CM 090928

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cr du cm de bourg-st-maurice du 28 septembre 2009

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  1. 1. 1 Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2009 DATE DE LA CONVOCATION : 28 septembre 2009 DATE D'AFFICHAGE : 05 octobre 2009 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 25 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 4 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 0 L'an deux mille neuf et le vingt-huit du mois de septembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire. PRÉSENTS : M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT, 1er Adjoint, Mme Laurence BOCIANOWSKI, 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, Mme Françoise GONGUET, 6ème Adjoint. M. Jean-Louis NARQUIN, M. Olivier BEGUE, Mme Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, Mme Dominique HYVERT-PELLEGRIN, M. Guillaume CRAMPE, Melle Sophie COCHET, M. Thierry DAVID, Melle Souad BOUSSAHA, M. Vincent BAMMEZ, Mme Marie-France MURTAS, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, M. Jean-Luc IEROPOLI, Mr Claude GERMAIN, M Jean-Pierre BOUHOURS, M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL. EXCUSÉS : Madame Catherine DEFOURNY qui donne procuration à Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Monsieur Jean-Paul MENGEON qui donne procuration à Madame Christine REVIAL, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui donne procuration à Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Frédéric BUTHOD qui donne procuration à Monsieur Jean JOVET. ABSENTS : / En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Mathieu FOURNET et Mademoiselle Sophie COCHET ont été désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée. 1
  2. 2. 2 Damien PERRY : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 31 août 2009 ? Claude GERMAIN : Sur le compte rendu lui-même je n’ai pas d’observation. C’est sur les conclusions qui sont tirées donc page 16. Il est écrit « approuve le principe du passage de l’itinéraire du futur contournement urbain de Bourg-St-Maurice dans l’emprise actuelle du 7ème BCA », ce que je souhaiterais c’est qu’on approuve dans un premier temps le principe de l’étude du passage et on approuvera le passage lui-même lorsqu’on aura le tracé définitif, l’étude avec ses impacts. Damien PERRY : On est d’accord, c’était une délibération de principe. Monsieur le Maire sollicite l’inscription en ordre du jour complémentaire des questions suivantes : 3.2. Délégation de service public pour la construction et la gestion d’un pôle enfance - Concession - Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Claire MAUDUIT 7.4. Accueil d’apprentis dans le cadre de formations en alternance Rapporteur : Mr le Maire, Damien PERRY Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de ces questions en ordre du jour complémentaire. 0 – CONSEIL MUNICIPAL 0.1. Installation d’un Conseiller Municipal en application de l’article L 270 du Code Electoral Rapporteur : Damien PERRY Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Madame Nathalie MARLIAC et, conformément à la réglementation, Mademoiselle Marie-France MURTAS, candidate suivant de la liste « Oser l’avenir », est appelée à siéger au Conseil Municipal. Mademoiselle Marie-France MURTAS a accepté de siéger au Conseil Municipal. Monsieur Damien PERRY la déclare installée et donne lecture du nouveau tableau de composition du Conseil Municipal. 2
  3. 3. 3 0.2. Création de l’EPIC « Les Arcs Bourg Développement » (ABD) Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Jean-Louis NARQUIN rappelle au conseil municipal sa délibération n° 0.2. du 20 avril 2009 par laquelle il décidait du principe de créer un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) correspondant aux besoins de la gouvernance de la commune. Il indique que le processus qui pourrait être mis en place serait le suivant : • création de l’EPIC au 1er novembre 2009 avec intégration dans celui-ci de l’actif, du passif et du personnel de l’association « L’Esprit des Arcs »; • intégration ultérieure de l’Office de Tourisme de Bourg Saint Maurice les Arcs dans l’EPIC ; • intégration ultérieure du Club des Sports selon des modalités juridiques à préciser (vente de fonds, cessions de l’actif et du passif, transmission universelle du patrimoine) ; • Filialisation de la SARL Centrale de Réservation. Il sera créé un comité de direction composé ainsi : • des élus désignés au sein du conseil municipal (10 titulaires et 10 suppléants) • des personnes représentant les professions, organismes et associations intéressés par le développement du tourisme de la commune (9 titulaires et 9 suppléants) répartis en sept catégories socioprofessionnelles : - 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des exploitants de remontées mécaniques, - 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des hébergeurs comprenant les auberges, les centres de vacances, les agences immobilières, les gites, les loueurs de meublé, les chambres d’hôte, l’hôtellerie de plein air, - 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des sociétés d’hébergement collectif touristique, des résidences de tourisme et de l’hôtellerie, - 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des commerçants et artisans, - 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des professionnels de la montagne, - 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des propriétaires de logements pour résidents permanents ou temporaires ; - 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des autres structures ne rentrant pas dans les 6 catégories ci- dessus. Le Président et le Vice-président de l’EPIC sont élus par le comité de direction en son sein. Sera également constitué un Bureau permanent sans voix délibérative composé : • du Président et du Vice-président de l’EPIC ; • du Premier Adjoint au Maire ; • d’un membre représentant la catégorie socioprofessionnelle des exploitants de remontées mécaniques, • d’un membre représentant l’une de 6 autres catégories socioprofessionnelles. 3
  4. 4. 4 Par ailleurs, il sera institué un conseil d’orientation sans voix délibérative afin de permettre une large concertation des personnes intéressées au développement du tourisme de la station des Arcs Il sera composé : • des membres du comité de direction, • des acteurs socioprofessionnels référencés auprès de l’EPIC. Louis GARNIER : Je voudrais d’abord vous remercier de laisser aux deux groupes d’opposition deux places et, au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier. J’ai beaucoup de questions à poser, parce que c’est un sujet important, c’est même un sujet assez lourd. L’association l’Esprit des Arcs avait pour mission jusqu’à présent la gouvernance des Arcs. Dans l’EPIC, elle va maintenant élargir ses compétences à l’ensemble de la commune. Est-ce qu’aujourd’hui sa mission ce sera uniquement la gouvernance des Arcs ou ce sera l’ensemble du produit touristique de la commune de Bourg-St-Maurice ? Damien PERRY : C’est quelque chose à laquelle je tenais énormément depuis longtemps. Je me souviens, lors du mandat précédent, souvent, Daniel JUGLARET, nous en avait fait le reproche. Il fait toujours partie du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme. Et j’ai toujours pensé que c’était dommage de couper une fois de plus les Arcs de Bourg-St-Maurice. Quand on est à la veille d’avoir des projets comme tous ceux qu’on va mettre en place dans les années qui vont venir. S’il y a, par exemple, des hôtels qui s’ouvrent ou autre chose d’important, de grand commerce dans la vallée, je ne vois pas pourquoi le représentant ne serait pas au sein d’un groupe qui va quand même prendre des décisions très importantes. Et je pensais qu’il serait judicieux de resserrer les liens, dans une période qui est quand même difficile et déterminante pour l’avenir de notre commune et de tout le territoire, déjà entre les Arcs et Bourg- St-Maurice et c’est pour cela qu’il y a cette ouverture politique, et politique à double sens, c'est-à-dire sur des gens tels que Michel MAHIEU qui représente les commerçants de Bourg-St-Maurice. Jean-Louis NARQUIN : Effectivement, en plus de l’ouverture politique, quand on voit les titulaires et les suppléants, qui vont participer au travail de l’EPIC pour la période de 6 mois, on voit qu’on a tapé large sur l’ensemble des stations, y compris Bourg- St-Maurice bien évidemment. Damien PERRY : Notre difficulté ça a été de ne pas faire un grand bazar, on a déjà un petit bazar. Parce que pour être dynamique au sein d’un conseil d’administration, on sait très bien qu’il ne faut pas être trop nombreux, mais on voit ici qu’on est près d’une trentaine et donc la SMA souhaitait qu’on ne soit pas nombreux. On a néanmoins élargi pour avoir plus d’élus autour de la table et aussi pour avoir, dans la société civile, un peu plus de représentants. Que ce soit des représentants de Bourg-St-Maurice ou de l’ouverture qu’on fait aux propriétaires. 4
  5. 5. 5 Louis GARNIER : Ma question touchait plus à la mission de l’EPIC futur plutôt qu’aux membres qui composent le conseil d’administration. On est bien d’accord que sa mission s’étendra sur tout le produit touristique de la commune de Bourg-St-Maurice. Ce qui veut dire, je vous vois être d’accord avec ce que je viens de reformuler, que dans la délibération il faudra modifier quelques mots. Christine REVIAL : Damien, tu viens de dire que pour être dynamique au sein du CA, il ne faut pas être nombreux et je voulais savoir si c’était le statut de l’EPIC qui l’imposait, mais je vois qu’il y a un comité de direction, qu’il y a un bureau permanent, qu’il y a un conseil d’orientation, des acteurs sociaux professionnels. Est-ce que ça ne fait pas beaucoup pour justement gérer ce projet ? Est-ce que c’est vraiment nécessaire d’être aussi nombreux ? Damien PERRY : Le conseil d’orientation par exemple, c’est un conseil qui se réunira régulièrement mais qui s’est déjà réuni dans le passé, à l’époque où j’étais adjoint aux Arcs, mais il ne portait pas ce nom-là. Mais on avait un comité technique élargi qui permettait à intervalle régulier, d’avoir une très bonne concertation avec tous les acteurs sociaux économiques, les partenaires, les commerçants, les gendarmes, la police … Alors ce ne sont pas des endroits où sont prises des décisions, mais c’est une sorte de groupe qui émet des souhaits et qui fait des remarques, et c’est très important de pouvoir conserver l’esprit, qui s’appelait d’ailleurs l’Esprit des Arcs. C’était parti sur cette concertation élargie sur tous les sites. La difficulté de notre commune, c’est qu’on a 5 sites, qui ne se ressemblent pas. Et c’est très important lorsque ce comité se réunit d’avoir à chaque fois des représentants de tous les sites et ensuite il y a les propriétaires, les commerçants … Je m’exprime uniquement sur le comité consultatif, mais tu peux compléter Jean-Louis pour la suite. Jean-Louis NARQUIN : Pour revenir sur ce que disait Louis, sur le nom qu’on a imaginé, je ne sais pas si tout le monde sera d’accord, donc ABD, on voulait ABC mais on n’a pas trouvé le mot pour la lettre C, puisque sur le net c’est bien quand ça commence par AB. Et on a bien pris garde de marquer les Arcs-Bourg, donc ça prouve bien que l’EPIC a une intervention sur l’ensemble de la commune. Jean-Pierre BOUHOURS : Je voudrais savoir, comment vous avez choisi, quels ont été les critères de choix des gens du collège ? Vous nous en avez accordés un ou deux par hasard ? Damien PERRY : Non, on espère que c’est judicieux mais il y a certainement des gens qui auraient aimé y siéger qui n’y siégeront pas. Sinon, il aurait fallu qu’on soit 40. Jean-Pierre BOUHOURS : Je ne parle pas des 40 mais ceux qui y sont, comment vous les avez sélectionnés ? 5
  6. 6. 6 Damien PERRY : Ça a été très difficile, on essaye que ce soit des gens qui soient représentatifs et puis qu’ils apportent leurs connaissances, leurs savoirs, leurs dynamismes autour de la table. Ce n’est pas un endroit où on va s’amuser, il faut aussi qu’ils soient disponibles et on a essayé qu’il y ait des gens présents sur tous les sites et croyez-moi, cela a été un vrai casse-tête. Louis GARNIER : Dans la délibération du 20 avril, on avait décidé d’incorporer à la date du 1er décembre 2009 l’office de tourisme. Or aujourd’hui, apparemment le calendrier ne peut pas être tenu. C’est vrai qu’on a du retard aussi pour la constitution de l’EPIC. Jean-Louis NARQUIN : Le problème d’intégrer l’office de tourisme, c’est qu’il faut d’abord qu’on réunisse le conseil d’administration de l’office de tourisme et il faut qu’il y ait l’unanimité de l’ensemble des membres pour pouvoir le faire, donc on se donne un peu le temps pour le faire. Mais pareil pour le club des sports. On s’est dit que comme il fallait qu’on lance l’EPIC, tous ces organismes vont fonctionner comme ils fonctionnaient jusqu’à présent, on s’est donné un délai de 6 à 8 mois pour qu’on puisse ensuite les intégrer. Donc à aujourd’hui, l’office de tourisme reste à côté, pareil pour la centrale de réservation et le club des sports. Par contre l’EPIC va rentrer dans chacun de ces organismes-là et remplacer la commune. Damien PERRY : Il va y avoir des changements dans les mois qui viennent, mais on fait tout pour que cela se passe le mieux possible, quant aux ressources humaines aussi. Parce que c’est vrai que le personnel est très inquiet, on peut les comprendre, en même temps on souhaite aussi, si possible, se rapprocher d’une économie d’échelle. Cette année, et je félicite d’ailleurs le Directeur, le club des sports a très bien fonctionné durant cet été. Néanmoins, on continue la réflexion avec le Directeur, les juristes qui sont autour de la table, lorsqu’on réfléchit au devenir et à l’organisation de l’EPIC. Louis GARNIER : Je crois que le principe de l’EPIC qui chapeaute les 4 structures qu’on a évoquées, ça faisait partie de la délibération du mois d’avril, on l’avait prise sur ce principe. C’est pour ça que je posais la question, quand l’office de tourisme, est-ce qu’on fixe une date ou au contraire c’est l’assemblée générale qui décidera ? Jean-Louis NARQUIN : C’est un problème qui sera abordé d’abord au prochain conseil d’administration, et puis on ne veut pas aller trop vite parce que c’est quand même un gros « truc ». Donc on se donne 8 mois, un an, pour que toutes les structures soient intégrées dedans. On parlait tout à l’heure du club des sports, ça serait facile pour nous de dire : le club des sports on le met dans l’EPIC demain, ce n’est pas compliqué, en admettant que le conseil d’administration donne son aval. Par contre, on se rend compte, quand on creuse un peu, qu’il y a notamment au niveau des conventions collectives, celle 6
  7. 7. 7 du club des sports n’est pas la même que l’office de tourisme. Si on intègre tout le monde dans les mêmes conventions collectives, on a un surcoût de masse salariale de 15 points. Donc, avant de dire on va dépenser 15 % de plus de masse salariale, on regarde comment il faut faire. Louis GARNIER : Je passe au club des sports, qui sera lui aussi intégré plus tard. Sous quelles conditions, puisque actuellement d’après ce qui est écrit dans la délibération, selon des conditions juridiques à préciser, on parle de cession d’actif, on parle de fonds de commerce. Est-ce que ceci sous-entend qu’il y aurait un rachat par l’EPIC de cette structure-là ? Daniel PAYOT : Je vais répondre à deux points. Un point qui a été évoqué avant : c’est pourquoi pas l’office ? Parce que quand on a transmis la compétence de la commune à l’office, on ne peut pas la transmettre à un autre organisme. Donc avant de pouvoir la transmettre à un organisme, il faut faire valider par l’organisme qui en est possesseur, qu’on puisse bien la récupérer et la donner à un nouvel organisme qu’on appellera l’EPIC. La deuxième chose, pour répondre aussi à ta question Jean-Pierre, c’est pour ça qu’on a cloisonné à 6 mois cette nomination de personnes, pour se donner le temps de travailler et surtout que les collèges qui existent puissent eux, définir qui sera leur représentant dans l’avenir. Louis, concernant la cession, c’est compliqué aujourd’hui, parce que c’est une association avec un conseil d’administration qui doit d’abord valider certains objectifs et, à aujourd’hui, rien n’est écrit dans le domaine. On ne sait pas s’il vaut mieux reprendre les actifs, ne pas les reprendre. Donc il y a tout un travail comptable et technique qui va être mis en place pour savoir exactement comment va être digéré la reprise du club des sports. Il y a qu’une chose qu’on sait aujourd’hui correctement, c’est pour la centrale de réservation, puisque la centrale est une société à part entière une SARL. La logique voudrait qu’à terme, on aille vers la reprise de la totalité des parts de la SARL dont l’office de tourisme est déjà propriétaire à hauteur de 32 % et 25 % Paradiski Tour. Louis GARNIER : C’est un petit peu la même question pour la centrale de réservation, à part qu’on emploie le terme « filialisation » plutôt qu’« intégration ». Donc on veut laisser une certaine autonomie, c’est difficile de l’intégrer totalement comme les autres structures ? Daniel PAYOT : Elle n’aura pas d’autonomie, puisque son principal patron ce sera l’EPIC et donc elle répondra aux missions que l’EPIC lui donnera. Par contre, on gardera l’entité SARL parce qu’il n’y a aucune raison de la faire disparaître, l’actionnaire principal et unique, qui va devenir certainement une EURL, sera l’EPIC. Cela évite les mouvements de personnel. La problématique sur laquelle on va beaucoup travailler, c’est les différences de conventions par rapport aux structures. Les conventions de l’office ne sont les mêmes que celles du club des sports, qui sont des conventions d’animations. Il y a un gros travail qui sera fait par les juristes. On valide tous les 15 jours l’avancement de problématique. 7
  8. 8. 8 Louis GARNIER : La centrale de réservation pèse un certain poids sur le plan financier ? Daniel PAYOT : Tout à fait. La centrale de réservation est un outil qui a été mis en place à l’époque par la collectivité sous forme de SARL, mais elle n’avait pas de connotation de vouloir faire de bénéfices, sauf qu’avec les années, elle a un compte courant qui ressemble à un compte courant digne de ce nom, et il faudra réfléchir comment on l’intègre dans la gestion de l’EPIC. Ce sont des questions juridiques et fiscales qu’il va falloir élucider auxquelles on va répondre au fur et à mesure de l’avancement. Louis GARNIER : Si, au travers de toutes ces questions, imaginons par exemple qu’on ne puisse pas intégrer le club des sports ou la centrale de réservation, est-ce que la délibération que l’on prend ce soir, est-ce que la constitution de l’EPIC serait remise en cause ou, au contraire, l’EPIC ne pourrait se réduire qu’à une, deux voire trois structures ? Daniel PAYOT : A première vue, il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas y arriver. Par contre, c’est quel chemin on prend pour y arriver ? Pour descendre à Albertville on peut passer par les Chapelles ou passer par Landry. Aujourd’hui on ne sait pas de quel côté on va passer pour aller à Albertville. Le problème c’est le chemin qu’on va prendre, il faut prendre le chemin qui est le plus simple, le moins compliqué, le moins onéreux et le plus intelligent. Louis GARNIER : La délibération de ce soir n’est pas dépendante du résultat final. Daniel PAYOT : Non. Claude GERMAIN : Ma question portera sur les statuts. Ce qui me paraît important est notamment le montage du budget et j’ai une question en préalable : c’est le comptable. A l’article 21, on nous fait deux propositions sur les agents comptables de l’EPIC. Alors pourquoi deux formules ? Daniel PAYOT : Parce qu’il y a une formule et qui d’ailleurs va être validée, c’est le comptable public. Aujourd’hui il n’est pas obligé, donc on lui a fait la demande et à la dernière réunion qu’on a eue, il nous confirme que c’est bien lui qui pourra avoir en gestion l’EPIC. On ne savait pas, avant ce soir, la réponse mais on voulait que ce soit malgré tout un comptable public et cela sera le cas, c’est lui qui prendra en compte la gestion de l’EPIC. Mais par contre, il n’est pas obligé, donc on est obligé de mettre deux solutions au cas où il refuse. Claude GERMAIN : Parce qu’il y a une responsabilité pécuniaire, donc c’est sur ce point-là que les gens ne sont pas obligés d’accepter ou de refuser. 8
  9. 9. 9 Daniel PAYOT : C’est une comptabilité particulière et ce n’est pas n’importe quel comptable qui peut prendre en compte la gestion d’un EPIC. Claude GERMAIN : Le deuxième point, c’est le budget. On peut supposer qu’avant de prendre cette décision il y a eu des simulations financières, et ma question est : peut-on connaître le budget prévisionnel de l’EPIC, tel que vous l’avez imaginé ? On voit bien que vous avez listé la provenance des fonds qui sont essentiellement publics, mais du côté des partenaires privés, à quelles hauteurs vont-ils intervenir ? Damien PERRY : Il y a une chose qui est sûre, c’est qu’actuellement il y a un certain nombre de partenaires privés qui financent le club des sports et puis il y a aussi un certain nombre de cotisations. Donc, c’est pour cela aussi qu’on ne se précipite pas, parce qu’on ne veut pas perdre ces provenances et dans l’idée c’était peut-être, au niveau des cotisations en tout cas, d’aller sur le chemin d’une cotisation unique pour essayer de simplifier un petit peu les choses. Parce qu’il y a énormément de cotisations. Ce sont des discussions qu’il va falloir aborder avec les partenaires. Il y aura peut-être un lissage au niveau des partenaires parce qu’ils étaient au nombre de 3 ou 4, concernant le club des sports et donc il faut qu’on discute avec eux et avec les autres. Claude GERMAIN : Parce que financièrement, on voit bien qu’il y a des fonds qui proviennent également de la commune, puisqu’on a à faire à des associations. Au niveau du contrôle de la gestion financière, à l’article 30, il est prévu un contrôle par la commune mais un contrôle occasionnel, c'est-à-dire il n’est pas systématique, que quand la commune va vouloir le solliciter, est-ce qu’il n’y a pas dans la gestion de l’EPIC un compte-rendu à faire un conseil municipal ou au Maire, pour savoir où on en est sur les finances ? Daniel PAYOT : C’est aussi pour ça que le conseil d’administration est fixé avec une majorité d’élus, pour permettre d’avoir un retour direct autour de la table, c’était aussi pour ça qu’il y avait une volonté d’ouverture à la minorité pour qu’il y ait une vraie transparence sur l’organisation et la gestion de l’EPIC. Et bien évidemment l’EPIC, dont nous allons composer le conseil d’administration, rendra des comptes qu’on voudra à la commune dans le cadre de sa gestion. Je crois que c’est essentiel de voir que l’EPIC, que ce n’est pas une société anodine mais que c’est une société directement liée au fonctionnement de la collectivité. Il y aura forcément une demande de la part des élus, des 29 que nous sommes ou des 10 qui sont dans l’EPIC, d’avoir une transparence mais on aura une transparence naturelle, c’est assez facile dans le conseil d’administration de dire qu’il faut qu’on transmette une information à nos élus. Est-ce qu’on la fait tous les 2 mois, tous les 4 mois… cela se décidera dans le cadre de l’organisation. Damien PERRY : Jusqu’à présent, pour ne parler que du club des sports, la commune paye un certain nombre de subventions, quelquefois, vous le savez bien 9
  10. 10. 10 complémentaires, sans être majoritaire dans le tour de table. Les choses s’amélioreront quand même et seront beaucoup plus transparentes parce que jusqu’à présent on s’exprimait, on n’a jamais eu de problème avec le club des sports à ce niveau-là. On n’était pas majoritaire au club des sports, on s’exprimait parce qu’on amenait une partie du budget mais tandis que là maintenant, tous les élus que nous sommes autour de la table de ce conseil d’administration, nous représenterons la majorité. Claude GERMAIN : L’intérêt de l’EPIC, c’est de faire rentrer de l’argent privé. On va agglomérer plusieurs structures publiques qui ont actuellement leur autonomie de fonctionnement, et on va mettre cela dans un pot commun. Est-ce qu’on ne va pas créer un budget spécifique autonome pour cette structure qui sera essentiellement alimentée par le budget municipal ? Daniel PAYOT : Le budget de la centrale ne devrait pas changer puisqu’il gagne de l’argent, donc ça ne devrait rien coûter à la collectivité. Le budget de l’office est à 95 %, aujourd’hui, réparti d’une part entre la taxe de séjour et d’autre part par ce qu’on abonde en subventions. Le club des sports aujourd’hui, et c’est là qu’on doit discuter, il y a un chiffre d’affaires qui est généré, le delta c’est une participation des membres fondateurs et de la collectivité. C’est pour ça qu’il y a aussi des questions, ils sont trois fondateurs à hauteur de 16 000 € chacun, la différence c’est le chiffre d’affaires, il y a une partie qui est communale et l’autre partie ce sont les chiffres d’affaires. Je crois qu’il y a trois axes essentiels sur l’EPIC, c’est la coordination des outils qui amène la transversalité de travail, c'est-à-dire quand ça part du haut, ça ne va pas forcément sur tous les outils quand on prend une décision. Et puis c’est de fédérer l’ensemble des partenaires de la station, que sont la commune et puis tous les partenaires du tour de table, notamment les gros partenaires et les entités : l’entité commerciale, hôtellerie, hébergement, remontées mécaniques. Après les financements, il ne faut pas se leurrer non plus. J’espère, en tout cas, qu’on ira chercher un maximum de financement, mais je dis un maximum sans donner de chiffre, parce qu’aujourd’hui la commune reste le financeur du fonctionnement de sa station. Sauf que demain il y aura une direction, avec un conseil d’administration et quand on aura un problème de déneigement, de communication, du site Internet, d’animation sportive ou d’activité sportive, on s’adressa à la direction. Il y aura un coordinateur de l’ensemble des activités. Je ne suis pas sûr qu’on fasse des économies d’échelle, d’organisation c’est sûr. Damien PERRY : L’important aussi, c’est par exemple, dans le cadre commercial promotion, c’est d’avoir à terme et le plus vite possible, un interlocuteur unique, comme nous n’avons pas vraiment sur les Arcs. Par rapport à nos concurrents, nous ne sommes pas les meilleurs, c’est le moins qu’on puisse dire. La structure qui sera en charge de pouvoir organiser en temps et en heure avec beaucoup de réactivité un produit, plutôt que de le renvoyer sur différentes structures, il faudra bien qu’il y ait une personne référente et qui puisse être réceptive, sur la station et sur Bourg-St-Maurice. 10
  11. 11. 11 Louis GARNIER : Il y a, en plus de la taxe de séjour qui était attribuée à l’office de tourisme, qui va être maintenant gérée par l’EPIC, on ajoute la taxe sur les entreprises de remontées mécaniques, on nous donne en référence l’article L2333-53 du code des collectivités territoriales. On ajoute aussi les recettes provenant de la gestion des services ou installations sportives, leurs recettes doivent rentrer dans le budget de l’EPIC. Recettes – déficits, on ne sait pas trop, s’ils prennent les recettes, ils prennent les déficits. Damien PERRY : Jean-Louis, tu peux peut-être répondre quant à la dynamique qu’on veut aussi enclencher sur certaines installations. Jean-Louis NARQUIN : A aujourd’hui, je prends la patinoire synthétique, qui j’espère va arriver sur Arc 1800, on ne sait pas trop comment ça va se passer. Si demain, on doit faire des tarifications spéciales pour tels hébergeurs qui me le demandent, je vais voir le service des sports, qui doit en référer à la commission des sports, et ça revient au bureau municipal, on n’y arrive pas. Si on a un directeur de station et qu’on lui dit : si on doit gérer la patinoire ça passe par le club des sports par exemple ou par l’EPIC. C’est quand même plus facile pour pouvoir travailler par rapport à ce qui ce passe jusqu’à présent. Quand on nous demande des tarifications spéciales pour la piscine c’est pareil. A l’évidence, si le directeur de station, il a la mainmise sur toutes ces installations qui nous appartenaient aujourd’hui, que ce soit les salles de squash …, en terme opérationnel c’est beaucoup plus efficace. Louis GARNIER : Tu as illustré ce que vient de dire Damien, à savoir qu’on sera plus réactif, plus efficace. Mais ma question, ce n’est pas du tout ça. Ma question c’était de savoir si les recettes générées par les installations touristiques ou sportives, allaient être mises dans le budget de l’EPIC, s’il y a déficit d’exploitation comme ça se passe ? Jean-Louis NARQUIN : Aujourd’hui, quand il y a un déficit c’est bien la commune qui paye. Louis GARNIER : Ce sera l’EPIC dorénavant ? Daniel PAYOT : Ce n’est pas comme ça que ça marche. La commune fera une DSP avec l’EPIC ou une convention d’exploitation avec des conditions que vous fixerez. Peut- être que vous direz, l’ensemble des infrastructures de la station sera géré par l’EPIC, l’EPIC décidera de l’affecter à la branche sports. Puisqu’il n’y aura plus d’entité Club des sports ou office de tourisme, il y aura des branches de travail dans cet EPIC, et les conditions seront fixées par les élus, les mêmes élus qu’on retrouvera d’ailleurs au conseil d’administration de l’EPIC. Peut-être qu’on décidera que le gestionnaire devra prendre à 50 % de fonctionnement, les autres 50 %, on considère que c’est pour l’utilisation publique des infrastructures, donc il y a un coût public et les recettes seront destinées à 11
  12. 12. 12 financer ces 50 % de déficit pris en charge par l’EPIC. Il y a tout un tas de règles qu’on pourra écrire dans le cadre d’une DSP ou de conventions. Louis GARNIER : Et concernant les taxes sur les entreprises de remontées mécaniques, on peut préciser de quoi il s’agit exactement, cet article 2333 ? Daniel PAYOT : C’est la taxe RM. C'est-à-dire qu’elle pourra servir à financer l’EPIC. Ca ne devra pas dire qu’elle devra, mais elle pourra. C'est-à-dire que demain, on se donne la capacité, la possibilité, les élus de Bourg-St-Maurice – Les Arcs, d’affecter ou pas. Donc la structure est capable de prendre cette recette, mais c’est une capacité à pouvoir, on n’a aucune obligation dans le domaine. Par contre si ce n’est pas écrit dans les statuts on ne pourra pas lui donner. Louis GARNIER : Je ne vois pas que c’est elle qui pourra, j’ai l’impression que c’est statutaire. Daniel PAYOT : Non parce que c’est une décision municipale. Louis GARNIER : Parce qu’après c’est en outre le conseil municipal, peut décider chaque année mais ça ne concerne pas la taxe sur la remontée mécanique. Donc on prive le budget principal de la commune de Bourg-St-Maurice, ça revient au même puisqu’on peut jouer sur la subvention, mais ça veut dire qu’on oriente directement cette taxe-là sur le fonctionnement de l’EPIC. Je trouve que c’est perdre un petit peu de sa liberté en terme de gestion du budget principal. Damien PERRY : Le principal c’est de pouvoir le faire si on souhaite le faire. Daniel PAYOT : On peut le modifier, Louis. On peut dire que s’il y a un doute on ne devra pas mais on pourra. L’EPIC pourra recevoir cette recette-là. Si on ne précise pas, on ne sera pas capable de lui donner si on devait lui donner, le conseil municipal est souverain en la matière. Louis GARNIER : Qu’on ait le choix sur les installations sportives, on peut dire celle-ci oui, celle- là non. Mais là, les remontées mécaniques, il n’y en a qu’une de taxe, il n’y en a pas cinquante. Donc si on la liste, ça veut dire qu’on adopte le principe, donc il faut bien le préciser. Daniel PAYOT : On accorde le principe à l’EPIC de pouvoir la recevoir, par contre c’est une décision municipale. On n’a jamais débattu de la capacité à donner ou pas. Louis GARNIER : Daniel, ce soir on prend la décision municipale de mettre les taxes sur les remontées mécaniques dans le budget de l’EPIC. C’est ce que l’on décide en acceptant ces statuts. On dit bien « figure au budget ». 12
  13. 13. 13 Daniel PAYOT : Compte tenu du budget, en recettes le produit : des subventions, des souscriptions particulières et offres de concours, dons et legs, taxe de séjour nette, déduction faite de la part départementale et des frais d’encaissement, des prises de participation, la partie du produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques qui n’a pas été affectée aux dépenses mentionnées aux 1, 4 et 5 de l’article. Donc c’est la différence qui pourrait être affectée. Peut-être qu’il faut qu’on demande à Gérard VERNAY, qu’il nous dise qu’est ce que le 1, 4 et 5 de l’article L2333-53. Monsieur le Maire ferme la séance. La séance est réouverte. Estelle MERCIER : Le vice-président et le président sont nommés par qui ? Daniel PAYOT : Ils vont être élus par le comité de direction. Jean-Louis NARQUIN : Le comité de direction élit un président et un vice-président parmi ses membres. Donc à la première réunion du comité de direction, celui-ci élira le président et le vice-président. Daniel PAYOT : C’est pour ça que, dans le cadre de la création du bureau, ne sont pas nommés, les noms du président, vice-président et 1er adjoint, puisqu’ils peuvent changer, donc ce sera de fait de droit, le président, le 1er vice- président et le 1er adjoint du moment. Olivier BEGUE : J’ai une remarque sur le nom. Arc Bourg Développement, ça fait ABD et dans le monde du ski, c’est un abandon. Damien PERRY : Je rappelle que c’est un nom administratif ce soir, rien ne nous empêche ensuite d’avoir un nom commercial. Daniel PAYOT : Le nom administratif sera ABD si on le laisse comme ça. L’entité commerciale c’est Les Arcs d’une part et Bourg-St-Maurice d’autre part, ce sont les deux entités commerciales. Est-ce qu’on va se servir de l’entité administrative pour en faire une entité commerciale ? Je pense que cela ne servirait pas à grand- chose. Après qu’on identifie la structure comme une structure de développement économique, je pense que cela est bien, après on y met ce qu’on veut devant. Damien PERRY : On laisse comme ça pour ce soir et puis on verra si on trouve quelque chose de préférable. 13
  14. 14. 14 Juste avant de passer aux votes, je voudrais quand même dire que le Directeur actuel est derrière moi, David CHABANAL et c’est lui, bien entendu, qui sera le Directeur de l’EPIC. Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Vu les articles R.2251-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.133-5 et suivants du Code du Tourisme : - DENOMME l’EPIC : « Les Arcs Bourg Développement (en abrégé : ABD) » - LE CREE au 1er novembre 2009 ; - APPROUVE les statuts du nouvel EPIC (joints en annexe) ; - PROCEDE à la désignation, pour la durée du mandat municipal restant à courir, des représentants du conseil municipal au sein du comité de direction de l’EPIC : Titulaires Suppléants Monsieur le Maire (membre de droit) Nelly Marmottan Jean-Louis Narquin Dominique Hyvert Catherine Defourny Sophie Cochet Olivier Bégué Vincent Bammez Daniel Payot Françoise Gonguet Mathieu Fournet Souad Boussaha Guillaume Crampe Laurence Bocianowski Jean-Michel Magniette Estelle Mercier Louis GARNIER Anne Marie ARPIN Jean Paul MENGEON Jean Luc IEROPOLI - PROCEDE à la désignation, pour une durée de six mois, des représentants des professions, organismes et associations intéressés par le développement du tourisme de la station des Arcs au sein du comité de direction de l’EPIC : Collège Titulaires Suppléants Exploitants de remontées mécaniques Laurent Chelle Joël Peretto Laureline Chopard Gilles Grand Hébergeurs (auberges, centres de Michel Mahieu Isabelle Gedda vacances, agences immobilières, gites, loueurs de meublé, chambres d’hôte, hôtellerie de plein air) Sociétés d’hébergement collectif Nicolas Leclercq Laurent Lepage touristique, résidences de tourisme et hôtellerie Commerçants et artisans Thomas di Lorenzo Karine Rocques Professionnels de la montagne Jean-Marc Haas James Blanc Propriétaires de logements pour Jean-Marc Silva Marie-Hélène Martin- résidents permanents ou temporaires Vivier Guy Dengreville (à nommer) Autres structures Jean-Luc Mercier Bernard Seligmann - AUTORISE M le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 14
  15. 15. 15 1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1.1. Budget principal 2009 : modifications diverses des crédits ouverts au budget primitif Rapporteur Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN / Danielle DURAND Madame Laurence BOCIANOWSKI indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts aux budgets primitif et supplémentaire principal de 2009 pour tenir compte des éléments nouveaux intervenus depuis. En section d’investissement les crédits sont majorés de 765 646 €. Les principales dépenses d’investissement prises en compte sont : - Le mur des Lauzières (+ 75 000 €) - Le pont du Bérard (+ 95 000 €) - Mise en place de nouveaux serveurs (+ 50 000 €) - L’acquisition du Centre de Secours des Arcs (+ 480 000 €) - L’installation d’une patinoire démontable aux Arcs (+ 150 000 €) - Une subvention d’équipement pour la mise aux normes de l’ascenseur public Pierra Menta (+ 110.000 €) D’autres dépenses d’investissement sont minorées pour différentes raisons, soit le projet est reporté, soit des économies ont été réalisées sur l’opération : - Bâtiment de la restauration scolaire à Arc 1800 (- 237 000 €) - Lotissement de Courbaton (- 50 000 €) - Désenclavement de la route de la Rosière (- 20 000 €) Pour financer les investissements nouveaux, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à l’emprunt. Les subventions nouvelles reçues et l’augmentation du prélèvement suffisent à financer l’ensemble des travaux nouveaux ou complémentaires. Le tableau suivant reprend l’ensemble des décisions modificatives : 15
  16. 16. 16 Pour mémoire : DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions totales Montant de la DM Budget total 2009 avant DM OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Opération 101 - Acquisition de mobilier et matériel - Moquettes en plaques - Festival du cinéma 25 000,00 € 25 000,00 € - Tribunes télescopiques - Centre B. Taillefer 75 000,00 € 30 000,00 € 105 000,00 € - Rideaux 5 000,00 € 5 000,00 € - Matériels - Service technique - 25 000,00 € - 25 000,00 € - Mobilier urbain - 10 000,00 € - 10 000,00 € - Autres matériels 181 469,00 € - € 181 469,00 € Sous-total opération 101 256 469,00 € 25 000,00 € 281 469,00 € Opération 104 - Grosses réparations de la voirie aux Arcs - Terrains de voiries 25 000,00 € 10 000,00 € 35 000,00 € - Mur des Lauzières - € 75 000,00 € 75 000,00 € - Autres travaux 332 085,00 € - € 332 085,00 € Sous-total opération 104 357 085,00 € 85 000,00 € 442 085,00 € Opération 105 - Grosses réparations de la voirie dans les villages - Enfouissement des réseaux des Chapieux - € 23 400,00 € 23 400,00 € - Pont du Bérard - € 95 000,00 € 95 000,00 € - Autres travaux 580 643,00 € - € 580 643,00 € Sous-total opération 105 580 643,00 € 118 400,00 € 699 043,00 € Opération 107 - Grosses réparations des bâtiments - Aménagement du ski shop 30 000,00 € 30 000,00 € - Aménagement bureau état civil 7 178,00 € 7 178,00 € - Facade des services techniques 15 000,00 € - 9 184,00 € 5 816,00 € - Peinture école de la Petite Planète 10 000,00 € - 10 000,00 € - € - Conformité PPMS 15 000,00 € - 15 000,00 € - € - Moulin Hauteville Gondon 25 000,00 € - 22 982,00 € 2 018,00 € - Autres travaux dans les bâtiments 264 972,00 € - € 264 972,00 € Sous-total opération 107 329 972,00 € - 19 988,00 € 309 984,00 € Opération 108 - Informatique - Serveurs informatiques - € 100 000,00 € 100 000,00 € - Logiciel - Taxe de séjour - € 2 160,00 € 2 160,00 € - Matériels informatiques 50 000,00 € - 50 000,00 € - € - Vidéo surveillance - Arc 50 000,00 € 25 000,00 € 75 000,00 € - Autres prestations 63 359,00 € 63 359,00 € Sous-total opération 108 163 359,00 € 77 160,00 € 240 519,00 € Opération 109 - Grosses réparations des équipements sportifs - Bardage du gymnase 9 000,00 € - 5 936,00 € 3 064,00 € - Eclairage de la salle grenette 20 000,00 € - 20 000,00 € - € - Rénovation des courts de tennis 30 000,00 € - 5 772,00 € 24 228,00 € - Espaces verts de la piscine 15 000,00 € - 15 000,00 € - € - Lac de péche - Arc 2000 15 000,00 € - 15 000,00 € - € - Autres travaux 339 308,00 € - 499,00 € 338 809,00 € Sous-total opération 109 428 308,00 € - 62 207,00 € 366 101,00 € 16
  17. 17. 17 Pour mémoire : DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions totales Montant de la DM Budget total 2009 avant DM Opération 110 - Réserves foncières - Autres bâtiments - Ski shop 950 000,00 € 950 000,00 € - Autres bâtiments - Centre de secours - Arc 2000 200 000,00 € 480 000,00 € 680 000,00 € - Autres terrains 105 000,00 € 42 000,00 € 147 000,00 € Sous-total opération 110 1 255 000,00 € 522 000,00 € 1 777 000,00 € Opération 22510 - Restauration scolaire - Bâtiment de la restauration scolaire 280 000,00 € - 237 000,00 € 43 000,00 € Sous Total opération 22510 280 000,00 € - 237 000,00 € 43 000,00 € Opération 2414007 - Patinoire des Arcs - Patinoire des Arcs 150 000,00 € 150 000,00 € Sous Total opération 2414007 - € 150 000,00 € 150 000,00 € Opération 28222 - Voies communales - Désenclavement de la Rosière 20 000,00 € - 20 000,00 € - € - Autres Travaux 1 188 025,00 € 1 188 025,00 € Sous Total opération 28222 1 208 025,00 € - 20 000,00 € 1 188 025,00 € Opération 282417 - Lotissement de Courbaton - Viabilisation des terrains 365 022,00 € - 50 000,00 € 315 022,00 € Sous Total opération 282417 365 022,00 € - 50 000,00 € 315 022,00 € Opération 283321 - Aménagement des sentiers - Aménagement des sentiers 20 000,00 € - 4 000,00 € 16 000,00 € Sous Total opération 283321 20 000,00 € - 4 000,00 € 16 000,00 € Opération 29210- Aménagement alpes et soutien agricole - Etudes irrigation Zone des Journaux - Forage 17 000,00 € 32 000,00 € 49 000,00 € - Autres travaux 20 724,00 € 20 724,00 € Sous Total opération 29210 37 724,00 € 32 000,00 € 69 724,00 € Opération 2942 - Opération urbaine collective - FISAC -Chalets 15 410,00 € 15 410,00 € -Illuminations 21 008,00 € 21 008,00 € Sous Total opération 2942 - € 36 418,00 € 36 418,00 € Autres opérations non modifiées 1 528 923,00 € - € 1 528 923,00 € Total des opérations 6 810 530,00 € 652 783,00 € 7 463 313,00 € Pour mémoire : DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions totales Montant de la DM Budget total 2008 avant DM AUTRES MOUVEMENTS Emprunts 3 318 000,00 € - 41 000,00 € 3 277 000,00 € Plan Routier 260 000,00 € 2 505,00 € 262 505,00 € Subvention d'équipement pour la mise aux normes de l'ascenseur public Pierra Menta - € 110 000,00 € 110 000,00 € Cession de terrain -Même montant en recettes ) 10 000,00 € 30 000,00 € 40 000,00 € Créance TVA réseaux Orbassy - € 8 300,00 € 8 300,00 € Dépenses imprévues 85 417,00 € 3 058,00 € 88 475,00 € Autres mouvements non modifiés 1 735 834,00 € - € 1 735 834,00 € Total des autres mouvements 5 409 251,00 € 112 863,00 € 5 522 114,00 € TOTAL GENERAL DES DEPENSES 12 219 781,00 € 765 646,00 € 12 985 427,00 € 17
  18. 18. 18 Les recettes d’investissement varient de la manière suivante : Pour mémoire : RECETTES D'INVESTISSEMENT Prévisions totales Montant de la DM Budget total 2008 avant DM OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Opération 103 - Grosses réparations de la voirie du Chef lieu - Subvention enfouissement des réseaux d'Orbassy - € 4 914,00 € 4 914,00 € Sous Total opération 103 - € 4 914,00 € 4 914,00 € Opération 105 - Grosses réparations de la voirie des villages - Subvention SDES Réseaux des Chapieux - € 22 818,00 € 22 818,00 € - Subvention - Sentiers - Vallée des Glaciers 377,00 € 377,00 € Sous Total opération 105 - € 23 195,00 € 23 195,00 € Opération 107 - Grosses réparations des bâtiments - Subvention - Amgt bureau état civil ( Passeport ) - € 4 000,00 € 4 000,00 € - Subvention - Chapelle du Bérard 2 798,00 € 2 798,00 € Sous Total opération 107 - € 6 798,00 € 6 798,00 € Opération 109 - Grosses réparations des équipements sportifs - Subvention - City stade - Etat 25 000,00 € 25 000,00 € - Subvention - City stade - Département 17 748,00 € 17 748,00 € Sous Total opération 107 - € 42 748,00 € 42 748,00 € Opération 282213 - Parc de stationnement sur la voirie - Amende de police 65 000,00 € - 13 145,00 € 51 855,00 € Sous Total opération 282213 65 000,00 € - 13 145,00 € 51 855,00 € Opération 283321 - Aménagement des sentiers de randonnée - Subvention - Accès Refuge Robert Blanc 1 002,00 € 1 002,00 € Sous Total opération 283321 - € 1 002,00 € 1 002,00 € Autres opérations non modifiées 117 571,00 € - € 117 571,00 € Total des opérations 182 571,00 € 65 512,00 € 248 083,00 € AUTRES MOUVEMENTS Participation pour non réalisation d'aires de stationnement - € 33 804,00 € 33 804,00 € Dons et legs (cession de terrains à titre gratuit ) 50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 € Transfert TVA Réseaux des Chapieux 16 600,00 € 16 600,00 € Subention Département - Centre de Secours 147 000,00 € 147 000,00 € Amortissements du matériel 969 628,00 € - 7 270,00 € 962 358,00 € Virement de la section de fonctionnement 2 300 000,00 € 480 000,00 € 2 780 000,00 € Autres mouvements non modifiés 8 717 582,00 € - € 8 717 582,00 € Total des autres mouvements 12 037 210,00 € 700 134,00 € 12 737 344,00 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 219 781,00 € 765 646,00 € 12 985 427,00 € En section de fonctionnement les crédits sont majorés de 395.701 €. Au niveau des dépenses : Concernant les lignes suivies par les gestionnaires de crédits seules les ajustements importants ont été intégrés, notamment ceux pour lesquels aucune compensation avec une autre ligne ne semblait possible. 18
  19. 19. 19 Il a cependant été rappelé aux gestionnaires la nécessité de gérer l’enveloppe qui leur a été octroyée au budget primitif et d’équilibrer les dépassements par une consommation moindre sur une autre de leurs lignes. Concernant les autres lignes, le service financier a aussi estimé et inscrit uniquement les modifications importantes. Ainsi, il apparaît notamment les modifications suivantes : - Le chapitre 011 (charges à caractère général) augmente de 114.169 € afin de tenir compte des dépenses complémentaires non prévues au BP et des économies réalisées (voir tableau ci-dessous). - Le chapitre 012 (frais de personnel) fera si nécessaire l’objet d’une décision modificative ultérieure. - Le chapitre 014 (atténuation de produits) reste identique. - Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) varie notamment dans cette décision modificative pour tenir compte des admissions en non valeur qui sont proposées dans une délibération séparée de ce jour (+21.474 €). De plus, concernant les subventions : o les crédits prévus pour les primes aux résultats pour les sportifs de haut niveau sont ajustés aux sommes qui ont été réellement versées. o Une subvention de 2.000 € est attribuée au GEDA de Haute Tarentaise pour leur organisation de la manifestation « samedi on démontagne ». o Le crédit de 3.000 €, voté sous réserve, pour l’association « la théâtrerie » est annulé. Le projet de l’association est en effet reporté. o Une somme de 300 € est inscrite en faveur du collège de Bourg-Saint-Maurice afin d’aider à l’organisation d’un voyage à Altensteig pendant le marché de noël. - Le chapitre 66 (charges financières) diminue de 112.715 €. La conjoncture économique actuelle combinée à une gestion active de la dette a en effet permis une forte diminution des intérêts payés par la commune. - Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) intègre en particulier la diminution du besoin de financement du budget des parkings (-133.000 €). Les recettes perçues sur les usagers ont en effet été plus importantes que la prévision prudente faite lors du vote du budget primitif des parkings. - Le chapitre 68 (dotations aux provisions) prend en compte les provisions des risques de créances irrécouvrables. Elles viennent s’ajouter aux provisions déjà constituée les années précédentes. Ces provisions répondent à la règle de prudence budgétaire mais n’emporte aucune conséquence sur la validité des créances elle-même. Une délibération spécifique est d’ailleurs proposée ce jour au Conseil Municipal afin d’admettre certaines créances en non valeur, qui ont été provisionnées lors des exercices précédents. - Le chapitre 022 (dépenses imprévues) est minoré 7.253 €. - Le chapitre 023 (virement à la section d’investissement) est augmenté de 480.000 €. Cela signifie que cette décision modificative permet de dégager un autofinancement complémentaire par rapport au budget primitif. Ce virement permet entre autre de ne pas avoir besoin d’inscrire un emprunt complémentaire en investissement pour couvrir les dépenses supplémentaires de cette section. 19
  20. 20. 20 Au niveau des recettes : Les prévisions de recettes avaient été effectuées de manière prudente au niveau du budget primitif et du budget supplémentaire (données inconnues et conjoncture économique difficile). Les recettes sont ainsi en augmentation. - Le chapitre 013 (atténuation de charges) intègre les remboursements sur rémunérations déjà réalisés et anticipés : + 126 579 €, sommes non prévisibles au BP. - Le chapitre 70 (produits des services et du domaine) connaît une légère augmentation (+ 27.355 €). Les conditions climatiques favorables de cet été ont permis d’augmenter les recettes des centres nautiques de 23.000 €. Les recettes des fourrières sont aussi majorées suite au passage devant le tribunal de 3 dossiers importants (+ 5.662 €). Par contre une diminution de 16.098 € est constatée concernant la mise à disposition de personnel au Foyer Logement d’Arc 2000 (fin anticipée du contrat de travail). - Le chapitre 73 (impôts et taxes) augmente de 150.332 €. Un rôle complémentaire d’imposition ainsi qu’une recette importante au niveau des droits de mutation au mois d’Août explique cette variation. - Le chapitre 74 (dotations et participations) est majoré de 15.619 €. On constate principalement une augmentation de la participation des communes au coût des ambulances (nombre de secours plus important que prévu pour les communes concernées). Cependant cette hausse est à nuancer puisque les dépenses de secours sur pistes ont aussi été majorées dans cette décision modificative. - Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) augmente de 29.603 €. En particulier, des locations diverses effectuées par la commune des biens immobiliers de son patrimoine ont permis cette hausse. - Le chapitre 76 (produits financiers) diminue de 17.000 €. La commune dispose encore d’une trésorerie importante dont une partie, en fonction des considérations légales, est placée en bons du Trésor. Les taux de placement ont cependant diminué et des remboursements anticipés complémentaires ont été fait. - Le chapitre 77 (produits exceptionnels) retrace en particulier les recettes liées aux remboursements des sinistres par les assurances (+ 34.624 €). - Le chapitre 78 (reprises sur amortissements et provisions) augmente de 24.404 €. Il s’agit d’une part de certaines créances qui avaient été provisionnées et qui ont été recouvrées et d’autre part de reprises de provisions antérieures (provisions effectuées les années précédentes au chapitre 68). Ces reprises permettent de couvrir les dépenses de l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». Une délibération séparée de ce jour propose les admissions en non valeur qui correspondent à ces reprises. Le tableau suivant reprend les principales décisions modificatives de fonctionnement : 20
  21. 21. 21 Prévisions totales Montant de la DEPENSES DE FONCTIONNEMENT avant DM (DM DM Budget total 2009 diverses + BS) CHAPITRE 011 (Charges à caractère général) CLASSE 60 "ACHATS" Article 60611 -Eau et assainissement 184 515,00 € 6 000,00 € 190 515,00 € Article 60621 - Combustible 207 037,00 € - 29 000,00 € 178 037,00 € Article 60622 - Carburant 141 100,00 € - 15 000,00 € 126 100,00 € Article 606318 - Fournitures d'entretien 259 972,00 € 50 000,00 € 309 972,00 € - services techniques -garage- véhicules et matériel 100 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € Article 60633 - Fournitures de voiries 236 005,00 € 10 000,00 € 246 005,00 € - sel de déneigement 34 300,00 € 10 000,00 € 44 300,00 € Autres articles 969 536,00 € 11 132,00 € 980 668,00 € TOTAL CLASSE 60 "ACHATS" 1 998 165,00 € 33 132,00 € 2 031 297,00 € CLASSE 61 "SERVICES EXTERIEURS" Article 611 - Prestations de services 1 091 080,00 € - 1 047,00 € 1 090 033,00 € - mission communication redynamisation du territoire de Haute Tarentaise - € 13 726,00 € 13 726,00 € - frais de secours (voir aussi augmentation des recettes) 582 000,00 € 22 790,00 € 604 790,00 € - Partenariat FFCK 35 000,00 € - 10 000,00 € 25 000,00 € - Gardiennage été centre nautique des Arcs 4 888,00 € - 4 888,00 € - € - Tour de France 300 000,00 € - 26 000,00 € 274 000,00 € - divers 169 192,00 € 3 325,00 € 172 517,00 € Article 6132 - Locations immobilières 105 863,00 € - 35 457,00 € 70 406,00 € - centre de secours Arc 2000 : achat du bâtiment par la commune 40 000,00 € - 40 000,00 € - € - location des locaux à l'OGEC pour restauration scolaire 5 222,00 € 3 585,00 € 8 807,00 € - divers 60 641,00 € 958,00 € 61 599,00 € Article 6135 - Location mobilière 57 485,00 € 41 328,00 € 98 813,00 € - location d'un unimog pour 2 mois - € 16 000,00 € 16 000,00 € -opération urbaine collective ; location patinoire et bagagerie décembre - € 20 183,00 € 20 183,00 € - divers 57 485,00 € 5 145,00 € 62 630,00 € Article 61521 - Entretien de terrains 157 956,00 € 5 472,00 € 163 428,00 € - nettoyage chantier Roc de Belleface - € 5 472,00 € 5 472,00 € Article 61522 - Entretien de bâtiments 156 170,00 € 39 244,00 € 195 414,00 € - travaux salle des fêtes - € 7 578,00 € 7 578,00 € - travaux peinture salle grenette - € 9 960,00 € 9 960,00 € - rénovation ascenseurs Pierra Menta 4 000,00 € 15 713,00 € 19 713,00 € - divers 152 170,00 € 5 993,00 € 158 163,00 € Article 61523 - Entretien voiries 1 484 997,00 € 26 472,00 € 1 511 469,00 € - déneigement 1 069 707,00 € 4 505,00 € 1 074 212,00 € - lasurage sur barrières aux arcs - € 21 967,00 € 21 967,00 € -divers 415 290,00 € - € 415 290,00 € Article 61551 - Entretien Matériel Roulant 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € Article 617 - Etudes et recherches 178 670,00 € - 63 560,00 € 115 110,00 € - étude sur la candidature en vue de l'implatation du Centre de Ski de Haut Niveau - € 10 592,00 € 10 592,00 € - étude stratégie de mutualisation des systèmes d'information de la commune - € 10 000,00 € 10 000,00 € - abandon étude relative à la création d'une SEM lutte contre volets clos 50 000,00 € - 50 000,00 € - € - étude UTN pôle de thermalisme (reporté en 2010) 40 000,00 € - 40 000,00 € - € - études diverses 88 670,00 € 5 848,00 € 94 518,00 € Autres articles 519 486,00 € - 6 710,00 € 512 776,00 € TOTAL CLASSE 61 "SERVICES 3 801 707,00 € 15 742,00 € 3 817 449,00 € EXTERIEURS" 21
  22. 22. 22 Pour mémoire : Prévisions totales Montant de la DEPENSES DE FONCTIONNEMENT avant DM (DM DM Budget total 2009 diverses + BS) CLASSE 62 "AUTRES SERVICES EXTERIEURS" Article 6226 - Honoraires 185 447,00 € 27 654,00 € 213 101,00 € - honoraires de conseil 10 000,00 € 20 000,00 € 30 000,00 € -remodelage décharge - € 3 708,00 € 3 708,00 € - divers 175 447,00 € 3 946,00 € 179 393,00 € Article 6227 - Frais d'actes et de contentieux 39 090,00 € 25 000,00 € 64 090,00 € Article 6231 - Annonces et insertions (notamment 22 170,00 € 12 338,00 € 34 508,00 € annnonces offres d'emplois) Article 6232 -Fêtes et cérémonies 53 400,00 € - 12 000,00 € 41 400,00 € -réceptions jumelage Altensteig 12 000,00 € - 10 000,00 € 2 000,00 € - divers 41 400,00 € - 2 000,00 € 39 400,00 € Article 6231 - Catalogues et imprimés 14 789,00 € 9 900,00 € 24 689,00 € - dont carnets avantages taxe de séjour 1 054,00 € 9 900,00 € 10 954,00 € Article 6237 -Publications (Petit borain) 32 051,00 € 10 000,00 € 42 051,00 € Article 6247 - Transports collectifs 1 295 188,00 € - 9 538,00 € 1 285 650,00 € - transport déplacement Altensteig 5 000,00 € - 5 000,00 € - € - Navettes Arcs et fond de vallée 1 235 677,00 € - 14 719,00 € 1 220 958,00 € - Navettes Chapieux 33 011,00 € 10 181,00 € 43 192,00 € -divers 21 500,00 € - € 21 500,00 € Article 6282 - Frais de gardiennage 26 213,00 € 4 131,00 € 30 344,00 € - Opération urbaine collective (gardiennage chalets décembre) - € 4 131,00 € 4 131,00 € Autres articles 282 160,00 € - 3 750,00 € 278 410,00 € TOTAL CLASSE 62 "AUTRES SERVICES 1 950 508,00 € 63 735,00 € 2 014 243,00 € EXTERIEURS" CLASSE 63 "IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES" Articles divers 127 508,00 € 1 560,00 € 129 068,00 € TOTAL CLASSE 63 "IMPOTS ET TAXES" 127 508,00 € 1 560,00 € 129 068,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 011 7 877 888,00 € 114 169,00 € 7 992 057,00 € 22
  23. 23. 23 Pour mémoire : Montant de la DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Prévisions totales DM Budget total 2008 avant DM CHAPITRE 012 (charges de personnel) TOTAL GENERAL - CHAPITRE 012 7 845 890,00 € - € 7 845 890,00 € CHAPITRE 014 (Atténuations de produits) TOTAL GENERAL - CHAPITRE 014 100 000,00 € - € 100 000,00 € CHAPITRE 65 (Autres charges de gestion courante) Article 651 - Redevances de concessions 40 345,00 € 6 237,00 € 46 582,00 € - maintenance "Firewall", licences, certification dématérialisation - € 6 237,00 € 6 237,00 € - divers 40 345,00 € - € 40 345,00 € Article 6535 - Formation des élus 6 000,00 € 7 500,00 € 13 500,00 € Article 654 - Pertes sur créances irrécouvrables - € 21 474,00 € 21 474,00 € Article 6553 -Service Incendie (Contribution SDIS) 700 328,00 € - 9 630,00 € 690 698,00 € Article 65737 -Autres établissements publics locaux 400,00 € 300,00 € 700,00 € - subvention pour élèves voyage marché de Noël à Altensteig) - € 300,00 € 300,00 € Article 6574 - Subvention autres organismes 3 599 557,00 € - 7 270,00 € 3 592 287,00 € - GEDA de Haute Tarentaise - € 2 000,00 € 2 000,00 € - sportifs de haut niveau 33 680,00 € - 6 270,00 € 27 410,00 € - projet différé association "La Théatrerie" 3 400,00 € - 3 000,00 € 400,00 € - divers 3 562 477,00 € 2 000,00 € 3 564 477,00 € Autres articles 286 406,00 € 300,00 € 286 706,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 65 4 632 636,00 € 18 611,00 € 4 651 247,00 € CHAPITRE 66 (Charges financières) Articles divers (baisse des taux d'intérêt) 1 291 698,00 € - 112 715,00 € 1 178 983,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 66 1 291 698,00 € - 112 715,00 € 1 178 983,00 € CHAPITRE 67 (Charges exceptionnelles) Article 67441 - Subventions aux budgets annexes - (budget des parkings) 650 000,00 € - 133 000,00 € 517 000,00 € Autres articles 160 000,00 € 7 800,00 € 167 800,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 67 810 000,00 € - 125 200,00 € 684 800,00 € CHAPITRE 68 (Dotations aux provisions réelles) Article 6815 - Provisons pour risques et charges - € - € - € (contentieux en cours) Article 6817 - Provisions pour dépréciations d'actifs - € 35 359,00 € 35 359,00 € circulants (risque de non recouvrement de créances) TOTAL GENERAL - CHAPITRE 68 - € 35 359,00 € 35 359,00 € CHAPITRE 022 (Dépenses imprévues) 174 961,00 € - 7 253,00 € 167 708,00 € CHAPITRE 023 (Virement à la section d'investissement) 2 300 000,00 € 480 000,00 € 2 780 000,00 € CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) Ajustement des crédits 983 948,00 € - 7 270,00 € 976 678,00 € TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 017 021,00 € 395 701,00 € 26 412 722,00 € 23
  24. 24. 24 Pour mémoire : Montant de la RECETTES DE FONCTIONNEMENT Prévisions totales DM Budget total 2009 avant DM CHAPITRE 013 (Atténuation de charges) Article 6419 - Remboursement sur rémunérations - € 126 579,00 € 126 579,00 € Autres articles 1 800,00 € - € 1 800,00 € TOTAL GENERAL- CHAPITRE 013 1 800,00 € 126 579,00 € 128 379,00 € CHAPITRE 70 (Produits des services et du domaine) Article 70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 93 000,00 € 6 846,00 € 99 846,00 € - occupation domaine public entreprises - € 6 846,00 € 6 846,00 € - parking public 93 000,00 € - € 93 000,00 € Article 70388 - Autres redevances-recettes diverses 17 300,00 € 6 000,00 € 23 300,00 € - Fourrière des véhicules 17 000,00 € 6 000,00 € 23 000,00 € - Autres 300,00 € - € 300,00 € Article 70631 - Redevances et droits des services à caractère sportif 268 803,00 € 24 578,00 € 293 381,00 € - centres nautiques, tennis et squash 235 500,00 € 23 000,00 € 258 500,00 € - divers 33 303,00 € 1 578,00 € 34 881,00 € Article 70841 - Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 91 690,00 € - 16 098,00 € 75 592,00 € - refacturation du salaire du gardien au budget foyer logement Arc 2000 29 500,00 € - 16 098,00 € 13 402,00 € - autres mises à disposition 62 190,00 € - € 62 190,00 € Autres articles 841 652,00 € 6 029,00 € 847 681,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 70 1 312 445,00 € 27 355,00 € 1 339 800,00 € CHAPITRE 73 (Impôts et taxes) Article 7311 - Contributions directes (rôles 14 968 234,00 € 10 332,00 € 14 978 566,00 € complémentaires) Article 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 400 000,00 € 140 000,00 € 540 000,00 € (recette importante en Août) Autres articles (dont taxe de séjour, taxe loi montagne, taxe 2 388 030,00 € - € 2 388 030,00 € sur l'électricité) TOTAL GENERAL - CHAPITRE 73 17 756 264,00 € 150 332,00 € 17 906 596,00 € CHAPITRE 74 (Dotations et participations) Article 7474 - Subventions et participations de communes 60 301,00 € 11 517,00 € 71 818,00 € - participation des communes extérieures au coût des ambulances (voir aussi article 611 en dépenses) 17 000,00 € 9 832,00 € 26 832,00 € - Autres 43 301,00 € 1 685,00 € 44 986,00 € Autres articles 5 456 569,00 € 4 102,00 € 5 460 671,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 74 5 516 870,00 € 15 619,00 € 5 532 489,00 € 24
  25. 25. 25 Pour mémoire : Montant de la RECETTES DE FONCTIONNEMENT Prévisions totales DM Budget total 2009 avant DM CHAPITRE 75 (Autres produits de gestion courante) Article 752 -Revenus des immeubles (locations diverses) 193 744,00 € 22 574,00 € 216 318,00 € Article 758 - Produits divers de gestion courante 566 141,00 € 7 029,00 € 573 170,00 € - secours sur pistes 565 000,00 € 7 029,00 € 572 029,00 € - autres 1 141,00 € - € 1 141,00 € Autres articles 61 125,00 € - € 61 125,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 75 821 010,00 € 29 603,00 € 850 613,00 € CHAPITRE 76 (Produits financiers) Article 768 - Autres produits financiers (placements en 30 000,00 € - 17 000,00 € 13 000,00 € bons du Trésor) TOTAL GENERAL - CHAPITRE 76 30 000,00 € - 17 000,00 € 13 000,00 € CHAPITRE 77 (Produits exceptionnels) Article 7788 - Produits exceptionels et indémnités de - € 34 624,00 € 34 624,00 € sinistres (remboursements assurances) Autres articles - € 4 185,00 € 4 185,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 77 - € 38 809,00 € 38 809,00 € CHAPITRE 78 (Reprises sur amortissements et provisions) Article 7817 - Reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants (créances recouvrées) - € 24 404,00 € 24 404,00 € TOTAL GENERAL - CHAPITRE 78 - € 24 404,00 € 24 404,00 € CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) sans changement 51 731,00 € - € 51 731,00 € Résultat reporté sans changement 526 901,00 € - € 526 901,00 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 017 021,00 € 395 701,00 € 26 412 722,00 € L’intégralité des modifications est jointe dans le document annexé à la présente délibération. Jean-Pierre BOUHOURS : Je voudrais savoir page 3, dans le bas de la page, quand vous parlez de « subvention nouvelle attribuée » et de « l’augmentation des prélèvements », je voudrais avoir des précisions, et page 8, sur le chapitre 73, les nouvelles recettes de droits de mutation concernent quoi ? Laurence BOCIANOWSKI : Ce sont les droits au niveau des ventes d’appartements. Damien PERRY : On n’a jamais le détail, on ne sait pas à quoi ça correspond malheureusement. Monsieur le Maire ferme la séance. 25
  26. 26. 26 La séance est réouverte. Laurence BOCIANOWSKI : Les subventions nouvelles reçues et non attribuées. On va changer le terme. Damien PERRY : Parce qu’on a l’impression que c’est de l’argent qu’on sort et qu’on attribue. Anne-Marie ARPIN : Concernant les grosses dépenses d’équipement, vous êtes en train de tout bloquer, à savoir l’éclairage de la salle Grenette qui nécessitait cet éclairage, donc il est reporté à l’année prochaine ? Laurence BOCIANOWSKI : C’est reporté parce qu’ils n’ont pas eu le temps de le réaliser, donc c’est reporté début 2010. Daniel PAYOT : Non, pour ce qui concerne ces travaux-là apparemment ils ont été faits en régie, ce n’est plus de l’investissement. Anne-Marie ARPIN : Concernant la patinoire des Arcs, vous nous demandez déjà de voter sur le budget les 150 000 €. Nous n’avons pas vu passer cette décision d’installer cette patinoire, or vous nous demandez de prendre en compte déjà cette décision au travers du budget. Est-ce que ça ne serait pas plutôt l’inverse, savoir si on positionne cette patinoire sur les Arcs et ensuite dans ce cas-là on vote le budget ? Jean-Louis NARQUIN : Je suis un peu étonné de la question, parce que ce n’est pas la première fois que je parle de la patinoire. Parce que ce projet de patinoire sur la base des Villards, on en a parlé plus d’une fois. On ne devait pas être aux mêmes réunions Anne-Marie je pense. Daniel PAYOT : Le sujet a peut-être été abordé en commission des Arcs ou en commission travaux ? Jean-Louis NARQUIN : En commission travaux, on en a parlé, pourtant Louis tu es bien à la commission travaux ? Louis GARNIER : Jean-Louis, je suis d’accord avec toi, en commission travaux ça a été évoqué une fois. En commission des Arcs, non. Celle où tu m’as convoqué ou invité, j’ai toujours répondu présent. J’ai découvert ça, effectivement, en commission travaux. Ce que veut dire Anne-Marie, c’est que ce n’est pas discuté en amont, la commission elle propose et je dirais qu’il faudrait que le conseil dispose, pas seulement au travers du budget, mais au travers d’une discussion plus élargie. 26
  27. 27. 27 Daniel PAYOT : Il y a des explications assez simples. Il y avait une participation budgétaire, en tout cas dans le PPI qu’on avait définie, je crois à hauteur de 100 000 € pour l’année prochaine et qui a été validée en amont, c'est-à-dire qu’il n’y aura pas 100 000 € l’année prochaine sur cette participation-là mais cette année. Parce que je crois que cela faisait faire une économie substantielle, notamment une grosse remise à l’investissement sur cette patinoire. C’est pour cela qu’à un moment donné, on n’a pas redélibéré parce que c’était prévu pour l’année prochaine dans les budgets. Ces 100 000 € qui étaient prévus l’année prochaine, ils seront cette année mais pas l’année prochaine. D’inverser la participation financière, ça permettait d’obtenir une réduction substantielle à hauteur de 20 ou 30 %. Jean-Louis NARQUIN : L’enveloppe de 100 000, elle avait été mise suite à des visites qu’on avait faites de patinoire, notamment celle de Val-Thorens, où je m’étais déplacé. Et dans le cadre de l’appel d’offres qui a eu lieu, il y a un certain nombre de propositions qui nous ont été faites et ça varie de 100 000 à 200 000, donc après c’est l’ouverture des plis qui va nous indiquer. Cette patinoire qu’on va installer sur la base des Villards, a pour conséquence que la patinoire naturelle, qui est à côté du centre nautique, n’existe plus, je parle de celle des Arcs. L’année dernière, comme on avait été pris de court, on avait encore redépensé 5 ou 6 000 € pour que les moteurs puissent fonctionner et comme je l’avais déjà expliqué, le gaz qu’on emploie ne sera plus autorisé d’ici un ou deux ans, donc la patinoire sera complètement finie. J’ai demandé au service des sports d’essayer de mettre en vente mais j’ai l’impression qu’ils n’ont pas beaucoup de chance de vendre la surfaceuse qui avait été achetée lorsque la patinoire naturelle a été faite. Cette patinoire naturelle va s’arrêter et donc on va faire quelques économies. Anne-Marie ARPIN : Concernant le budget des sentiers, j’ai vu que vous nous aviez retiré 4 000 €, déjà qu’il n’était pas extraordinaire. Est-ce qu’on peut concevoir que pour l’année prochaine, il y aura un effort supplémentaire de fait là-dessus pour qu’on arrive à avancer sur le sujet ? Daniel PAYOT : A mon avis, c’est une économie, c'est-à-dire que c’est de l’argent qui n’a pas été dépensé sur le budget des sentiers. Dès lors où l’on remet à zéro, si ce n’est pas dépensé. Mais par contre il faudra retravailler un nouveau budget pour l’année prochaine. Françoise GONGUET : Je crois me souvenir qu’on avait mis 20 000 € sur ce budget sentiers, on a dû passer un peu plus de 3 000 € par rapport au fléchage de celui qu’on a voulu valider sur le bas de la vallée. Et le reste de la somme c’était une provision qui était faite sur l’Utra-trail… donc en l’occurrence cela a dû coûter un petit peu moins que ce qui était prévu, donc c’est pour ça qu’on a 4 000 € de reliquat. Damien PERRY : A la page 5, le chapitre 67, il fallait lire « les recettes perçues sur les usagers ont en effet été plus importantes que la prévision prudente … ». 27
  28. 28. 28 Claude GERMAIN : Une observation du même ordre, c’est à la page 10. Il y a une erreur dans les chiffres sur l’article 6232, dans la colonne « pour mémoire DM » sur la ligne « réceptions jumelage Altensteig », c’est 32 000 € au lieu de 12 000 € et sur le divers c’est 21 000 € au lieu de 41 000 €. C’est une erreur matérielle. Monsieur le Maire ferme la séance. La séance est réouverte. Anne-Marie ARPIN : Qu’est-ce que vous entendez par remboursement sur rémunération, je n’ai pas tout à fait compris ? Laurence BOCIANOWSKI : C’est le remboursement maladie. Jean JOVET : Cette première DM acte le budget pour l’acquisition du bâtiment de la SACODARC à Arc 2000, par rapport à ma position précédente lors des conseils précédents, vous comprendrez bien que je voterai contre parce que je dois être cohérent par rapport à cela. Ce n’est pas parce que je peux avoir effectivement une position quelque peu radicale que le système va s’arrêter. Et puis une deuxième petite remarque, c’est effectivement dans les autres mouvements, on parle d’une augmentation au niveau du plan routier, je pense qu’il serait important qu’on repasse la délibération parce que c’est quelque chose qu’il faut qu’on refasse par rapport à la participation au plan routier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui vote contre, et Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON et Madame Christine REVIAL, Monsieur Guillaume CRAMPE et Monsieur Thierry DAVID qui s’abstiennent : - APPROUVE les modifications de crédits tels qu’indiqués dans le document annexé dans le budget principal. 1.2. Budget annexe des parkings de 2009 : modifications complémentaires aux crédits ouverts au budget primitif et au budget supplémentaire. Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Daniel PAYOT, Adjoint, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts aux budgets annexes primitif et supplémentaire des parkings de 2009. Il ya lieu notamment de traduire budgétairement : 28

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