l’Habitat Pathogène          Evelyne BERARD          Ingénieur d ’études sanitaires          DT- ARS du GARD
Quelques définitions• Habitat :  –   Protéger, Abriter  –   Assurer des conditions de repos  –   Fournir une adresse, iden...
Quelques définitions• Habitat insalubre :   – Défini par le code de la Santé Publique   – Logements, immeubles et toutes f...
Des compétences différentes    pour chaque problématique               Infraction aux                   règlesIndécence de...
Situation dangereuse pour la Santé des occupants            signalée par la CAF ou le MAIRE               Visite de la DT-...
Critères majeurs d’indécence =Infractions au RSD  3 principaux critères d’indécence rencontrés :         Humidité, moisis...
Quelques définitions• Habitat indigne :    – Rassemble les situations d’habitat qui portent atteintes à la      dignité hu...
La lutte contre l’HabitatIndigne   „ Un logement peut être considéré     comme indigne lorsqu’il remplit au     moins l’un...
Evaluation insalubrité• Etape initiale : qualification (inspecteur d ’insalubrité)• Utilisation d’une grille : non obligat...
Grille d’évaluation Fded é v a lu a tio n d e lé ta t d in sa lu b r ité                     ic h e                       ...
Grille d’évaluation de l’insalubrité • Coefficients multiplicateurs   - éclairement                        ×8   -   hauteu...
Grille d’évaluation de l’insalubrité • Obtention d’un coefficient d’insalubrité compris entre 0 et   1         manquement ...
Procédure d’insalubrité et autres      procédures du CSP• Logement insalubre   – Notion de dangers pour la santé   – Défin...
Pathologies liées à l’habitat insalubre
Pathologies liées à l’habitat insalubre                 Céphalées,pertes de                 connaissance, mort….          ...
R ap pe ls    Plom b C O am iante air inté rieu rbruit µ - organism es                   V isite                        in...
Définitions• Saturnisme : intoxication aiguë ou chronique au plomb• Référence à la planète Saturne, symbole du plomb en al...
Contamination        Sources• Plomb métal (grenaille)• Plomb moléculaire :  vapeur de Pb à haute  température• Sels de plo...
Contamination                   Voies       • Ingestion :          – peintures au plomb, jouets,            émaux, étains,...
Population à risque• Enfant pré-pubère   – Ingestion importante en portant les doigts à la bouche < 6 ans   – Absorption d...
Symptômes non spécifiques         d’abord réversibles• Nausées, vomissement, diarrhées/constipation, céphalées, perte  d ’...
Puis irréversibles• Retard de développement mental chez enfant• Neuropathie chronique : faiblesse des extenseurs de la  ma...
Signalement        Occupants                                      Travailleurs sociaux                    DT-ARS Locataire...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Habitat pathogene2_cle696355

726 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
726
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
11
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Habitat pathogene2_cle696355

  1. 1. l’Habitat Pathogène Evelyne BERARD Ingénieur d ’études sanitaires DT- ARS du GARD
  2. 2. Quelques définitions• Habitat : – Protéger, Abriter – Assurer des conditions de repos – Fournir une adresse, identité géographique – Assurer des conditions d’hygiène – Offrir conditions de développement personnel – Avoir une vie sociale ( voisins, amis…)• Santé : – Etat complet de bien être physique, mental, social ne considérant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité (OMS)
  3. 3. Quelques définitions• Habitat insalubre : – Défini par le code de la Santé Publique – Logements, immeubles et toutes formes d’habitat précaire dont l’état ou la nature les rendent impropres à l’habitation pour des raisons d’hygiène et entraînant des risques pour la santé des occupants ou des voisins• Décence des logements : – Définition au titre des rapports locatifs et dont les éléments sont définis par le décret du 30 janvier 2002• Règlement Sanitaire Départemental : – Arrêté préfectoral de 1980, Titre II : Locaux d’habitation et assimilés (alimentation en eau potable, moyen de chauffage, ventilation…)
  4. 4. Des compétences différentes pour chaque problématique Infraction aux règlesIndécence de d’habitation Insalubrité de l’habitat définies par le l’habitat RSD Tribunal Le Préfet dud’Instance Le Maire de la département commune (ARS)
  5. 5. Situation dangereuse pour la Santé des occupants signalée par la CAF ou le MAIRE Visite de la DT-ARS Infraction RSDNon décence Situation insalubrité Etude du dossier en PLHI avec lensemble des Réunion d’un partenaires conseil(CODERST) Travaux – Arrêté préfectoral Hébergement Suspension de d’insalubrité Loyer
  6. 6. Critères majeurs d’indécence =Infractions au RSD 3 principaux critères d’indécence rencontrés :  Humidité, moisissures  Installation électrique défectueuse voire dangereuse Menuiseries hors d’usage 1 logement sur 5 visités, sont dépourvus de système de chauffage fixe
  7. 7. Quelques définitions• Habitat indigne : – Rassemble les situations d’habitat qui portent atteintes à la dignité humaine : immeubles insalubres, locaux ou le plomb est accessible, immeubles menaçant de ruines, hôtels meublés dangereux, habitats précaires. – C’est un concept politique et non juridiqueEntre 400 et 600 000 logements indignes, 1 million de personnes• Vétuste• Inconfortable (INSEE)
  8. 8. La lutte contre l’HabitatIndigne „ Un logement peut être considéré comme indigne lorsqu’il remplit au moins l’une des trois conditions : Insalubre ( Mise en danger de la santé ) Péril Plomb( Edifices menaçant ruine ) ( Saturnisme )
  9. 9. Evaluation insalubrité• Etape initiale : qualification (inspecteur d ’insalubrité)• Utilisation d’une grille : non obligatoire mais recommandée – Basée sur l’avis d’experts  – Support technique de visite : objectivation de l’état de l’immeuble – Constat basé sur observation de l’état de dégradation et évaluation impact potentiel sur la santé des occupants – Outil standardisé – Aide à l’argumentation dans la rédaction du rapport
  10. 10. Grille d’évaluation Fded é v a lu a tio n d e lé ta t d in sa lu b r ité ic h e l’insalubrité d u n b â tim e n t • 3 grilles S it u a t io n DANGER ! Absence E lé m e n t s in f lu e n t s Coefficient maximale mauvaise mauvaise médiocre – Bâtiments : 35 critères bonne calculer très Valeur Note à 0 1 2 3 x 1 3 – Logements : 29 c B1 B2 0 1 2 3 x 1 3 E lé m e n ts e xté rie u rsA s p e c t d e le n v iro n n e m e n t à la p ro p rié té N u is a n c e s d e le n v iro n n e m e n t B3 0 1 2 3 x 1 3 S u r la p ro p rié té D is p o s itio n g é n é ra le / O c c u p a tio n d u s o l – Maison individuelle : 29 c B4 B5 0 0 1 1 2 2 3 3 x 1 x 2 3 6 Eléments extérieurs au bâtimente c t d e s e s p a c e s e xté rie u rs im m é d ia ts Asp E n v iro n n e m e n t im m é S iau rc e s d e n u is a n c e s fixe s o u m o b ile s do t B6 0 1 2 3 x 3 9 C o n d itio n s g é n é ra le s d é c la ire m e n t B7 0 1 2 3 x 2 6 F o n d a tio n s • Nature des critères B8 B9 0 0 1 1 2 2 3 3 x 2 x 2 6 6 M u rs p o rte u rs C h a rp e n te s S tru c tu re s la n c h e rs (s ta b ilité e t fo n c tio n n a lité ) Salubrité et Sécurité B 10 0 1 2 3 x 2 6 P – Éclairement du Bâtiment B 11 0 1 2 3 x 2 6 E s c a lie rs (s ta b ilité e t fo n c tio n n a lité ) B 12 0 1 2 3 x 1 3 E ta t d e s s u rfa c e s in t/e xt. F a c ilité d e n tre tie n B 13 0 1 2 3 x 1 3 E ta n c h é ité Ceotu v e rtu re , a c c e s s o ire s ,d e s c e n te s , s o u c h e – Structures B 14 B 15 0 0 1 1 2 2 3 3 x 1 x 1 3 3 M u rs e xté rie u rs e t is o la tio n is o la tio n M e n u is e rie s e xté rie u re s (c o m m u n e s /p riv a ti 0 1 2 3 x 1 3 th e rm iq u eH u m id ité te llu riq u e – B 16 Risques spécifiques B 17 0 1 2 3 x 1 3 R a d o n o u a u tre s é m a n a tio n s to xiq u e s – Humidité, aération B 18 0 0 1 1 2 2 3 3 x x 2 6 3 A c c e s s ib ilité a u p lo m b R is q u e s A m ia n te B 19 1 s a n ita ire s R é s e a u é le c tric ité – Équipements B 20 B 21 0 0 1 1 2 2 3 3 x x 1 1 3 3 p a rtic u lie rsR é s e a u g a z B 22 0 1 2 3 x 2 6 P ré v e n tio n d e s c h u te s d e p e rs o n n e s – Usage et entretien B 23 B 24 0 0 1 1 2 2 3 3 x x 1 1 3 3 S é c u rité P ré v e n tio n d e c h u te s d o u v ra g e s P ré v e n tio n d e la p ro p a g a tio n in c e n d ie B 25 0 1 2 3 x 1 3 A c c è s , é v a c u a tio n
  11. 11. Grille d’évaluation de l’insalubrité • Coefficients multiplicateurs - éclairement ×8 - hauteur sous plafond ×2 - risque d’intoxication au CO ×2 - peintures au plomb ×2 - chutes ×2 - aération, humidité × 2, × 4 Forte influence sur l’insalubrité + Toutes situations de dangers
  12. 12. Grille d’évaluation de l’insalubrité • Obtention d’un coefficient d’insalubrité compris entre 0 et 1 manquement insalubrité insalubrité avérée à la salubrité non avérée 0 0,3 0,4 0,6 0,8 1 traitement global de linsalubrité • Indicateurs synthétiques : repère et non valeur absolue • Tenir compte d’autres facteurs : enjeux sociaux, capacité financière, caractère imminent danger, réaménagement possible + EXPERIENCE DE L’AGENT
  13. 13. Procédure d’insalubrité et autres procédures du CSP• Logement insalubre – Notion de dangers pour la santé – Définition juridique : un logement est déclaré insalubre par arrêté préfectoral en application des procédures du CSP L 1311.4 danger imminent et ponctuel L 1331-22 caves, sous-sols, combles,… L 1331-23 surpeuplement L 1331-24 utilisation inappropriée L 1331-25 périmètres insalubres L 1331-26 procédure d’insalubrité générale Dont 1331-26-1
  14. 14. Pathologies liées à l’habitat insalubre
  15. 15. Pathologies liées à l’habitat insalubre Céphalées,pertes de connaissance, mort…. Nausées, vomissement, perte d ’appétit diarrhées/constipation, céphalées, troubles neurologiques , Anémie
  16. 16. R ap pe ls Plom b C O am iante air inté rieu rbruit µ - organism es V isite insalu br it é E ff ets san itaire s rig ine e t e x po sitionPrév en tion e t ttm t O c om m e nté eMinistère de lasanté L’insalubrité : une accum ulatio n d e facteurs néfas tes pour la santé et des solidarités Plomb F act eu rs F act eu rs Phy siqu es Monoxyde de carbone chim ique s Structure du bâti et risques inhérents (chute, électrocution, incendie) amiante Aménagements Qualité de l’air intérieur: humidité, tabac, allergènes, moisissures, COV Bruits Luminosité Risques infectieux Animaux, nuisibles F act eu rs F act eu rs E nv ir o nne m en tau xVoisinage, quartier biolog iqu es
  17. 17. Définitions• Saturnisme : intoxication aiguë ou chronique au plomb• Référence à la planète Saturne, symbole du plomb en alchimie 17
  18. 18. Contamination Sources• Plomb métal (grenaille)• Plomb moléculaire : vapeur de Pb à haute température• Sels de plomb: pigments, céruse de plomb (1948) 18
  19. 19. Contamination Voies • Ingestion : – peintures au plomb, jouets, émaux, étains, poteries – alimentation :huitres, champignons, légumes, gibier – eau potable : plomberie • Inhalation : plomb industriel (essence) • Cutanée : cosmétiques khôl
  20. 20. Population à risque• Enfant pré-pubère – Ingestion importante en portant les doigts à la bouche < 6 ans – Absorption digestive plus élevée 40 à 50% du Pb passe dans le sang – Besoins accrus en calcium – Système nerveux en plein développement• Femme enceinte: les stocks de Pb osseux sont libérés par besoins accrus en calcium – l’embryon et le fœtus – l’allaitement effet toxiques sur Système Nerveux Central 20
  21. 21. Symptômes non spécifiques d’abord réversibles• Nausées, vomissement, diarrhées/constipation, céphalées, perte d ’appétit• Goût métallique dans la bouche• Liseré gris bleu sur les gencives• Douleurs abdominales (coliques de plomb)• Troubles neurologiques (difficultés de concentration, mémoire) léthargie ou hyperactivité, insomnie• Anémie 21
  22. 22. Puis irréversibles• Retard de développement mental chez enfant• Neuropathie chronique : faiblesse des extenseurs de la main puis paralysies des membres• Stérilité masculine• Perte auditive• Cancers induits• Coma, encéphalite• Décès 22
  23. 23. Signalement Occupants Travailleurs sociaux DT-ARS Locataire CAF pour médiationPropriétaire au titre de la Décence Mairie pour traitement au titre du RSD

×