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présentation cabinet droit des boissons alcoolisées

  1. 1. CABINET OLIVIER POULET AVOCAT Barreau de Rennes DROIT DES BOISSONS ALCOOLISEES PUBLICITE PROMOTION DES VENTES PACKAGING FISCALITE
  2. 2. CABINET OLIVIER POULET Expérience Créateur du Cabinet en septembre 2008, j’ai 25 ans d’expérience en entreprise et notamment 12 ans comme Directeur Juridique de Pernod. De ces 12 ans, J’ai retiré une grande pratique, et une expertise reconnue, du droit de la publicité des boissons alcoolisées et de la promotion des ventes, du droit du packaging, des relations entre l’industrie et la grande distribution, des contrats commerciaux et de la fiscalité des boissons alcoolisées. Quelques 60 campagnes de publicité validées, sans contentieux ultérieurs pour données…. différentes marques distribuées par Pernod. Plusieurs milliers d’opérations promotionnelles (coupons, concours, loteries, …..) validées. Accompagnement juridique d’une dizaine de création de produits. Accompagnement juridique d’une centaine de packaging. Publications Livres: Contrôles et perquisitions en entreprise Editions Delmas 2005 Savoir négocier ses contrats Editions Delmas 2007 Dictionnaire Permanent Droit des Affaires : Etude enquête et perquisition Editions Législatives Articles : « De Balladur à la NRE, 15 ans de régulation du droit de la concurrence en France, une approche comparée du droit et de l’économie » Revue de Jurisprudence Commerciale octobre 2001 « Le cahier des charges d’un site internet » Les annonces de la Seine mai 2000 Conférences Droit de la publicité et autorégulation, Dalloz Matinales, 2009 Les enquêtes en droit de la concurrence, Dalloz Matinales, 2007, 2009 Pourparlers et avant-contrats, Dalloz Ateliers Omnidroit, 2007 Contrôles et perquisitions en entreprise,EFE 2005, 2006, 2007 15 ans de régulation du droit de la concurrence, Lexposia 2001 Cahier des charges juridique d’un site internet, Lexposia 2000 Conventions Intra-groupe, EFE 1998. Modalités Je privilégie les missions de conseil et de rédaction de documents de travail juridiques et contractuels. Mes honoraires sont calculés au temps passé. Je peux, dans certains cas et après accord, proposer un forfait. Avant tout début de prestation, un devis est proposé, la mise en œuvre n’intervenant qu’après accord du devis.
  3. 3. CABINET OLIVIER POULET LES PRESTATIONS Analyse des concepts de boissons alcoolisées Conseil et Dénomination de vente validation Habillages et étiquetages de boissons alcoolisées juridiques en Campagnes presse, affichage, radio, amont Internet Ventes avec primes, primes autopayantes, loteries Couponnage, couponnage croisé Définition et validation de politique tarifaire Négociations avec la grande distribution Audit concurrence lors du rachat de société Mise en place d’outils juridiques de négociation Fiscalité des boissons alcoolisées Contributions indirectes Rédaction de Conditions générales de vente ou d’achat documents Distribution commerciale, agence, mandat Sites de vente en ligne juridiques et Fabrication à façon de contrats Achat/vente de matières premières Entreposage Cahiers des charges pour des achats Licence de logiciel Prestation informatique complexe Achat ou location de matériel informatique Création / hébergement d’un site Internet Prestations publicitaires ou promotionnelles Achat d’espace publicitaire Création d’emballages Placement audiovisuel de produits Mécénat avec les musées nationaux Conception et réalisation de soirées événementielles Conception et réalisation de journal d’entreprise Prestations avec cession de droits intellectuels Licence de marque, de brevet et de savoir faire Recherche scientifique Formations Principes du droit de la concurrence Droit du contrat Principes juridiques de négociation Perquisitions et contrôles en entreprises Publicité pour les boissons alcoolisées Publicité pour des produits alimentaires Principes juridiques généraux
  4. 4. 1 rue de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire Tel.02.23.25.22.96 Port.06.81.56.19.18 opoulet.avocat@orange.fr http://olivier.poulet.avocats.fr Siret : 42358055400024 Membre d’une association agréée, les paiements d’honoraires par chèque sont acceptés

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