1 Chaîne de résultats no. 1                                                                                              ...
2Chaine de résultats no. 2                                                Impacts indirects                          Les ...
3 Chaine de résultats no. 3                      Impacts indirects                          Les membres de la société civ...
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Chaines de resultats - Götz von Stumpfeldt

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Ce document a illustré les chaines de resultats dans la session organisé par la GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit), intitulée Evaluation de l’impact de l’ITIE

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Chaines de resultats - Götz von Stumpfeldt

  1. 1. 1 Chaîne de résultats no. 1  La gouvernance du secteur minier est améliorée Impacts indirects  L’image au pays au plan international est améliorée Appui aux entreprises et aux autorités Lacune d’attribution Impacts directs  Les principales entreprises minières publient trimestriellement leurs chiffres sur leurs sites web  La publication des paiements à travers de l’Etat est régulière Utilisation des résultats  Les entreprises minières et autorités financières savent que chaque année, leurs chiffres sont publiquement débattus  Les entreprises minières et autorités financières sont motivées à améliorer leurs chiffres (extrants)  Les parties prenantes demandent la publication désagrégée des chiffres  Le public prend conscience des rapports et des écartsActivités  Organiser des séminaires d’appui à la préparation et la collecte des données  Organiser des séminaires de discussion des résultats du processus GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, goetz.stumpfeldt@giz.de
  2. 2. 2Chaine de résultats no. 2 Impacts indirects  Les recettes fiscales minières s’améliorent dans le tempsAppui au Parlement Lacune Impacts directs  Le Parlement est en mesure d’assurer sa fonction de contrôle Utilisation des • Le Parlement utilise les données de l’ITIE pour améliorer le contrôle budgétaire résultats • Le Parlement appuie la mise œuvre de l’ITIE • Les députés s’engagent dans le processus de la mise en œuvre de l’ITIE (voire loi sur la transparence) Résultats (extrants)  Les députés connaissent le fonctionnement d’ITIEActivités • Organiser un atelier sur l’ITIE et son fonctionnement auprès des Commissions Economiques, Finances et Ressources Naturelles de l’Assemblée NationaleGIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, goetz.stumpfeldt@giz.de
  3. 3. 3 Chaine de résultats no. 3 Impacts indirects  Les membres de la société civile s’expriment librement sur les questions liées à la transparence des industries extractives Renforcement des droits humains et de la liberté d’expression Lacune Impacts directs • Les membres de la société civile jouissent de plus de protection Utilisation des résultats • En cas de menace, le Secrétariat International de l’ITIE peut intervenir auprès des autorités nationales pour demander la protection des membres du Comité Exécutif Résultats (extrants)  Les membres sont connus au niveau international de l’ITIE  Une communication proche existe entre le Comité National et le Secrétariat InternationalActivités  Mettre en place le processus ITIE  Nommer les membres du groupe et faciliter leur engagement dans la mise en œuvre  Effectuer une bonne communication entre le Comité National et le Secrétariat International GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, goetz.stumpfeldt@giz.de

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