3. Plan
I. La liberté sur Internet
II. Les obstacles à la liberté d’expression
III. Les obstacles à la créaCon
4. IntroducCon
• HADOPI: (ProtecCon pénale de la propriété liEéraire et
arCsCque sur Internet).
• But principal: Freiner les échanges de contenus via les
réseaux P2P sans l’accord des ayants‐droits.
• Sanc4ons: Riposte graduée (emails d’averCssements), jusqu’à
suspension de l’abonnement Internet.
5. IntroducCon
• LOPPSI: (Loi d’orientaCon et de programmaCon pour la
sécurité intérieure)
• But principal: Collecte des données numériques se trouvant
sur un ordinateur sans prévenir les uClisateurs.
• Conséquences: RestricCon des libertés publiques et
individuelles, puisque les citoyens sont surveillés via
l’appropriaCon du net par le gouvernement.
7. Le génie de l’internet repose sur le fait que ce sont les individus qui en font ce qu’il est,
il y a plus d’un milliard d’u9lisateurs, des centaines de milliers d’organisa9on et des
dizaines de milliers d’entreprises qui prennent des décisions chaque jour qui
affectent la façon dont l’internet se développe et ce qui s’y déploie, c’est le résultat
des principes de bases qui sous tendent le développement d’internet, tel que le
principe de “end to end” qui font que les u9lisateurs [d’internet] sont libres
d’innover, d’expérimenter, de créer de la valeur, de profiter de leur connexion,
l’informa9on et les services que d’autres meFent en ligne. Plus que pour tout autre
moyen de communica9on, ce sont les u9lisateurs qui définissent ce qu’est internet
et ce qu’il deviendra. Si nous travaillons tous ensemble, nous pouvons préserver
l’ouverture de l’internet”
Lynn St Amour, présidente de l’ISOC monde
8. La liberté sur
Internet
A) Liberté d’expression:
• Le 26 août 1789 l’Assemblée Générale vote la déclara4on des
droits de l’homme et du citoyen.
ArCcle 11: « Tout citoyen peut parler, écrire, s’exprimer librement »
• L’ONU vote en 1948 la Déclara4on Universelle des droits de
l’Homme.
« Tout individu a droit à la liberté d’expression[…]sans considéra9on de
fron9ères. »
9. La liberté sur
Internet
B) Internet
• Mac Luhan, philosophe et théoricien des médias développe dans les années
1960 et 1970 le terme de « village global » pour décrire l’interconnexion
humaine générée par les nouveaux moyens de communication à l’échelle
mondiale.
• Internet est un outil de communication et de liberté d’expression extrêmement
puissant, un des systèmes les plus démocratiques.
• Internet constitue un grand défi pour toute logique étatique puisqu’il
échappe à leur contrôle. Ceci explique la volonté d’appliquer des politiques
de contrôle et même de censure.
10. La liberté sur
Internet
C) Net Neutrality
La neutralité du Net exclue toute discrimination à l’égard de la source, de
la destination ou du contenu de l’information transmission sur le réseau.
Quatre principes essentiels de la Neutralité du Net:
Transmision des données:
Sans examiner le contenu.
Sans prise en compte de la source ou de la destination des données.
Sans privilégier un protocole de communication.
Sans en altérer le contenu.
11. Les obstacles à la liberté
d’expression
A) Modéra4on de l’expression
Les administrateurs sont responsables du contenus des contributeurs, la
modération des sites, blogs et autre est largement répandue.
Traffic Shapping: met des priorités sur certaines informations.
Deep Packet Inspection: inspecte tout ce qui transite sur le réseau
internet, et donc le contenu.
Bandwith Capping: ralentit la vitesse de débit de l’internaute
Shallow Packet Inspection: proche du DPI, mais ne regarde pas le
contenus des informations.
12. Les obstacles à la liberté
d’expression
B) Données personnelles sur internet
Facebook:
Facebook Confidential and Proprietary: Explique ce que Facebook peut
fournir aux autorités lors d’une perquisition judiciaire.
Il faut à Facebook entre 2 et 4 semaines pour fournir l’identité complète d’un
internaute dans le cadre d’une enquête.
Difficulté à la suppression d’un compte Facebook
13. Les obstacles à la liberté
d’expression
Myspace:
Les utilisateurs de Myspace peuvent choisir de rendre leurs informations de
profil publiques et disponibles, ou de les maintenir privées.
Myspace peut fournir aux autorités adresse IP, identité enregistrée,
messages privés (14 jours), et images diffusées, adresse IP des posteurs,
Trash mails (30 jours), messages inbox (180 jours) et même les comptes
fermés (90 jours).
14. Les obstacles à la liberté
d’expression
C) Arguments du gouvernement
• Argument économique
• Argument législatif
• Argument imparable
15. Les obstacles à la liberté
d’expression
D) Les technologies au service des régimes
totalitaires
• Chine: Google fait de la résistance
• Iran: Nokia-Siemens au cœur des affrontements de la Révolution Verte.
17. Les obstacles à la créaCon
A) Constats
• « c’est la possibilité de parCciper à la créaCon et à l’élaboraCon d’une certaine culture
qui rayonne bien au delà des fronCères locales » Lawrence LESSIG, Culture Libre
• La copie: au cœur du processus de diffusion sur Internet
• Consommateur: au cœur du processus de diffusion
SéparaCon floue entre producteurs et consommateurs
• Lois de protecCon de la créaCon et de la diffusion sur internet liées aux lobbies
• Remix, Fair Use => Copyright
• Le téléchargement ne nuit pas à la créaCon, mais aux bénéfices des industries
culturelles
18. Les obstacles à la créaCon
B) Les proposi4ons
• Licence globale: légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels avec
redistribuCon aux ayants droit en foncCon du nombre de téléchargement de leurs
œuvres.
• Freelosophy: Mouvement de pensée qui prône une modificaCon du code de la
propriété, pour la dépénalisaCon de la connaissance.
• CreaCves Commons, concept de Lawrence LESSIG: offrir plus de droits au public en
l’informant que certaines uClisaCons sont consenCes à Ctre gratuit.
• Rapport Olivennes: VOD, suppression des DRM sur les catalogues musicaux, TVA réduite
sur les contenus culturels, généralisaCon des techniques de filtrage,…
19. Conclusion
PraCques de téléchargement et piratages de contenus: présentées comme nuisible à la créaCon
PréconisaCon de créaCon de lois difficilement jusCfiables
Mise en place de lois répressives faisant obstacles au droit français, à la neutralité du net, à la liberté d’expression et aux libertés individuelles
Mise en place de disposiCfs de surveillance, riposte graduée, …
Loi CréaCon et Internet => HADOPI
LOPPSI
ACTA
