Le temps20130411

J.A. 1211 Genève 2 | www.letemps.ch
Jeudi 11 avril 2013 | N° 4576 CHF 3.40, France € 2.60
Le Temps
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Collectionshistoriquesintégrales:
JournaldeGenève,Gazettede
LausanneetLeNouveauQuotidien
Index
Avis de décès 20
Bourses et changes 18
Fonds 16, 17, 18
Pharmacies 20
Toute la météo 12
L’essentiel
Informations fiscales: la Suisse
de nouveau isolée en Europe
> Secret Le Luxembourg et l’Autriche prêts à l’échange automatique Editorial
Préparer
l’inéluctable
Par Mathilde Farine
La Suisse perd un allié impor-
tant dans son combat contre
l’échange automatique d’infor-
mations fiscales pour lequel
l’Europe milite depuis plusieurs
années. Le Luxembourg – et
probablement bientôt l’Autriche –
s’est finalement rangé à cette
solution dont les adeptes espè-
rent qu’elle permettra d’éviter que
les évadés du fisc ne passent
inaperçus.
Plus que la décision elle-même,
c’est la rapidité du revirement qui
surprend. Encore farouchement
opposé à cette solution ces der-
niers mois, le Luxembourg a
entrouvert la porte, le week-end
dernier, à un changement de
système. L’actualité – l’affaire
Cahuzac en France et les révéla-
tions des «Offshore Leaks», qui
montrent que l’évasion fiscale
n’est pas seulement le fait d’une
poignée de riches – n’est peut-être
pas étrangère à cette accélération
du changement.
La Suisse pourra difficilement
résister à cette lame de fond.
D’autant que, comme l’a dit le
Luxembourg à son propre égard,
elle ne pourra «pas refuser aux
Européens» ce qu’elle «accepte
avec les Américains» par le biais
de l’accord Fatca dont le Conseil
fédéral a adopté hier le projet de
loi.
Qu’importe les doutes que l’on
peut avoir sur son efficacité, le
système de l’échange automati-
que d’informations sera adopté à
grande échelle de façon quasi
inéluctable. Certaines banques s’y
préparent déjà. Depuis mars 2009
et l’abandon de la distinction
entre évasion et fraude fiscales,
elles ont eu quatre ans pour
s’adapter à la fin de l’argent non
déclaré. Certaines ont même
récemment imposé un «ultima-
tum» à leurs clients allemands
pour les pousser à se régulariser.
En outre, cela n’empêche pas
les autorités suisses de réfléchir à
une stratégie pour obtenir des
concessions. L’exemple de Fatca
montre qu’il est possible de négo-
cier des aménagements, même
s’ils restent petits. Dans le cas de
l’Europe, l’accès au marché euro-
péen est jugé vital. Les banques ne
peuvent y opérer qu’avec d’impor-
tantes restrictions. Ensuite, il y a
lieu de définir comment régler le
passé, c’est-à-dire les avoirs non
déclarés qui occupent encore et
depuis longtemps les coffres des
banques suisses. Enfin, il est
important que les places financiè-
res concurrentes soient logées à la
même enseigne et ne profitent
pas de règles plus avantageuses.
Au Musée Barbier-Mueller, splendeur et fascination de l’art antique
Tête masculine, Rome (Ier siècle avant J.-C. – Ier siècle après J.-C.). Ce bronze fait partie de la collection centenaire exposée ac-
tuellement au musée genevois. Un trésor qui reflète la passion de la famille Barbier-Mueller pour les arts de l’Antiquité.öPage 22
MUSÉEBARBIER-MUELLER/PHOTOSTUDIOFERRAZZINIBOUCHET
La pression sur les oasis fiscales
au sein de l’Europe, et donc sur la
Suisse, a fortement monté. Coup
sur coup, deux Etats européens
qui s’opposaient jusqu’alors à
mations ont assoupli leurs posi-
tions. Au Luxembourg, le premier
ministre, Jean-Claude Juncker, a
annoncé mercredi que le Grand-
Duché accepterait l’échange auto-
matique dès le 1er janvier 2015.
Demême,lechancelierautrichien,
Werner Faymann – autre défen-
seur du secret bancaire –, a eu
un geste d’ouverture en estimant
pouvoir faire cohabiter l’échange
automatique d’informations pour
les non-résidents et protéger le se-
cret bancaire pour les Autrichiens.
De plus, à la veille de l’Ecofin à
Dublin, la France, l’Allemagne,
l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espa-
gne se disent d’accord pour adop-
terenEuropelemodèleaméricain
(Fatca) de transparence. Un mo-
dèle que Berne a accepté de signer
aveclesEtats-Unis.LeConseilfédé-
ral a d’ailleurs transmis mercredi
pourapprobationauparlementle
projet de loi fiscale Fatca qu’il a
conclu avec Washington le 14 fé-
vrier 2013. Face à l’Union euro-
péenne et à la lame de fond, la
Suisse va-t-elle s’aligner? Pourra-t-
elle dire non?öPages 2, 3, 4
La ruée vers la porte de sortie! A
Genève, pas moins de 1106 colla-
borateurs de l’Etat et de ses enti-
tés affiliées ont déposé en début
d’année une demande de retraite
anticipée. En 2012 et 2011, ils
étaient 394 et 326. L’Instruction
publique, en particulier, affronte
une situation très critique puis-
que 331 enseignants prennent
leur retraite par anticipation.
Explications: les modifications
issues de l’assainissement des
caisses de pension et un pont-re-
traite très amputé. öPage8
Pour vous abonner:
www.letemps.ch/abos
00 8000 155 91 92
(appel gratuit)
International
Fausses promesses
En Syrie, la communauté interna-
tionale n’a pas tenu ses promesses,
que ce soit sur le plan humani-
taire, militaire ou financier. Page 5
Suisse
Freysinger à la police?
Pourleministre
OskarFreysinger,
lerêvederepren-
dreleDéparte-
mentdel’éduca-
tions’éloigne.
NombredeValai-
sansleverraientplutôtàlaSécu-
rité,oùilretrouveraituncertain
ChristianVarone… Pages6,10
Zooms
Vous avez dit gratuit…
Facebook se prépare-t-il à nous
faire payer pour les messages
envoyés à des personnes hors de
notre réseau? s’inquiète Jonas
Pulver dans sa chronique. Page 9
Débats
L’art français de la guerre
Expert en histoire militaire, Henri
Weissenbach revient sur l’opéra-
tion Serval au Mali en la compa-
rant à l’intervention américaine
de 2001 en Afghanistan.Page 11
Sciences
Une levure anti-palu
Des chercheurs ont inventé un
procédé pour fabriquer une
molécule essentielle des médica-
ments contre la malaria.Page 12
Culture & Société
Pour une «vraie» cuisine
Desgrandschefsfrançaislancent
lelabel«Restaurantdequalité».
Objectif:démêlerlagastronomie
artisanaledelacuisineindustrielle.
Qu’enest-ilenSuisse?Page21
Eclairage
Aux Diablerets verts
Spécialistedudéveloppement
durable,leBritanniqueMichael
Liebreichimaginelastationvau-
doiseenforumplanétairedel’éco-
nomieverte.Rencontre.Page24
Genève:
ruée sur la
préretraite
Rencontre
Le cinéaste argentin qui rouvre
les plaies de la dictature Page 22
Marché de l’art
Les trésors de la cave d’El Bulli
en vente chez Sotheby’s Page 23
SOTHEBY’S
Economie & Finance
L’essor inquiétant des «chasseurs» qui attaquent
des sociétés pour violation de brevet Page 13

Tempsfort
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
2
Secretbancaire,letournant
> Fisc Le Fatca
européen est en
marche. Et la pression
se fait brusquement
forte sur la Suisse.
Retour sur une
semaine où les fronts
ont bougé
> Avec les Etats-Unis,
la Suisse admet
l’échange semi-
automatique
d’informations
> Secoués
par l’accélération
du mouvement,
les politiciens suisses
se disent prêts
à se rallier à
un standard mondial
Ram Etwareea BRUXELLES
La présidence irlandaise de
l’Union européenne (UE) a con-
firmé mercredi que la lutte contre
l’évasion fiscale serait inscrite au
menu de l’Ecofin (ministres des
Finances de Vingt-Sept) lors de la
réunion informelle qui aura lieu
samedi à Dublin. Ce sujet n’était
pourtant pas à l’agenda. Il est
devenu incontournable depuis ce
week-end.
Dimanche, le ministre luxem-
bourgeois des Finances, Luc Frie-
den, a allumé la mèche en affir-
mant que son pays n’était plus
opposé à un système d’échange
automatiqued’informations.C’est
ce que l’UE réclame depuis plu-
sieurs années. C’est un premier
verrou qui a donc sauté.
Depuis, c’est l’emballement. Di-
plomates, lobbyistes et journalis-
tes qui n’avaient pas prévu de faire
le déplacement à Dublin chan-
gent d’avis. «L’Ecofin ne prendra
pas de décision formelle, mais
nous savons que le point de non-
retour par rapport au secret ban-
caireestatteint»,expliqueunhaut
fonctionnaire européen proche
du dossier.
La déclaration de Luc Frieden a
en effet envoyé une onde choc.
A Luxembourg d’abord, où l’in-
dustrie financière (141 banques
de 26 pays et 3840 fonds d’inves-
tissement) a bâti sa force grâce au
secret bancaire. L’Association de
banques et de banquiers Luxem-
bourgs’estempresséedèslundide
demander des clarifications au
ministre.
Lecoupdécisifaétédonnéhier.
Dans le «Discours à la nation» pro-
noncé devant le parlement, le pre-
mier ministre luxembourgeois
Jean-Claude Juncker a annoncé
que l’échange automatique d’in-
formations entrerait en vigueur à
partir du 1er janvier 2015 dans le
Grand-Duché. Dans un communi-
quépubliédanslajournée,legou-
vernement a confirmé que les
données sur les paiements d’inté-
rêt en faveur des personnes physi-
ques résidant dans un autre pays
de l’UE seraient transmises afin
qu’ellessoientimposéeslàoùelles
habitent. Jean-Claude Juncker a
rassuré ses concitoyens en indi-
quant que ce n’était pas la fin de la
place financière luxembour-
geoise, mais cela est une autre his-
toire…
L’ondedechocaétéressentieen
Autriche, qui, comme le Luxem-
bourg, s’opposait jusqu’alors à
mations. Lundi, après les propos
tenus par Luc Frieden, les autori-
tés de Vienne sont restées fermes;
il n’était pas question de céder.
Maispourdenombreuxanalystes,
la décision luxembourgeoise al-
lait produire son effet domino.
Vienne a tenu un jour. Par la voix
de son chancelier Werner Fay-
mann, elle a fait savoir mardi
qu’elle était prête à négocier la le-
vée du secret bancaire pour les ré-
sidents étrangers ayant des comp-
tes en Autriche. C’est le deuxième
verrou qui a sauté.
Une autre initiative, et pas la
moindre, a contribué à l’embal-
lement. Dans une lettre adressée
à Algirdas Semeta, commissaire
européen chargé de la Fiscalité,
cinq ministres des Finances –
Pierre Moscovici (France), Wolf-
gang Schäuble (Allemagne), Vit-
torio Grilli (Italie), Cristobal Mon-
toro Romero (Espagne) et George
Osborne (Royaume-Uni) – ont an-
noncé leur décision de mettre en
place, en projet pilote, l’échange
automatique d’informations en-
tre eux, sur le modèle du Foreign
Account Tax Compliance Act
(2010) des Etats-Unis, plus connu
sous le nom de Fatca. Cette loi per-
met, entre autres, l’obtention des
informations sur les comptes ban-
caires, les placements et revenus
dans un autre pays sans passer par
les autorités. Dans cette même let-
tre, le groupe de cinq ministres
invite les autres Etats de l’UE à re-
joindre le Fatca européen.
Le groupe a également fait res-
sortir que la clause de la nation la
plus favorisée (MFN) devait s’ap-
pliquer. Selon cette disposition,
toute concession accordée à un
pays tiers ne peut être refusée aux
autres. Dans son discours, hier,
Jean-Claude Juncker a expliqué
que la clause MFN avait grande-
ment influencé le revirement
luxembourgeois du fait que l’Etat
négocieunaccordsurleFatcaavec
les Etats-Unis depuis décembre.
La Commission européenne ne
pouvait que se réjouir de l’initia-
tive des cinq. Dans une première
réaction, elle a rappelé qu’elle a
déposé en décembre une tren-
taine de propositions pour lutter
contre l’évasion fiscale et qu’elle
attendaitquelesEtatsluidonnent
lesmoyensd’agir.Hier,lecommis-
saire Semeta a de nouveau plaidé
dans ce sens, ajoutant que les me-
suresproposéesconcernaientl’en-
semble des Vingt-Sept et qu’elles
seraient plus efficaces qu’une ini-
tiative à cinq.
En début de semaine, un porte-
parole de la Commission rappe-
lait que l’évasion fiscale coûtait
plus de 1000 milliards d’euros à
l’économie européenne, ajoutant
que cette manne serait très utile
en cette période de crise. «Pour la
Commission, il ne doit y avoir
aucune complaisance pour les in-
dividus, sociétés ou pays tiers qui
contournent les lois internationa-
les pour organiser la fraude fis-
cale», avait-il martelé.
L’évasion fiscale coûte
1000 milliards d’euros
par an à l’économie
européenne
<wm>10CFWMIQ7DQAwEX-TT2l6f0xhWYVFAFH6kKu7_UXthBUNWs7PvFQ03z-24trMUYIg-LBO1mDUwy9Gb0gqEG9RXJSNy6fHnC9CdwJiOgAIfSiHFbeRvV5-FMd-w9nm9v-GU3QuAAAAA</wm>
<wm>10CAsNsjY0MDAx1TW0NDI3NwAAbn5YPQ8AAAA=</wm>
ClassiqueHoraMundi
B O U T I Q U E S B R E G U E T – 4 0 , R U E D U R H Ô N E G E N È V E +4 1 2 2 3 17 4 9 2 0 – B A H N H O F S T R A S S E 1 G S TA A D + 4 1 3 3 7 4 4 3 0 8 8
B A H N H O F S T R A S S E 3 1 Z Ü R I C H + 4 1 4 4 2 15 11 8 8
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L’échange automatique décrypté
L’échange automatique est
souvent considéré par ses
détracteurs comme étant
synonyme de mort pour le secret
bancaire. Pour ses partisans, il
s’agit au contraire du meilleur
moyen pour lutter contre
l’évasion fiscale. Le principe est le
suivant: le fisc d’un pays A
collecte les informations
concernant des ressortissants
d’un Etat B auprès de ses propres
banques. La collecte s’effectue en
règle générale une fois par année
et peut concerner toutes sortes
d’informations (nom du
détenteur de compte, montant du
salaire, rentes, etc.). «Il n’y a pas
de standard, explique Pascal
Saint-Amans, directeur du Centre
de politique et d’administration
fiscales de l’OCDE. Tout dépend
de l’accord conclu entre les deux
Etats.» Une fois recueillies, ces
informations sont transmises de
manière automatique à
l’administration fiscale
concernée. Sans qu’une demande
préalable soit nécessaire. Les
deux Etats coopérants s’assurent
ainsi que leurs ressortissants ne
dissimulent pas une partie – ou
l’entier – de leur richesse sur un
compte en banque à l’étranger.
L’un des exemples types de ce
système est la directive
européenne sur la fiscalité de
l’épargne entrée en vigueur en
juillet 2005. Une directive qui se
limite toutefois aux données
concernant le produit des intérêts
«de toute nature» (salaires,
rentes, gains immobiliers ou en
capitaux, etc.). Sébastien Dubas
Menacefrançaise:pasdenoms,pasdelicence!
> Les écologistes
déposent une
proposition de «Fatca
à la française»
Un retrait de l’agrément des éta-
blissements bancaires étrangers
noncoopératifs.Cettenouvelleme-
nace plane désormais sur les ban-
ques et les sociétés financières
étrangères en France, alors que se
propage dans l’Hexagone l’idée
d’uneloi«Fatcaàlafrançaise»inspi-
rée de la législation américaine.
Cettesanctionpénaliseraitceuxqui
refusent de déclarer à l’administra-
tion fiscale le nom des Français qui
possèdentuncomptedansleuréta-
blissement. Cette nouvelle idée
choc est portée par le groupe écolo-
giste à l’Assemblée nationale, qui
vient de déposer une proposition
de loi.
Dans le détail, selon la note de
synthèse présentée par le groupe
écologiste, si une banque étrangère
souhaite faire des opérations avec
une banque française ou si elle pos-
sède une filiale en France, elle devra
donner les noms de ses clients fran-
çais, personnes physiques et mora-
les. Si le ressortissant français sou-
haite quand même conserver
l’anonymat,labanqueseratenuede
prélever une part extrêmement dis-
suasive de 60% de la somme de tou-
tes ses opérations. Enfin, si la ban-
que étrangère refuse l’une ou l’autre
de ces obligations, elle se verra reti-
rer son agrément. En clair, elle ne
pourra plus avoir d’activités sur le
territoire français, ni travailler avec
des banques françaises.
Ce projet national avance en pa-
rallèle de la proposition d’échange
automatique d’informations portée
sur la scène européenne par Pierre
Moscovici,leministredel’Economie
etdesfinances,encompagniedeses
homologues britannique, alle-
mand, espagnol et italien (lire ci-
dessus). Mercredi, France Hollande
a insisté: «Ce que je veux, c’est qu’il y
aitunéchangeautomatiqued’infor-
mations sur les revenus et les patri-
moines détenus par les Français à
l’étranger ou par des étrangers en
France. Cela doit être la règle en Eu-
rope pour que nous puissions met-
tre un terme au secret bancaire et à
la dissimulation des avoirs.»
En France, pour ceux qui tra-
vaillent depuis longtemps sur l’éva-
sionfiscale,l’accordFatcaestdevenu
unesortederéférence.«PourquoiPa-
ris et les Etats européens ne se sont-
ilspassaisisplustôtduprojetaméri-
cain? S’il faut bien sûr mener des
discussionsauniveaumultilatéral,la
France peut déjà mettre en œuvre
seule certains mécanismes», expli-
que Mathilde Dupré, chargée de
campagne sur les paradis fiscaux à
CCFD-Terre Solidaire. En particulier,
«onpeutêtretrèsincisifdanslalutte
contre la fraude» en utilisant la me-
naceduretraitdelalicencebancaire,
estime-t-elle. Eric Alt, magistrat et
coauteurdeL’espritdecorruption*,es-
time aussi qu’une loi Fatca à la fran-
çaise «est une bonne idée» et «qu’il
n’est pas impossible» de commencer
à la mettre en œuvre sur le plan na-
tional.
Catherine Dubouloz PARIS
* Editions Le Bord de l’eau, 2012.
«Il ne doit pas y avoir
de complaisance pour
ceux qui organisent
la fraude fiscale»
0 300 km
SOURCE: GAO 2008; CPO 2013; «LE MONDE»
Government Accountability Office
(GAO), organisme du Congrès des
Etats-Unis chargé du contrôle des
comptes publics du budget fédéral
La liste noire de l’OCDE
établie en 2009 recensant
les pays non coopératifs
n’a plus cours. L’OCDE
mène actuellement une
revue internationale des
conventions fiscales
signées par les paradis
fiscaux qui pourrait aboutir
à une nouvelle liste.
Conseil des prélèvements
obligatoires de la Cour des comptes
(France), listes A et B confondues
Irlande
Ile de Man
Guernesey
Jersey
Andorre
Gibraltar
Monaco Saint-Marin
Suisse
Luxembourg
Liechtenstein
Lettonie
Malte
Chypre
14 paradis fiscaux recensés par des organismes officiels

3Tempsfort
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
Banques opposées
L’Association suisse des ban-
quiers (ASB) reste opposée à
mations. Jeudi, elle a rappelé
que «les banques suisses plai-
dent depuis longtemps en
faveur d’une stratégie dite de
l’argent propre visant à accepter,
à l’avenir, uniquement des avoirs
conformes fiscalement».
Si l’échange automatique avec
l’Union européenne ne constitue
«pas une option pour les ban-
ques en Suisse», l’association
faîtière souligne néanmoins
que les banques en Suisse sont
prêtes à discuter avec l’UE au
sujet d’une «extension de l’ac-
cord sur la fiscalité de l’épar-
gne». Elle précise que les ban-
ques suisses soutiennent le
respect des standards de
l’OCDE pour les questions
relatives à l’entraide en matière
fiscale. Pour Didier de Montmol-
lin, associé de DGE Avocats,
spécialiste du domaine financier,
le système actuel de l’échange
à la demande est efficace et a
l’avantage d’éviter que des noms
soient transmis sans que les
clients concernés ne le sachent
et puissent, le cas échéant, faire
valoir leurs objections devant un
juge suisse en conformité avec
les droits fondamentaux.
Pourtant, pour Michel Dérobert,
«la Suisse serait bien inspirée
d’être proactive plutôt que de
devoir céder en bout de course».
Selon le secrétaire général de
l’Association des banquiers
privés suisses, les deux priorités
doivent être de régler le passé et
de garantir aux établissements
financiers suisses l’accès au
marché européen. «Sinon, des
affaires risquent de déménager
de Suisse vers le Luxembourg ou
vers Londres», prévient-il.
S. Dub. et M. F.
‘‘Je n’hésiterai pas
à considérer comme
un paradis fiscal tout
pays qui refuserait de
coopérer pleinement
avec la France,,
François Hollande
Président de la France
‘‘Nous pouvons
sans danger introduire
l’échange automatique
d’informations à partir
du 1er janvier 2015,,
Jean-Claude Juncker
Premier ministre du Luxembourg
‘‘Ce projet pilote
nous aidera à attraper
et retrouver les
fraudeurs fiscaux,
mais il apportera aussi
un modèle pour des
accords multilatéraux
plus vastes,,
George Osborne
Ministre des Finances
de la Grande-Bretagne, signataire
d’un projet de Fatca européen
‘‘Oui, nous
négocions. Mais le
secret bancaire, inscrit
dans la Constitution,
devrait être préservé
pour les Autrichiens,,
Werner Faymann
Chancelier de l’Autriche
Berne:ouiàl’échangesemi-automatiqueavecWashington
> Le parlement appelé
à se prononcer sur
l’accord dit Fatca passé
avec le fisc américain
Le projet de loi fiscale Fatca,
adopté mercredi par le Conseil fé-
déral et transmis aux Chambres fé-
dérales pour approbation, auto-
rise l’ingérence du fisc américain
dans les affaires des banques suis-
ses. Toutes les relations financières
et commerciales de citoyens amé-
ricains, ou de personnes domici-
liées aux Etats-Unis, avec les éta-
blissements suisses devront être
passéesaucrible,auxfraisdesban-
ques,afinqu’ellespuissentfournir,
directement ou indirectement, les
renseignements dont le fisc améri-
cainabesoinpourpréleverl’impôt
frappant ses ressortissants.
Ces dispositions doivent entrer
en vigueur en janvier 2014, sinon
l’accord, qui permet à la Suisse
d’échapper à l’échange automati-
que formel d’informations, sera
remplacé par une mise en œuvre
unilatérale des dispositions Fatca,
sans la petite marge de manœuvre
négociéeparlaSuisse,notamment
en faveur des banques cantonales
et des caisses de pension.
Un exemple montre la rigueur
avec laquelle les autorités améri-
caines entendent appliquer leur
droit de manière extraterritoriale:
la Caisse d’épargne du personnel
de la Confédération, qui abrite
aussi l’argent du personnel diplo-
matique,devras’inscrireauprèsdu
service américain des impôts (IRS).
Elle devra prouver que les avoirs
déposés par des clients domiciliés
hors de Suisse ou de l’Union euro-
péenne (UE) ne dépassent pas 2%
des fonds sous gestion pour ainsi
échapper à l’arsenal des contrôles
des flux financiers des «comptes
américains» exigés par l’IRS. Une
convention internationale consi-
dèrelesdiplomatessuissescomme
étant domiciliés en Suisse. Sans
cela, la Caisse du personnel fédéral
devrait sans doute procéder aux
coûteux contrôles périodiques de
conformité à l’IRS.
Passage au crible
Les banques cantonales, dont
lesavoirsdepersonnesdomiciliées
en Suisse ou dans l’UE atteignent
au moins 98%, seront aussi traitées
selon ce statut spécial négocié par
la Suisse. L’accord oblige les ban-
ques à passer au crible tous leurs
comptespourdéterminerceuxrat-
tachés de près ou de loin à un ci-
toyen ou à une entreprise améri-
caine. Un seul indice, comme un
numéro de téléphone aux Etats-
Unis, les obligera à récolter des in-
formationscomplémentaires.L’As-
sociation suisse des banquiers
(ASB) estime la dépense adminis-
trative à 100 millions de francs
pour une grande banque comme
UBS ou Credit suisse, et à quelques
dizainesdemillionspouruneban-
que de moyenne importance. Elle
critique ce processus qui rappor-
tera, selon elle, quelque 8,7 mil-
liards de dollars d’impôts sup-
plémentaires au fisc américain,
alors que les dépenses adminis-
tratives à la charge des 100 plus
grandes banques européennes dé-
passeront largement ce montant.
L’ASB admet sa faible marge de
manœuvre puisque 213 des 320
banques actives en Suisse le sont
aussi au niveau international.
L’accord Fatca couvre le présent
et l’avenir. Il permet à la Suisse
d’échapper à l’échange automati-
que d’informations avec les Etats-
Unis et préserve, sur le papier, une
petite partie du secret bancaire. La
banque ne sera pas obligée de
fournir le nom du client américain
jugé «non coopératif» parce qu’il
refuse que soit communiqué son
numéro de contribuable. L’accord
autorise pourtant un échange
semi-automatique d’informations
car la banque devra fournir le vo-
lume global et la nature des fonds
estimés non déclarés. Sur cette
base, l’IRS adressera aux autorités
fiscales suisses des «demandes
groupées» permettant une en-
traide administrative efficace re-
posant sur de forts indices d’éva-
sion fiscale.
Unimpôtàlasourcede30%sera
prélevé sur les revenus des clients
«non coopératifs». Une banque
jugée «non coopérative» par l’IRS
pourra aussi se voir infliger un im-
pôtàlasourcede30%surtoutesses
relations commerciales directes et
indirectes avec les Etats-Unis.
Willy Boder BERNE
Lesélussuissestournentleursregardsversl’OCDE
> La même règle doit
s’appliquer à Londres et
dans les paradis fiscaux
La rapidité des changements en
matière de coopération fiscale ne
manquepasdesurprendreenSuisse.
LePartisocialiste,quiréclamedepuis
longtemps l’échange automatique
d’informations, pense que la Suisse
devra suivre le mouvement enclen-
ché. C’est aussi l’avis de Christian
Keuschnigg, directeur de l’Institut
des hautes études (IHS) de Vienne et
professeur d’économie et de finan-
cespubliquesàSaint-Gall.
Dans une prise de position pu-
bliée sur le site de l’IHS, cet excellent
connaisseur du système fiscal suisse
dit qu’«il faut s’attendre à ce que la
pression des Etats-Unis et de l’UE
conduise à l’échange automatique
d’informations. Ce développement
se dessine de fait aussi en Suisse.
Quant à l’Autriche, elle ne peut que
retarder l’échange automatique,
maisellenepourrapasl’empêcher.»
Président de l’USAM, l’UDC Jean-
François Rime constate que «la si-
tuation change et qu’on n’admet
plus aujourd’hui ce qu’on admettait
hier». Président du PDC, Christophe
Darbellay juge «prématuré» de
changer la position de la Suisse. «Le
secret bancaire est inscrit dans la
Constitution autrichienne. Atten-
dons de voir si les Autrichiens sont
d’accord de changer cela. Et j’ob-
serve que l’échange automatique
d’informations n’est pas un stan-
dard international. La Suisse s’y
pliera lorsque ce sera un standard
mondial valable pour toutes les pla-
ces financières, de Londres à Singa-
pour en passant par les Etats-Unis»,
dit-il. Président du PLR, Philipp
Müller est sur la même ligne. «Ce
n’est de loin pas un standard pour
lesplacesoffshore»,précise-t-il.
RéunionprochaineduG20
Lesregardssetournentdésormais
vers l’OCDE. Président du PS, Chris-
tian Levrat attend de la Suisse qu’elle
s’engage dans cette enceinte contre
l’évasion fiscale. Jean-François Rime
pensequelaSuissepourraitinterpel-
ler l’OCDE afin que les places finan-
cières concurrentes et les paradis fis-
caux, «comme Londres, les Bahamas
ou les îles Anglo-Normandes», res-
pectentaussilesnouvellesrègles.
Que va faire le Conseil fédéral? A
la TV alémanique, Eveline Widmer-
Schlumpf a rappelé mercredi que,
au sein de l’UE, prévalait la règle de
la nation la plus favorisée. Celle-ci
oblige le Luxembourg et l’Autriche à
accorderàl’UEcequ’elleaccordeaux
USA. «Mais la Suisse n’est pas concer-
née par cette règle», insiste-t-elle.
Quant au Conseil fédéral, il a été
«informé» des derniers développe-
ments, sans plus, indique son porte-
parole,AndréSimonazzi.
Les contacts vont se multiplier
ces prochains jours. Le chef des Af-
faires étrangères, Didier Burkhalter,
rencontre coup sur coup le chef du
gouvernement du Liechtenstein,
Adrian Hasler, et le ministre russe
des Affaires étrangères, Sergueï La-
vrov, dont le pays préside le G20.
Dansunesemaine,EvelineWidmer-
Schlumpf participera à la rencontre
ministérielle du G20 à Washington.
Dans ce cadre, elle compte souli-
gner la nécessité d’avoir des règles
fiscales valables pour tous, places
offshore incluses.
La ministre a mis sur pied en dé-
cembre un groupe d’experts piloté
par le professeur Aymo Brunetti.
Celui-ciareçulemandatderéfléchir
aux solutions possibles pour régler
le passé par un impôt libératoire et
gérer l’avenir. La transmission d’in-
formations fait partie des réflexions.
Bernard Wuthrich BERNE
CHRISTIANHARTMANN/REUTERS
FRANÇOISLENOIR/REUTERSHERWIGPRAMMER/REUTERS
TOBYMELVILLE/REUTERS

International
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
4
Céline Zünd
La désillusion est d’autant plus
profonde que Gilles Bernheim bé-
néficie d’une aura intellectuelle,
bien au-delà de la communauté
juive française.
Acculéparlesac-
cusationsquicir-
culent dans la
presse depuis
plusieurs semai-
nes,legrandrab-
bin de France a
finiparadmettremardiavoirusurpé
son titre d’agrégé en philosophie et
recouruauplagiat.Maisilnecompte
pas quitter son poste pour autant:
«Démissionner sur une initiative
personnelle relèverait d’une déser-
tion […], ce serait un acte d’orgueil
alors que je dois agir aujourd’hui
dans la plus grande humilité», a-t-il
déclaré mardi sur Radio Shalom,
après un long silence. L’homme de
60 ans, élu au grand rabbinat de
France en 2008, a «craqué», dit-il, au
moment du concours de philoso-
phie, à cause d’un «événement tragi-
que» qui ne lui aurait pas permis de
se présenter à toutes les épreuves.
Finalement, il a «laissé dire» qu’il
était agrégé, comme on met un
«pansement sur une blessure». Con-
cernant le plagiat, il l’attribue à un
étudiant qu’il a employé comme nè-
gre. Il a aussi expliqué avoir utilisé
lorsdelarédactiondesonlivre(Qua-
rante méditations juives, Stock, 2011)
des notes dans lesquelles il avait
omisdecitersesréférences.
L’argumentaire du grand rabbin
divise la communauté juive de
France. Certains plaident pour un
soutien inconditionnel, d’autres ré-
clament sa démission. Pour le rab-
bin de la communauté israélite libé-
rale de Genève, François Garaï, c’est
clair: Gilles Bernheim ne peut plus
prétendre à son titre de grand rab-
bin, la plus haute autorité religieuse
juive en France. «C’est l’affaire Cahu-
zac de la communauté israélite,
dit-il. Gilles Bernheim reconnaît
qu’il a tort, mais il n’assume pas la
conséquencedesesactes.»
Avant de passer aux aveux, le
PUBLICITÉ
<wm>10CFWMqw7DMBAEv-isvaftHqzCrICq3CQKzv-jxGUFK81KsztGesEv723_bp9kQIQ4xNFTIop5TelcevSEwQWsL1ZzZWn1zycg1IC5HIIRfD5gRt5mNX3KephrDSnXcd6Gt1bfgAAAAA==</wm>
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0MzI1sAQAIWPO8w8AAAA=</wm>
9 contre1
nouvelle émission
La présentation de 9 anciennes parts (coupon No
80)
Solvalor 61 donne droit à une nouvelle part au prix de
CHF 185.– net. Au maximum 394’577 nouvelles parts
seront émises; elles pourront être souscrites du
29avrilau13mai2013,à12h00auprèsdevotrebanque.
Un négoce officiel des droits de souscription sera
organisé à la SIX Swiss Exchange et offrira ainsi à de
nouveaux investisseurs l’opportunité de participer à
la nouvelle émission en achetant et exerçant des
droits de souscription.
Disclaimer: Cette annonce de cotation ne représente pas un prospectus d’émission
au sens des art. 652a resp. 1156 CO. Une annonce de cotation sera vraisemblable-
ment publiée le 29 avril 2013. L’émission des parts du fonds s’adresse au public
uniquement en Suisse. En dehors de la Suisse, la vente, le courtage ou le transfert
des parts de fonds ainsi que la distribution de ce prospectus et d’autres documents
relatifs à l’offre et la vente des parts de ce fonds peuvent être limités ou interdits.
SOLVALORFUNDMANAGEMENTSA
AV.MON-REpOS14–Cp7491–1002LAUSANNE
TÉL.0584040300–WWW.SOLVALOR.CH
FrançoisHollandesonnelacharge
contreladélinquancefinancière
> France Le chef
de l’Etat a présenté
de nouvelles mesures
de lutte contre
l’évasion fiscale
> Pas suffisant pour
faire taire les critiques
Catherine Dubouloz PARIS
François Hollande a voulu mé-
nager son effet. Pris dans une crise
politique majeure depuis les aveux
de Jérôme Cahuzac, le chef de l’Etat
s’est à nouveau adressé mercredi
aux Français à la télévision, sa pre-
mière intervention n’ayant pas
marqué l’opinion. Le président a
voulu prouver sa détermination:
il a eu des mots sévères contre les
paradis fiscaux, que la France veut
«éradiquer». Il a également an-
noncé de nouvelles règles pour «as-
surer la transparence de la vie poli-
tique». Mais dans l’ensemble, les
orientations présentées ont été
immédiatement critiquées. Par
l’opposition, mais aussi par ceux
qui travaillent depuis longtemps
sur ces sujets. Le magistrat Eric Alt*
estime certes que «tout va dans le
bon sens, même si on n’avance pas
beaucoup», mais il déplore aussi
qu’il «ne s’en dégage pas de vision
d’ensemble».
Les paradis fiscaux d’abord.
François Hollande explique que les
«banques françaises devront ren-
drepublique,chaqueannée,laliste
de toutes leurs filiales, partout
dans le monde, et pays par pays.
Elles devront indiquer la nature de
leursactivités.End’autrestermes,il
ne sera pas possible pour une ban-
que de dissimuler les transactions
effectuées dans un paradis fiscal.»
Cette mesure, pour laquelle les
ONGetlesécologistessesontbeau-
coup battus, est en fait déjà inté-
grée dans la loi bancaire en voie
d’adoption au parlement. Elle est
aussi prévue dans une directive
européenne. Autre avertissement:
même s’il en existe déjà, «la France
établira chaque année une liste des
paradis fiscaux». Elle dépendra
«non seulement de signatures de
conventions», mais aussi «de la réa-
lité de l’effectivité des informations
qui seront données».
Deuxième axe, le renforcement
de la lutte contre la fraude et l’éva-
sion fiscales. Un parquet financier
sera créé, annonce le chef de l’Etat.
Pour Eric Alt, cette mesure, comme
d’autres, est de l’ordre «du coup
d’épée dans l’eau»: «L’inefficacité
du parquet ne tient pas à la multi-
plicitédesstructuresouàundéficit
d’expertise, mais à sa structure
même et à son manque d’indépen-
dance», puisqu’il est hiérarchique-
ment soumis à la garde des Sceaux.
Pour résoudre ce dysfonctionne-
ment, un projet de révision consti-
tutionnelle est d’ailleurs en route.
La lutte passant aussi par les
moyens humains, ceux-ci seront
renforcés. A Paris, le pôle financier,
comme d’autres services de lutte
contre la délinquance financière, a
vu fondre ses effectifs ces dernières
années. Précisant les propos de
François Hollande, le premier mi-
nistre, Jean-Marc Ayrault, a promis
des renforts pour la justice, la po-
lice et l’administration fiscale, avec
50 enquêteurs de police judiciaire
en plus, 50 magistrats et 50 agents
supplémentaires pour la lutte
contrelafraudefiscale.Parailleurs,
«un office central contre la fraude
et la corruption» sera également
mis en place, il regroupera les
moyens du Ministère de l’intérieur
et de celui des Finances. «Des
outils exceptionnels de procédure
comme d’investigation seront con-
fiés à cet office», a ajouté François
Hollande, sans plus de précisions à
ce stade.
Dernier volet, celui qui occupe
l’ensemble du monde politique de-
puis plusieurs jours, la transpa-
rence et la moralisation de la vie
publique. Eric Alt est aussi scepti-
que, rappelant les nombreux rap-
ports restés sans suite sur ces ques-
tions. Les règles actuelles de
déclaration du patrimoine seront
revues. Une haute autorité indé-
pendante sera créée, qui pourra
contrôler les déclarations de patri-
moine et les déclarations d’intérêts
des ministres, des collaborateurs
des cabinets ministériels, des par-
lementaires, des responsables de
grands exécutifs locaux et des di-
rigeants de grandes administra-
tions. Les sanctions seront renfor-
cées en cas de déclarations non
sincères. Pour l’instant, critique le
magistrat, «c’est un peu l’actuelle
commission pour la transparence
delaviepolitique,avecdesmoyens
renforcés».
Pour prévenir les conflits d’in-
térêts, François Hollande veut in-
terdire le cumul d’un mandat
parlementaire avec l’exercice de
certaines activités professionnel-
les. Les avocats d’affaires ou les mé-
decins qui travaillent pour des la-
boratoires pharmaceutiques sont
dans le viseur.
L’opposition s’est déchaînée con-
tre les propositions touchant les
élus,dénonçantdes«mesuresdedi-
version».«L’écrandefuméequeten-
tent maladroitement d’ériger Fran-
çois Hollande et Jean-Marc Ayrault
ne parvient pas à masquer leurs
propres fautes et défaillances, à la
tête du PS et à la tête de l’Etat, atta-
que le député du Nord Sébastien
Huyghe. Aujourd’hui, c’est au PS
de faire sa propre opération mains
propres plutôt que de tenter de
faire porter le chapeau aux autres.»
Les mesures de transparence pla-
cent pourtant la droite dans une
position délicate: il lui est difficile
de s’y opposer sans être soupçon-
née de vouloir dissimuler des com-
portements peu éthiques. «Il ne
s’agit pas d’exhiber», riposte le chef
de l’Etat, mais de garantir aux Fran-
çais qu’élus et ministres ne s’enri-
chissent pas durant leur mandat.
L’ensemble sera précisé au cours
des deux prochaines semaines.
Jean-Marc Ayrault rencontrera les
présidents de l’Assemblée et du Sé-
nat, ainsi que les groupes parle-
mentaires pour préparer les textes.
Les projets de loi seront ensuite
présentés au Conseil des ministres,
le 24 avril.
* «L’Esprit de corruption», Editions
Le Bord de l’eau, 2012.
«Au PS de faire sa
propre opération mains
propres plutôt que de
tenter de faire porter
le chapeau aux autres»
Compte de Jean-Marie Le Pen à UBS
Documents à l’appui, le site
d’information Mediapart, à
l’origine de l’affaire Cahuzac,
revient dans une enquête mer-
credi sur l’ouverture par Jean-
Marie Le Pen d’un compte en
Suisse en 1981, à UBS, déjà
évoquée par le passé. Mediapart
révèle aussi qu’un proche du
fondateur du Front national,
Jean-Pierre Mouchard, trésorier
de son micro-parti Cotelec jus-
qu’en 1997, avait utilisé les servi-
ces d’une société offshore de
Gibraltar pour ses investisse-
ments. Contacté, le président
d’honneur du FN a dénoncé une
«opération fumigène» pour le
dénigrer de la part des «KGBistes
de Mediapart». Il n’a pas démenti
l’existence du compte ouvert à
UBS mais, selon lui, il s’agissait
alors d’un «emprunt» pour sa
société de disques, la Serp.
Pourquoi passer par une banque
suisse pour cet emprunt? «Parce
que les conditions étaient plus
favorables que dans une autre
banque», a répondu le fondateur
du parti d’extrême droite. AFP
LecrashdeSmolenskempoisonnetoujourslapolitiquepolonaise
> Pologne Trois ans exactement après le crash qui a tué le président Kaczynski en Russie, la droite nationaliste campe sur la théorie du complot
Près de la vieille ville de Varsovie,
le chic hôtel Bristol surplombe
massivement le palais présidentiel.
«Nouscommémoronsleplusgrand
patriote polonais, tué par les Rus-
ses», explique une dame à des tou-
ristesjaponaissortantdeleurhôtel.
Trois ans exactement après le
crashdeSmolensk,oùs’estécraséle
Tupolev-154quitransportaitlepré-
sident de l’époque Lech Kaczynski,
son épouse, et 94 autres dirigeants
politiquesetmilitaires,la«catastro-
phe» continue de diviser la société
et la classe politique polonaises.
Des commémorations étaient pla-
nifiées à travers le pays entier orga-
nisées pour le «peuple de Smo-
lensk», comme se sont appelés ceux
qui professent une véritable «foi»
dans une théorie du complot.
Dont les éléments sont les sui-
vants: la catastrophe ne fut pas un
accident, mais un attentat des Rus-
ses; il a été perpétré avec la compli-
cité du premier ministre de l’épo-
que, réélu depuis, Donald Tusk; et
si, dans le meilleur des cas, Tusk et
les siens n’ont pas été complices, lui
et tous les échelons du pouvoir ac-
tuel s’évertuent depuis trois ans à
entraver l’enquête afin que jamais
la vérité n’éclate au grand jour.
Se battre «pour cette vérité»
«Nous voulons la vérité! Nous
voulons la vérité!» avaient scandé
en début de matinée quelques mil-
liers de personnes rassemblées face
au palais présidentiel, où loge de-
puis Bronislaw Komorowski, mem-
bre de la Plateforme civique (PO)
dirigée par Donald Tusk. Lequel a
réussi l’exploit inédit dans la Polo-
gne postcommuniste de remporter
un second mandat en 2011, en plus
de la présidentielle.
Si, à l’étranger, la Pologne des
Tusk et Komorowski a gagné des
galons de respectabilité et de sé-
rieux, à l’intérieur la catastrophe de
Smolensk ne se rappelle au bon
souvenir des Polonais qu’une fois
par an: elle empoisonne littérale-
ment la vie politique quotidienne,
et assomme les téléspectateurs des
chaînes d’information continue,
abreuvés de théories du complot
développées par la droite catholi-
que, nationaliste et europhobe re-
groupée sous les bannières du Parti
Droit et Justice (PIS), dirigé par Ja-
roslaw Kaczynski, frère jumeau de
Lechetéphémèrepremierministre.
«Nousavonsdroitàlavéritéetnous
avons le devoir de nous battre pour
cette vérité», déclarait ce dernier
lors de son discours sous le palais
présidentiel.
Peu importe que, selon tous les
rapports, russe et polonais, officiels
ou indépendants, le crash du Tu-
154 a résulté de toutes les fautes et
manquements aéronautiques pos-
sibles, rendant la catastrophe qua-
siment inévitable. Mais le «peuple
de Smolensk» continue de «croire»
à l’attentat et à la trahison, travaillé
en cela depuis trois ans par les diri-
geants du PIS, par la presse conser-
vatrice et par une bonne partie du
clergé catholique polonais. Selon
un sondage commandé par le quo-
tidien de droite Rzeczpospolita, 32%
des Polonais croient à la thèse de
l’attentat (un pourcentage en crois-
sance), tandis qu’un peu moins de
50% pensent qu’il s’agissait d’un ac-
cident. Et 30% seulement pensent
que les enquêtes feront un jour la
lumière sur les causes.
En face, dans le camp gouverne-
mental, on ne sait plus par quel
bout défaire la «falsification» de
Smolensk. Et ce n’est pas l’agenda
d’hier du premier ministre qui a
calmé les ardeurs des «croyants»:
Donald Tusk était allé se recueillir
sur des tombes de victimes… à 5 h
du matin, avant de s’envoler pour
un voyage officiel au Nigeria que
même des observateurs bien inten-
tionnés jugeaient inopportuné-
ment programmé. Quelques com-
mémorations gouvernementales et
présidentielles avaient bien été or-
ganisées, dont l’une à Smolensk
même, ce sont évidemment celles
organisées par le PIS qui ont ras-
semblé du monde. Surtout celle en
soirée, sous le palais présidentiel,
oùJaroslawKaczynskialivréundis-
cours.
Pourquoi une telle détermina-
tion, chez le chef de la droite natio-
nal-catholique polonaise, à ériger
la catastrophe de Smolensk en
complot? La réponse dépasse évi-
demment la mort du président dé-
funt, qui occulte au passage celle
des 95 autres victimes. Il s’agit pour
le PIS de faire tourner la machine à
délégitimer le pouvoir actuel, de
droite aussi, mais résolument pro-
européen, et malgré tout plus pro-
gressiste et tolérant, comme en té-
moignent des récentes tentatives
(ratées) de légaliser des contrats
d’unioncivile.Depuistroisans,ilya
la Pologne dépravée et soumise aux
diktats de l’Europe et complice de
la Russie de Vladimir Poutine. Et il y
a la «vraie»: celle dans laquelle
pense se reconnaître le «peuple de
Smolensk». Jurek Kuczkiewicz
ENVOYÉ SPÉCIAL À VARSOVIE
grand rabbin s’est d’abord empêtré
dans ses mensonges. Un universi-
taire avait relevé que son ouvrage de
2011 contenait des passages em-
pruntés à un livre du philosophe
Jean-François Lyotard paru en 1996.
Il a commencé par nier le plagiat,
allant même jusqu’à suggérer que
Jean-François Lyotard s’était inspiré
de ses cours donnés à Paris dans les
années1980.Forcéderevenirsurses
propos, il a fini par justifier son acte
parunechargedetravailtropélevée,
qui ne lui aurait pas permis de «por-
ter l’attention nécessaire à la rédac-
tiond’unlivre».Pourlegrandrabbin
de Genève, Izhak Dayan, «c’est im-
pardonnable. Le grand rabbin doit
représenter l’intégrité, la droiture et
lasincérité.Siunhommedereligion
n’incarne pas l’éthique et la morale,
alorslemondeperdlenord.»
Il a inspiré l’Eglise
C’est précisément un traité de
Gilles Bernheim contre le mariage
pour tous qui lui avait valu l’admira-
tion des autorités religieuses juives,
mais aussi de l’Eglise. «Des évêques
se sont servis de son texte comme
base de travail pour prendre posi-
tion sur le mariage homosexuel»,
souligne Izhak Dayan. L’ancien pape
Benoît XVI avait salué son argumen-
taire, qu’il a jugé «profondément
touchant». Problème: ce texte com-
porte également des passages co-
piés. «Dans la tradition juive, ne pas
citer un auteur à qui on emprunte
des propos, c’est comme l’effacer du
monde», critique François Garaï. Le
grand rabbin Marc Raphaël Guedj,
directeur de la fondation Racines et
Sources, connaît bien Gilles Bern-
heim, qu’il considère comme un
ami. «Il a en lui une grande fragilité.
Il pense que, malgré ses erreurs, qui
n’ôtent rien à sa stature spirituelle, il
a encore quelque chose à apporter à
la communauté juive. C’est à elle dé-
sormais de décider si elle peut en-
core supporter un guide qui com-
met ce type d’erreur.» Alors que de
nouveaux plagiats font surface, le
Consistoire se réunit justement
aujourd’huipourdiscuterdudépart
dugrandrabbindeFrance.
AFP
LegrandrabbindeFrance
danslatourmente
> France Le représentant de la communauté
juive admet avoir usurpé son titre et plagié
La tragédie du 10 avril 2010
Le contexte Le 10 avril 2010,
le président polonais Lech
Kaczynski, accompagné de son
épouse et d’une délégation de
dirigeants politiques et militaires
de haut niveau, se rendait en
avion en Russie, à Katyn, afin
d’y participer à une cérémonie
commémorant l’assassinat en
1943 par l’armée soviétique de
plusieurs milliers d’officiers de
l’armée polonaise.
L’accident L’avion présidentiel
devait atterrir sur l’aérodrome
militaire de Smolensk. En dépit
d’un brouillard épais, et de l’équi-
pement de guidage rudimentaire
de l’aérodrome, les contrôleurs
aériens russes ont donné au pilote
du Tupolev polonais l’autorisation
de tenter une approche visuelle.
Vingt secondes avant l’accident
proprement dit, les contrôleurs
russes ont donné instruction au
pilote d’interrompre la manœuvre
pour reprendre de la hauteur.
Sans effet. L’aile gauche du Tu-154
a touché un arbre (un bouleau),
se brisant, provoquant le retour-
nement et l’écrasement de l’aéro-
nef à 8h41. Aucune des 96 per-
sonnes à bord n’a survécu. J. Kz

5International
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
Syrie:lespromessesnontenues
> Moyen-Orient
Les aides annoncées
ne se concrétisent pas
> Opposition
et humanitaires
manquent de fonds
Boris Mabillard
AMarrakech,àKoweïtouàDoha,
chaque fois qu’ils se rencontrent
pourparlerdelaSyrie,lesdirigeants
du monde entier affirment haut et
fortleursoutienaupeuplesyrien.Ils
promettent de ne pas abandonner
les victimes du conflit, de fournir
une aide financière. Mais du côté de
l’opposition syrienne et des huma-
nitaires,onnevoitrienvenir.L’ONU
tirelasonnetted’alarme.Iln’yaplus
assez d’argent pour aider les réfu-
giés syriens, a indiqué mardi le Pro-
gramme alimentaire mondial
(PAM), qui pourrait cesser en mai
prochain de distribuer de la nourri-
ture. La Coalition nationale sy-
rienne constate amèrement que la
communautéinternationalen’apas
tenusesengagements.Enmargedu
sommet du G8 qui a commencé
mercredi, à Londres, les ministres
des Affaires étrangères des pays les
plus riches ont rencontré une délé-
gation de la coalition. A l’ordre du
jour: l’aide militaire à l’opposition,
un serpent de mer. Et obtenir que
les belles paroles se traduisent par
desactes.
Avec la création de la Coalition
nationale des forces de l’opposition
et de la révolution en novembre
2012 à Doha, au Qatar, l’opposition
internationalement reconnue espé-
rait pouvoir recevoir un soutien fi-
nancier, matériel et militaire. Pour
Burhan Ghalioun, membre du bu-
reau politique de la coalition, l’af-
faire était entendue: «En réponse
aux demandes internationales,
nous nous étions réunis dans une
structure légitime et représentative,
nous attendions dès lors que la
communauté internationale se dé-
cide enfin à nous aider, mais nous
attendons encore. Seuls l’Arabie
saouditeetleQatarnousontdonné
de l’argent, mais beaucoup moins
que les sommes qu’ils avaient évo-
quées.» Au sommet des Amis de la
Syrie, à Marrakech, en décembre
dernier, les promesses d’aide finan-
cière et humanitaire sont réitérées.
Mais la coalition de l’opposition, les
groupes présents sur le terrain et
l’Armée syrienne libre (ASL) ne re-
çoivent rien ou presque en dépit de
promesses à hauteur de 145 mil-
lions de dollars. Pour Burhan Gha-
lioun,c’estune«trahison»:«Onnous
reproche notre faiblesse et notre
manquedepopularitésurleterrain.
Faute de moyens, comment pour-
rait-ilenêtreautrement?»
Les divisions au sein de l’opposi-
tionontlassélacommunautéinter-
nationale, explique Fabrice Balan-
che, directeur du Groupe de
recherches et d’études sur la Médi-
terranée et le Moyen-Orient, à Lyon:
«La légitimité de la coalition natio-
naleestcontestéepard’autresgrou-
pes,etmêmeensonsein,lesdissen-
sions règnent. En plus, sa proximité
avec les Frères musulmans dé-
range.» Pour ne pas faire le jeu des
islamistes de la coalition, les gou-
vernements ont préféré soutenir les
organisations humanitaires, locales
et internationales, et apporter des
aides ponctuelles aux rebelles: «Du
matériel militaire a même été livré
directement par certains Etats occi-
dentaux à des groupes armés consi-
dérés comme efficaces», dit le spé-
cialiste. L’aide a été disséminée au
détrimentd’uncanalunique:«Peut-
être ont-ils aidé, mais cela s’est dé-
roulé sans nous, de manière désor-
donnée»,ditBurhanGhalioun.
La crainte que du matériel, des
armes ou même de l’argent ne se
retrouvent en de mauvaises mains
n’expliquepastout,carl’aidehuma-
nitaire souffre elle aussi d’un finan-
cement insuffisant. 400 000 réfu-
giés, au Liban, en Jordanie et en
Turquie, dépendent de l’assistance
du PAM pour survivre, à court d’ar-
gent. Leur nombre ne cesse d’aug-
menteretleursituationsedétériore.
Au sommet de Koweït, le 30 janvier
dernier, les nations réunies avaient
pourtantpromis1,6milliarddedol-
lars à l’ONU pour aider les victimes
du conflit syrien. Or, à ce jour, seul
un tiers du montant a été versé. Ce
retard met en péril l’ensemble des
programmes d’aide.
A Londres, une délégation de
l’opposition menée par Ghassan
Hitto, le premier ministre du gou-
vernement syrien en exil, a rencon-
tré des chefs de la diplomatie du G8
dont l’américain John Kerry, pour
les convaincre de lever l’embargo
surlesarmes.SeulelaGrande-Breta-
gne y semble encore favorable. La
France est gagnée par le doute alors
quelesEtats-Unisetl’Allemagneen-
visagentuniquementlalivraisonde
matériel non létal aux rebelles. Une
nouvelle réunion des Amis de la Sy-
riesetiendraàIstanbulle20avril.
«On nous reproche
fallacieusement notre
faiblesse et notre
manque de popularité
sur le terrain»
Un combattant de l’Armée syrienne libre dans une rue d’une ville de l’est syrien. L’opposition réclame des armes, en vain. DEIR EZ-ZOR, 2 AVRIL 2013
KHALILASHAWI/REUTERS
Dessoldatsmaliensàl’écoledesinstructeurseuropéens
> Mali Avec les premiers départs du contingent français, les unités combattantes suivent dix semaines de cours
Sept cents soldats maliens face à
200 formateurs issus d’une ving-
taine de pays de l’Union euro-
péenne. La France, qui commence
tout juste à retirer ses soldats pré-
sents au Mali (lire encadré), four-
nit près de la moitié des effectifs.
Unnombre«trèslimité»demilitai-
res suisses non armés pourrait les
rejoindre si le Conseil fédéral ava-
lise la proposition faite en ce sens
fin mars par Didier Burkhalter, le
chef du Département des affaires
étrangères.
Chaîne hiérarchique
Le premier bataillon malien est
arrivé dans le camp militaire de
Koulikouro, à 60 km de Bamako, le
2 avril dernier. Il suivra dix semai-
nes de formation avant de céder la
place à un autre bataillon. A terme,
ce sont plus de 2500 soldats, «près
de la moitié des forces combattan-
tes maliennes», selon un responsa-
ble du programme, qui passeront
entre les mains des militaires euro-
péens. Le but: renforcer les capaci-
tés techniques mais aussi théori-
ques des soldats pour remettre les
forces nationales à niveau.
«Le premier défaut de cette ar-
mée, c’est que les gens ne sont pas
habitués à travailler ensemble, ex-
plique le lieutenant-colonel Vieil-
lefosse, responsable de l’entraîne-
ment au sein de la mission de
formation. Ce qui manque, pour-
suit-il, c’est la cohésion d’une unité:
lorsque le chef donne un ordre,
tout le monde suit parce que la
confiance vient du subordonné et
l’ordre du supérieur.» En d’autres
termes, il s’agit en premier lieu de
mettre en œuvre le bon fonction-
nement de la chaîne hiérarchique.
La formation prévoit aussi des
phases techniques spécifiques à
chaque métier – fantassin, artilleur
ou encore cavalier – ainsi que des
phases communes à tous les sol-
dats. C’est justement à ce socle fon-
damental que sont consacrées les
premières semaines de la forma-
tion. Ce matin-là, au milieu d’un
terrain de football, les militaires
maliens s’entraînent au tir. «Videz
les chargeurs! Plus vite!» s’égosille
unformateurlituaniendansunan-
glais brutal. Dans son dos, un tra-
ducteur répète en français les ins-
tructions. La même scène se répète
à quelques mètres avec des forma-
teurs finlandais et britanniques –
pour des raisons qui ne seront pas
précisées, Londres a donné la con-
signe de ne pas permettre aux jour-
nalistes anglo-saxons de pénétrer
dans le camp et interdit tout con-
tact avec les soldats anglais. «Relâ-
chez!»hurleenfinlemilitairelitua-
nien à ses élèves en nage.
«Ce n’est pas difficile, assure l’un
d’eux en haletant, il suffit de suivre
les instructions. On apprend beau-
coup ici. Par exemple les différen-
tes positions de tir: couché, à ge-
noux ou debout. On connaissait
tout ça, mais on se perfectionne.»
«Ce sont déjà des soldats, rappelle
cetinstructeur.Ilspossèdentlesba-
ses, mais ont besoin de beaucoup
d’exercice.» Le formateur lituanien
esquisse un sourire: «Ils ne vont pas
assez vite, mais ce n’est que le dé-
but!»
Des cours théoriques sont égale-
ment dispensés sur la stratégie ou
la gestion des troupes. Des modu-
les sont également consacrés au
droit humanitaire et au droit de la
guerre; certains soldats maliens se
sont livrés, depuis le début de la
reconquête du nord du Mali, à des
violences sur les civils. «Tous les sa-
medis matin, détaille le colonel
Vieillefosse, une formation directe
est dispensée sur le sujet. Le but est
de prévenir les risques d’exactions.
Pour contrer le sentiment d’impu-
nité, nous voulons aussi leur mon-
trer qu’ils sont indissociables, que
l’action de l’un entraîne le discrédit
sur l’intégralité de la force.»
Ces cours sont dispensés par des
experts prêtés par le Ministère bri-
tannique des affaires étrangères. In-
terviennent également des ONG et
des organisations internationales,
comme le Bureau des Nations unies
pour les affaires humanitaires
(OCHA). «Le plus important, ce sont
les techniques de combat sur le ter-
rain, tranche cet officier malien, qui
n’oublie pas qu’il partira bientôt af-
fronterlesislamistesdanslenorddu
pays.Cesquestionshumanitaires,ça
nousintéresse,maisnousavonsdéjà
reçu des notions sur le sujet avant
mêmedeveniraucentre.»
Un formateur tient enfin à rap-
peler,demanièreanonyme,queles
militaires occidentaux sont là pour
enseigner le droit de la guerre,
mais pas pour faire la morale.
«Nous serions mal placés», juge-
t-il, en citant les exemples améri-
cains de Guantanamo et d’Abou
Ghraib. David Baché BAMAKO
öUn art de la guerre bien français:
page 11
Panorama
Europe
Thatcher «extraordinaire»
Les députés et lords britanniques
ont suspendu leurs vacances
parlementaires de printemps pour
rendre mercredi un hommage
national à «l’extraordinaire» Mar-
garet Thatcher, selon l’expression
du premier ministre, David Came-
ron, et ont rivalisé de superlatifs
pour évoquer les succès et excès de
la Dame de fer controversée.
«Quelle que soit l’opinion qu’on
avait d’elle, c’était une personna-
lité unique et imposante», a admis
Ed Miliband, le chef de l’opposi-
tion travailliste, dont les rangs
étaient bien garnis. La Dame de fer
est plus populaire que Winston
Churchill, d’après un sondage de
l’institut YouGov pour le quotidien
The Sun publié hier. (AFP)
Mariage gay: oui du Sénat
Le Sénat français a adopté par 179
voix contre 157 le premier article
du projet de loi sur le mariage
homosexuel, le plus important,
celui qui ouvre le mariage aux
personnes de même sexe. (AFP)
«Concordia»: amende
La compagnie Costa Crociere,
propriétaire du Concordia dont le
naufrage, il y a quinze mois près
de l’île toscane du Giglio, avait
fait 32 morts, a été condamnée
mercredi à une amende de 1 mil-
lion d’euros au terme d’une pro-
cédure négociée. (AFP)
Amériques
Immigration aux Etats-Unis:
accord imminent
Pour la première fois depuis un
quart de siècle, démocrates et
républicains étaient mercredi sur
le point de dévoiler un projet de
réforme de l’immigration aux
Etats-Unis qui conduirait à la
lente régularisation de millions
de sans-papiers, ont indiqué des
sources du Congrès. (AFP)
Luis Lema
C’est une image rare. En visite
en Catalogne, le prince Felipe s’est
fait huer mercredi par une petite
foule d’Espagnols en colère. Parmi
les slogans hostiles, celui-ci, plutôt
étonnant de prime abord: «Com-
bien dois-je voler pour qu’on me
laisse travailler au Qatar?»
En cause? Le beau-frère du
prince, Iñaki Urdangarin, pourrait
devenir bientôt le bras droit du
sélectionneur de l’équipe natio-
nale de handball du Qatar. Lui-
même ancien handballeur de haut
niveau, le gendre du roi Juan
Carlos irait ainsi s’établir dans un
émirat du Golfe avec lequel l’Espa-
gne, et particulièrement la monar-
chie espagnole, dit entretenir un
lien «très fort».
Mais surtout, notent les mau-
vaises langues, le Qatar n’a pas
signé de traité d’extradition avec
l’Espagne. Or, il se trouve que
l’époux de l’infante Cristina est
poursuivi dans son pays pour le
détournement de plusieurs mil-
lions d’euros d’argent public.
L’étau s’est même resserré autour
de l’infante, soupçonnée d’avoir
laissé son mari profiter de ses liens
de parenté avec la famille royale.
Juan Carlos et l’émir Hamad
ben Khalifa Al Thani s’entendent si
bien qu’ils sont «comme des mem-
bres d’une même famille», disait à
la presse espagnole une source du
palais de la Zarzuela, la résidence
du roi. L’Espagnol aurait d’ailleurs
appelé son ami qatari à plusieurs
reprises ces derniers jours. Non
pour parler de son gendre, bien
sûr, mais d’un contrat qui con-
cerne la vente de 11 navires mili-
taires, cédés au meilleur prix par
les Espagnols.
L’histoire
La France maintiendra des forces
Pourl’heure,ledésengagementest
ténumaisilestsymbolique,une
manièredemontrerquelaFrance
comptesurunrelaisdesforces
africaines.Mardi,Parisaretiréune
centainedesoldats,surles4000
qu’elleavaitenvoyésauMalidepuis
ledébutdel’opération«Serval»,le
11janvierdernier.Entroismois,
l’interventionauracausélamortde
cinqsoldatsfrançaisetfaitune
dizainedeblessés.L’Elyséea
indiquénepasvouloircompterplus
de2000soldatsenjuillet.Au-delà,
leQuaid’Orsayenvisagelemain-
tiend’une«forced’appuiperma-
nente»d’unmillierd’hommespour
«luttercontreleterrorisme».
AuditionnéparleCongrèsaméri-
cainmardi,unhautreprésentant
duPentagone,MichaelSheehan,a
jugé«absolumentexcellente»
l’interventionfrançaise,qualifiant
parcontrede«forcetotalement
incapable»lestroupesenvoyées
parl’Afriquedel’OuestauMali. LT
Al-Qaida, des liens
En décembre 2012, le gouverne-
ment américain a inscrit sur liste
noire le Front Al-Nosra pour ses
liens avec Al-Qaida. Ses soup-
çons se sont confirmés mer-
credi: Abou Mohammed
al-Joulani, le chef du front, a fait
allégeance à Ayman al-Zawa-
hiri, le chef d’Al-Qaida. La veille,
c’est la branche d’Al-Qaida en
Irak qui avait adoubé Al-Nosra.
Ce parrainage embarrasse
l’opposition syrienne, qui craint
que la communauté internatio-
nale s’en prévale pour rejeter
ses demandes d’aide militaire.
Sur le terrain, grâce à ses succès
militaires, le groupe force
pourtant l’admiration de nom-
breux combattants. Burhan
Ghalioun, membre de la coali-
tion d’opposition syrienne,
fustige l’attentisme des nations
occidentales: «En refusant de
soutenir l’Armée syrienne libre
(ASL), elles ont propulsé le
Front Al-Nosra, qui bénéficie
des fonds de donateurs qataris
et saoudiens. Faute de moyens
financiers et militaires, l’ASL est
restée faible, alors qu’Al-Nosra
gagnait en puissance et en
popularité.» Bo.M.
Devenir
handballeur
auQatar

Suisse
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
6
L’école,unrêve
quisedérobe
pourFreysinger
> Valais Tous les
partis aimeraient
gérer le Département
de l’éducation, de
la culture et du sport
> L’élu UDC aura
du mal à s’en emparer
Marie Parvex
Tout, mais pas Oskar Freysinger.
C’est ce que semble penser une ma-
jorité des employés du Départe-
ment de l’éducation, de la culture
et du sport (DECS). La première
réunion des nouveaux membres
du Conseil d’Etat valaisan a eu lieu
mercredi matin. Mais elle n’a pas
permis de déterminer la réparti-
tion des départements. Les ensei-
gnants devront attendre jusqu’au
1er mai, date de la première séance
officielle du nouveau collège, pour
savoir qui sera leur chef.
Parmi les têtes pensantes du dé-
partement, on a «angoissé» à l’idée
d’avoir le nouvel élu UDC, lui-
même enseignant au collège,
commepatron.Enraisondesespo-
sitions sur l’école. Oskar Freysinger
écrivait par exemple dans son pro-
gramme de campagne qu’il fallait
«renforcer la prise en charge d’élè-
ves avec de graves déficits dans des
classes spéciales…» Une idée qui
hérisse ceux qui, au département,
ontjustementfaitlechoixdel’inté-
gration.
Maisceux-làsontmoinscraintifs
aujourd’hui, voyant que les autres
partis ne semblent pas prêts à ac-
corderàl’UDCledépartementdont
il rêvait. Stéphane Rossini, con-
seiller national socialiste, a écrit
dans le journal socialiste valaisan
qu’Oskar Freysinger devait se char-
ger de la Sécurité. Et le président du
PDC du Valais romand, Michel Ro-
then, lui aussi enseignant, ne se pri-
vait pas de dire au lendemain des
élections qu’il n’imaginait pas
l’UDC à la tête de l’Education.
C’est que ce département en
mains PLR depuis 1981 attise tou-
tes les convoitises, maintenant que
le parti a perdu son siège. Les prin-
cipales réformes de l’éducation
sont terminées. Le Valais s’est doté
d’une haute école pédagogique
(HEP)pourformersesenseignants,
l’enseignement dans les cycles
d’orientation a été modifié, le pro-
gramme de l’école obligatoire a été
harmonisé avec les plans d’études
des autres cantons latins. Le parle-
ment doit encore se prononcer sur
la réorganisation de l’enseigne-
ment primaire, mais la nouvelle loi
est prête.
Aux yeux des partis, il ne reste
plus qu’à inaugurer les onze chai-
res de l’EPFL qui vont s’implanter
prochainement en Valais. «C’est
une étape qui marquera l’histoire
du canton», dit-on au PDC. Une vi-
sion simpliste de la question pour
Jean-FrançoisLovey,chefduService
de l’enseignement. «Il subsiste en-
core des questions sur l’avenir des
écoles de commerce, sur la durée
des études gymnasiales et, surtout,
il y a toujours plus de jeunes qui ne
trouvent pas de débouchés et sont
en proie à diverses difficultés fami-
liales et professionnelles», souli-
gne-t-il.
Dans les hautes sphères de l’ad-
ministration cantonale, quelques
hypothèses récurrentes circulent.
Maurice Tornay avait la charge de
troisdépartementstrèslourdsavec
les Finances, la Santé et les Institu-
tions.Bientôtàl’âgedelaretraite,il
ne devrait pas se représenter dans
quatre ans. Ils étaient plusieurs à
imaginer mercredi qu’il pourrait
reprendre l’Ecole et laisser la Santé
après les grandes difficultés qu’il a
rencontrées lors de la réforme du
système hospitalier. Certains PDC
estiment aussi que Jean-Michel
Cina, qui a œuvré à la venue de
l’EPFL en Valais, devrait pouvoir gé-
rer les hautes écoles puisque ces
dernières sont souvent liées au dé-
veloppementéconomiquedontila
la charge.
Deux choses semblent certaines.
Premièrement, il sera très difficile
pour Oskar Freysinger d’obtenir le
département convoité par le PDC.
Ce qu’il semble avoir compris. «Je
prendrai ce que l’on m’attribuera,
mais je me battrai pour que la gau-
che n’obtienne pas la gestion de
l’Education en Valais», déclarait-il
dans Le Matin il y a cinq jours.
Deuxièmement, les départe-
mentsserontconsidérablementre-
maniés. Même si les conseillers
d’Etat sortants semblent avoir du
mal à se séparer des services qu’ils
ontconduits.«Parattachementaux
collaborateurs, pour continuer les
projets en cours, et parfois pour ne
pas se faire traiter de couard en
abandonnant un département dif-
ficile», explique-t-on au PDC.
Et les dossiers difficiles ne man-
quent pas en Valais. La construc-
tiondel’autoroutedansleHaut-Va-
lais fait débat depuis des
décennies. L’aménagement du ter-
ritoire promet d’être un sujet brû-
lant avec l’entrée en vigueur de la
nouvelle LAT et de la Lex Weber. La
correction du lit du Rhône mange
Les autres partis
ne semblent pas prêts
à accorder au ministre
UDC le département
dont il rêvait
Oskar Freysinger le soir de son élection. Il risque de devoir céder le Département de l’éducation à un ministre PDC. SION, 17 MARS 2012
OLIVIERMAIRE
les terres de paysans furieux. La
construction d’une ligne à très
haute tension provoque de multi-
ples oppositions à la veille des né-
gociationssurlescontratsd’exploi-
tation des barrages. Autant de
sujetssurlesquelsl’UDCs’estlaplu-
part du temps positionnée en criti-
que de l’Etat. Et désormais autant
de pièges potentiels pour le minis-
tre Oskar Freysinger.
EtsileministreUDCdevenaitlechefdesonancienrival?
> A la Sécurité, Oskar
Freysinger se retrouverait
au-dessus du
commandant de la
police, Christian Varone
Selon les bruits de coulisses, la so-
cialisteEstherWaeber-Kalbermatten
semble prête à lâcher la Sécurité, un
servicequelePSverraitbienentreles
mains d’Oskar Freysinger pour le
confronteràsesidées.
La solution ne déplairait pas, ni à
la police, ni dans les prisons. Esther
Waeber-Kalbermatten y est décrite
comme une ministre avec qui il est
facile de dialoguer, mais qui prend
peu de décisions. Confrontée à des
conflits au sein des prisons, notam-
ment en raison d’un chef de service
peuapprécié,ellen’apasréussiàs’en
séparer alors que l’occasion d’une
réorganisation du service aurait pu
le lui permettre. Certains décrivent
encore des dossiers dont elle retarde
la présentation au Conseil d’Etat
sans raison apparente. Ou des chan-
gements nécessaires qui tardent à
venir pour les employés sur le ter-
rain.
Oskar Freysinger représente l’es-
poir d’une gestion plus dynamique,
même si dans les services concernés
certains rappellent que la marge de
manœuvre du conseiller d’Etat sera
limitée. En raison par exemple d’ac-
cords intercantonaux sur les prisons
oud’effectifslimitésàlapolice.
Mais si l’UDC prend la tête de la
Sécurité, il sera le supérieur de son
ancien adversaire de campagne,
ChristianVarone,toutjusteréintégré
à son poste. Une situation qui ne po-
serait apparemment pas de pro-
blème. Oskar Freysinger répondait à
Darius Rochebin dimanche qu’il
avaitbulecaféavecChristianVarone
etqu’ilavaitunebonnerelationavec
lui. Reste que la campagne pour le
Conseild’Etatlesavuss’affrontervio-
lemment autour de la procédure ju-
ridique de Christian Varone en Tur-
quie. Et que dans tous les débats sur
les questions de sécurité, Christian
Varonecritiquaitvertementlesidées
d’Oskar Freysinger. «Le premier a
beaucoup axé sa gestion sur la pré-
vention alors que le second a une
vision plus répressive de la sécurité»,
décrit-ondanslesservicesconcernés.
Ils sont plusieurs à penser que Chris-
tian Varone ne souhaitera pas rester
longtemps à la tête de la police dans
ces conditions. D’autant que son re-
tournesemblepassisimplepourles
agents. «Les policiers sont scandali-
sés et se sentent décrédibilisés par la
manière dont Christian Varone a pu
reprendre son poste sans enquête
disciplinaire alors qu’eux-mêmes y
sont soumis», décrivent plusieurs
sourcesprochesdelapolice.M.P.
öLedrapeau«schtroumpf»:page10
Enquêtesouvertespourcyberespionnage
> Genève Le clan Khrapunov se dit victime d’attaques informatiques des autorités kazakhes
Alors que le conseiller fédéral
Johann Schneider-Ammann a en-
tamé mercredi une visite officielle
au Kazakhstan et en Azerbaïdjan,
la guerre larvée que se livrent les
autorités kazakhes et le clan Khra-
punov se poursuit. Deux procédu-
res pénales ont été ouvertes en jan-
vier à Genève et à Zurich suite au
dépôt de plaintes contre inconnu
pour «accès indu à un système in-
formatique», «soustraction de
données» et «actes exécutés sans
droit pour un Etat étranger».
Les plaintes ont été déposées
par Viktor Khrapunov et par le col-
laborateur de l’étude d’avocats La-
liveàZurich,quitravaillepourl’ex-
ministre kazakh. Une troisième
plainte a été déposée en mars à
Genève par un avocat de Leila
Khrapunova, l’épouse de Viktor
Khrapunov.
Selon les plaignants, les autori-
tés kazakhes sont derrière ces atta-
ques. Responsable de la communi-
cation de Viktor Khrapunov, le
consultant Marc Comina accuse:
«A plusieurs reprises, on a tenté de
placer des virus espions dans les
ordinateurs de Viktor Khrapunov
et de ses avocats.» «Il ne peut pas
s’agir d’autre chose, nous indique
l’avocat genevois, qui a déposé
plainte et préfère rester anonyme.
Les noms des enfants Khrapunov
figurent dans le sujet des e-mails
compromettants, qui ont claire-
ment été fabriqués à notre seule
intention.» Pour Marc Comina, «il
est choquant de constater que le
gouvernement kazakh, qui prati-
que au quotidien la propagande
d’Etat et l’espionnage, adopte sans
vergogne les mêmes méthodes
autoritaires et antidémocratiques
sur territoire suisse dans le but
d’intimider les opposants au ré-
gime.»Chargédudossier,leprocu-
reur Jean-Bernard Schmid indique
simplement que «les faits dénon-
cés ne sont pas négligeables. L’en-
quête est en cours.»
Bataille de communicants
La famille Khrapunov, soit le
couple et leurs enfants adultes El-
vira et Iliyas, est elle-même sous le
coup d’une enquête pour blanchi-
ment, ouverte à l’automne dernier.
Le parquet genevois avait donné
suite à une demande d’entraide ju-
diciaire adressée au printemps
2012 par le Kazakhstan. Viktor
Khrapunov est accusé d’avoir usé
de ses fonctions pour permettre à
son épouse de s’enrichir dans des
opérations immobilières.
Dans cette histoire, les commu-
nicants tentent chacun de tirer
leur épingle du jeu. En février et en
mars derniers, le cabinet juridique
zurichois Homburger, mandaté
par les autorités kazakhes pour ses
relations publiques, avait appro-
ché des journaux alémaniques,
parmi lesquels la NZZ, pour leur
montrer les documents liés à la de-
mande d’entraide judiciaire. Con-
tacté ce mercredi, le cabinet Hom-
burger n’a pas répondu au Temps.
Pour Marc Comina, la vindicte
des autorités kazakhes aurait un
motif autre que la corruption. Son
client «donne de nombreuses in-
terviews en Occident et dans les
rares médias indépendants ka-
zakhs pour dénoncer les pratiques
actuelles et passées du gouverne-
ment, en particulier le pillage sys-
tématique des infrastructures et
des ressources de l’Etat. Pour l’Etat
kazakh, qui investit des milliards
dans de grandes campagnes inter-
nationales pour polir son image à
l’étranger, c’est un empêcheur de
tourner en rond qu’il faut faire
taire.» Le mariage du fils Iliyas avec
la fille du milliardaire Mukhtar
Abliyasov, opposant du président
Noursoultan Nazarbaïev, au pou-
voir depuis 22 ans, n’aurait pas ar-
rangé les choses. Iliyas Khrapunov
est connu en Suisse pour ses extra-
vagants projets immobiliers. Son
père fut ministre et maire de l’an-
ciennecapitaleavantdetrouverre-
fuge à Genève (LT du 28.12.2011).
Le président kazakh, Noursoul-
tan Nazarbaïev, évoquera-t-il
cette affaire avec Johann Schnei-
der-Ammann? L’objectif du dé-
placement est clair: «Renforcer les
relations économiques avec ces
partenaires toujours plus impor-
tants et membres du groupe de
vote suisse aux institutions de
Bretton Woods», indiquait mardi
le Département fédéral de l’éco-
nomie.
Lors de la dernière session par-
lementaire, le conseiller national
Carlo Sommaruga (PS/GE) inter-
pellait le Conseil fédéral pour sa-
voir «comment les droits humains
sont-ils mis à l’agenda de ce
voyage». Le porte-parole du DEFR,
Eric Reumann, indiquait mercredi
que«laSuisseatoujourslesoucide
rappeler les valeurs d’une société
démocratique».
Albertine Bourget BERNE
La libre circulation
sera tranchée plus tard
> Migration Le Conseil fédéral dans l’embarras
Le Conseil fédéral a mené mer-
credi une première discussion sur
l’activation de la clause de sauve-
gardedanslebutderalentirl’immi-
gration en provenance de l’UE. Mais
il n’a pris aucune décision, indique
son porte-parole, André Simonazzi.
Celui-ci rappelle qu’en raison de ca-
lendriers différents, le gouverne-
ment doit se prononcer avant fin
avril sur l’éventuelle reconduction
de la clause de sauvegarde pour les
huit Etats de l’ex-bloc de l’Est entrés
dans l’UE en 2004, et d’ici à fin mai
auplustardpourles17autresEtats.
«Arguments politiques»
Le Conseil fédéral a ainsi la pos-
sibilité de se prononcer en deux
temps. Mais il paraîtrait plus clair
qu’il ne prenne qu’une seule et
unique décision, l’utilisation de la
clause de sauvegarde étant très
controversée au sein de l’UE. Pour
se prononcer, le gouvernement se
fondera sur les chiffres «et sur des
arguments politiques», insiste An-
dré Simonazzi.
Pour les huit Etats au bénéfice
de la libre circulation depuis 2006,
le nombre maximal de permis B
a été dépassé en 2012 et la clause
desauvegardeaétémiseenvigueur.
Depuis le 1er mai 2012, 2180 per-
mis B ont été accordés, conformé-
ment au contingent fixé. Cela a
entraîné un accroissement des
autorisations de courte durée de
typeL.Selonlastatistiquedefévrier,
15 182 permis L ont été accordés les
douzemoisprécédentsàdesressor-
tissantsdecesEtats.Or,silenombre
d’autorisations de courte durée dé-
passe 15 218 entre le 1er mai 2012
et le 30 avril 2013, un nouveau con-
tingentement sera possible pour la
période mai 2013-avril 2014.
Pourles17autresEtatsmembres,
les seuils de référence sont fixés à
56 268 permis B et à 57 267 per-
misLpourlapériodejuin2012-mai
2013. Si, à fin mai, le nombre total
depermisBestplusélevé,leConseil
fédéral peut théoriquement mettre
la clause de sauvegarde en œuvre,
mais pour un an seulement. Or,
la statistique de fin février (LT du
10.04.2013) montre qu’on est tout
près des chiffres maximaux prévus.
Bernard Wuthrich BERNE

7Suisse
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
PUBLICITÉ
<wm>10CFWMqw4DMQwEv8jR2us8WsMqLDpwOh5yKu7_oyZlBQtGmtkxIif89urH1c9QwLPog8wezSzBaxAlqVvA0QzKpxqbFub65wtQ6MDcjmBxm6rCKoYJW8D9MHcNps_9_gLXsMOWgAAAAA==</wm>
<wm>10CAsNsjY0MDAx1TW0NDY2NQEATBe2tw8AAAA=</wm>
UnGrandConseilmenacéd’émiettement
> Neuchâtel
De nouveaux partis
centristes risquent
de priver le parlement
de majorité
> Le niveau
des débats
pourrait souffrir
Serge Jubin
Lalégislature2009-2013duCon-
seil d’Etat a été calamiteuse, chacun
à Neuchâtel en convient. Le Grand
Conseil a lui aussi plongé dans la
crisepolitique,deconfiance,decré-
dibilité. Avec sa majorité de gauche
(60 députés socialistes, verts et Pop-
Sol, face à 55 bourgeois, PLR et
UDC),ilavécudansunrégimed’op-
position entre blocs, d’hostilité au
Conseil d’Etat, avec une propension
àladisputepoliticienne.
Certes,épisodiquement,leparle-
ment s’est appliqué à oublier les
querelles intestines pour chercher
un dénominateur commun. En ma-
tière de fiscalité, de financement du
projet de RER-Transrun, pour sortir
momentanément de l’ornière hos-
pitalière. Mais, le plus souvent, il
s’est empêtré dans des débats inter-
minablesetstériles.Lafauteaucon-
texte neuchâtelois, au manque de
personnalités influentes, à une or-
ganisation qui fait la part belle aux
«débats libres», où chacun, de sa
place, peut prendre la parole pres-
quesansfin.
Le nouveau calendrier électoral,
dicté par le décès subit du candidat
PDC au Conseil d’Etat Raymond
Traube,braquelesprojecteurssurle
parlement. Sa désignation a été
maintenue au 14 avril, avec dé-
pouillement quinze jours plus tard,
le28avril,nouvelledatepourlepre-
mier tour de l’élection au Conseil
d’Etat.Cettedissociationpéjorerala
participation. Franchira-t-elle au
moinslabarredes30%?
Pourtant, bien qu’à l’ombre de
celle des ministres, l’élection des
115 députés du Grand Conseil
comporte des enjeux importants.
Une révolution politique pourrait
survenir à Neuchâtel, ce 14 avril,
mais on n’en saura rien avant le 28.
Lesblocstraditionnelsbourgeoiset
de gauche pourraient ne plus dis-
poser de majorité «absolue». De
nouveaux partis ont fait leur appa-
ritiondepuislaprécédenteélection
cantonale de 2009, au centre de
l’échiquier, certes apparentés au
PLR, mais susceptibles, une fois en-
trés au Grand Conseil, de s’en
émanciper.
Ces «petits partis du centre»,
vert’libéraux, PDC et PBD, pour-
raient profiter de la grogne mani-
festée envers les partis gouverne-
mentaux. Constituée à Neuchâtel
en automne 2012, la section des
vert’libéraux est présentée comme
capable de brouiller l’échiquier tra-
ditionnel. Le président, Raphaël
Grandjean, espère décrocher jus-
qu’à dix sièges, qu’il prendra en
priorité au PLR, mais certainement
aussiauxVerts.
Aprèsavoirétédominé,sanspar-
tage, par trois partis (libéraux, radi-
caux et socialistes), après avoir
glissé, puis basculé à gauche en
2005–,lagauches’estimeenmesure
deconserversamainmise–,leparle-
ment neuchâtelois 2013-2017
pourrait expérimenter une nou-
velle culture, celle du multipar-
tisme,sansmajoritépréétablie.
Longtemps,Neuchâteln’acomp-
té que quatre partis représentés au
parlement, protégés par un quo-
rum à 10%, libéraux et radicaux à
droite, socialistes et représentants
de ce qu’on a appelé les «petits par-
tis» (POP, SolidaritéS et Verts) à gau-
che. Premier accroc, en 2005, avec
l’irruption de l’UDC, qui obtient
pour son coup d’essai 17 des 115
sièges. Elle provoque l’effondre-
mentdespartislibéraletradical.En
2009,lafusionlibérale-radicaleper-
metd’enrayerl’érosion.Maislagau-
che l’emporte grâce à la percée des
VertsetduPOP.
Lescartespourraientunefoisen-
coreêtreredistribuéesen2013.
Avec l’entrée en scène des vert’li-
béraux, du PDC et du PBD, il s’agira
alors de composer des alliances, qui
varieront d’un dossier à l’autre. Les
débats pourraient être encore plus
embrouillés. A moins qu’ils ne per-
mettent de sortir des vieux clivages
tétanisants, entre gauche et droite,
Haut et Bas. Les vert’libéraux ont
promis qu’ils prendraient de la hau-
teur et offriraient de nouvelles clés.
Seront-ilslasourcedelarédemption
politique neuchâteloise? Le prési-
dent Raphaël Grandjean a montré
l’exemple, en préconisant le com-
promis électoral: élection du Grand
Conseil maintenue le 14 avril, mais
dépouillée le 28, en même temps
que celle du Conseil d’Etat. Une
«neuchâteloiserie»,positivecelle-là.
La section des
vert’libéraux
est présentée comme
capable de brouiller
l’échiquier traditionnel
La salle du Grand Conseil à Neuchâtel. Le goût pour les «débats libres» conduits parfois à des discussions interminables, et stériles. NEUCHÂTEL, 25 MAI 2011
SANDROCAMPARDO
UDCParti libéral-radicalParti libéralParti radicalParti socialisteVertsPopSolPopVertSol
41
14
25
15
17
35
25
24
38
29
38
14
36
10
10
41
7
7
39
9
41
12
39
9
2009-2013:2005-2009:2001-2005:1997-2001:1993-1997:
Composition du Conseil d’Etat:
2 socialistes;
3 PLR
1 Vert, 2 socialistes;
1 radical, 1 libéral
2 socialistes;
1 radical, 2 libéraux
2 socialistes;
2 socialistes;
gauche 60 - 55 droitegauche 58 - 57 droitegauche 55 - 60 droitegauche 53 - 62 droitegauche 48 - 67 droite
SOURCE: LT
Le basculement à gauche du parlement neuchâtelois entre 1993 et 2009 Fondslibérés
dansl’enquête
Mediaset
> Justice Procédure
sur Silvio Berlusconi
ATS
Le Tribunal pénal fédéral (TPF)
donne son feu vert à la levée du
séquestre de près de 30 millions
de francs qui seraient issus du
groupe Mediaset de Silvio Berlus-
coni. En tout, près de 110 millions
de francs avaient été bloqués en
2005.
Les juges de Bellinzone ont par-
tiellement accepté le recours de
quatre sociétés liées au groupe
italien fondé par l’ex-chef du gou-
vernement de la Péninsule. Dépo-
sés dans une succursale de la ban-
que UBS à Mano, près de Lugano,
les fonds sont restés intégrale-
ment bloqués depuis octobre
2005.
Selon le TPF, une partie des sé-
questres litigieux n’apparaît plus
justifiée après une ordonnance
rendue en octobre 2011 par un
magistrat du Tribunal de Milan et
confirmée en mai 2012 par la
Cour de cassation italienne. La
cause est renvoyée au Ministère
public de la Confédération, qui
devra contacter les autorités ita-
liennes pour qu’elles s’expriment
à ce sujet.
Au total, près de 118 millions
de dollars avaient été placés sous
séquestre en 2005, ce qui corres-
pond aujourd’hui à 110 millions
de francs.
Films et sociétés offshore
Un montant de près de 87 mil-
lions de dollars, soit environ
80 millions de francs, restera blo-
qué. Un recours au Tribunal fédé-
ral peut encore être déposé.
Depuis 1997, le TPF et le TF ont
rejeté ou déclaré irrecevables de
multiples recours déposés contre
des mesures d’entraide accordées
aux autorités judiciaires italien-
nes.Le26octobredernier,leCava-
liere a été condamné à 4 ans de
prison, un verdict ramené à 1 an
en vertu d’une loi d’amnistie.
Dernièrement, l’ex-chef d’Etat
italien a demandé que le parquet
deMilansoitdessaisiduprocèsen
appel de l’affaire Mediaset et que
le dossier soit transmis aux juges
de Brescia. Il a fait une demande
similaire concernant l’affaire dite
du Rubygate, où il répond de
prostitution de mineure et d’abus
de pouvoir.
Le volet principal de l’affaire
Mediaset se concentre sur l’achat
de droits de diffusion de films
américains en 1994 et 1995 par le
biais de sociétés offshore. Le mon-
tant des transactions pourrait
avoir été surévalué de près de
170 millions de francs. (Arrêts
RR.2012.215-218 du 4 avril 2013)
14 avril

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