanisme au regard du développementl’aval de la chaîne de transport, producteurs, durable : schéma de cohérence territorialefournisseurs, logisticiens, transporteurs, et (SCOT), plan local d’urbanisme (PLU), plan decollectivités territoriales ; déplacements urbains (PDU) qui doivent soutien à l’innovation, proposition de nouveaux notamment permettre de lutter contre l’étalementmodes de distribution destinés à optimiser le urbain, d’améliorer les interfaces ville-transport ettransport des marchandises en ville ; de limiter les besoins de déplacements individuels développement des pratiques et des en voiture ;technologies numériques qui satisfont certains promotion de formes urbaines plus denses,besoins en évitant ou en limitant les notamment autour des stations et des gares dedéplacements97 : télétravail, visioconférence, transports en commun102.centres de services partagés, logistique partagée,plans de déplacement d’entreprise (PDE), Coordination des réseaux et des autoritéscovoiturage, auto-partage… ; organisatrices de transport103 : développement des transports doux et actifs98. amélioration de la facilité d’utilisationLaménagement d’itinéraires cyclables sécurisés, successive des différents moyens de transport etde parkings pour cycles, de voies vertes, de développement de lintermodalité. C’est unprojets de « voiries pour tous » qui permettent un préalable indispensable pour accélérer l’évolutionpartage plus équitable et plus sûr des voiries des comportements ;urbaines en donnant toute leur place aux moyens renforcement de la coordination des actionsnon motorisés y contribuent ; d’investissements et d’exploitation entre autorités développement de l’information systématique organisatrices de transport (État, collectivitésd’accès (à un site, à un événement…) par territoriales) et entreprises de transportstransport en commun pour permettre d’éviter (transports en commun en site propre, transportl’utilisation de la voiture ; ferroviaire) ; mise en place de l’Agence française mise en œuvre des programmes déplacement de l’information multimodale et de la billettique104 ;véhicules propres comme le projet Gerri à La rôle accru des autorités organisatrices deRéunion99 dont le modèle a vocation à inspirer les transports dans la conception de politiques deautres territoires îliens ; mobilité durables à l’échelle de l’agglomération en innovation dans les services associés à la concertation avec l’État et les collectivitésmobilité, tels que l’information, la billettique, la territoriales.location de véhicules, l’échange plurimodal... Fort investissement dans les transports enMeilleure appréciation des besoins de mobilité commun et les transports alternatifs à lades personnes et des biens : voiture individuelle : amélioration de la connaissance des amélioration et développement des transportsdéplacements de proximité ; en commun dans les grandes métropoles ; soutien au dispositif d’observation des attention portée aux conditions de confort destransports associant les acteurs et les parties usagers ;prenantes du secteur. Sa mission sera définition de principes de financementnotamment d’évaluer les émissions de gaz à effet équitables et pérennes.de serre selon une méthodologie commune envue de permettre d’instituer un affichage sincère Cohérence générale des réseaux deet véridique des émissions de GES à la transport :commande des prestations 100 ; amélioration de la transparence des réalisation détudes prospectives évaluations et des processus de décision relatifsinterrégionales et multimodales sur les flux et les aux infrastructures de transport ;motifs de déplacement ; développement et consolidation des méthodes développement des indicateurs pertinents pour d’analyse et d’évaluation des impacts des projets dinfrastructures de transport sur tout leur cycle de vie ;9798 Plan de développement de l’économie numérique dit plan Besson. élaboration et publication du schéma national Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 1299 Le programme GERRI traite de la maîtrise de l’énergie (hors déplacements), dela question des transports, des énergies renouvelables, de la sécurité énergétique, 101des normes de construction à respecter (HQE et BBC), d’un urbanisme durable, du Loi Grenelle 1, n° 2009-967 du 03/08/09, art. 7 102tourisme, avec un volet sur l’évaluation, l’emploi et formation, la culture, l’éducation, Article 19,20°,d) de la loi grenelle2 du 12 juillet 2010 103la participation, la communication. Loi Grenelle 1, n° 2009-967 du 03/08/09, art. 17100 104 Loi Grenelle 1, n° 2009-967 du 03/08/09, art. 11. Loi de finance 2009.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 26
  • des infrastructures de transport qui détermine les recyclage ;orientations de l’État pour les réseaux de sa élaboration et mise en œuvre dun plancompétence ; véhicule décarboné pour préparer l’arrivée des renforcement de l’association des parties véhicules hybrides et électriques en déployantprenantes concernées par la réalisation des des solutions de recharge sur le territoire : bornesinfrastructures de transport aux différents niveaux ou stations déchange de batteries.territoriaux. Exemplarité des acteurs publics108 en matièreRenforcement de l’intérêt économique des de mobilité :moyens de transport du fret qui émettent le limitation des déplacements professionnels desmoins de GES : agents publics par la route et l’avion ; développement des autoroutes ferroviaires et accélération du remplacement des véhiculesmaritimes et amélioration de la desserte les plus anciens par des véhicules respectant aumultimodale des ports maritimes ; moins la norme de 120 g de CO2/km ; modernisation du réseau ferré existant et de sa développement de l’usage des véhiculesgestion (temps de parcours, horaires, électriques ou hybrides.cadencement) pour permettre un système detransport du fret fiable et de qualité ; Poursuite des efforts de sécurité routière : création d’un réseau à priorité d’utilisation fret, définition dun programme national d’éducationdéveloppement du fret ferroviaire à grande vitesse et de formation à l’éco-conduite109 qui implique lesavec l’utilisation des LGV en dehors des heures auto-écoles, les entreprises, les conducteurs afinde pointe ; de changer les comportements ; développement des opérateurs ferroviaires de poursuite des actions de prévention contreproximité ; l’alcoolisme et la consommation de drogues ou évolution du transport combiné, ce qui suppose médicaments incompatibles avec la conduite ;de développer la géolocalisation des poursuite de l’installation des équipementsmarchandises et de standardiser les plates- techniques qui contribuent à la sécurité.formes d’échanges multimodales ; mise en place de l’Agence de régulation desactivités ferroviaires ; prise en compte, dans le calcul du coût, desnuisances générées par les transports etutilisation de la tarification et de la fiscalité pourrendre les modes les plus propres plus compétitifssur le plan économique.Pour les voyageurs, modernisation du réseauferroviaire existant105 et développement deslignes à grande vitesse (LGV)106 : modernisation du réseau existant (hors LGV).Ce réseau peut être une alternative pertinente à laroute à condition qu’il s’articule efficacement auxautres moyens de déplacement à l’échellerégionale et locale et que la restructurationurbaine s’organise autour des gares ; programmation d’investissements permettantde lancer la réalisation de 2 000 kilomètres delignes à grande vitesse (LGV) d’ici à 2020 etdéfinition dun programme de 2 500 kilomètressupplémentaires107. L’objectif est de proposer desalternatives économiquement viables à l’avion età la voiture ; amélioration de la maintenance des réseaux etdes matériels pour le fret comme pour le transportvoyageurs.Accompagnement de ladaptation de la filièrede construction automobile aux nouveauxenjeux environnementaux : incitation à l’innovation, la diversification, laformation et le développement des compétencesen matière de véhicules « propres » de l’amont àl’aval : conception, fabrication, services, entretien,105 108 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 12. Circulaire Premier ministre du 3 décembre 2008. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du106 Idem. 03/08/09, art. 48.107 109 Idem. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 13.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 27
  • Défi clé n° 6 développant le recyclage pour réduire laConservation et gestion durable de dépendance de l’Union à l’égard des matières premières ;la biodiversité et des ressources découpler la croissance économique et lanaturelles dégradation de l’environnement.Contexte et enjeux Dépositaire d’un patrimoine exceptionnel, la France a une responsabilité particulière enLes ressources naturelles comprennent les matière de biodiversité.ressources naturelles fossiles et minérales, les La métropole abrite plus de la moitié des habitatsmatériaux issus du milieu naturel, les terres dits d’intérêt communautaire et plus de 35 200arables. La diversité biologique, ou biodiversité, espèces animales et végétales.représente lensemble des espèces vivantes Outre-mer, la forêt équatoriale de Guyane recèleprésentes sur la terre (plantes, animaux, micro- des richesses écologiques encore largementorganismes…), les communautés formées par ces méconnues ; les îles françaises des trois océansespèces et les habitats dans lesquels ils vivent. accueillent de nombreuses espèces endémiques ; 10 % des récifs coralliens mondiaux sont dans lesDepuis 4 milliards d’années, les services eaux sous juridiction française.rendus par la biodiversité sont essentiels. Notre pays est présent dans cinq des 34 « points. Le vivant fournit nourriture, fibres, principes actifs chauds » de la biodiversité110. Il abrite égalementdes médicaments et répond à nos besoins les plus 778 espèces menacées au niveau mondial.essentiels. Bien que la survie des sociétés Les espaces artificialisés présentent globalementhumaines dépende entièrement des services un accroissement de plus de 820 km2, soitrendus par les écosystèmes, ces derniers n’ont + 3,0 %, entre 2000 et 2006, aux dépens surtoutpas été évalués monétairement et sont donc de terres agricoles mais aussi d’espacesrarement ou insuffisamment pris en compte par naturels111.nos modèles économiques. La fragmentation du territoire restreint lesLes activités humaines, par leurs impacts sur le possibilités de migration, d’alimentation et decycle de l’eau et la biologie des sols, par leurs reproduction de nombreuses espèces.prélèvements excessifs et la modification des La stratégie nationale pour la biodiversitébiotopes, appauvrissent la biodiversité à un rythme (SNB), dont les plans d’actions ont été renouveléssans précédent, qui va à l’encontre du en 2009, s’inscrit dans le cadre de la SNDD, dontdéveloppement durable et compromet le bien-être, elle constitue le volet biodiversité, et duvoire la survie, de l’humanité. Le changement GrenelleEnvironnement dont elle intègre lesclimatique exacerbe le problème. Les populations engagements. Elle a vocation à mettre en placeles plus pauvres, sont aussi les plus fragiles, les des plans locaux de protection de laplus dépendantes et les plus menacées. biodiversité.Face à cette situation d’urgence, la conventionsur la diversité biologique (CDB), adoptée lorsdu Sommet de Rio en 1992, marque un tournantdans le droit international. Elle fixe trois objectifs :la conservation de la biodiversité, l’utilisationdurable des espèces et des milieux naturels,l’accès et le partage juste et équitable desbénéfices issus de l’utilisation des ressourcesgénétiques.À l’échelle européenne, la stratégie thématique(2006-2010) sur l’utilisation durable desressources naturelles, le plan d’action de juillet2008 pour une consommation, une production etune politique industrielle durables, l’initiativematières premières, lancée en novembre 2008, etles conclusions du conseil de l’Union sousprésidence française de décembre 2008 ont fixéplusieurs orientations : approfondir et mutualiser les connaissances et larecherche ; développer des indicateurs ; améliorer de 2 % par an la productivité des 110 Zones comportant un nombre très élevé d’espèces et de milieux avec un fortressources en les utilisant plus efficacement et en degré de menace. 111 www.ifen.fr/bases-de-donnees/occupationdessols.htmlProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 28
  • pérennité des activités économiques qui reposentLes objectifs en chiffres sur l’exploitation des ressources naturelles. Il est donc capital que notre mode de développement Stopper la perte de la biodiversité sauvage et prenne effectivement en compte la valeur réelledomestique112. des écosystèmes et assure leur préservation. D’ici 2012, assurer la protection des cinq cents Toutes les activités humaines doivent veiller àcaptages les plus menacés par les pollutions s’intégrer harmonieusement dans le tissu dudiffuses, notamment les nitrates et produits vivant.phytosanitaires113. D’ici 2012, établissement d’un réseau cohérent Réduire les pressions sur les écosystèmes etd’aires marines protégées114 pour 10 % des eaux les ressources naturelles.territoriales sous juridiction française puis 20 % L’urbanisation, l’agriculture et la pêche intensives,d’ici 2020, conformément aux objectifs l’industrie, les infrastructures de transport exercentinternationaux de la convention sur la diversité des pressions importantes sur les écosystèmes,biologique115. les ressources naturelles renouvelables ou non et D’ici 2015, atteindre un bon état écologique les espaces naturels. Toute exploitation despour 66 % des masses d’eaux116. ressources doit être adaptée aux niveaux de D’ici 2015, réaliser sur les territoires et régions disponibilité et aux rythmes de renouvellement.littorales des SCOT intégrant un volet littoral117. Il est donc nécessaire de préserver les espaces et Avant 2020, mettre sous protection forte au les espèces nécessaires aux écosystèmes pourmoins 2 % du territoire terrestre métropolitain118. enrayer la perte de biodiversité. Une attention Acquérir et préserver 20 000 hectares de zones toute particulière sera portée à la biodiversité de lahumides119. France d’outre-mer. L’émergence d’une économie D’ici 2020–2030, préserver un tiers de nos plus sobre, fondée sur le progrès technologique, larivages (tiers sauvage) 120. protection des espaces et des espèces, et le recours au contingentement, voire à l’interdictionNos choix stratégiques des prélèvements lorsque la survie de l’espèce ou la disponibilité de la ressource sont menacées,Mieux connaître et comprendre la biodiversité ; sont indispensables.mieux partager nos connaissances. En outre, il faut utiliser plus efficacement lesLa connaissance de la biodiversité constitue un matériaux, accroître leur récupération et leurpréalable indispensable à son évaluation et à sa réutilisation.prise en compte dans les politiques sectorielles et Enfin, encourager une agriculture plus diversifiée,les choix d’aménagement. Afin d’éclairer les moins utilisatrice de produits phytosanitaires, plusdécisions, en particulier au niveau local, il faut respectueuse des écosystèmes et des ressourcesveiller à la formation de spécialistes de haut naturelles et notamment de l’eau contribuera à laniveau, capables d’analyser très concrètement réalisation de cet objectif.dans toutes leurs dimensions l’impact sur lesécosystèmes des projets d’aménagement et de Lutter contre l’artificialisation des espaces etdéveloppement économique. la banalisation des paysages.Parallèlement, nous devons renforcer l’information La disparition des terres agricoles et des espaceset la sensibilisation du public, lui apprendre à ruraux, au profit d’une urbanisation excessiveconnaître et respecter la biodiversité, à apprécier à menace les écosystèmes, les espaces naturels etleur juste valeur les services rendus par la nature, le potentiel de production agroalimentaire. Laà profiter des espaces naturels sans les dégrader. politique d’aménagement doit gérer les conflits d’usage des territoires. Elle doit veiller à respecterÉvaluer les bénéfices et les coûts de les grands équilibres, assurer les continuités despréservation des services rendus par la nature. écosystèmes, notamment par la constitution duLa disparition des espèces et la dégradation des réseau de la Trame verte et bleue, et favoriser uneécosystèmes sont une menace pour le bien-être et interpénétration harmonieuse entre les milieuxle devenir de l’humanité. Elles le sont aussi pour la urbains, ruraux, agricoles et naturels. Elle doit aussi contribuer à préserver le caractère des espaces et des paysages, comme une valeur112113 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 23. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 27. supplémentaire culturelle, esthétique et touristique114 Définition des aires marines protégées de lUICN : « Tout espace intertidal ou de l’activité humaine.infratidal ainsi que ses eaux sus-jacentes, sa flore, sa faune et ses ressourceshistoriques et culturelles que la loi ou dautres moyens efficaces ont mis en réservepour protéger en tout ou en partie le milieu ainsi délimité. »115 Engagement Grenelle de la Mer 14a.116 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 27. Directive cadre sur l’eau du 23octobre 2000.117 Engagement Grenelle de la Mer 72e.118 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 23.119 Idem.120 Engagement Grenelle de la Mer 70c.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 29
  • Nos leviers d’action nouvelles par an ; achèvement du réseau Natura 2000 en mer etRenforcement de l’expertise et de la formation accélération de la création des aires marinessur la biodiversité, par l’acquisition d’outils de protégées dans les eaux métropolitaines et outre-compréhension, de gestion et de suivi mer125.indispensables à la préservation de la biodiversitéet pour cela : Préservation des continuités écologiques : création d’un mécanisme international développement, d’ici 2012, de la Trame verted’expertise scientifique sur la biodiversité et bleue126 qui assure aux espèces une continuité 121(IPBES ) et d’un observatoire de la territoriale et leur permet ainsi de circuler, 122biodiversité ; s’alimenter, se reproduire et assurer leur survie, à renforcement des disciplines naturalistes telles l’échelle locale, régionale, nationale etque la botanique, la zoologie, l’écologie, la européenne, pour lutter contre la fragmentation ;taxonomie, les sciences de la mer. étude et mise en place d’une trame bleue marine sur le littoral, les estuaires et en mer127 ;Confortement de la mise en œuvre et du suivi observation et accompagnement dude la stratégie nationale pour la biodiversité : déplacement des espèces lié au changement élaboration de stratégies territoriales pour la climatique en tant que facteur d’adaptation desbiodiversité qui tiennent compte des effets du écosystèmes et du territoire ;changement climatique en s’appuyant sur étude et création d’un réseau écologiquel’expérience des régions et départements propre aux départements et territoires d’outre-précurseurs ou en expérimentation, y compris mer ;outre-mer ; achèvement de l’inventaire des zones mise en en œuvre des plans d’actions naturelles dintérêt écologique, faunistique et 123sectoriels qui permettent à chaque ministère et floristique (ZNIEFF) terrestre et réaliserà leurs partenaires d’intégrer les priorités en l’inventaire ZNIEFF marin128.matière de biodiversité ; ouverture des comités de pilotage de la SNB à Promotion d’une agriculture et d’unetous les partenaires concernés. sylviculture durables : mise en place d’un cadre rigoureux etRenforcement de la conservation de la transparent pour les OGM et lesbiodiversité ultra-marine biotechnologies129 ; mise en œuvre dans chaque département et accélération de la mise au point d’unecollectivité d’outre-mer des plans locaux pour la d’agriculture productive, diversifiée130 et peubiodiversité, des plans de conservation et de consommatrice de produits phytosanitaires ;restauration des espèces en danger critique développement d’une production agricoled’extinction d’ici 2012, établissement d’un plan de biologique suffisante pour satisfaire la demande etlutte contre les espèces terrestres et marines faciliter l’accès pour le plus grand nombre à cesenvahissantes qui menacent l’équilibre des produits ;écosystèmes ; reconnaissance et valorisation des services identification des mécanismes de financement environnementaux rendus par la forêt131 ainsi quedurables pour la préservation et la gestion de la de la dimension culturelle de l’accès à la forêt ;biodiversité d’outre-mer ; adaptation des espaces naturels, agricoles et renforcement de la police de la nature et des forestiers au changement climatique ;moyens de protection des espèces et des augmentation de la production de bois tout enhabitats ; préservant mieux la biodiversité dans le cadre de développement de la recherche et de démarches territoriales concertées.l’acquisition de connaissances opérationnelles. Valorisation des bonnes pratiques de chasse,Élaboration de la stratégie nationale des aires qui contribuent à la gestion de la faune sauvage.protégées et d’un dispositif pour l’outre-mer124 : Développement de la gestion intégrée de la création de trois parcs nationaux et dix parcs mer et du littoral :naturels marins d’ici 2012 ; déclinaison de la directive-cadre stratégie pour mise en place de huit réserves naturelles121 125 Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 23 et Grenelle de la Mer. 126les services écosystémiques (en anglais : Intergovernmental science-policy Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 24. 127Platform on Biodiversity and Ecosystem Services). Engagement Grenelle de la Mer 69.122 128 Engagement Grenelle Environnement 79. Engagement Grenelle Environnement 79.123 129 Patrimoine naturel, agriculture, forêt, mer, urbanisme, infrastructures de Engagements Grenelle Environnement 135 et 136. 130transports terrestres, tourisme, outre-mer, international, recherche. Engagements Grenelle Environnement 125 à 130.124 131 Engagement Grenelle Environnement 74. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 34.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 30
  • le milieu marin132 ; ainsi qu’une prise en compte de la dimension définition de périmètres cohérents pour les paysagère dans la démarche daménagement etzones côtières et gouvernance intégrant les l’architecture ;interfaces terre-mer : protection des écosystèmes, évolution des règles d’urbanisme en matière dedéveloppement durable des activités (tourisme, calcul de la surface hors œuvre nette (SHON) afinpêche…), aménagement durable du littoral et du de contrebalancer la densification de l’habitat pardomaine public maritime ; la création d’espaces de nature en ville ; association du développement des sports et préférence aux politiques de renouvellementdes loisirs en milieu naturel à la préservation de urbain plutôt qu’à lextension de nouvelles zonesl’environnement ; durbanisation ; gestion concertée par écosystème ; mise en œuvre du plan ville durable et du plan réduction et prévention des pollutions liées aux de restauration de la nature en ville et de sesactivités portuaires ou venant du continent ; fonctions multiples ; création d’au moins un éco- répression des actions détruisant la biodiversité quartier d’ici 2012 dans toutes les communes quimarine comme le dégazage et les rejets d’eaux conduisent des programmes significatifs dede déballastage ; développement de l’habitat afin de mieux intégrer renforcement des contrôles dans toutes les la biodiversité dans la planification, la constructionactivités liées à la mer et sanction des pollueurs ; et la gestion urbaine137 ; gestion des stocks halieutiques133 en inventaire des inégalités environnementales àdéveloppant notamment un réseau d’aires réduire au niveau des territoires. Intégration de lamarines protégées ; lutte contre la pêche illégale ; notion d’équité environnementale dans les projetsexpérimentation des quotas de pêche administrés d’aménagement ;et non transférables ; écolabellisation des produits développement des logiques de biensde la pêche134 ; communs, rivières, mer, espaces publics, en réforme et simplification du régime des associant les habitants à leur gestion ;extractions en mer135 et consolidation des études promotion d’aménagements et d’activitésd’impact ; touristiques respectant et valorisant développement des aquacultures marines l’environnement ;respectueuses de l’environnement. maintien et encouragement de l’agriculture périurbaine et des circuits courts d’approvisionnement.Promotion d’une politique d’aménagement duterritoire intégrée, mobilisant notamment ladimension patrimoniale, l’urbanisme et Diminution des prélèvements de ressourcesl’architecture : non renouvelables : prise en compte des impacts développement du recyclage et de laenvironnementaux, énergétiques, sociaux et des réutilisation pour limiter l’extraction desinterpénétrations entre territoires urbains, naturels matériaux ;et ruraux en assurant une bonne articulation entre recherche et développement de procédésle schéma national des infrastructures de innovants et de matériaux alternatifs,transport et le document cadre de la Trame verte développement des écomatériaux dont laet bleue, les orientations nationales pour la production est durable et renouvelable.préservation et la restauration des continuitésécologiques ; élargissement des documents durbanisme Orientation de la fiscalité dans un sens(SCOT, PLU) aux préoccupations favorable à la préservation de la biodiversité etenvironnementales : maîtrise de létalement des ressources naturelles :urbain, limitation de la consommation des mise en place de dispositifs fiscaux favorablesespaces agricoles et naturels, préservation des à la préservation des ressources ;continuités écologiques, maîtrise de lénergie136 ; utilisation économe des ressources, recyclage, priorité aux formes urbaines conjuguant des diminution des déchets, réemploi des matériaux.objectifs de densité avec des espaces ouverts132 Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 Développement de l’éducation àétablissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour l’environnement au travers des mouvementsle milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin). Les États membresdevront prendre les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état associatifs :écologique du milieu marin au plus tard en 2020 et article 166 sous-section 2 de la vers les jeunes (scolaire et extra-scolaire) ;loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12/07/10133 Engagement Grenelle Environnement 87. vers le grand public.134 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 35.et article 170 de la loi Grenelle 2n° 2010-788 du 12/07/10135 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 35.136 137 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 7. Engagement Grenelle Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 7. Engagements GrenelleEnvironnement 50. Environnement 49 et 76.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 31
  • nombreux engagements du GrenelleDéfi clé n° 7 Environnement.Santé publique, prévention et Il s’organise selon deux grands axes : réduire les expositions responsables degestion des risques pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardio-vasculaires, pathologiesContexte et enjeux respiratoires, neurologiques…) ; réduire les inégalités en matière d’accès à unEn France, l’espérance de vie sans incapacité 138 environnement de qualité (conditions de vie,est l’une des plus élevées au monde . Notre expositions professionnelles ou géographiques).pays est aussi celui de l’Union européenne quidépense le plus pour la santé de ses habitants, Il souligne les inégalités et les différences deprès de 9 % de son PIB. La garantie de l’accès vulnérabilité des personnes face aux situations deaux soins pour tous par la couverture médicale surexpositions, multi-expositions, expositionsuniverselle constitue un facteur d’équité sociale et précoces. Pour les risques insuffisammentde santé durable. L’article 1 de la charte de connus, le PNSE 2 s’appuie sur le principe del’environnement, adossée à la Constitution, stipule précaution formulé à l’article 5 de la charte deque « Chacun a le droit de vivre dans un l’environnement140.environnement équilibré et respectueux de lasanté ». Or, la dégradation de l’environnement, et Afin de mieux suivre et orienter la mise en œuvrenotamment la pollution de l’eau et de l’air, peut des actions du PNSE, un comité national deavoir de sérieuses conséquences sanitaires. pilotage regroupera les catégories d’acteursCertains risques naturels ou technologiques sont associées au Grenelle Environnement ainsi queavérés. D’autres, incertains, exigent une vigilance des personnalités qualifiées, des professionnelssoutenue. L’exposition à ces risques n’est pas du système de santé, des organismesidentique pour tous : les conditions de vie d’assurance maladie et des représentants desengendrent en effet des inégalités en matière de consommateurs, des malades et des victimes. Lesanté. plan a ensuite vocation à être décliné au travers des plans régionaux santé environnement.À l’échelle européenne, le règlement REACH139renforce, depuis le 1er juin 2007, le cadre En matière de santé au travail, l’effort porte surréglementaire de l’Union sur les produits l’amélioration de la prévention des risqueschimiques. Ses objectifs sont de mieux protéger la professionnels qui incluent l’exposition auxsanté et l’environnement, mieux informer les substances chimiques. L’objectif est d’encouragerutilisateurs sur la sécurité des produits, inciter les la diffusion d’une véritable culture de préventionindustriels à remplacer les substances dans les entreprises et plus généralement sur lesdangereuses par des alternatives plus sûres. lieux de travail. Les actions prévues dans leConformément à REACH, les entreprises doivent PNSE 2 sont complémentaires des actions dufournir des données de sûreté sanitaire et plan santé travail (PST).environnementale sur toutes les substancesquelles produisent ou importent à raison de plus Enfin, les risques naturels et technologiquesd’une tonne par an. Les substances qui peuvent font l’objet d’importants efforts de prévention qu’ilprovoquer un cancer, entraîner des effets faut poursuivre. C’est l’un des moyens de réduiremutagènes, perturber la reproduction ou le la vulnérabilité des territoires, des hommes et dessystème hormonal, celles qui ne peuvent être espèces animales et végétales. La prise dedécomposées par la nature et saccumulent dans conscience du risque passe par une meilleureles organismes sont qualifiées de « substances information du grand public et de l’ensemble desextrêmement préoccupantes » et sont soumises à acteurs locaux.autorisation. L’Agence européenne des produits Les populations les plus pauvres sont aussi leschimiques(ECHA) est chargée de gérer et plus exposées et sont soumises à des positionssuperviser ces obligations. de cumul d’exposition en matière de risques et nuisances.Sur le plan national, le premier plan nationalsanté environnement 2004-2008 (PNSE 1) apermis de réaliser des actions de prévention et demaîtrise des risques sanitaires liés à la qualité del’air et aux substances chimiques. Le plannational santé environnement 2009–2013 140 « Lorsque la réalisation dun dommage, bien quincertaine en létat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible(PNSE 2) sinscrit dans sa continuité et décline de lenvironnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines dattributions, à la mise en œuvre de procédures dévaluation des risques et à ladoption de mesures provisoires et proportionnées138 Source : Eurostat 2008 femme/homme. afin de parer à la réalisation du dommage ».139 Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 32
  • surexpositions et de multi-expositions, notamment Les objectifs en chiffres des enfants, ainsi que les situations qui conduisent à une exposition des personnes Dès 2010, viser 15 microgrammes au m3 (15 vulnérables du fait de leur état de santé ou de leurµG/m3) de particules fines dans l’air et les situation sociale.atteindre obligatoirement en 2015141. D’ici 2012, résorber les points noirs du bruit les Préserver l’accès aux soins de qualité pourplus dangereux pour la santé142. tous. D’ici 2012, élaborer 2 500 nouveaux plans de Pour ce faire, il conviendra d’associer lesprévention des risques naturels. professionnels de la santé à la gouvernance du D’ici 2013, réduire de 30 % les émissions de système de protection sociale, notamment auparticules fines dans l’air et diminuer les niveau territorial, et de maîtriser la progressionémissions dans l’air et dans l’eau de six des dépenses de santé.substances toxiques : mercure, arsenic, Il faut aussi développer la formation deshydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), médecins, des professionnels de santé et desbenzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines143. professionnels du secteur médico-social aux questions environnementales et aux facteurs deNos choix stratégiques risques : santé au travail, alimentation, comportements individuels.Maintenir par la prévention le bon état de De plus, il faudra rechercher des solutions à lasanté de la population. disparité de l’implantation géographique desLes disparités d’accès aux soins peuvent être professionnels de la santé qui entraîne enliées à l’isolement social et géographique, à la certains endroits des délais importants pourprécarité financière ou au manque d’information. l’accès aux soins ou à des spécialistes, enCes facteurs sont de nature à entraîner une relation avec les collectivités territoriales.dégradation de la santé publique et des surcoûts L’aide à l’acquisition d’une couvertureen cas de soins tardifs. C’est pourquoi une complémentaire pour les jeunes dont les revenusattention particulière doit être portée aux sont faibles sera augmentée.populations défavorisées et vulnérables, ainsiqu’à l’amélioration de leurs conditions de vie. Accroître la capacité d’anticipation et de veille des risques sanitaires.Il faut aussi renforcer le rôle de la médecine du Le principe de précaution suppose la mise entravail. C’est un auxiliaire précieux pour la place de veilles :détection et la prévention de l’exposition aux - sur les risques nouveaux comme ceuxrisques liés notamment aux produits chimiques, à qu’induisent les nanotechnologies ou les ondesla pollution, aux pesticides ou encore au stress au électromagnétiques par exemple ;travail. De plus, la médecine du travail permet - sur les maladies émergentes comme led’assurer la traçabilité des expositions chikungunya, et des pandémies comme lesprofessionnelles. grippes ;Il est indispensable d’associer les entreprises et - sur l’extension géographique, liée auen particulier les PME à la vigilance à l’égard de changement climatique, de certaines maladiesl’environnement professionnel de leurs salariés : endémiques comme le paludisme.qualité de l’air et de l’eau, exposition au bruit, auxpoussières, aux substances chimiques… Réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques.Les liens étroits entre santé et comportements, Les politiques territoriales de prévention desnotamment en matière d’alimentation et risques seront poursuivies. En la matière,d’addictions (alcool, tabac, drogues, médicaments l’aménagement du territoire est déterminant,et psychotropes) et d’utilisation de produits notamment dans les collectivités et départementstoxiques (y compris domestiques) nécessitent un d’outre-mer.renforcement de l’information et de la prévention. Les entreprises et les collectivités territorialesL’exposition à un environnement de mauvaise doivent se doter de cellules de crisequalité (ex. : pollution de l’air ou des sols, bruit...) opérationnelles pour gérer les risques, lesaccentue les risques. C’est pourquoi il faut problèmes et les accidents.s’attacher à résoudre en priorité les situations de C’est indispensable, en particulier en cas d’accident majeur dans les zones d’activités141 hébergeant des installations classées pour la Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 40. Il s’agit des particules dediamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM 2,5). La directive européenne sur l’air protection de l’environnement (ICPE) et desimpose pour sa part aux États membres une valeur cible de 25 µg/m3 à atteindre établissements Seveso. C’est essentiel aussi lorsd’ici 2010.142 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 41. Engagement Grenelle d’événements climatiques exceptionnels commeEnvironnement 153.143 PNSE 2. les sécheresses, les inondations ou les tempêtes.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 33
  • d’urbanisme, restauration des continuités pour lesNos leviers d’action écosystèmes d’eau douce, effacement des obstacles les plus problématiques à la migrationConnaissance des impacts de l’environnement des poissons après une étude ayant permis de lessur la santé : identifier ; établissement d’un programme national de promotion de protections strictes des zones debiosurveillance afin de mettre en relation la santé recharge en eau des ressources d’eau potable ;de la population144 et l’état de son environnement optimisation de la gestion quantitative deset dévaluer l’efficacité des politiques publiques en ressources en eau148 : cours d’eau, lacs, nappes 145matière de santé environnementale ; phréatiques, mer ; expérimentation de centres inter- prévention des pollutions et mise aux normesétablissements de soins, de recherche clinique et de 100 % des stations d’épuration d’ici 2011149.d’éducation à la santé environnement ens’inspirant des centres de consultation pour les Amélioration de la qualité des milieux :pathologies professionnelles ; application du plan de réduction des particules création ou renforcement de réseaux et de et des objectifs d’émissions de NOx et depôles de recherche et de traitement concentration d’ozone en tous points du territoire(inter)régionaux en santé environnement travail ; 150 ;développement de centres de recherche finalisée étiquetage obligatoire, pour l’air intérieur, desen toxicologie et écotoxicologie ; produits de construction, peinture, revêtement, mise en place sur tout le territoire d’un recueil ameublement et décoration sur leurs émissions etde données sur les cancers ; contenus en polluants volatils ; interdiction extension de la compétence de la médecine du d’utilisation dans ces produits de substancestravail à la gestion du cancer au travail et classées cancérigènes, mutagènes ou toxiquesincitation à la création de dispositifs novateurs pour la reproduction de catégorie 1 et 2 (CMR 1 etdaccompagnement ; CMR 2) au sens de la réglementation suivi de l’application de la réglementation européenne151 ;européenne des substances chimiques REACH. renforcement des actions en matière de résorption de l’habitat insalubre et du saturnisme ;Organisation de la mise en œuvre du mise en place d’un plan de réhabilitation desdeuxième plan national santé environnement – sites pollués orphelins et des stations-service2010-2013146 – et ses déclinaisons régionales, fermées152 ;ce qui suppose : mise en œuvre du programme stratégique plus de transparence dans l’information du d’inspection des installations classées 2008-grand public ; 2012 ; un renforcement des actions relatives à la lutte contre les sources de bruit et résorptionconnaissance, l’anticipation, la prévention et la des points noirs153 ;réduction des risques sanitaires liés à développement des espaces de nature en ville.l’environnement ; un soutien aux dispositifs d’observation santéenvironnement à l’échelle des régions et des Prévention des risques naturels et industriels :agglomérations ; réduction de la vulnérabilité des territoires en l’engagement des collectivités territoriales dans élaborant les différents dispositifs en étroiteles politiques de santé ; coopération avec la société civile ; un renforcement du lien entre observation et élaboration de 420 plans de prévention desmise en œuvre opérationnelle des politiques à risques technologiques (PPRT) sur tout lel’échelle territoriale. territoire ; renforcement des moyens de contrôle et deRestauration de la qualité de l’eau et surveillance des installations classées pourpréservation de son renouvellement : l’environnement ; développement de l’information reconquête de la qualité écologique des milieuxaquatiques147 : préservation des zones humides 148 Engagements Grenelle Environnement 117 à 119 : adapter les prélèvementspour lutter contre l’artificialisation des sols, aux ressources, développer des systèmes nouveaux de récupération et degénéralisation des bandes enherbées et zones réutilisation des eaux pluviales ou usées (article164 de la loi Grenelle 2 n° 2010- 788 du 12/07/10), renforcer les interdictions et les contrôles de leur application surtampons végétalisées le long des cours et les produits illégaux. 149 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 12.masses d’eau inscrits dans les documents 150 Directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 20008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Les États seront tenus de réduire, dici à 2020, lexposition aux particules PM 2,5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Engagement Grenelle Environnement144 PNSE 2. 149.145 151 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 37. PNSE 2. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 40.146 152 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 37. Engagement Grenelle Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 43. 153Environnement 138. Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 41. Engagement Grenelle147 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 27. Environnement 153.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 34
  • et de la sensibilisation des riverains ; Améliorer la documentation des liens entre élaboration et adoption de 2500 nouveaux inégalités socio-économiques et sanitaires,plans de prévention des risques naturels d’ici inégalités territoriales et exposition aux2012 et renforcement de l’information préventive ; risques, inégalités environnementales et réduction du risque d’inondation par des sanitaires.travaux de protection et de prévention selon uneapproche par bassin versant et zone d’expansion Prendre en compte les différences dedes crues154 ; comportements culturels dans les domaines de prévention des risques liés au changement l’éducation et de la prévention, les effetsclimatique, de submersion et de retrait des côtes intergénérationnels des inégalités, la perceptiondans les territoires littoraux et insulaires en des risques.élaborant et adoptant des plans dédiés ; développement de la gestion forestière durableet incitation au renouvellement des forêts demontagne pour prévenir les risques d’érosion etd’inondation ; réduction des risques d’incendie par ledébroussaillage, notamment dans les forêtsméditerranéennes, par des campagnes desensibilisation, et renforcement des dispositifs desurveillance et des équipements de lutte anti-incendies ; élaboration et mise en œuvre pour l’ensemblede l’outre-mer, d’ici 2015, d’une politique deprévention des risques naturels155 (sismique,volcanique, tornades, ouragans…), des risquestechnologiques et des pollutions aux pesticides(par exemple le chlordécone employé pour traiterles bananiers) ; accélération de la mise en œuvredu plan séisme aux Antilles.Réduction des rejets des substances les pluspréoccupantes : amélioration de la connaissance et réductiondes risques liés aux rejets de résidusmédicamenteux dans l’environnement, enélaborant un plan d’action national156.Incitations aux bons comportementsindividuels pour une bonne santé : incitation à développer le transport actif et lesmobilités douces pour favoriser la pratiquerégulière du sport, de la marche et du vélo ; renforcement des campagnes en faveur d’unealimentation saine et équilibrée et mise en placede bonnes pratiques nutritionnelles dans larestauration collective ; mise en place, dans chaque région, sousl’égide des agences régionales de santé, d’unschéma régional de prévention déclinant lesrecommandations en matière d’éducation et depromotion de la santé du plan national nutritionsanté et du plan national de lutte contre le cancer.154 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 44. Engagement GrenelleEnvironnement 115 et 116.155 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 39.156 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 37.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 35
  • Défi clé n° 8 logement, de la protection sociale, de la santé, deDémographie, immigration, la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et deinclusion sociale l’enfance, ainsi que de la qualité de son environnement. Selon la loi d’orientation du 29Contexte et enjeux juillet 1998, l’effectivité de ces droits est une condition du respect de l’égale dignité de tous.L’évolution démographique place l’Europe Le président de la République et ledevant des défis majeurs. Le vieillissement des Gouvernement se sont engagés sur un objectif depopulations, accentué par l’allongement de la réduction de la pauvreté d’un tiers sur la durée dudurée de vie, est inéluctable. On prévoit ainsi, en quinquennat. Un quatrième plan nationalFrance, 6 millions de personnes de plus de 75 d’action pour l’inclusion (PNAI) a été élaboréans en 2015. La croissance de la population pour la période 2008-2010.mondiale157 joue un rôle important dansl’immigration. L’Europe des quinze enregistre un La crise systémique à laquelle nous sommessolde migratoire supérieur à 1,5 millions de confrontés appelle cependant à une véritablepersonnes par an, qui pose la question de mutation assortie d’un accompagnement social etl’intégration, en particulier linguistique et sociétal à la mesure des changements en cours.économique de ces populations. Redéfinir la justice sociale et traiter les inégalitésLa crise financière et économique, inédite par dans une société plus sobre est une condition deson ampleur, va aggraver la pauvreté, creuser les changement durable de nos modes de vie et deinégalités, frapper durablement les plus démunis. nos modèles de croissance.La France se distingue par un taux de fécondité Dans le contexte de crise actuelle, les dépensesélevé (de l’ordre de 2 enfants par femme) et la publiques d’éducation, de santé et de sécuritépopulation la plus jeune de l’Europe des quinze sociale jouent un rôle d’amortisseur ; lesaprès l’Irlande ce qui, dans le contexte actuel, est protections sociales sont un filet de sécurité pourun atout à valoriser. Malgré cela, 1/3 de ses les plus fragiles.habitants dépassera 60 ans en 2030 et ellecomptera un retraité pour un actif en 2050. Cela Parce que la République est aussi un projet deaffectera les recettes fiscales et sociales alors que société, l’égalité des chances est une priorité etles retraites et les dépenses de santé l’accès à l’emploi doit être placé au cœur desaugmenteront, menaçant la pérennité des stratégies d’inclusion sociale et de lutte contre larégimes sociaux. pauvreté, pour lesquelles le développement d’uneTous les territoires, notamment en outre-mer, croissance verte doit être une opportunité.ainsi que l’ensemble des domaines d’activitéssont concernés (éducation, urbanisme, transports,consommation...).7,9 millions de personnes vivent en dessousdu seuil national de pauvreté158. Les jeunes, lespersonnes âgées isolées, les mères seules etleurs enfants, les chômeurs en fin de droit sontparticulièrement exposés.De larges catégories de la population restent àl’extérieur ou à la lisière du monde du travail. Lenombre des travailleurs pauvres ne cessed’augmenter. La crise accroît la fragilité des plusdémunis.La pauvreté se concentre en milieu urbain,touchant près du tiers des habitants des zonesurbaines sensibles (ZUS).La lutte contre les exclusions doit permettre àchaque citoyen d’accéder aux droitsfondamentaux dans les domaines de l’emploi, du157 Conseil économique et social des Nations Unies, commission de la population etdu développement, janvier 2009 : la population mondiale, estimée à 6,8 milliards depersonnes, devrait atteindre 9 à 10 milliards en 2045.158 Source : INSEE 2008 sur les niveaux de vie en 2006.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 36
  • Les objectifs en chiffres poursuivie aux niveaux les mieux adaptés : la région et le département pour la programmation Compter 6 % de travailleurs handicapés dans des moyens, les bassins d’emplois pour leur miseles entreprises de plus de 20 salariés159. en œuvre. D’ici 2012, réduire d’un tiers la pauvreté en Le volet social des agendas 21 locaux seraFrance160. développé. D’ici 2020, rénover les 800 000 logements Les projets urbains doivent favoriser la mixitésociaux les plus consommateurs en énergie161.. sociale et générationnelle.Nos choix stratégiques Anticiper les effets des changements démographiques et développer la solidaritéFaciliter l’accès, le maintien et le retour à intergénérationnelle.l’emploi des personnes qui en sont les plus L’allongement de la durée de vie, le vieillissementéloignées ou qui risquent de l’être. démographique, les difficultés d’accès des jeunesL’insertion est primordiale pour la croissance à l’emploi appellent à une réflexion globale sur laéconomique et la cohésion sociale. La solidarité intergénérationnelle.précarisation et le chômage débouchent trop Dans le contexte de crise économique actuelle,souvent sur un cumul de facteurs dexclusion. Il les jeunes doivent être aidés à trouver leur placeest donc essentiel de faciliter linsertion des dans la société : plan emploi jeune, contratspersonnes aux marges de lemployabilité par des aidés, service civique, projets d’innovationpolitiques ciblées. sociale, accompagnement renforcé en cas deLa garantie de revenu minimum, les incitations au chômage assorti de parcours de formationtravail sont des instruments privilégiés du retour adaptés à la demande des employeurs.vers l’emploi. Le revenu de solidarité active (RSA) Le soutien aux offres d’emploi de qualité pour lespoursuivra sa montée en charge, en complétant femmes permet de réduire le nombre d’enfantsles revenus des travailleurs pauvres, en incitant et pauvres. La pérennité du système des pensionsen aidant les personnes inactives et sans est un problème majeur qu’il faut résoudre. Lesressources à reprendre un emploi. Le RSA sera systèmes de protection sociale serontégalement étendu aux jeunes actifs, sous modernisés. Les entreprises seront encouragéescondition d’insertion professionnelle. à augmenter l’emploi des seniors et à adapterL’accessibilité des métiers liés à une croissance leurs conditions de travail en conséquence. Lesverte doit notamment être favorisée. services à la personne seront développés pourOutre les souffrances sociales qu’elle engendre, mieux prendre en charge la dépendance.la pauvreté pèse sur notre économie etcompromet la cohésion sociale, dans le présent Favoriser l’intégration, y compris culturelle,comme dans l’avenir : lutter contre la pauvreté des travailleurs migrants et de leur famille.constitue dès lors un impératif humain, à Après l’adoption du pacte européen surdimension sociale aussi bien qu’économique, et l’immigration et l’asile en octobre 2008, àparticipe d’une stratégie de développement l’unanimité, les 27 États membres se sont fixé desdurable. L’évolution de la pauvreté continuera à objectifs et un calendrier communs, fondés surfaire l’objet d’un suivi attentif, à travers la trois priorités :publication annuelle d’un rapport au Parlement • la maîtrise de la langue du pays d’accueil ;sur le suivi de l’objectif de réduction d’un tiers de • la connaissance et la pratique des valeurs dula pauvreté en cinq ans. La revalorisation des pays ;minima sociaux (minimum vieillesse, allocation • l’accès à l’emploi.adulte handicapé) sera poursuivie. Ce sont là autant de priorités que l’ouverture à l’innovation et la solidarité doivent permettre deRéduire les inégalités territoriales dans le relever.respect de la diversité.Réduire les inégalités daccès aux droitsfondamentaux que sont le savoir, la culture, lelogement, les transports, un environnement sain,les soins et la protection sociale pour en faire lesleviers d’une inclusion active.Veiller au maintien d’un équilibre entre lesterritoires en ce qui concerne le service public etles accès aux prestations.La territorialisation des politiques d’insertion sera159 Loi handicap n° 2005-102 du 11/02/05.160 Grenelle de l’Insertion : plan national d’actions pour l’inclusion - PNAI 2008.161 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 5.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 37
  • Nos leviers d’action lÉtat employeur et des démarches volontaires des entreprises et soutien par labellisation.Lutte contre l’illettrisme et insertion par laformation : Réduction du risque d’exclusion sociale : encouragement à la lutte contre l’illettrisme, priorité à l’accès aux droits dans les domainesnotamment en milieu professionnel ; de la santé, de la protection sociale, de la développement des formations en alternance, prévention et de la prise en charge de ladont l’apprentissage, vecteur de rapprochement dépendance, de l’éducation et de la formation,entre l’école et l’entreprise et facteur d’intégration des transports, du tourisme social, du créditdans le marché du travail. bancaire, de la culture, de la justice ; poursuite des dispositifs de soutien auxAccompagnement des personnes les plus familles ; adaptation de ces dispositifs auxéloignées du marché du travail vers un emploi évolutions socio-économiques : famillesdurable : monoparentales, divorce, décohabitation, temps déploiement, suivi et évaluation du revenu de partiel subi ;solidarité active (RSA) ; poursuite de la mise en place du droit au logement en tant querevalorisation des minima sociaux162 ; droit effectif afin de permettre l’accès à un réforme des contrats aidés à travers l’entrée en logement décent pour tous.vigueur, en 2010, du contrat unique d’insertion ; mobilisation des employeurs publics et privés : Réduction des fractures intergénérationnellescontrats aidés, parcours d’accès aux emplois des entre actifs, retraités et jeunes :fonctions publiques – territoriale, hospitalière et de soutien aux retraités tant sur le plan financierl’État (PACTE) –, groupements d’employeurs pour que sur leur insertion sociale ;l’insertion et la qualification (GEIQ) ; soutien à l’emploi des seniors qui permet de création ou reconduite de chantiers de contribuer au maintien du système des retraites ;réinsertion, notamment dans les domaines du réflexion sur des modalités adaptées au travailBTP (rénovation du petit patrimoine), de la gestion des seniors : temps partiel, volontariat,des espaces verts et naturels, de la production allègement ;d’énergie à partir de biomasse. amélioration de l’accès des jeunes à l’emploi, au logement, à la culture et aux loisirs pourGénéralisation des clauses sociales dans les favoriser leur intégration sociale ;marchés publics : soutien aux projets d’innovation sociale à suivi et utilisation des expériences territoriales destination de la jeunesse, afin notamment depour déployer largement les clauses qui trouver des solutions durables aux problèmespermettent de promouvoir l’emploi de personnes auxquels la jeunesse est confrontée.rencontrant des difficultés particulièresd’insertion : chômeurs de longue durée, Création d’un service civique pour jeunestravailleurs handicapés, jeunes sans qualification, souhaitant s’engager au service de la collectivité,allocataires de minima sociaux ; en particulier dans les domaines du formation des acheteurs publics dans ces développement durable (environnement, luttedomaines ; contre l’exclusion…). Dès 2010, 10 000 jeunes mise en place de soutiens aux facilitateurs pour effectueront un service civique.mettre en œuvre, suivre et évaluer les clausessociales dans les marchés publics. Meilleure intégration des migrants et de leurs familles :Renforcement de la lutte contre les mise en oeuvre du pacte européen surdiscriminations et promotion de la diversité : l’immigration et l’asile163 qui vise à mieux suivi des programmes de lutte contre les organiser l’immigration légale, lutte contrediscriminations : pacte européen pour l’égalité l’immigration clandestine, renforcement deentre les hommes et les femmes, contrats urbains l’efficacité des contrôles aux frontières extérieuresde cohésion sociale (CUCS), plan banlieue, de l’Union et de la concertation avec les paysengagements du Centre national de la fonction sources d’immigration ;publique territoriale (CNFPT), de l’Agence aide aux migrants pour la maîtrise de la languenationale pour la cohésion sociale et l’égalité des française et une meilleure connaissance de noschances (ACSE), de la Haute Autorité de lutte institutions et de notre culture ;contre les discriminations et pour légalité aide à l’accès à l’emploi, notamment par les(HALDE). De même, une attention particulière contrats d’accueil et d’insertion, les bilans desera accordée à la parité homme-femme ; compétences professionnelles pour les primo- développement des démarches exemplaires de arrivants ;162 163 Minimum vieillesse et allocation adulte handicapé. Conseil européen du 16 octobre 2008.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 38
  • encouragement des initiatives locales decoopération, facteurs de rapprochement descultures, d’intégration et de co-développement ; conduite d’une réflexion prospective sur lesmigrations climatiques et économiques.Réduction de la précarité et de la dépendancevis-à-vis de la consommation énergétiquenotamment pour le chauffage et lesdéplacements quotidiens : enclenchement des négociations desconventions avec les opérateurs du parc HLMpour la mise aux normes de l’intégralité du parc, àcommencer par les 800 000 logements les plusdégradés164 ; soutien à la rénovation thermique, avec unobjectif de performance énergétique 2015165adapté à la nature des bâtiments et à la taille descollectivités ; soutien aux travaux d’accessibilité pour leshandicapés ; application par anticipation aux programmes del’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)des futures normes thermiques ; développement du micro-crédit pour larénovation énergétique ; instauration d’une répartition équitable desgains associés aux économies d’énergie entrepropriétaire bailleur et locataire ; mise en œuvre de la taxe carbone dans unsouci de cohésion et d’équité sociale.Amélioration de la conciliation entre viefamiliale et vie professionnelle : incitation des entreprises à développer lesservices aux familles (ex. : crèches, garderies...) ; valorisation du bénévolat, facteur de lien socialintergénérationnel et de responsabilisation.Anticipation des mutations économiques etatténuation des disparités géographiques etsociales : accompagnement de la transition des secteurset des entreprises vers les technologies etl’économie vertes, notamment par la formation etl’appui à l’insertion ; analyse des conséquences des changementsdémographiques sur l’affectation des sols, laconsommation d’énergie, les ressources en eau,la mobilité ; réflexion globale sur le devenir des territoiresfragilisés par la crise économique et par latransformation de certains secteurs de léconomie.164 Loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 03/08/09, art. 5.165 Engagement Grenelle Environnement 5.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 39
  • Défi clé n° 9 en développement et la crise économique quiDéfis internationaux en matière de s’est propagée sur toute la planète. La baisse des prix des produits alimentaires au niveaudéveloppement durable et de international, après la flambée du premierpauvreté dans le monde semestre 2008, ne s’est pas traduite par des prix plus abordables pour la plupart des habitants deContexte et enjeux la planète. L’ONU estime qu’en 2009, 55 à 90 millions d’individus vivant dans l’extrême pauvretéLes défis d’un développement durable devraient s’ajouter au nombre prévu avant la crisedépassent nos frontières : la pauvreté, la faim, économique.les déséquilibres dans un monde de plus en plusinterdépendant sont des menaces pour la paix et Le changement climatique et ses conséquences,la stabilité. la dégradation des sols et des nappes phréatiques, la déforestation, l’érosion de laEn 2000, lors de la 55e session de l’assemblée biodiversité, l’épuisement à terme des énergiesgénérale des Nations unies, la communauté fossiles et des ressources naturelles sont autantinternationale s’est engagée à atteindre en 2015 d’hypothèques quant à la capacité d’atteindre lesles huit objectifs du millénaire pour le objectifs du millénaire et, au-delà, de satisfaire lesdéveloppement (OMD) : ceux-ci visent à lutter besoins essentiels d’une population mondiale quicontre l’extrême pauvreté et la faim, assurer pourrait culminer à 9 milliards de personnes enl’éducation primaire pour tous, promouvoir 2050, ce qui induit un accroissement concomitantl’égalité des femmes, combattre le VIH/Sida, le des pressions sur les ressources naturelles.paludisme et les autres maladies, réduire lamortalité infantile et améliorer la santé maternelle, La gouvernance internationale en matière depréserver l’environnement et mettre en place un développement durable repose sur diversespartenariat mondial pour le développement. instances – le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), la Commission deÀ certains égards, la situation s’est améliorée développement durable (CDD) de l’ONU,depuis cinquante ans : alors que la population l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculturemondiale est passée de 3 à 7 milliards (FAO), le Fonds pour l’environnement mondiald’habitants, le nombre de personnes souffrant de (FEM) – qui ne disposent que de pouvoirs limités.la faim a diminué de moitié, (de 2 à 1 milliard) etle nombre de personnes vivant avec moins de La réforme de ces structures ou la création de1,25 dollars par jour est passé de 1,8 à 1,4 nouvelles – telle une organisation mondiale de 166milliard . l’environnement – devront intégrer la globalisation des échanges et l’émergence de nouveauxDans le monde en développement, le taux de grands acteurs sur la scène internationale (Brésil,scolarisation primaire est passé de 83 % en 2000 Russie, Inde, Chine).à 87 % en 2007. En Afrique subsaharienne et enAsie du sud, la scolarisation a augmenté Dans ce cadre, notre pays met en œuvre desrespectivement de 15 et 11 % sur la même stratégies pluriannuelles dans sept domainespériode. prioritaires : l’éducation, l’eau et l’assainissement, la santé et la lutte contre leLa mortalité des enfants de moins de cinq ans a Sida, la protection de l’environnement, lesdiminué dans le monde entier : 9 millions en 2007 transports, les infrastructures et le développementcontre 12,6 millions de décès en 1990. du secteur privé. Deux stratégies portant sur la gouvernance et sur l’égalité homme-femmeAu plan mondial, bien que le VIH continue de complètent son engagement.progresser, le nombre de nouvelles infections –2,7 millions en 2007 – diminue depuis 1996,notamment grâce à un accès aux antirétrovirauxen progrès dans les pays les plus pauvres. Lamortalité liée au Sida semble avoir atteint sonmaximum en 2005 (2,2 millions de décès) pourdescendre à 2 millions en 2007.Mais les progrès sont fragiles, voire peuvents’inverser, ainsi que l’ont rappelé, en 2008, lacrise alimentaire qui a frappé de nombreux pays166 Les données sont issues du rapport 2009 OMD de l’ONU.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 40
  • Les objectifs en chiffres Renforcer l’effort de solidarité dans une logique de développement durable. Porter laide publique au développement à L’Agence française de développement (AFD) est0,7 % du revenu national brut dici 2015167 contre devenue l’opérateur pivot de l’aide française au0,39 % en 2008. développement. Dans le cadre de son adhésion Diminuer les émissions de gaz à effet de serre au pacte mondial des Nations unies en faveur du(GES) (facteur 4, cf. défi n° 1). développement durable, l’AFD s’est engagée à Consacrer un milliard d’euros à l’agriculture et évaluer et intégrer les risques environnementauxla sécurité alimentaire en Afrique sur 5 ans. et sociaux des opérations qu’elle soutient. Mobiliser, sur 5 ans, 2,5 milliards d’euros de Les collectivités d’outre-mer, réparties sur lesfinancements en faveur du secteur privé africain. océans Pacifique, Atlantique et Indien, constituent Renforcer le soutien en matière d’aide au une assise privilégiée pour démultiplier etcommerce (infrastructures de production et de renforcer les coopérations régionales.transports, assistance technique) en mobilisant Si le rôle des collectivités locales est souvent250 millions d’euros par an à partir de 2010. déterminant, cet effort de solidarité doit être réalisé dans le respect de la souveraineté desNos choix stratégiques États.Promouvoir le renforcement de la Lutter contre le changement climatique et sesgouvernance mondiale en matière de effets sur les populations.développement durable, dans ses trois Le changement climatique accentue lesdimensions, sociale, économique et phénomènes extrêmes (sécheresses,environnementale. inondations…) susceptibles de provoquerLa mondialisation des échanges appelle un famines, dégradations de la santé et migrationsrenforcement de la gouvernance internationale, des populations. Pour réduire la vulnérabilité desparticulièrement s’agissant des défis du populations exposées, il est indispensable dedéveloppement durable : climat, préservation des mettre en place des mécanismes financiers deressources naturelles et fossiles, biodiversité, solidarité dans le cadre de la convention climat etocéans. Le Programme des Nations unies pour de favoriser les transferts de technologies dansl’environnement (PNUE) manque d’outils coercitifs les domaines de l’efficacité énergétique, despour faire respecter les engagements pris et énergies renouvelables et de la productionsouffre d’un manque de visibilité. La France et d’énergie décentralisée.l’UE promeuvent une amélioration sensible de lagouvernance internationale de l’environnement. Promouvoir le respect des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont la condition premièreContribuer à la sécurité alimentaire et du développement durable. Proclamés par laénergétique. déclaration universelle des droits de l’homme etRéduire l’extrême pauvreté et les crises par la charte des droits fondamentaux de l’Unionalimentaires est le premier des objectifs du européenne, ils doivent guider les actions demillénaire pour le développement (OMD). La solidarité internationale de la France.France poursuivra son engagement dans unpartenariat mondial pour l’agriculture etl’alimentation. Les accords de partenariatéconomique (APE) pour développer le libreéchange entre l’Union européenne et les paysACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) seront 168 .valorisés .La France soutient également les politiquesd’approvisionnement énergétique compatiblesavec la lutte contre le changement climatique etles besoins en développement des pays du Sud,en particulier le recours aux énergiesdécentralisées et renouvelables.167 Les États membres dont l’APD n’a pas encore atteint 0,51 % de leur RNBs’engagent à atteindre ce niveau d’ici 2010 ; ceux qui l’ont dépassé s’engagent àpoursuivre leurs efforts (objectif de la stratégie européenne de développementdurable).168 Ces accords prévoient notamment la suppression des droits de douane sur lesproduits originaires des pays signataires entrant dans l’Union européenne et desfinancements d’aide au développement dans les infrastructures, l’agroalimentaire etl’industrie.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 41
  • Nos leviers d’action Intégration des critères de développement durable dans les modes de financement desRenforcement de la gouvernance mondiale du institutions financières internationales :développement durable, notamment au travers recherche de moyens de financementde l’Union européenne : innovants, intégration des critères de objectif de mise en place d’une Organisation développement durable dans les différentes aidesmondiale de l’environnement ; au développement ; renforcement du Programme des Nations unies adoption par les organismes dont dépendent lespour l’environnement (PNUE), poursuite des politiques de développement ou les échangesefforts de rapprochement des accords internationaux (Fonds monétaire international,multilatéraux sur l’environnement (AME), Banque mondiale, Organisation mondiale duclarification de la notion de réfugié climatique ; commerce, Organisation internationale du travail), renforcement de la participation des sociétés dans leurs réglementations, de critères deciviles lors des négociations d’accords conditionnalité portant sur les aspects sociaux etmultilatéraux sur l’environnement ; environnementaux et sur la lutte contre la appui à la mise en œuvre d’outils internationaux corruption ;de gestion des risques chimiques, REACH au mise en œuvre, en étroite concertation avecniveau communautaire, Strategical Approach for l’Union européenne, des orientations issues du 169International Chemicals Management (SAICM) G20 relatives à la régulation financière et àau niveau international, et à la promotion de l’objectif d’une relance équitable et durable pournouveaux outils ; tous. renforcement de la prévention des catastrophespar la régulation du commerce des substances Inscription de la question climatique en tête dedangereuses et des déchets et l’instauration de l’agenda de nos relations bilatérales etpolitiques de gestion selon les orientations du européennes :protocole de Hyogo ; création d’un outil contribution active aux négociations climatiquesinternational contraignant sur le mercure. pour obtenir un accord mondial de réduction des émissions de GES dans les pays développés et,Soutien à l’instauration d’un partenariat dans les pays en développement, mise en placemondial pour l’agriculture, la sécurité de stratégies de développement sobres enalimentaire et la nutrition : carbone, réduction de la déforestation et soutien à la relance de l’agriculture vivrière dans financement de mesures d’adaptation ;les pays en développement, à l’autosuffisance instauration de politiques énergétiquesalimentaire et aide aux pays en ce sens ; compatibles avec la lutte contre le changement ouverture de l’élaboration de ce partenariat aux climatique et les besoins des pays du Sud, enparties prenantes, notamment aux organisations développant notamment les énergiespaysannes ; renouvelables et décentralisées pour les développement des moyens de stockage et des populations les plus isolées ;réseaux de transport pour désenclaver les intégration de l’adaptation au changementcampagnes et faciliter la commercialisation des climatique à notre stratégie d’aide aux pays lesproductions agricoles ; moins avancés, notamment en Afrique ; amélioration du niveau de vie des populations développement d’une approche intégrée de larurales pour éviter la surconcentration urbaine ; désertification, du changement climatique et de lagénéralisation du soutien aux petits producteurs perte de biodiversité.(au travers, notamment, du commerce équitable) ; développement de la recherche et de la Lutte contre la déforestation,coopération agronomiques ; l’appauvrissement de la biodiversité et la création d’un réseau international d’expertise surexploitation des ressources naturelles :sur la sécurité alimentaire ; vigilance quant à la soutien aux accords internationaux comme lacohérence des politiques internationales ayant un convention sur le commerce international desimpact sur la sécurité alimentaire mondiale ; espèces de faune et de flore sauvages menacées amélioration de la prise en charge des d’extinction (CITES) ;populations les plus vulnérables ; appui à l’instauration d’une plate-forme modernisation de la gouvernance pour assurer scientifique internationale sur la biodiversitéla cohérence des politiques, en particulier dans le (IPBES170) ;cadre de la réforme du comité de la sécurité étude de la rémunération des services rendusalimentaire de la FAO. par la forêt et les écosystèmes ; 170 Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services rendus par169 Adoptée à Dubai le 6 février 2006, sous les auspices des Nations unies lors de les écosystèmes (en anglais : Intergouvernemental Platform on Biodiversity andla conférence internationale de gestion des substances chimiques. Ecosystem Services).Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 42
  • promotion d’une politique de conservation et particulier, pilotage d’une initiative internationalede valorisation équitable des ressources en faveur du tourisme durable ;génétiques ; soutien au nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) ; respect de l’interdiction des importations de bois promotion du lien entre l’aide au développementet de produits forestiers produits illégalement et la nécessité d’une gouvernance respectueuse(accords FLEGT), soutien à la généralisation de la des droits de l’homme ;certification des bois, poursuite du partenariat soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre depour les forêts du bassin du Congo (PFBC171). stratégies nationales de développement durable.Aide à l’élaboration de politiques nationalesde santé, d’éducation, de formation Lutte contre la pauvreté par une politiqueprofessionnelle, de recherche et de prévention d’aide au développement et à la coopérationdes risques : décentralisée : développement des investissements, aux préparation dun document cadre pour laniveaux français et européen, dans des actions de politique de coopération, afin, notamment, desanté publique au Sud ; respecter les objectifs du millénaire pour le appui à l’élaboration de politiques de santé développement et dassurer la mise en œuvre denationales répondant aux besoins des la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide174 ;populations : accès aux médicaments, couverture mise en œuvre de l’initiative pour le soutien dedu risque maladie ; la croissance en Afrique, visant à favoriser le lutte contre les discriminations et l’exclusion des développement des entreprises privées locales ;populations marginalisées ; amélioration de l’association des citoyens aux appui à l’approche GENRE172 qui promeut politiques en faveur des pays en développement ;l’égalité des droits entre hommes et femmes et le doublement de la part de l’aide publique aupartage équitable des ressources et des développement (APD) passant par les ONG ;responsabilités ; mobilisation de la société civile par un recours développement de programmes de coopération accru au volontariat et par une concertationen matière de protection civile. approfondie pour l’élaboration de ces politiques.Amélioration de l’accès des populations les Faire de l’Union pour la Méditerranée (UPM) unplus démunies aux services essentiels : exemple de développement durable concerté augmentation de notre contribution au et partagé :développement des zones rurales et à soutien aux programmes méditerranéens pourl’élargissement de l’accès des populations les l’environnement, en particulier en matière deplus pauvres aux services essentiels, notamment dépollution de la Méditerranée ; engagement de lal’eau, l’assainissement et l’énergie ; France à ce qu’il n’y ait plus de rejets urbains non développement de partenariats publics-privés et traités en provenance de ses côtes à l’horizonrecherche de financements innovants ; 2030175 ; soutien à la gestion intégrée des ressources en mise en œuvre de la stratégie méditerranéenneeau (GIRE) et au développement urbain durable ; de développement durable ; promotion à l’international de notre stratégie en renforcement des synergies entre le planmatière de responsabilité sociale des entreprises d’actions pour la Méditerranée (convention de(RSE) : respect des droits humains, des droits Barcelone) et la commission générale des pêchesfondamentaux de l’homme au travail et de hauts en Méditerranée (CGPM) ;niveaux de qualité environnementale, dans le aide au développement de l’électricité solairerespect des conventions ratifiées et des principes dans les pays du Sud.adoptés par la France et l’Union européenne(OIT, AME, OCDE, principes des Nations uniessur l’ISR).Valorisation de toutes les stratégies dedéveloppement durable aux niveauxinternational, national et régional : soutien au processus de Marrakech173 pour uneconsommation et une production durables et, en171 Engagement Grenelle Environnement 222.172 Cf. France coopération, document d’orientation stratégique GENRE, 17/12/07.173 174 Le processus de Marrakech est conduit par le département des affaires La déclaration de Paris, entérinée le 2 mars 2005, définit un plan d’actions pouréconomiques et sociales des Nations unies (UNDESA) et le Programme des améliorer la qualité de l’aide au développement. Elle s’appuie sur cinq grandsNations unies pour l’environnement (PNUE). Il repose largement sur des groupes principes : appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats,de travail thématiques, piloté chacun par un pays. La France pilote celui du responsabilité mutuelle. 175tourisme durable. Engagement Grenelle de la Mer 66b.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 43
  • AnnexesProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 44
  • ANNEXE 1L’élaboration de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013« La stratégie nationale de développementdurable et la stratégie nationale de la biodiversité Une consultation du public par internetsont élaborées par l’État en cohérence avec la Cette consultation, réalisée à partir d’unstratégie européenne de développement durable questionnaire, a été ouverte pendant un mois. Leset en concertation avec les représentants des élus résultats de la concertation ont été présentés lenationaux et locaux, des employeurs, des salariés 14 mai 2009 au comité de suivi du Grenelleet de la société civile, notamment des Environnement.associations et fondations ». C’est en ces termesque l’article 1 alinéa 3 de la loi de programmation Une consultation des services déconcentrésrelative à la mise en œuvre du Grenelle de du ministère du Développement durablel’environnement, dite loi Grenelle 1, détermine le Afin de donner à cette consultation une dimensioncadre de l’élaboration de la SNDD. territoriale, les préfets de région et les services régionaux du ministère du DéveloppementLa 1re étape a consisté à construire le plan détaillé durable (DIREN, DREAL et préfigurateurs) ont étéde la future stratégie. Trois journées d’échanges invités à donner leur avis.et de débats interministériels, les 18, 21 et 26 Malgré des délais de réponse très courts, septnovembre 2008, ont permis de mener à bien ce d’entre eux – Alsace, Aquitaine, Auvergne,travail grâce au concours du réseau des hauts Centre, Guadeloupe, Languedoc, Midi-Pyrénées –fonctionnaires au développement durable et de ont répondu de façon approfondie, certains ayantl’ensemble des directions d’administration même mobilisé des partenaires régionaux :centrale du ministère de lÉcologie, de lÉnergie, conseils économiques et sociaux régionaux,du Développement durable et de la Mer. comités régionaux agendas 21.Ce premier projet a été adressé le 16 janvier Trois journées de débats et d’échanges entre2009, pour avis, aux cabinets ministériels par les parties prenantesMichèle Pappalardo, déléguée interministérielle Ces trois premières étapes de concertation ontau développement durable. La version provisoire permis d’organiser les ateliers-débats des 3, 5 etde la SNDD 2010-2013, assortie d’une proposition 10 juin. Organisés selon un mode très participatif,d’organisation de la consultation, ont ensuite été ces ateliers, ouverts à l’ensemble desprésentées le 11 février au comité de suivi du contributeurs au projet de SNDD, ont permis auxGrenelle Environnement. participants de prendre connaissance des résultats des consultations écrites et internet, deLa seconde étape a consisté à organiser une débattre de la version provisoire de la SNDD enconcertation, fondée sur le principe de la laissant libre cours aux souhaits de contribution etgouvernance à cinq, instaurée lors du Grenelle aux pistes d’amélioration proposées par chacun.Environnement. La concertation s’est déroulée enquatre phases. Le projet de stratégie nationale a suivi quatreNotre ambition initiale était d’élaborer un texte grandes étapes de validationcourt, à la fois pédagogique et stratégique, calé • Validation par le comité de suivi dusur l’architecture de la stratégie européenne de Grenelle Environnement le 10 septembredéveloppement durable afin de permettre les 2009.comparaisons avec nos voisins. • Validation interministérielle, par les différents cabinets lors de la réunionAnticipant la loi Grenelle 1, nous avons souhaité, interministérielle du 17 novembre 2009.dès le début du processus, être en cohérence • Avis du Conseil économique, social etavec les principes du développement durable et environnemental (CESE) le 27 janvierorganiser une concertation la plus large possible 2010.autour de l’élaboration de la stratégie 2010-2013. • Approbation par le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) le Une consultation écrite des partenaires …. 2010.institutionnelsLa version provisoire de la SNDD a été adresséeaux principaux partenaires institutionnels : ONG,syndicats, associations, membres de l’ex-Conseilnational du développement durable (CNDD),membres du comité de suivi du Comité nationalagenda 21...Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 45
  • ANNEXE 2Tableau de bord des indicateurs de la SNDD 2010-2013Ce tableau de bord de la SNDD résulte des travaux de la commission de concertation qui s’est réunie les 6octobre et 10 novembre 2009 sous la présidence de . Philippe Le Clézio, membre du Conseil économique 176social et environnemental (CESE ) et a été présenté lors de la 1re conférence nationale sur les indicateursde développement durable le 20 janvier 2010 au palais d’Iéna.Mise en place à la demande conjointe de Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle audéveloppement durable, de Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social etenvironnemental, et de Jean-Pierre Duport, président du Conseil national de l’information statistique (CNIS),cette commission a réuni les cinq collèges du Grenelle (État, collectivités locales, ONG, représentants desemployeurs et des salariés) en s’appuyant sur les organisations représentées au comité de suivi du GrenelleEnvironnement, au CESE et au CNIS.Certains de ces indicateurs font partie des indicateurs de développement durable de premier niveau retenusau niveau européen. Ces indicateurs sont repérés par la mention UE.176 Rapporteur des avis du CESE sur Les indicateurs de développement durable et l’empreinte écologique et sur La stratégie nationale de développement durable 2010-2013.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 46
  • Indicateurs phares (1er niveau) : Indicateurs complémentaires (2e niveau)Contexte 0.1 Revenu national net par habitant et PIB/habitant (UE)économique etsocial 0.2 Taux de chômage et taux de sous-emploi 0.3 Distribution des revenus : rapport du revenu moyen du dernier décile sur celui du premier décile et rapport interdécile 0.4 Démographie : taux de féconditéDéfi 1 – 1.1.1 Productivité des ressources – 1.2.1 Évolution de la production de déchets parConsommation et PIB rapporté à la consommation émetteur, ménages, agriculture, industrie,production intérieure de matières (UE) et niveau bâtiment, tertiaire (disponible tous les deux ans)durables absolu de consommation intérieure de matières par habitant 1.2.2 Taux de recyclage des déchets 1.2.3 Part de la SAU en agriculture biologique (objectif 20 % en 2020) 1.2.4 Emploi dans les éco-activités (part dans l’emploi total ou indice d’évolution)Défi 2 – Société 2.1.1 Sorties précoces des 18-24 ans 2.2.1 Difficultés de lecture chez les jeunes :de la sans diplôme du secondaire enquête PISA disponible tous les 3 ans (ouconnaissance supérieur indicateur du ministère à partir des tests aux journées d’appel à la défense) 2.1.2 Part de la R&D dans le PIB avec déclinaison privé-public 2.2.2 Part des diplômés du supérieur parmi les 25-34 ans et comparaison avec les 25-64 ans 2.2.3 Formation continue par catégorie socioprofessionnelle et/ou tranche d’âge 2.2.4 Baromètre de la connaissance par les ménages de la notion de développement durableDéfi 3 – 3.1.1 Participation des femmes aux 3.2.1 Taux de la participation aux élections enGouvernance instances de gouvernance ; comparaison avec les élections antérieures de proportion de membres du Sénat, même type avec illustrations complémentaires (élus à l’Assemblée nationale, 3.2.2 Participation à la vie associative (tous les dirigeants de la fonction publique, deux puis trois ans à partir de 2006) cadres du privé). 3.2.3 Nombre de plans climat territoriaux et d’agendas 21 locaux dont ceux reconnus au titre du dispositif de reconnaissance nationalDéfi 4 - 4.1.1 Émissions totales de gaz à effet 4.2.1 Consommation d’énergie par habitant etChangement de serre (UE) intensité énergétique (consommation d’énergieclimatique et rapportée au PIB)énergie propre 4.1.2 Empreinte carbone : émissions de C02 liées à la demande finale 4.2.2 Émissions de GES par secteurs (agriculture, nationale1 industrie, transports, habitat tertiaire…)Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 47
  • 4.1.3 part des énergies renouvelables 4.2.3 Consommation d’énergie du secteur dans la consommation d’énergie résidentiel-tertiaire primaire puis finale (UE) avec leur décomposition (bois, hydro-électricité, éolien, photovoltaïque, agro- carburants)Défi 5 - 5.1.1 Consommation d’énergie dans 5.2.1 Répartition modale des transports deTransports et les transports par habitant et par voyageurs (véhicules particuliers, autobus,mobilité durables rapport au PIB (UE) autocar, rail, avion) 5.2.2 Utilisation des transports en commun : part des transports en commun dans le total des transports terrestres de voyageurs (en voyageurs- km) 5.2.3 Répartition modale des transports de marchandises 5.2.4 Émissions de polluants des transports (NOx et particules) 5.2.5 Contributions de la France aux émissions du transport international maritime et aérienDéfi 6 – 6.1.1 Indice d’abondance des 6.2.1 Part des captures au niveau de l’UEConservation et populations d’oiseaux communs (UE) seulement2 en fonction de l’état des stocksgestion durable halieutiques (UE)de la biodiversité 6.1.2 Évolution de l’artificialisationet des ressources des sols 6.2.2 Indicateur synthétique de la qualité des eauxnaturelles superficielles 6.2.3 Consommation de produits phytosanitairesDéfi 7 – Santé 7.1.1 Espérance de vie avec des 7.2.1 Accidents du travailpublique, éléments par catégorieprévention et professionnelle et espérance de vie 7.2.2 Maladies professionnelles (avec lesgestion des en bonne santé à la naissance (UE) précautions nécessaires)risques 7.2.3 Besoins de soins de santé non satisfaits : indicateur biennal de renoncement aux soins pour des raisons financières selon le type de couverture complémentaire 7.2.4 Taux de suicide 7.2.5 Déchets nucléaires (tous les 3 ans)Défi 8 – Insertion 8.1.1 Taux de pauvreté monétaire 8.2.1 Nombre de ménages surendettéssociale, après transferts sociaux (UE)démographie et 8.2.2 Pauvreté en conditions de vie (surimmigration 8.1.2 Taux d’emploi des personnes l’ensemble contrainte budgétaire, retards de âgées de plus de 55 à 64 ans (UE) paiement, restrictions de consommation, complété par celui des 55-59 ans difficultés de logement)Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 48
  • 8.1.3 Insertion des jeunes : part des 8.2.3 Difficultés de logement3 : surpeuplement et hors emploi et hors formation parmi privations de confort les 16-25 ans 8.2.4 Inégalités salariales entre les hommes et les femmes : revenus salariaux médians des salariés de 25 à 55 ans selon le sexe (cf. indicateurs d’inégalités sociales4) 8.2.5 Taux de chômage de longue durée 8.2.6 Dette publique (en % du PIB) et endettement des entreprises et des ménages 8.2.7 Structure par grandes classes d’âge de la populationDéfi 9 – Défis Aide publique au développement Part des importations dans la consommationinternationaux en (UE) intérieure de matières et flux indirects mobilisésmatière de DD et par tonne de matières importéespauvreté dans lemonde1 avec prise en compte des émissions liées aux échanges extérieurs et donc aux importations notamment.2 Il n’y a pas de niveau national disponible.3 Hors absence de logement ou logement de fortune.4 Disponible depuis 2002 seulement, il inclut les différences de temps de travail. Cet indicateur remplace la comparaison des salaires moyens à temps complet.Le tableau de bord des indicateurs de développement durable sera mis à jour annuellement et accessibleen ligne.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 49
  • transmet à celui-ci, au plus tard avant le 10 octobre, un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements prévus par la présente loi, son incidence sur les finances et la fiscalité locale etANNEXE 3 son impact sur les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pressionArticle 1 de la loi n° 2009-967 du 3 août fiscale pesant sur les particuliers et les2009 de programmation relative à la entreprises. Pour ce qui concerne les régions, lesmise en œuvre du Grenelle de départements et collectivités doutre-mer, comptelenvironnement tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, lÉtat feraLa présente loi, avec la volonté et lambition de reposer sa politique sur des choix stratégiquesrépondre au constat partagé et préoccupant dune spécifiques qui seront déclinés dans le cadre deurgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, mesures propres à ces collectivités.définit le cadre daction, organise la gouvernanceà long terme et énonce les instruments de la Ces choix comporteront notamment un cadrepolitique mise en œuvre pour lutter contre le expérimental pour le développement durable, auchangement climatique et sy adapter, préserver titre dune gouvernance locale adaptée, reposantla biodiversité ainsi que les services qui y sont sur les dispositions du troisième alinéa de larticleassociés, contribuer à un environnement 73 de la Constitution.respectueux de la santé, préserver et mettre envaleur les paysages. Elle assure un nouveaumodèle de développement durable qui respectelenvironnement et se combine avec unediminution des consommations en énergie, eneau et autres ressources naturelles. Elle assureune croissance durable sans compromettre lesbesoins des générations futures.Pour les décisions publiques susceptibles davoirune incidence significative sur lenvironnement,les procédures de décision seront révisées pourprivilégier les solutions respectueuses delenvironnement, en apportant la preuve quunedécision alternative plus favorable àlenvironnement est impossible à un coûtraisonnable.Les politiques publiques doivent promouvoir undéveloppement durable. À cet effet, ellesconcilient la protection et la mise en valeur delenvironnement, le développement économique etle progrès social.La stratégie nationale de développement durableet la stratégie nationale de la biodiversité sontélaborées par lÉtat en cohérence avec lastratégie européenne de développement durableet en concertation avec les représentants des élusnationaux et locaux, des employeurs, des salariéset de la société civile, notamment desassociations et fondations visées au deuxièmealinéa de larticle 49 de la présente loi.LÉtat assure le suivi de leur mise en œuvre ausein dun comité pérennisant la conférence desparties prenantes du Grenelle de lenvironnementet en rend compte chaque année devant leParlement, auquel il propose les mesures propresà améliorer leur efficacité. Le GouvernementProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 50
  • ANNEXE 4Liste des abréviations et des siglesACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chancesACP Afrique, Caraïbes, PacifiqueACV analyse du cycle de vieAFD Agence française de développementAPD aide publique au développementAME accords multilatéraux de lenvironnementANRU Agence nationale pour la rénovation urbaineAPE accord de partenariat économiqueCDB convention sur la diversité biologiqueCDD commission de développement durable des Nations uniesCESE Conseil économique, social et environnementalCESER conseil économique, social et environnemental régionalCITES convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinctionCNDDGE Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnementCNDP Commission nationale du débat publicCNFPT Centre national de la fonction publique territorialeCPER contrat de projet État-régionCUCS contrat urbain de cohésion socialeUNDESA United Nations Department of economic and social affairs - département des affaires économiques et sociales des Nations uniesECHA European chemicals agencyEER espace européen de la rechercheENT espace numérique de travailFAO Organisation pour lalimentation et lagricultureFME Fonds monétaire pour lenvironnementFLEGT Forest law enforcement on governance and trade - plan d’action pour l’amélioration de la gouvernance et l’application des lois concernant l’exploitation des forêts et le commerce des produits boisGES émissions de gaz à effet de serreGIEC Groupe dexperts intergouvernemental sur lévolution du climatGEIQ groupement demployeurs pour linsertion et la qualificationGIRE gestion intégrée des ressources en eauHALDE Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalitéHAP hydrocarbures aromatiques polycliniquesICPE installation classée pour la protection de lenvironnementIPBES Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem ServicesLOI POPE Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétiqueNEPAD Nouveau partenariat pour le développement de lAfriqueOCDE Organisation de coopération et de développement économiqueOGM organisme génétiquement modifiéOMD objectifs du millénaire pour le développementONERC Observatoire national sur les effets du réchauffement climatiqueONG organisation non gouvernementaleOPECST Office parlementaire des choix scientifiques et technologiquesPACTE parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’ÉtatPAE plan d’administration exemplairePCI pouvoir calorifique inférieurPCRD programme-cadre de recherche et de développementPFBC partenariat pour les forêts du Bassin du CongoPIB produit intérieur brutPLU plan local durbanismePME petites et moyennes entreprisesPNAI plan national daction pour linclusionPNSE plan national santé environnementPNUE Programme des Nations unies pour lenvironnementProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 51
  • PPRT plan de prévention des risques technologiquesPST plan santé travailREACH Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of ChemicalsRSA revenu de solidarité activeSAICM Strategical approach for international chemicals managementSCEQE système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)SCOT schéma de cohérence territorialeSHON surface hors œuvre netteSNB stratégie nationale pour la biodiversitéSNDD stratégie nationale de développement durableSNRI stratégie nationale de recherche et dinnovationTICE technologies de linformation et de la communication pour léducationTPE très petites entreprisesZUS zone urbaine sensibleProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 52
  • ANNEXE 5GlossaireAction 21 : programme ou plan global daction relatif au développement durable, adopté par lesgouvernements à la conférence des Nations unies sur lenvironnement et le développement (CNUED) lorsdu deuxième Sommet de la terre à Rio en juin 1992.Agenda 21 : outil inventé au Sommet de la terre à Rio en 1992 pour mettre en œuvre concrètement ledéveloppement durable dans les territoires. Il s’agit d’un programme d’actions associant les habitants et lesparties prenantes à son élaboration. En France, Il existe un cadre de référence pour les projets territoriauxde développement durable et agendas 21.Analyse du cycle de vie (ACV) ou écobilan : bilan des flux de matière d’un système. Son utilisation a pourbut de quantifier les flux de matière dans les écosystèmes. Par extension, toute activité peut faire l’objetd’une analyse de cycle de vie. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour les calculs de ces flux,notamment pour connaître les répercussions complètes de l’utilisation d’un produit, dune activité ou d’unetechnologie sur lenvironnement.Approche écosystémique : méthodologie pour aborder la complexité des inter-relations, interactions etinterdépendances. Lapproche écosystémique analyse un phénomène étudié comme un tissu dinteractions.Bâtiment à énergie positive : bâtiments pouvant sautosuffire en énergie grâce à leur conception (isolation,ventilation, etc.) et à l’utilisation notamment de capteurs solaires, photovoltaïques ou géothermiques.Biocapacité : capacité d’un territoire à engendrer une offre continue en ressources renouvelables et àabsorber les déchets découlant de leur consommation. La biocapacité de la planète diminue sous l’effet dela déforestation, de la progression des déserts et des modes de production agricoles non soutenables(contamination des sols par les produits phytosanitaires et leur appauvrissement en matière organique).Biocarburants ou agrocarburants: les biocarburants de 1re génération sont obtenus à partir de cultures etrésultent principalement de deux filières : huile (colza, palme et tournesol) et alcool (fermentation de sucrede betterave, de blé, de maïs ou de canne à sucre). D’autres filières sont en cours de développement.Biomasse : matière organique (paille, bois, déchets verts, etc.) qui peut fournir de l’énergie en étant brûléepour produire de la chaleur ou de l’électricité. Elle peut aussi engendrer du biogaz (méthane) ou desbiocarburants destinés aux véhicules.Commerce équitable : il s’agit d’une alternative au commerce conventionnel, qui marginalise et exclut lespetits producteurs, principalement au Sud. EFTA (European Fair Trade Association), la fédérationeuropéenne de commerce équitable, le définit officiellement comme « un partenariat commercial qui vise undéveloppement durable pour les producteurs exclus ou désavantagés. Il cherche à réaliser cela enproposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs, en éduquant les consommateurs pourprovoquer une prise de conscience, et en menant des campagnes ».Consommation durable : la notion de consommation durable a été développée dans le cadre duprogramme des Nations unies adopté en 2002 à Johannesburg. Elle part du constat que les politiquespubliques ne peuvent plus seulement se contenter d’agir sur la production. Infléchir également les modes deconsommation écologiquement et socialement non soutenables est indispensable pour parvenir à undéveloppement durable. Elle vise à la fois les pratiques du commerce équitable mais aussi les modes deproduction « alternatifs » (agriculture biologique, utilisation décolabels...) et la réduction des emballages, letri, le ré-usage et le recyclage.Consommation d’énergie primaire : consommation d’énergie finale, plus les pertes et l’ensemble desconsommations intermédiaires, qu’il s’agisse du secteur énergétique lui-même ou des autres industries.Consommation finale d’énergie : énergie consommée sous sa forme transformée par l’utilisateur final, paropposition à la consommation primaire, qui inclut l’énergie nécessaire à la production d’énergie (ex. :charbon brûlé pour produire de l’électricité).Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 53
  • Coût global : le coût global est une notion apparue à la fin des années 1990 dans le coût de revient dunbâtiment. Elle témoigne de la prise de conscience de limportance des coûts différés dans une construction.Elle invite à privilégier les choix dinvestissement en regard des économies quils peuvent générer ensuitependant la vie du bâtiment (fonctionnement : chauffage, choix de matériaux performants…)Coût complet : en élargissant, la notion de coût global, celle du coût complet vise à intégrer dans le calculd’un coût l’ensemble des coûts externalisés, notamment environnementaux, tout au long du cycle de vie dunproduit.Découplage : il sagit, pour une même unité de production de bien ou service, de réduire continûment sesexternalités, notamment en matière de consommation de ressources naturelles.Dette écologique : si l’empreinte écologique d’une zone est supérieure à sa biocapacité, alors cette zonen’est pas utilisée de manière durable et contracte une dette écologique.Développement durable : la définition conventionnelle retenue du développement durable a été formuléeen 1987 par la commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations unies : « Ledéveloppement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sanscompromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Deux concepts sont inhérents àcette notion : • le concept de besoins et plus particulièrement de besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité ; • lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Il traduit l’idée d’une capacité limitée de l’environnement à réagir à nos modes de production et de consommation et invite à un renouvellement de la notion de besoin. Des méthodes lui sont généralement associées : transversalité, gouvernance, approche de long terme, coût global.Durabilité : voir soutenabilité forte, faible ou moyenne.Économie circulaire : elle définit la réutilisation de la matière des déchets et des produits usagés parrecyclage et valorisation énergétique, en fin d’usage de la matière.Économie de fonctionnalité : elle entend limiter l’impact de la production sur l’environnement et consiste àremplacer l’achat d’un bien (ex. : télévision, voiture, imprimante) par un service (location de voiture, vélo enlibre service, imprimante en réseau…) de façon à optimiser l’usage du bien.Écosystème : notion fondamentale de l’écologie, elle décrit l’ensemble formé par une communauté d’êtresvivant entre eux et, par extension, entre cette communauté et son environnement. L’écosystème estcaractérisé par des relations d’interdépendance qui permettent le maintien et le développement de la vie enson sein (notion de chaînes alimentaires, de cycles, de niches écologiques...).Effet de serre : ce phénomène, nécessaire à la vie sur la terre (maintien d’une température moyenneclémente sur la terre), est provoqué par la présence de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qui empêcheles rayonnements infrarouges d’être réfléchis en totalité de la terre vers l’espace. Dérégulé, il conduit à uneaugmentation de la température terrestre.Efficacité énergétique : c’est la capacité à produire ou consommer la même quantité de biens et deservices en utilisant moins d’énergie qu’auparavant.Empreinte écologique : elle correspond à la surface de la planète en hectares dont une population dépend,compte tenu de son mode de vie, pour satisfaire ses besoins en produits du sol (agriculture et sylviculture),en zones de pêche et en biens de consommation et déquipement (ressources naturelles et minières,espaces urbanisés, infrastructures, déchets).Évaluation environnementale : étude de létat de lenvironnement et des enjeux présents afin dévaluer lesincidences ou les impacts, les moyens de les éviter, de les réduire ou de les compenser.Évaluation intégrée : étude de toutes les conséquences, notamment économiques, environnementales etsociales et des inter-relations entre elles, portant directement sur les activités humaines et sur lesconséquences indirectes de ces actions.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 54
  • Externalités : par externalité on peut entendre la variation de satisfaction d’un agent engendrée par lesactions d’un autre agent (interdépendance), sans donner lieu à des mouvements de compensation sur lemarché (carence). Les externalités négatives représentent les coûts environnementaux qui ne sont pasintégrés dans le système de prix (ex. : pollutions de l’air, du sol, des eaux, gaz à effet de serre destransports, etc.).Facteur 4 : désigne l’objectif que la France s’est fixé en 2005 (loi d’orientation sur l’énergie) qui vise àdiminuer par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (au regard de notre niveau d’émissionsde 1990).Gaz à effet de serre : il s’agit de composés chimiques contenus dans l’atmosphère, qui retiennent unepartie de la chaleur solaire selon le mécanisme dit de l’effet de serre. Parmi ces gaz figurent le dioxyde decarbone, le méthane, l’ozone, l’oxyde nitreux et les fluorocarbones, ayant chacun des indices de pouvoir deréchauffement global très différents.Gouvernance : désigne un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur lareconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différentstypes de parties prenantes, en vue d’une prise de décision.Gouvernance à cinq : il sagit de la démarche et du processus de travail initié par le GrenelleEnvironnement, réunissant autour de la table cinq catégories dacteurs : Ėtat, collectivités territoriales,acteurs économiques, acteurs sociaux, et organisations non gouvernementales (ONG).Haute qualité environnementale : promue par l’association HQE depuis 1996, il s’agit d’une démarchevolontaire visant à limiter l’impact d’un bâtiment sur l’environnement. Les constructeurs peuvent ainsiprendre en compte, dans la construction ou la réhabilitation, 14 cibles édictées par l’Ademe et l’associationHQE. Lusage de cette notion est trop souvent réduit à ses aspects énergétiques (isolation, économiedénergie, énergies renouvelables).Impact environnemental : c’est l’ensemble des modifications de l’environnement, qu’elles soient négativesou positives, dues à un organisme, à un aménagement ou à un produit. L’étude d’impact environnementalest utilisée pour permettre à laménageur de diminuer les dommages de son projet sur lenvironnement.Intensité énergétique : c’est la quantité d’énergie nécessaire à la production d’un bien et plus largement aufonctionnement de l’économie (ex. : intensité énergétique du PIB). Elle est souvent mesurée en tonneéquivalent pétrole (tep).Irréversibilité : impossibilité pour un système de retrouver spontanément et de manière exacte son étatantérieur à une modification ; sapplique notamment au capital naturel « critique » (exceptionnel) ainsi quauxphénomènes de faible ampleur, mais cumulatifs.Principe pollueur-payeur : c’est un principe découlant de léthique de responsabilité, qui consiste à faireprendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. En bref, cest leprincipe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de luttecontre celle-ci doivent être supportés par leur auteur. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDEen 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution.Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les paysdéveloppés.Principe de précaution : désormais composante majeure et nouvelle des droits européen et français, érigéen principe fondamental, c’est un principe préconisant une action préventive face à des dangershypothétiques voire inconnus. « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état desconnaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autoritéspubliques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la miseen œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnéesafin de parer à la réalisation du dommage » (charte de lenvironnement).Soutenabilité faible : au capital naturel peuvent se substituer de nouvelles ressources, biens ou services àvenir, grâce notamment à lapport de linnovation ou de banques de substitution.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 55
  • Soutenabilité moyenne : elle établit que lanalyse monétaire est utile mais insuffisante pour évaluer lavaleur du capital naturel assurant des fonctions vitales. Dès lors, il nexiste pas de substitution entre lecapital vulnérable et le capital manufacturé ou humain.Soutenabilité forte : le capital naturel et les services écosystémiques daujourdhui doivent êtreintégralement conservés pour les générations futures. Cest ce que le Centre danalyse stratégique (CAS) aadopté pour la biodiversité remarquable.Subsidiarité (principe de subsidiarité) : il s’agit d’un principe politique et social selon lequel laresponsabilité dune action publique, lorsquelle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entitécapable de résoudre le problème delle-même. Cest donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plusélevé que ce qui peut lêtre avec plus defficacité à une échelle plus faible, cest-à-dire la recherche duniveau pertinent daction publique. Cela ninterdit pas quen cas de défaillance constatée elle soit réversible.Substituabilité : transformation dun capital naturel en un capital artificiel effectivement transmissible degénération en génération.Taux dactualisation : le taux dactualisation, analogue à un taux dinflation et qui sajoute à celui-ci,représente le taux annuel de dépréciation à appliquer à la valeur dun bien futur pour obtenir sa valeuractualisée, cest-à-dire la valeur à comparer avec celle des biens immédiatement disponibles, en tenantcompte du fait que nous attachons plus de prix à une consommation présente quà une consommationfuture. Exemple : si on prend un taux dactualisation de 4 %, la valeur actualisée dun revenu de 100 euros àpercevoir dans 10 ans est de 100/1,0410 = 67,5 euros. En dautres termes – à supposer linflation nulle – ilest rationnel dinvestir 67,5 euros aujourdhui pour obtenir 100 euros dans 10 ans.Valorisation énergétique : récupération de l’énergie dégagée par l’incinération des déchets ou du biogaznotamment produit dans les décharges.Valorisation matière : par ce processus, on entend donner une seconde vie aux déchets pour fournir ànouveau des matériaux, après tri et recyclage.Projet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 56
  • ANNEXE 6IndexA • Aarhus • Adaptation • Administration • Air • Aires marines • Agendas 21 locaux • Agriculture • Agriculteur • Agglomération • Alcoolisme • Aménagement • Analyses du cycle de vie (ACV) • Aquacultures • Arbres • Arsenic • Automobile • Autoroute • Autorités organisatrices de transport (AOTU)B • Bâtiment • Batterie • Benzène • Bilans coûts/bénéfices • Bilans carbone® • Biodiversité • Biocarburants • Biomasse • Biomatériaux • Biosurveillance • Biotechnologies • Bois • Bonus-malus • Botanique • BruitC • Cancer • Canaux • Carbone • Carburant • Cardio-vasculaires • Captage • Certification • Changement climatique • Charte de l’environnementProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 57
  • • Chimiques • Chlordécone • Climat • C02 • Cohésion sociale • Collectivités territoriales • Conseil économique, social et environnemental • Connaissance • Construction • Consommateurs • Construction • Contribution climat énergie • Concertation • Continuité territoriale • Commerce • Compétitivité • Croissance verte • Copenhague • Coût global • Covoiturage • Citoyen • CycleD • Déballastage • Débroussaillage • Déchets • Dégazage • Dégradation • Démocratie • Départements • Déplacement • Diagnostics énergétiques • Distribution • Distributeurs • DioxinesE • Éclairage • Économie • Écologie • Éco-parcs • Écosystèmes • Éco-conduite • Éco-campus • Éco-quartiers • Éco-labels • Éducation • Électroménager • Endémiques • ÉtatProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 58
  • • Éolienne • Efficacité énergétique • EMAS • Émissions (de gaz a effet de serre) • Énergies • Énergies renouvelables • Entreprises • Espaces • Espèces • Espérance (de vie) • Étalement urbain • Étiquetage • ExpérimentationF • Ferroviaires • Fiscalité • Fluvial • Fragmentation • Fret • Fournisseurs • Forêt • FormationG • Gares • Génétique • Gestion • Géolocalisation (des marchandises) • Géothermique • GERRI (projet) • Grenelle • Glaciers • Gouvernance • Groupe dexperts intergouvernemental sur lévolution du climat (GIEC) • GuyaneH • Habitat • Halieutiques • Handicapées • Hydraulique • Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) • HumanitéI • Immigrés • Impacts • Incapacité • Indicateurs • IndustrieProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 59
  • • Infrastructure • Informatique • Information • Innovation • Inondation • Insalubre • ISO • InsertionJ • Jeunes • JusticeKL • • Logement • Loisirs • logisticiens • Ligne grande vitesse (LGV) • LittoralM • Marchandises • Marche • Marine • Matières premières • Médecine (du travail) • Médiation • Médicament • Mer • Mercure • Métropole • Migration • Mixité • Mobilité • MotorisationN • Nanotechnologies • Natura 2000 • Neutralité carbone • NRE (loi) • Nucléaire • NumériqueO • Obésité • Océans • OGM • Ondes électromagnétiquesProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 60
  • • Ouragans • Outre-mer • Oxydes d’azote (nox)P • Paludisme • Panneaux solaires • Parcs nationaux • Parcs naturels marins • Partenariat • Participation • Particules fines • Paysages • Pcb/dioxines • Précarité • Prévention • Pêche • Pesticide • Périphérie • Péri-urbaine • Perchloroéthylène • Personnes âgées • Perchloroéthylène • Photovoltaïques • PIB • Pilotage • Plans climat énergie territoriaux • Plans climats territoriaux (PCT) • Plans de déplacement d’entreprise (PDE) • Plan local d’urbanisme (PLU) • Plan de déplacements urbains (PDU) • Planification • Planète • PME • Protocole de Kyoto • Producteurs • Prospective • Population • Pollution • Ports • Phytosanitaires • PsychotropesQ • Quartiers • QuotasR • Rail • REACH • RecyclageProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 61
  • • Réchauffement • Recherche • Récifs • Récupération • Régions • Renouvellement urbain • Responsabilité sociétale des entreprises et des employeurs (RSE) • Réserves naturelles • Réseau • Ressources • Risques • Rio • RouteS • Sanitaires • Santé • Saturnisme • Schémas régionaux climat-air-énergie • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) • Sécheresses • Sécurité routière • Seveso • Sismique • Social • Solaire • Sols • Sport • Stress • Surface hors œuvre nette (SHON) • Sylviculture • SyndicatsT • Tabac • Taxonomie • Télétravail • Territoire • Tempête • TER • Terres (arables) • Traçabilité • Transports • Transporteurs • Transversalité • Transparence • Train • Trames vertes et bleues • Tourisme • Tornade • Toxicologie/ EcotoxicologieProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 62
  • U • Union européenne • Université • Urbaine • UrbanismeV • Véhicule • Vélo • Ville • Visioconférence • Voies ferrées • Voies vertes • VolcaniqueW • WagonsXYZ • Zones d’activité • Zones commerciales • Zones rurales • Zones durbanisation • ZoologieProjet de SNDD 2010-2013 – Juillet 2010 63