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ROYAL YACHT CLUB DE TANGER Fondé en 1925
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CHAPITRE I : BUT ET OBJECTIF DU REGLEMENT. ARTICLE 1 : BUT DU REGLEMENT INTERIEUR : 
1.1. Permettre à chaque membre de ...
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ARTICLE 4 : CARTE D’ACCES. Tout membre en règle vis-à-vis du club est détenteur d’une carte nominative. Il doit être en...
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manifestation à caractère culturel ou social par des associations ou groupement. Seul le comité est habilité à donner c...
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Et présente au secrétariat du club les documents suivants : 
- 2 photocopies du congé de Police à jour / ou des documen...
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Leur accès est interdit : - aux enfants de moins de 15 ans non inscrits à l’école de voile, de navigation ou de plongée...
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Le Comité Directeur nomme le personnel, fixe le tableau du service et les salaires, et a seul pouvoir de licencier selo...
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Annotation : Un article concernant les scooters de mer (jet ski) fera ultérieurement l’objet d’une annexe. CHAPITRE IV ...
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Un planning d’affectation est établi annuellement Le comité directeur se réserve le droit de suspendre les admissions ...
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ARTICLE 4 : ECOLE DE VOILE 4.1- l’Ecole de voile a été créée dans le but d’initier le maximum de jeunes à la pratique ...
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ARTICLE 1 : ATTRIBUTIONS DES FONCTIONS. Les fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaires et Trésoriers sont att...
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Dans l’étude d’une question la commission examine les projets, propositions ou amendements du Comité et formule des co...
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Président qui, assisté d’un Vice-président, dépouille les votes et détruit ensuite les bulletins. 4.3- Ordre du Jour :...
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2.1- Il est recommandé à tous les membres de consulter régulièrement les tableaux d’affichage : 1/ au Secrétariat du c...
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3.7- L’assurance accidents et responsabilité civile pour le propriétaire ou copropriétaire, tant pour eux même vis-à-v...
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  1. 1. 1 ROYAL YACHT CLUB DE TANGER Fondé en 1925
  2. 2. 2 CHAPITRE I : BUT ET OBJECTIF DU REGLEMENT. ARTICLE 1 : BUT DU REGLEMENT INTERIEUR : 1.1. Permettre à chaque membre de profiter des installations et des possibilités du club sans gêner, ni perturber l’activité sportive ni la liberté d’action des autres membres. 1.2. Procurer à ses membres, masculins ou féminins, les moyens de pratiquer les sports nautiques (voile, motonautisme, etc.). 1.3. Créer entre les membres des liens de solidarité et de camaraderie dans le but de fonder une communauté partageant les mêmes loisirs et passions, ayant les mêmes objectifs et le même « esprit d’équipe ». 1.4. Organiser des croisières, des régates et toutes autres compétitions nautiques. ARTICLE 2 : OBJECTIF. Chaque membre doit prendre conscience de ses droits et de ses devoirs envers le club. ARTICLE 3: ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Avant d’admettre définitivement une personne comme membre titulaire, le comité affiche la demande d’admission au tableau d’affichage durant 10 jours dont deux dimanches. Les membres ayant des observations à formuler à l’encontre de l’admission d’un nouveau membre doivent en faire part, sans délai et par écrit, à la commission d’admission conformément à l’article 7 des Statuts. FORMALITES D’ADHESION : 1- Remplir une demande d’adhésion 2- Faire approuver la demande d’adhésion par 2 parrains membres du RYCT ayant une ancienneté de plus de 2 ans 3- Joindre les documents suivants :  6 photos récentes  2 photocopies de la CIN (ou du passeport)  Attestation de travail 4- S’acquitter des droits d’adhésion 5- S’acquitter de la cotisation annuelle La Commission d’admission au Royal Yacht Club de Tanger examinera le dossier de la demande et se prononcera au plus tard 20 jours après le dépôt de la candidature.
  3. 3. 3 ARTICLE 4 : CARTE D’ACCES. Tout membre en règle vis-à-vis du club est détenteur d’une carte nominative. Il doit être en mesure de la présenter dans les installations du club à tout instant pour des raisons de sécurité. En contrepartie de sa cotisation, tout membre reçoit un macaron pour sa voiture et une nouvelle carte pour l’année en cours. ARTICLE 5 : ACCES AU CLUB L’accès au club n’est permis : - qu’aux membres du club - qu’aux personnes accompagnées d’un membre les ayant invitées. Le membre est responsable de la tenue correcte de ses invités et du respect de la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : YACHTMAN ETRANGERS Toute personne, régulièrement inscrite à une association de Yachting, de passage à Tanger à bord de son Yacht a le droit d’utiliser les installations du RYCT, aux mêmes tarifs arrêtés par le comité directeur, et dont elle prend connaissance dès son arrivée au club. Toutefois cette possibilité d’accès est tributaire du respect des lois en vigueur vis-à-vis des autorités du Port. CHAPITRE II : CONSISTANCES DES INSTALLATIONS DU CLUB. ARTICLE 1 : SITUATION. Le siège social de l’association RYCT est fixé au Port de Tanger ville. N.B. : PATRIMOINE DU CLUB (SE REFERER A L’INVENTAIRE DES BIENS DU CLUB SIGNE PAR LE COMITE) ARTICLE 2 : CLUB HOUSE. A l’intérieur du Club House, les membres et leurs invités devront avoir une tenue décente. a/ la tenue de bain est interdite à l’intérieur du club house. b/ pour certains dîners, club la tenue club serait souhaitable qu’elle soit appropriée. c/ pour les dîners d’ouverture et de clôture de saison, il est souhaitable d’avoir une tenue sombre pour les hommes et une robe de soirée pour les dames. d/ à titre exceptionnel, les membres désirant donner une réception au club house pour plus de 12 personnes doivent en faire la demande par écrit au comité et se conformer aux prescriptions particulières à ce sujet. e/ le comité en la personne de son Président peut être consulté pour l’organisation d’une soirée, d’un cocktail, d’un dîner ou d’un repas, et organisation d’une
  4. 4. 4 manifestation à caractère culturel ou social par des associations ou groupement. Seul le comité est habilité à donner cette autorisation. ARTICLE 3 : VESTIAIRES - Les casiers étant en nombre limité, ils sont attribués aux membres actifs par ordre d’ancienneté. - Les locaux et vestiaires réservés aux membres du club sont interdits au personnel du Club. Ces derniers disposent de leur propre vestiaire. CHAPITRE III : PLAN D’EAU ET INSTALLATIONS NAUTIQUES ARTICLE 1 : COMMISSION DU PLAN D’EAU La Commission du Plan d’eau est une commission permanente dont le responsable est nommé dès la première séance du comité et qui est chargé : - de l’enregistrement des embarcations - de l’attribution des emplacements de mouillage - de la direction du personnel du Plan d’Eau - de l’entretien des installations nautiques et du Plan d’Eau définies ci-après - d’une manière générale de tout ce qui a trait aux matières du présent chapitre Cette commission exerce sa compétence dans les lieux suivants : - terre-plein, - plan d’eau En cas de congé du responsable de la Commission du Plan d’eau, les fonctions de ce dernier sont à la charge du Contre Maître. Le Contremaître est nommé par le Comité Directeur. Il assiste le responsable du Plan d’Eau et veille sur l’application des articles du Règlement Intérieur relatifs à la gestion du Plan d’Eau. ARTICLE 2 : ENREGISTREMENT DES EMBARCATIONS Tout membre désirant enregistrer son embarcation et la faire dans les eaux du club pour mouillage, doit en faire la demande en remplissant le formulaire n°2 (demande d’amarre). Une fois la demande acceptée, le membre et son embarcation pourront profiter des installations et des services du Club. ARTICLE 3 : INSCRIPTION Pour qu’un bateau puisse être considéré comme valablement enregistré, il faut que le propriétaire : - présente son embarcation au responsable du plan d’eau - grave à la poupe de son embarcation, en un endroit visible et en lettres et chiffres le nom et matricule du bateau - Indique par écrit les personnes habilitées à utiliser son embarcation. Ces derniers doivent présenter une procuration légalisée, et être membres du RYCT.
  5. 5. 5 Et présente au secrétariat du club les documents suivants : - 2 photocopies du congé de Police à jour / ou des documents du bateau - 2 photocopies de la CIN ou du Passeport - 2 photocopies de l’attestation de l’assurance - 1 photographie du bateau Le comité, sur proposition de la commission du plan d’eau peut refuser l’enregistrement d’embarcations vétustes ou en très mauvais état. ARTICLE 4 : MUTATION DE PROPRIETE Toute mutation de propriété sur une embarcation enregistrée, doit faire l’objet d’une déclaration écrite signée conjointement de l’ancien et du nouveau propriétaire. (Contrat de vente ou congé de police au nom du nouveau propriétaire) Tout membre est tenu de s’acquitter des droits de gardiennage, taxes et autres frais de son embarcation avant de procéder à la cession de son embarcation. Il est aussi tenu d’informer le nouveau propriétaire des éventuels arriérés et reliquats de paiement de son embarcation. Les mutations de propriété des embarcations n’annulent en aucun cas les droits de gardiennage, taxes et autres frais redevables au Club. L’embarcation reste toujours redevable de ses arriérés, à la charge du nouveau propriétaire de s’acquitter des frais relatifs à sa nouvelle embarcation. ARTICLE 5: RADIATION Une embarcation peut être radiée du registre du club : a/ sur demande du membre au nom duquel elle est enregistrée en cas de perte, vente à une personne non membre et d’une manière générale en cas de retrait du club. La déclaration de retrait d’une embarcation doit être faite par écrit et signée du propriétaire ou ex-propriétaire. Un membre ne peut se prévaloir du retrait de son embarcation si ce retrait n’a pas été déclaré ou refusé de payer les droits, taxes ou autres frais relatifs à son embarcation. b/ automatiquement dès que son propriétaire perd la qualité de membre du club c/ sur décision du comité prise à l’encontre d’un membre n’ayant pas réglé les taxes, redevances ou frais relatifs à son embarcation depuis plus d’un trimestre et qui ne s’en est pas acquitté dans le délai de 1 mois après mise en demeure du comité. Lorsqu’une embarcation, se trouvant encore dans les installations du club, est radiée des registres, une lettre recommandée est envoyée au membre et/ou propriétaire lui notifiant de procéder au retrait de son embarcation dans un délai de 8 jours. Faute de quoi, le club se réserve le droit de procéder d’office, aux frais, risques et périls du
  6. 6. 6 propriétaire, au retrait de l’embarcation et de son placement provisoire dans un endroit désigné par le responsable du Plan d’Eau. Le comité pourra informer les autorités portuaires afin d’évacuer l’embarcation vers le dépôt communal. ARTICLE 6 : PLAN D’EAU 6.1 – Mouillage Des emplacements de mouillage sont attribués à chaque embarcation par la commission du Plan d’Eau en tenant compte : - de la catégorie du bateau - de la place disponible - de la priorité de la demande de mouillage Le responsable du plan d’eau peut à tout moment, changer les emplacements de mouillage, si l’intérêt du club l’exige. Il est interdit au propriétaire d’un bateau d’utiliser un mouillage autre que celui qui lui a été attribué Avant le mouillage, et pour une meilleure sécurité, le propriétaire du bateau doit fournir au Contremaître le matériel suivant : - 1 corde d’amarre de proue (5 mètres) avec mousqueton inox - 2 cordes d’amarre de poupe (2 x 4 mètres) avec 2 mousquetons inox - 1 ancre ou corps mort adéquat au poids du bateau 6.2 –Manoeuvres dans le Plan d’eau Lors d’une régate, les pontons sont réservés au départ et à l’arrivée des bateaux à voile, avec priorité pour les yachts participants aux régates. En cas de nécessité, le personnel du Plan d’Eau peut déplacer temporairement une embarcation régulièrement amarré à son point de mouillage, mais il doit au préalable obtenir l’accord du responsable du plan d’eau. 6.3 – Utilisation des embarcations Seuls les membres titulaires, autorisés par procuration légalisée du propriétaire, peuvent utiliser les embarcations. 6.4 – Installations à terre Les installations à terre ne peuvent être utilisées que par les membres du club dûment enregistrés, leur famille et leurs invités.
  7. 7. 7 Leur accès est interdit : - aux enfants de moins de 15 ans non inscrits à l’école de voile, de navigation ou de plongée sous marine - à toute personne non accompagnée d’un membre Les accidents pouvant y survenir ne peuvent engager la responsabilité du club. Les embarcations n’y sont installées, de manière provisoire, qu’après accord du responsable du Plan d’Eau. Le responsable du plan d’eau avise verbalement le propriétaire du délai accordé. En cas de non respect de ce délai, le déplacement est effectué par le personnel du club et aux frais du propriétaire. L’embarcation peut être remise à son poste de mouillage. 6.5 – Embarcations du club Les embarcations propriété du club assurent les services suivants exclusivement : - aide et assistance des bateaux en difficulté dans le plan d’eau ou à proximité ; - préparatifs des régates Elles sont exclusivement manoeuvrées par le personnel du club. 6.6 – Personnel du Plan d’Eau : Le contremaître et les marins assurent le service du plan d’eau. Ils doivent : - avoir une tenue propre et soignée - être polis et respectueux envers les membres - obéir promptement aux requêtes des membres ou de leurs invités quand il s’agit de les amener à terre, de les aider en cas de difficulté et de remorquer leur embarcation - écoper et vider l’eau des bateaux, normalement étanches, et les surveiller. - effectuer tous les travaux commandés par le responsable du Plan d’Eau - signaler immédiatement toute anomalie. Il leur est interdit de réparer ou peindre les embarcations, d’exécuter des courses à l’extérieur du club ou d’accepter des pourboires. Le Contremaître est responsable du comportement de son personnel. Il veille à leur tenue, distribue les tâches et assure dans la mesure de ses moyens l’application du présent chapitre du Règlement Intérieur.
  8. 8. 8 Le Comité Directeur nomme le personnel, fixe le tableau du service et les salaires, et a seul pouvoir de licencier selon la réglementation en vigueur. Toute opération faite par le personnel du club pour le compte du propriétaire d’une embarcation est censé être faite en sa présence et sous sa responsabilité. 6.7 – Concessions intérieures Aucune concession intérieure ne peut être accordée à des tiers pour l’exécution de services divers sans au préalable autorisation écrite du Comité Directeur. Les réparations ou modifications des embarcations des membres effectuées à l’intérieur du club doivent au préalable être autorisées par le responsable du Plan d’Eau. 6.8 – Redevances au titre du Plan d’Eau Tout membre propriétaire d’une embarcation enregistrée qu’elle soit en permanence ou non dans les eaux du club, paie une redevance annuelle forfaitaire fixée par l’assemblée générale. La redevance est dûe à partir du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois cette redevance est divisible en quatre trimestres pour les nouveaux arrivants au cours de l’année civile. Le retard dans le paiement des redevances expose le membre et/ou propriétaire à la radiation de son embarcation selon les stipulations de ce Règlement Intérieur. D’autre part, les opérations de mise à terre ou de mise à l’eau, ainsi que le carénage, sont effectuées à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU MEMBRE DU CLUB PROPRIETAIRE DE BATEAU : 7.1- Tout membre quittant définitivement le club doit prendre les dispositions adéquates afin d’évacuer son bateau des emprises du club. Dans le cas contraire, cette action sera considérée comme abandon de bien (voir article 5). Cet article s’applique également aux membres quittant le club sans laisser d’adresse. 7.2- Une embarcation est considérée comme abandonnée si son propriétaire ne se manifeste pas au bout d’un délai de 1 an. Seul le Comité Directeur peut décider du sort réservé aux bateaux ou objets abandonnés dans les emprises du club.
  9. 9. 9 Annotation : Un article concernant les scooters de mer (jet ski) fera ultérieurement l’objet d’une annexe. CHAPITRE IV : AUTRES INSTALLATIONS DU CLUB ARTICLE 1 : Vestiaires Leur accès est réservé aux membres du club. Les dames invitées, n’y ont accès que pour se préparer à des sorties en mer. Il est interdit d’y laisser séjourner des effets d’un jour à l’autre. Tout objet abandonné durant 48 heures est recueilli et conservé par le club. Il est considéré comme abandonné au club s’il n’est pas réclamé dans un délai de trois mois. Le club n’est pas responsable des pertes ou vols pouvant se produire dans l’enceinte du club. ARTICLE 2 : CASIERS – ATTRIBUTION Les casiers sont attribués : - par priorité aux membres propriétaires de bateaux - en fonction des disponibilités - en fonction des dates des demandes Bail : la durée de bail du casier est d’une année, renouvelable par tacite reconduction et commence de 1er janvier. Elle expire de plein droit lorsque le locataire : - perd la qualité de membre - est en retard de plus d’un trimestre pour le paiement de son loyer - vend son embarcation et qu’il existe des demandes non satisfaites de membres propriétaires de bateaux A l’expiration du bail, si le casier n’est pas libéré, le responsable du Plan d’Eau, le Directeur, et deux membres du club ouvrent le casier pour dresser inventaire de son contenu. Ce contenu est remis à l’administration du club et est considéré définitivement abandonné s’il n’est pas réclamé dans le délai de trois mois. ARTICLE 3 : PONTONS D’AMARRAGE. Embarcadères et mouillages Des pontons d’amarrage sont mis à la disposition des propriétaires de bateaux (bateau à voile et à moteur) : - pontons A-B-C-D pour les embarcations à faible tirant d’eau - pontons d’amarrage E-F pour les grosses unités à fort tirant d’eau
  10. 10. 10 Un planning d’affectation est établi annuellement Le comité directeur se réserve le droit de suspendre les admissions des grosses unités dans la limite de la capacité des pontons E et F. Les emplacements d’amarrage ne sont pas définitifs. Ils sont revus annuellement. Les bateaux se déplaçant à l’intérieur des zones d’amarrage et de mouillage doivent réduire leur vitesse au maximum afin de ne pas produire de remous (vitesse maximum 3 noeuds). Pendant la période de haute fréquentation des lignes de mouillages seront placées dans la petite darse afin de faciliter l’amarrage provisoire des petites embarcations. Le comité Directeur se réserve le droit d’interdire l’amarrage d’un bateau ou de demander son retrait ou évacuation s’il estime qu’il représente un danger pour les autres embarcations et les installations du club. Par règle de courtoisie et de réciprocité entre clubs étrangers, deux emplacements seront réservés aux bateaux des visiteurs étrangers. 3.1- Attribution d’emplacement d’amarrage PONTONS : A-B-C-D-E-F Priorité : Ordre de priorité aux plus anciens propriétaires de bateaux du club, et suivant les l’ordre des demandes d’amarre et de mouillage. 3.2- Eau et Electricité Le club met à la disposition de ses membres ainsi qu’aux bateaux visiteurs, des prises de courant électrique alternatif de 240 V ainsi que des prises d’eau. Les membres et les visiteurs qui bénéficient de ce service doivent régler les redevances auprès du Secrétariat du Club. 3.3- Equipement obligatoire Tout bateau quelle que soit sa taille, doit disposer de pare battages en nombre suffisant, en fonction de sa taille, pour être admis dans la zone d’amarrage ou de mouillage.
  11. 11. 11 ARTICLE 4 : ECOLE DE VOILE 4.1- l’Ecole de voile a été créée dans le but d’initier le maximum de jeunes à la pratique de la voile dans l’espoir de former des équipes capables de défendre les couleurs locales dans les compétitions nationales, et les couleurs nationales dans les séries olympiques. 4.2- Pour y être accepté, les conditions requises sont les suivantes : - être âgé de huit (8) ans au minimum et savoir nager - être muni d’un certificat médical le déclarant apte - être muni d’une autorisation paternelle écrite 4.3- L’école de voile peut recevoir des groupes d’écoliers des différentes écoles publics et privés de Tanger et de sa région. Elle peut aussi recevoir des jeunes sélectionnés par la Délégation de l’Education Nationale ou par la Délégation de la Jeunesse et des Sports. 4.4- Après initiation, les jeunes sont sélectionnés pour participer aux Régates officielles. 4.5- La flotte de l’école de voile se compose de plusieurs embarcations de types dériveurs, laser, caravelles, optimistes, catamarans, planches à voile etc. Un inventaire complet de ce matériel est disponible au Secrétariat du Club. 4.6- Pour tous renseignements complémentaires, prière de s’adresser au Moniteur de voile ou au Secrétariat du Club. 4.7- l’Ecole de voile est dirigée par un Moniteur confirmé ARTICLE 5 : ECOLE DE PLONGEE SOUS MARINE : Sous la supervision d’instructeurs internationaux PADI, les cours de plongée sous-marine sont ouverts à tous les membres à partir de l’âge de 10 ans. ARTICLE 6 : COURS DE NAVIGATION : Les cours sont dispensés par des experts dans le domaine de la mécanique, météorologie, maritime, radio et communication, réglementation internationale. CHAPITRE V: REGLEMENT DU COMITE.
  12. 12. 12 ARTICLE 1 : ATTRIBUTIONS DES FONCTIONS. Les fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaires et Trésoriers sont attribuées aux membres candidats par vote au scrutin secret à la majorité absolue dans la séance du comité suivant immédiatement où le titulaire précédent a cessé ses fonctions. ARTICLE 2 : CESSATION DES FONCTIONS : Les Présidents, Vice-présidents, Secrétaire général et Trésoriers cessent leurs fonctions : - lors du renouvellement statutaire du Comité - lorsqu’ils ne font plus partie du Comité - lorsqu’ils démissionnent de leurs fonctions ARTICLE 3 : COMMISSIONS - COMMISSION DES FINANCES, RELATIONS NATIONALES, INTERNATIONALES, ET GESTION DES AFFAIRES DU CLUB. - COMMISSION DES SPORTS ET DU PLAN D’EAU. - COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ET DE L’ACCEPTATION DES CANDIDATURES. - COMMISSION DE LA BASE NAUTIQUE. 3.1 – Rôle des Commissions : Les Commissions reçoivent délégation du Comité, sauf à rendre compte de leurs actes aux plus prochaines séances de ce dernier, pour l’application de certaines sections du règlement ou pour l’étude, la résolution ou l’exécution de programmes déterminés. 3.2 – Composition : Chaque commission est dirigée par un membre responsable du Comité. Cette charge est attribuée ou supprimée obligatoirement par vote au scrutin secret. Le responsable s’entoure de collaborateurs choisis par lui, mais agrées par le Comité, qui peuvent être des membres titulaires volontaires. 3.3 – Relations entre Commissions et Comité :
  13. 13. 13 Dans l’étude d’une question la commission examine les projets, propositions ou amendements du Comité et formule des conclusions qui sont rapportées au Comité par le membre responsable de la Commission, quand cette question passe à l’ordre du jour. Dans l’application d’une section du règlement, le membre responsable fait chaque mois et dans la première séance du mois ; un compte rendu de sa gestion du Comité et sollicite l’accord du Comité pour tout acte débordant le cadre des attributions de la commission considérée. Dans l’exécution d’un programme, le membre responsable rend compte, sans délais au Comité ou en cas d’urgence au Président, des décisions qu’il a été amené à prendre. Il doit demander au Président la convocation extraordinaire du Comité chaque fois que c’est nécessaire. ARTICLE 4 : SEANCES DU COMITE 4.1 – Dates et lieux de réunion du Comité : Le Comité se réunit : Ordinairement, aux dates et lieux fixés une fois pour toutes dans sa première séance. Ces réunions sont au minimum de 1 par mois. Elles ne nécessitent pas de convocations individuelles des membres. Extraordinairement, aux dates et lieux fixés par le Président et sur convocations écrites, individuelles. Le Président convoque ainsi le Comité : - chaque fois qu’il le juge nécessaire - lorsque le demande le responsable d’une commission - lorsque 5 membres du Comité le lui demandent. Automatiquement le samedi suivant un renouvellement du Comité par Assemblée Générale sur convocations écrites individuelles dressées d’office par le Secrétaire général de l’ancien Comité ou s’il est sortant, par le Secrétaire Adjoint, ou s’il est également sortant par un membre désigné dans la dernière séance du Comité. 4.2 – Validité des délibérations et décisions : Le Comité ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du Président étant prépondérante, en cas de partage. Le scrutin secret est employé généralement et obligatoirement à la demande d’un des membres, les bulletins étant déposés devant le
  14. 14. 14 Président qui, assisté d’un Vice-président, dépouille les votes et détruit ensuite les bulletins. 4.3- Ordre du Jour : Sauf dans les séances extraordinaires exclusivement consacrées aux questions qui les ont motivées, l’ordre du jour suivant est toujours respecté : a/ Election aux fonctions du Comité et élection des responsables des commission permanentes s’il s’agit de la première séance du Comité. b/ Rapport, s’il y a lieu, des responsables des diverses commissions, discussions et conclusions c/ Lecture par le Secrétaire général et discussion par le Comité des questions portées à l’ordre du jour et qui peuvent provoquer : - une décision du Comité - le renvoi à une autre séance - le renvoi à l’étude d’une commission compétente - le rejet d/ Etablissement détaillé de l’ordre du jour de la prochaine séance en ce qui concerne les rapports des Commissions et les questions à discuter. e/ Toute question pour être inscrite à l’ordre du jour doit être posée : a/ par le Président b/ par au moins 2 membres du Comité CHAPITRE VI : CLAUSES DIVERSES ARTICLE 1 : SANCTIONS Le comité peut prendre à l’encontre d’un membre ayant transgressé le présent règlement une des sanctions suivantes : - rappel à l’ordre verbal par le comité - admonestation par écrit du comité - radiation du club. ARTICLE 2: DIVERS
  15. 15. 15 2.1- Il est recommandé à tous les membres de consulter régulièrement les tableaux d’affichage : 1/ au Secrétariat du club 2/ aux vestiaires et salles des cours 2.2- Le comité directeur peut être appelé à porter des modifications à ce Règlement Intérieur, si l’intérêt du club et de ses usagers le nécessite. 2.3- Le présent Règlement complète et ne modifie nullement les Statuts. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES 3.1- Les frais de service à quai ou cotisations pour les bateaux seront calculés d’après la longueur et la largeur du bateau. Elles seront remises à jour annuellement par le comité directeur. 3.2- Le comité arbitrera sans appel tout incident qui pourrait surgir entre les membres. 3.3- Il est interdit aux membres de se servir des objets qui appartiennent aux autres membres. Les dégâts commis au matériel du club par un de ses membres, seront à la charge entière de ceux qui les auront causés, les cas fortuits ou de forces majeures seront tranchés par le comité. 3.4- Le Club, de même que son Comité, décline toute responsabilité relative aux accidents de quelque nature qu’ils puissent être, qui pourraient survenir soit aux personnes soit aux choses, à l’occasion de l’utilisation des installations du club, du mouillage et du matériel mis par lui à la disposition des membres et à fortiori si l’accident est provoqué par les bateaux ou aux objets appartenant aux membres ou à des tiers et se trouvant dans les installations du club ou dans ses eaux. 3.5- Le Club met à la disposition du personnel en général, des toilettes, douches et vestiaires. 3.6- Tout aménagement, équipement ou construction effectués dans le but d’améliorer les services, par un ou plusieurs membres, dans l’enceinte du club et ses installations ou annexes, seront considérés comme faisant partie intégrante du patrimoine du club quelle que soit la forme ou l’objet. Dans le même objectif, aucun membre même s’il fait partie du comité directeur, ne peut s’attribuer l’utilisation exclusive d’un quelconque service du club.
  16. 16. 16 3.7- L’assurance accidents et responsabilité civile pour le propriétaire ou copropriétaire, tant pour eux même vis-à-vis de leurs passagers ou vis-à-vis des tiers, est absolument obligatoire pour chaque bateau. 3.8- Les enfants de membres ayant atteint l’âge de la majorité, sont tenus de payer une cotisation pour pouvoir continuer à fréquenter le club. Dans le cas contraire, ils seront considérés comme des invités de leurs parents. 3.9- Un registre de suggestions et de réclamations est mis à la disposition des membres à l’entrée du club.

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