Réflexion sur la « destruction et le traitement des déchets pyrotechniques » Projet de création  d’un Pôle d’excellence de...
Une idée qui n’est pas nouvelle ! <ul><li>Depuis plus d’une décennie de nombreux acteurs (politiques, syndicaux, organisme...
Les propositions et actions  de la Cfdt  (1997-2008) <ul><li>Dans le cadre des restructurations de Giat Industries, La Cfd...
Quelques éléments d’analyse (1) <ul><li>Entre 1946 et 2001, 660 000 bombes, 13,5 millions de mines et 24 millions d‘obus o...
Quelques éléments d’analyse (2) <ul><li>Le programme SECOIA a pour finalité la construction d'une installation dédiée à la...
Des accidents qui relancent le débat ! <ul><li>14/05/2008  : Dans une station de transit de déchets industriels, un obus d...
Points de vue… <ul><li>Les déchets explosifs concernent en particulier les armes de guerre ainsi que les différents matéri...
La réglementation (1) <ul><li>PYROTECHNIE & ENVIRONNEMENT </li></ul><ul><li>Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977  pris po...
La réglementation (2) <ul><li>Un projet de Pôle d’excellence de la Pyrotechnie qui doit  </li></ul><ul><li>naturellement s...
Analyse Cfdt (parallèle avec la filière nucléaire) <ul><li>Nul ne se pose aujourd’hui la question du traitement des déchet...
Propositions de la Cfdt  <ul><li>Parce qu’il y a : </li></ul><ul><ul><li>un marché civil et militaire, </li></ul></ul><ul>...
Propositions de la Cfdt (1) <ul><li>Faire évoluer le dispositif législatif et réglementaire concernant le démantèlement - ...
Propositions de la Cfdt (2) <ul><li>Créer une entité de démantèlement - destruction de munitions, d’explosifs et de déchet...
Propositions de la Cfdt (3) <ul><li>Élargir la réflexion pour faire en sorte de positionner  </li></ul><ul><li>et qualifie...
 
Les atouts de Bourges et du Cher… <ul><li>Une des plus grandes concentrations d’entreprises et d’organismes à vocation pyr...
Plan d’actions <ul><li>PHASE 1 : présentation et structuration du projet </li></ul><ul><ul><li>Présentation du projet Cfdt...
Le débat est ouvert ! <ul><li>La Cfdt n’a pas de légitimité particulière à porter un tel dossier si ce n’est de faire en s...
Ils ont participé à l’élaboration de ce projet de pôle d’excellence de la pyrotechnie… <ul><li>La FEAE / Cfdt   </li></ul>...
Glossaire <ul><li>ADEME  : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.  www.ademe.fr  </li></ul><ul><li>ARIA...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Projet pôle d'excellence de la pyrotechnie

1 827 vues

Publié le

Projet de création d'un pôle de la pyrotechnie

Publié dans : Business, Technologie
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 827
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Projet pôle d'excellence de la pyrotechnie

  1. 1. Réflexion sur la « destruction et le traitement des déchets pyrotechniques » Projet de création d’un Pôle d’excellence de la Pyrotechnie 17 avril 2009
  2. 2. Une idée qui n’est pas nouvelle ! <ul><li>Depuis plus d’une décennie de nombreux acteurs (politiques, syndicaux, organismes, experts…) ont posé « à leur façon » la problématique de la « destruction et du traitement des déchets pyrotechniques » </li></ul><ul><li>L’Assemblée Nationale : notamment au travers du projet SECOIA… </li></ul><ul><li>Les DRIRE </li></ul><ul><li>L’IPE </li></ul><ul><li>L’ADEME </li></ul><ul><li>FEDEREC </li></ul><ul><li>Le GTPS : groupe de travail et publication d’un livre blanc sur la destruction. </li></ul><ul><li>Certains industriels… </li></ul><ul><li>Certains partenaires sociaux… dont la Cfdt. </li></ul><ul><li>Mais il faut reconnaître qu’au-delà d’un avis largement partagé, </li></ul><ul><li>les choses n’ont que peu évolué… </li></ul>
  3. 3. Les propositions et actions de la Cfdt (1997-2008) <ul><li>Dans le cadre des restructurations de Giat Industries, La Cfdt avait proposé de reconvertir le site de Salbris en le spécialisant sur le démantèlement (août 1997). </li></ul><ul><li>Dans le cadre de la dynamique du territoire et du développement d’une filière de déconstruction en Région Centre, la Cfdt avait proposé la création d’une entité de démantèlement de munitions en faisant référence à notre proposition initiale de 1997 (2006). </li></ul><ul><li>La Cfdt a soutenu le projet du Centre National des Risques Industriels de créer, en Région Centre, un Centre Technique Industriel de la Pyrotechnie (projet identifié comme « majeur » par le DIRD en 2006). </li></ul><ul><li>La Cfdt a apporté son soutien (avril 2008) au projet MBDA de créer une entité de démantèlement de missiles , à Bourges. </li></ul>
  4. 4. Quelques éléments d’analyse (1) <ul><li>Entre 1946 et 2001, 660 000 bombes, 13,5 millions de mines et 24 millions d‘obus ont été mis à jour en France (source ADEME). Ils sont détruits le plus souvent par grillage ou pétardage, ce qui n’est pas sans poser des problèmes sur le plan environnemental et loin d’être conforme aux recommandations de l’OSCE en la matière. </li></ul><ul><li>En 2008, le Min Déf a conduit une réflexion sur le démantèlement des matériels d’armement. Le rapport précise : « Il y aura 20 000 tonnes de munitions classiques à démanteler sur la période 2009-2013 (2000 à 4000 tonnes par an, compte non tenu des missiles et munitions complexes). La quasi-totalité d’entre elles pourrait bien être éliminée en Allemagne. Elle dispose d’industriels disposant d’équipements performants…  » </li></ul><ul><li>Les importantes restructurations des sites de Défense et les remaniements de stockages munitionnaires qui en découleront vont inévitablement poser « en grand » la problématique du démantèlement. </li></ul><ul><li>La pyrotechnie civile représente, en masse de produits réalisés, environ 70 % de la production pyrotechnique nationale. </li></ul>
  5. 5. Quelques éléments d’analyse (2) <ul><li>Le programme SECOIA a pour finalité la construction d'une installation dédiée à la destruction des munitions chimiques issues de la guerre de 1914-1918. Sa capacité sera modulable de 20 à 85 tonnes par an. Les déchets et les effluents générés par les procédés de destruction seront traités dans le strict respect des normes et réglementations en vigueur. Source Min Déf / DGA / 2009. Remarque : il s’agit uniquement là des munitions chimiques anciennes. </li></ul><ul><li>Les débats sur l’environnement et le récent grenelle ont mis en évidence la nécessité d’une approche globale : la maîtrise des cycles de vie des produits incluant évidemment les dimensions démantèlement et recyclage des déchets. Cela renforce la nécessité de (re)définir les règles de l’art pour ce qui concerne le traitement des déchets pyrotechniques. </li></ul><ul><li>Les nombreuses restructurations d’entreprises ont fragilisé la filière pyrotechnique française : il devient indispensable de faire en sorte de mettre en place des outils de sanctuarisation et de dynamisation si l’on veut que les savoirs perdurent. </li></ul><ul><li>Plusieurs accidents pyrotechniques graves sont à déplorer ces dernières années et également hors du circuit « normal » de déconstruction. </li></ul>
  6. 6. Des accidents qui relancent le débat ! <ul><li>14/05/2008 : Dans une station de transit de déchets industriels, un obus de 155 mm, mal inerté et contenant encore 2 à 4 kg d’acide picrique explose vers 15h30 alors qu’un sous-traitant perfore l’obus au chalumeau. Un ouvrier décède, 2 ouvriers sont blessés dont l’un grièvement . Un ouvrier avait déjà été légèrement blessé le matin même à la suite de l’explosion d’un obus de petit calibre. </li></ul><ul><li>29/08/05 : Un feu couvant implique 500 m³ de déchets constitués de gravats, de bois, de ferrailles et d'autres détritus divers dans une décharge. Un périmètre de sécurité de 50 m est mis en place ; 6 t de munitions et d'obus sont découvertes à proximité des foyers sans y être pour autant exposées. </li></ul><ul><li>28/04/06 : Suite à l'explosion d'obus en cours de destruction, un feu se déclare vers 17h30 dans une usine d'armement classée Seveso qui a pour activité principale la fabrication de produits pour maintien de l'ordre. </li></ul><ul><li>Base ARIA (extraits) </li></ul>
  7. 7. Points de vue… <ul><li>Les déchets explosifs concernent en particulier les armes de guerre ainsi que les différents matériaux utilisés dans la pyrotechnie. Ces déchets constituent un danger pour les personnes et les biens, et notamment les équipements de traitement (s’ils sont mélangés avec des déchets anodins). </li></ul><ul><li>FEDEREC </li></ul><ul><li>Les déchets explosifs concernent en particulier les armes de guerre (bombes) ainsi que les différents matériaux utilisés dans la pyrotechnie. Ces déchets constituent un danger pour les personnes et les biens, et notamment les équipements de traitement (s’ils sont mélangés avec des déchets anodins). ADEME www.ademe.fr/htdocs/presentation/Actionregionale/hnormandie/Guide_dechets </li></ul><ul><li>« Ces événements tragiques – accidents pyrotechniques mortels / ndlr) sont là pour nous rappeler que les activités pyrotechniques, même maîtrisées par de grands professionnels, sont source de risques graves, même si la sécurité est un souci de tous les instants et de tous les acteurs d’une entreprise. » </li></ul><ul><li>Lettre de l’IPE n° 11 de juillet 03 (Extraits) </li></ul>
  8. 8. La réglementation (1) <ul><li>PYROTECHNIE & ENVIRONNEMENT </li></ul><ul><li>Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Version consolidée au 16. 10. 2007) </li></ul><ul><li>Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 </li></ul><ul><li>Un arrêté du 8 juillet 2003 définit les critères et les méthodes d’évaluation des propriétés explosives d’un déchet. Les déchets à caractère explosif doivent être éliminés dans des installations autorisées à recevoir ces déchets relevant de la rubrique 1313 de la nomenclature des installations classées. </li></ul><ul><li>Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12.12. 2005 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c : Poudres, explosifs et autres produits explosifs (extraits) : « L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation, en particulier pour l'élimination de déchets explosifs. » </li></ul>
  9. 9. La réglementation (2) <ul><li>Un projet de Pôle d’excellence de la Pyrotechnie qui doit </li></ul><ul><li>naturellement s’inscrire dans le strict respect des : </li></ul><ul><li>réglementations pyrotechniques… </li></ul><ul><li>réglementations « déchets » : Directive 75/442/CEE du 15.07.1975, relative aux </li></ul><ul><li>déchets et Directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux. </li></ul><ul><li>politiques environnementales européennes et nationales en développement : </li></ul><ul><li>La politique Intégrée des Produits (PIP) : </li></ul><ul><li>La Commission européenne propose une stratégie destinée à encourager le développement de produits plus respectueux de l'environnement. La PIP consiste à considérer tous les stades du cycle de vie d'un produit de sa conception à son élimination en vue d'apporter des solutions pour réduire les dommages environnementaux qu'il provoque à ces différents stades. http://europa.eu.int/comm/ environment/ipp/ ) </li></ul><ul><li>Le cycle de vie des produits (recyclage des déchets) </li></ul>
  10. 10. Analyse Cfdt (parallèle avec la filière nucléaire) <ul><li>Nul ne se pose aujourd’hui la question du traitement des déchets radioactifs : </li></ul><ul><ul><li>Codification précise </li></ul></ul><ul><ul><li>Contrôle rigoureux </li></ul></ul><ul><ul><li>Règles de stockage et de transports précisément définies </li></ul></ul><ul><ul><li>« Guichet unique » </li></ul></ul><ul><ul><li>Réseau de compétences éprouvé (personnels formés et qualifiés) </li></ul></ul><ul><li>Il n’en est malheureusement pas de même pour les munitions et explosifs (concernant les points 4&5)… comme en témoigne encore l’accident de Vierzon. </li></ul><ul><li>En s’inspirant des réglementations du nucléaire, celles de la pyrotechnie et plus spécifiquement celles de la déconstruction - destruction des munitions et explosifs pourraient être rendues plus efficientes ! </li></ul>
  11. 11. Propositions de la Cfdt <ul><li>Parce qu’il y a : </li></ul><ul><ul><li>un marché civil et militaire, </li></ul></ul><ul><ul><li>des potentiels existants qu’il faut valoriser, </li></ul></ul><ul><ul><li>des enjeux stratégiques, économiques, </li></ul></ul><ul><ul><li>environnementaux, territoriaux et sociaux, </li></ul></ul><ul><ul><li>La Cfdt propose la création, à Bourges, </li></ul></ul><ul><li>d’un Pôle d’excellence de la Pyrotechnie… </li></ul>
  12. 12. Propositions de la Cfdt (1) <ul><li>Faire évoluer le dispositif législatif et réglementaire concernant le démantèlement - destruction des déchets pyrotechniques (1) </li></ul><ul><li>en ce sens : </li></ul><ul><ul><li>Aucune munition, aucun explosif, ne pourra faire l’objet d’une quelconque destruction en d’autres lieux et avec d’autres moyens et compétences, qu’au sein d’entités de démantèlement créées à cet effet ; ce n’est qu’à l’issue d’opérations réalisées de la sorte, par des personnes qualifiées, que les parties métalliques et les éléments résiduels non pyrotechniques pourront être livrés aux entreprises de la filière en charge du recyclage de ces déchets . </li></ul></ul><ul><ul><li>Aucune entreprise de la filière « recyclage des métaux » ne pourra accepter de prendre en charge et de retraiter des déchets de munitions ou explosifs autres que ceux qui lui seront confiés par les entités précédemment évoquées </li></ul></ul><ul><li>(1) notre courrier du 30/05/08 aux Ministres de l’Intérieur, de la Défense, du Travail, de l’Environnement : une réponse à ce jour de la part du ministère du travail (20/03/09). </li></ul>
  13. 13. Propositions de la Cfdt (2) <ul><li>Créer une entité de démantèlement - destruction de munitions, d’explosifs et de déchets pyrotechniques en Région Centre. Cette entité pourra être développée en parallèle et en lien avec le projet MBDA de démantèlement de missiles, Elle peut également s’inscrire dans le projet de déconstruction de la Région Centre (avions – automobiles – missiles). </li></ul><ul><li>Réactiver le projet de création d’un Centre Technique Industriel de la Pyrotechnie élaboré par le Centre National des Risques Industriels (CNRI) : ce projet, qualifié de majeur par la DIRD, avait reçu en 2006 le soutien de l’Etat ainsi qu’ un accueil favorable de la part des collectivités, mais également de la part d’un certain nombre d’industriels de la filière. </li></ul><ul><li>Intégrer l’école de pyrotechnie de Bourges (DGA/CFBS) dans le projet afin de disposer d’un dispositif « complet ». </li></ul>Ces propositions ont été adressées aux Ministres de l’Intérieur, de la Défense, de l’Environnement, du Travail, par courrier le 30/05/2008. Une réponse à ce jour de la part du ministère du travail (20/03/09)
  14. 14. Propositions de la Cfdt (3) <ul><li>Élargir la réflexion pour faire en sorte de positionner </li></ul><ul><li>et qualifier la Région Centre et Bourges comme </li></ul>Objectif : Développer une filière complète de la Pyrotechnie allant de la R&D à l’expertise, en passant par des capacités industrielles et de formation, au service des industriels et de l’Etat. Pôle d’excellence de la pyrotechnie
  15. 16. Les atouts de Bourges et du Cher… <ul><li>Une des plus grandes concentrations d’entreprises et d’organismes à vocation pyrotechnique : MBDA, NEXTER, ROXEL, ETBS-DGA, INERIS, TDA (1), PROTAC (1) , CEA (2) , … </li></ul><ul><li>Une école de pyrotechnie unique en France : CFBS / DGA / Min Déf, </li></ul><ul><li>Deux écoles d’ingénieurs dédiées aux risques industriels : l’ENSI de Bourges et l’école H. Curien (CCI), </li></ul><ul><li>Les bases d’un réseau « PYRO » déjà existantes , </li></ul><ul><li>Des installations et emprises disponibles , </li></ul><ul><li>Un marché militaire et civil en développement : démantèlement de munitions, destruction d’éléments pyrotechniques automobile, … </li></ul><ul><li>Un travail prospectif pour partie financé et réalisé : projet CTI du CNRI </li></ul><ul><li>(1) dans le Loir & Cher – (2) en Indre & Loire </li></ul>
  16. 17. Plan d’actions <ul><li>PHASE 1 : présentation et structuration du projet </li></ul><ul><ul><li>Présentation du projet Cfdt à l’ensemble des acteurs. </li></ul></ul><ul><ul><li>Transfert du projet au élus. </li></ul></ul><ul><ul><li>Constitution d’un groupe de travail (élus, industriels, experts, part. sociaux) + GIE ? </li></ul></ul><ul><ul><li>Désignation un porteur du projet (+ financement). CNRI ? </li></ul></ul><ul><li>PHASE 2 : action politique </li></ul><ul><ul><li>Examiner les conditions de prise en compte de ce projet dans le cadre de la mission « plan de relance » du gouvernement (Devedjian). </li></ul></ul><ul><ul><li>Solliciter l’Etat (Matignon + Défense + Écologie) pour faire le choix : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>d’une activité de démantèlement en France (à Bourges) . </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>d’une filière française de pyrotechnie. </li></ul></ul></ul><ul><li>PHASE 3 : mise en œuvre du projet </li></ul><ul><ul><li>Solliciter le concours de l’Etat (ministères concernés), de l’Europe, des Collectivités, des industriels et de la Dga, et plus largement de l’ensemble des acteurs des filières concernées pour mettre en œuvre le projet. </li></ul></ul>
  17. 18. Le débat est ouvert ! <ul><li>La Cfdt n’a pas de légitimité particulière à porter un tel dossier si ce n’est de faire en sorte que des accidents aussi terribles que celui de Vierzon et malheureusement bien d’autres ne se reproduisent pas ! Si ce n’est également à contribuer à préserver et développer des compétences, à se soucier d’enjeux économiques et sociaux et de travailler à la dynamique du territoire… </li></ul><ul><li>Cette présentation consiste à faire part de nos réflexions et analyses, et « d’ouvrir » sur quelques propositions que nous pensons de « bon sens ». </li></ul><ul><li>Enfin, nous avons à l’esprit de faire en sorte, à partir de ces constats, de positiver et de voir comment, tout à la fois, nous pouvons : </li></ul><ul><li>mieux organiser et fédérer une filière, </li></ul><ul><li>en tirer des avantages économiques et sociaux, </li></ul><ul><li>contribuer à la dynamique du territoire, </li></ul><ul><li>préserver la santé au travail des salariés, </li></ul><ul><li>protéger l’environnement. </li></ul>
  18. 19. Ils ont participé à l’élaboration de ce projet de pôle d’excellence de la pyrotechnie… <ul><li>La FEAE / Cfdt </li></ul><ul><li>représentée par André Golliard et Thierry Chatelin, administrateurs salariés de Giat Industries. </li></ul><ul><li>L’Union Départementale Cfdt du Cher , </li></ul><ul><li>représentée par Dominique Clavier, secrétaire générale. </li></ul><ul><li>La FGMM / Cfdt </li></ul><ul><li>représentée par Jean-Pierre Martin (MBDA) et Jean Carsoule, secrétaire régional des métaux en Centre. </li></ul><ul><li>Les syndicats Cfdt de NEXTER, MBDA, ETBS, CFBS, ESAM </li></ul><ul><li>ainsi que le syndicat Cfdt des EM du Cher. </li></ul><ul><li>Gérald Hayotte , ancien Directeur du CNRI, spécialiste des risques professionnels et René Duplaix , ergonome et spécialiste des problématiques « santé-travail » ont également apporté leur concours </li></ul><ul><li>et leur expertise lors de l’élaboration de ce projet. </li></ul><ul><li>Toutes les personnes que nous avons rencontrées, qui nous ont fait part de leurs remarques et suggestions. Nous les en remercions . </li></ul>
  19. 20. Glossaire <ul><li>ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. www.ademe.fr </li></ul><ul><li>ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents. Base de données qui recense plus de 32 000 accidents ou incidents survenus en France ou à l’étranger. www.aria.ecologie.gouv.fr </li></ul><ul><li>BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles implanté à Lyon, chargé de rassembler et de diffuser des données sur le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques. www.aria.ecologie.gouv.fr </li></ul><ul><li>CNRI : Centre National des Risques Industriels. www.cnri-bourges.org </li></ul><ul><li>DGA : Délégation Générale pour l’Armement. www.defense.gouv.fr/dga </li></ul><ul><li>DIRD : Délégué Interministériel aux Restructurations de Défense </li></ul><ul><li>DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement. www.drire.gouv.fr </li></ul><ul><li>FEDEREC : Fédération des Entreprises du Recyclage. www.federec.com </li></ul><ul><li>GTPS : Groupe de Travail de Pyrotechnie. www.afpyro.org/gtps </li></ul><ul><li>IPE : Inspection des Poudres & Explosifs. www.defense.gouv.fr/dga </li></ul><ul><li>MIN DEF : Ministère de la Défense. www.defense.gouv.fr </li></ul><ul><li>OSCE : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. www.osce.org/fr </li></ul><ul><li>SECOÏA : Site d‘Elimination des Chargements d‘Objets Identifiés Anciens. www.defense.gouv.fr/dga </li></ul>

×