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Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2016
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Pourquoi participer ?
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Le Panel des Orateurs
Raphaël Coin Directeur Fiscal
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Gauthier Halba Directeur Fiscal Groupe JC DECA...
Qui participe ?
Entreprises tous secteurs
Cabinets d’Avocats - Cabinets de Conseil - SSII
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FIS1512-Directeur-Fiscal

  1. 1. 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Projet BEPS, Digital Single Market, plan d’action du 17/06/2015, TTIP : zoom sur les dernières réformes européennes ! Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris L’unique rendez-vous 100% métier, pour et par les Directeurs Fiscaux
  2. 2. Pourquoi participer ? 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris Madame, Monsieur, Comment le Directeur Fiscal peut-il intégrer à sa gouvernance le vent de réformes sans précédent qui souffle sur les entreprises françaises et européennes ? En effet, la lutte contre l’évasion de capitaux mobilise tant les autorités que les Etats à l’échelle internationale, entre concurrence et coopération fiscale : rapport BEPS1 de l’OCDE2 , plan d’action européen du 17/06/15 de la Commission Juncker, Directive TVA3 entrée en vigueur en 2015, nouvelle fiscalité appliquée au e-commerce, TTIP4 , FATCA5 , PLF6 2016… Au-delà de la nécessaire conformité réglementaire et des exigences de reportings en série, les impératifs de performance et de valorisation d’actifs demeurent la priorité du Directeur Fiscal. Dès lors, comment relever le défi de la compétitivité dans un contexte de guerre économique accrue ? Comment définir votre nouveau rôle, dans un environnement toujours plus globalisé, numérique et mobile ? Venez décrypter les réformes fiscales tous azimuts et intégrer ce nouveau big bang réglementaire, lors de la : 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Le 3 décembre 2015, Paris Les + de cette conférence : ✓ L’intervention de l’OCDE sur la fiscalité numérique et le Country by Country Reporting ✓ La présence de la COMMISSION EUROPEENNE pour vous aider à optimiser votre politique d’import-export ✓ Un benchmark des meilleures stratégies fiscales de vos pairs en 2016 ✓ Un zoom sur les synergies à mettre en place entre Directions Juridiques et Fiscales, face à de nouveaux business models en devenir En me réjouissant de vous accueillir, Le 3 décembre prochain, vivez un temps unique d’échanges entre pairs, sous le sceau de la confidentialité 7 heures pour... connecter avec vos homologues, connecter avec vos chantier clés, connecter avec les toutes dernières actualités réglementaires ! Capucine Le Vasseur Chef de Projet Editorial
  3. 3. Le Panel des Orateurs Raphaël Coin Directeur Fiscal GENERAL ELECTRIC FRANCE Gauthier Halba Directeur Fiscal Groupe JC DECAUX Samia Abdelghani Conseillers - projet BEPS OCDE Eric Robert Sylvie Forbin Directeur des Affaires Institutionnelles et Européennes VIVENDI Pierre Meunier Head of Transfer Pricing BNP PARIBAS Jean-Olivier Pirlet Directeur Fiscal Groupe IPSOS Guillaume Dorey Membre de la DG TAXUD « Fiscalité et Union Douanière » COMMISSION EUROPÉENNE Valérie Maniez Adjointe à la chef de bureau - chargée de la politique tarifaire et commerciale DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Laurence Brochet Directeur Fiscal Groupe DASSAULT SYSTEMES Valérie Bréon-Normand Legal Director MSD FRANCE Marc Lerat Directeur Fiscal REMY COINTREAU Le Panel des Orateurs 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris
  4. 4. Qui participe ? Entreprises tous secteurs Cabinets d’Avocats - Cabinets de Conseil - SSII n Directeurs Fiscaux n Heads of Tax n Directeurs Douane n Directeurs TVA n Directeurs Prix de Transfert n Directeurs Juridiques n Trésoriers n Directeurs Financiers n Directeurs Comptables n Secrétaires Généraux n Directeurs Affaires Institutionnelles 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris Vous souhaitez devenir partenaire ? Vous souhaitez accéder à une audience sélective de décideurs, tirer profit d’un dispositif de promotion intensif et ciblé, valoriser votre offre auprès d’acheteurs qualifiés et être associé à un événement de haut niveau : Contactez Capucine Le Vasseur au : +33 (0)1 43 12 59 86 ou par e-mail à l’adresse : capucine.levasseur@development-institute.com Dii, des conférences plébiscitées depuis + de 20 ans * 4 raisons qui motivent nos clients à venir * Source : résultats enquête clients Dii 2015 Sujet au cœur de leurs préoccupations Benchmark des meilleures pratiques Echanger avec leurs pairs Bénéficier de la visibilité donnée39%25% 21% 15%
  5. 5. 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris Agenda de la journée 8h30 Accueil des participants 9h00 Allocution d’ouverture par le Président de séance Quelles perspectives pour l’harmonisation fiscale européenne suite au plan d’action du 17/06/15 ? Directive TVA3 applicable depuis le 01/01/2015, réforme de la fiscalité des entreprises, ACCIS7 , guichet unique, Digital Single Market… Intégrer ce big bang réglementaire à votre gouvernance ! Raphaël Coin, Directeur Fiscal, GENERAL ELECTRIC FRANCE 9h20 Le nouveau rôle du Directeur Fiscal en 2016 dans une économie toujours plus globalisée, numérique et mobile Loin du reporting, la plongée dans l’opérationnel et les opérations « haut-bilan » : les clés pour (re)dessiner les contours d’une fonction à forte valeur-ajoutée Gauthier Halba, Directeur Fiscal Groupe, JCDECAUX 10h00 Regards croisés sur BEPS1 , la nouvelle fiscalité du numérique et les prix de transfert Analyses des recommandations de l’OCDE2 et points encore en discussion • Principe de territorialité, TVA3 , problématiques systémiques… Premières pistes de réflexion sur le Digital Single Market et la nouvelle fiscalité appliquée au e-commerce • Retour d’expérience d’une banque sur la mise en œuvre de l’obligation Country-by- Country Reporting, à l’échelle de 80 pays Samia Abdelghani, Conseiller - projet BEPS, OCDE Eric Robert, Conseiller - projet BEPS, OCDE Sylvie Forbin, Directeur des Affaires Institutionnelles et Européennes, VIVENDI Pierre Meunier, Head of Transfer Pricing, BNP PARIBAS Jean-Olivier Pirlet, Directeur Fiscal Groupe, IPSOS 11h30 Pause / Networking 12h00 Accords de libre-échange et origine préférentielle des marchandises : à l’heure de la guerre fiscale entre Etats, les pistes pour sécuriser et optimiser votre politique internationale d’import-export TTIP4 , CETA8 , accords de l’UE9 avec Singapour et l’Inde : panorama des dernières actualités douanières en lien avec le commerce international Guillaume Dorey, Membre de la DG TAXUD10 , COMMISSION EUROPÉENNE Valérie Maniez, Adjointe à la chef de bureau - Chargée de la politique tarifaire et commerciale, DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  6. 6. 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Le 3 décembre 2015, Salons Etoile Wagram, Paris © Dii 2015 12h45 Déjeuner 14h15 Retour d’expérience d’un département fiscal sur un processus d’acquisition et d’intégration d’une vingtaine de sociétés à l’international depuis 2011 Comment optimiser et réduire les coûts de restructuration dans un contexte juridique et fiscal instable ? Laurence Brochet, Directeur Fiscal Groupe, DASSAULT SYSTEMES 15h00 Zoom sur les meilleures synergies à mettre en place entre Directions Juridiques et Fiscales, face à de nouveaux business models en devenir Qu’est-ce qu’une organisation performante en 2016 ? Le point de vue d’un Directeur Juridique Fiscaliste Valérie Bréon-Normand, Legal Director, MSD FRANCE 15h45 Pause / Networking 16h15 Témoignage sur la conduite de la relation entre une société mère et ses filiales à l’échelle internationale : cas concret de mise en application de BEPS1 , tax planning, prix de transfert, redressements internationaux portant sur des échanges intra-groupe, etc. Marc Lerat, Directeur Fiscal, REMY COINTREAU 17h00 Fin de la conférence 1. BEPS : Base Erosion and Profit Shifting 2. OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques 3 .TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership 5. FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act 6. PLF : Projet de Loi de Finances 7. ACCIS : Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés 8. CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement 9. UE : Union Européenne 10. DG TAXUD : Direction Générale de la Fiscalité et de l’Union Douanière
  7. 7. Bulletin d’inscription 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 Le 3 décembre 2015 Salons Etoile Wagram, 16 avenue de Wagram, 75008 PARIS Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet www.development-institute.com et créez votre compte membre Réf. web : FIS1512 Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d’inscription A. Coordonnées du participant : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : E-mail : B. Dossier d’inscription suivi par : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : E-mail : C. Informations sur la société : Société : Adresse : Code Postal : Ville : N° TVA intracommunautaire (obligatoire) : Adresse de facturation (si différente) : D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix r Oui, j’accepte les CGV et m’inscris à la 8e Conférence Annuelle Directeur Fiscal 2016 (FIS1512) r Je joins mon règlement d’un montant de : € TTC Renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0)1 40 06 95 26 par courrier : Dii - 164 boulevard Haussmann - 75008 Paris - Tél : +33 (0)1 43 12 85 55 ou par e-mail : service-clients@development-institute.com Le numéro de déclaration d’existence de Dii est le : 117 520 371 75. Date : / / Signature cachet de l’entreprise : TARIFS * 300� HT de réduction pour tout règlement avant le 02/10/15 o 995 � HT / 1194 x€TTC 200� HT de réduction pour tout règlement avant le 20/11/15 o 1095 � HT / 1314 x€TTC Plein Tarif pour tout règlement après le 20/11/15 o 1295 � HT / 1554 x€TTC *tarifs tenant compte de la réduction Règlement et CGV Règlement Les frais d’inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation : • par chèque à l’ordre de Development Institute International en portant la mention FIS1512 au dos du chèque et le nom du participant • par virement à notre banque : BNP, compte N°30004 0076000010009271/92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention FIS1512 et le nom du participant • par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR7630004 0076000010009271/92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention FIS1512 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d’inscription comprennent l’accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Protection des données Conformément à l’article 27 de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures.
  8. 8. Scanpourinscription Réf.web:FIS1512Enunclind’œil Date: Lieu: Métro: Parking: Le3décembre2015 SalonsEtoileWagram 16avenuedeWagram 75008Paris CharlesdeGaulleEtoile Wagram RÈGLEMENT Attentionvotrerèglementdoitimpérativement nousparveniravantlaconférence Adressez-nouslecoupond’inscriptionci-joint,dûmentremplietsigné,parfaxau +33(0)140069526ouparcourrieràDevelopmentInstituteInternational, 164,boulevardHaussmann,75008Paris,accompagnédevotrerèglement(+TVA20%): parchèqueàl’ordredeDevelopmentInstituteInternationalenportant lamentionFIS1512audosduchèqueetlenomduparticipant parvirementànotrebanque:BNPPARIBAS,compteN°300040076000010009271/92 libelléaunomdeDevelopmentInstituteInternationalavec lamentionFIS1512etlenomduparticipant parvirementinternationalSWIFTànotrebanque:BNPAFRPPPCE,IBAN:FR7630004 0076000010009271/92libelléaunomdeDevelopmentInstituteInternationalavecla mentionFIS1512etlenomduparticipant Dèsréceptiondevotreinscription,unefacturetenantlieu deconventiondeformationsimplifiée,vousseraadressée Lesfraisd'inscriptioncomprennentl'accèsauséminaire,ladocumentation,lespauses etlesdéjeuners.Lesorganisateursseréserventledroitdemodifierleprogrammeetde changerlelieuduséminairesilescirconstanceslesyobligent. Conditionsd’annulationetderemplacement Touteannulationdoitnousêtrecommuniquéeparécrit Pourtouteannulationplusde30joursavantlaformation,vouspouvezbénéficierd'un reportsansfraissurunesessiondevotrechoixsurl'année Pourtouteannulation30à15joursavantleséminairelesfraisserontde305EHT Pourtouteannulationàmoinsde15jours,lesfraisdeparticipationserontdusen totalité.Danscecasleparticipantpeutsefaireremplacerparuneautrepersonne appartenantàl’entreprise.Mercidenousnotifierlenomduremplaçantparécrit Protectiondesdonnées Lesinformationsrecueilliesfontl’objetd’untraitementinformatiquedestinéàvalider votreparticipationetvotreinscriptionànotreévénement.Ledestinatairedesdonnéesest DevelopmentInstituteInternational.Conformémentàlaloi«informatiqueetlibertés» du6janvier1978modifiéeen2004,vousbénéficiezd’undroitd’accèsetderectification auxinformationsquivousconcernent,quevouspouvezexercerenvousadressantau ServiceClientsdeDevelopmentinstituteinternationalquigéreraletraitementàl’adresse suivante :service-clients@development-institute.com.Vouspouvezégalement,pourdes motifslégitimes,vousopposerautraitementdesdonnéesvousconcernant. Voscoordonnéesontchangé? Signalez-noustoutemodificationparfaxau+33(0)140069526 ParInternet Inscrivez-voussansattendre surnotresiteInternet www.development-institute.com ParTéléphone Unconseillerclientèle vousguideradansvosdémarches au+33(0)143128555 Ourenvoyez-nouslebulletinci-jointsignéetcacheté: Pare-mail service-clients@development-institute.com ParFax+33(0)140069526 ParCourrierDevelopmentinstituteinternational 164BdHaussmann75008Paris NB:Lesfraisd'inscriptiondoiventêtreréglésenintégralitéavantl'événement 5manièresfacilespourvousinscrire 8e ConférenceAnnuelle DirecteurFiscal2016

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