ASSISTANCE ET REMORQUAGE.
DEFINITION
Il y a remorquage, lorsqu’il est fait appel à une énergie ou force motrice
extérieure...
• Pour changer de route, la remorque molle.
• Assurer une bonne veille.
NAVIRE ET REMORQUEUR
Le navire et le remorqueur pa...
LE REMORQUAGE
Opération ordinaire de LOUAGE de services qui procède d’un contrat commercial
(acte) et qui n’est pas toujou...
Un navire trouvé abandonné en mer sans équipage, ou un navire en difficulté dans les
eaux territoriales, peut conduire les...
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Assistance remorquage

  1. 1. ASSISTANCE ET REMORQUAGE. DEFINITION Il y a remorquage, lorsqu’il est fait appel à une énergie ou force motrice extérieure pour déplacer tout objet n’ayant plus les moyens nécessaires pour effectuer un déplacement, il est symbolisé par la Remorque. FORME JURIDIQUE DU REMORQUAGE L’opération technique du remorquage peut prendre 3 Formes de contrat. • Elle peut être SAUVETAGE si l’objet remorqué est une EPAVE. (Une EPAVE est un bâtiment abandonné par son équipage et en état d’innavigabilité). • Elle peut être ASSISTANCE, le navire est en PERIL, il est remorqué à l’abri d’un DANGER. • Elle peut être CONTRAT, le navire n’est ni une épave ni en péril. Il désire se déplacer, (chalands, plates formes, port.). Remarque Depuis la Convention Internationale de BRUXELLES de 1910, on ne distingue plus entre ASSISTANCE et SAUVETAGE. • L’assistance concerne le navire, son équipage et sa cargaison. • L’assistance concerne aussi les épaves flottantes. ASPECT TECHNIQUE DU REMORQUAGE / ASSISTANCE. • On préfère un navire de même compagnie pour éviter les frais, sinon demander un remorqueur de haute mer spécialisé. • Le navire doit se mettre en position pour recevoir la remorque à bord 200 m • Les difficultés majeures vont se présenter si le trajet est long et si la mer est houleuse, du fait des crêtes et creux. • La remorque sera soumise à des tensions brutales (élasticité). Pour cela on frappera la remorque sur la chaîne d’ancre du remorqué et on filera 2 à 3 maillons dont le poids suffira pour amortisseur. • L’ancre est amenée à bord par un mat de charge. • Pour passer la remorque à bord de l’assisté, on prolonge la remorque par une VERINE sur une embarcation, par mauvais temps on utilise une lance amarre. • Etablir une liaison radio. • De nuit, signalisation réglementaire - R P A M. • Un homme à la barre pour éviter les embardées.
  2. 2. • Pour changer de route, la remorque molle. • Assurer une bonne veille. NAVIRE ET REMORQUEUR Le navire et le remorqueur passent un « CONTRAT D’ASSISTANCE ». • S’Il y a un résultat « UTILE », le navire va payer très cher, ce qui est prévu au contrat pour une équitable rémunération. • Si le secours prêté est sans résultat, il n’y a aucune rémunération. Pour les opérations techniques de remorquage et d’assistance, les remorqueurs sont dotés de tous les moyens de navigation moderne. Moteur PPL Machine 20 000 Cv. Il est muni d’un tambour de remorque avec tension constante et à récupération, la remorque va de 1 Km à 2 Km ; avec une résistance de 40 à 50 Tonnes. CONVENTION DE BRUXELLES Le remorqueur n’a droit à une rémunération que s’il a rendu des services exceptionnels ne pouvant être considérés comme l’accomplissement d’un contrat de remorquage, Péril / Assistance --- Pas Péril / Remorquage. Le montant de la rémunération est fixé par la convention des 2 parties ou par le juge. Toute convention ou contrat passé au moment ou sous l’influence d’un danger peut à la requête de l’une des 2 parties être annulée ou modifiée par le juge. En faire le centre de la matière de l’assistance, c’est oublier Deux Choses. • Il n’y a pas de rémunération que si l’opération a eu un résultat utile. • Le contrôle du juge s’exerce non seulement sur le montant stipulé par l’assistant, mais aussi sur la qualification même de l’opération. La rémunération fixée par le juge, selon les circonstances, tient compte; • Du succès obtenu, des efforts et mérites qui ont prêté secours, des dangers encourus. • De la valeur des choses sauvées – Navire + Cargaison + FRET • Il n’est d’aucune rémunération des personnes sauvées. Clause « NO CURE NO PAY » -- Pas de Réussite pas de Paiement Elle peut avoir Deux Prétentions distinctes. • A insérer dans un contrat qu’il ne fixe pas la rémunération : la clause tend à marquer que l’opération relève de l’assistance / Récompense / Tribunal. La qualification des deux parties n’a aucune portée sur la nature de l’opération – toute ruse sera éventée par le juge. • La formule LLOYD. Accord général de sauvetage du LLOYDS, contient la formule « NO CURE NO PAY » et ne fixe pas de rémunération, mais organise une procédure en vue de la déterminer --- 1890. • A insérer dans un contrat qui fixe la rémunération non négligeable. C’est une situation rare, contrat aléatoire / Conditionnelle / Incertain, qui tendrait à esquiver un control judiciaire qui ne dépend pas de la volonté des deux parties. , La clause n’a aucune portée juridique.
  3. 3. LE REMORQUAGE Opération ordinaire de LOUAGE de services qui procède d’un contrat commercial (acte) et qui n’est pas toujours facile à distinguer du sauvetage. La caractéristique du remorquage est sans nul doute que le remorqueur fournit au remorqué une force qui lui fait défaut, soit totalement soit partiellement. Mais il s’agit aussi d’une opération complexe, car si elle comporte par définition au moins deux éléments, le remorqueur et le remorqué, on peut se trouver en présence de plusieurs remorqueurs ou plusieurs remorqués participant tous à la même opération. DISTINCTION ENTRE --- ASSISTANCE ET REMORQUAGE --- Le critère susceptible de différencier l’un de l’autre repose sur la notion de DANGER qui menace le navire assisté sans qu’il soit nécessaire que ce danger soit immédiat ; il suffit qu’il soit possible et prévu. Malgré cela, le distinguo n’est pas évident car il repose sur une donnée essentiellement subjective. Pour exemple, on peut considérer : • Qu’un bateau à moteur désemparé de sa propulsion et qui réclame une assistance immédiate, constitue une ASSISTANCE et non un REMORQUAGE simple, eu égard à sa demande d’assistance qui est une preuve du danger possible. • Comme un fait D’ASSISTANCE les services rendus à un bateau au MOUILLAGE sur rade qui, surpris par une VIOLENTE TEMPETE, a estimé courir un risque auquel il ne pouvait se soustraire par ses seuls moyens et a demandé L’aide d’un Remorqueur pour changer de mouillage et le conduire en LIEU SUR. • Qu’il n’y a pas eu ASSISTANCE mais REMORQUAGE dans le cas d’un navire DESEMPARE ne courant aucun risque et pouvant attendre que l’on vienne le prendre à la remorque pour le conduire au port, cette embarcation n’étant pas alors en danger de naufrage. Si l’on sait par ailleurs qu’entre le remorquage, justifiable seulement du prix des services (indemnité) et l’assistance rémunérée (rémunération), il peut y avoir une différence considérable, on comprend tout l’intérêt de voir se transformer un contrat de remorquage en une opération d’assistance. Il reviendra dans ce cas au REMORQUEUR de prouver le danger couru par le REMORQUE. Aussi, lorsqu’un bateau de plaisance demande un remorquage, quelle qu’en soit la cause, et dans l’hypothèse où il ne court aucun danger certain, il devra bien préciser la nature de sa demande, conserver le commandement de son bateau et de la manoeuvre de prise de remorque (il donne la remorque, il ne la prend pas). Pour notre part, il nous semble préférable de décider qu’il y a ASSISTANCE et non remorquage chaque fois que l’aide de l’assistant ou du remorqueur revêt pour lui un caractère aléatoire / Incertain - Douteux caractérisé par un risque particulier d’insuccès. Autre chose est de savoir que le REMORQUAGE est toujours l’objet d’un CONTRAT ou du moins d’une ACCEPTATION TACITE, alors que L’assistance peut se faire sans l'approbation / Accord - Acceptation du navire assisté :
  4. 4. Un navire trouvé abandonné en mer sans équipage, ou un navire en difficulté dans les eaux territoriales, peut conduire les autorités à imposer l’aide d’un navire de l’Etat. SAISIE CONSERVATOIRE A l’arrivée au port de relâche, l’assistant doit prendre toutes mesures utiles afin que le navire assisté ne reparte sans que son propriétaire n’ait fourni l’engagement cautionné de payer la rémunération d’assistance. Sachant par ailleurs que la responsabilité du propriétaire du navire peut naître à divers titres et que les conditions dans lesquelles sa responsabilité est engagée varie d’une situation à l’autre, la saisie conservatoire du navire assisté paraît dans ce cas fondée. Cette disposition est essentielle pour parer au refus d’un règlement amiable. Elle a pour effet de mettre le navire à la « chaîne » et l’empêcher de lever l’ancre.

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