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TMBP 18 Toute reproduction interditeles petits métiers, les petits commerces subventionnés par des salaires. La nécessité ...
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TMBP 21 Toute reproduction interditeFig.2 : Modèle du « GEM » croissance économiqueSource : Rapport GEM 2005Par la créatio...
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TMBP 32 Toute reproduction interditeCHAPITRE II :REVUE DES DIFFERENTES MESURES ET DISPOSITIONS LEGALES, JURIDIQUES ETINSTI...
TMBP 33 Toute reproduction interdite2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC)L’obtention du Nouv...
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l’objectif principal de cette étude qui est de faire le point sur l’état des lieux complet de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en RDC. De manière spécifique, cette étude vise à recentrer le débat sur les avantages possibles de l’auto-emploi des jeunes comme cheminement de carrière valide, sur les obstacles qui se présentent en cours de route, sur les mesures et sur les stratégies qui peuvent appuyer ce mouvement.
Comment aider la catégorie vulnérable de la population, les « jeunes » de sortir, au travers de la création de leurs propres entreprises (micro entreprise) ou de l’auto-emploi, de la pauvreté de masse qui ronge la population congolaise ? Tel est le but ultime que nous poursuivons dans cette étude

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Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC

  1. 1. MINISTERE DE L’EMPLOI/BIT/PNUDPROGRAMME CONJOINT D’APPUI A L’EMPLOI DESJEUNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOPHASE IPROBLEMATIQUE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DELA MICRO-FINANCE DES JEUNES EN RDCRapport intérimaire de consultation1èreVersion revue 2010Juillet 2008Consultant PrincipalBruno. P. TOMI MVEMBAMaster en Entrepreneuriat/IFE/MauriceMaster en Création-Reprise d’entreprises etGestion des projets/Bordeaux IV/FranceAssistant/Université de KinshasaEmail : polybru@hotmail.comConsultante AssociéePauline BOSSUKIMaster en DéveloppementConseillère au Ministère del’IndustrieEmail : bossuki@yahoo.fr
  2. 2. TMBP 2 Toute reproduction interditeTABLE DES MATIERESTable des matières……………………………………………………………………………...02Liste des abréviations…………………………………………………………………………..05Liste des tableaux………………………………………………………………………………06Liste des figures………………………………………………………………………………..07Liste des encadrés………………………………………………………………………………08INTRODUCTION…………………………………………………………………………….101.1. Contexte et justification de l’étude……..………………………………………………101.2. Objectifs de l’étude…………………………………………………………………….111.3. Intérêt et délimitation de l’étude……………………………………………………….121.4. Approche méthodologique de l’étude………………………………………………….141.5. Subdivision de l’étude………………………………………………………………….151.6. Difficultés rencontrées…………………………………………………………………15CHAPITRE I. : RECENTRAGE DES CONCEPTS DE BASE DE L’ETUDE :ENTREPRENEURIAT ET MICROFINANCE………………………….161.1. Entrepreneuriat et Micro finance : historique, définition et importance…………........161.1.1. Entrepreneuriat ……………………….....................................................................16- Quelques faits historiques………………………………………………….16- Définition…………………………………………………………………..18- Importance…………………………………………………………….........181.1.2. Micro-finance………………………........................................................................22- Quelques faits historiques………………………………………………….221. de la période coloniale à 1970……………………………………….222. de 1970 à 1990……………………………………………………….223. de 1990 à nos jours…………………………………………………..23- Définition…………………………………………………………………..24- Importance……………………………………………………………........261.2. Entrepreneuriat des jeunes et micro-finance des jeunes : vers une convergenced’intérêts réciproques ………………………………………………….........................27CHAPITRE II. : REVUE DES MESURES ET DISPOSITIFS LEGAUX, JURIDIQUESET INTITUTIONNELLES SUR L’ENTREPRENEURIATDES JEUNES...............................................................................................322.1. Revue des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnellessur l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………..32
  3. 3. TMBP 3 Toute reproduction interdite2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC)…………………..332.1.2. Conditions d’obtention du Numéro d’Identification Nationale (ID)…………………..332.1.3. Conditions d’obtention de la patente…………………………………………………..342.2. Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles surla micro-finance des jeunes………………………………………………………….....342.2.1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôledes établissements de crédit……………………………………………………….352.2.2. Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux IMF…………………………………..352.2.3. Instruction n° 1 aux IMF mis à jour du 18/12/2005…………………………….…362.2.4. Les conditions d’agrément d’une IMF de type entreprisede micro-crédit…………………………………………………………………….362.2.5. Les conditions d’agrément d’une Société de micro-finance…………………………...38CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LAMICROFINANCE DES JEUNES EN RDC……………………………403.1. Etat des lieux de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC……..…………………………403.1.1. Quelques constats tirés de l’environnement congolais sur la problématiquede la création des micro entreprises des jeunes………………………………………..403.1.2. Impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementairesdu commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………………..413.2. Etat des lieux de la micro-finance des jeunes en RDC……….………………………..443.2.1. Tableau synoptique de l’état des lieux sur la réglementation de la micro-financeen RDC…….…………………………………………………………………………...443.2.2. Tableau synoptique des forces et faiblesses du système de lamicro-finance en RDC…….…………………………………………………………...463.2.3. Tableau synoptique des contraintes et atouts de lamicro-finance en RDC………………………………………………………………...48CHAPITRE IV : STRATEGIES OPERATIONNELLES POUR LA CREATIONET LE FINANCEMENT DES MICRO ENTREPRISES DEJEUNES………………………………………….........................................524.1. Axes d’appuis à la politique de l’entrepreneuriat et de la micro-financedes Jeunes en RDC……………………………………………………………………..52
  4. 4. TMBP 4 Toute reproduction interdite4.1.1. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatifà l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………524.1.2. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatifà la micro-finance des jeunes……………………………………………………....544.1.3. Nécessité d’atteler la formation à l’emploi des jeunes…………………………….554.1.4. Nécessité de définir des secteurs ou filières à forts potentielsde création d’activités durables et générateurs des revenus pour jeunes…………..574.1.5. Nécessité de renforcer les capacités managériales et entrepreneurialesdes IMF existantes et des structures d’accompagnementsdes micro-entreprises des jeunes ………………………………………………...584.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles pour une meilleure politiquede création et de financement des micro-entreprises des jeunes ………………………594.2.1. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandationspour une meilleure politique de création des micro-entreprisesdes jeunes………………………………………………………………………….604.2.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandationspour une meilleure politique de financement des micro entreprisesdes jeunes …………………………………………………………….....................614.3. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi – évaluation……………………………….644.3.1. Les Mécanismes de mise en œuvre des actions stratégiques etRecommandations préconisées…………………………………………………….64A. Constitution d’un comité d’animation de la stratégie…………………………………64B. Renforcement des capacités des structures d’appuis principales et secondaires………65C. Identification des partenaires potentiels……………………………………………….654.3.2. Les Mécanismes de suivi – évaluation……………………………………………..654.3.3. Cadre institutionnel de mise en œuvre, de suivi et évaluation de la stratégienationale à la prise en charge des jeunes par la création et le financementde leurs propres entreprises………………………………………………………...66CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………….67BIBLIOGRAPHIE ………………….…………………………………………………………68ANNEXES : Termes de références de l’étude…………………………………………………70
  5. 5. TMBP 5 Toute reproduction interditeLISTE DES ABREVIATIONSIMF : Institution de Micro-FinanceRDC : République Démocratique du CongoDSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de réduction de la PauvretéHIMO : Haute Intensité de Main-d’œuvreESU : Enseignement Supérieur et UniversitaireEPSP : Enseignement Primaire, Secondaire et ProfessionnelONEM : Office National de l’EmploiCOPEMECO : Confédération des Petites, Moyennes Entreprises du CongoFEC : Fédération des Entreprises du CongoOPEC : Office des Petites et Moyennes Entreprises du CongoFPI : Fonds de Promotion de l’IndustrieINS : Institut National de la StatistiqueONG : Organisation Non Gouvernementale
  6. 6. TMBP 6 Toute reproduction interditeLISTE DES TABLEAUXTableau 01 : Etapes opérationnelles de l’étude………………………………………………...14Tableau 02 : Comparaison entre IMF et IFC………………………………………………......28Tableau 03 : Conditions juridiques pour l’obtention du NRC…………………………………33Tableau 04 : Conditions juridiques pour l’obtention de l’ID…………………………………..34Tableau 05 : Conditions juridiques pour l’obtention de la Patente ……………………………34Tableau 06 : Condensé des conditions d’agrément d’une IMF de type entreprise demicro- crédit………...……………………………………………………………37Tableau 07 : Condensé des conditions d’agrément d’une société de micro finance…………...39Tableau 08 : Impact des textes des lois, mesures et dispositions règlementairesdu commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………….42Tableau 09 : Impact de la règlementation de la micro finance sur la promotion del’auto emploi des jeunes en RDC………………………………………………...45Tableau 10 : Analyse des forces et faiblesses………………………………………………….47Tableau 11 : Classification des clients de la micro finance selon l’Age (cas de l’Ascensionmicro finance)……………………………………………………………………48Tableau 12 : Analyse des contraintes et atouts de la micro finance des jeunes en RDC………50Tableau 13 : Difficultés rencontrées dans le recrutement des agents de niveau supérieur etuniversitaires en RDC……………………………………………………………56Tableau 14 : Quelques filières ou secteurs productives………………………………………..54Tableau 15 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles etRecommandations/entrepreneuriat……………………………………………….60Tableau 16 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles etRecommandations/micro-finance………………………………………………...61
  7. 7. TMBP 7 Toute reproduction interditeLISTE DES FIGURESFigure 01 : Liens entre entrepreneuriat-croissance économique-réduction de la pauvreté ……19Figure 02 : Modèle du GEM « croissance économique »………………………………….......21Figure 03 : Développement multisectoriel de la Province du Bas-Congo par l’approched’incubation d’entreprises………………………………………………………….31Figure 04 : Cadrage institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la politiquenationale entrepreneuriat/micro-finance…………………………………………..66
  8. 8. TMBP 8 Toute reproduction interditeLISTE DES ENCADRESEncadré 01 : Amélioration de l’intermédiation financière et promotion de la microfinance……………………………………………………………………………12Encadré 02 : Elargir dans l’équité les opportunités d’emplois et les activités productivesdes revenus pour les pauvres……………………………………………………..13Encadré 03 : Ecrasante prédominance de micro unités et de l’auto emploi……………………20Encadré 04 : Concepts de pauvreté et de micro finance……………………………………….25Encadré 05 : Promotion du micro-crédit et de la micro entreprise…………………………….26Encadré 06 : Condition d’obtention des crédits auprès de la mutuelle d’épargne et de créditBosangani………………………………………………………………………..48Encadré 07 : Politique de réinsertion des personnes affectées par la guerre dans le systèmeéconomique………………………………………………………………………53Encadré 08 : Regard sur l’enseignement de l’entrepreneuriat en RDC………………………..57
  9. 9. TMBP 9 Toute reproduction interditeNOTE DES AUTEURSLa présente version actualisée du rapport intérimaire de consultation sur la problématique del’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en République Démocratique du Congo est lapremière d’une série qui interviendra chaque deux année. Les deux concepts clés du problème posé sontd’actualités et sont aujourd’hui à la base de l’élaboration des stratégies de promotion de l’auto emploiet de lutte contre la pauvreté chez les jeunes.La première version du rapport a été soumise en 2008 lors de la première phase du programmeconjoint d’appui à l’emploi des jeunes en RDC initié conjointement par le Ministère du Travail et del’Emploi, le Bureau International du Travail (BIT) et le Programme des Nations Unies pour leDéveloppement (PNUD). Cette première version, produite sous des conditions de travailparticulièrement difficiles, en termes de temps accordé aux consultants (1 mois) pour accéder auxdonnées, organiser les ateliers, recenser, échanger et discuter les informations et les questionsspécifiques à l’emploi des jeunes par la création d’entreprises et l’accès aux micro-crédits, n’a pas étaità la hauteur de nos ambitions et des objectifs personnels que nous avions voulu corrélés à ceux desinitiateurs de ce programme conjoint.Par ailleurs, la situation précaire des jeunes congolais évoluant d’année en année, en fonction même del’évolution de l’environnement social, économique et politique du pays, l’exigence de s’adapter et departiciper à cette évolution, notamment pour s’aligner et atteindre les objectifs du millénaire pour ledéveloppement, nous oblige d’actualiser ce rapport intérimaire susceptible de servir de référence ou desource d’informations structurantes à la mise en œuvre des stratégies, des politiques et programmesnationaux sur l’auto-emploi et l’accès aux micro-crédits des jeunes en RDC.La présente version actualisée du rapport revient essentiellement sur l’écriture, la structuration dutexte, le recentrage des concepts de base et le recadrage de la problématique. La deuxième versionactualisée, qui interviendra certainement en 2013, portera sur les détails de la procédure de créationd’entreprise et d’octroi des micro-crédits, l’évaluation de l’impact des nouveaux programmes etpolitiques mis en œuvre au profit de la jeunesse pour mieux entreprendre.Bruno Polycarpe TOMI MVEMBA Pauline BOSSUKI
  10. 10. TMBP 10 Toute reproduction interditeINTRODUCTION GENERALE1.1.Contexte et justification de l’étude- Les problèmes liés à l’emploi des jeunes se généralisent dans les pays tant développésqu’en développement dans la mesure où les obstacles à l’emploi des jeunes se sontmultipliés ces dernières années. Un nombre proportionnellement élevé de jeunessubissent de longues périodes de chômage ou doivent se contenter des travaux précaireset de courte durée ou d’emplois médiocres et mal rémunérés. Par conséquent, denombreux jeunes quittent le monde du travail, car difficilement accessible pour eux, etdeviennent inactifs. Les jeunes socialement défavorisés sont particulièrement affectés.Cela perpétue le cercle vicieux de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour cettecatégorie de la population vulnérable.- La République Démocratique du Congo (RDC), qui évalue sa population active à27.390.000, dénombre un total de 14.437.000, soit 53 % de personnes concernées parles problèmes de chômage et de sous-emplois des jeunes, ne reste pas indifférent à cespréoccupations soulevées ci-dessus. C’est ainsi que le Gouvernement de la Républiquea retenu l’emploi, comme l’une des priorités dans son programme national, enstigmatisant notamment la définition des dispositifs d’encadrement des jeunes en phased’insertion à travers la définition des contrats souples d’embauche1. Plusieursprogrammes sectoriels du Gouvernement ont également abordés les problèmes liés àl’emploi des jeunes et au sous-emploi dans le but de promouvoir l’emploi, de réduire lapauvreté et de créer les conditions nécessaires pour un développement durable.- Cependant, la question que l’on se pose est celle de savoir si les problèmes de chômageet de sous-emploi des jeunes sont-ils résolus au travers ces différents programmes,quand on sait qu’il n’y a pas une politique ou une stratégie nationale d’appui à lacréation d’entreprise par les jeunes ou à l’auto-emploi des jeunes en RDC ?- En effet, malgré l’engouement observé ces dernières années pour la création des micro-entreprises comme remède au chômage, peu des programmes pour favoriser l’emploi oul’auto-emploi ont réellement ciblé les jeunes entrepreneurs potentiels. Non seulementles connaissances et les études sur le sujet sont peu nombreuses et largement ignorées,mais les potentialités inhérentes aux jeunes sont généralement sous-estimées. Pourtant1Programme d’Actions Prioritaires du Gouvernement de juillet 2007 à décembre 2008
  11. 11. TMBP 11 Toute reproduction interditele fait que les jeunes se lancent dans la création d’entreprise permet de résoudre uncertain nombre des problèmes liés au chômage (et qui touchent particulièrement lajeunesse) tels que la délinquance et la paupérisation d’une communauté. De ce fait, Lacréation d’entreprise chez les jeunes c’est-à-dire l’auto-emploi des jeunes, demeure,nous le pensons, la voie la meilleure pour lutter contre le chômage et le sous – emploi.- Aussi, soutenir et susciter l’esprit entrepreneurial chez les jeunes congolais, au traversdes programmes nationaux de création des micro-entreprises et d’auto-emploi a donc unimpact social important qui permet, non seulement, de créer de l’emploi, en particulierchez les jeunes marginalisés, mais également de bouster la croissance économique. Cesjeunes « entrepreneurs » étant très impliqués sur le marché local, toute nouvelle créationd’activités aura pour conséquence d’insuffler des nouvelles dynamiques dansl’économie locale2. Toutefois, il y a lieu de reconnaître que les jeunes, ayant plus desdifficultés que les entrepreneurs adultes, auront à surmonter certaines barrières,notamment l’accès aux capitaux nécessaires et, donc, au circuit de financement. De cefait, comment soutenir ainsi la création des micro-entreprises chez les jeunes, grâce àl’accès aux crédits à petites échelles ?- Selon l’avis de plusieurs spécialistes en développement, la micro-finance paraitaujourd’hui comme une approche de solution idéale pour soutenir la création des micro-entreprises chez les jeunes. Elle constitue au même titre que l’entrepreneuriat un levierimportant de lutte contre la pauvreté et de l’amélioration des conditions de vie des plusvulnérables. Sans le crédit, il n’y a pas l’esprit d’entreprise, essence même del’entrepreneuriat.1.2.Objectifs de l’étudeL’entrepreneuriat étant la consécration de l’esprit d’entreprise cest-à-dire de la volontéd’entreprendre dans les « affaires », il doit aller de pair avec l’existence des capitaux, l’accès aufinancement et aux crédits dont les conditions répondent au profil social et économique desbénéficiaires. Or le système bancaire le plus accessible à la catégorie de la populationvulnérable en RDC demeure la micro-finance. Celle-ci est la provision des services financiersaux clients exclus par les banques ou ne présentant pas suffisamment de garantie pour accéder2Francis CHIGUNTA, L’Entrepreneuriat chez les jeunes : relever les grands défis stratégiques, EDG 2002
  12. 12. TMBP 12 Toute reproduction interditeaux services financiers classiques. A ce titre, elle ne peut donc déployer tout son potentiel quesi elle est intégrée dans un système financier général dynamique du pays (Encadré n°01).Ces considérations permettent ainsi de retracer l’objectif principal de cette étude qui est de fairele point sur l’état des lieux complet de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en RDC. De manière spécifique, cette étude vise à recentrer le débat sur lesavantages possibles de l’auto-emploi des jeunes comme cheminement de carrière valide, sur lesobstacles qui se présentent en cours de route, sur les mesures et sur les stratégies qui peuventappuyer ce mouvement.Comment aider la catégorie vulnérable de la population, les « jeunes » de sortir, au travers de lacréation de leurs propres entreprises (micro entreprise) ou de l’auto-emploi, de la pauvreté demasse qui ronge la population congolaise ? Tel est le but ultime que nous poursuivons danscette étude.1.3.Intérêt et délimitation de l’étudeMême s’il faut se garder de considérer l’entrepreneuriat ou l’auto-emploi des jeunes, commesolution de « masse » susceptible de guérir tous les maux de la société (curtain 2000), ildemeure néanmoins, pour la RDC, une des stratégies conjoncturelles efficace de survie et delutte contre la pauvreté. Les emplois qui en découlent seront bien entendu précaires, peudurables et de qualité inférieure, mais les multitudes d’initiatives individuelles développéesEncadré n°01 : Amélioration de l’intermédiation financière et promotion de la micro-financeLe Gouvernement a réalisé un vaste programme de réformes du secteur financier national, en vue defaire jouer à cet important secteur de l’économie son véritable rôle dans le financement de lacroissance et la lutte contre la pauvreté. Malgré ces efforts, le système bancaire connaît un problèmede dysfonctionnement de la fonction d’intermédiation financière en termes de financement descrédits à moyen et à long terme. Par ailleurs, l’accès au crédit et/ou aux facteurs de production,l’une des conditions efficaces à l’insertion des pauvres dans le circuit économique reste encore trèsdifficile. La vision dans le secteur bancaire et de la Micro- finance est de voir s’instaurer àl’échéance 2010 – 2015, un système national de paiement efficace dans lequel les opérations sedénouent rapidement et favorisent la circulation des capitaux à l’intérieur du pays ou versl’extérieur. L’objectif vise à consolider et à moderniser le dispositif de conduite de la politiquemonétaire en vue d’assurer la stabilité des prix et améliorer la bancarisation de l’économiecongolaise.Source : DSCRP – RD Congo, Juillet 2006
  13. 13. TMBP 13 Toute reproduction interditedans ce cadre dans les différents secteurs (agricole, construction, agroalimentaire…) ne sontplus des phénomènes de la périphérie mais bien des réalités qu’il faut intégrer dans unenouvelle vision de l’économie nationale pour créer des richesses et des revenus. Pour LubumaMubiala (2000), elles devraient donc abandonner la logique sociale pour adopter lecomportement économique garantissant à la fois l’auto-prise en charge, la pérennisation et ladurabilité des activités en création3.L’intérêt porté à cette étude est triple, elle permet d’abord de dégager la problématiquelongtemps négligé et esquivé de l’entrepreneuriat des jeunes et de leur accès au crédit ; deproposer ensuite des pistes de solutions sur la base du diagnostic posé et de jeter enfin les basesd’une politique nationale de l’emploi qui mette en évidence l’auto – emploi des jeunes par lacréation des micro-entreprises (Encadré n°02).Poser la problématique de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC revient à clarifier les limitesd’âge qui déterminent qu’une personne soit appelée jeune ou non. Ce débat est si complexe quenous n’avons pas la prétention d’imposer un point de vue. Néanmoins, nous retenons qu’il n’ya pas à proprement parler une loi qui situe, de manière péremptoire les limites d’une tranched’âge pour être appelé « jeune » ou non. Mais par contre la loi n° 87-010 du 1eraoût 1987portant code de famille détermine la majorité à 18 ans révolus pour les garçons et à 16 ansrévolus pour les filles.3BIT/MINTRA, Rapport de consultation du Programme de Création d’Emplois et de Revenus en RDC, Janvier 2002Encadré n° 02 : Elargir dans l’équité les opportunités d’emplois et les activités productives pourles pauvresL’action gouvernementale s’articulera autour de : (i) développement des diverses filières notammentdans les domaines de l’agriculture, du développement rural, de la construction et de l’environnement envue d’améliorer les compétences pour de meilleures possibilités et des chances égales pour les hommes,les femmes et les jeunes de trouver un emploi convenable ; (ii) promotion de l’entrepreneuriatcoopératif qui passe par la formulation du Programme de création des emplois et auto-emplois ruraux etpéri-urbain décents ; (iii) promotion des approches et méthodes à Haute Intensité de Main-d’œuvre(HIMO) et vulgarisation de ces dernières auprès des administrations dans le cadre notamment del’exécution des travaux de reconstruction et des projets sectoriels ; (iv) mise en place des micro-créditspour le financement des micro, petites et moyennes entreprises ; (vi) promotion de l’emploi et de laformation professionnelle qui passerait par la mise en place des programmes et projets de formation,d’éducation et d’emploi en faveur des groupes défavorisés en tenant compte du genre (jeunes, femmes,handicapés, etc.) et (vi) renforcement du partenariat avec le secteur privé.Source : DSCRP/RDC juillet 2006
  14. 14. TMBP 14 Toute reproduction interditeEn droit congolais, la majorité est l’âge à partir duquel une personne est dite « capable » deposer des actes juridiques. L’acte entrepreneurial suscite certaines actions (l’échange, la prisedes risques, l’incertitude…) créatrices des droits et d’obligations entre parties, il serait doncsouhaitable qu’on considère l’âge de la majorité comme la première limite d’entrée « à lajeunesse entrepreneuriale » c’est-à-dire l’âge à partir duquel on peut être qualifié de « jeuneentrepreneurs » parce que susceptible de poser, en toute responsabilité, des actes qualifiés decommerciaux par la loi. Cependant, les spécificités de l’environnement socio-économiquecongolais, avec tout le poids de la pauvreté urbaine et rural, les jeunes commencent à se« débrouiller » déjà en deçà de 18 ans, entre 14 et 15 ans. Aussi, fort de cette vérité, force nousest de considérer la problématique de l’auto-emploi des jeunes à partir de 15 ans. Est doncconsidéré comme « jeune entrepreneur » en RDC, toute personne âgée de 15 à 35 ans pour lesgarçons et filles qui font preuve d’initiative, de créativité, d’innovation et de prise de risquedans la mise en route d’une activité productive.1.4.Approche méthodologique de l’étudePour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés dans le cadre de cette étudeexploratoire, nous avons utilisé une méthodologie intégrée basée sur une approche qualitativeinductive reposant sur les étapes opérationnelles suivantes :Tableau 01 : Etapes opérationnelles de l’étudeNiveau Etapes opérationnelles Commentaires1èreétape Enquête documentaire- Revue de littérature en rapport avecl’entrepreneuriat et la micro-finance des jeunes.Cette revue est faite à l’aide de la documentationinternationale, africaine et congolaise sélectionnéesà ce propos.2èmeétape Enquête de terrain- Entretiens avec les responsables politicoadministratives du pays, le secteur privé, lespartenaires multilatéraux, les organisations etAssociations qui œuvrent dans les deux secteurs- Visites auprès des Institutions de Micro-Finance(IMF) internationales et locales implantées en RDC- Regard de la société civile congolaise sur laproblématique de l’emploi et la micro-finance desjeunes en RDC- Mise en place des ateliers rassemblant différentescatégories des jeunes et échanger des vues.3èmeétape Analyse des donnéesrecueillies4èmeétape Formulation et validationdes hypothèses de travail5èmeétape Elaboration des scénariosde solutions possibles
  15. 15. TMBP 15 Toute reproduction interdite1.5.Subdivision de l’étudeEn plus de l’introduction et la conclusion générale, cette étude se subdivise en quatrechapitres. Le premier chapitre porte sur le recentrage des concepts clés de l’étude, en faisantressortir l’historique, la définition et l’importance de l’entrepreneuriat et de la micro-finance.Pendant que le second chapitre déballe la revue des mesures et dispositifs légaux, juridiques etinstitutionnels sur l’entrepreneuriat et la micro-finance des jeunes en RDC, le troisième quant àlui se consacre à l’état des lieux de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-financedes jeunes en RDC, en relevant, d’une part, les forces et faiblesses et, d’autre part, lescontraintes et opportunités qu’offrent l’environnement congolais par rapport à ces deuxsystèmes. Le dernier chapitre quatre propose des stratégies opérationnelles facilitant la créationet le financement des micro-entreprises des jeunes en RDC.1.6.Difficultés rencontréesPlusieurs difficultés ont parsemé la réalisation de cette étude exploratoire. Si nous avions pucollecter quelques données avec facilité sur la micro-finance, il n’a pas été facile d’obtenir lesdonnées sur l’entrepreneuriat, un domaine particulièrement vide des statistiques en RDC. Demême, les données recueillies sur la micro-finance ne concernaient pas le volet « jeunesse » dela micro-finance. Il a fallu, de ce fait, réorienter nos techniques de collecte des données vers desenquêtes participatives sur la base d’observations directes pour conduire l’étude vers sesobjectifs fondamentaux. Le domaine de l’entrepreneuriat des jeunes est totalement vide, pasdes statistiques sur le nombre des micro-entreprises, sur la répartition par âge, par sexe, parcatégorie de secteur. Bref, ces difficultés sont donc de plusieurs ordres et concernentnotamment :1. L’absence des données statistiques sur l’entrepreneuriat et le volume des micro-créditsdes jeunes en RDC2. L’absence d’études appropriées sur l’entrepreneuriat et la micro finance et desprogrammes dans le domaine de l’entrepreneuriat des jeunes3. L’insuffisance des moyens opérationnels pour la réalisation des enquêtes appropriéessur terrain4. L’insuffisance des moyens pour couvrir tout le cadre de l’étude (urbain, péri urbain etrural) et l’ensemble de la RDC5. Délai d’élaboration de l’étude très court. Il est quasiment impossible d’aborder, avecefficacité et dans un délai de 30 jours, toute la problématique de l’entrepreneuriat et dela micro-finance.
  16. 16. TMBP 16 Toute reproduction interditeCHAPITRE I :RECENTRAGE DES CONCEPTS DE BASE DE L’ETUDE :ENTREPRENEURIAT ET MICRO-FINANCECe chapitre pose la question de l’historique, de la définition et de l’importance de deuxconcepts clés de l’étude, à savoir : l’Entrepreneuriat et la Micro-finance tout en les situant dansla problématique de l’emploi des jeunes. Il comprend donc deux sections qui s’articulent autourdes points suivants :1. Historique, définition et importance de l’entrepreneuriat et de la micro-finance desjeunes2. Entrepreneuriat et micro-finance des jeunes : vers une convergence d’intérêtsréciproques1.1. Entrepreneuriat et micro-finance : Historique, Définition et ImportanceCette section aborde l’historique, la définition et l’importance de l’entrepreneuriat et de lamicro-finance. Il ne s’agit pas de ressasser toutes les études faites jusque-là surl’entrepreneuriat et la micro-finance, nous rappellerons seulement quelques faits saillantsportant sur l’histoire, la définition et l’importance de ces deux domaines.1.1.1. Entrepreneuriat- Quelques faits historiques4Au cours de vingt dernières années, on a assisté au triomphe, certes, du capitalisme et del’économie du marché ; mais dans le même temps, force a été de constater l’impuissancecroissante des grandes entreprises hiérarchisées dont la dite puissance reposait davantage sur lahiérarchie (le management) que sur l’esprit d’entreprise. Parallèlement, on constate, dès ledébut des années 80, dans le saint des saints du capitalisme - à Harvard - la montée encompétitivité des petites entreprises, au travers de la création d’affaires dans tous les secteursd’activités, contribuant ainsi à régénérer le tissu économique américain, gravement endommagépar la crise industrielle des années 70.Depuis, le phénomène n’a cessé de s’amplifier. Avec l’avènement du capitalisme mondial,touchant désormais aussi bien les anciens pays socialistes à économie planifiée que les pays enrecherche de développement, la foi accordée, parfois avec quelques excès, à la création et audéveloppement des petites entreprises « entreprenantes » s’est généralisée. Dans les pays des4Nous nous référons aux faits historiques détaillés par P.A Julien et M. Marchesnay (1996) dans leur ouvrageportant sur l’Entrepreneuriat
  17. 17. TMBP 17 Toute reproduction interditevielles économies de marché, les PME sont sommées littéralement de créer des emplois, quandles grandes firmes « managériales », c’est-à-dire supposées être administrées« scientifiquement », ne cessent d’en perdre. D’ailleurs, elles se « reconfigurent », pour utiliserle jargon à la mode, et prétendent se gérer comme le feraient les petites entreprises« entrepreneuriales ».Entre 1925 et 1975, le développement du capitalisme s’est largement appuyé sur le mythe de lagrande entreprise, hiérarchisée, qui bénéficiait des avantages liées à la grande dimension (les« économies d’échelles », et à la diversification des activités « les économies d’envergures »).Il valait donc mieux que les entreprises existantes crussent, plutôt que de créer de nouvellesentreprises. La crise des années 1975 a conduit à renverser petit à petit la proposition, pourremettre au premier plan l’importance de la création d’entreprises. Cette propositioncorrespondait à la nécessité de trouver de nouveaux emplois, essentiellement dans les services,pour remplacer les emplois disparus (dans l’agriculture et dans l’industrie) mais aussi pourrépondre à des technologies nouvelles et des besoins nouveaux. On a donc vu apparaître despolitiques industrielles, pratiquement dans tous les pays du monde, axées sur la promotiond’entreprises nouvelles ou de petites tailles, à l’aide d’incitation financières et fiscales, desoutiens matériels et technologiques, pour l’essentiel. Mais les résultats ont été très inégaux.Cette brève histoire corrobore celle qu’a vécue la RDC au lendemain de son indépendanceavec la décrépitude de la grande industrie minière et de transformation des matières premièresdû au départ précipité des étrangers européens et aux mesures de zaïrianisation, deradicalisation et de rétrocession. La participation des congolais, non préparés, dans la créationdes entreprises nouvelles et de l’extension d’entreprises existantes était devenue une nécessitépour le développement économique de la RDC. Parallèlement à cette période d’aprèsl’indépendance, Kinshasa connut un afflux des migrants venant des milieux ruraux et des villessecondaires attirés par le rayonnement politique de la ville.Ces mouvements migratoires ont eu des conséquences sur la situation socio-économique dupays, à savoir : une croissance rapide de la population urbaine ayant eu des effets pervers surl’emploi, le revenu, le logement et l’occupation incontrôlée des terres ; un accroissement rapidedes charges familiales accompagnées d’une dépendance, a fait dégringoler le pouvoir d’achat.D’où la nécessité de créer des nouvelles possibilités d’emplois pour que les uns ne vivent auxdépens des salaires des autres. La disparité croissante entre le salaire et le prix implique unenécessité absolue dans la recherche des revenus complémentaires (Pain 1984). Ainsi naquirent
  18. 18. TMBP 18 Toute reproduction interditeles petits métiers, les petits commerces subventionnés par des salaires. La nécessité de résoudreles problèmes de subsistance est donc à la base de l’éveil de l’esprit d’entreprise, conséquencelogique de la création d’entreprise.- DéfinitionPlusieurs études sur l’entrepreneuriat existent, mais les différents chercheurs dans ce domainene sont jamais accordés quant à une définition consensuelle sur l’entrepreneuriat. Les unspassent tout simplement par la description de l’ « entrepreneur », de ce qu’il fait et de commentil le fait. Les autres, par contre, reviennent sur les qualités, le problème, les fonctionséconomiques et sociales qui sous-tendent le terme « entrepreneuriat » tel que l’espritd’entreprise, la création d’entreprise etc.Cependant, comme l’objectif poursuivi dans cette étude met l’accent sur la problématique del’entrepreneuriat des jeunes (auto-emploi des jeunes) et de sa promotion, dans le but deproposer des stratégies d’orientation et de solutions possibles, nous adoptons une définition quiva dans le même sens que nos préoccupations. Il s’agit de la définition de Francis Chigunta5(2002) qui désigne l’entrepreneuriat comme « l’application pratique des qualités propres àl’entrepreneur, comme l’initiative, l’innovation, la créativité et la prise de risques dans lemilieu de travail en utilisant les compétences appropriées afin de réussir dans ce milieu et cetteculture »6.Nous considérons que ces qualités propres qui définissent l’entrepreneuriat cheminent vers laréalisation des activités dites « entrepreneuriales » dans tous les domaines : social, commercial,économique et politique. Aussi, l’entrepreneuriat des jeunes en RDC est ce processus desqualités qui concourent à la réalisation d’une activité autonome permettant aux jeunes de seprendre en charge en créant leurs propres emplois.- ImportanceIl est de plus en plus admis qu’il existe une relation positive entre le taux de créationd’entreprises (l’entrepreneuriat), la croissance économique et la réduction de la pauvreté5L’entrepreneuriat chez les jeunes : relever les grands défis stratégiques. Document produit pour le sommet de l’emploi desjeunes (SEJ2002) d’Alexandrie en Egypte.6L’auteur spécifie sa définition en rapportant que « des jeunes développant et faisant une utilisation optimale de leurs propreshabilités, seuls ou en groupes ; des jeunes définissent leurs propres problèmes, établissant des solutions et trouvant lesressources pour concrétiser leur vision ; des jeunes réalisant leur potentiel et leur vision, gagnant en confiance et assumant desrôles actifs dans leurs propres communautés ».
  19. 19. TMBP 19 Toute reproduction interditeLe schéma (Fig.1) ci-après illustre la relation de causalité entre l’entrepreneuriat, croissanceéconomique et réduction de la pauvretéFig. 01 : Liens entre entrepreneuriat - croissance économique - réduction de la pauvretéSource : AuteursAu tour de ces trois éléments, il se dégage ainsi un large consensus se basant sur une logiquesimple : le secteur privé (l’entrepreneuriat privé) est l’acteur fondamental de la croissanceéconomique qui prend une part cruciale dans la lutte contre la pauvreté. Les Gouvernementsdes pays en développement se doivent donc de permettre à ce secteur de se développer et degarantir que la croissance contribuera effectivement à la réduction de la pauvreté.C’est ici que nous mettons en exergue le rôle important réservé, dans ce cadre, aux micros-entreprises qui sont des acteurs principaux du secteur privé dans ces pays. Elles sont le moteurde la création d’emplois et des revenus. Leur impact sur la réduction de la pauvreté des jeunesest direct, car elles sont généralement les employeurs de groupes de population plus pauvres,plus vulnérables et contribuent, par conséquent, à une répartition plus grande des revenus. EnRDC, par exemple, le secteur informel représente une part importante de l’entrepreneuriatprivé. Sa part dans la création des emplois s’accroît davantage. Plus de 57% de la populationest en situation d’auto-emploi ou œuvre dans le secteur de la micro entreprise. Dans ce pays,les activités de la micro entreprise ne sont plus des phénomènes de la périphérie, mais bien desréalités qu’il faut intégrer dans l’économie nationale. Car bien que ne générant pas undéveloppement durable très important et bien que les emplois créés ne sont guère de grandeCroissance économiqueEntrepreneuriat(Création des Micro-entreprises)Réduction de la pauvretéCréation d’emplois Création des revenusAmélioration duniveau de vieAmélioration desconditions de vieLa croissance économiquevia l’entrepreneuriat privéfavorise la réduction de lapauvreté au sein de lapopulation congolaise. Parricochet, les nouvellesconditions de vie acquise, dufait que la population s’estprise en charge en créant sespropres emplois et engénérant ses propresrevenus, permettent à leurtour d’augmenter lacroissance économique
  20. 20. TMBP 20 Toute reproduction interditequalité, les micro-activités actuelles apparaissent comme une réponse, non seulement, au défide survie, mais aussi à l’accumulation du capital du jeune entrepreneur congolais en général(Encadré 03).Cette analyse corrobore celle de « GEM » (Global Entrepreneurship Monitor ou Projet de SuiviGlobal de l’Entrepreneuriat) qui propose un modèle (figure 2) mettant en évidence le rôle clefde l’entrepreneuriat dans la croissance économique d’un pays. Ce modèle continue à être testéet fait l’objet des ajustements permanents depuis sa première édition en 1999. Les résultats desétudes menées depuis lors ont montré que l’entrepreneuriat comptait pour environ un tiers de lacroissance économique dans les pays étudiés. Pour les experts de GEM, trois facteursimportants expliquent le rôle particulier que joue l’entrepreneuriat dans la croissanceéconomique et la réduction de la pauvreté : les créations d’entreprises et d’emplois, lesinnovations de rupture et la participation au renouvellement du tissu économique qu’ilengendre.Encadré 03 : Ecrasante prédominance des micro-unités et de l’auto emploiLa majorité des Unités de Production Informelle (UPI) sont en fait des travailleurs à compte propre :83,8% des UPI sont réduites à une seule personne. Cette distribution fortement polarisée sur lauto-emploiest un indicateur de la faible capacité daccumulation dun secteur informel qui semble surtout sedévelopper par un processus de croissance extensive, caractérisé par la multiplication des unités deproduction. Ce phénomène d’atomisation est encore plus marqué à Kinshasa que dans les autres centresurbains puisque seules 5 % des UPI kinoises ne correspondent pas à de l’auto-emploi. L’analyse parbranche montre que la main d’œuvre des UPI agricoles recourt moins à l’auto-emploi que dans les autressecteurs, du fait d’une mobilisation plus conséquente de la main d’œuvre non salariale (29,6 %) commeles aides familiaux, ce qui conduit à des UPI agricoles de taille moyenne légèrement supérieure (1,5personnes) à celle des autres branches. Du fait de la taille réduite des unités informelles et du poidsécrasant de lauto-emploi, le taux de salarisation (ratio rapportant le nombre de salariés au nombre totald’actifs des UPI) est évalué à 4,8 %. L’intensité de la relation salariale discrimine assez bien le secteurinformel du secteur formel où la norme salariale est la règle. Ainsi, les unités informelles ayantexclusivement recours au salariat ne représentent que 2,5 % des UPI (1,1 % à Kinshasa et 3 % aux autrescentres urbains). Par branche, le taux de salarisation le plus élevé s’observe dans les services (13,5 %)tandis que le taux le plus bas est dans le commerce (2,4 %).Le secteur informel en milieu urbain en République Démocratique du Congo : performances, insertion,perspectives principaux résultats de la phase 2 de l’enquête 1-2-3 2004-2005. Document de travail DIAL,Décembre 2007, p.12
  21. 21. TMBP 21 Toute reproduction interditeFig.2 : Modèle du « GEM » croissance économiqueSource : Rapport GEM 2005Par la création d’entreprise, l’entrepreneuriat participe au renouvellement du tissu économique.En France, par exemple, le nombre d’entreprises créées ex nihilo chaque année oscille entre250.000 et 300.0007. Bien que 5 entreprises seulement sur 10 franchissent le cap d’une annéed’activités, les entreprises créées sont généralement de très petites tailles et desservent lesecteur à forte rotation d’activités comme l’artisanat, la transformation agroalimentaire, le petitcommerce, les professions libérales…L’auto-emploi et les emplois créés redynamisent, d’unepart, l’activité économique et résorbent, d’autre part, le chômage. Par l’innovation,l’entrepreneuriat apparaît comme un instrument de sélection économique qui sous-tend ledéveloppement économique. Les nouvelles entreprises innovantes font disparaître desentreprises existantes installées dans leurs secteurs d’activités et qui n’ont su (ou pas pu)adapter leurs produits, leurs services ou leurs méthodes. C’est l’expression du processusSchumpétérien de « destruction-création » dans lequel les entrepreneurs sont la force centrale :ils identifient les opportunités et développent les concepts et technologies pour lancer desnouvelles activités productives.7APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise)Conditions -cadres nationales· Ouverture· Gouvernement· Marchés financiers· Technologie, R&D· Infrastructure· Management (compétences)· Marché du travail· InstitutionsContexte-Social-Culturel,-politiqueGrandes entreprisesétabliesMicro- entreprises etPMEConditions - cadres pour entreprendre· Financement· Politique gouvernementale· Programmes spécifiques· Enseignement et formation· Transferts R&D· Infrastructure légale et commerciale· Ouverture du marché intérieur· Infrastructure physique· Normes socioculturellesCroissanceéconomique· PIB· EmploiDynamiquesÉconomiques· Restructurations· Fermetures· Créations· ExpansionsCapacités d’entreprendre· Compétences· MotivationOpportunités d’entreprendre· Existence· PerceptionLe modèle GEM se composede six variables :-la croissance économique-la dynamique économique-les opportunités et capacitésd’entreprendre-les conditions cadre pourentreprendre-les conditions cadresnationales-le contexte social culturel etpolitique
  22. 22. TMBP 22 Toute reproduction interdite1.1.2. Micro-finance- Quelques faits historiquesIl serait difficile, sinon malaisé de restituer une histoire unique de la micro-finance dans lemonde, parce qu’elle a connue des évolutions différentes selon qu’elle s’est déroulée en Asie,en Amérique Latine, en Afrique etc. Le mieux serait de la compter au cas par cas pour mieuxcomprendre les attentes, les pratiques, les habitudes, les motivations qui ont présidées à sonavènement. Fort de cela, nous allons plutôt nous appesantir essentiellement sur l’histoire de lamicro-finance en RDC. Trois périodes8ont caractérisé ainsi l’histoire de la micro-finance enRDC, à savoir : la période coloniale à 1970 (1) ; la période 1970 à 1990 (2) ; et de 1990 à nosjours (3).1. De la période coloniale à 1970Le législateur a organisé, par le décret du 24 mars 1956, la création et le fonctionnement dessociétés coopératives indigènes dont l’objet social était de promouvoir les intérêts économiqueset sociaux de leurs membres exclusivement.Toutes les sociétés de type coopératif étaient assujetties à la loi ci-haut y compris lescoopératives d’épargne et de crédit ou COOPEC en sigle. Celles-ci étaient placées sous latutelle du Gouverneur de Province. Le colonisateur a créé durant cette période la Caissed’Epargne du Congo (CADECO), institution du droit public, afin de collecter les petitesépargnes. Aucune structure financière de proximité d’initiative privée n’a été agréée.La première COOPEC congolaise, la caisse populaire coopérative fut créée à Mbuji-Mayi dansle Kasai Oriental, mais son expérience ne fut pas concluante faute des cadres compétents.2. De 1970 à 1990Cette deuxième période est caractérisée par l’émergence des COOPEC en raison notamment del’accessibilité des services offerts aux membres et de leur implication dans les milieux les plusreculés du pays, dépourvus des Banques.Le mouvement coopératif congolais s’est développé donc autour de trois foyers notammentBASANKUSU (Province de l’Equateur) en 1970, Bukavu et à Kinshasa en 1971, avec lacréation de la Fédération des caisses populaires du Crédit LUYMAS/CBCO. Dès ce moment,8Banque Centrale du Congo, Etat de la Micro-Finance en République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2002 ;p2
  23. 23. TMBP 23 Toute reproduction interditele mouvement s’est rependu sur tout le territoire national et plus sensiblement à Kinshasa, dansles provinces du Bas Congo, du Bandundu et du Kivu.La structure des COOPEC congolaises est caractérisée par une organisation à trois niveaux :niveau primaire (COOPEC), le niveau secondaire (centrale) et le niveau tertiaire (union oufédération). En 1987, les coopératives détenaient l’équivalent de 7% de l’épargne bancaire. Laplupart d’entre elles étaient affiliées à des centrales provinciales et regroupées à leur tour auniveau national à une union des coopératives centrales d’épargne et de crédit UCCEC. Cettedernière supervisait cinq réseaux provinciaux totalisant 145 coopératives primaires, avec274.389 membres et 4,9 millions de dollars américains.3. De 1990 à nos joursDepuis 1991, le contexte socio-économique et politique difficile caractérisé, notamment, parles pillages, hyper-inflation, la prise des mesures monétaires incohérentes (le blocage desdépôts, le non-remboursement de bons de trésor…) et l’instabilité politique, a contribué àfragiliser le système financier congolais et particulièrement les COOPEC. Cette fragilisation dusystème financier et bancaire congolais s’est traduite, notamment, par la faillite des Banquescommerciales contrôlées par l’Etat et l’essoufflement de celles à capitaux privés, la réductiondes activités des institutions financières non bancaires et le ralentissement sensible de l’activitéde COOPEC en matière de collecte d’épargne et de distribution de crédit. Elles ont perdu entre1991 et 1993, près de 80% de leur clientèle et 66% des fonds placés dans les Banques dedépôts.Par ailleurs, un bref aperçu de l’organisation du système bancaire congolais permet de dégagerdeux constats majeurs ; à savoir, la sous bancarisation du pays et les distorsions existant dansl’implantation provinciale des guichets des Banques commerciales9. Cette situation a nécessitéla promotion des structures alternatives de financement capables d’assurer la mobilisation de lapetite épargne, d’octroyer du micro-crédit en milieu rural et en milieux urbains défavorisés etde créer des conditions d’une insertion progressive du secteur informel dans l’économie.Par ailleurs des nombreux ménages, confrontés au problème de pauvreté ont entrepris desactivités nouvelles capables de générer des revenus. Cette situation les amène à concevoir desmicro-projets en quête de micro-financements. En réponse à ces attentes, on a assisté à9BCC, Op.Cit., p5
  24. 24. TMBP 24 Toute reproduction interditel’éclosion d’une catégorie d’institutions chargées de mobiliser des ressources et capablesd’octroyer des micro-crédits : c’est la Micro-finance.- DéfinitionLa littérature donne plusieurs définitions sur le concept de micro-finance. Planet Financedéfinit la micro-finance, comme l’offre des services financiers (micro-crédit, micro-assurances,etc.) aux populations pauvres exclues du système bancaire, sans ressources, ni droit depropriété10. Les pauvres sont exclus du système bancaire traditionnel parce qu’ils nereprésentent pas à priori une population rentable. Dit-on, on ne prête qu’aux riches (encadrén°03). Selon le Portail Micro-Finance, la micro-finance désigne les dispositifs permettantd’offrir de très petits crédit (micro-crédits) à des familles très pauvres pour les aider à conduiredes activités génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petitesentreprises11en dehors de la ressemblance avec la première définition qui réside au niveau del’offre des services financiers aux pauvres, cette définition met l’accent sur le fait que lesmicro-crédits sont octroyés pour les activités productives et non pour la consommation.Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le mondey compris dans les pays en développement la micro-finance s’est élargie pour incluredésormais une gamme de service plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d’argent, etc.)et une clientèle plus étendue. Dans ce sens la micro-finance ne se limite plus aujourd’hui àl’octroi de micro-crédit aux pauvres mais bien à la fourniture d’un ensemble des produitsfinanciers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel (encadré n°04).La micro-finance, quant à LEDGERWOOD12, s’est développée en tant qu’approche dedéveloppement économique qui s’intéresse spécifiquement aux hommes et femmes à faiblesrevenus. En tant que tel, le terme désigne l’offre des services financiers à une clientèle pauvrecomposée notamment de petits travailleurs indépendants. Au-delà de leur fonctiond’intermédiation financière, un grand nombre d’institution de micro-finance jouent un rôled’intermédiaire social (formation, éducation, santé, etc.).10www.planetfinance.asso.fr11Le Portail Microfinance : www.lamicrofinance.org/Section.fag12LEDGERWOOD J, Manuel de Micro-Finance : une perspective institutionnelle et financière, Washington. DC,Banque Mondiale, 1998, p.1
  25. 25. TMBP 25 Toute reproduction interditeLa communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), entend par micro-finance, une activité exercée par les entités agréées n’ayant pas le statut de banque oud’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit ou deEncadré 04 : Concept de pauvreté et micro-financeL’ambiguïté du concept de pauvreté est révélée par la diversité et le caractère relatif des indicateursemployés pour en rendre compte. Les limites conceptuelles sont d’autant plus évidentes lorsqu’il s’agitd’étudier le phénomène dans une économie en développement caractérisée par la faiblesse du tauxd’investissement, les fortes inégalités de revenus et de patrimoine, le manque de fiabilité de l’appareilstatistique et une rationalité fortement déterminée par des valeurs non marchandes.La revue de la littérature sur la pauvreté laisse apparaître l’approche conceptuelle des sociologues (B.S.Rowntree), des économistes du bien-être (W. Pareto) et des philosophes économiques de la pauvreté(J.Rawls), (minimum vital, pauvreté absolue, équité, justice et inégalité), ainsi que celle de l’économienormative qui a produit un cadre conceptuel propre à l’évaluation, [Sen (1983, 1988) Foster, Greer etThorbecke (1984). Au-delà de l’appréhension conceptuelle du phénomène, il convient d’avoir une définitionopérationnelle. Pour les statisticiens d’Eurostat, dont nous adoptons la définition, on entend par pauvres, «les individus, les familles et les groupes de personnes dont les ressources (matérielles, culturelles etsociales) sont si faibles qu’ils sont exclus des modes de vie minimaux acceptables ». Cette perception estproche de la conception de Sen (1983, 1999), qui appréhende la pauvreté comme une privation decapacités1.Le caractère opératoire de cette définition apparaît avec les méthodes de saisie empirique de lapauvreté, (méthodes des budgets et des indices de privation).Les indicateurs de pauvretéIls permettent de mesurer l’importance de la pauvreté. Pour Eurostat, le seuil de pauvreté correspond à unniveau de bien être inférieur à un seuil relatif déterminé. Ainsi, sont considérés comme pauvres lesindividus dont les dépenses équivalentes totales sont inférieures à un certain pourcentage (40%,50%,60 %)de la moyenne arithmétique des dépenses équivalentes dans le pays considéré. La fixation d’un seuil depauvreté, permet la perception conceptuelle du phénomène et l’identification des pauvres. Outre le seuil depauvreté, les statisticiens proposent d’autres indicateurs pour agréger les situations individuelles :l’incidence de pauvreté ou l’écart relatif moyen au seuil de pauvreté. Cela montre que l’intensité de lapauvreté dépend du revenu et du seuil de pauvreté. Partant de cette relation, on peut postuler que touteaction menée en faveur des pauvres (par exemple l’accès au micro-crédit) et qui améliorerait leurs revenusindividuels pourrait participer à la réduction de la pauvreté. Au cas où, l’augmentation des revenus nedépasserait pas le seuil de pauvreté (z), il n’y aurait aucun effet sur l’incidence de la pauvreté, la proportionde pauvres dans la population totale ne changerait pas, cependant, son intensité moyenne diminuerait. Si, enrevanche, l’augmentation des revenus d’un pauvre dépasse le seuil de pauvreté, il y aurait un effet combinésur l’incidence de la pauvreté et sur son intensité, l’écart du revenu au seuil de pauvreté diminuant, onassisterait à la réduction (relative) de la pauvreté.Source : Extrait des travaux de Hyacinte DEFOUNDOUX-FILA, sur la « Pauvreté urbaine, accès au crédit,entrepreneuriat et développement durable » Université Marien Ngouabi, Congo
  26. 26. TMBP 26 Toute reproduction interditecollecte d’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populationsévoluant pour l’essentiel en marge du crédit bancaire traditionnel13. Cette définition met enexergue le fait que les institutions de micro-finance (IMF) doivent être agréées et exercer cetteactivité de manière permanente.La Banque Centrale du Congo (BCC) définit la micro-finance comme étant une prestation deservices de crédit et/ou d’épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du systèmebancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, decréer des emplois et lutter ainsi contre la pauvreté14.De toutes les définitions, il en découle que la micro-finance est l’offre des services financiers etnon financiers par les institutions agrées aux populations démunies n’ayant pas accès au servicebancaire du secteur formel afin de créer les emplois et de lutter contre la pauvreté. Cetteprécision laisse entrevoir la possibilité d’accès des jeunes, comme groupe vulnérable, ausystème de financement par les micro-crédits afin de créer leurs micro-entreprises.Encadré n°05 : Promotion du Micro-crédit et de la Micro-entreprise1. En synergie avec la stratégie du développement rural et de la relance de la productivité, il importera demener une politique volontariste de diversification de la production et de financement du secteur rural2. Cette politique passera par la promotion et le soutien des systèmes de micro crédit et par la promotion desunités individuelles et collectives de production sous de micro-entreprises. De même, le développementdu crédit rural pourrait améliorer (améliorera) l’accès aux intrants agricoles. Toutefois, force est deconstater qu’à leur actuelle, les instruments de financement du monde rural sont très faibles etrudimentaires.3. En outre, ce financement permettra de promouvoir l’épargne rurale qui demeure faible. Il s’agira de fairela promotion des institutions de crédit et d’épargne, de favoriser leur implantation en milieu rural. Ilconvient donc de mettre au point des mécanismes d’octroi des crédits flexibles et adaptés. Pour ce faire,on fera appel aux ONG, aux comités de développement communautaire.Source : Document final DSRP juillet 2006- ImportanceLa définition de la micro finance a permis de révéler également l’importance de celle-ci dans cesens qu’elle est un outil efficace de lutte contre la pauvreté pouvant contribuer à la réalisationdes Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD). En effet, l’accès des populationsvulnérables dont les femmes et les jeunes à des services de micro-crédits (encadré 05) durables13CEMAC, Règlement n°01/00/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions de l’exercice et de contrôle del’activité de Micro-Finance dans la CEMAC14Instruction n°1 aux IMF du 12 septembre 2003
  27. 27. TMBP 27 Toute reproduction interditeleur permet de créer et/ou de développer des activités productives rentables, d’acquérir desactifs, d’accroitre leurs capacités à générer des revenus réguliers. C’est ainsi que leGouvernement congolais a inscrit, dans son programme d’action, la promotion de la micro-finance, comme stratégie de développement, de lutte contre la pauvreté et de promotion del’entrepreneuriat privé.1.2. Entrepreneuriat et micro-finance des jeunes : vers une convergence d’intérêtsréciproquesLes deux concepts clés de l’étude ayant été explicités, il y a lieu de rechercher l’articulation à labase de laquelle, une complémentarité d’intérêts réciproques peut être décelé de manière àfonder une convergence d’objectifs poursuivis par chacun de ces domaines au regard de laproblématique de l’ « emploi des jeunes » comme solution, non seulement, à la marginalisationdes jeunes, en tant qu’acteur de développement, mais également dans la dynamisationéconomique des communautés et collectivités locales. Tout le monde s’accorde pourreconnaître que les « jeunes » constituent, au même titre que les femmes, la catégorie de lapopulation la plus vulnérable qui éprouve des difficultés pour accéder au système definancement classique. Or les jeunes autant que les femmes cherchent à se prendre en chargepar la création d’activités productives grâce, notamment, à la mise en place des micro-entreprises nécessitant au démarrage ou en cours de réalisation un appui financier conséquent.Les conditions d’accès au crédit des institutions de financement classiques (IFC) connu(Banque commerciales, institutions financières non bancaires ….) ne permettent pas aux jeunesd’obtenir une assistance financière capable de les aider à lancer ou développer une activitérentable. Les jeunes ne font pas parti du profil reconnu de leur clientèle. Le tableau 2 sur leséléments de comparaison entre une IMF et une IFC fait ressortir un profil type dissemblable dela clientèle de deux institutions.A la lecture du tableau ci-dessous, on comprend que seules les IMFs répondent le mieux auprofil « vulnérable » du jeune entrepreneur ou du jeune créateur d’entreprise. Elles constituentainsi un des mécanismes destinés à déclencher ou à soutenir le développement économique etsocial en encourageant les activités entrepreneuriales des jeunes. En luttant, prioritairement,contre la pauvreté et l’exclusion des jeunes congolais par la création d’activités productives devaleur et des revenus, la micro-finance des jeunes se positionne en mentor ou mieux enpartenaire digne de confiance dans le soutien et le développement de l’entrepreneuriat desjeunes en RDC. Il y a donc conjonction des missions qui convergent vers des objectifs
  28. 28. TMBP 28 Toute reproduction interditecommuns : lutte contre la pauvreté des jeunes, prise en charge individuelle par la créationd’activités productives, soutien à la création des micro-entreprises ou d’activités productivespar les jeunes.Tableau 2 : Comparaisons entre IMF et IFCEléments decomparaisonIMF IFC Observations1. Types desservicesRendusMicrocrédit, micro épargne,micro assurance, formation etautresCrédit, épargne assurance etautresActivités de moindreenvergure (IMF)2. Clientèle  (Plus) pauvresprésentant une garantiebasée sur lessolidarités, les qualitésmorales exclus du systèmebancaire classiquePersonnes disposant desmoyens capables de présenterdes garanties matérielles,écrites (états financiers),morales…Remboursement assuré (IFC)et plus de crédibilité que dansles IMF2. Durée desservicesfournisSouvent de très courteséchéances et rarement à moyentermeAllant de court à long terme Possibilité de réaliser des trèsgros investissements,accumulation du capital(IFC)4. Montants Faible Important Coûts de transaction élevésdans les IMF que dans lesIFC5 Taux d’intérêt Très élevé Relativement faible6. Objectifs  Lutter contre lapauvreté Intégrer les exclus dusystème classique dans lesystème financierFinancer des investissementsnouveaux ou développer ceuxexistant7. Acteur Certaines coopératives, ONGD,IMF,Essentiellement les banqueset les institutions financièresspécialisées8. Origine des fonds  Capitaux propres Très souvent dessubventions Endettement Capitaux propres EndettementPresque les mêmes sourcesSource : Elaboré à partir des enquêtes et analyses effectuéesDe ce fait, il apparaît impérieux pour une IMF, qui recherche l’efficience et l’efficacité dans sesrésultats, d’allier l’approche globale intégrée du client à l’approche minimaliste qui n’a poursupport d’activités que l’intermédiation financière (crédit). Elle doit intégrer, non seulementl’intermédiation financière, mais également l’intermédiation sociale, le service d’appui audéveloppement des entreprises et le service social.Approche MinimalisteIntermédiation financière- Fonds de roulement - Crédit d’investissement- Epargne - AssuranceIntermédiation sociale- Constitutions des groupes - Formation des chefs- Apprentissage de la création de coopérativeService d’appui au développement d’entreprise- Marketing - Formation en gestion- Formation technique - Analyse du secteur d’activitéApproche intégréeServices financiers et non financiersCrédit
  29. 29. TMBP 29 Toute reproduction interditeC’est ici que nous pouvons relever la nécessité d’un accompagnement intégral du jeunecandidat entrepreneur potentiel qui devra bénéficier à la fois d’un accompagnement à lacréation d’entreprises, à la gestion (gestion financière, gestion commerciale, gestion de ladistribution, gestion des approvisionnements, gestion des ressources humaines) et desenvironnements (environnement juridique, environnement fiscal, environnement familial,environnement bancaire…) de l’entreprise. Un des outils le plus approprié dansl’accompagnement des jeunes entrepreneurs peut être la mise en place d’un centre d’incubationd’entreprises des jeunes. Cette structure, souvent à la portée de la population localeentreprenante, peut être mobilisée, sans occasionner d’importants débours des frais pourl’accompagnement à l’émergence, au démarrage et à la finalisation d’activités productives desjeunes. Le centre d’incubation de Mbanza Ngungu, visité pendant la phase d’enquête surterrain ; lors de la formation des ateliers et la rencontre des groupes des jeunes (étudiants,enfants des rues, délinquants et autres) du Bas-Congo, nous a édifié. En effet, au-delà de sonrôle classique d’accompagnateur des créateurs et gestionnaires d’entreprises, ce centre sertd’ascenseur social pour les jeunes et de vecteur de l’esprit d’entreprendre dans le Bas-Congo/Cataractes.Il permet à des chômeurs de plus ou moins longue durée, dans certaines conditions, deretrouver un emploi qu’ils auront créé, grâce à leurs sens de l’initiative et à leur espritd’entreprendre. L’entrepreneur ne pouvant être à lui seul le vecteur de l’acte d’entreprendresans faire appel au contexte social, cette structure offre un cadre favorable à la formation et à lapropagation de l’esprit d’entreprendre dans le Bas-Congo et permet l’insertion ou la réinsertionsociale. Le Centre d’Incubation de Mbanza-Ngungu, en partenariat avec l’Universitécommunautaire Kongo et le Ministère de l’Industrie, permet, entre autre, aux étudiants,candidats entrepreneurs ou porteurs des idées de projets innovants, de se faire incuber dans lecadre de la création d’entreprises nouvelles ou de la reprise (successions) d’entreprisesanciennes, en bénéficiant d’un encadrement personnalisé qui suscite et optimise leur espritd’entreprendre et favorise leur insertion sociale.Pour comprendre l’importance d’un centre d’incubation et le rôle d’intermédiaire social qu’iljoue, essayons de situer le centre d’incubation de Mbanza Ngungu dans le contexte dynamiquejustifiant sa création :- une volonté manifeste de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques nationales etsectorielles ad hoc qui favorisent la création d’entreprises ;
  30. 30. TMBP 30 Toute reproduction interdite- une présence d’universités qui alimentent la recherche-développement ;- un tissu d’entreprises à l’œuvre ;- un potentiel d’entrepreneurs en herbe ;- et une présence d’institutions de micro finance.Ce centre bénéficie donc du rayonnement de son cadre opératoire de base qu’est l’UniversitéKongo et de la présence dans la Province d’entrepreneurs de référence nationale reconnus et deceux en herbe témoignant des potentialités avérées. Il s’est créé dans un environnementinstitutionnel mouvant : une volonté déclarée de l’Etat congolais et du Gouvernementprovincial du Bas-Congo, notamment, au travers de leur adhésion :- aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;- au Document des Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ;- aux différents documents des Stratégies de Développement du Secteur Privé (SDSP) ;- et aux différents Programmes d’Actions Prioritaires (PAP) adossés à la Province duBas-Congo.Ces différents documents et programmes mettent en évidence le rôle capital du secteur privé engénéral et des micro-entreprises en particulier dans la croissance économique et la réduction dela pauvreté.L’entrepreneuriat est donc un ascenseur social pour ces étudiants finalistes – demandeursd’emplois. En créant leurs propres entreprises, ils s’affirment et deviennent assez vite desmodèles pour la société Kongo. Ceci, nous rappelle l’interpellation de R. Barre, alors PremierMinistre français à la fin des années 1970, qui lança cette phrase si gênante et provocatrice àl’époque « chômeurs ? Qu’ils créent leurs entreprises ». Cette provocation jeta un froid dans lasociété française. Pourtant, dans la même lancée, comme le rappelle Boutillier et Uzinidus(1999) F. Mitterand, devenu Président de la République, déclarait publiquement « qu’il n’yavait aucune honte à vouloir s’enrichir, et que se lancer dans l’aventure entrepreneuriale étaitune action noble et valorisante pour l’individu et la société ».Nous pensons que la création des micro-entreprises par les jeunes dans le Bas-Congo valorisel’individu – étudiant – chômeur - demandeur d’emplois supposé être une charge en plus pourde nombreuses familles Kongo confrontées à l’absence d’une politique nationale de prise encharge sociale des démunis (sécurité sociale). Se nourrir, se vêtir, se loger, se soigner, assurer
  31. 31. TMBP 31 Toute reproduction interditeson transport deviennent des tâches avilissantes quand on ne peut se les offrir soi-même etqu’on est obligé de tendre la main aux autres (familles, amis et autres).La figure 3 ci-dessous présente une approche de développement multisectoriel intégré du Bas-Congo par l’approche d’incubation d’entreprises justifiant, par ailleurs, la création même ducentre d’incubation de Mbanza-Ngungu.Fig. 3 : Développement multisectoriel intégré du Bas-Congo par l’approche d’incubation d’entreprisesPar la mise en place au niveau national et provincial d’un cadre d’organisation, d’encadrement et de régulationde la vie économique, sociale et politiqueGouvernementcentral- Programme Intérimaire renforcé(2001-2002)- Programme Minimum duGouvernement (2005-2005- Programme Multisectoriel d’urgencede réhabilitation et reconstruction(2002-2005)- Programme de relais de consolidation(2005-2006)- Document de stratégie et decroissance et de réduction- Conférence Economique du Bas Congo (2002)- Programme d’Actions Prioritaires du BasCongo (2002-2005 ; 2006-2008 ; 2010)- Dscrp Provincial (2007)- Programme du Gouvernement provincial (2007)- Stratégie de réduction de la pauvreté et lepartenariat avec le secteur privéGouvernementprovincialPar la mise en place au niveau sectoriel des cadres organisant l’encadrement et la promotion des PME-PMI/TPE-TPIGouvernementcentral- Programme Intérimaire renforcé(2001-2002)- Programme Minimum duGouvernement (2005-2005- Programme Multisectoriel d’urgencede réhabilitation et reconstruction(2002-2005)- Programme relais de consolidation(2005-2006)- Document de stratégie et decroissance et de réduction- Conférence Economique du Bas Congo (2002)- Programme d’Actions Prioritaires du BasCongo (2002-2005 ; 2006-2008 ; 2010)- Dscrp Provincial (2007)- Programme du Gouvernement provincial (2007)GouvernementprovincialSource : AuteursFormation d’un pôle d’appui àl’incubationUniversitésOrganisations intermédiairesCentre d’informations structurantesCoopération décentraliséeFormation du Tissu entrepreneurialdu Bas Congo par la mise en place descentres d’incubation d’entreprisesAccueil,AccompagnementFormationConseilsRecherche de financementServices de baseMise en réseauxClubs de business AngelsEchanges d’infos structurantesApprentissage collectifIdentité collectiveRéduction de l’incertitudeMaîtrise des risquesInnovations systématiquesDEVELOPPEMENTMULTISECTORIEL DU BASCONGO PAR L’APPROCHED’INCUBATION ’ENTREPRISE
  32. 32. TMBP 32 Toute reproduction interditeCHAPITRE II :REVUE DES DIFFERENTES MESURES ET DISPOSITIONS LEGALES, JURIDIQUES ETINSTITUTIONNELLES SUR L’ENTREPRENEURIAT ET LA MICRO-FINANCE DESJEUNESLa lutte contre la pauvreté des jeunes congolais passe à la fois par une stratégie de création desmicro-entreprises et de financement de ces unités génératrice des revenus. Cette démarche estdélicate et ne peut être efficace que si le gouvernement l’organise en l’insérant dans unprocessus de développement global et intégré de l’ensemble du pays, notamment, par la miseen place des politiques et programmes sectoriels appropriés, des mesures et dispositionslégales, juridiques et institutionnelles conséquentes.D’où l’importance du présent chapitre qui consacre en deux sections la revue des mesures etdispositions relatives à l’organisation de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC (2.1) et la revuedes mesures et dispositions consacrées à la micro-finance des jeunes en RDC (2.2).2.1 Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles surl’entrepreneuriat des jeunes.A l’état actuel, nous n’avons pu répertorier dans le pays des lois, des politiques, ni desprogrammes et moins encore des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnellesexclusivement consacrées à la création d’entreprises par des jeunes (entrepreneuriat desjeunes). Par contre, nous avons pu répertorier des textes généraux légaux et réglementaires quimettent en relief des lignes directrices ou mieux des conditions et dispositions juridiques quiconcourent, de manière générale, à la création d’une entreprise en RDC, plutôt que ceux quiorganisent de manière particulière l’accès des jeunes à l’entrepreneuriat.Au fait, la création d’entreprises en RDC n’est pas un acte unique intégré, mais plutôt unensemble d’actes isolés concourant à l’obtention de certains documents juridico - légaux quicréent l’entreprise. L’obtention de chaque document constitue une étape distincte dans ceprocessus de création juridique de l’entreprise. Parmi les principaux documents/étapes nouspouvons retenir :- Le Nouveau Registre de Commerce (NRC) ;- Le Numéro d’Identification Nationale (NID) ;- La Patente.L’obtention de chaque document principal nécessite préalablement l’acquisition de quelquesdocuments auxiliaires obtenus de manière isolée.
  33. 33. TMBP 33 Toute reproduction interdite2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC)L’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC) nécessite de remplir préalablement,selon qu’il s’agit de la création d’une entreprise de type SPRL, SARL ou ETS, les conditionssuivantes :Tableau 03 : Conditions juridiques pour obtenir le nouveau registre de commerceForme de l’entreprise ConditionsPersonne morale Sprl- Trois exemplaires des statuts notariés- Publication des statuts au journal officiel- Paiement des frais de dépôt- Paiement de la taxe rémunératoirePersonne morale SARL- Trois exemplaires des statuts notariés- Publication des statuts au journal officiel- Décret présidentiel qui crée la dite SARL- Paiement de 1% du droit proportionnel- Dossier pièces du Gérant présumé de la SARL composéde : Photocopie de la carte d’identité Extrait de casier judiciaire Attestation de résidence Attestation de sans emploi ou de nonfonctionnaire Spécimen de signature Demande écrite adressée au greffierdivisionnaire (TGI de Kinshasa/Gombe) Une farde chemisePersonne physique (ETS)- Trois exemplaires des statuts notariés- Publication des statuts au journal officiel- Paiement des frais de dépôt- Paiement de la taxe rémunératoire- Dossier pièces du Gérant composé de : Photocopie de la carte d’identité Extrait du casier judiciaire Attestation de résidence Attestation de sans emploi ou de nonfonctionnaire Demande écrite adressée au greffierdivisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe Taxe rémunératoire2.1.2. Conditions d’obtention du Numéro d’Identification Nationale (ID)Les conditions exigées pour l’obtention du Numéro d’Identification Nationale se résumentcomme suit :
  34. 34. TMBP 34 Toute reproduction interditeTableau 04: Conditions pour l’obtention de l’identification nationaleForme de l’entreprise ConditionsPour les sociétés- Statuts notariés- Nouveau Registre de Commerce- Lettre de demande- Paiement des fraisPour les Etablissements- Nouveau registre de commerce- Paiement des frais2.1.3. Conditions d’obtention de la patentePar dérogation aux dispositions du décret du 6 mars portant institution du Nouveau Registre deCommerce, l’exercice du petit commerce n’est subordonné qu’à la détention d’une patente.Ne peut obtenir une patente que celui qui remplit les conditions suivantes :Tableau 05 : Conditions pour obtenir la patenteForme de l’entreprise Conditions- Non définie :Le législateur n’a pas définiela forme de l’organisationjuridique des activités pourlesquelles, il faut obtenir lapatente. Mais tout laissesupposer que la patente estdélivré à celui exerce le petitcommerce, les activitésgénératrices des revenus,appelées abusivement« entrepreneuriat féminin »- Etre de nationalité congolaise- N’être ni magistrat, ni agent des services publics oupara-étatique, ni épouse ou un intermédiaire de l’une deces personnes ;- N’avoir pas été condamné depuis moins de trois ans duchef de vol, abus de confiance, tromperie, escroquerie,faux en écriture et usage de faux…la délivrance de lapatente pourra être subordonné à la présentation par ledemandeur, de l’extrait du casier judiciaire.- Paiement de la taxe de patente2.2. Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles sur lamicro-finance des jeunes.La revue des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles répertoriées neconcerne que la micro-finance en générale. Elle n’intègre pas les lois, les mesures etdispositions sur les banques commerciales, les coopératives, les messageries financières etautres institutions spécialisées.Ces lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles portant sur la micro-finance sont citées ci-après :1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle desétablissements de crédit2. L’instruction n°1 du 12 septembre 2003 aux institutions de micro-finance
  35. 35. TMBP 35 Toute reproduction interdite3. L’instruction n° 1 (mise à jour) aux institutions de micro-finance relative à l’activité etau contrôle des institutions de micro-finance.4. Les conditions d’agrément d’une institution de micro-finance de type « entreprise demicro-crédit »5. Les conditions d’agrément d’une société de micro-finance6. Les conditions d’octroi de crédit2.2.1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle desétablissements de créditLa présente loi n° 003/2002 du 02 février 2002 reconnue sous l’appellation de la loi bancairequi vient complétée l’ordonnance loi n°72-004 du 14 janvier 1972 relative à la protection del’épargne et au contrôle des intermédiaires financiers, confère à la banque centrale le contrôlede tous les établissements de crédit quelles que soient. Les IMFs sont également sous lecontrôle de la Banque Centrale du Congo au même titre les autres institutions financièresbancaires.L’élaboration de cette loi a été guidée par le souci d’adapter le secteur financier congolais àl’évolution de l’environnement économico-financier mondial caractérisé par unemondialisation des activités financières, à l’interconnexion des marchés et à l’informatisationde plus en plus poussée de la gestion et définir un cadre unique couvrant l’ensemble desactivités du secteur financier congolais. Ces mutations observées à travers le monde, amplifientles risques traditionnels de la profession autant qu’elles en font naître des nouveaux, rendantainsi nécessaire la mise en place des dispositifs adéquats d’encadrement axés sur le contrôleprudentiel plutôt que sur les vérifications sectorielles à posteriori.2.2.2. Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux IMFsL’instruction n°1 du 12 septembre 2003 s’applique essentiellement aux institutions de micro-finance et les catégorise comme suit : Les caisses de micro-finance dont le nombre des personnes exigé pour la constitutionest fixé à 15 et sans limitation du capital ; Les entreprises de micro-crédit qui ne peuvent être constituées qu’à partir de 7personnes avec un capital minimum équivalent de 25.000$US ;
  36. 36. TMBP 36 Toute reproduction interdite La société de micro-crédit dont le nombre minimum des personnes exigé à laconstitution est de 2 avec un capital 50.000$ et une possibilité de majoration du capitalen cas de développement du secteur de la micro-finance.2.2.3. Instruction n° 1 aux IMFs mis à jour du 18 décembre 2005La mise à jour de l’instruction n°1 aux institutions de micro-finance amène une particularité ensupprimant la caisse de micro-finance telle que prévue dans l’instruction n°1 du 12 septembre2003 et augmente le niveau de souscription du capital comme suit : L’équivalent en francs congolais de 15.000 $ USD pour les entreprises de micro-créditde première catégorie qui accordent à un client des micro-crédits ne dépassant pas 250$US ; L’équivalent en francs congolais de 50.000 $USD pour les entreprises de micro-créditde deuxième catégorie qui collectent de l’épargne, à titre accessoire que si elles y sontautorisé par la Banque centrale et accordent des micro-crédits à leurs clients dans un butlucratif L’équivalent en francs congolais de 100.000 $USD pour les sociétés de micro-financequi collectent l’épargne publique et octroi le crédit.Le capital doit être intégralement libéré à la constitution de toutes ces catégories d’institutionde micro-finance.2.2.4. Les conditions d’agrément d’une IMFs de type entreprise de micro-créditCes conditions d’agrément sont données dans le tableau n°04 ci-après :
  37. 37. TMBP 37 Toute reproduction interditeTableau n°06 : Condensé des conditions d’agrément d’une IMF de type « Entreprise de Micro-crédit ».1. Personnalité juridique ;2. Résolution de l’Assemblée Générale Constitutive et de l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Actionnaires-personnes morales lesautorisant à prendre part au capital de l’IMF ;3. Numéro d’identification nationale et le répertoire de registre decommerce de l’IMF ;4. Original des statuts notariés ;5. Pièces attestant de la libération du capital par chaque Associé ;6. Liste des Associés et Dirigeants ;7. Curriculum vitae, Attestation de résidence et de bonne vie et mœurs,Extrait de casier judiciaire de tous les Actionnaires, des représentantdes Actionnaires-personnes morales, des membres du Conseild’Administration et des autres dirigeants, y compris ceux du Gérantet les états financiers certifiés de trois derniers exercices comptablesdes Actionnaires-personnes morales ;8. Pour les personnes physiques et morales étrangères, éventuellement : une attestation del’autorité de supervision du pays d’origine ;9. Règlement d’ordre intérieur ;10. Règles et procédures comptables et financières ;11. Procès-verbal de l’Assemblée de désignation des membres du conseil d’Administration,du collège des commissaires aux comptes et du comité de crédit ;12. les prévisions d’activités (plan d’affaire), d’implantation et d’organisation(organigramme détaillé indiquant clairement les lignes de responsabilité au sein del’IMF) ;13. Le détail des moyens techniques et financiers ainsi que des ressources humaines del’institution au regard de ses objectifs et de ses besoins ;14. Le règlement des frais de dossiers : 120 $ USD à verser au compte G 17416/0500 en leslivres de la Banque centrale du Congo.
  38. 38. TMBP 38 Toute reproduction interdite2.2.5. Les conditions d’agrément d’une société de micro-financeLes conditions d’agrément pour une société de micro-finance sont les mêmes que cellesdéterminées pour l’agrément d’une IMF de type entreprise de micro crédit, à l’exception de lapersonnalité juridique d’une SARL que l’on doit obtenir par décret présidentiel et del’attestation de l’autorité de supervision du pays d’origine, pour les personnes physiques etmorales étrangères.Ces conditions sont reprises dans le tableau n° 07 ci-après :
  39. 39. TMBP 39 Toute reproduction interditeTableau n°07 : Condensé des conditions d’agrément d’une Société de Micro-finance1. Obtenir un statut juridique d’une SARL (décret présidentiel) ;2. Résolution de l’Assemblée Générale Constitutive et de l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Actionnaires-personnes morales les autorisantà prendre part au capital de la SARL;3. Numéro d’identification nationale et le répertoire de registre de commercede la SMF;4. Original des statuts notariés ;5. Curriculum vitae, Attestation de résidence et de bonne vie et mœurs, Extraitde casier judiciaire de tous les Actionnaires, des représentant desActionnaires-personnes morales, des membres du Conseil d’Administrationet des autres dirigeants, y compris ceux du Gérant et les états financierscertifiés de trois derniers exercices comptables des Actionnaires-personnesmorales ;6. Pour les personnes physiques et morales étrangères, éventuellement : uneattestation de l’autorité de supervision du pays d’origine ;7. Règlement d’ordre intérieur de la SMF ;8. Règles et procédures comptables et financières ;9. Procès-verbal de l’Assemblée de désignation des membres du conseild’Administration, du collège des commissaires aux comptes et du comité decrédit ;10. les prévisions d’activités (plan d’affaire), d’implantation et d’organisation(organigramme détaillé indiquant clairement les lignes de responsabilité au seinde la SMF;11. Le détail des moyens techniques et financiers ainsi que des ressources humainesde la SMF au regard de ses objectifs et de ses besoins ;12. Le règlement des frais de dossiers : 120 $ USD à verser au compte G17416/0500 en les livres de la Banque centrale du Congo.
  40. 40. TMBP 40 Toute reproduction interditeCHAPITRE III :ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LA MICRO-FINANCE DESJEUNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOIl s’agit dans ce chapitre de faire le point sur l’état des lieux de l’Entrepreneuriat et de laMicro-finance des jeunes en RDC en passant l’analyse critique de l’ensemble des lois,programmes, mesures et dispositions initiés au profit des jeunes dans ces domaines. Il s’agitégalement d’analyser les forces et faiblesses des systèmes mis en place pour favoriser lacréation d’entreprises par les jeunes, d’une part, et pour leur assurer un accès à desfinancements appropriés, d’autre part. Enfin, il s’agit aussi de rechercher dans l’environnementcongolais des opportunités à capitaliser et des contraintes à affronter pour dégager l’importancecomplémentaire de ces domaines d’activités, dans la croissance économique et la réduction dela pauvreté.3.1. Etat des lieux de l’entrepreneuriat des jeunes en RDCIl est malaisé sinon difficile de faire l’état des lieux d’un domaine d’activités totalement vide,pour ne pas dire inexistant. Il n’y a aucun texte juridique ni des mesures et dispositionsréglementaires spécifiques à l’entrepreneuriat des jeunes en RDC.Si le concept est utilisé de temps en temps dans la littérature congolaise pour la rédaction despolitiques et programmes socio – économiques concernant la lutte contre la pauvreté etl’emploi, l’entrepreneuriat des jeunes ne revêt jusqu’à présent aucune connotationopérationnelle, dans le sens de favoriser la prise en charge des jeunes par la création de leurspropres entreprises.De manière générale, telle que relevé plus haut, un ensemble de textes généraux des lois, desmesures et dispositions générales réglementaires organise la fonction de commerçant en RDCet institue par-là les conditions essentielles qui retracent le processus de création administrativeet juridique d’entreprises en RDC.3.1.1. Quelques constats tirés de l’environnement congolais sur la problématique dela création des micro-entreprises des jeunes.Avant de relever au point 3.1.2 ci-dessous l’impact des textes de lois, mesures et dispositionsréglementaires sur l’exercice du commerce et la promotion de la création de l’emploi desjeunes en RDC, il est présenté d’abord un condensé des constats tirés de l’environnementcongolais sur la problématique de la création d’entreprise par des jeunes.
  41. 41. TMBP 41 Toute reproduction interditeCes constats sont : Absence des textes juridiques cohérents et intégrés sur la création dited’entreprises ; Absence d’unicité des démarches et formalités à remplir pour la créationd’entreprises ; Absence de guichet unique pour les formalités d’usage de création d’entrepriseen générale ; Multiplicité des taxes et des services ; Inexistence des dispositifs d’appui à la création d’entreprises par les jeunes et àl’accompagnement de ces jeunes créateurs ; Absence des stratégies nationales d’accès des jeunes créateurs d’entreprise aucircuit de financement Mauvaise application de la loi sur le petit commerce Absence d’une politique d’intégration professionnelle des jeunesNous pouvons, ainsi, sur la base de ces constats établir un état des lieux sommaire en faisantressortir l’impact des différents textes de lois, des mesures et dispositions réglementaires parrapport à la promotion de l’entrepreneuriat en général et à l’entrepreneuriat des jeunes enparticulier.3.1.2. Impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementaires du commercesur l’entrepreneuriat des jeunes en RDCL’impact des lois, des mesures et dispositions réglementaires du commerce sur la promotion del’auto-emploi des jeunes est présenté dans le tableau 06 ci-après. Ce tableau affiche à lapremière colonne les différents textes de lois, mesures et dispositions au regard desquels sontdécrits leurs substances et impact sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes.Pour rappel, les textes de lois, des mesures et des dispositions analysés sont ceux portant sur lesprincipaux documents que sont le Nouveau Registre de Commerce (NRC), l’IdentificationNationale (ID) et la Patente. L’obtention de ces documents se fait par étape au niveau desservices publics de l’Etat. Il s’agit, bien entendu, des démarches isolées et distinctes finalisantla création administrative et juridique de la micro entreprise.

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