Dossier n° 124DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES    Carrez        Termite Amiante Plomb DPE ERNT Gaz ÉlectricitéImmeuble   ...
SYNTHESE DU DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUESCes conclusions par définition synthétiques ne sauraient éviter de prendre pl...
Dossier n° 124. Métré effectué le 23 février 2012. Rapport de 2 pages émis le 23 février 2012. Attestation de superficie s...
Conditions de réalisation du métréAccompagnateur : Monsieur Langlet en qualité de propriétaire.Documents fournis : Plan so...
Dossier n° 124. Constat effectué le 23 février 2012. Rapport de 4 pages émis le 23 février 2012. État relatif à la présenc...
Intérieur                                                                     indice dinfestation de                  Plin...
Parties d’immeubles non visitéesAucune sur les parties privatives.Parties communes, hors champ de la mission. Le propriéta...
Contrat de mission, extrait (selon la norme)OBJETPar le présent Contrat de Mission, le donneur dordre charge le Profession...
Dossier n° 124. Constat effectué le 23 février 2012. Rapport de 9 pages émis le 23 février 2012. Repérage amiante venteRap...
Conclusion Dans le cadre de la mission décrite en tête du rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de ...
Résultats détaillés du repérageListe des matériaux ou produits contenant de lamiante sur décision de lopérateur de repérag...
Fiche didentification et de cotations des prélèvementsLes prélèvements ont été réalisés le 23 février 2012.   2           ...
Plans et CroquisDossier n° 124     Repérage amiante. page 5 sur 9
Procès verbaux danalyseDossier n° 124             Repérage amiante. page 6 sur 9
Etat de conservation des matériaux et produits amiantés                          Extérieur. Abri bois. Couverture fibre ci...
Consignes générales de sécuritéLidentification des matériaux et produits contenant de lamiante est un préalable à lévaluat...
Le port déquipements de protection est recommandéDes demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN...
Dossier n° 124. Constat effectué le 23 février 2012. Rapport de 8 pages émis le 23 février 2012.Constat de risque dexposit...
SommaireCirconstances lors de la mission.....................................................................................
Conclusion et recommandations au propriétaireAu moins une unité de classes 1 et 2 a été repérée :Il est rappelé au proprié...
RelevésAbréviations des dégradations :non visible = NV ; non dégradé = ND ; état dusage = EU ; dégradé = D ; non mesuré = ...
35   Maison Salle de bains.    C        Mur C          Platre     Papier peint   >1m   0                  036   Maison Sal...
74     Maison Chambre.     A       Mur A        Platre   Papier peint   <1m   0                  075     Maison Chambre.  ...
Croquis des locauxDossier n° 124       Plomb. page 7 sur 8
Notice dinformationSi le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez qu...
Dossier n° 124. 2 Pages + éventuelles annexes émises le 23 février 2012. État des risques naturels et technologiquesImmeub...
État des risques naturels et technologiques                               en application des articles L 125 - 5 et R 125 -...
Diagnostic de performance énergétique                                                                                logem...
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Propriétaire dossier n°124

  1. 1. Dossier n° 124DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Carrez Termite Amiante Plomb DPE ERNT Gaz ÉlectricitéImmeuble 54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Maison lot 10 Cadastre AB56Propriétaire M. Langlet 45 avenue Belair 33120 ArcachonDonneur dordre M. Langlet 45 avenue Belair 33120 Arcachon Diagnostics Amiante – Electricité – Gaz – Termites – Plomb - DPE 4 allée du Tchancat – 33610 Cestas – Tél. 05 57 83 53 16 - Port. : 06 16 32 80 65E-mail : contact@akay-immo.fr - ww w.akay-immo.fr – Siret 751 974 841 00015 – APE 7120B
  2. 2. SYNTHESE DU DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUESCes conclusions par définition synthétiques ne sauraient éviter de prendre pleinement connaissance du détaildes rapports. Voir en particulier les ouvrages ou éléments non contrôlés dans chaque diagnostic.Métré selon loi CarrezLa superficie de la partie privative de ce lot est de : 43.58 m²TermiteIndice dinfestation du termite.Indice dinfestation dautres agents de dégradation biologique du bois.Dun point de vue technique, nous conseillons un traitement biologique du bien.Parties d’immeubles non visitées : Aucune sur les parties privatives.AmianteIl a été repéré un ou des matériaux et produits contenant de lamiante (sur décision de lopérateur derepérage). Des faux plafonds ont été repérés ; ils ne contiennent pas damiante.Posés en 2001.Parties dimmeuble non visités : Aucun sur les parties privatives.PlombIl existe au moins une unité de diagnostic de classes 1 et 2. Nous rappelons au propriétaire lintérêt de veillerà lentretien des revêtements contenant du plomb, afin déviter leur dégradation future.Facteurs de dégradation du bâti :Aucun.État des risques naturels et technologiquesÉtat des risques positif.Performance énergétiqueConsommation conventionnelle : 356 kWh EP/m2.anEstimation des émissions de gaz à effet de serre : 83 kg CO2/m2.anGazLinstallation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement.ElectricitéL’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivementrecommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt).Dossier n° 124 page 1 sur 1
  3. 3. Dossier n° 124. Métré effectué le 23 février 2012. Rapport de 2 pages émis le 23 février 2012. Attestation de superficie selon loi CarrezImmeuble Maison lot 10 54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Cadastre AB56Propriétaire M. Langlet 45 avenue Belair 33120 ArcachonDonneur dordre M. Langlet en qualité de propriétaire.45 avenue Belair 33120 ArcachonMétreur Jean DurandÉtabli en application de la Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 (art.46), du décret n° 97-532 du 23 mai 1997(art.4.1, 4.2, et 4.3) portant modification du décret du 17 mars 1967. Assurance RC MMA n°987113720344,validité décembre 2012.Du fait de la possibilité de travaux postérieurs et de léventuelle évolution de la jurisprudence ou du règlementde copropriété, cette attestation nest valable que pour lobjet de cette mission. La superficie de la partie privative de ce lot est de : 43.58 m²Rapport de 2 pages émis à Arcachon. Jean Durand Diagnostics Amiante – Electricité – Gaz – Termites – Plomb - DPE 4 allée du Tchancat – 33610 Cestas – Tél. 05 57 83 53 16 - Port. : 06 16 32 80 65E-mail : contact@akay-immo.fr - ww w.akay-immo.fr – Siret 751 974 841 00015 – APE 7120B
  4. 4. Conditions de réalisation du métréAccompagnateur : Monsieur Langlet en qualité de propriétaire.Documents fournis : Plan sommaire.Détail métréNiveau Pièce SuperficieIntérieur Séjour/cuisine 17.78 m² Salle deau 10.08 m² Toilettes 2.82 m² Chambre 12.9 m²Art. 46 de la loi du juillet 1965 : Toute promesse unilatérale de vente ou dachat, tout contrat réalisant ou constatant la vente dun lotou dune fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de lacte peut êtreinvoquée sur le fondement de labsence de toute mention de superficie.Cette superficie est définie par le décret en Conseil dEtat prévu à larticle 47.Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lotsou fractions de lots dune superficie inférieure à un seuil fixé par le décret en Conseil dEtat prévu à larticle 47.Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse dachat ou lacquéreur peut intenter laction ennullité, au plus tard à lexpiration dun délai dun mois à compter de lacte authentique constatant la réalisation de la vente.La signature de lacte authentique constatant la réalisation de la vente mentionnant la superficie de la partie privative du lot ou de lafraction de lot entraîne la déchéance du droit à engager ou à poursuivre une action en nullité de la promesse ou du contrat qui laprécédé, fondée sur labsence de mention de cette superficie.Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans lacte, lexcédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.Si la superficie est inférieure de plus dun vingtième à celle exprimée dans lacte, le vendeur, à la demande de lacquéreur, supporteune diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure.Laction en diminution du prix doit être intentée par lacquéreur dans un délai dun an à compter de lacte authentique constatant laréalisation de la vente, à peine de déchéance.Dossier n° 124 Carrez. page 2 sur 2
  5. 5. Dossier n° 124. Constat effectué le 23 février 2012. Rapport de 4 pages émis le 23 février 2012. État relatif à la présence de termites dans le bâtimentImmeuble 54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Maison lot 10 Cadastre AB56Propriétaire M. Langlet 45 avenue Belair 33120 ArcachonDonneur dordre M. Langlet en qualité de propriétaire 45 avenue Belair 33120 ArcachonOpérateur de diagnostic Jean Durand. Compétences certifiées par Bureau Véritas 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 Paris la Défense. n°1774434. Date dattribution : 14 septembre 2012. Assurance RC MMA n°987113720344, validité décembre 2012. Conclusion Indice dinfestation du termite. Indice dinfestation dautres agents de dégradation biologique du bois. Dun point de vue technique, nous conseillons un traitement biologique du bien.MissionDans le cadre dune vente, identifier les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sontpas. Textes : Code de la construction et de lhabitation (L.133-6, L.271-4 à 6, R,133-7, L.133-4 et R.133-3.Norme XP P03-201.Le présent rapport na de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à létat relatif à laprésence de termite dans le bâtiment objet de la mission.Lintervention na pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.Conditions de la visiteDescriptif initial : Sur un terrain de 500 m², une maison denviron 45 m² en copropriété bâtie en 1945.Documents fournis par le donneur dordre : Plan sommaire.Accompagnateur : Monsieur Langlet en qualité de propriétaire.Temps passé sur site : 60 mn.Parties d’immeubles visitéesLe sens de la visite se déroule dans le sens des aiguilles d’une montre. Bâtiments Ouvrages, parties douvrages examinés Résultat Portails bois. Clôture en dur et grillage sur poteaux Extérieur absence dindices ciment. Arbres, arbustes. Souches. Terrasse bois, en Terrain dinfestation de termites surface. Extérieur absence dindices Sol ciment brut. Ouvrages bois visibles. Abri bois dinfestation de termites Extérieur Soubassements. Fermetures bois. Avants toits et absence dindices Bâti bandeaux bois. dinfestation de termites Sol parquet. Murs peints. Faux plafond suspendu. Intérieur absence dindices Menuiserie intérieure bois, cadre bois. Menuiseries Séjour/cuisine dinfestation de termites extérieures bois, cadre bois. Tuyaux deau, alentours. Diagnostics Amiante – Electricité – Gaz – Termites – Plomb - DPE 4 allée du Tchancat – 33610 Cestas – Tél. 05 57 83 53 16 - Port. : 06 16 32 80 65E-mail : contact@akay-immo.fr - ww w.akay-immo.fr – Siret 751 974 841 00015 – APE 7120B
  6. 6. Intérieur indice dinfestation de Plinthes bois, niveau cheminée. Séjour/cuisine termites (infestation forte) Sol revêtu de PVC. Murs carrelage. Plafond peint. Intérieur absence dindices Menuiserie intérieure bois, cadre bois. Menuiserie Salle deau dinfestation de termites extérieure bois, cadre bois. Sol carrelage. Plinthes carrelage. Murs carrelage. Intérieur absence dindices Plafond peint. Menuiserie intérieure bois, cadre bois. Toilettes dinfestation de termites Menuiserie extérieure bois, cadre bois. Plinthes bois. Murs revêtus de papiers peints. Intérieur absence dindices Plafond peint. Menuiserie intérieure bois, cadre bois. Chambre dinfestation de termites Menuiserie extérieure bois, cadre bois. Comble absence dindices Charpente Accessible par trappe intérieure. Ouvrages bois. dinfestation de termites traditionnelleDossier n° 124 Termite. page 2 sur 4
  7. 7. Parties d’immeubles non visitéesAucune sur les parties privatives.Parties communes, hors champ de la mission. Le propriétaire ou le donneur dordre nest pas exonéré de lagarantie du vice caché sur les parties dimmeuble non visitées. Le constat de létat parasitaire des partiescommunes peut être commandé par le syndic.Ouvrages, parties douvrages et éléments non examinésExtérieur Terrain. Terrasse bois, sous face. Inaccessible sans dépose totale .Intérieur Chambre. Sol parquet revêtu de moquette collée. Inaccessible sans dépose du revêtement.Comble Charpente traditionnelle. Solivettes. Inaccessibles sans dépose totale de lisolant.Matériaux inaccessibles sans destruction : sous faces des parquets, plinthes, cadres, moulures, lambris,bois enfermées dans les murs, sols ou plafonds…Le propriétaire ou le donneur dordre nest pas exonéré de la garantie du vice caché sur les ouvrages nonexaminés. Il peut nous demander, ainsi que lacheteur, notre retour gracieux pour linspection de cesouvrages une fois ceux ci rendus accessibles.Moyens d’investigation utilisésSelon la norme XP P03-201.Linspection est effectuée de manière visuelle, au détecteur électronique, par sondage sonore,poinçonnements légers au poinçon, couteau ou cutter et sans dépose des revêtements ni destruction.Constatations diversesAucune.Rapport de 4 pages y compris éventuelles annexes émis à Arcachon. Jean DurandNota 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé lobligation de déclaration en mairie delinfestation prévue aux articles L.133-4 et R.133-3 du code de la construction et de lhabitation.Nota 2 : conformément à larticle L-271-6 du CCH, lopérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence determites na aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec lepropriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux surdes ouvrages pour lesquels il lui est demandé datablir cet état.Dossier n° 124 Termite. page 3 sur 4
  8. 8. Contrat de mission, extrait (selon la norme)OBJETPar le présent Contrat de Mission, le donneur dordre charge le Professionnel deffectuer la ou les missionssuivantes :Diagnostic termite Prestation(s) établie(s) dans le cadre dune vente.La mission du Professionnel est strictement limitée à la ou les missions qui lui sont ci-dessus confiées.En aucun cas sa responsabilité ne pourra être recherchée ni retenue si postérieurement à lexécution de laprestation confiée étaient révélés des vices ou désordres affectant limmeuble distincts de lobjet de la missionconfiée.Toute contestation sera du ressort du Tribunal de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs.LOCALISATION DE LIMMEUBLE OBJET DU CONTRAT54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Maison lot 10 Cadastre AB56Sur un terrain de 500 m², une maison denviron 45 m² en copropriété bâtie en 1945.Propriétaire : M. Langlet 45 avenue Belair 33120 ArcachonCHARGES ET OBLIGATIONS DES PARTIESLe donneur dordre sengage à :Généralités : communiquer au Professionnel un plan de limmeuble, son cahier descriptif ainsi qu’un plan desituation cadastrale. A défaut, seuls sont considérés les lieux listés dans le rapport ; le règlement de copropriété,les plans relatifs et les avenants ; toute information ou historique liée à la ou les missions citées.Assurer pendant toute la durée du diagnostic l’accès à tous les locaux, combles, vides sanitaires, dépendances...Diagnostic termite : fournir les moyens indispensables à lintervention du Professionnel (accès aux combles,vide sanitaire, etc... ), débarrasser toutes parties encombrées afin de permettre une visite complète. Si lacharpente est de type rampante ou si laccès nest pas possible par lintérieur de limmeuble, faire intervenir unhomme de lart (couvreur, charpentier... ) afin de découvrir, puis de recouvrir tout ou partie de toiture suffisantepour permettre au Professionnel daccéder à la totalité de la charpente le jour de la visite. A défaut de cet état,une nouvelle intervention sera nécessaire sans quil soit besoin de la part du professionnel dun rappel de ce fait.Le propriétaire nest pas exonéré de la garantie du vice caché sur les ouvrages et parties non accessibles ainsique sur les parties communes dont le diagnostic peut être demandé par le syndic.Le Professionnel sengage à :Effectuer la visite du ou des biens désignés ci-dessus dans le respect des textes applicables et en vigueur ci-après cités au moment de son intervention et des règles techniques connues et communément appliquées par laprofession ou comme ci-après définies.Etablir un rapport de mission conforme aux textes en vigueur ci-après cités.Remettre ce rapport au donneur dordre ou à toute(s) autre(s) personne(s) désignée(s) par ce dernier dans leprésent contrat.DEFINITION DES MISSIONSNon visité ou non examinéLieux non visités : pièces, charpentes ou volumes inaccessibles par manque daccès (absence de clé…), sansdestruction (dépose de voliges, de plancher…) ou sans moyens spécifiques (nacelle...).Ouvrages non examinés : matériaux ou ouvrages inaccessibles sans destruction, sans moyens spécifiques ousans laide dun tiers. Soit : matériaux sous revêtements collés, encombrés ou masqués, sous faces des parquets,plinthes, cadres, moulures, lambris..., bois enfermées dans murs, sols ou plafonds…, faux planchers recouvertsdisolant (inaccessibles sans dépose totale de lisolant), charpentes de type rampantes (inaccessibles sansdépose totale de la couverture), les lieux trop encombrés ou masqués par du mobilier lourd, les stocks de bois dechauffage...Diagnostic termiteLa prestation consiste en la recherche d’indices dinfestation du termite sur le bâti et le non bâti sur une zone de10 mètres de distance par rapport à l’emprise du bâtiment. La prestation ne concerne pas l’appréciation de larésistance mécanique des matériaux ni leur qualité esthétique. Linspection est effectuée de manière visuelle, parpoinçonnements légers et sans sondage destructeur sur les lieux accessibles. Le termite étant un être vivantpouvant évoluer rapidement, le constat na de valeur que pour la date de la visite. Les parties communes sonthors champ de la mission. Le propriétaire ou le donneur dordre nest pas exonéré de la garantie du vice cachésur ces parties dimmeuble non visitées. Le diagnostic termite des parties communes peut être commandé par lesyndic.Notre responsabilité ne saurait être engagée : pour les ouvrages inaccessibles (voir ci-dessus) ; pour les lieux ououvrages non visités le jour de la visite ou non listés sur le rapport ; pour le constat d’un traitement qui s’avèreraitinefficace ; pour une activité apparaissant après notre visite.Textes : Code de la construction et de lhabitation (L.133-6, L.271-4 à 6, R,133-7, L.133-4 et R.133-3. Norme XPP03-201.Dossier n° 124 Termite. page 4 sur 4
  9. 9. Dossier n° 124. Constat effectué le 23 février 2012. Rapport de 9 pages émis le 23 février 2012. Repérage amiante venteRapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de lamiante pourlétablissement du constat établi à loccasion de la vente dun immeuble bâti.Immeuble 54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Maison lot 10 Cadastre AB56 Sur un terrain de 500 m², une maison denviron 45 m² en copropriété bâtie en 1945.Propriétaire M. Langlet 45 avenue Belair 33120 ArcachonDonneur dordre M. Langlet en qualité de propriétaire 45 avenue Belair 33120 ArcachonOpérateur de repérage Jean Durand. Compétences certifiées par Bureau Véritas 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 Paris la Défense. n°1774434. Validité 2 décembre 2012. Assurance RC MMA n°987113720344, validité décembre 2012.Accompagnateur Monsieur Langlet en qualité de propriétaireConstat établi selon la norme NF X 46-020 et les articles L.1334-14 à 29 du Code de la Santé Publique.Laboratoire ayant effectué les analyses : PROTEC 8 avenue du 1er Mai 91120 PalaiseauSommaireConclusion........................................................................................................................................................2Conditions de réalisation du repérage...............................................................................................................2Objectif..............................................................................................................................................................2Résultats détaillés du repérage.........................................................................................................................3Liste des locaux et parties de limmeuble non visités........................................................................................3Liste des locaux et parties de limmeuble (visités ou non visités)......................................................................3Fiche didentification et de cotations des prélèvements....................................................................................4Plans et Croquis................................................................................................................................................5Procès verbaux danalyse.................................................................................................................................6Etat de conservation des matériaux et produits amiantés.................................................................................8Consignes générales de sécurité......................................................................................................................9 Diagnostics Amiante – Electricité – Gaz – Termites – Plomb - DPE 4 allée du Tchancat – 33610 Cestas – Tél. 05 57 83 53 16 - Port. : 06 16 32 80 65E-mail : contact@akay-immo.fr - ww w.akay-immo.fr – Siret 751 974 841 00015 – APE 7120B
  10. 10. Conclusion Dans le cadre de la mission décrite en tête du rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de lamiante. 1 . Sur décision de lopérateur de repérage : Extérieur. Abri bois. Couverture fibre ciment. . 3 . Sur décision de lopérateur de repérage : Intérieur. Salle deau. Dalles de sol PVC. Préconisation : retrait ou confinement.. Dans le cadre de la mission décrite en tête du rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de lamiante : après analyses, ils ne contiennent pas damiante. 2 . Intérieur. Séjour/cuisine. Faux plafonds.Conditions de réalisation du repérageLe repérage a été réalisé le 23 février 2012.Documents fournis par le donneur dordre : Plan sommaire.ObjectifL’objectif du repérage est d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amianteincorporés dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécaniquerésultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien ou demaintenance. Lopérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits,accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste ci après et qui sont susceptibles de contenirde lamiante.Programme de repérageListe AFlocages – Calorifugeages – Faux plafonds.Liste B1. Parois verticales intérieuresMurs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques Enduits projetés, revêtements durs (plaqueset intérieurs). menuiserie, amiante-ciment) et entourages deCloisons (légères et préfabriquées), gaines et poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich,coffres. carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons.2. Planchers et plafondsPlafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits. projetés, panneaux collés ou vissés.Planchers. Dalles de sol.3. Conduits, canalisations et équipements intérieursConduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Conduits, enveloppes de calorifuges.Clapets/volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage.Portes coupe-feu. Joints (tresses, bandes).Vide-ordures. Conduits.4. Eléments extérieursToitures. Plaques, ardoises, accessoires de couvertureBardages et façades légères. (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.Conduits en toiture et façade. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres- ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.Dossier n° 124 Repérage amiante. page 2 sur 9
  11. 11. Résultats détaillés du repérageListe des matériaux ou produits contenant de lamiante sur décision de lopérateur de repérage.1 . Extérieur. Abri bois. Couverture fibre ciment.3 . Intérieur. Salle deau. Dalles de sol PVC.Liste des matériaux ou produits contenant de lamiante après analyse.Sans objet.Liste des matériaux susceptibles de contenir de lamiante mais nen contenant pas après analyse.2 . Intérieur. Séjour/cuisine. Faux plafonds.Liste des locaux et parties de limmeuble non visités.Aucun sur les parties privatives.Parties communes, hors mission. Pour sexonérer de la garantie du vice caché sur ces parties dimmeublesnon visitées, le vendeur doit saisir le syndic.Liste des locaux et parties de limmeuble (visités ou non visités).Extérieur. Terrain. Abri bois. Bâti.Intérieur. Séjour/cuisine. Salle deau. Toilettes. Chambre.Comble. Charpente traditionnelle.Rapport de 9 pages y compris éventuelles annexes ne pouvant être reproduit quen intégralité. Jean DurandDossier n° 124 Repérage amiante. page 3 sur 9
  12. 12. Fiche didentification et de cotations des prélèvementsLes prélèvements ont été réalisés le 23 février 2012. 2 Intérieur. Séjour/cuisine. Faux plafonds.Dossier n° 124 Repérage amiante. page 4 sur 9
  13. 13. Plans et CroquisDossier n° 124 Repérage amiante. page 5 sur 9
  14. 14. Procès verbaux danalyseDossier n° 124 Repérage amiante. page 6 sur 9
  15. 15. Etat de conservation des matériaux et produits amiantés Extérieur. Abri bois. Couverture fibre ciment. Bon état de 1 conservation. Intérieur. Salle deau. Dalles de sol PVC. Etat dégradé. 3 Préconisation : retrait ou confinement..Dossier n° 124 Repérage amiante. page 7 sur 9
  16. 16. Consignes générales de sécuritéLidentification des matériaux et produits contenant de lamiante est un préalable à lévaluation et à laprévention des risques liés à la présence damiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par ladéfinition et la mise en oeuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risquedexposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenantde lamiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossiertechnique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en applicationde larticle R. 1334 – 25 du Code de la Santé Publique. Ces consignes doivent également être portées àconnaissance de toute personne susceptible dintervenir sur ou à proximité des matériaux et produitsrepérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Lepropriétaire (ou le gestionnaire) de limmeuble concerné doit ladapter pour tenir compte des particularités dechaque bâtiment et de ses conditions doccupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignesgénérales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matièrede prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécuritédonnées ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc deveiller au bon état des matériaux et produits contenant de lamiante afin de prendre en compte, le caséchéant, les situations dusure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire lobjet duneexpertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.1. Informations généralesRespirer des fibres damiante est dangereux pour la santé. Linhalation de ces fibres est une cause depathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de lamiantepeuvent libérer des fibres damiante en cas dusure anormale ou lors dinterventions mettant en causelintégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alorsconduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il estrecommandé aux particuliers déviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant delamiante (flocages, calorifugeages, cartons damiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolantede calfeutrement...) et davoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).2. Information des professionnelsProfessionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant toutdestinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementationrelative à la protection des travailleurs contre les risques liés à linhalation de poussières damiante. Desdocuments dinformation et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par lesdirections régionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services deprévention des caisses régionales dassurance maladie (CRAM) et lorganisme professionnel de préventiondu bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).3. Consignes générales de sécuritéA. Consignes générales de sécurité visant à réduire lexposition aux poussières damianteLors dinterventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de lamiante, il convient déviter aumaximum lémission de poussières pour vous et votre voisinage.Lémission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de lamiante (comme le remplacement dejoints ou encore la manutention déléments en amiante-ciment) ;- travaux réalisés à proximité dun matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme parexemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée,dinterventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement dune vanne sur unecanalisation calorifugée à lamiante ;- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ouencore la découpe déléments en amiante-ciment ;- déplacement local déléments dun faux plafond rigide contenant du carton damiante avec des parements.Lémission de poussières peut être limitée :- par humidification locale des matériaux contenant de lamiante (en tenant compte du risque électrique), afindabaisser le taux démission de poussière ;- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.Dossier n° 124 Repérage amiante. page 8 sur 9
  17. 17. Le port déquipements de protection est recommandéDes demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduirelinhalation de fibres damiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation.Le port dune combinaison jetable permet déviter la propagation de fibres damiante en dehors de la zone detravail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation.De plus, il convient de disposer dun sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et duneéponge ou dun chiffon humide de nettoyage.B. Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de lamianteStockage des déchets sur le siteSeuls les matériaux où lamiante est fortement lié (tels que lamiante-ciment ou les dalles de sol, parexemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé demanière à éviter lenvol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que lepersonnel de lentreprise de travaux.Les matériaux à fort risque de libération de fibres damiante (comme les flocages, calorifugeages et cartonsdamiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinementvers les sites adéquats.Élimination des déchetsLes matériaux où lamiante est fortement lié (tels que lamiante-ciment, les dalles de sol, clapets et voletscoupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soiten décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, dalvéoles spécifiques pour les déchetscontenant de lamiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac(GRV) ou sur palettes filmées.Les matériaux à fort risque de libération de fibres damiante (comme les flocages, calorifugeages et cartonsdamiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchetsdangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés.Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau desuivi des déchets damiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit loriginal du bordereau rempli par lesautres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de linstallation de stockage ou du site devitrification).Élimination des déchets connexesLes déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets dematériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédureque celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres damiante.Dossier n° 124 Repérage amiante. page 9 sur 9
  18. 18. Dossier n° 124. Constat effectué le 23 février 2012. Rapport de 8 pages émis le 23 février 2012.Constat de risque dexposition au plombImmeuble 54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Maison lot 10 Cadastre AB56Propriétaire ou exploitant M. Langlet 45 avenue Belair 33120 ArcachonDonneur dordre M. Langlet en qualité de propriétaire 45 avenue Belair 33120 ArcachonOpérateur de diagnostic Jean Durand. Compétences certifiées par Bureau Véritas 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 Paris la Défense. n°1774434. Assurance RC MMA n°987113720344, validité décembre 2012.Circonstances lors de la missionLe constat est réalisé en parties privatives dans le cadre dune vente. Les locaux sont occupées.Cadre réglementaire et objectifsLe constat de risque dexposition au plomb (CREP), défini à larticle L. 1334-5 du code de la santé publique,consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin didentifierceux contenant du plomb (seuil supérieur à 1mg/cm²), quils soient dégradés ou non, à décrire leur état deconservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant didentifier lessituations dinsalubrité.Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence derevêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écaillespouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bonétat contenant du plomb (encore non accessible).Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur lesrevêtements privatifs dun logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille,…). Quand le CREP est réalisé en application de lArticle L.1334-8, seuls les revêtements des partiescommunes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ dapplication du CREP.Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que lhabitation, le CREP ne porteque sur les parties affectées à lhabitation. Dans les locaux annexes de lhabitation, le CREP porte sur ceuxqui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.Textes : décret 2006-474, arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque dexposition au plomb, articlesL1334-5 à 7, L1334-10, R1334-10 à 11 du code de la santé publique. Norme NF X 46-030.Rapport de 8 pages y compris annexes émis à Arcachon. Jean Durand Diagnostics Amiante – Electricité – Gaz – Termites – Plomb - DPE 4 allée du Tchancat – 33610 Cestas – Tél. 05 57 83 53 16 - Port. : 06 16 32 80 65E-mail : contact@akay-immo.fr - ww w.akay-immo.fr – Siret 751 974 841 00015 – APE 7120B
  19. 19. SommaireCirconstances lors de la mission.......................................................................................................................1Cadre réglementaire et objectifs.......................................................................................................................1Liste des locaux visités.....................................................................................................................................2Liste des locaux non visités..............................................................................................................................2Classement des unités de diagnostic................................................................................................................2Conclusion et recommandations au propriétaire...............................................................................................3Facteurs de dégradation du bâti........................................................................................................................3Croquis des locaux...........................................................................................................................................7Notice dinformation..........................................................................................................................................8Liste des locaux visitésHabités ou fréquentés régulièrement par des mineurs.Extérieur. Terrain. Abri bois. Bâti.Intérieur. Séjour/cuisine. Salle deau. Toilettes. Chambre.Comble. Charpente traditionnelleListe des locaux non visitésAucun.Classement des unités de diagnostic Non Total Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 mesurées Nombre UD 50 6 43 1 0 0 % 100 % 12 % 86 % 2% 0% 0%Concentration surfacique < 1 mg/cm²  classe 0Concentration surfacique > 1 mg/cm² avec revêtement non dégradé ou non visible  classe 1Concentration surfacique > 1 mg/cm² avec revêtement état dusage  classe 2Concentration surfacique > 1 mg/cm² avec revêtement dégradé  classe 3Dossier n° 124 Plomb. page 2 sur 8
  20. 20. Conclusion et recommandations au propriétaireAu moins une unité de classes 1 et 2 a été repérée :Il est rappelé au propriétaire du bien l’intérêt de veiller à l’entretien des revêtements recouvrant les peinturesau plomb afin d’éviter leur dégradation future.Facteurs de dégradation du bâtiAucun.Définition des 5 facteurs de dégradation du bâti :1 Au moins un local parmi les locaux objet du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe.3.2 L’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3.3 Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré. 1.traces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’un même local.4 Traces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’un même local.5 Plusieurs unités de diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d’humidité.Dossier n° 124 Plomb. page 3 sur 8
  21. 21. RelevésAbréviations des dégradations :non visible = NV ; non dégradé = ND ; état dusage = EU ; dégradé = D ; non mesuré = NM. unité de revêtement n° local zone substrat localisation mesure dégradation classe observation diagnostic apparent 1 Mesure test 1. 1 2 Mesure test 2. 1 Plinthes 3 Maison Sejour/cuisine. ABCD Bois Peinture 0 0 ABCD Plinthes 4 Maison Sejour/cuisine. ABCD Bois Peinture 0 0 ABCD 5 Maison Sejour/cuisine. A Mur A Platre Peinture >1m 0 0 6 Maison Sejour/cuisine. A Mur A Platre Peinture <1m 0 0 7 Maison Sejour/cuisine. B Mur B Platre Peinture >1m 0 8 Maison Sejour/cuisine. B Mur B Platre Peinture <1m 0 0 9 Maison Sejour/cuisine. C Mur C Platre Peinture >1m 0 0 10 Maison Sejour/cuisine. C Mur C Platre Peinture <1m 0 0 11 Maison Sejour/cuisine. D Mur D Platre Peinture >1m 0 0 12 Maison Sejour/cuisine. D Mur D Platre Peinture <1m 0 0 13 Maison Sejour/cuisine. A Porte (int) Bois Peinture 0 0 14 Maison Sejour/cuisine. A Porte (int) Bois Peinture 0 0 15 Maison Sejour/cuisine. A Porte (ext) Bois Peinture 0 0 16 Maison Sejour/cuisine. A Porte (ext) Bois Peinture 0 0 17 Maison Sejour/cuisine. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 0 18 Maison Sejour/cuisine. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 0 19 Maison Sejour/cuisine. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 0 20 Maison Sejour/cuisine. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 0 21 Maison Sejour/cuisine. A Volet (int) Bois Peinture 0 0 22 Maison Sejour/cuisine. A Volet (int) Bois Peinture 0 0 23 Maison Sejour/cuisine. A Volet (ext) Bois Peinture 0 0 24 Maison Sejour/cuisine. A Volet (ext) Bois Peinture 0 0 25 Maison Sejour/cuisine. Radiateur Metal Peinture 0 non mesuré 26 Maison Sejour/cuisine. Radiateur Metal Peinture 0 0 27 Maison Sejour/cuisine. Plafond Platre Peinture >1m 0 0 28 Maison Sejour/cuisine. Plafond Platre Peinture >1m 0 0 Plinthes 29 Maison Salle de bains. ABCD Bois Peinture >1m 0 0 ABCD Plinthes 30 Maison Salle de bains. ABCD Bois Peinture >1m 0 0 ABCD 31 Maison Salle de bains. A Mur A Platre Papier peint >1m 0 0 32 Maison Salle de bains. A Mur A Platre Papier peint <1m 0 0 33 Maison Salle de bains. B Mur B Platre Papier peint >1m 0 0 34 Maison Salle de bains. B Mur B Platre Papier peint <1m 0 0Dossier n° 124 Plomb. page 4 sur 8
  22. 22. 35 Maison Salle de bains. C Mur C Platre Papier peint >1m 0 036 Maison Salle de bains. C Mur C Platre Papier peint <1m 0 037 Maison Salle de bains. D Mur D Platre Papier peint >1m 0 038 Maison Salle de bains. D Mur D Platre Papier peint <1m 0 039 Maison Salle de bains. A Porte (int) Bois Peinture 0 040 Maison Salle de bains. A Porte (int) Bois Peinture 0 041 Maison Salle de bains. A Porte (ext) Bois Peinture 0 042 Maison Salle de bains. A Porte (ext) Bois Peinture 0 043 Maison Salle de bains. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 044 Maison Salle de bains. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 045 Maison Salle de bains. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 046 Maison Salle de bains. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 047 Maison Salle de bains. A Volet (int) Bois Peinture 0 048 Maison Salle de bains. A Volet (int) Bois Peinture 0 049 Maison Salle de bains. A Volet (ext) Bois Peinture 0 050 Maison Salle de bains. A Volet (ext) Bois Peinture 0 051 Maison Salle de bains. A Radiateur Metal Peinture 0 052 Maison Salle de bains. A Radiateur Metal Peinture 0 053 Maison Salle de bains. Plafond Platre Peinture 0 054 Maison Salle de bains. Plafond Platre Peinture 0 0 Plinthes55 Maison Toilettes. ABCD Carrelage 0 non mesuré ABCD56 Maison Toilettes. A Mur A Carrelage 0 non mesuré57 Maison Toilettes. B Mur B Carrelage 0 non mesuré58 Maison Toilettes. C Mur C Carrelage 0 non mesuré59 Maison Toilettes. D Mur D Carrelage 0 non mesuré60 Maison Toilettes. A Porte (int) Bois Peinture 0 061 Maison Toilettes. A Porte (int) Bois Peinture 0 062 Maison Toilettes. A Porte (ext) Bois Peinture 0 063 Maison Toilettes. A Porte (ext) Bois Peinture 0 064 Maison Toilettes. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 065 Maison Toilettes. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 066 Maison Toilettes. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 067 Maison Toilettes. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 068 Maison Toilettes. A Grille fenetre Metal Peinture 0.8 069 Maison Toilettes. A Radiateur Metal Peinture 0 070 Maison Toilettes. A Radiateur Metal Peinture 0 0 Plinthes71 Maison Chambre. ABCD Bois Peinture 0 0 ABCD Plinthes72 Maison Chambre. ABCD Bois Peinture 0 0 ABCD73 Maison Chambre. A Mur A Platre Papier peint >1m 0 0Dossier n° 124 Plomb. page 5 sur 8
  23. 23. 74 Maison Chambre. A Mur A Platre Papier peint <1m 0 075 Maison Chambre. B Mur B Platre Papier peint >1m 0 076 Maison Chambre. B Mur B Platre Papier peint <1m 0 077 Maison Chambre. C Mur C Platre Papier peint >1m 0 078 Maison Chambre. C Mur C Platre Papier peint <1m 0 079 Maison Chambre. D Mur D Platre Papier peint >1m 0 080 Maison Chambre. D Mur D Platre Papier peint <1m 0 081 Maison Chambre. A Porte (int) Bois Peinture 0 082 Maison Chambre. A Porte (int) Bois Peinture 0 083 Maison Chambre. A Porte (ext) Bois Peinture 0 084 Maison Chambre. A Porte (ext) Bois Peinture 0 085 Maison Chambre. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 086 Maison Chambre. A Fenetre (int) Bois Peinture 0 087 Maison Chambre. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 088 Maison Chambre. A Fenetre (ext) Bois Peinture 0 089 Maison Chambre. A Volet (int) Bois Peinture 0 090 Maison Chambre. A Volet (int) Bois Peinture 0 091 Maison Chambre. A Volet (ext) Bois Peinture 1.5 ND 192 Maison Chambre. A Radiateur Metal Peinture 0 093 Maison Chambre. A Radiateur Metal Peinture 0 094 Maison Chambre. Plafond Platre Peinture 0 non mesuré BA13Mesures effectuées avec un appareil à fluorescence X modèle 2562 , n° 256. Source chargée le 01/01/2012.Nature du radionucléide : cobalt 57. Activité à la date de chargement : 444 MBq. Autorisation ASN (DGSNR) :T25625566.Dossier n° 124 Plomb. page 6 sur 8
  24. 24. Croquis des locauxDossier n° 124 Plomb. page 7 sur 8
  25. 25. Notice dinformationSi le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez quele plomb est dangereux pour la santé.Deux documents vous informent :- le constat de risque dexposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-leattentivement !- la présente notice dinformation résume ce que vous devez savoir pour éviter lexposition au plomb dans ce logement.Les effets du plomb sur la santéLingestion ou linhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ouirréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans lorganisme, le plomb eststocké, notamment dans les os, doù il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines dannées plustard. Lintoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peuttraverser le placenta et contaminer le foetus.Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plombDes peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures,souvent recouvertes par dautres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de lhumidité, à la suite dunchoc, par grattage ou à loccasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une sourcedintoxication. Ces peintures représentent le principal risque dexposition au plomb dans lhabitation.Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant quelles sont en bon état ou inaccessibles. Enrevanche, le risque apparaît dès quelles sécaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut sintoxiquer :- sil porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;- sil se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;- sil reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) nestdangereux quen cas dingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtrenest dangereux que si lenfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.Pour éviter que votre enfant ne sintoxique :- surveillez létat des peintures et effectuez les menues réparations qui simposent sans attendre quelles saggravent ;- luttez contre lhumidité, qui favorise la dégradation des peintures ;- évitez le risque daccumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où lenfant joue, nettoyezsouvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;- veillez à ce que votre enfant nait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille deplomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions :si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque dexposition au plomb, afinquelle mette en oeuvre les mesures de prévention adéquates ;- tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour dun enfant aprèstravaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;- si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin déviter la dissémination de poussières contaminées dans tout lelogement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte : - ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; - éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.Si vous craignez quil existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin(généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, sil le jugeutile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuventêtre obtenues auprès des directions départementales de léquipement ou des directions départementales desaffaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement.Dossier n° 124 Plomb. page 8 sur 8
  26. 26. Dossier n° 124. 2 Pages + éventuelles annexes émises le 23 février 2012. État des risques naturels et technologiquesImmeuble 54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Maison lot 10 Cadastre AB56Propriétaire M. Langlet 45 avenue Belair 33120 ArcachonDonneur dordre M. Langlet en qualité de propriétaire 45 avenue Belair 33120 ArcachonDiagnostiqueur Jean DurandÉtabli le 23 février 2012en application du Décret n°2005-134 du 15 février 2005 et des articles L 125 - 5 et R125 - 26 du code de lenvironnement.Le vendeur ou le bailleur a pour obligation dinformer par écrit lacquéreur si limmeuble a subi un sinistreayant donné lieu à une indemnisation en vertu dune reconnaissance de létat de catastrophe naturelle. Quece sinistre ait eu lieu pendant la période où il a été lui-même propriétaire de limmeuble ou quil en ait étéinformé au moment de son acquisition. En cas de non respect, lacquéreur ou le locataire peut poursuivre larésolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. Diagnostics Amiante – Electricité – Gaz – Termites – Plomb - DPE 4 allée du Tchancat – 33610 Cestas – Tél. 05 57 83 53 16 - Port. : 06 16 32 80 65E-mail : contact@akay-immo.fr - ww w.akay-immo.fr – Siret 751 974 841 00015 – APE 7120B
  27. 27. État des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de lenvironnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° / du 02/02/2006 mis à jour le 13/07/2007 Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. Adresse commune code postal 54 Avenue de Belair 33120 Arcachon Maison lot 10 3. Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn] L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn prescrit oui X non L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn appliqué par anticipation oui non X L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn approuvé oui X non Les risques naturels pris en compte sont : Inondation X Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain Sécheresse Séisme Cyclone Volcan Feux de forêt X autre 4. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt approuvé oui non X L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt prescrit * oui non X * Les risques technologiques pris en compte sont : Effet thermique Effet de surpression Effet toxique5. Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 forte moyenne modérée faible très faible L’immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1 X pièces jointes6. Localisation extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de limmeuble au regard des risques pris en compte Plan ci-joint vendeur/bailleur – acquéreur/locataire 7. Vendeur - Bailleur Nom prénom M. Langlet rayer la mention inutile 8. Acquéreur - Locataire Nom prénom Non communiqué rayer la mention inutile 9. Date à Arcachon le 23 février 2012Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département.En cas de non respect, lacquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.[V de l’article 125-5 du code de l’environnement] Signature vendeur ou bailleurDossier n° 124 ERNT. page 2 sur 2
  28. 28. Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Numéro 124 Date 23/02/2012 Valable jusqu’au 22/02/2022 Type de bâtiment Maison individuelle Diagnostiqueur Année de construction 1945 Jean Durand Surface habitable 43.58 m2 Informations légales en Adresse 54 Avenue de Belair annexe 2 lot 10 33120 Arcachon Propriétaire : Propriétaire des installations communes : Nom : M. Langlet Nom : Adresse : 45 avenue Belair Adresse : 33120 ArcachonCe document a été produit selon l’arrêté no SOCU0611881A du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pourles bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaineConsommations annuelles par énergieObtenues par la méthode 3CL-DPE, version 15c, prix moyens des énergies indexés au 15 août 2010. En énergie finale. Détail par En énergie primaire. Détail par Frais annuels énergie et par usage. usage d’énergie Chauffage 13 498 kWhEF/an 13 498 kWhEP/an 748 € TTC(1) Eau chaude sanitaire 2 048 kWhEF/an 2 048 kWhEP/an 113 € TTC(1) Refroidissement 0 kWhEF/an 0 kWhEP/an 0 € TTC(1) Consommations totales 15 546 kWhEF/an 15 546 kWhEP/an 1 040 € TTC(2) d’énergie (1) : Hors abonnements, (2) : Abonnements inclus CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE EMISSION DES GAZ À EFFET DE SERRE (GES) pour le chauffage, la production d’eau chaude pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire sanitaire et le refroidissement (en énergie primaire) et le refroidissement Consommation Estimation 356 kWhEP/m2.an 83 kg éqCO2/m2.an conventionnelle des émissions
  29. 29. Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)DESCRIPTIF DU LOGEMENT ET DE SES ÉQUIPEMENTS Logement Chauffage Eau chaude sanitaire Toiture : Système : Système : Plafond : Avec 20 cm disolant Chaudière gaz ancienne Chaudière gaz ancienne avec veilleuse (Production instantanée) Plancher bas : Emetteurs : Inspection > 15 ans : Plancher : Non isolé, dalle béton avec Radiateurs NON ou sans hourdis Murs : Murs extérieurs : Parpaing plein de 20 cm, Polystyrène classique de 5 cm Menuiserie : Fenêtres et portes-fenêtres : Bois, Simple vitrage, Avec volet Type 2 : Bois, Simple vitrage, Sans volet Porte dentrée : Porte bois pleine Quantité d’énergie d’origine 0 KWhEP/m².an Energies renouvelables renouvelable : Type d’équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Aucune installationPourquoi un diagnostic d’énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot.Pour informer le futur locataire ou acheteur ;Pour comparer différents logements entre eux ; Énergie finale et énergie primairePour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et L’énergie finale est l’énergie que vous utilisez chez vous (gaz, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, lesConsommation conventionnelle produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que vousCes consommations sont dites conventionnelles car calculées pour utilisez en bout de course. L’énergie primaire est le total de toutesdes conditions d’usage fixées (on considère que les occupants les ces énergies consommées.utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditionsclimatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des Usages recensésdivergences importantes entre les factures dénergie que vous Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relèvepayez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : pas l’ensemble des consommations d’énergie, mais seulementsuivant la rigueur de l’hiver ou le comportement réellement celles nécessaires pour le chauffage, la production d’eau chaudeconstaté des occupants, qui peuvent s’écarter fortement de celui sanitaire et le refroidissement du logement. Certaineschoisi dans les conditions standard. consommations comme l’éclairage, la cuisson ou l’électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climatConditions standard des bâtiments.Les conditions standard portent sur le mode de chauffage(températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes Variations des conventions de calcul et des prix de l’énergiede vacance du logement), le nombre d’occupants et leur Le calcul des consommations et des frais d’énergie fait intervenirconsommation d’eau chaude, la rigueur du climat local des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «(température de l’air et de l’eau potable à l’extérieur, durée et prix de l’énergie en date du… » indique la date de l’arrêté enintensité de l’ensoleillement). Ces conditions standard servent vigueur au moment de l’établissement du diagnostic. Elle reflète lesd’hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces prix moyens des énergies que l’Observatoire de l’Énergie constateparamètres font l’objet de conventions unifiées entre les méthodes au niveau national.de calcul. Énergies renouvelablesConstitution des étiquettes Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sontLa consommation conventionnelle indiquée sur l’étiquette énergie estimées les quantités d’énergie renouvelable produites par lesest obtenue en déduisant de la consommation d’énergie calculée, équipements installés à demeure et utilisées dans la maison.la consommation d’énergie issue éventuellement d’installationssolaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie
  30. 30. Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)Conseils pour un bon usageEn complément de l’amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses outrès peu coûteuses permettant d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesuresconcernent le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le confort d’été.Chauffage nettoyez régulièrement les grilles d’entrée d’air et les bouches d’extraction s’il y a lieu.Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat Ne bouchez pas les entrées d’air, sinon vous pourriez à 19 °C ; quant à la programmation, elle permet de faire mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites varier cette température de consigne en fonction des appel à un professionnel. besoins et de l’occupation du logement. On recommande Si votre logement fonctionne avec une ventilation ainsi de couper le chauffage durant l’inoccupation des mécanique contrôlée : pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en Aérez périodiquement le logement. température, on dispose d’un contrôle de la température réduite que l’on règle généralement à quelques 3 à 4 Confort d’été degrés inférieurs à la température de confort pour les Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports absences courtes. Lorsque l’absence est prolongée, on solaires dans la maison le jour. conseille une température “hors-gel” fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement Ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air, la nuit pour cette tâche. rafraîchir.Réduisez le chauffage d’un degré, vous économiserez de 5 Autres usages à 10 % d’énergie.Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Eclairage :Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce Optez pour des lampes basse consommation (fluo pendant la nuit. compactes ou fluorescentes).Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop (radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne d’énergie, comme les lampes à incandescence ou les diffusion de la chaleur. lampes halogènes. Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour,Eau chaude sanitaire vasques…) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusquà 40Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes dinoccupation % de leur efficacité lumineuse. (départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles. Bureautique / audiovisuel :Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant queAération quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, …). En mode veille, ils consomment inutilement etSi votre logement fonctionne en ventilation naturelle : augmentent votre facture d’électricité.Une bonne aération permet de renouveler l’air intérieur et d’éviter la dégradation du bâti par l’humidité. Électroménager (cuisson, réfrigération,…) :Il est conseillé d’aérer quotidiennement le logement en Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A+ ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et +,…)Dossier n° 124 DPE. Page 3 3/ 6
  31. 31. Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)RECOMMANDATION D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUESont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie.Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et séparémentles uns des autres.Certains coûts d’investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte. Ces valeursdevront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d’entreprises. Enfin, il est à noter quecertaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit d’impôt, etc.). Nouvelle consommation Rapidité du Effort CréditMesures d’amélioration conventionnelle d’investissement Economies retour sur d’impôt KWh /m².an investissement EPRemplacement Chaudière 253 0%Remplacement de la chaudière existante par une chaudière classique. Mise en place dune programmation centralecommandant directement la chaudière ou simplement le circulateur de linstallation. Mise en place de robinetsthermostatiques sur chaque radiateur sauf 1 qui restera toujours ouvert.Remplacement fenêtres + ventilation 295 13 %*Remplacement des fenêtres existantes par des fen. PVC avec double vitrage 4/12/4 à isolation renforcée (Argon ou peuémissif). Dans les pièces de vie (chambres, séjour, ...) les fen. seront équipées dentrées dair de type Hygro B. Mise enplace de bouches dextraction de ventilation de type Hygro B dans la CU, WC et SDB.ECS solaire individuelle 322 45 %*Installation dun système solaire individuel pour leau chaude sanitaire.Légende Rapidité du retour surEconomies Effort d’investissement investissement < 100 € TTC/an < 200 € TTC moins de 5 ans de 100 à 200 € TTC/an de 200 à 1 000 € TTC de 5 à 10 ans de 200 à 300 € TTC/an de 1 000 à 5 000 € TTC de 10 à 15 ans plus de 300 € TTC/an plus de 5 000 € TTC plus de 15 ansCommentaires :Aucun commentaire.Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.Pour aller plus loin, il existe des points info énergie : www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.aspVous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le prix d’achat des fournitures, pensez-y !www.impots.gouv.fr Pour plus d’informations : www.ademe.fr www.logement.equipement.gouv.fr
  32. 32. Annexe 1Vous pouvez bénéficier dun crédit dimpôt pour certaines de matériaux disolation thermique ;installations en faveur des économies dénergie et du dappareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)développement durable effectuées dans : déquipements de production dénergie utilisant une sourcevotre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire dénergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes àdans les logements donnés nus en location à usage d’habitation chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;principale du locataire. déquipements de raccordement à un réseau de chaleur ; déquipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;Depuis la déclaration de revenus déposée en 2010 (revenus de d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où2009) : la loi le rend obligatoire.Le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportéespar les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dansLe propriétaire doit s’engager à louer pendant une durée minimale un logement :de 5 ans en location non meublée, à usage d’habitation principale achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières àdu locataire. basse température, de chaudières à condensation, de matériauxLe crédit d’impôt sétend à de nouvelles catégories déquipements disolation thermique et dappareils de régulation de chauffage ;et sapplique aux dépenses payées jusquau 31/12/2012. neuf ou ancien pour les dépenses déquipements de production dénergie utilisant une source dénergie renouvelable, les pompes àATTENTION, certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleurcrédit dimpôt sont exclues du dispositif depuis le 01/01/2009 (ex. : et les équipements de récupération et de traitement des eauxpompes à chaleur AIR-AIR, chaudières à basse température). pluviales.Pour en savoir plus, consulter ci-dessous le bulletin officiel des Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vousimpôts BOI 5 B-20-10. achetez directement les équipements et quune entreprise en effectue linstallation ou si vous réalisez vous-même les travaux,Ce crédit dimpôt concerne les dépenses dacquisition : vous ne pourrez pas bénéficier du crédit dimpôt.de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ; Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le(les chaudières à basse température sont exclues depuis le constructeur du logement neuf) doit être établie. Elle servira de01/01/2009) ; justificatif.Le crédit d’impôt est calcule sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Toutefois, pour les dépenses réalisées depuis2009, sont intègres à la base de calcul : les frais de main d’œuvre relatifs a la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas ou la loi les rend obligatoires. Son taux est différent selon les équipements: Taux pour les dépenses Taux pour les dépenses Nature de la dépense Logements réalisées en 2009 réalisées en 2010Economies d’énergie de + de 2Chaudières a condensation 25 % ou 40 % 1 15 % ans de + de 2Appareils de régulation du chauffage 25 % ou 40 % 1 25 % ansIsolation thermiqueMatériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes- de + de 2 25 % ou 40 % 1 15 %fenetres…); volets isolants; ans - de + de 2Portes d’entrée donnant sur l’extérieur 15 % ansMatériaux d’isolation des parois opaques (murs, toitures…) y compris leur 1 de + de 2 25 % ou 40 % 25 %pose ; matériaux de calorifugeage ansEnergies renouvelablesEquipements de raccordement a un réseau de chaleur 25 % 25 % TousAppareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un ancien 40 % 40 % TouséquipementAppareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplacant pas un 40 % 25 % Tousancien équipementPompes a chaleur autres que air/air ou géothermiques 40 % 25 % TousPompes a chaleur geothermiques 40 % 40 % TousPose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes a chaleur - 40 % TousgeothermiquesPompes a chaleur (autres que air/air) thermodynamiques produisant - 40 % Tousexclusivement l’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques) 50 % avant le 29/09Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire (panneaux 50 % 25 % a compter du Tousphotovoltaïques) 29/09 2Autres équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie 50 % 50 % TousrenouvelableAutres dépensesEquipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 25 % 25 % Tous 3 de + de 2Diagnostic de performance énergétique 50 % 50 % an1 Le taux de 40 % s’applique aux dépenses réalisées au plus tard le 31/12 de la 2e année suivant celle de l’acquisition a titre onéreux ougratuit d’un logement achève avant le 01/01/1977.2 Voir toutefois la mesure transitoire page précédente pour les dépenses engagées avant cette date.3 Pour un seul diagnostic effectue entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012.Mesure transitoire Les conditions applicables a la date de l’engagement de la dépenseDossier n° 124 DPE. 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  33. 33. peuvent être retenues dans le cas d’une dépense engagée au plustard le 21/12/2009 (acceptation devis et versement d’un acompte) Equipements de récupération et de traitement des eauxmais payée en 2010 (règlement définitif). pluvialesLes dépenses d’acquisition d’équipements de production Equipements installés dans un logement déjà achevé : le créditd’électricité a partir de l’énergie solaire pour lesquelles vous pouvez d’impôt s’applique au prix d’acquisition de cet équipement.justifier au plus tard le 28/09/2010 de l’acceptation d’un devis et du Equipements installés dans un logement neuf, en l’état futurversement d’un acompte ou d’arrhes, de l’obtention d’un d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le créditfinancement bancaire ou de la signature d’un contrat (a condition d’impôt s’applique au coût de l’équipement de récupération et dede justifier d’un paiement total ou partiel au plus tard le 06/10/2010) traitement des eaux pluviales.ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 50 % même si le La main-d’œuvre et les frais annexes comme les frais administratifsrèglement définitif de la facture est effectue âpres le 28/09/2010. (frais de dossier…) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt…) sont exclus de la base.Si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous devezles déduire du montant des travaux. En effet, seules les dépenses Equipements de raccordement a un réseau de chaleurque vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt. Equipements installés dans un logement déjà achevé : le crédit d’impôt s’applique au coût des équipements, tel qu’il résulte de laChaudières, matériaux d’isolation thermique et appareils de facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux.régulation du chauffage Equipements installés dans un logement neuf, en l’état futurLe crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le coût de cetmatériaux et appareils porté sur la facture de l’entreprise ayant équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ouréalisé les travaux (prix TTC). pour le vendeur, majoré de sa marge bénéficiaire. Le prix comprendSont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ous’intégrer ou à constituer l’équipement ou l’appareil. adaptation préalable de l’équipement.Ne sont pas compris dans la base : les matériaux et fournitures qui Sont compris dans la base : les pièces et fournitures destinées àne s’intègrent pas à l’équipement (tuyaux, gaines de distribution ou s’intégrer ou à constituer l’équipement ainsi que les échangeurs defils électriques destinés au raccordement), les frais annexes tels chaleur et les tuyaux et vannes nécessaires au raccordement.que les frais financiers (intérêts d’emprunts...) ainsi que la main- Ne sont pas compris dans la base : la main-d’œuvre et les fraisd’œuvre correspondant à la pose (excepté les frais de pose des annexes comme les frais administratifs (frais de dossier, dossiermatériaux d’isolation thermique des parois opaques). APAVE) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt...), ainsi que les travaux relatifs aux fouilles, calorifugeage, remblais, élémentsEquipements de production dénergie utilisant une source extérieurs ou caniveau béton.dénergie renouvelable et pompes a chaleur spécifiquesEquipements installés dans un logement déjà achevé : le crédit Plafond de dépensesd’impôt s’applique à leur prix d’acquisition, au coût mentionné sur Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peutl’attestation fournie par le vendeur du logement ou la facture excéder, sur une période de cinq années consécutives comprisesdélivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux dans un logement entre le 01/01/2005 au 31/12/2012 :déjà achevé.Equipements installés dans un logement neuf, en l’état futur 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le coût de cet 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une impositionéquipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou commune ;pour le vendeur, majoré de sa marge bénéficiaire. Ce prix majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant encomprend le montant des travaux de montage, façonnage, garde alternée).transformation ou adaptation préalable de l’équipement.Sont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à A NOTER : Si vous effectuez au titre de l’année 2010 dess’intégrer ou à constituer l’équipement. dépenses ouvrant droit au crédit dimpôt à des taux différents, lesNe sont pas compris dans la base : la main-d’œuvre et les frais dépenses ouvrant droit au crédit au taux le plus élevé doivent êtreannexes : frais administratifs (frais de dossier…) ou frais financiers imputées en priorité pour lappréciation du plafond.(intérêts d’emprunt...). Annexe 2Diagnostiqueur : Jean Durand. Compétences certifiées par Bureau Véritas 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 Paris laDéfense. n°1774434.

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