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P’tit déj de l’actu RH
Actualités sociales
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La hausse des cotisations sociales
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La réforme du temps partiel
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Le déblocage de la participation
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Le compte personnel de formation
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Les emplois Francs
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La hausse des cotisations sociales
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Majoration de la cotisation
patronale chômage
1 Loi de sécurisation : Majorations possibles
1er jour d’exécution postéri...
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Appréciation de la durée du contrat
1 Le CDD débute le 1er jour
du mois civil
Un CDD du 01 au 28/02 =
1 mois
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Appréciation de la durée du contrat
2 Le CDD débute en cours
de mois
Un CDD du 05/8 au 04/09 =
1 mois
Un CDD du 05/08 a...
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Majoration de la cotisation chômage CDD
DURÉE DU
CONTRAT
MOTIF DE RECOURS
TAUX DE
MAJORATION
≤ 1 mois
Accroissement tem...
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Exonération CDI Jeune < 26 ans
≥ à 50 salariés 3 Mois
DURÉE DE L’EXONÉRATIONEFFECTIF DE L’ENTREPRISE
< à 50 salariés 4 ...
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Annulation de la majoration en cas
d’embauche en CDI
1 Embauche en cours ou à l’issue du CDD
Seule la période postérieu...
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UN PEU D’EXERCICE
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 Un salarié est embauché du 15 Juillet au
09/08/2013 pour accroissement temporaire
d’activité
 Au mois d’août, le CDD...
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 Un salarié est embauché du 8 au 26 Juillet
2013 pour accroissement temporaire d’activité
 Le CDD est renouvelé jusqu...
17
 Un salarié embauché en CDD pour
accroissement temporaire d’activité d’une
durée initiale de 2 mois renouvelée 1 mois,...
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La réforme du temps partiel
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Temps partiel : les grands changements
1 Durée minimum :
24 heures par semaine
2 Majoration dès la
première Heure
compl...
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Temps partiel : La durée minimale
Pas d’affolement2 Plusieurs exceptions :
 Demande du salarié
 Cumul d’emplois
 Con...
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Temps partiel : La durée minimale (suite)
Les contrats en cours ?
 Activité économique
de l’entreprise
3 Refus de l’em...
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Temps partiel : Les majorations
DÉPASSEMENT DE LA DURÉE PRÉVUE AU CONTRAT
TAUX DE
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1/10e de la durée hebdomad...
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Temps partiel : Le Complément d’heures
Convention ou
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Avenant au contrat :
 Fixer une nouvelle limite...
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Temps partiel : Le Complément d’heures
Surveillez les
accords collectifs
Nombre d’avenants :
 Limité à 8 par salarié e...
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Le déblocage de la participation
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Le déblocage exceptionnel de
l’intéressement et de la participation
Droits affectés avant le
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Le déblocage exceptionnel de
l’intéressement et de la participation
 Des avoirs sous conditions d’accord
préalable
 D...
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Le compte personnel de formation
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Le compte personnel de formation (CPF)
Négociations en cours
Modalités d’acquisition semblables au DIF
 Abondement de ...
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Le compte personnel de formation (CPF)
En cas d’accord des partenaires sociaux
1 Transfert des droits acquis du DIF ver...
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Les emplois Francs
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Les emplois Francs
Côté employeurs
1 Etre à jour de ses déclarations et paiements
2 Ne pas avoir licencié économique
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Les emplois Francs
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3 Habiter en Zone Urbaine Sensible...
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Les emplois Francs
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1 CDI
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Les emplois Francs
Une aide de 5 000€
1 Une moitié à la fin de la période d’essai
2 L’autre moitié à l’issue du 10ème m...
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La réforme des retraites
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La réforme des retraites
Âge de départ à la retraite et durée de cotisation
1 Age légal départ : 62 ans
2 Durée de coti...
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La pénibilité
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Obligation de prévention
Tous les salariés sont concernés
1 Plan d’actions
2 Le comité d’hygiène, de sécurité et des
co...
40
Le compte personnel de prévention
de la pénibilité
1 Dispositif d’ouverture de droits par points
Création en 2015 => Pr...
www.aisne.cci.fr
Saint-Quentin
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Actu rh 2013

  1. 1. 1 P’tit déj de l’actu RH Actualités sociales
  2. 2. 2 La hausse des cotisations sociales
  3. 3. 3 La réforme du temps partiel
  4. 4. 4 Le déblocage de la participation
  5. 5. 5 Le compte personnel de formation
  6. 6. 6 Les emplois Francs
  7. 7. 7 La hausse des cotisations sociales
  8. 8. 8 Majoration de la cotisation patronale chômage 1 Loi de sécurisation : Majorations possibles 1er jour d’exécution postérieur au 30/06/2013
  9. 9. 9 Appréciation de la durée du contrat 1 Le CDD débute le 1er jour du mois civil Un CDD du 01 au 28/02 = 1 mois
  10. 10. 10 Appréciation de la durée du contrat 2 Le CDD débute en cours de mois Un CDD du 05/8 au 04/09 = 1 mois Un CDD du 05/08 au 05/09 > 1 mois
  11. 11. 11 Majoration de la cotisation chômage CDD DURÉE DU CONTRAT MOTIF DE RECOURS TAUX DE MAJORATION ≤ 1 mois Accroissement temporaire 3 % >1 et ≤ 3 mois 1,50 % CDD d’usage ≤ 3 mois 0,50 %
  12. 12. 12 Exonération CDI Jeune < 26 ans ≥ à 50 salariés 3 Mois DURÉE DE L’EXONÉRATIONEFFECTIF DE L’ENTREPRISE < à 50 salariés 4 Mois
  13. 13. 13 Annulation de la majoration en cas d’embauche en CDI 1 Embauche en cours ou à l’issue du CDD Seule la période postérieure au renouvellement est exonérée de la majoration 2 Attention en cas du renouvellement d’un CDD suivi d’une embauche en CDI
  14. 14. 14 UN PEU D’EXERCICE
  15. 15. 15  Un salarié est embauché du 15 Juillet au 09/08/2013 pour accroissement temporaire d’activité  Au mois d’août, le CDD est prolongé pour 3 semaines et prend fin le 30 août 2013  Quel sera le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage ? « K pratic 1 »
  16. 16. 16  Un salarié est embauché du 8 au 26 Juillet 2013 pour accroissement temporaire d’activité  Le CDD est renouvelé jusqu’au 06 Septembre 2013  Quel sera le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage ? « K pratic 2 »
  17. 17. 17  Un salarié embauché en CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée initiale de 2 mois renouvelée 1 mois, puis embauché en CDI à l’issue du CDD Quel sera le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage ? « K pratic 3 »
  18. 18. 18 La réforme du temps partiel
  19. 19. 19 Temps partiel : les grands changements 1 Durée minimum : 24 heures par semaine 2 Majoration dès la première Heure complémentaire Effet au 01 Janvier 2014 3 Création d’un complément d’heures
  20. 20. 20 Temps partiel : La durée minimale Pas d’affolement2 Plusieurs exceptions :  Demande du salarié  Cumul d’emplois  Convention ou accord de branche étendu  Salarié étudiant de moins de 26 ans
  21. 21. 21 Temps partiel : La durée minimale (suite) Les contrats en cours ?  Activité économique de l’entreprise 3 Refus de l’employeur : Sauf disposition conventionnelle contraire
  22. 22. 22 Temps partiel : Les majorations DÉPASSEMENT DE LA DURÉE PRÉVUE AU CONTRAT TAUX DE MAJORATION 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle Au-delà
  23. 23. 23 Temps partiel : Le Complément d’heures Convention ou accord de branche Avenant au contrat :  Fixer une nouvelle limite de durée de travail Avantage :  Les heures accomplies ne sont pas des heures complémentaires
  24. 24. 24 Temps partiel : Le Complément d’heures Surveillez les accords collectifs Nombre d’avenants :  Limité à 8 par salarié et par an Exceptions :  Le remplacement d’un salarié absent  L’accord de branche étendu en prévoit moins
  25. 25. 25 Le déblocage de la participation
  26. 26. 26 Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation Droits affectés avant le 01 Janvier 2013 Jusqu’à 20 000€
  27. 27. 27 Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation  Des avoirs sous conditions d’accord préalable  Des Avoirs exclus  Une demande de déblocage du salarié
  28. 28. 28 Le compte personnel de formation
  29. 29. 29 Le compte personnel de formation (CPF) Négociations en cours Modalités d’acquisition semblables au DIF  Abondement de l’Etat ou de la Région possible  Contrairement au DIF les droits sont uniquement comptabilisés en heures Les différences
  30. 30. 30 Le compte personnel de formation (CPF) En cas d’accord des partenaires sociaux 1 Transfert des droits acquis du DIF vers le CPF 2 Intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi
  31. 31. 31 Les emplois Francs
  32. 32. 32 Les emplois Francs Côté employeurs 1 Etre à jour de ses déclarations et paiements 2 Ne pas avoir licencié économique 3 Ne pas avoir recruté la même personne précédemment
  33. 33. 33 Les emplois Francs Côté jeunes 1 Jeunes de ≥ 16 ans < de 30 ans 2 Demandeur d’emploi 3 Habiter en Zone Urbaine Sensible (ZUS) des villes fixées par décret comme : AMIENS et ST QUENTIN
  34. 34. 34 Les emplois Francs Quel type de contrat ? 1 CDI 2 Temps plein
  35. 35. 35 Les emplois Francs Une aide de 5 000€ 1 Une moitié à la fin de la période d’essai 2 L’autre moitié à l’issue du 10ème mois Un engagement de maintien du salarié dans l’effectif pendant 2 ans Sauf faute grave, faute lourde ou inaptitude physique du salarié
  36. 36. 36 La réforme des retraites
  37. 37. 37 La réforme des retraites Âge de départ à la retraite et durée de cotisation 1 Age légal départ : 62 ans 2 Durée de cotisation 3 Taux plein automatique : 67 ans  Générations nées à partir de 1955  + 1 trimestre tous les 3 ans de 2020 à 2035 4 Hausse des cotisations vieillesse, ARRCO et AGIRC
  38. 38. 38 La pénibilité
  39. 39. 39 Obligation de prévention Tous les salariés sont concernés 1 Plan d’actions 2 Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est impliqué 3 Fiche de prévention Au moins 20% des PME n’ont pas mis en place la Fiche de Prévention
  40. 40. 40 Le compte personnel de prévention de la pénibilité 1 Dispositif d’ouverture de droits par points Création en 2015 => Préparation 2014 2 Dispositif financé par une cotisation employeur
  41. 41. www.aisne.cci.fr Saint-Quentin 83 bd Jean Bouin – BP 630 02322 Saint-Quentin Cedex T. 03 23 06 02 02 F. 03 23 06 02 06 Château-Thierry 1 avenue de l’Europe 02400 Château-Thierry T. 03 23 69 29 99 F. 03 23 69 28 88 Laon 3 rue des Minimes 02000 Laon T. 03 23 27 00 20 F. 03 23 27 00 22 Soissons 2 rue Quinette 02200 Soissons T. 03 23 76 75 00 F. 03 23 06 02 06 Vervins 5 avenue du Préau – RN 2 02140 Vervins T. 03 23 58 23 33 F. 03 23 58 12 23 Merci pour votre participation 41

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