SCHWEIZER PRESSERAT
CONSEIL SUISSE DE LA PRESSE
CONSIGLIO SVIZZERO DELLA STAMPA
Geschäftsstelle/Secrétariat de direction:
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Media Service: Schweizer Presserat: Presserat mahnt zu Wachsamkeit; Vorsicht bei Hetze in Online-Foren

  1. 1. SCHWEIZER PRESSERAT CONSEIL SUISSE DE LA PRESSE CONSIGLIO SVIZZERO DELLA STAMPA Geschäftsstelle/Secrétariat de direction: Ursina Wey, Fürsprecherin Effingerstrasse 4a 3011 Bern Telefon/Téléphone: 033 823 12 62 info@presserat.ch / www.presserat.ch Respect de la dignité humaine / Interdiction des discriminations (X. c. «Tribune de Genève») Prise de position du Conseil suisse de la presse 8/2016 du 2 mai 2016 I. En fait A. Tout au long de l’année 2015, la «Tribune de Genève» a publié une série d’articles ayant trait de près ou de loin à la communauté étrangère vivant à Genève. Ces articles ont également été publiés sur le site internet de la «Tribune» et ont fait l’objet dans le forum du journal de réactions nombreuses et parfois virulentes. B. Le 14 décembre 2015, X. saisit d’une plainte le Conseil suisse de la presse. Sa réclamation ne porte pas sur le contenu des huit articles qu’elle cite mais bien sur les réactions que ces derniers ont suscitées dans le forum de la «Tribune de Genève». Considérant que ces commentaires sont publiés sous la responsabilité du journal et avec son approbation au moins tacite, elle estime que ce dernier a par conséquent violé plusieurs chiffres de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste» (ci-après «Déclaration»). La plaignante cite plusieurs exemples à l’appui de sa plainte. Ainsi, après la publication d’un article intitulé «la gale empoisonne la vie des requérants en abris PC» (20. 10. 2015), elle a compté qu’un tiers des messages de lecteurs publiés sur le site de la «Tribune» ont un «caractère clairement raciste». C’est notamment le cas de celui qui, commentant l’article traitant d’une épidémie de gale parmi les requérants, dit «eux-mêmes sont la gale» ou de cet autre qui accuse les étrangers de propager des maladies «qui avaient disparu des pays occidentaux, tuberculose, choléra, HIV, hépatite». Après la publication d’un article titré «Comment lutter contre les ghettos?» elle a relevé en outre qu’un tiers des messages accuse les étrangers d’être «les uniques responsables de la situation financière de Genève». D’autres exemples de messages sont cités à propos d’autres articles qui, tous, estime la plaignante, violent le chiffre 8 de la «Déclaration» (respect de la dignité humaine et non-discrimination) qui prescrit au journaliste et par extension au media de «respecter la dignité humaine» et d’«éviter toute allusion, par le texte, l’image ou le son, à l’appartenance ethnique ou nationale
  2. 2. - 2 - d’une personne (…) qui aurait un caractère discriminatoire». A l’appui de sa démonstration, la plaignante cite notamment deux réactions d’internautes. L’une s’en prend à ces «200’000 étrangers, c’est trop et cela nuit aux résidents suisses». Ou, à propos d’un article révélant qu’un bagagiste travaillant à l’aéroport de Cointrin sous fiche S a été arrêté, ce commentaire d’un internaute: «Encore un gentil Français qui bosse en Suisse». Citant l’introduction de la «Déclaration», X. estime en outre que le principe d’équité et de loyauté n’a pas été respecté par le journal qui, à l’occasion de la grève des fonctionnaires à Genève, a laissé publier sur son site un plus grand nombre d’avis critiquant la fonction publique que l’opinion inverse. C. Le 23 février 2016, le rédacteur en chef de la «Tribune de Genève» Pierre Rütschi adresse sa réplique au Conseil. Il explique d’abord que le forum de son journal – qui reçoit plus de 500 messages quotidiens – fait l’objet d’un contrôle a priori des commentaires qui lui parviennent. Cette tâche est déléguée à des «experts de la modération Web». Par ailleurs, l’internaute doit, avant de publier le moindre commentaire, s’identifier et signer une dite «Charte des commentaires» qui indique que ces derniers ne doivent pas «représenter des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui, (…), incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs». Si d’aventure, précise Pierre Rütschi, «un commentaire contraire à notre charte devait passer entre les gouttes de ce contrôle et être tout de même publié, il serait rapidement supprimé». Sur le fond et reprenant à son compte la jurisprudence du Conseil de la presse et du Tribunal fédéral, Pierre Rütschi conteste que les messages des internautes aient un quelconque caractère discriminatoire. Ils ne visent en effet que des catégories («les étrangers», les «requérants») trop générales pour être considérés comme telles. Par ailleurs il rappelle que le Conseil ne saurait être le gardien du «politiquement correct» et qu’il n’y a discrimination que «quand un groupe – le plus souvent disqualifié – est dévalorisé collectivement. Le jugement de valeur doit avoir une certaine gravité pour qu’il viole le respect de la dignité humaine» (prise de position 15/2013). D. La plainte a été traitée par la 2ème Chambre du Conseil suisse de la presse composée de Dominique von Burg (président), Michel Bührer, Annik Dubied, Pascal Fleury, Anne Seydoux, Françoise Weilhammer, et Michel Zendali dans sa séance du 11 mars 2016 et par voie de correspondance. II. Considérants 1. Le Conseil suisse de la presse confirme qu’il n’a pas l’intention de s’ériger en gardien du «politiquement correct». Si les messages postés sur les sites des journaux le sont bel et bien sous leur responsabilité et qu’ils sont donc soumis aux règles énoncées dans la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste», il convient «cependant d’accorder la plus large place possible à la liberté d’expression. C’est pourquoi les rédacteurs chargés des lettres de
  3. 3. - 3 - lecteurs et des commentaires en ligne ne doivent intervenir que si ceux-ci contiennent des violations manifestes de la Déclaration» (prises de position 4/92 et 10/2013). 2. Dans une prise de position de 1999 (22/1999), le Conseil de la presse avait jugé que «plus le climat régnant au sein de la population est échauffé, plus il importe de se montrer strict en renonçant à publier des lettres de lecteurs à tendance discriminatoire». Précisant sa jurisprudence, le Conseil a rappelé en 2005 (30/2005) que «les lettres de lecteurs à caractère raciste doivent être écartées même si cette tendance n’est que latente». 3. La question est alors de savoir si certaines des réactions postées sur le site de la «Tribune de Genève» ont un caractère discriminatoire grave et qu’elles constituent, par conséquent, des violations manifestes de la «Déclaration». Sans entrer dans les querelles sur la définition de ce qu’est la discrimination, il apparaît bien que certains des messages prennent pour cibles des catégories («les profs, les requérants, les étrangers, les frontaliers», etc.) certes générales, mais clairement identifiées et distinguées, et les dénigrent. Cependant, aucun des messages produits par la plaignante n’a véritablement de caractère violent ou haineux, sauf deux. Celui qui, parlant d’une épidémie de gale ayant frappé un centre de requérants dit qu’«eux-mêmes sont la gale» et cet autre qui, parlant de l’Islam, assimile cette religion à «terrorisme, assassinats lâches de personnes innocentes non armées». Pour ces deux messages, le Conseil considère que le chiffre 8 de la «Déclaration» est violé. 4. S’agissant de la question de l’équité, le Conseil n’est pas en mesure de savoir si les modérateurs du site de la «Tribune de Genève» choisiraient certains messages au détriment d’autres et donneraient par conséquent une image tronquée des opinions exprimées. Cette accusation est repoussée par la «Tribune» et rien ne permet de contester la bonne foi de cette dernière. On peut ici rappeler qu’un media est parfaitement légitimé à choisir les courriers qu’il veut publier, sur son site Internet comme dans ses colonnes. Un journal n’a en effet pas vocation à donner un reflet équilibré des opinions dont il n’est qu’une caisse de résonance. La «Tribune de Genève» n’est en l’occurrence pas responsable du fait que les opinions peu ou prou discriminatoires sont plus nombreuses sur son forum que celles prêchant une opinion inverse. Il n’y a donc pas violation du principe d’équité. III. Conclusions 1. La plainte est partiellement admise. 2. En laissant publier dans son forum des lecteurs deux messages à caractère discriminatoire, la «Tribune de Genève» a violé le chiffre 8 (respect de la dignité humaine/non discrimination) de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste» 3. Pour le reste, la plainte est rejetée. La «Tribune de Genève» n’a pas violé le principe de l’équité évoqué dans le préambule de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste».

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