TP05 Cas
MUNCI
Sommaire
1) Définition du MUNCI
2) A quoi sert les prud'hommes ?
3) Sections des prud'hommes
4) Compositions de chaque sec...
1) Définition du MUNCI
Le MUNCI est une associations qui comprend des cadres d'entreprises aux
simple salarie, travaillant...
2) A quoi sert les prud'hommes ?
Les prud'homales ou les prud'hommes, on été institues en 1806.
Cette juridiction est en q...
3) Sections des prud'hommes
Sections prud’homales Sections prud’homales
Section de l'agriculture Ouvriers et employés agri...
4) Compositions de chaque sections
Chaque sections est composées de 4 juges non professionnels :
- 2 conseillers élu par l...
5) Instance territoriale compétente pour les
professionnels girondins du secteur du numérique
C'est le conseil des prud'ho...
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  1. 1. TP05 Cas MUNCI
  2. 2. Sommaire 1) Définition du MUNCI 2) A quoi sert les prud'hommes ? 3) Sections des prud'hommes 4) Compositions de chaque sections 5) Instance territoriale compétente pour les professionnels girondins du secteur du numérique
  3. 3. 1) Définition du MUNCI Le MUNCI est une associations qui comprend des cadres d'entreprises aux simple salarie, travaillant dans le domaine informatique. Les adhérents de l'association ne sont pas forcement de la même entreprise.
  4. 4. 2) A quoi sert les prud'hommes ? Les prud'homales ou les prud'hommes, on été institues en 1806. Cette juridiction est en quelque sorte des "juges du travail", qui sont issus du monde du travail. Il juge les litiges qu'il pourrait y avoir entre les employeurs et les employés, qui sont d'ordre individuel. Il existe 5 sections autonomes qui s'identifie aux secteurs d’activité
  5. 5. 3) Sections des prud'hommes Sections prud’homales Sections prud’homales Section de l'agriculture Ouvriers et employés agricoles Section de l'industrie Ouvriers et employés industriel Section du commerce Ouvriers et employés commercial Section de l'encadrement Cadre Activités diverses Employés de maison, concierges, gardien, etc
  6. 6. 4) Compositions de chaque sections Chaque sections est composées de 4 juges non professionnels : - 2 conseillers élu par les employeurs - 2 conseillers élu par les salaries Les conseillers des prud'hommes sont élu tous les cinq ans et leur mandat est renouvelable Le président et le vice-président de chaque sections sont élu tous les ans, et sont alterne chaque années entre un conseiller salarie et un conseiller employeur.
  7. 7. 5) Instance territoriale compétente pour les professionnels girondins du secteur du numérique C'est le conseil des prud'hommes de bordeaux qui est compétent. Pour ce qui est de la section du conseil des prud'hommes, tous dépend du travail que fait le salaries dans l'entreprise. - S'il est cadre, sa sera la section "Encadrement" - S'il travail a son compte, se sera la section "Commerce" - Si l'entreprise est une industrie, se sera la section "Industrie"

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