Les
libertés
numériques
en

        état
de
siège

En
quoi
les
lois
actuelles
sur
la
sécurité

    intérieure,
le
téléchargement
et
la

     contrefaçon
entravent
les
libert...
Plan





              I.  La
liberté
sur
Internet


II.
Les
obstacles
à
la
liberté
d’expression


           III.
Les
ob...
IntroducCon


•  HADOPI:
(ProtecCon
pénale
de
la
propriété
liEéraire
et
 




  arCsCque
sur
Internet).


•  But
principal...
IntroducCon


•  LOPPSI:
(Loi
d’orientaCon
et
de
programmaCon
pour
la

  sécurité
intérieure)


•  But
principal:
Collecte...
IntroducCon


•  ACTA:
(AnC‐conterfeinCng
Trade
Agreement)


•  But
principal:
Accord
commercial
entre
les
plus
grandes

 ...
Le
génie
de
l’internet
repose
sur
le
fait
que
ce
sont
les
individus
qui
en
font
ce
qu’il
est,

    il
y
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plus
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La
liberté
sur

                                                    Internet

A)
Liberté
d’expression:


•  Le
26
août
178...
La
liberté
sur

                                                         Internet

B)
Internet

•  Mac Luhan, philosophe e...
La
liberté
sur

                                                         Internet

C)
Net
Neutrality

La neutralité du Net...
Les
obstacles
à
la
liberté

                                               d’expression

A)  Modéra4on
de
l’expression


L...
Les
obstacles
à
la
liberté

                                                  d’expression

 B)
Données
personnelles
sur
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Les
obstacles
à
la
liberté

                                                d’expression



  Myspace:

Les utilisateurs ...
Les
obstacles
à
la
liberté

                               d’expression

C)
Arguments
du
gouvernement


•  Argument économ...
Les
obstacles
à
la
liberté

                                               d’expression

D)
Les
technologies
au
service
de...
Les
obstacles
à
la
créaCon


Pirates


Si
«
pirater
»
signifie
uCliser
la

propriété
arCsCque
des
autres
sans

leur
permiss...
Les
obstacles
à
la
créaCon


A)
Constats


•    «
c’est
la
possibilité
de
parCciper
à
la
créaCon
et
à
l’élaboraCon
d’une
c...
Les
obstacles
à
la
créaCon

B)
Les
proposi4ons

•    Licence
globale:
légaliser
les
échanges
non
commerciaux
de
contenus
a...
Conclusion


                        PraCques
de
téléchargement
et
piratages
de
contenus:
présentées
comme
nuisible
à
la
c...
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Les libertés numériques en état de siège

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Les libertés numériques en état de siège

  1. 1. Les
libertés
numériques
en
 état
de
siège

  2. 2. En
quoi
les
lois
actuelles
sur
la
sécurité
 intérieure,
le
téléchargement
et
la
 contrefaçon
entravent
les
libertés
 numériques?
 Les
libertés
numériques
en
état
de
siège

  3. 3. Plan
 I.  La
liberté
sur
Internet
 II.
Les
obstacles
à
la
liberté
d’expression
 III.
Les
obstacles
à
la
créaCon

  4. 4. IntroducCon
 •  HADOPI:
(ProtecCon
pénale
de
la
propriété
liEéraire
et
 



 arCsCque
sur
Internet).
 •  But
principal:
Freiner
les
échanges
de
contenus
via
les
 réseaux
P2P
sans
l’accord
des
ayants‐droits.
 •  Sanc4ons:
Riposte
graduée
(emails
d’averCssements),
jusqu’à
 suspension
de
l’abonnement
Internet.

  5. 5. IntroducCon
 •  LOPPSI:
(Loi
d’orientaCon
et
de
programmaCon
pour
la
 sécurité
intérieure)
 •  But
principal:
Collecte
des
données
numériques
se
trouvant
 sur
un
ordinateur
sans
prévenir
les
uClisateurs.

 •  Conséquences:
RestricCon
des
libertés
publiques
et
 individuelles,
puisque
les
citoyens
sont
surveillés
via
 l’appropriaCon
du
net
par
le
gouvernement.

  6. 6. IntroducCon
 •  ACTA:
(AnC‐conterfeinCng
Trade
Agreement)
 •  But
principal:
Accord
commercial
entre
les
plus
grandes
 puissances
mondiales
pour
luEer
contre
la
contrefaçon.
 •  ACTA=
HADOPI
à
l’échelle
mondiale
(?)
 •  Proposi4ons:

 - Obligation des FAI d’espionner leurs clients et interdire quoique se soit qui ressemble à une violation de copyright. - Fouille des supports multimédias
  7. 7. Le
génie
de
l’internet
repose
sur
le
fait
que
ce
sont
les
individus
qui
en
font
ce
qu’il
est,
 il
y
a
plus
d’un
milliard
d’u9lisateurs,
des
centaines
de
milliers
d’organisa9on
et
des
 dizaines
 de
 milliers
 d’entreprises
 qui
 prennent
 des
 décisions
 chaque
 jour
 qui
 affectent
la
façon
dont
l’internet
se
développe
et
ce
qui
s’y
déploie,
c’est
le
résultat
 des
 principes
 de
 bases
 qui
 sous
 tendent
 le
 développement
 d’internet,
 tel
 que
 le
 principe
 de
 “end
 to
 end”
 qui
 font
 que
 les
 u9lisateurs
 [d’internet]
 sont
 libres
 d’innover,
 d’expérimenter,
 de
 créer
 de
 la
 valeur,
 de
 profiter
 de
 leur
 connexion,
 l’informa9on
et
les
services
que
d’autres
meFent
en
ligne.
Plus
que
pour
tout
autre
 moyen
de
communica9on,
ce
sont
les
u9lisateurs
qui
définissent
ce
qu’est
internet
 et
 ce
 qu’il
 deviendra.
 Si
 nous
 travaillons
 tous
 ensemble,
 nous
 pouvons
 préserver
 l’ouverture
de
l’internet”
 

 
 
 
 
 
 
 
Lynn
St
Amour,
présidente
de
l’ISOC
monde

  8. 8. La
liberté
sur
 Internet
 A)
Liberté
d’expression:
 •  Le
26
août
1789
l’Assemblée
Générale
vote
la
déclara4on
des
 droits
de
l’homme
et
du
citoyen.
 ArCcle
11:
«
Tout
citoyen
peut
parler,
écrire,
s’exprimer
librement
»
 •  L’ONU
vote
en
1948
la
Déclara4on
Universelle
des
droits
de
 l’Homme.
 «
Tout
individu
a
droit
à
la
liberté
d’expression[…]sans
considéra9on
de
 fron9ères.
»


  9. 9. La
liberté
sur
 Internet
 B)
Internet
 •  Mac Luhan, philosophe et théoricien des médias développe dans les années 1960 et 1970 le terme de « village global » pour décrire l’interconnexion humaine générée par les nouveaux moyens de communication à l’échelle mondiale. •  Internet est un outil de communication et de liberté d’expression extrêmement puissant, un des systèmes les plus démocratiques. •  Internet constitue un grand défi pour toute logique étatique puisqu’il échappe à leur contrôle. Ceci explique la volonté d’appliquer des politiques de contrôle et même de censure.
  10. 10. La
liberté
sur
 Internet
 C)
Net
Neutrality
 La neutralité du Net exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmission sur le réseau. Quatre principes essentiels de la Neutralité du Net: Transmision des données: Sans examiner le contenu. Sans prise en compte de la source ou de la destination des données. Sans privilégier un protocole de communication. Sans en altérer le contenu.
  11. 11. Les
obstacles
à
la
liberté
 d’expression
 A)  Modéra4on
de
l’expression

 Les administrateurs sont responsables du contenus des contributeurs, la modération des sites, blogs et autre est largement répandue. Traffic Shapping: met des priorités sur certaines informations. Deep Packet Inspection: inspecte tout ce qui transite sur le réseau internet, et donc le contenu. Bandwith Capping: ralentit la vitesse de débit de l’internaute Shallow Packet Inspection: proche du DPI, mais ne regarde pas le contenus des informations.
  12. 12. Les
obstacles
à
la
liberté
 d’expression
 B)
Données
personnelles
sur
internet
   Facebook: Facebook Confidential and Proprietary: Explique ce que Facebook peut fournir aux autorités lors d’une perquisition judiciaire. Il faut à Facebook entre 2 et 4 semaines pour fournir l’identité complète d’un internaute dans le cadre d’une enquête. Difficulté à la suppression d’un compte Facebook
  13. 13. Les
obstacles
à
la
liberté
 d’expression
   Myspace: Les utilisateurs de Myspace peuvent choisir de rendre leurs informations de profil publiques et disponibles, ou de les maintenir privées. Myspace peut fournir aux autorités adresse IP, identité enregistrée, messages privés (14 jours), et images diffusées, adresse IP des posteurs, Trash mails (30 jours), messages inbox (180 jours) et même les comptes fermés (90 jours).
  14. 14. Les
obstacles
à
la
liberté
 d’expression
 C)
Arguments
du
gouvernement
 •  Argument économique •  Argument législatif •  Argument imparable
  15. 15. Les
obstacles
à
la
liberté
 d’expression
 D)
Les
technologies
au
service
des
régimes
 totalitaires
 •  Chine: Google fait de la résistance •  Iran: Nokia-Siemens au cœur des affrontements de la Révolution Verte.
  16. 16. Les
obstacles
à
la
créaCon
 Pirates
 Si
«
pirater
»
signifie
uCliser
la
 propriété
arCsCque
des
autres
sans
 leur
permission,
s’il
est
vrai
que
 «
valeur
implique
des
droits
»,
alors
 l’histoire
de
l’industrie
du
contenu
 est
une
histoire
de
piratage.
Chaque
 secteur
important
de
l’industrie
des
 médias
d’aujourd’hui
«
cinéma,
 disque,
radio
et
télévision
par
 câble
»
est
né
d’une
forme
de
 piratage
selon
ceEe
définiCon.

 
 
Lawrence
LESSIG,
Free
 Culture

  17. 17. Les
obstacles
à
la
créaCon
 A)
Constats
 •  «
c’est
la
possibilité
de
parCciper
à
la
créaCon
et
à
l’élaboraCon
d’une
certaine
culture
 qui
rayonne
bien
au
delà
des
fronCères
locales
»
Lawrence
LESSIG,
Culture
Libre

 •  La
copie:
au
cœur
du
processus
de
diffusion
sur
Internet
 • 




Consommateur:
au
cœur
du
processus
de
diffusion
 






SéparaCon
floue
entre
producteurs
et
consommateurs
 • 




Lois
de
protecCon
de
la
créaCon
et
de
la
diffusion
sur
internet
liées
aux
lobbies
 • 




Remix,
Fair
Use
=>
Copyright
 • 




Le
téléchargement
ne
nuit
pas
à
la
créaCon,
mais
aux
bénéfices
des
industries





 
culturelles

  18. 18. Les
obstacles
à
la
créaCon
 B)
Les
proposi4ons
 •  Licence
globale:
légaliser
les
échanges
non
commerciaux
de
contenus
audiovisuels
avec
 redistribuCon
aux
ayants
droit
en
foncCon
du
nombre
de
téléchargement
de
leurs
 œuvres.
 •  Freelosophy:
Mouvement
de
pensée
qui
prône
une
modificaCon
du
code
de
la
 propriété,
pour
la
dépénalisaCon
de
la
connaissance.

 •  CreaCves
Commons,
concept
de
Lawrence
LESSIG:
offrir
plus
de
droits
au
public
en
 l’informant
que
certaines
uClisaCons
sont
consenCes
à
Ctre
gratuit.
 •  Rapport
Olivennes:
VOD,
suppression
des
DRM
sur
les
catalogues
musicaux,
TVA
réduite
 sur
les
contenus
culturels,
généralisaCon
des
techniques
de
filtrage,…

  19. 19. Conclusion
 PraCques
de
téléchargement
et
piratages
de
contenus:
présentées
comme
nuisible
à
la
créaCon
 PréconisaCon
de
créaCon
de
lois
difficilement
jusCfiables
 Mise
en
place
de
lois
répressives
faisant
obstacles
au
droit
français,
à
la
neutralité
du
net,
à
la
liberté
d’expression
et
aux
libertés
individuelles
 Mise
en
place
de
disposiCfs
de
surveillance,
riposte
graduée,
…
 Loi
CréaCon
et
Internet
=>
HADOPI
 LOPPSI
 ACTA


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