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Guide des AAP, AMI et actions du Programme Investissements d'Avenir (PIA) - mai 2015
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Guide des AAP, AMI et actions du Programme Investissements d'Avenir (PIA) - mai 2015

  1. 1. s approuvé par arrêté du Premier ministre fait foi. Ce livret, qui sera actualisé est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés. Pour ne pas , les investissements stratégiques ne doivent en effet pas être sacrifiés au redressement des comptes publics. Après de nombreuses rencontres avec les porteurs de projets, les préfets de région, les relais institutionnels et les mettre en place un guide des dispositifs, afin de répondre à leur aspiration légitime à davantage de lisibilité mais également au besoin de communication autour du Programme d (PIA). Ce guide doit présenter de manière actualisée et concise les aux candidats, que ce soit par exemple dans les domaines du numérique, de la jeunesse, de la formation ou encore du véhicule du futur. Pour chaque dispositif, une fiche dédiée présentera les points de contact au Commissariat g investissement (CGI) qui pilote le PIA, niveau des opérateurs afin de favoriser la réactivité et les échanges directs. Cette volonté d'accélération se traduit par un objectif de délai entre le dépôt du dossier et la contractualisation avec le bénéficiaire désormais ramené à trois mois, sauf pour les dossiers les plus complexes. nous devons en effet réduire les délais les dans Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Je vous en souhaite une excellente lecture, Louis SCHWEITZER
  2. 2. Relever les défis de l’énergie Accompagner la révolution numérique Investir dans la santé et les biotechnologies Développer l’industrie et les transports Financement des entreprises Concilier Urbanisme et Cohésion sociale Réussir la formation en alternance et développer l’emploi S’engager en faveur de l’éducation et de la solidarité Soutenir l’excellence dans l’enseignement supérieur et la recherche Valoriser la Recherche
  3. 3. ! " # $ # % & $ # ' ( $ #
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  8. 8. ACCOMPAGNER LA REVOLUTION NUMERIQUE AAP/AMI Date début Date de fin Systèmes électriques intelligents (vague 4) 31/04/14 21/03/16 French Tech Accélération 16/12/14 des fonds French Tech Attractivité internationale 29/01/15 27/12/17 04/05/15 des fonds
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  10. 10. Fonds French tech accélération OUVERT DEPUIS LE 16 DECEMBRE 2014 - POUR QUOI ? QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA? start-ups en France. POUR QUEL PROJET ? Des « accélérateurs », existants ou en création, visant à accompagner la création et la croissance de start-ups en leur proposant : dans tous les cas des prestations « programme » structuré, et dans certains cas des financements, fonds propres. Le fonds French tech accélération interviendra en isseurs privés et dans les mêmes conditions. Le financement public ne pourra pas représenter plus de 50% du tour de table. Le fonds investira prioritairement des tickets à racheter les participations des actionnaires existants. QUELS CRITERES DE SELECTION ? Les projets sélectionnés devront notamment proposer un modèle économique rentable et démontrer de vraies expériences en entrepreneuriat et en investissement. POUR QUI ? Le fonds French tech accélération investira de deux façons : dans des accélérateurs, constitués en sociétés privées; intég » de start-ups importante, par exemple en ayant constitué des partenariats avec des Société Dans tous les cas dans des sociétés privées françaises, enregistrées en France, non cotées et indépendantes. : Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur CGI : Laurent Michel (laurent.michel@pm.gouv.fr) DOTATION 200
  11. 11. !" # $ % & '( ) * ! '+,- .& " ! & '/ # . 0! '+,/ $ ! 1 2 1 & 3 * *. *" $ ! & $ 2 ! "! # $ % & ' ( $ ! 1 &% $! ) "% 2 1 &% .! " ! % # % & ." * 2 )*+ , ( & + $ , ( + ( , ( $ ! 1 2 1 &% # & % 2 $ - . , ( & $ $ / 0 & 4 $ 5 & 4 )) 6 # 7 5 1 8
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  39. 39. » OUVERT LE 28 JANVIER 2015 CLOTURE LE 15 JUIN 2015 à 12h00 POUR QUOI ? Financement de projets sur des thématiques jugées prioritaires : le tourisme social, la transition énergétique et écologique, la revitalisation des e solutions innovantes favorables au développement durable des territoires. POUR QUELS PROJETS ? Tourisme social : les entreprises qui portent des structure dan vacances. Transition écologique et énergétique transports. Revitalisation des territoires ruraux de revitalisation rurale. Attention particulière aux projets qui permettent aux p économique. Economie collaborative : projets fondés sur des modèles économiques robustes, respectueux de POUR QUI ? la loi ESS -17- 1 du code du travail. QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA? Prêt participatif : Les projets relevant du tourisme social devront justifier un montant minimum concerner un ou plusieurs sites. Les projets relevant de la transition écologique et énergétique, de la QUELS CRITERES DE SELECTION ? Les projets présentés devront : besoins économiques, écologiques ou sociaux identifiés qualitativement et quantifiés au regard du dans des dynamiques de développement de territo la consolidation des fonds propres et au gouvernance de qualité et "auditable", qui favorise la croissance et la pérennité du projet aux populatio rang du prêt PIA soit au moins égal s autres financements du projet. QUELS DELAIS ? Les résultats relati s : Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur CGI : Frédéric Bourthoumieu (frederic.bourthoumieu@pm.gouv.fr) CDC: geraldine.welter@caissedesdepots.fr & mireille.middleton@caissedesdepots.fr DOTATION
  40. 40. AAP « Projets innovants en faveur de la jeunesse » OUVERT LE 17 FEVRIER 2015 CLOTURE LE 30 JUIN 2016 POUR QUOI ? QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA? élaboration de politiques de jeunesse intégrées et globales. s poursuit les objectifs stratégiques suivants : améliorer la cohérence, la et la des offres destinées le développement structurées, répondant aux besoins des jeunes. Budget global minimal de Les subventions attribuées dans le cadre du PIA interviennent conjointement au financement au moins égal avec des partenaires publics et privés, collectivités territoriales, fonds, fondations, organisations professionnelles et entreprises. Cette part de cofinancement doit être constituée numéraire. accordée. POUR QUELS PROJETS ? QUELS CRITERES DE SELECTION ? Favoriser émergence et la structuration de politiques de jeunesse intégrées qui façon globale et cohérente échelle les problématiques éducation , de ngagement, de formation et accès Une approche multithématique de la jeunesse à actions et du projet proposé tout au long de sa ; les modalités de pérennisation du projet. POUR QUI ? QUELS DELAIS ? Les initiatives soutenues sont définies échelle plusieurs territoires mis en réseau pertinent pour répondre aux besoins des jeunes ciblés (entre 13 et 30 ans). Elles résultent de coopérations création juridique dédiée, qui fédère les acteurs mobilisés, notamment pour répondre l de partenaires publics et privés concourant chacun pour leur part au fonctionnement de la structure dédiée. Dates limites pour le dépôt de dossiers complets : Session 1 : 15 mai 2015 Session 2 : 15 septembre 2015 Session 3 : 15 janvier 2016 La notification de la décision intervient dans un délai date butoir de réception de la candidature complète. bénéficiaire retenu dans un délai 3 mois après notification de la décision de financement par le Premier Ministre. : Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers le dépôt en ligne CGI :Frédéric Bourthoumieu (frederic.bourthoumieu@pm.gouv.f) ANRU : ahadey@anru.fr DOTATION
  41. 41. ! " # $ % $ & % ! ! " ! $ % # $ % & $ ' ( ( ( % ' ()* + %", ! -(./ $ ) ( % 01 , -1 2 ! 31 % ! # ! 41 5 (1 5 ! 6 71 2 $ ) % ! *+ 8 , - .+ . / , ,,% 0 ) 12 1 +3 / 8 ! " !! " !! #

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