La Citoyenneté de l’Inde<br />
La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955<br />La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955<br />Par  naissance: le droit du sol<...
Par Naissance<br />Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987<br />Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004<br />Après le 7 janvier 2...
Par Filiation<br />Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992<br />Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004<br />Après le 7 janvie...
Par Enregistrement<br />L’Inde avant la Division; 7 ans<br />Les autres pays dehors l’Inde indivisée<br />Par mariage; 5 a...
Par Naturalisation<br />L’étranger<br />Obligation de rester pendant 12 ans<br />12 mois continuellement avant de la date ...
PIO/NRI/OCI<br />Personne d’origine indienne<br />Indien non-résident<br />Citoyen d’outre-mer de l’Inde<br />
Les Différences<br />
Les Différences<br />
La Terminaison<br />Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un autre pays par naturalisation ou par enregistreme...
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Citoyenneté indienne

  1. 1. La Citoyenneté de l’Inde<br />
  2. 2. La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955<br />La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955<br />Par naissance: le droit du sol<br />Par filiation: le droit du sang<br />Par enregistrement<br />Par naturalisation<br />PIO, NRI, OIC<br />La terminaison de la citoyenneté<br />
  3. 3. Par Naissance<br />Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987<br />Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004<br />Après le 7 janvier 2004<br />
  4. 4. Par Filiation<br />Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992<br />Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004<br />Après le 7 janvier 2004<br />
  5. 5. Par Enregistrement<br />L’Inde avant la Division; 7 ans<br />Les autres pays dehors l’Inde indivisée<br />Par mariage; 5 ans<br />Les Mineurs<br />Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans<br />
  6. 6. Par Naturalisation<br />L’étranger<br />Obligation de rester pendant 12 ans<br />12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire<br />11 sur 14 ans pré́cédant les 12 mois<br />
  7. 7. PIO/NRI/OCI<br />Personne d’origine indienne<br />Indien non-résident<br />Citoyen d’outre-mer de l’Inde<br />
  8. 8. Les Différences<br />
  9. 9. Les Différences<br />
  10. 10. La Terminaison<br />Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un autre pays par naturalisation ou par enregistrement cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là, <br />sauf en cas de guerre<br />
  11. 11. Fin<br />

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