information contrat-loi-madelin50La plupart des artisans dispose aussi d’une préférence personnelle en matière de mutuelle...
Social des Indépendantscotisations sociales sur indemnités journalières rsiQuel est ces allocations journalières ? Elles s...
• 1948: Création de la CAVIT...• 1950: La CAVIT devient la CAVITEC...• 1952: Création de la CAVAR et mise en place de la C...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

information contrat-loi-madelin50

145 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
145
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
5
Actions
Partages
0
Téléchargements
1
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

information contrat-loi-madelin50

  1. 1. information contrat-loi-madelin50La plupart des artisans dispose aussi d’une préférence personnelle en matière de mutuelle.Semblablement à tous les travailleurs, la mutuelle entraîne des avantages primordiaux : parexemple, lobtention dune allocation journalière dans le cas dhospitalisation, un appuifinancier qui vise à réparer la perte de gains en cas de maladie ou dincapacité à travailler,d’invalidité.profession liberale mutuelle :Les versements pour la mutuelle pour les indépendants, les cotisations versées à la mutuellesanté, assurance santé, complémentaire de santé, sont déductibles du résultat taxable destravailleurs indépendants.Le professionnel libéral peut payer ses cotisations sur le compte de son entreprise, etpercevoir les remboursements de sa mutuelle sur son compte personnel.Le Régime RSI :Les indépendants disposent d’un régime social spécifique : le RSI (Régime Social desIndépendants).Le RSI a vu le jour en 2002, dans le cadre du programme de simplification administrativegouvernemental. Suite à 2 ans de dialogue, la loi de simplification du Droit portant créationdu Régime Social des Indépendants est adoptée.Le RSI est alors le seul interlocuteur des professions libérales. Avant ils étaient trois, à savoirl’AMPI, AVA et ORGANIC.Le RSI concerne plus de 3,2 millions d’individus.Rsi professions libérales/invaliditéMais quelles sont les prestations proposées par le RSI ? Les personnes dépendant du RSIau titre de l’Assurance Maladie depuis une année, ont la possibilité de jouir jusqu’à trois ansde cotisations des indemnités journalières, dans la situation où ces professionnels sontsujets à un arrêt de travail à l’issu d’une affection de longue durée ou qu’ils obtiennent delongs soins.Une pension d’invalidité est également mise en place pour les personnes affiliées au Régime
  2. 2. Social des Indépendantscotisations sociales sur indemnités journalières rsiQuel est ces allocations journalières ? Elles sont limitées au plafond annuel de la sécuritésociale en vigueur au moment de l’arrêt de travail.Quel est le délai de versement de ces indemnités ?Les indemnités journalières sont versées à compter du quatrième jour dans le casd’hospitalisation, et à compter du huitième jour cas de maladie ou d’un.la maternité et le rsiLe RSI s’intéresse également aux futures mamans. Il suit la femme enceinte dans l’ensembledes phases de sa grossesse et recommande 7 examens prénataux et des échographies.Assurance maladie professions libérales :Afin de dépendre d’une assurance maladie dédiée aux professions libérales, on doitconnaître quelques éléments. Tout dabord, l’assurance maladie dédiée aux professionslibérales est composée de deux parties :- l’assurance maladie ;- les indemnités journalières.Les cotisations sont réalisées par semestre : à savoir le 1er avril et 1er octobre.complementaire santé loi madelin :En termes de complémentaire santé, le contrat loi madelin propose de nombreux avantagesintéressants.La prévoyancecipav ou rsi pour les artisans et les travailleurs non salariésQuelques professionnels libéraux peuvent être affiliés à la CIPAV, créée en 1978.Ci-dessous une chronologie de celle-ci, pour information :
  3. 3. • 1948: Création de la CAVIT...• 1950: La CAVIT devient la CAVITEC...• 1952: Création de la CAVAR et mise en place de la CAVMU…• 1977: Naissance de la CIPAV (CAVITEC + CAAVA (architectes)...• 2000: Naissance de la CARGE…• 2004: Mise en place de la CREA…• 2005: Adoption de nouveaux statuts...information meilleure loi madelin

×