Evolution du Crédit Impôt Recherche

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Bruno Rouot, Adjoint à la DRRT présente les évolutions du Crédit Impôt Recherche, CIR

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Evolution du Crédit Impôt Recherche

  1. 1. Délégation régionale à la recherche et à la technologie Évolution du Crédit d’impôt recherche 4 nov. 2010 4 nov. 2010 1
  2. 2. Croissance annuelle de la R&D des entreprises, 1995-2005 % 1995- Finlande1 Autriche Espagne5 Corée Irlande1 Australie2 DanemarkRep. Tchèque Russie Japon2 Suède4 Canada1 Etats-Unis1 Suisse3 Allemagne Belgique Pays Bas2 Italie1 RU France 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 1. 1995-2006 ; 2. 1995-2006 ; 3. 1996-2004 ; 4. 1995-2004 ; 5. 2002-05 Source : OCDE 2007
  3. 3. Total R+ R&D en % du PIB POURCENTAGE PIB 1997 2007 4 Chi f f r es 2006 3,6 3,48 3,43,5 3 2,87 2,67 2,56 2,542,5 2,24 2 , 19 2,08 2 1, 8 5 1, 7 8 1, 7 7 1, 7 91,5 10,5 0 Japon Etats-Unis UE 27 Allemagne France Royaume- Suède Uni
  4. 4. Création et évolution du CIR 1/2
  5. 5. Création et évolution du CIR 2/2
  6. 6. Taux croissan Régions 2007 2008 ce LANGUEDOC-ROUSSILLON 262 304 16% Total par MIDI-PYRENEES 435 507 16,5%Région PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 520 661 27,1% RHONE-ALPES 1 341 1 670 24,5%
  7. 7. Les Frais de fonctionnement Un CIR réel > à 30 % des dépenses R&D 2009 2010Dotation aux amortissements 7,5 7,5Divers (brevets, veille, prestations…) 5 5Salaires 50 50Frais de fonctionnement 37,5 28,75Assiette R&D totale 100 k€ 91,25 k€En 2009: CIR 30 % = 30k€ en fait 30/62,5 = 48% (max 52,5%)En 2010 ? : CIR 30 % = 27,375 k€ en fait 27.375/62.5 = 43,8%
  8. 8. Les évolutions 2010 possibles Projet de la loi de finances 2011Frais de fonctionnement: - 75% salaires => 50% {salaires + dotations} - maintien de 200% du salaire pour les jeunes docteursPrestations R&D: - les privées < à 3 fois le montant réalisé en interneTaux d’entrée du CIR: - 50, 40 puis 30% exploitant individuel pas de CIR 5 ansRemboursement: - immédiat sur justifications pour PME < 2ansPrestation extérieure pour CIR: < 16%
  9. 9. Les bourses de doctorant CIFRE
  10. 10. Sécurité juridique et scientifique du dossier de C.I.RDemande d’avis auprès préalable (L 80B 3° bis du LPF )L’entreprise peut demander directement un avis au MESR(DRRT - LR) à Oséo ou à l’ANR sur l’éligibilité de ses travaux.La réponse doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon, l’avisest réputé favorable.
  11. 11. Merci pour votre attention bruno.rouot@recherche.gouv.fr isabelle.mialet-serra@recherche.gouv.fr DRRT Préfecture de région 34, place des martyrs de la résistance 34 062 Montpellier Cedex 2 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d- impot-recherche-cir.html
  12. 12. Deux notions différentesL’innovation est l’ensemble des moyens de différentiation technologiques,méthodologiques ou créatifs, qui permet de développer de nouveauxservices, procédés ou produits concurrentiels sur des marchés solvables.L’innovation est donc liée à une production. La Recherche et le Développement Expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, […] pour de nouvelles applications.
  13. 13. Eligibilité des travaux R&D en informatique Le développement de logiciels, de par sa nature, ne permet pas d’en cerner aisément l’élément de R&D, lorsqu’il existe. Exemples de logiciels pouvant être éligibles s’ils incorporent des progrès scientifiques et/ou technologiques qui aboutissent à un enrichissement des connaissances.•Le passage à une version plus puissante•une adjonction ou une modification d’un programme ou d’un système existantNote: l’utilisation de logiciels pour une application ou une finalité nouvelle ne constitue pasen elle-même un progrès. Les progrès dans d’autres domaines découlant d’un projet delogiciel n’impliquent pas qu’il y ait réalisation d’un progrès en matière de logiciels.Les activités de nature courante liées aux logiciels qui ne sont assorties d’aucun progrèsscientifique et/ou technologique et ne permettent pas de dissiper certaines incertitudestechniques, ne doivent pas être incluses dans la R-D.Des exemples donnés par le manuel de Frascati :•Le développement d’applications et de systèmes d’information pour les entreprisesutilisant des méthodes connues et des outils logiciels existants.• Le soutien de systèmes en place.• La conversion et/ou la traduction de langages machine.• L’ajout à des programmes d’application de fonctionnalités propres à l’utilisateur.• Le débogage de systèmes.• L’adaptation de logiciels existants.• L’établissement de la documentation utilisateur.
  14. 14. Exemples d’activités non éligibles• Développement d’un nouveau produit / procédé faisant appel au savoir- faire habituel sur le métier (il peut s’agir d’ingénierie, d’étude de conception, de la mise en œuvre de solutions connues du métier…).• Préparation / mise au point du procédé de fabrication d’un nouveau produit (pré-production / produits à titre d’essais / mise en route du procédé).• Études d’adaptation des produits existants : – aux attentes du marché ; – aux normes en vigueur.• Activités postérieures à la levée des incertitudes techniques pesant sur le développement du produit / procédé.• Activités de mise à disposition du produit / service chez les utilisateurs.
  15. 15. Critères de « Frascati »• Critères définissant la R&D• 1) le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités connexes est l’exigence, au titre de la R&D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technologique.• 2) les critères complémentaires : Existe-il un élément nouveau ou novateur dans ce projet? Porte-il sur des phénomènes, des structures ou des relations inconnus jusqu’à présent? Existe-t-il une forte probabilité que ce projet débouchera sur une compréhension nouvelle de phénomènes, de relations… susceptibles d’intéresser plus d’une organisation? Pense-t-on que les résultats seront brevetables?
  16. 16. Les activités de Recherche & Développement du CIR prototypes amélioration substantielle par rapport à l’état de l’art

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