Ne pas se limiter à la seule transparence des paiements<br />L’exemple de la mine de Mopani<br />
Le contexte<br /><ul><li>Le contexte du pays
Mopani, une mine de cuivre importante qui ne paye que très peu d’impôts
Glencore, une entreprise basée en Suisse qui utilise les paradis fiscaux
L’obtention d’un audit des autorités fiscales zambiennes</li></li></ul><li>Le rapport d’audit<br />Glencore vend sa produc...
Les informations du rapport ITIE<br />Avec les chiffres de l’ITIE en Zambie, on peut identifier un possible problème…<br /...
Avec Dodd-Frank<br />Les données pour la Zambie sont inchangées<br />On attends les règles mais peut–etre on va voir que l...
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La mine de Mopanie en Zambie - Florian Gomart

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Présentation le 25 mai pendant la session :

"De la transparence à la redevabilité: examiner les opportunités et
les pratiques"

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La mine de Mopanie en Zambie - Florian Gomart

  1. 1. Ne pas se limiter à la seule transparence des paiements<br />L’exemple de la mine de Mopani<br />
  2. 2. Le contexte<br /><ul><li>Le contexte du pays
  3. 3. Mopani, une mine de cuivre importante qui ne paye que très peu d’impôts
  4. 4. Glencore, une entreprise basée en Suisse qui utilise les paradis fiscaux
  5. 5. L’obtention d’un audit des autorités fiscales zambiennes</li></li></ul><li>Le rapport d’audit<br />Glencore vend sa production sous le prix du marché réel à une de ces filiales.<br />Glencore surestime ses coûts.<br />Elle déclare des fausses pertes qui seront déduites des prochains exercices<br />Résultat: Glencore ne paye pas ce qu’elle devrait au gouvernement zambien.<br />
  6. 6. Les informations du rapport ITIE<br />Avec les chiffres de l’ITIE en Zambie, on peut identifier un possible problème…<br />… mais on ne peut rien conclure avec seulement les paiements. <br />
  7. 7. Avec Dodd-Frank<br />Les données pour la Zambie sont inchangées<br />On attends les règles mais peut–etre on va voir que l’entreprise paye des impôts dans des pays où elle n’a pas véritablement d’activité (paradis fiscaux)…<br />… mais on ne peut rien conclure pour la mine de Mopani en particulier.<br />
  8. 8. Analyser la situation avec des données supplémentaires<br />
  9. 9. En conclusion<br />La publication des paiements est surtout utile pour contrôler les gouvernements…<br />… mais elle ne permet pas vraiment de savoir si les entreprises payent un prix juste.<br />La publication de données en plus de celle des paiements permettrait à la société civile d’identifier des situations problématiques.<br />

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